Document - Libya: Detention abuses staining the new Libya

Libye. Des atteintes aux droits des détenus avilissent la Libye nouvelle

DES ATTEINTES AUX DROITS DES DÉTENUS AVILISSENT LA LIBYE NOUVELLE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 19/036/2011

AILRC-FR

Octobre 2011

Bâton en bois et corde trouvés par les délégués d'Amnesty International dans un centre de détention de l'ouest de la Libye (septembre 2011). Un gardien a expliqué que ce bâton servait à attacher les pieds des détenus – ce qui permet de les frapper sur la plante des pieds – mais « uniquement pour faire peur »  aux détenus et non pour les frapper.

© Amnesty International

Les milices qui affrontent le colonel Mouammar Kadhafi ont appréhendé 2 500 personnes dans la capitale, Tripoli, et les zones environnantes depuis qu'elles ont pris le contrôle de ce secteur, fin août 2011. Les lieux d'incarcération sont d'anciennes prisons mais aussi des écoles, des logements, des clubs de sport et d'autres centres de détention non supervisés par le ministère de la Justice et des Droits humains. Les prisonniers sont le plus souvent détenus sans décision légale et beaucoup d'entre eux ont subi différents mauvais traitements, dont des coups, surtout pendant les premiers jours de détention. Des Libyens noirs et des hommes originaires d'Afrique subsaharienne ont été particulièrement pris pour cible et les traitements les plus pénibles leur sont souvent réservés en détention.

Les nouvelles autorités libyennes – le Conseil national de transition (CNT) – rencontrent de nombreuses difficultés dans leurs efforts pour prendre le contrôle de la Libye et pour mettre au pas les diverses milices, dont certaines ont un fonctionnement indépendant. Le CNT a promis de respecter le droit international relatif aux droits humains et a demandé à ses partisans de traiter les captifs avec dignité et d'éviter tout acte de vengeance. Dans ce rapport, qui s'appuie sur des recherches menées de façon étendue en Libye en août et septembre 2011, Amnesty International invite le CNT à prendre d'urgence des mesures concrètes afin de traduire ces engagements dans la pratique, notamment en enquêtant sur les atteintes commises tant par ses partisans que par les forces fidèles à Kadhafi et en déférant les auteurs de ces actes à la justice.

sommaire

4INTRODUCTION

5À PROPOS DE CETTE SYNTHÈSE

6ARRESTATIONS ARBITRAIRES

8LES PERSONNES ORIGINAIRES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET LES LIBYENS NOIRS EN DANGER

11LES PERSONNES ORIGINAIRES DE TAWARGHA PRISES POUR CIBLE

14TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

17LA DISCRIMINATION EN DÉTENTION

17LES FEMMES EN DÉTENTION

18L'ABSENCE DE PROCESSUS JUDICIAIRE

19LES OBLIGATIONS DE LA LIBYE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DE LA LÉGISLATION NATIONALE

20CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

23NOTES

INTRODUCTION

Les milices armées opposées au colonel Mouammar Kadhafi ont capturé et placé en détention quelque 2 500 personnes dans la capitale, Tripoli, et aux alentours depuis que le Conseil national de transition (CNT) a pris le contrôle de ces zones à la fin d'août 2011. Ces détenus sont des soldats de Mouammar Kadhafi ainsi que des personnes soupçonnées de lui être fidèles, généralement appelées la « cinquième colonne ». Parmi eux figurent des membres de l'Agence de sûreté intérieure, des comités révolutionnaires et des gardes révolutionnaires – organes qui ont participé à la répression la plus dure durant les 42 ans du régime du colonel Kadhafi - ainsi que des « volontaires », dont des mineurs (âgés de moins de 18 ans), qui avaient répondu aux appels du colonel Kadhafi et rejoint les forces qui le soutenaient. Entre un tiers et la moitié des prisonniers détenus à Tripoli et dans les banlieues de Janzur et de Tajura, ainsi qu'à Al Zawiya, une ville située à une centaine de kilomètres à l'ouest de la capitale, sont des personnes originaires d'Afrique subsaharienne soupçonnées d'être des mercenaires.

Ils sont détenus dans d'anciennes prisons et dans des centres de détention improvisés, notamment des écoles, des clubs de football et des appartements. Ils sont placés en détention par des conseils locaux, parfois militaires, ou des brigades armées (kataib), voire par les Forces armées libyennes libres (des membres des troupes régulières qui ont rejoint l'opposition au colonel Kadhafi et des civils qui ont pris les armes) - bien loin du contrôle du ministère de la Justice et des Droits humains.

Les prisonniers sont régulièrement roués de coups, entre autres formes de mauvais traitements, tout particulièrement lors de leur arrestation et dans les premiers jours de leur détention. Ces sévices sont infligés en toute impunité. Des prisonniers libyens et étrangers se sont plaints d'avoir été torturés par ceux qui les avaient capturés et par les gardiens. Au moins deux gardiens, dans des centres de détention différents, ont admis qu'ils frappaient les prisonniers afin de leur extorquer des « aveux » plus rapidement. Sur le sol de l'un des centres de détention, les délégués d'Amnesty International ont retrouvé un bâton, une corde et un tuyau en caoutchouc, qui pourraient servir à frapper les prisonniers, y compris sur la plante des pieds – une méthode de torture appelée falaqa. Dans un autre centre de détention, ils ont entendu des bruits de coups de fouet et des cris.

Les prisonniers sont détenus sans décision légale et, hormis de rares exceptions, sans autorisation du parquet général, le système judiciaire restant paralysé. Dans deux cas au moins portés à la connaissance de l'organisation à Al Zawiya et à Tripoli, les fonctionnaires chargés de la détention n'ont tenu aucun compte d'ordres de remise en liberté émis par la police judiciaire et par le parquet.

Lors de rencontres le 10 septembre avec des représentants du ministère de la Justice et des Droits humains, dont le ministre par intérim Mohamed al Allagi, les responsables du CNT ont réitéré leur engagement de réformer le système judiciaire et de veiller à ce que les poursuites et les procès se déroulent normalement et sans retards. Le président du CNT, Mostafa Abdeljalil, avait donné des assurances similaires lors d'un entretien avec des délégués d'Amnesty International en mai 2011. Toutefois, même à Benghazi, passée sous le contrôle du CNT en février, les procès des personnes détenues par des partisans du CNT n'avaient toujours pas débuté à la mi-septembre, au moment de la rédaction du présent document. Les investigations sur des crimes présumés et la décision de maintenir un individu en détention ou de le libérer relèvent toujours dans la plupart des cas de la compétence de différents comités et personnes qui n'ont pratiquement aucune compétence juridique ni connaissance des normes et du droit international relatif aux droits humains.

Le CNT est confronté à de nombreux défis dans ses efforts pour prendre le contrôle de tout le territoire libyen et contenir les différentes milices armées dont certaines agissent indépendamment et à leur propre initiative. Il s'est engagé publiquement à respecter le droit international relatif aux droits humains et a appelé ses partisans à traiter les prisonniers avec dignité et à éviter les attaques à titre de vengeance, entre autres représailles. Le 13 septembre, en réponse au rapport d'Amnesty International intitulé The Battle for Libya : Killings, disappearances and torture qui recensait les atteintes aux droits humains imputables à toutes les parties au conflit, le CNT a condamné les agissements « de toutes les parties » et s'est engagé à « déployer des efforts pour placer les groupes armés sous le contrôle des autorités et à mener des enquêtes approfondies sur tous les cas portés à sa connaissance  ».

Il doit prendre des mesures concrètes de toute urgence afin de traduire ces engagements en actes, et notamment ordonner des enquêtes sur les atteintes aux droits humains commises par ses partisans ainsi que par les forces pro-Kadhafi débouchant sur la comparution en justice des responsables de tels agissements.

À PROPOS DE CETTE SYNTHÈSE

Les conclusions de cette synthèse se fondent sur des visites dans 11 centres de détention dans l'ouest de la Libye, à savoir les écoles d'Awlad Aqina et de Bir Terfas à Al Zawiya ainsi que le centre de détention de cette ville utilisé précédemment pour les immigrants clandestins ; à Tripoli la prison ouverte d'Ain Zara, la prison de Jdeida, le centre de détention de l'aéroport de Mitiga et le centre de détention de l'armée nationale à Noflin ; les locaux de la Sûreté générale à Janzur, dans la banlieue de la capitale, où des prisonniers ont été détenus jusqu'à leur transfert au début de septembre dans d'autres établissements, le centre de détention de Hufra à Tajura, dans la banlieue de Tripoli ; et les écoles Wahda et Saadoun à Misratah.

Au moment de la visite des délégués de l'organisation en Libye entre le 18 août et le 21 septembre, environ 2 500 personnes - qui ont toutes été arrêtées depuis la fin d'août 2011 - étaient détenues à Tripoli et aux alentours, ainsi qu'à Al Zawiya. Quelque 1 130 prisonniers étaient détenus à Misratah à la mi-septembre ; certains d'entre eux étaient incarcérés depuis plusieurs mois et d'autres avaient été arrêtés depuis la fin d'août date à laquelle le CNT a pris le contrôle de Zliten, de Khums et de Tripoli. Au cours de ces visites, les représentants d'Amnesty International ont rencontré des administrateurs des centres de détention et ils se sont entretenus avec environ 300 prisonniers en l'absence des gardiens. Ils ont également rencontré des anciens prisonniers ainsi que les proches de personnes toujours détenues dans l'ouest du pays.

Au début du mois et de nouveau à la mi-septembre, l'organisation a exprimé ses sujets de préoccupation dans des mémorandums traitant de la détention arbitraire et du recours à la torture et aux mauvais traitements ainsi qu'à l'occasion de rencontres avec des hauts responsables du CNT, dont le vice-Premier ministre par intérim et ministre du Pétrole et des Finances Ali Tarhouni, le ministre de la Justice par intérim Mohamed al Allagi, le ministre de l'Intérieur par intérim Ahmed Darrat, le président du conseil militaire de Tripoli Abdelhakim Belhaj et le chef du Conseil suprême de sécurité Abdelmajid Saif al Nasr. En mai 2011, Amnesty International avait fait part à des responsables du CNT, dont son président Mostafa Abdeljalil, de sa préoccupation à propos d'atteintes similaires aux droits humains commises par des combattants de l'opposition au colonel Kadhafi dans des zones passées sous le contrôle du CNT au début de l'année, notamment l'est du pays et Misratah.

Les noms des personnes dont le cas est évoqué dans le présent document ainsi que celui des centres de détention dans lesquels les délégués de l'organisation les ont rencontrées ne sont pas mentionnés afin de les protéger contre les représailles.

ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Des groupes de thuwwar (révolutionnaires), terme qui désigne les combattants de l'opposition au colonel Kadhafi, ont « arrêté » de nombreuses personnes soupçonnées d'être des combattants ou des fidèles de Kadhafi ainsi que des « mercenaires africains » présumés. Il serait plus juste de parler d'enlèvements pour qualifier ces « arrestations ». Dans tous les cas sur lesquels Amnesty International s'est penchée, aucun mandat d'arrêt n'a été présenté, même lorsque des suspects étaient interpellés à leur domicile, et les ravisseurs ne se sont jamais identifiés. Les personnes interpellées ont ensuite été emmenées soit à bord de pick-ups dépourvus de plaques d'immatriculation et à l'arrière desquels des mitrailleuses antiaériennes avaient été installées soit dans des véhicules banalisés. Dans certains cas, les prisonniers ont été jetés dans le coffre d'une voiture. La plupart du temps le motif de leur « arrestation » n'est pas précisé et aucun renseignement n'est donné à leurs proches sur leur destination.

Dans un ancien lieu de détention à Janzur, cette inscription engage les thuwwar à ne procéder à aucune arrestation sans avoir reçu d'ordre du chef du conseil local.

© Amnesty International

Les enfants ne sont pas épargnés. Certains ont été « arrêtés » seuls et d'autres ont été emmenés en même temps que leurs proches. Incarcérés dans les mêmes établissements que des adultes, ils sont traités comme eux. Parmi les enfants avec lesquels les délégués d'Amnesty International se sont entretenus figuraient des « volontaires » libyens et des étrangers soupçonnés d'être des mercenaires.

