Document - Lebanon/Iraq: Fear of forcible return/ torture and other ill-treatment/ death penalty

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 18/001/2008 – ÉFAI

23 janvier 2008

AU 20/08 Craintes de renvois forcés / torture et autres mauvais traitements / peine de mort

LIBAN / IRAK

Muthher Abd al Karim al Kharbit (h), ressortissant irakien Bashar Sabawi Ibrahim (h), ressortissant irakien, neveu de Saddam Hussein, l'ancien président irakien

Muthher Abd al Karim al Kharbit et Bashar Sabawi Ibrahim, ressortissants irakiens détenus au Liban depuis plus d'un an pour le premier, risquent d'être extradés en Irak par suite d'une décision des autorités libanaises rendue le 28 décembre 2007. Le gouvernement irakien et les autorités militaires des États-Unis présentes en Irak accusent les deux hommes de financer des groupes d'insurgés opérant dans ce pays.

Le gouvernement irakien a formulé auprès du Liban une demande d'extradition officielle pour les deux hommes qui, s'ils venaient à être expulsés, risqueraient fortement d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, voire d'être exécutés. De nombreux militants libanais des droits humains, notamment des avocats, exercent des pressions sur le gouvernement libanais afin qu'il renonce à livrer ces hommes à l'Irak.

Muthher Abd al Karim al Kharbit a été arrêté fin 2006 par la Direction générale de la sécurité générale libanaise alors qu'il tentait de franchir la frontière depuis la Syrie. Il était accompagné de son épouse, qui avait besoin de soins hospitaliers, et s'est vu refuser l'entrée sur le territoire libanais.

Muthher Abd al Karim al Kharbit appartient à un clan bien connu du gouvernorat d'Anbar, dans l'ouest de l'Irak. Le 11 avril 2003, un bombardement aérien des forces américaines a tué son frère, Malik al Kharbit, responsable tribal, et 21 membres de sa famille, dont une dizaine d'enfants. Bashar Sabawi Ibrahim est le neveu de Saddam Hussein, l'ancien président irakien exécuté à la fin du mois de décembre 2006.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces trois dernières années, Amnesty International a recensé de nombreux cas de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables à la police et aux forces de sécurité irakiennes. Des centaines, voire des milliers de personnes détenues dans des prisons et des centres de détention administrés par les forces de sécurité irakiennes ont été torturées depuis la passation de pouvoir en juin 2004. Il s'agit essentiellement de sunnites soupçonnés de soutenir ou d'appartenir à des groupes d'insurgés qui se battent contre les autorités irakiennes et la Force multinationale dirigée par les États-Unis. D'autres groupes, y compris des chiites, ont également été victimes de torture aux mains de la police irakienne et des Forces spéciales rattachées au ministère de l'Intérieur. Les victimes ont notamment été soumises à des décharges électriques ou frappées à coups de câbles en plastique.

Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak, en août 2004, de très nombreuses personnes ont été condamnées à ce châtiment et le nombre d'exécutions a rapidement augmenté. Au cours de la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l'issue de procédures ne respectant pas les règles d'équité. En 2007, au moins 199 personnes ont été condamnées à mort et 33 exécutions ont eu lieu.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet pour la sécurité de Muthher Abd al Karim al Kharbit et Bashar Sabawi Ibrahim, qui risquent d'être renvoyés contre leur gré en Irak par suite d'une décision rendue le 28 décembre 2007 ;

- appelez les autorités libanaises à ne pas renvoyer ces deux hommes en Irak, où ils risquent sérieusement d'être torturés, voire exécutés ;

- rappelez-leur qu'en vertu du droit international, le Liban est tenu de ne pas renvoyer des personnes de force dans un pays où elles sont susceptibles d'être victimes de violations de leurs droits humains, en particulier d'actes de torture ou d'une exécution.

APPELS À :

Premier ministre :
His Excellency Prime Minister Fouad Siniora

Office of the Prime Minister

Council of Ministers

Grand Sérail

Rue des Arts et Métiers

Sanayeh, Beirut, Liban

Fax : + 961 1 785 014

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :
His Excellency Minister of Justice Charles Rizk

Ministry of Justice

Rue Sami Solh

Beirut

Liban

Fax : + 961 1 427 975

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Président du Parlement :
His Excellency Nabih Berri

Speaker of the National Assembly

National Assembly

Beirut

Liban

Fax : + 961 1 982 059

Formule d'appel : Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Liban dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.