Document - Libya: Two possible prisoners of conscience sentenced to death

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 029/02

18 février 2002 page 1



LIBYE

Deux prisonniers d'opinion présumés condamnés à mort

Index AI : MDE 19/001/02


Amnesty International s'est déclarée préoccupée par les condamnations à mort annoncées samedi 16 février 2002 contre deux prisonniers d'opinion présumés, Abdullah Ahmed Izzedin et Salem Abu Hanak. De très nombreuses autres personnes ont été condamnées à des peines allant de dix ans d'emprisonnement à la détention à perpétuité, au terme d'un procès inique.

« Ces sentences ont été prononcées à l'issue d'un procès inéquitable qui est une parodie de justice. Nous appelons les autorités libyennes à annuler les condamnations à mort d'Abdullah Ahmed Izzedin et de Salem Abu Hanak, a déclaré ce jour (lundi 18 février 2002) Amnesty International. Nous exhortons également les autorités libyennes à réexaminer le cas de toutes ces personnes et à remettre en liberté toutes celles qui ont été condamnées uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d'opinion. »

Né en 1956 et père de cinq enfants, Salem Abu Hanak était responsable du département de chimie de la faculté des sciences de l'université Gar Yunis, à Benghazi. Il a été arrêté le 5 juin 1998. Né en 1950 et père de quatre enfants, Abdullah Ahmed Izzedin occupait le poste de chargé de cours à la faculté d'ingénierie de Tripoli lorsqu'il a été appréhendé le 7 juin 1998. Ces deux hommes figuraient au nombre de 152 personnes exerçant des professions intellectuelles ou poursuivant des études, arrêtées pendant et après le mois de juin 1998 en tant que collaborateurs ou sympathisants présumés du mouvement interdit Al Jamaa al Islamiya al Libiya (Groupe islamique libyen), également désigné sous le nom d'Al Ikhwan al Muslimin (les Frères musulmans). À la connaissance d'Amnesty International, le Groupe islamique libyen n'a jamais eu recours à la violence ni prôné son usage.

Ces personnes étaient détenues au secret depuis leur arrestation et l'on ignorait où elles se trouvaient. Pendant plus de deux ans, elles ont été privées de leur droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat et de recevoir la visite de leurs proches. Les autorités n'ont jamais indiqué avoir ouvert la moindre enquête sur les allégations de torture formulées par certains des accusés.

Leur procès, également connu sous le nom d'« affaire des Frères musulmans », qui a débuté en mars 2001, n'a pas été conforme aux normes internationales d'équité, les accusés se voyant notamment dénier le droit de se faire assister par l'avocat de leur choix. Toutes les audiences de leur procès, qui s'est déroulé devant le Mahkama al Shab (Tribunal populaire), se sont tenues à huis clos dans des locaux militaire situés dans la banlieue de Tripoli. Les avocats désignés par les familles n'ont pas été autorisés à étudier les dossiers de leurs clients ni à les rencontrer. Au cours de la deuxième audience, le 29 avril 2001, ils se vont vu interdire l'accès au tribunal et le juge a commis d'office des fonctionnaires du Maktab al Muhama al Shabiyya (Bureau des avocats du peuple). Les accusés ont rencontré leurs proches pour la première fois de manière très brève au cours de cette deuxième audience. Ils ont ensuite été privés du droit de recevoir des visites à la prison d'Abou Salim, à Tripoli, au moins jusqu'en décembre 2001. Amnesty International a demandé par deux fois aux autorités libyennes la permission d'assister à ce procès, mais chacune de ces requêtes a été rejetée.


Complément d’information

D'après les renseignements recueillis, ces personnes étaient poursuivies aux termes des articles 2 et 3 de la Loi n° 71 de 1972 et de l'article 206 du Code pénal. La Loi n° 71 de 1972 définit les activités des partis d'une manière qui englobe pratiquement toute forme d'activité collective fondée sur une idéologie politique opposée aux principes de la Révolution al Fatih du 1er septembre 1969. L'article 3 de ce texte de loi et l'article 206 du Code pénal prévoient la peine de mort pour tout individu qui appelle à « la création de tout groupement, organisation ou formation interdits » par la loi , ou qui soutient une telle organisation ou en fait partie.

Amnesty International a exhorté à maintes reprises les autorités libyennes à adopter des dispositions législatives et à prendre des mesures concrètes de toute urgence pour aligner les lois et les pratiques libyennes sur les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Libye est partie.

En décembre 2001, la Fondation Kadhafi pour les organisations caritatives, qui est dirigée par Saif al Islam Kadhafi, un des fils du chef de l'État libyen, a annoncé la libération de 177 prisonniers. Cette initiative a fait suite à la mise en liberté de très nombreux prisonniers politiques en août et en septembre 2001.

Néanmoins, des centaines d'autres prisonniers politiques, parmi lesquels des prisonniers d'opinion, sont toujours incarcérés, sans inculpation ni jugement dans bien des cas. Au nombre de ces personnes figurent cinq prisonniers d'opinion privés de leur liberté depuis avril 1973 : Muhammad Ali al Akrami, al Ajili Muhammad Abdul al Rahman al Azhari, Muhammad Ali al Qajiji, Salih Omar al Qasbi et Muhammad al Sadiq al Tarhuni. Ils ont été condamnés à la détention à perpétuité après avoir été reconnus coupables d'appartenance au Hizbul Tahrir al Islami (Parti de la libération islamique) par des tribunaux au fonctionnement incompatible avec les normes internationales d'équité. དྲ


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La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
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