Plusieurs centaines de personnes ont été enlevées à leur domicile, sur leur lieu de travail, à des postes de contrôle ou tout simplement dans la rue. Beaucoup de prisonniers ont été frappés à coups de bâton, de crosse de fusil, de poing et de pied, et ils ont été insultés dans certains cas alors qu'ils avaient les yeux bandés et les mains attachées par des menottes. Certains ont été blessés par balle aux jambes après leur « arrestation ». Beaucoup ont affirmé que différents objets – téléphones mobiles, voitures, argent et papiers d'identité – avaient été emportés au cours de descentes à leur domicile. Des biens ont parfois été détruits, apparemment à titre de vengeance contre des fidèles présumés de Kadhafi.

Un homme de 40 ans, interpellé avec ses deux frères et un parent dans la soirée du 10 septembre, a déclaré aux délégués de l'organisation qu'un groupe d'hommes armés s'était présenté sans mandat d'arrêt et avait fouillé sa maison dans l'ouest de la Libye. Il a ajouté :

« Ils n'ont fourni aucune explication. Ils ont juste dit : “Vous aimiez Kadhafi et vous l'avez aidé pendant le conflit. Montrez-nous ce que Kadhafi peut faire pour vous maintenant.” Ils ont fouillé la maison et ont emporté tous nos papiers d'identité. La maison avait déjà été détruite et pillée par un autre groupe d'hommes armés qui étaient venus vers le 23-24 août [quelques jours après que les thuwwar eurent pris le contrôle de la zone]. Ils avaient brisé les portes, fracassé quelques meubles et mis le feu. Nous avons alors envoyé les femmes et les enfants ailleurs pour les mettre en sécurité puis nous [les hommes] sommes revenus environ une semaine plus tard pour remettre la maison en état et sauver ce qui pouvait l'être. Nous avons été arrêtés presque immédiatement. Quand ils nous ont capturés, ils nous ont giflés, frappés à coups de pied et insultés. »

Ces « arrestations » sont le fait de groupes de thuwwar affiliés à des conseils locaux et, dans certains cas à Tripoli, de groupes de thuwwar venus d'autres villes, par exemple de Misratah et d'Al Zawiya. Des responsables du conseil local de Janzur, dans la périphérie de Tripoli, ont déclaré à Amnesty International que les « arrestations » avaient lieu sur la base de listes dressées au niveau du quartier. Dans d'autres cas elles semblent être effectuées au hasard.

Des responsables du ministère de la Justice et des Droits humains, du ministère de l'Intérieur et du Conseil militaire de Tripoli ont pris acte des préoccupations quant au fait que différents groupes armés exerçaient des fonctions de police judiciaire sans autorisation officielle et ils ont réitéré leur engagement de restaurer la procédure judiciaire et de déployer une force de police.

LES PERSONNES ORIGINAIRES D ' AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET LES LIBYENS NOIRS EN DANGER

Les personnes originaires d'Afrique subsaharienne et les Libyens noirs risquent tout particulièrement d'être arrêtés de manière arbitraire en raison de leur couleur de peau et de l'idée répandue selon laquelle les forces pro-Kadhafi ont utilisé des mercenaires africains pour combattre les forces soutenant le CNT. Les troupes de Kadhafi ont certes utilisé des combattants étrangers, tout particulièrement vers la fin du conflit, mais le ciblage des personnes à la peau foncée repose sur des affirmations très exagérées à propos de mercenaires faites au début du conflit par les forces opposées au colonel Kadhafi et il est renforcé par des attitudes discriminatoires au sein de la société libyenne.

Lors de visites dans des centres de détention d'Al Zawiya et de Tripoli, les délégués de l'organisation ont constaté qu'entre un tiers et la moitié des prisonniers étaient des personnes originaires d'Afrique subsaharienne dont beaucoup étaient des travailleurs migrants. C'est ainsi que dans les trois plus grands centres de détention de Tripoli – la prison de Jdeida, la prison ouverte d'Ain Zara et le centre de détention de l'aéroport de Mitiga – des responsables ont déclaré à Amnesty International que près de la moitié des quelque 1 300 détenus étaient des étrangers originaires du Mali, du Niger, du Nigeria, du Soudan et du Tchad. Selon des responsables du centre de détention d'Al Zawiya où les délégués de l'organisation se sont rendus le 11 septembre, près d'un tiers des 400 détenus environ étaient des étrangers.

Des responsables des centres de détention et du CNT ont déclaré aux délégués de l'organisation que des personnes originaires d'Afrique subsaharienne avaient été libérées après que leur employeur eut confirmé leur identité. Cette pratique correspond à la tendance constatée dans l'est du pays et à Misratah où des centaines d'étrangers arrêtés au début de l'année ont été remis en liberté en l'absence d'éléments démontrant leur participation présumée aux combats. Une dizaine d'étrangers seulement étaient maintenus en détention lors de la visite des délégués d'Amnesty International dans des centres de détention de Misratah et de Benghazi en mai 2011 .

La plupart des hommes et des femmes originaires d'Afrique subsaharienne avec lesquels les délégués de l'organisation se sont entretenus ont été arrêtés chez eux ou à des postes de contrôle plutôt que dans le cadre des combats. Aucun d'entre eux ne portait un uniforme ni une arme au moment de son interpellation. Par exemple, un groupe de Nigérians formé de 14 hommes et de 12 femmes interceptés ensemble le 1er septembre à un poste de contrôle dans l'est de Tripoli par un groupe d'hommes armés – certains en civil et d'autres en treillis – alors qu'ils tentaient de fuir vers la Tunisie ont déclaré qu'ils transportaient tous leurs effets personnels au moment de leur arrestation. Ces 26 personnes qui se sont entretenues séparément avec les délégués d'Amnesty International avaient des passeports nigérians, mais elles n'avaient pas de permis de séjour en Libye. Elles ont été détenues avec des soldats et des fidèles de Kadhafi ainsi qu'avec des individus soupçonnés d'être des « mercenaires africains ». L'une des femmes a déclaré à Amnesty International :

« Nous voulons juste rentrer chez nous. Pour nous, les Noirs, ce pays n'est pas sûr. Je ne comprends pas pourquoi nous sommes détenues. Personne ne nous a interrogées et on ne nous a donné aucune explication... Quand ils nous ont amenées dans ce centre de détention, nous avons été frappées dans la cour à coups de bâton sur tout le corps. »

Les hommes du groupe ont été plus durement traités ; ils ont été frappés à coups de bâton et de fouet non seulement à leur arrivée au centre de détention mais aussi dans la nuit du 6 septembre, date à laquelle environ six hommes armés sont entrés ensemble dans leur cellule, les ont traités d'« esclaves » et les ont traînés à l'extérieur pour les rouer de coups. Les prisonniers ont montré aux délégués de l'organisation des contusions et des cicatrices correspondant à leurs déclarations. Les faits ont été confirmés par leurs codétenus interrogés séparément qui ont dit que les Nigérians avaient été traités de « mercenaires, tueurs de Libyens et amoureux de Kadhafi » par ceux qui les avaient maltraités.

Dans un autre cas, des thuwwar armés ont fait une descente dans le quartier d'al Madina al Kadima (la vieille ville), à Tripoli, le 26 août. Ils ont fouillé les maisons à la recherche d'armes et d'argent et ont emmené plusieurs dizaines de Libyens noirs et d'Africains originaires du Mali, du Niger, du Soudan et du Tchad. Vingt-six personnes arrêtées chez elles ce jour-là ont déclaré à Amnesty International qu'on leur avait attaché les mains avec du fil métallique et bandé les yeux. Ces détenus affirment avoir été battus au moment de leur arrestation puis dans un club de football situé à proximité d'al Madina al Kadima où on les a emmenés. Ils ont ensuite été contraints de s'allonger à plat ventre sur le sol et ont été frappés à coups de crosse de fusil, de bâton et de câble électrique. Lorsqu'ils se sont entretenus neuf jours plus tard avec les délégués d'Amnesty International, ils portaient encore des marques correspondant à leur témoignage. Un détenu a affirmé que son cousin avait reçu trois balles alors qu'il était attaché et qu'il avait ensuite été emmené à bord d'un véhicule vers une destination inconnue. On ignore tout du sort de cet homme et de l'endroit où il se trouve.

Dans un cas similaire, un groupe de Maliens affirment avoir été frappés à coups de pied et battus à leur domicile de Tripoli le matin du 21 août par une douzaine de thuwwar armés qui les ont ensuite emmenés à bord d'un camion vers une destination inconnue où on les a déshabillés et à nouveau battus.

Les Libyens noirs risquent eux aussi d'être arrêtés de manière arbitraire. À l'instar des personnes originaires d'Afrique subsaharienne, ils sont souvent considérés automatiquement comme des combattants ou des fidèles du colonel Kadhafi. Ils sont originaires de villes et de régions – Obari, Sabha et Tawargha – qui sont supposées soutenir largement le colonel Kadhafi.

Un Libyen noir de 26 ans détenu depuis le 21 août dans trois établissements différents de l'ouest du pays a déclaré aux délégués de l'organisation qu'il avait été capturé par un groupe d'hommes armés à proximité d'une mosquée dans le quartier d'Abou Salim, à Tripoli, lieu des affrontements les plus violents dans la ville et largement perçu comme un fief du colonel Kadhafi. Il a déclaré :

« J'ai été capturé par un groupe de thuwwar qui circulaient à bord de pick-ups sur lesquels était écrit “thuwwar de Misratah”. Du matériel antiaérien était installé sur le pick-up. Ils m'ont attaché les mains avec des menottes en plastique et se sont mis à me frapper à coups de crosse de fusil à l'intérieur du camion. J'ai d'abord été emmené à Mitiga [le centre de détention de l'aéroport] où j'ai été jeté par terre et frappé pendant une heure environ à coups de poing, de bâton et de câble électrique. Je ne sais pas combien de personnes m'ont frappé car les coups pleuvaient sur moi. Ils m'ont dit : “Toi, b ushra samra [à la peau foncée], tu vas être éliminé, il n'y a pas de place pour toi en Libye. Reconnais que tu as tué sinon on va te tuer”. »

Le 24 août, dans un autre épisode, un groupe de thuwwar est entré dans une maison d'Abou Salim habitée par deux frères âgés d'une vingtaine d'années et originaires de Sabha. Ces deux hommes ont affirmé qu'après avoir fouillé la maison, les thuwwar leur avaient attaché les mains dans le dos et les avaient battus pendant leur transfert à l'école Ali Ureit dans le quartier d'Abou Mashmasha, à Tripoli. L'aîné a déclaré :

« Ils nous ont frappés à plusieurs reprises à coups de crosse. Ils nous ont aussi fouettés. Lors de notre transfert à Mitiga [le centre de détention de l'aéroport] ils nous ont obligés à avancer à genoux jusqu'aux véhicules pendant qu'ils nous insultaient et nous frappaient. Ils nous accusaient d'être des mercenaires. »

Des prisonniers détenus dans l'école Ali Ureit, à Tripoli (ci-dessus), se sont plaints d'avoir été roués de coups.

© Amnesty International

LES PERSONNES ORIGINAIRES DE TAWARGHA PRISES POUR CIBLE

Tawargha désertée, septembre 2011.

© Amnesty International

Les personnes originaires de la région de Tawargha - des Libyens noirs – risquent tout particulièrement d'être victimes de représailles et d'attaques perpétrées à titre de vengeance par des thuwwar de Misratah, car leur région, qui a servi de base aux forces pro-Kadhafi lors du siège de Misratah, rappelle aux habitants de cette ville les violations graves des droits humains commises par celles-ci. La ville était déserte quand les délégués de l'organisation s'y sont rendus le 16 septembre, les habitants ayant fui vers différentes villes du pays pour se mettre en sécurité.

Amnesty International a appris que plusieurs dizaines de personnes originaires de Tawargha avaient été enlevées par des groupes armés chez elles ou à des postes de contrôle, et même dans des hôpitaux. Beaucoup ont été maltraitées lors de leur « arrestation ».

Par exemple, un homme de 45 ans originaire de Tawargha, marié et père de quatre enfants, a déclaré aux délégués de l'organisation que le 28 août, vers 22 h, alors qu'il faisait des courses avec un proche, ils ont été interceptés dans le quartier d'al Firnaj, à Tripoli, par quatre thuwwar armés qui les ont emmenés au centre de détention de Mitiga, à l'aéroport. L'un d'eux a affirmé qu'ils avaient été menacés et frappés, notamment à coups de crosse, pendant leur transfert. Il a déclaré :

« Ma seule faute est ma couleur de peau […] les thuwwar de Misratah nous ont dit de ne jamais rentrer chez nous à Tawargha. »

Une maison incendiée à Tawargha, septembre 2011.

