Document - Libya: Further information on: Forcible return/fear for safety/fear of torture

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 19/014/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 232/04 (MDE 19/012/2004 du 28 juillet 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE

LIBYE / ÉRYTHRÉE

Plus de 130 ressortissants érythréens détenus en Libye Plus de 110 ressortissants érythréens renvoyés de Libye contre leur gré le 21 juillet nouvelles personnes menacées : 76 ressortissants érythréens expulsés le 27 août

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Londres, le 6 septembre 2004

Le 27 août, les autorités libyennes ont tenté de renvoyer de force 76 autres demandeurs d’asile érythréens, dont 22 femmes et six enfants. Certains d’entre eux ont détourné l’avion qui les ramenait et l’ont contraint à se poser à Khartoum, la capitale du Soudan, où les 76 expulsés ont demandé le statut de réfugié.

Ces personnes, qui ont pour la plupart déserté l’armée ou fui la conscription militaire en Érythrée, ont été embarquées dans un avion cargo militaire avec 145 immigrés clandestins nigérians. L’avion s’est d’abord posé au Nigéria, puis il a été détourné vers Khartoum après son décollage. Une fois au Soudan, les pirates de l’air se sont rendus aux autorités de ce pays. Ils ont été placés en garde à vue, de même que les autres expulsés érythréens. Tous ont pu s’entretenir avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et ont demandé le statut de réfugié. D’après leurs témoignages, les ressortissants érythréens ont été soumis à des mauvais traitements et privés de soins médicaux lorsqu’ils étaient détenus en Libye.

Le 31 août, 15 d’entre eux ont été présentés devant une instance judiciaire à Khartoum et inculpés de charges liées au détournement de l’avion, au cours duquel un membre de l’équipage aurait été légèrement blessé. Ils ont été condamnés à cinq ans d’emprisonnement et seront expulsés après avoir purgé leur peine. Ils disposent de deux semaines pour former un recours contre cette décision.

Les ressortissants érythréens toujours détenus en Libye seraient désormais au moins 130, voire peut-être beaucoup plus. On pense qu’ils ont fui en Libye via le Soudan et qu’ils espéraient rejoindre l’Italie. Certaines sources indiquent que d’autres ressortissants érythréens vivent dans la clandestinité en Libye.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires au sujet de plus de 110 demandeurs d’asile que les autorités libyennes ont renvoyés de force en Érythrée le 21 juillet dernier. Il y a lieu de croire qu’ils sont détenus au secret dans des conditions éprouvantes dans une prison secrète de Dahlak Kebir, une île située dans la mer Rouge, au large de l’Érythrée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Libye a signé la Convention de l’Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdit aux pays signataires de renvoyer toute personne dans un pays où elle serait exposée à de graves atteintes aux droits humains. Selon des recommandations formulées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les personnes qui ont vu leur demande d’asile rejetée ne doivent pas être renvoyées de force en Érythrée.

Plus de 220 Érythréens, notamment des demandeurs d’asile, ont été renvoyés de Malte contre leur gré en 2002 ; ils ont été placés en détention et soumis à la torture. Une enquête judiciaire portant sur ces renvois est en cours à Malte. Hormis quelques femmes et enfants ainsi qu’une trentaine d’hommes qui ont de nouveau fui vers le Soudan, ces personnes seraient toujours détenues au secret, sans inculpation ni jugement, dans divers centres de détention secrets situés sur l’île de Dahlak Kebir et dans la partie continentale de l’Érythrée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les autorités libyennes ont tenté de renvoyer de force 76 personnes en Érythrée le 27 août, bien que leur avion ait été détourné par certains expulsés érythréens et contraint de se poser à Khartoum ;

– exhortez les autorités à ne plus renvoyer de force en Érythrée des personnes qui risquent d’y être torturées et détenues pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement ;

– rappelez-leur qu’elles ont l’obligation, en vertu de la Convention de l’Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 sur les réfugiés, de ne pas renvoyer de force un individu dans un pays où il risque de subir de graves atteintes aux droits humains telles que la torture, comme cela pourrait être le cas en Érythrée ;

– demandez que tous les Érythréens détenus en Libye soient traités avec humanité et aient la possibilité d’entrer immédiatement en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli, afin qu’ils puissent faire une demande d’asile s’ils le souhaitent.

APPELS À :

Chef de l'État libyen : His Excellency Mu’ammar al-Gaddafi Leader of the Revolution Office of the Leader of the Revolution Tripoli, Libye Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY Formule d'appel : Your Excellency, / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)

Secrétaire du Comité populaire pour la Justice : His Excellency Ali Omar Abu Bakr Secretary of the General People’s Committee for Justice Secretariat of the General People’s Committee for Justice Tripoli Libye Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 OCTOBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.