Document - Kuwait: Bidun arrested after peaceful protests

Koweït. Des bidun arrêtés après des manifestations pacifiques

AU 307/12, MDE 17/005/2012 - Koweït 9 octobre 2012

ACTION URGENTE KOWEÏT. DES BIDUN ARRÊTÉS APRÈS DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES Au moins 25 membres de la communauté bidun au Koweït ont été arrêtés entre le 2 et le 8 octobre dernier, à la suite de manifestations pacifiques auxquelles ils avaient participé pour dénoncer les atteintes aux droits humains qui perdurent à l'encontre des apatrides dans ce pays. Ces individus pourraient être des prisonniers d'opinion. Le 2 octobre 2012, lors de la Journée internationale de la non-violence, des centaines de bidun (des apatrides résidant depuis longtemps au Koweït) se sont rassemblés sur la place de la Liberté à Taima, dans le gouvernorat d'Al Jahra, pour réclamer une solution à leur statut d'apatrides qui dure depuis des décennies, ainsi que la fin de l'exclusion sociale dont ils sont victimes. Malgré une sécurité renforcée, les manifestants se sont retrouvés sur la place après avoir quitté une mosquée située non loin de là, mais ils ont rapidement rencontré les forces antiémeute et les forces de sécurité, qui ont utilisé des balles en plastique, du gaz lacrymogène et des bombes sonores pour disperser la foule. Plus de 20 personnes ont été interpellées ; 18 sont encore en détention. Après ces arrestations, d'autres manifestations prévues pour le 5 octobre n'ont finalement pas eu lieu en raison de la forte présence des forces de sécurité. Néanmoins, d'autres bidun ont été appréhendés pendant la nuit et le lendemain. Certains militants bidun se sont vu ordonner de se rendre aux autorités. Au moins 25 personnes sont maintenues en détention et risquent d'être accusées de « s'être trouvées dans une zone interdite » et d'avoir « organisé une manifestation non autorisée », « participé à des émeutes », « attaqué des policiers et s'être opposés à eux » et « désobéi à l'ordre de se disperser ». La plupart des individus arrêtés seraient incarcérés à la prison centrale ; deux autres se trouveraient au centre de détention du Service des enquêtes criminelles. Le 5 octobre dernier, cinq adolescents âgés de 14 à 17 ans ont été appréhendés devant chez eux ; ils sont accusés d'avoir pris part aux manifestations. Incarcérés dans un centre de détention pour mineurs, ils ont été libérés le 9 octobre en échange d'une caution s'élevant à 200 dinars (environ 550 euros). DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :  priez les autorités de relâcher immédiatement et sans condition les 25 personnes en détention, si celles-ci sont incarcérées seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion ;  appelez-les à veiller à ce que les forces de sécurité respectent les normes internationales relatives au maintien de l'ordre au cours de toute manifestation au Koweït ;  soulignez que les 25 détenus doivent être protégés de la torture et de tout autre mauvais traitement, et qu'ils doivent pouvoir contacter leurs familles et les avocats de leur choix, et bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ;  engagez les autorités à lever les restrictions illégales qui pèsent sur la liberté d'association, de réunion et d'expression.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 NOVEMBRE 2012 À : Émir du Koweït Sheikh Sabah al-Ahmad al-Jaber al- Sabah al-Diwan al-Amiri, al-Safat, Koweït Fax : +965 22430559 Courriel : amirsoffice@da.gov.kw Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice Mohammad Mohsen al-Afasi Ministry of Justice PO Box 6, al-Safat 1300, Koweït Courriel : info@moj.gov.kw Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Président de la Commission parlementaire des droits humains National Assembly P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït Fax : +965 2245 5806 Courriel : ipu-grp@kna.kw (Objet : FAO Directeur de la Commission parlementaire des droits humains)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

9 octobre 2012

ACTION URGENTE KOWEÏT. DES BIDUN ARRÊTÉS APRÈS DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES

COMPLÉMENT D'INFORMATION Le Koweït a célébré en 2011 le 50e anniversaire de son indépendance, qui représente également le 50e anniversaire du statut d'apatrides des bidun dans ce pays. Les membres de cette communauté se battent contre ce statut et pour réclamer la nationalité koweïtienne. Celle-ci leur permettrait d'avoir accès à la gratuité de l'enseignement et des soins médicaux, ainsi qu'à l'emploi dans les mêmes conditions que les citoyens koweïtiens. Plus de 100 000 bidun vivent au Koweït. Beaucoup descendent des tribus bédouines nomades qui se déplaçaient librement de part et d'autre des frontières de la région du Golfe. Leurs ancêtres ne comprenaient pas l'importance de posséder une nationalité ou bien ils ne voulaient pas appartenir à un pays, préférant perpétuer une façon de vivre vieille de plusieurs siècles. De plus, tous ne savaient pas lire. Par conséquent, ils n'ont pas cherché à obtenir une nationalité. Un grand nombre de bidun affirment que la majorité d'entre eux possèdent des documents légaux prouvant qu'ils sont installés depuis longtemps et sans discontinuer au Koweït. La Loi sur la nationalité est entrée en vigueur en 1959 ; elle définit les citoyens koweïtiens comme des individus installés au Koweït avant 1920 et qui ont continué de résider dans ce pays jusqu'à la promulgation de la loi. Beaucoup ont ainsi été reconnus citoyens koweïtiens, d'autres ont été naturalisés et se sont vus accorder certains droits ; les personnes restantes ont été identifiées comme bidun. Beaucoup ont été incluses dans le recensement de 1965, ce qui constitue un critère clé pour l'obtention de la nationalité koweïtienne. D'autres ont servi dans l'armée ou la police. Dans les années 1980, la sécurité au Koweït s'est détériorée et l'attitude envers les bidun a changé. Ces personnes n'ont alors plus eu accès à l'enseignement dans les écoles nationales, à la gratuité des soins de santé et à certains postes de fonctionnaires. Les autorités ont affirmé que la plupart des bidun étaient des ressortissants de pays voisins ayant détruit leurs papiers afin de réclamer les avantages accordés aux citoyens koweïtiens. Les bidun ont alors été déclarés « résidents illégaux ». Après l'invasion irakienne en 1991 et la libération du Koweït, de nombreux bidun ont été soupçonnés de collaboration avec l'ennemi et n'ont donc plus été considérés comme faisant partie de la société koweïtienne. Beaucoup ont perdu leur travail dans l'armée, la police et le secteur public. Inspirés par les mouvements de protestation qui ont commencé l'année dernière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les membres de la communauté bidun manifestent pacifiquement depuis février 2011 pour être reconnus comme des citoyens koweïtiens. Les forces de sécurité ont recours à la force pour disperser ces manifestations et arrêter les participants, dont certains risquent d'être jugés pour avoir pris part à ces mouvements. Le gouvernement a annoncé qu'il allait répondre à certaines revendications des bidun, tout en précisant que seuls 34 000 d'entre eux pouvaient prétendre à obtenir la nationalité koweïtienne. Le 27 septembre dernier, Amnesty International et deux autres organisations ont diffusé une lettre commune : Kuwait: Joint open letter to His Highness the Amir of Kuwait regarding the Bidun, http://amnesty.org/en/library/info/MDE17/004/2012/en, MDE 17/004/2012. La communauté bidun devrait continuer de manifester pacifiquement pour appuyer ses demandes.

Personnes concernées : membres de la communauté bidun Genre : hommes

AU 307/12, MDE 17/005/2012, 9 octobre 2012

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