© Amnesty International

Deux autres hommes originaires de Tawargha incarcérés dans un centre de détention de Tripoli ont déclaré aux délégués de l'organisation qu'ils avaient été enlevés le 28 août à leur domicile dans la capitale. L'un d'entre eux, propriétaire de la maison, a précisé qu'un groupe de cinq hommes armés avait fait irruption dans la maison qu'ils avaient fouillée avant de l'emmener avec un de ses proches. L'autre homme avait fui Tawargha avec 11 membres de sa famille à la mi-août. Il a ajouté :

« Ceux qui nous ont arrêtés nous ont traités d'esclaves et ils ont dit que nous devions retourner en Afrique parce qu'il n'y avait pas de place pour nous dans la Libye nouvelle. »

Un autre homme originaire de Tawargha détenu dans le même établissement a déclaré aux représentants de l'organisation qu'il avait été enlevé le 21 août à un poste de contrôle par un groupe d'hommes armés qui circulaient à bord d'un pick-up portant la mention « thuwwar de Misratah ». Il a affirmé que ces hommes lui avaient attaché les mains avec des menottes en plastique et l'avaient frappé à coups de crosse, particulièrement dans le dos, en le traitant d'« esclave et [de] tueur ».

Un homme dans la vingtaine, originaire de Tawargha, a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'il avait été enlevé le 25 août par un groupe d'hommes armés dans une rue du quartier d'Abou Salim, à Tripoli, où il habitait. Ils l'ont jeté dans une voiture qui a roulé pendant environ une heure avant de s'arrêter sur la côte. Les thuwwar lui ont alors passé autour du cou un câble qu'ils ont serré dans un simulacre d'exécution. Ils l'ont également frappé à coups de poing sur les oreilles. Cet homme a ensuite été emmené au centre de détention de l'aéroport de Mitiga où des thuwwar l'auraient régulièrement frappé à coups de crosse et fouetté la nuit. Il a finalement été transféré dans un autre centre de détention.

Des personnes déplacées originaires de Tawargha ont également été enlevées dans des camps improvisés à Tripoli où elles avaient trouvé refuge après avoir fui leur foyer. Selon des résidents du camp, plusieurs dizaines d'hommes ont été emmenés par les thuwwar à deux occasions distinctes : 14 environ à la fin d'août et 70 environ le 9 septembre. Des témoins qui sont allés dans un autre camp pour être en sécurité ont décrit le deuxième raid des thuwwar. Ils ont affirmé que le matin du 9 septembre, un groupe de thuwwar originaires semble-t-il de Misratah ont pénétré dans le camp de Mashruu à Tripoli qui accueillait quelque 130 familles. Ils se sont mis à tirer en l'air avec des mitrailleuses antiaériennes et des fusils d'assaut kalachnikov. Après avoir ordonné aux hommes de se rassembler, ils les ont mis en garde : « Vous devez trouver refuge ailleurs. Nous sommes les responsables ici et nous voulons que vous partiez demain matin. Quiconque restera ici après 10 h [le lendemain] en assumera la responsabilité. » Les hommes armés sont repartis en emmenant environ 70 hommes et garçons dont certains n'avaient que 16 ans. Les résidents du camp ont fui immédiatement et ont trouvé refuge dans un autre camp sous la protection d'une brigade de Benghazi.

Plusieurs personnes originaires de Tawargha arrêtées à Tripoli en septembre ont été transférées à Misratah par des groupes de thuwwar pour y être interrogées. Beaucoup de ces prisonniers ont été battus au moment de leur arrestation et pendant les premiers jours de leur détention. Une personne au moins est morte des suites de sévices. Saleh Ahmed Abdallah Haddad, 21 ans, est mort le 15 septembre à Misratah, apparemment des suites d'une hémorragie interne après avoir été frappé et piétiné par ses ravisseurs. Selon ses codétenus, il s'est mis à vomir du sang quelques jours après avoir été atteint d'une paralysie des membres inférieurs à cause des coups reçus ; il est mort peu après son transfert à l'hôpital.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Lorsque Tripoli et les alentours sont passés pour la première fois sous le contrôle du CNT, les prisonniers ont été détenus dans des centres de détention improvisés, notamment l'école Ali Ureit et un club de football du quartier d'al Madina al Kadima où ils risquaient tout particulièrement d'être torturés et maltraités. Des efforts ont été déployés par la suite pour incarcérer les prisonniers dans des établissements officiels comme la prison de Jdeida et la prison ouverte d'Ain Zara.

Un détenu à Tripoli montre aux délégués d'Amnesty International les cicatrices des coups qu'il a reçus.

© Amnesty International

Il semble que de manière générale le risque de torture et d'autres formes de mauvais traitements diminue après les premiers jours de la détention. Toutefois, plusieurs prisonniers ont déclaré aux délégués de l'organisation qu'ils étaient battus de temps à autre et souvent menacés et insultés. L'impunité pour ce type d'agissements est solidement établie et les nouveaux arrivants risquent tout particulièrement d'être roués de coups, entre autres sévices, en guise de « bienvenue ». Le traitement des détenus semble dépendre en grande partie des gardiens : les détenus affirment que certains d'entre eux les traitent avec dignité tandis que d'autres les maltraitent.

Amnesty International se félicite que l'accès à ces centres de détention ait été accordé au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Néanmoins, l'absence de surveillance des établissements par le ministère de la Justice et des Droits humains et par le parquet général accroît le risque de persistance des mauvais traitements en dehors de tout contrôle du gouvernement central.

En général, les administrateurs des centres de détention que les délégués de l'organisation ont visités n'avaient pratiquement aucune connaissance juridique ni compétence pour gérer un établissement pénitentiaire et ils étaient peu au fait du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Hormis le centre de détention de Hufra, aucun ne tenait de registre à jour des prisonniers.

Des détenus à Tripoli montrent leurs cicatrices aux délégués d'Amnesty International.

© Amnesty International

De nombreux détenus se sont plaints aux représentants d'Amnesty International d'avoir été battus à coups de bâton, de fouet et de crosse de fusil, particulièrement avant leur transfert dans un centre de détention officiel. Plusieurs présentaient des contusions correspondant à leurs affirmations. Deux gardiens ont admis avoir frappé des prisonniers parce qu'ils refusaient « d'avouer ». Dans un bureau à l'entrée du centre de détention de Hufra, les délégués de l'organisation ont vu un bâton, une corde et un tuyau en caoutchouc. Un gardien a déclaré que ce bâton servait à attacher les pieds des détenus – afin de les frapper sur la plante des pieds, une méthode de torture appelée falaqa – mais « uniquement pour faire peur » aux détenus plutôt que pour les frapper. Il a ajouté qu'un détenu avait été menacé de cette manière la veille et qu'il avait « avoué » être un fidèle de Kadhafi. Dans le centre de détention d'Al Zawiya, les délégués de l'organisation ont entendu des cris et des bruits de coups de fouet.

