Document - Kuwait: Freedom of expression in Kuwait remains under threat

KOWEÏT

La liberté d'expression demeure menacée

Index AI : MDE 17/001/00

« Les amendes auxquelles ont été condamnés l'écrivain Laila al Othman, l'éditeur Yahya Rubayan et la poétesse Alia Shuaib représentent une nouvelle atteinte à la liberté d'opinion et d'expression au Koweït », a déclaré ce jour (lundi 27 mars 2000) Amnesty International.

Dimanche, la Cour d’appels correctionnels du Koweït a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Laila al Othman pour outrage aux bonnes mœurs et emploi de termes blasphématoires ou impies. En revanche, elle a remplacé par une amende la peine de deux mois d'emprisonnement à laquelle Laila al Othman avait été condamnée. Alia Shuaib a été, quant à elle, déclarée non coupable de toutes les charges retenues contre elles, hormis celles relatives aux violations du Code de la presse. Enfin, la Cour a confirmé la condamnation de Yahya Rubayan pour infractions au Code pénal et au Code de la presse. L'audience, à laquelle ont assisté des délégués d'Amnesty International, s'est tenue le 12 février.

Cette affaire fait suite à celle d'Ahmad al Baghdadi, professeur à l'université de Koweït, condamné en octobre 1999 à un mois d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable de blasphème à l'égard de l'islam. Après avoir purgé quatorze jours de sa peine, il a été gracié par l'émir du Koweït, Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah.

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Koweït en février pour y participer à l'organisation d'un séminaire sur les droits humains et s'entretenir avec des représentants de l'État. Au cours de cette visite, l’Organisation s'est déclarée préoccupée par les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression et elle a appelé les autorités à veiller à ce que de telles poursuites judiciaires ne puissent plus être engagées à l'avenir, conformément aux obligations qui incombent à l'État koweïtien en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits humains.

« Malgré le fait positif qu'aucun des trois appelants n'ait été emprisonné, force est de constater que la décision rendue dimanche jette le doute sur la capacité du Koweït à honorer ses engagements internationaux concernant la liberté d'expression », a conclu Amnesty International.

Informations générales

Laila al Othman et Yahya Rubayan ont été condamnés à une amende de 1 000 dinars koweïtiens (environ 3 300 euros), tandis qu'Alia Shuaib s'est vu infliger une amende de 100 dinars koweïtiens (environ 330 euros).

Les accusations portées contre Laila al Othman étaient fondées sur des mots isolés et des passages très brefs extraits de son roman intitulé Al Raheel [L'immigrant], publié d’abord à Beyrouth en 1979 puis en 1984 au Koweït. Les charges retenues contre Alia Shuaib reposaient sur des vers tirés de son ouvrage intitulé Anakeb Tarthi Jerhan [Les araignées s'affligent d'une blessure]. Yahya Rubayan, qui a publié ces deux livres, a été poursuivi en vertu de dispositions du Code pénal et du Code de la presse.

Selon l'article 111 du Code pénal, la diffusion d’idées présentant un caractère sarcastique, outrageant ou dépréciateur à l'égard d'une religion est punie d'une peine d'un an d'emprisonnement ou d'une amende. L'article 204 du Code pénal prévoit, quant à lui, une peine de trois ans d'emprisonnement ou une amende de 3 000 dinars koweïtiens (environ 10 000 euros) en cas d’incitation dans un lieu public à des actes immoraux et en cas d'impression ou de vente de tout objet immoral. Aux termes de cet article, aucune infraction n’est commise si des dessins ou des photographies sont publiés dans le respect des « règles reconnues en matière scientifique et artistique ».

En juillet, le Koweït présentera un rapport au comité chargé de veiller à l'application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'État koweïtien est partie depuis 1996. Or, l'article 19 du PIDCP dispose : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. » ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 207 413 5566.