Document - Lebanon: Forcible return from Lebanon of Iranian Arab: Mohammad Taher Batili


AU 147/10, MDE 18/005/2010 – Liban 30 juin 2010


ACTION URGENTE

Le liban renvoie de force un arabe iranien

Mohammad Taher Batili, ressortissant iranien membre de la minorité arabe d'Iran, risque d'être renvoyé de force dans son pays d'origine par le Liban, auquel cas Amnesty International craint qu'il ne soit torturé, voire condamné à mort.

Mohammad Taher Batili, 29 ans, est reconnu comme réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).Il a été interpellé le 2 juin 2010 par des membres des forces de sécurité alors qu'il montait dans une voiture à Beyrouth, la capitale du Liban. Il a présenté un document délivré par le HCR prouvant son statut de réfugié, mais il a tout de même été arrêté et placé en détention à la prison de Zahlé, située dans la plaine de la Békaa, dans l'est du Liban. Il est accusé d'être entré illégalement au Liban en passant par la Syrie. Il a été condamné le 26 juin à deux mois d'emprisonnement et à une amende pour « entrée illégale sur le territoire ». Il risque d'être renvoyé de force en Iran une fois qu'il aura purgé sa peine.

Mohammad Taher Batili est arrivé au Liban le 28 mai 2009 avec sa famille en passant par la Syrie et il a déposé une demande d'asile. Sa famille et lui avaient fui l'Iran à cause des activités politiques de Mohammad Taher Batili et de son père en faveur de la minorité arabe d'Ahvaz, une ville située dans la province du Khuzestan, en Iran. Compte tenu de ses activités politiques, si Mohammad Taher Batili est renvoyé en Iran, il risque d'être torturé et pourrait être condamné à mort.

Depuis son incarcération à la prison de Zhalé, des représentants de l'ambassade d'Iran au Liban l'ont rencontré deux fois pour l'interroger. Ils l'ont longuement questionné au sujet des activités politiques de son père et d'autres membres de la minorité arabe d'Iran vivant en Syrie et au Liban. Ils l'ont menacé en lui disant que d'autres détenus de la prison pourraient lui faire du mal.

Le Liban accueille un grand nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés, la plupart d'entre eux venant de pays ravagés par la guerre ou caractérisés par des atteintes systématiques aux droits fondamentaux. Des centaines d'entre eux risquent d'être arrêtés et placés en détention prolongée ou même renvoyés de force, qu'ils bénéficient ou non du statut officiel de réfugié auprès du HCR. En 2008, les autorités libanaises avaient officieusement accepté d'accorder aux réfugiés une période de grâce de trois mois, renouvelable une fois, durant laquelle ils devaient trouver un employeur afin de se voir délivrer un permis de séjour, mais elles ne semblent pas respecter cet engagement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités libanaises à ne pas renvoyer de force Mohammad Taher Batili en Iran, où il risque d'être torturé et peut-être exécuté ;

  • exprimez votre inquiétude quant au fait que son retour forcé enfreindrait les obligations du Liban en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et violerait le principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi de quiconque, de quelque manière que ce soit, vers une situation où cette personne risque d'être victime d'actes de torture ou d'autres graves atteintes aux droits humains ;

  • appelez les autorités libanaises à veiller à ce que ce que Mohammad Taher Batili soit protégé contre la torture ou tout autre mauvais traitement pendant sa détention, et à ce qu'il puisse immédiatement contacter sa famille, consulter l'avocat de son choix et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et dites que les responsables iraniens en Iran ne devraient pas être autorisés à l'interroger pendant qu'il est détenu par les forces de sécurité libanaises.


VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 11 AOÛT 2010 À :

Président de la République :

Michel Sleiman

Baabda Palace

Baabda, Mount Lebanon, Liban

Fax : + 961 5 959 210/922 400

Courriel : president_office@presidency.gov.lb

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Ministre de l'Intérieur

Ziyad Baroud

Sanayeh, Beirut, Liban

Fax : + 961 1 751 618/750 084

Courriel : ministry@interior.gov.lb

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,



Copies à :

Ministre de la Justice

Ibrahim Najjar

Rue Sami Solh, Beirut, Liban

Fax : + 961 1 612 564/427 975

Courriel : webmaster@justice.gov.lb

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Liban dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LE LIBAN RENVOIE DE FORCE un arabe iranien

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Arabes ahwazis, l'une des nombreuses minorités ethniques d'Iran, vivent principalement dans la province du Khuzestan, située dans le sud-ouest du pays, à la frontière avec l'Irak. Le Khuzestan revêt une importance stratégique car le sol de cette province renferme la plus grande partie des ressources en pétrole de l'Iran. La communauté arabe a l'impression de ne pas avoir bénéficié autant des revenus pétroliers que la population persane. Par le passé, les Arabes ont été marginalisés et victimes de discrimination, se voyant par exemple refuser le droit à l'enseignement dans leur langue.


Bien que la plupart soient des musulmans chiites, certains Arabes ahwazis se sont convertis au sunnisme, ce qui a amené les autorités à accuser certains militants locaux d'être des wahhabites (fondamentalistes musulmans sunnites). La communauté arabe est en proie à des tensions de plus en plus vives depuis avril 2005, en raison de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisagerait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. À la suite d'attentats à la bombe qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d'Ahvaz, et d'explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d'installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. Des actes de torture ont été signalés. D'autres attentats à la bombe, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d'une nouvelle vague d'arrestations arbitraires. Au moins 15 hommes ont déjà été exécutés pour leur participation présumée à ces attentats. Vers la fin de septembre 2009, au moins un Ahwazi a été exécuté à la suite des procès de 10 hommes appartenant à cette minorité et ayant comparu devant une chambre du tribunal révolutionnaire d'Ahvaz. Certains d'entre eux sont des militants politiques connus. Ils ont été jugés de façon inique, sans pouvoir consulter un avocat (voir le document Amnesty International Iran. Sept hommes risquent une exécution en Iran, MDE 13/109/2009, 21 octobre 2009 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/109/2009/fr).


Hadi Mohammad Jawad Batili, le père de Mohammad Taher Batili, a été arrêté plusieurs fois en Iran à cause de ses activités politiques et de son soutien envers les familles d'Ahwazis détenus ou tués. Il a été condamné en 1993 à 10 ans d'emprisonnement ; il a été incarcéré pendant cinq ans, dont sept mois à l'isolement, avant d'être libéré sous caution. Pendant cette période, il aurait été victime d'actes de torture et d'autres mauvais traitements. Il a été condamné en 2004 à trois ans d'emprisonnement avec sursis, puis de nouveau arrêté en 2005 et placé en détention pendant quatre mois avant d'être libéré sous caution. Il a été cité à comparaître le 9 juillet 2009 devant la chambre 12 du tribunal révolutionnaire au Khuzestan. L'affaire est en cours.


Le 27 septembre 2008, la Syrie a renvoyé de force en Iran six demandeurs d'asile ahwazis : Masoumeh Kabi et ses enfants âgés de quatre à 14 ans. Ils ont été immédiatement arrêtés à leur arrivée à Téhéran. Les cinq enfants ont été remis en liberté à la fin d'octobre 2008 (voir Iran. Renvois forcés / Prisonniers d'opinion / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements, MDE 13/147/2008, 10 octobre 2008 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/147/2008/fr). Le 1er janvier 2009, Masoumeh Kabi a été condamnée par le tribunal révolutionnaire d'Ahvaz (province du Khuzestan) à une peine de quatre ans et demi d'emprisonnement pour avoir quitté l'Iran en utilisant de faux documents de voyage. Sa condamnation aurait un lien avec les activités politiques de son mari. Masoumeh Kabi a fait appel du verdict et a été libérée moyennant une caution qui s'élevait à 151 000 dollars. Amnesty International n'a reçu aucune information concernant l'issue de ce recours.


Bien que le Liban ne soit pas partie à la Convention de 1951 des Nations unies relative au statut des réfugiés, il est néanmoins tenu, comme tous les autres pays, de respecter le droit international coutumier, y compris le principe de non-refoulement, en vertu duquel les États ne peuvent pas renvoyer des personnes dans leur pays d'origine si elles risquent d'y être victimes d'atteintes aux droits humains, d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements. D'autre part, le Liban est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

AU 147/10, MDE 18/005/2010, 30 juin 2010


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE