Document - Oman: Further information: Prisoners in Oman on hunger strike

Oman. Des prisonniers en grève de la faim

Action complémentaire sur l’AU 174/12, MDE 20/001/2013 – Oman 19 février 2013 19 février 2013

ACTION URGENTE

OMAN. DES PRISONNIERS EN GRÈVE DE LA FAIM

Des dizaines de personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion ont entamé une grève de la faim pour protester contre le fait que les recours déposés par certaines d’entre elles n’aient toujours pas été examinés. Amnesty International considère comme prisonnier d’opinion tout individu incarcéré pour avoir exercé pacifiquement ses droits.

Au moins 31 personnes détenues à la prison centrale de Samail, à Oman, mènent une grève de la faim pour contester le fait que la Cour suprême n’ait toujours pas examiné les recours déposés par certaines d’entre elles. Elles appellent également les services de sécurité à cesser d’interférer dans le travail des magistrats. Dix-sept prisonniers ont commencé la grève le 9 février 2013. Le 12 février, sept autres détenus, dont la militante Basimah al Rajihi et l’avocate Basma al Kiyumi, se sont joints à eux. Ces 24 individus ont été arrêtés et jugés en 2012 pour diverses infractions, notamment pour avoir participé à des manifestations et injurié le sultan. Le 16 février, huit autres prisonniers, déclarés coupables d’avoir pris part à des événements qui se sont déroulés à Sohar en 2011, ont rejoint le mouvement de grève en signe de solidarité. Au moins un d’entre eux, Salem al Maamari, aurait recommencé à s’alimenter le 18 février pour des raisons de santé. D’après des militants omanais, deux hommes parmi ces huit prisonniers se sont récemment cousu la bouche pour manifester leur solidarité.

Saeed al Hashemi aurait été placé à l’isolement le 12 février pour avoir lancé le mouvement de grève, avant d’être conduit à l’hôpital le lendemain pour y recevoir des soins au vu de sa santé déclinante.

En décembre dernier, la cour d’appel de Mascate, la capitale du pays, a maintenu le jugement rendu contre 29 militants, dont 28 doivent purger une peine allant de six mois à un an d’emprisonnement ; tous ont été sanctionnés d’une peine de prison avec sursis. Le 16 janvier 2013, cette même juridiction a maintenu les sentences prononcées à l’encontre de sept militants, dont deux ont déjà vu leur peine confirmée en décembre. Deux autres militants ont vu la durée de leur sentence diminuée. Le tribunal de première instance de Mascate avait déclaré ces 36 militants coupables à l’issue de plusieurs procès distincts, entre le 26 juin et le 16 septembre 2012. La plupart ont commencé à purger leurs peines dès que celles-ci ont été confirmées.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition tous les individus détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion car ce sont des prisonniers d’opinion ;

demandez-leur d’abandonner toutes les charges retenues contre ces personnes et d’annuler leurs déclarations de culpabilité si elles sont seulement liées à l’exercice pacifique de ce droit ;

priez-les instamment de s’abstenir de prendre des mesures punitives à l’encontre des prisonniers menant une grève de la faim ;

engagez-les à s’assurer que les individus raisonnablement soupçonnés d’avoir commis une infraction soient jugés sans délai au cours de procédures totalement conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès, ou soient relâchés.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 AVRIL 2013 À :

Chef de l’État et Premier ministre

Sultan Qaboos bin Sa’id

Diwan of the Royal Court

The Palace, Muscat 113, Oman

Fax : +968 24 735 375

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Hamoud bin Faisal bin Said Al Busaidi

Ministry of Interior

PO Box 127, Ruwi 112, Muscat, Oman

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission nationale des droits humains

Mohammed bin Abdullah Al Riyami

P.O. Box 29, Postal Code: 103

Bareq A’ Shati, Muscat, Oman

Fax : +968 24 648 801

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Oman dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de l’AU 174/12. Pour plus d’informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE20/005/2012/fr.

ACTION URGENTE

OMAN. DES PRISONNIERS EN GRÈVE DE LA FAIM

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des dizaines de militants omanais ont été condamnés ou sont en cours de jugement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion. Ces procès ont commencé l’année dernière après l’arrestation de nombreux auteurs, militants et blogueurs dans le pays entre fin mai et début juin 2012. Durant cette période, le ministère public a publié plusieurs déclarations dans lesquelles il menaçait d’engager des poursuites contre quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une incitation à agir « sous prétexte de liberté d’expression ».

Une vague d’arrestations a débuté le 31 mai 2012, quand trois militants ont été appréhendés alors qu’ils étaient en route pour le champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour recueillir des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site. Il s’agit de Yaqoub al Kharousi, avocat, et de Habeeba al Hinai et Ismail al Muqbali, tous deux militants et membres du Groupe omanais pour les droits humains, fondé récemment. Il semble que ces trois individus soient accusés d’avoir appelé à un mouvement de protestation. Plusieurs dizaines d’autres auteurs et de militants ont été interpellés en juin. Au moins 22 personnes ont été appréhendées pour la seule journée du 11 juin, après avoir manifesté de manière pacifique devant le siège de la police de Mascate en faveur de la libération des trois hommes arrêtés le 31 mai.

Le 5 décembre, la cour d’appel de Mascate a confirmé les condamnations prononcées contre cinq hommes et une femme accusés d’avoir injurié le Sultan et utilisé Internet afin de publier des écrits diffamatoires. Abdullah al Abdali, Bassam Abu Qasida, Hilal al Busaidi, Issa al Masudi et Muhammad al Kiyumi ont été sanctionnés d’un an de prison et d’une amende de 1 000 riyals (environ 1 900 euros) chacun. Maymouna al Badi a quant à elle quitté le tribunal après avoir été condamnée à 20 jours d’emprisonnement.

Le 12 décembre, la cour d’appel de Mascate a confirmé les condamnations prononcées en première instance contre 11 hommes et une femme accusés d’avoir injurié le sultan et utilisé Internet pour publier des écrits diffamatoires. Dix de ces hommes – Abdullah al Arimi, Abdullah al Siyabi, Ali al Muqbali, Hamad al Kharousi, Mahmoud al Rawahi, Mohamed al Badi, Mohamed al Habsi, Nabhan al Hanashi, Rashed al Badi et Taleb al Ebri – et Mona Harden, la seule femme du groupe, ont été condamnés à un an de prison et à des amendes allant de 200 à 1 000 riyals (de 390 à 1 900 euros environ), tandis que le douzième accusé, Hamoud al Rashidi, a été sanctionné de six mois de prison avec sursis.

Le jugement prononcé contre 11 autres militants - neuf hommes et deux femmes - qui avaient été condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende de 200 riyals (environ 390 euros) pour avoir participé à un rassemblement illégal, a également été confirmé en appel le 12 décembre. Il s’agit d’Abdullah al Ghilani, Badr al Jaberi, Basimah al Rajihi, Basma al Kiyumi, Khaled al Nawfali, Mahmoud al Jamoudi, Mahmoud al Rawahi, Mohamed al Fazari, Mukhtar al Hanai, Nasser al Ghilani et Saeed al Hashimi.

Le 16 janvier 2013, la cour d’appel de Mascate a maintenu le verdict prononcé à l’encontre de sept militants, déclarés coupables d’insultes envers le sultan et de violation des lois régissant Internet, et condamnés à des peines de prison allant de 12 à 18 mois et à une amende de 1 000 riyals (1 900 euros environ). Il s’agit d’Usama al Tawayyah, Ahmed al Muammari, Awadh al Sawafi, Mukhtar al Hinai, Mohammed al Jamoudi, Ismail al Muqbali et Hassan Raqishi. Mohammed al Jamoudi et Mukhtar al Hinai purgeaient déjà leur peine, confirmée le 12 décembre dernier, tandis qu’Ishaq al Aghbari et Ali al Hajji, condamnés dans la même affaire, ont vu leur sentence réduite à respectivement trois et six mois d’emprisonnement.

Les manifestations ayant eu lieu à Oman début 2011, qui ont coïncidé avec les soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ont abouti à plusieurs réformes politiques et sociales, mais de sévères restrictions ont continué de peser sur la liberté d’expression et de réunion. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et beaucoup d’entre eux ont été traduits en justice en 2011. Les forces de police omanaises ont violemment dispersé plusieurs manifestations, et auraient ainsi provoqué la mort d’au moins un homme à Sohar.

Noms : Basimah al Rajihi (f), Basma al Kiyumi (f), Salem al Maamari (h), Saeed al Hashemi (h) et d’autres grévistes de la faim

Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l’AU 174/12, MDE 20/001/2013, 19 février 2013

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