Document - Kuwaiti arrested for tweeting about protests

Koweït. Un Koweïtien arrêté pour avoir évoqué sur Twitter des manifestations


AU 184/11, MDE 17/001/2011 – Koweït 15 juin 2011


ACTION URGENTE

UN KOWEÏTIEN ARRÊTÉ POUR AVOIR ÉVOQUÉ SUR TWITTER DES MANIFESTATIONS

Nasser Abul, un Koweïtien âgé de 26 ans, a été arrêté le 7 juin 2011 et accusé d'avoir insulté les familles royales bahreïnite et saoudienne sur son compte Twitter. Il affirme avoir été soumis à des actes de torture et d'autres mauvais traitements pendant les deux premiers jours de sa détention. Cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de manière légitime son droit à la liberté d'expression.

Nasser Abul est un cybermilitant de 26 ans qui a publié sur Twitter principalement des messages de soutien aux manifestants à Bahreïn et dans d'autres pays du Moyen-Orient. Il a été arrêté le 7 juin 2011 après avoir été convoqué par téléphone pour être interrogé par les services de la Sûreté de l'État. Il a été accusé d'avoir diffusé sur Twitter des messages insultant les familles royales bahreïnite et saoudienne. Il n'a pas été autorisé à entrer en contact avec ses proches et, à l'exception d'une entrevue de dix minutes pendant un interrogatoire, son avocat n'a pas pu lui rendre visite. Sa mère a finalement pu lui parler quatre jours après son arrestation. Nasser Abul est détenu dans les locaux de la Sûreté de l'État.

Le 12 juin, il a comparu devant le parquet général pour des chefs d'accusation liés à la sécurité nationale, notamment pour avoir « porté atteinte aux intérêts du pays » et « rompu les relations politiques avec des pays frères ». Ni ses proches, ni son avocat n'ont pu assister à cette audience. Nasser Abul a été conduit au domicile de sa famille le 14 juin ; la maison a été fouillée et son ordinateur et son téléphone ont été saisis. Au cours de cette perquisition, il a dit à sa mère qu'il avait été battu durant les deux premiers jours de sa détention, insulté et menacé, et qu'on ne lui permettait pas d'éteindre la lumière dans sa cellule.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités koweïtiennes à libérer Nasser Abul immédiatement et sans condition et à abandonner les poursuites engagées contre ce prisonnier d'opinion, qui a exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;

  • priez-les instamment de veiller à ce que cet homme soit protégé contre la torture et tout autre mauvais traitement et qu'il puisse immédiatement contacter sa famille, consulter l'avocat de son choix et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

  • faites remarquer que la détention de Nasser Abul va à l'encontre de l'obligation qui incombe au Koweït, au regard du droit international, de faire respecter la liberté d'expression, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel cet État est partie.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 JUILLET À :

Émir du Koweït (chef de l'État)

His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad al-Jaber al-Sabah

al-Diwan al-Amiri, al-Safat, Koweït

Fax : +965 22430559

Courriel : amirsoffice@da.gov.kw

Formule d'appel : Your Highness, / Votre Altesse,




Ministre de la Justice

His Excellency Mohammad Mohsen al-Afasi

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 6, al-Safat 1300, Koweït

Fax : +965 2242257

Courriel : info@moj.gov.kw

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Président de la Commission parlementaire des droits humains

Parliamentary Human Rights Committee, National Assembly

P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït

Fax : +965 2245 5806

Courriel : ipu-grp@kna.kw (objet : « FAO Chairperson of the Parliamentary Human Right Committee »)


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN KOWEÏTIEN ARRÊTÉ POUR AVOIR SOUTENU LES MANIFESTATIONS SUR TWITTER

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Twitter est un site Internet proposant un service de réseau social et de microblogage. Il permet d'envoyer et de lire des messages appelés « tweets », composés de texte et limités à 140 caractères, qui apparaissent sur le profil de l'utilisateur.


Nasser Abul, un cybermilitant, publiait sur Twitter des messages de soutien aux manifestants à Bahreïn.


Au moins 500 personnes ont été arrêtées dans le cadre des manifestations en faveur de la réforme qui ont débuté en février 2011 à Bahreïn et quatre d'entre elles sont mortes en détention dans des circonstances suspectes. Parmi les personnes détenues, plusieurs dizaines ont été jugées par des tribunaux militaires, qui ont condamné un certain nombre de prévenus à des peines allant de courtes peines d'emprisonnement à, dans deux cas jusqu'à présent, la peine de mort. Un état d'urgence déclaré par les autorités bahreïnites le 15 mars – appelé régime de la loi martiale – a été levé le 1er juin.


Le 12 juin, un membre de la famille royale qui dirige Bahreïn, Sheikh Abdullah Mohammad bin Ahmad Al Fatih Al Khalifa, a annoncé qu'il intenterait un procès à Nasser Abul pour calomnie et diffamation envers sa famille.


Selon les informations recueillies par Amnesty International, un certain nombre d'utilisateurs de Twitter au Koweït ont récemment été interrogés par les services de la Sûreté de l'État au sujet de leurs activités et publications en ligne.


En 2000, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a « not[é] avec préoccupation que les limites imposées au Koweït en ce qui concerne la liberté d'expression et d'opinion ne sont pas acceptables au regard […] de l'article 19 » du PIDCP. Il a appelé cet État à « veiller à ce que toute personne puisse jouir des droits énoncés à l'article 19 du [PIDCP] sans craindre d'être soumise à des brimades » (documents ONU du 27 juillet 2000 : CCPR/CO/69/KWT ; A/55/40, paragraphes 452 à 497). Néanmoins, aux termes du droit koweïtien, la diffamation écrite et orale demeure une infraction pénale passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans en vertu des articles 209 et 210 du Code pénal.


Dans un avis rendu en 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que le recours au droit pénal était particulièrement inadapté aux cas de diffamation présumée envers des fonctionnaires de l'État étant donné qu'on devait attendre de ces derniers qu'ils tolèrent davantage la critique que les particuliers.


Selon les experts des Nations unies spécialisés dans les droits humains, la diffamation de personnages publics, notamment d'hommes politiques, ne doit pas être érigée en infraction car ceux-ci « devraient être en mesure de tolérer davantage de critiques que les citoyens évoluant dans la sphère privée ». Ils ont également indiqué que la liberté d'opinion et d'expression englobait le droit de critiquer librement des hommes politiques et d'autres personnalités publiques.


AU 184/11, MDE 17/001/2011, 15 juin 2011

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