Les méthodes de torture, entre autres mauvais traitements, le plus souvent décrites sont les coups de ceinture, de bâton, de crosse de fusil et de tuyau en caoutchouc sur tout le corps, les coups de poing et de pied, et les menaces de mort. Avant d'être roués de coups, les détenus sont contraints de s'allonger par terre ou de faire face à un mur, ou encore de se mettre à genoux. Deux détenus ont affirmé avoir été brûlés avec des cigarettes. Des mauvais traitements ont semble-t-il été infligés à des prisonniers pour les forcer à « avouer » ou pour les punir pour des crimes qu'ils auraient commis pendant le conflit.

Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec un adolescent de 17 ans, originaire du Tchad, accusé de viol et d'être un mercenaire. Un groupe d'hommes armés qui recherchaient un de ses proches, détenteur de la double nationalité libyenne et tchadienne et apparemment impliqué dans le recrutement de combattants étrangers pour les forces du colonel Kadhafi, l'ont enlevé en août à son domicile. Cet adolescent a affirmé avoir été menotté, giflé et traîné par terre au moment de son interpellation. Il a ajouté que pendant sa détention dans une école il a été frappé à coups de poing, de bâton, de ceinture, de crosse de fusil et de tuyau en caoutchouc, essentiellement à la tête, au visage et dans le dos. Il a déclaré :

« Ils m'ont frappé si cruellement que j'ai fini par leur dire tout ce qu'ils voulaient entendre. Je leur ai dit que j'avais violé des femmes et tué des Libyens… Maintenant je ne suis plus battu mais chaque nuit des gens sont battus ici – des Libyens et des étrangers. »

Il présentait toujours des traces de sévices sur le corps au moment de son entretien avec les délégués de l'organisation, une quinzaine de jours après avoir été frappé.

Un homme originaire du Niger, présenté par les gardiens comme « un mercenaire et un tueur » a d'abord affirmé aux représentants d'Amnesty International qu'il était payé 450 dinars par mois pour combattre et tuer pour le compte de Kadhafi. Durant l'entretien il s'est effondré et a expliqué qu'il avait signé un papier et avait « avoué » après avoir été frappé presque sans discontinuer deux jours durant. Il a nié avoir participé aux combats.

Les coups ne sont pas réservés aux étrangers. Un Libyen de 30 ans originaire de Tripoli a déclaré qu'il avait été enlevé et battu par des thuwwar armés dans son quartier alors qu'il rentrait chez lui. Il a fait le récit suivant :

« Ils ont commencé à me frapper à coups de poing et de bâton dès mon entrée dans le bureau [un bureau des télécommunications ou il avait été emmené dans un premier temps]. Ils m'ont accusé de soutenir le régime. Il est vrai que mon père est connu dans le quartier comme partisan de Kadhafi, mais aucun d'entre nous n'a participé aux combats. Deux de mes codétenus, dont un Soudanais, ont également été battus… À mon arrivée ici [un centre de détention de Tripoli] un gardien faisant partie des thuwwar m'a attrapé par la chemise et il s'est mis à me frapper et à me donner des coups de pied. Les gardiens m'ont dit : “Tu es un rat. Tu n'es pas un être humain...” Vers le 1er septembre j'ai été roué de coups par un gardien qui m'a frappé avec la crosse de son fusil. »

Cet homme présentait des contusions étendues quand il s'est entretenu avec les représentants d'Amnesty International.

Un autre Libyen, également trentenaire, capturé à Tripoli le 25 août par un groupe de thuwwar armés car on le soupçonnait d'avoir tué un manifestant anti-Kadhafi, a affirmé avoir été torturé pendant plusieurs jours alors qu'il était détenu dans l'école de Shat al Ghanshir. Il a fait le récit suivant :

« Les thuwwar ne m'ont pas cru [quand j'ai dit que je n'avais pas tué cet homme] et ils m'ont frappé tous les jours à coups de bâton, de câble électrique et de crosse de fusil. Ils m'ont emmené dans chaque salle de classe où d'autres personnes étaient détenues et ils ont ordonné aux prisonniers de me frapper. Ils m'ont aussi attaché les mains et les pieds à un lit et m'ont frappé pendant des heures à coups de fouet et de bâton… Alors que j'avais les mains attachées par des menottes et les yeux bandés, ils ont placé une bougie allumée sur ma tête jusqu'à ce que mes cheveux soient brûlés. Cela avait pour but de m'empêcher de dormir… Ils n'ont pas cessé de me punir pour un meurtre que je n'avais pas commis. Je veux que justice me soit rendue. »

Les délégués de l'organisation ont constaté qu'il présentait des cicatrices et des hématomes violacés sur tout le corps, particulièrement dans le dos. D'autres détenus interrogés séparément ont confirmé que les thuwwar les avaient forcés à battre cet homme.

LA DISCRIMINATION EN DÉTENTION

Tous les hommes étaient détenus dans des conditions de surpeuplement et insalubres, mais les délégués d'Amnesty International ont constaté une discrimination visible à l'égard des détenus originaires d'Afrique subsaharienne dans certains centres de détention, dont les locaux de la Sûreté générale à Janzur, la prison ouverte d'Ain Zara et la prison de Jdeida. Par exemple les prisonniers libyens dormaient sur des matelas à la différence des détenus originaires d'Afrique subsaharienne.

Par ailleurs, les visites des familles, l'accès au téléphone et l'autorisation aux familles d'apporter des objets de première nécessité à leurs proches étaient accordés à certains détenus selon le bon vouloir des gardiens ou des responsables de la prison. Dans de tels cas, la discrimination semblait fondée sur les liens familiaux des détenus et leur relation personnelle avec les gardiens.

