Document - Kuwait must honour its commitment to respect the right to peaceful assembly

Le Koweït doit honorer son engagement de respecter la liberté de réunion pacifique

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : MDE 17/007/2012 AILRC-FR 26 octobre 2012

Le Koweït doit honorer son engagement de respecter la liberté de réunion pacifique

Amnesty International salue les commentaires récents du ministre de l'Intérieur du Koweït, qui s'est engagé à respecter la liberté de réunion pacifique. L'organisation appelle toutefois les autorités koweïtiennes à faire en sorte qu'elles reconnaissent et protègent cette liberté, conformément à leurs obligations au regard du droit international et de la Constitution du pays.

Un jour après que la police antiémeute eut attaqué des manifestants pacifiques et dispersé des militants politiques à l'aide de gaz lacrymogène et de grenades assourdissantes, lors d'une série de manifestations de protestation dans différents endroits de la ville de Koweït, le 21 octobre, les autorités ont indiqué qu'elles souhaitaient mettre en place une interdiction datant de 1979 et portant sur les rassemblements de plus de 20 personnes.

Plusieurs États, y compris les États-Unis, ont demandé publiquement aux autorités koweïtiennes de faire preuve de modération et de protéger la liberté de réunion pacifique. Deux jours plus tard, le 24 octobre, les autorités koweïtiennes ont indiqué qu'elles revenaient sur leur décision.

Amnesty International craint toutefois que les restrictions grandissantes imposées à la liberté d'expression et de réunion pacifique au Koweït, ainsi que la fréquence accrue du recours illégal à la force par la police antiémeute en réponse à des manifestations non violentes, ne constituent des tendances de fond inquiétantes pour le pays.

Lors d'une réunion avec le Premier ministre Jaber al Mubarak al Hamad al Sabah, jeudi 18 octobre, Amnesty International a manifesté sa préoccupation sur ces points. Le Premier ministre a assuré à l'organisation que les autorités protégeraient le droit de réunion pacifique des protestataires, tout en soulignant que les autorités autorisaient les manifestations dans un endroit donné, mais pas les marches.

Selon le droit international relatif aux droits humains, que le Koweït doit respecter, la liberté de réunion pacifique comprend également la possibilité d'effectuer des marches non violentes. Amnesty International exhorte les autorités du pays à respecter l'article 44 de la Constitution et à autoriser les rassemblements, de même que les marches.

Amnesty International a rencontré plusieurs personnes qui auraient été battues puis arrêtées par les forces de sécurité lors d'une manifestation organisée le 15 octobre, place Erada, devant le Parlement du Koweït. Ces personnes ont déclaré qu'elles avaient décidé de quitter la manifestation et s'apprêtaient à rejoindre leurs véhicules lorsqu'elles ont été attaquées. Des témoins oculaires ont par ailleurs indiqué que les membres de la police antiémeute avaient ignoré des ordres directs les enjoignant à traiter les manifestants sans violence.

Ces allégations doivent faire l'objet d'enquêtes menées de manière indépendante et impartiale, et tous les responsables présumés de ces atteintes devront être traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité des procès.

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