Document - Libya/Pakistan: Forcible return / Fear of torture or ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000473 – MDE 19/012/00
EXTRA 61/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer



RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS



LIBYE / PAKISTAN

Youssef Khalifa, 35 ans

Abdessalam Musa Muhammad, 35 ans environ

Deux autres personnes, connues sous les noms de Nugaid et d’Al Khattab

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Londres, le 21 juillet 2000


Les autorités pakistanaises ont procédé à l’expulsion de quatre ressortissants libyens soupçonnés d’être des sympathisants islamistes, dont deux avaient demandé l’asile politique. On ignore où ils se trouvent. D’autres personnes renvoyées contre leur gré en Libye ont été torturées et tuées par les forces de sécurité.

Les demandes d’asile de Youssef Khalifa et d’Abdessalam Musa Muhammad étaient en cours d’examen au moment de leur expulsion. Youssef Khalifa, dont l’épouse et les enfants sont demeurés au Pakistan, avait sollicité l’asile auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en février 2000. Aucune décision n’avait encore été prise à son sujet. Abdessalam Musa Muhammad avait demandé l’asile en août 1999. Sa requête avait été rejetée en première instance mais, par la suite, le HCR a décidé de continuer l’examen de sa demande. Les deux hommes auraient été arrêtés à Peshawar le 10 juin, ou aux alentours de cette date. De là, ils ont été conduits dans la capitale, Islamabad, et placés à bord d’un vol en partance pour la Libye.

Nugaid (il s’agit d’un pseudonyme) était résident à Peshawar, où il travaillait pour une association œuvrant en faveur du renouveau islamique. Al Khattab (également un pseudonyme) travaillait pour la même association. Les femmes et enfants des deux hommes sont au Pakistan.

Les autorités pakistanaises ont récemment procédé à l’expulsion d’hommes de diverses nationalités, qu’ils soupçonnent de sympathies envers les groupes islamistes.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par le fait qu’un nombre croissant de ressortissants libyens ont été renvoyés, ou courent le risque de l’être incessamment, de divers pays. Plusieurs opposants présumés du gouvernement libyen, en particulier des membres ou des sympathisants de groupes islamistes, ont été expulsés vers la Libye au cours des derniers mois. L’Organisation a appris que plusieurs personnes renvoyées contre leur gré en Libye ont été torturées et tuées par les forces de sécurité.



ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / fax / lettre par avion / aérogramme (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

Aux autorités libyennes :

– cherchez à obtenir confirmation des informations faisant état du retour forcé des quatre ressortissants libyens nommés ci-dessus, et à savoir où ils se trouvent maintenant ;

– cherchez à obtenir l’assurance que, s’ils sont détenus, les quatre hommes sont traités avec humanité et peuvent régulièrement entrer en contact avec les avocats de leur choix et les membres de leur famille ;

– demandez qu’ils soient libérés, à moins qu’ils n’aient été inculpés d’une infraction prévue par la loi.



Aux autorités pakistanaises :

– condamnez l’expulsion des quatre hommes nommés ci-dessus vers la Libye, où ils courent le risque d’être victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, voire d’exécutions extrajudiciaires ;

– exhortez les autorités pakistanaises à chercher à obtenir de leurs homologues libyennes l’assurance que les droits fondamentaux des quatre hommes seront respectés.


APPELS :


aux autorités libyennes :

Chef de l’État libyen :

His Excellency Mu’ammar al-Gaddafi

Leader of the Revolution

Office of the Leader of the Revolution

Tripoli, Libye

Télégrammes : Colonel al-Gaddafi, Tripoli, Libye

Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY

Formule d'appel : Your Excellency / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)



Secrétaire du Comité populaire pour la Justice et la Sûreté générale de la Libye :

His Excellency Muhammad Bilqasim al-Zawi

Secretary of the People’s Committee for Justice and General Security

Secretariat of the People’s Committee for Justice and General Security

Tripoli, Libye

Télégrammes : Muhammad al-Zawi, Tripoli, Libye

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur le Secrétaire,


aux autorités pakistanaises :



Directeur du Conseil national de sécurité :

General Pervez Musharraf

Chief Executive

National Security Council

General Block, Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : 92 51 922 4768

Télégrammes : General Pervez Musharraf, Islamabad, Pakistan

Formule d'appel : Dear Chief Executive, / Mon Général, (si vous êtes un homme) ou Général (si vous êtes une femme)



Gouverneur de la Province de la frontière du Nord-Ouest :

Muhammad Shafiq

Governor of North-West Frontier Province

Governor’s House

Peshawar, Pakistan

Télégrammes : Muhammad Shafiq, Peshawar, Pakistan

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,


COPIES À :

Ministre de la Justice, des Affaires parlementaires et des Droits humains :

Mr Aziz Munshi

Minister for Law, Justice, Parliamentary Affairs and Human Rights

Ministry of Law, Justice and Parliamentary Affairs

Block SNR, Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : 92 51 921 5852






ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Libye et du Pakistan dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1er SEPTEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - éfai -

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