LES FEMMES EN DÉTENTION

Les délégués de l'organisation se sont entretenus avec 49 femmes et une jeune fille – 21 Libyennes, 27 Nigérianes et une Gambienne – dans des centres de détention d'Al Zawiya, de Tripoli (y compris Tajura) et de Misratah. Les femmes originaires d'Afrique subsaharienne ont déclaré qu'elles avaient été interpellées dans la rue ou chez elles en l'absence de preuve de leur participation aux combats. Les Libyennes ont affirmé être essentiellement des « volontaires » qui avaient répondu aux appels à soutenir le gouvernement du colonel Kadhafi ; plusieurs d'entre elles avaient travaillé à des postes de contrôle aux côtés des gardes révolutionnaires. Beaucoup parmi les Libyennes étaient chefs de famille et avaient du mal à joindre les deux bouts.

Bien que les détenues aient signalé moins de mauvais traitements que leurs homologues masculins, certaines se sont plaintes d'avoir été agressées sexuellement par des gardiens ou par des thuwwar lors des transferts et d'avoir été giflées et insultées par des gardiens. Deux femmes ont affirmé avoir été violées par des inconnus avant leur placement en détention.

Toutes les femmes se sont plaintes de l'absence d'enquêtes officielles et d'inculpation et elles ont affirmé ne pas comprendre le motif de leur maintien en détention. Toutes voulaient être déférées sans délai devant une autorité judiciaire. Une femme a déclaré avoir été intimidée et forcée à avouer qu'elle avait tué des combattants du CNT, ce qui était faux.

Amnesty International déplore l'absence de personnel féminin dans tous les centres de détention hormis celui d'Al Zawiya. Aux termes de l‘Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, « [s]euls des fonctionnaires féminins doivent assurer la surveillance des femmes détenues ».

L ' ABSENCE DE PROCESSUS JUDICIAIRE

Au moment de la rédaction du présent document à la mi-septembre, tous les prisonniers étaient maintenus en détention sans ordre de la police judiciaire ni du parquet général. Les détenus, y compris les civils, n'ont pas la possibilité de contester la légalité de leur détention et ne sont pas autorisés à consulter un avocat. Les procès sont suspendus depuis le début des troubles, même dans les zones passées sous le contrôle du CNT en février.

Dans la plupart des cas, les investigations sur des crimes présumés et les décisions de placement en détention relèvent de différents comités et individus, dont certains n'ont aucune compétence juridique, en l'absence de coordination et de surveillance voire, dans certains cas, pratiquement sans aucune supervision du parquet général. Des détenus ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils avaient été contraints d'apposer leur signature ou leur empreinte digitale au bas de déclarations sans être autorisés à les lire.

Le 5 septembre, Khalifa Jahmi, représentant du ministère de la Justice et des Droits humains a dit aux délégués de l'organisation que les enquêtes seraient désormais confiées à des agents de la police judiciaire qui saisiraient ensuite le parquet général ou le parquet militaire selon le cas. Il a ajouté que les individus, y compris les militaires, accusés d'infractions pénales seraient jugés selon une procédure équitable et que tous les autres seraient remis en liberté.

Par la suite, le 15 septembre, le nouveau responsable du Comité suprême de sécurité, Abdelmajid Saif al Nasr, a déclaré à Amnesty International qu'un comité de la justice, comprenant un juge, un procureur et un membre de la police judiciaire, serait mis en place et aurait pour mandat d'émettre des ordres de placement en détention, d'enquêter sur les allégations de crimes et de prendre des décisions. Depuis cette date, un comité présidé par le procureur général a été créé et des prisonniers ont été remis en liberté. Les relations entre ce comité et le système ordinaire de justice pénale restent peu claires. Plusieurs responsables ont également fait état d'un projet de création d'un sous-comité dépendant du Comité suprême de sécurité qui serait chargé des questions liées à la détention et effectuerait des visites inopinées dans les centres de détention.

Le ministre de la Justice par intérim, Mohamed al Allagi, et le vice-Premier ministre par intérim, Ali Tarhouni, ont réitéré au début de septembre l'engagement d'améliorer les conditions carcérales et de veiller au fonctionnement du système judiciaire.

La très grande majorité des détenus avec lesquels les délégués de l'organisation se sont entretenus n'ont jamais été interrogés ou ils ne l'ont été que par des membres du personnel pénitentiaire ou par des thuwwar. Deux prisonniers détenus dans la prison ouverte d'Ain Zara et dans le centre de détention d'Al Zawiya ont déclaré avoir été présentés respectivement à la police judiciaire et au parquet. Toutefois, dans les deux cas, ils ont affirmé que les thuwwar qui les détenaient n'avaient tenu aucun compte des ordres de remise en liberté émis en leur faveur. Des responsables ont reconnu qu'outre une réforme du système judiciaire, l'un des principaux défis pour le CNT serait de veiller au bon fonctionnement des organes de sécurité et de l'application des lois de manière à garantir que les décisions des autorités judiciaires sont respectées et mises en œuvre.

LES OBLIGATIONS DE LA LIBYE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DE LA LÉGISLATION NATIONALE

Le CNT s'est engagé publiquement à respecter les obligations de la Libye au regard du droit international relatif aux droits humains . En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], les autorités libyennes doivent prévenir la torture, procéder à une enquête chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture, entre autres formes de mauvais traitements, a été commis, même en l'absence de plainte officielle, traduire en justice les responsables de tels agissements et accorder une réparation aux victimes.

Les autorités doivent également prendre des mesures concrètes pour empêcher que des actes de torture, entre autres formes de mauvais traitements, soient commis, notamment en accordant à des organes indépendants le droit de surveiller la situation des détenus dans les prisons et tous les autres centres de détention.

En tant qu'État partie au PIDCP, la Libye est tenue d'empêcher l'arrestation et la détention arbitraires et de permettre à tout individu privé de sa liberté de contester devant un tribunal la légalité de sa détention (art. 9 du PIDCP). Les autorités doivent veiller à ce que tout individu arrêté soit informé sans délai de toute accusation portée contre lui. Les personnes inculpées doivent être traduites dans un délai raisonnable devant une autorité judiciaire. Le Code libyen de procédure pénale fixe un délai de 48 heures pour déférer des suspects devant le parquet général, ce délai étant porté à sept jours en cas d'« atteintes à l'État ».

Les textes législatifs libyens contiennent des garanties contre la torture ainsi que l'arrestation et la détention arbitraires. C'est ainsi que l'article 14 de la Loi n° 20 de 1991 relative à la consolidation de la liberté dispose : « Nul ne sera privé de liberté, fouillé ou interrogé à moins qu'il n'ait été inculpé pour un acte réprimé par la loi, conformément à un ordre émanant d'un tribunal compétent et selon les conditions et limites fixées par la loi ». Citons parmi les autres garanties l'obligation pour les membres des services de sécurité de détenir un mandat émis par une autorité compétente lorsqu'ils arrêtent un suspect ou le placent en détention (art. 30 du Code de procédure pénale), de ne détenir des suspects que dans « des prisons conçues à cette fin » (art. 31) et le droit des détenus de contester la légalité de leur détention (art. 33).

Tant que le conflit armé se poursuit, les autorités libyennes sont également tenues de respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire qui prévoit des garanties fondamentales pour les civils, ainsi que pour les combattants ou pour ceux qui sont capturés, blessés ou mis hors de combat. L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et d'autres dispositions de ces conventions, les protocoles de 1977 et le droit international coutumier énoncent, entre autres, les règles fondamentales suivantes qui s'appliquent à toutes les parties dans tous les types de conflit armé :

Le traitement humain des personnes en toutes circonstances ;

La prohibition de la discrimination dans l'application des protections prévues par le droit international humanitaire ;

La prohibition de la torture, des traitements cruels ou inhumains et des atteintes à la dignité des personnes (notamment les traitements humiliants et dégradants) ;

La prohibition de la détention arbitraire ;

Le fait que nul ne peut être déclaré coupable ou condamné sauf à la suite d'un procès équitable présentant toutes les garanties judiciaires fondamentales ; et

La prohibition des châtiments collectifs.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Affiche à Benghazi : « Oui à un État de droit et doté d'institutions ».

©Amnesty International

Le CNT est confronté à des défis considérables dans ses efforts en vue de réformer le système judiciaire et de contrôler les nombreuses milices armées qui se chargent largement elles-mêmes de faire régner la loi. Dans une phase de transition, il est impératif que le CNT démontre fermement son engagement de tourner la page sur des décennies de violations flagrantes et systématiques des droits humains. Il doit respecter les droits humains et faire preuve de la volonté politique nécessaire pour enquêter sur les atteintes à ces droits commises par les forces opposées au colonel Kadhafi, engager des poursuites contre les responsables de tels agissements et veiller à ce que les coupables aient à rendre compte de leurs actes et soient écartés des postes où ils seraient susceptibles de commettre de nouveau ce type de violations. Le CNT doit également adresser un signal fort à ses partisans, y compris par des appels publics, ainsi qu'à la population en général pour faire savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements ne seront en aucun cas tolérées et que les mêmes normes en matière de droits humains s'appliqueront à ses partisans et à ses opposants.

Pour mettre un terme aux mauvais traitements infligés aux détenus, Amnesty International appelle le CNT à mettre en œuvre en priorité les recommandations suivantes :

Arrestation et détention

Faire savoir clairement que les suspects ne doivent pas être appréhendés en l'absence de mandat d'arrêt émis par le parquet général.

Mettre immédiatement un terme aux arrestations et détentions arbitraires, et veiller à ce qu'aucun individu ne soit privé de sa liberté hormis conformément aux procédures et pour des motifs prévus par la loi.

Veiller à ce que tous les détenus aient la possibilité de contester la légalité de la détention devant un tribunal ou, à défaut, soient remis en liberté.

Veiller à ce que les ordres de remise en liberté émis par le parquet général, entre autres autorités judiciaires, soient respectés.

Mettre en place des structures et des procédures claires relatives au maintien de l'ordre et à la détention des soldats capturés et des suspects de droit commun.

Placer tous les lieux de détention sous le contrôle du parquet général et du ministère de la Justice et des Droits humains.

Faire en sorte que les détenus puissent dans les meilleurs délais recevoir la visite de leur famille et consulter un avocat.

Faciliter la communication entre les soldats capturés et leur famille et veiller à ce qu'ils puissent rencontrer les délégués du CICR.

Veiller à ce que la surveillance des femmes détenues soit assurée par du personnel féminin.

Veiller à ce que les enfants soient détenus dans des lieux appropriés et que les mineurs non accompagnés ne soient pas détenus avec des adultes.

Torture et autres formes de mauvais traitements

Veiller à ce que toutes les personnes détenues par les thuwwar et d'autres forces fidèles au CNT soient traitées humainement, qu'elles reçoivent les soins médicaux nécessités par leur état et soient protégées contre la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Veiller à ce que les détenus bénéficient d'un examen médical lors de leur transfert dans des centres de détention officiels et qu'ils reçoivent un certificat médical décrivant d'éventuelles blessures.

Prendre immédiatement des mesures pour identifier les éventuelles victimes d'agression sexuelle en détention et leur donner accès à une prise en charge psychologique et aux soins médicaux idoines, y compris pour les maladies sexuellement transmissibles, ainsi qu'à une contraception d'urgence.

Veiller à ce que des enquêtes soient menées sans délai sur tous les cas, connus ou signalés, de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Ces enquêtes doivent être indépendantes et impartiales et confiées à des personnes compétentes pour ce type d'investigations ; une aide internationale doit être sollicitée si nécessaire. Les auteurs présumés de tels crimes doivent être traduits en justice selon une procédure conforme aux normes d'équité internationalement reconnues.

Condamner publiquement la torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus ainsi que le ciblage des personnes originaires d'Afrique subsaharienne et des Libyens noirs, y compris dans des forums largement accessibles aux Libyens comme la radio et la télévision nationales.

Prendre des mesures pour lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'encontre des personnes de couleur, notamment en reconnaissant que les informations faisant état de l'utilisation de mercenaires africains par le colonel Kadhafi étaient fortement exagérées et en rendant hommage à la composition pluriethnique de la Libye et au rôle positif joué par les migrants, y compris par les personnes originaires d'Afrique subsaharienne.

NOTE S

1 Amnesty International, The Battle for Libya : Killings, disappearances and torture (index MDE 19/025/2011), 13 septembre 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE19/025/2011/en" http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE19/025/2011/en

Conseil national de transition, Response to Amnesty Report on Libya, 13 septembre 2011.

Voir The Battle for Libya : Killings, disappearances and torture.

CNT, A vision of a democratic Libya, HYPERLINK "http://www.ntclibya.org/english/libya/" http://www.ntclibya.org/english/libya/ , consulté le 27 juillet 2011.

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