Document - Jordanie. Il faut libérer les six militants réformistes qui font l'objet d'une enquête pour avoir « insulté » le roi

Jordanie. Il faut libérer les six militants réformistes qui font l’objet d’une enquête pour avoir « insulté » le roi

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR 30 mars 2012

Index AI : MDE 16/002/2012

Jordanie. Il faut libérer les s ix militant s réformistes qui font l ' objet d ' une enquête pour avoir « insulté » l e r oi

Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de six militants favorables aux réformes détenus en Jordanie pour avoir « insulté » le roi, dont quatre sont incarcérés depuis près d'un mois.

L'organisation considère que ces hommes sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression, et qu'ils sont sanctionnés pour leurs opinions réformistes et leurs activités pacifiques. Au lieu d'invoquer l'article 195 du Code pénal, qui érige en infraction le fait de porter atteinte à la dignité du souverain, le gouvernement devrait abroger ce texte qui va à l'encontre des obligations incombant à la Jordanie aux termes du droit international relatif aux droits humains, et qui est utilisé pour réduire au silence la dissidence politique et les détracteurs du gouvernement.

Les six personnes détenues sont membres du Free Tafileh Movement. Cette organisation, créée il y a plus d'un an, milite en faveur de réformes sur le plan constitutionnel et économique et pour une plus grande liberté politique en Jordanie. Selon les informations recueillies par Amnesty International, au moins trois des personnes détenues ont été frappées par les forces de sécurité au cours des premiers interrogatoires.

D'après leur avocat, Majdi Qableen, Said Oran, Yasser Sabayla, Fadi al Abadeen, Ibrahim al Abadeen et Qaysar Muhaisen ont comparu devant la Cour de sûreté de l'État à Amman le 26 mars 2012. Les magistrats ont examiné leur demande de mise en liberté sous caution et les ont informés qu'ils étaient poursuivis au titre de l'article 195, qui prévoit une peine maximale de trois ans de prison, et pour d'autres faits en lien avec des rassemblements illégaux.

Au moment de la rédaction de cette déclaration publique, aucune décision n'avait encore été prise concernant leur demande de mise en liberté sous caution. Les six hommes étaient maintenus en détention sans avoir été formellement inculpés, en attendant semble-t-il qu'une enquête soit menée. En cas d'inculpation, ils seront jugés par la Cour de sûreté de l'État, un tribunal spécial dont les procédures bafouent les normes internationales d'équité. Ce tribunal continue notamment de retenir à titre de preuve des « aveux » et d'autres témoignages qui, selon certaines allégations, auraient été obtenus par la torture, sans prendre de mesures adéquates pour enquêter sur ces allégations. En 2010, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a de nouveau recommandé à la Jordanie de supprimer cette juridiction.

Majdi Qableen, étudiant en ingénierie et membre du Free Tafileh Movement, a été arrêté le 5 mars 2012, aux alentours de 23 heures. Il était rentré à Tafila après avoir passé la journée à Karak, et avait appris qu'une manifestation organisée ce jour-là dans la ville s'était achevée dans la violence. Il s'était alors rendu sur le lieu des premiers débordements vers 22 heures et avait commencé à nettoyer les débris laissés par les manifestants. Aux environs de 23 heures, il a été arrêté par les forces de sécurité, dont quatre gendarmes. Selon sa famille, il aurait reçu des coups de matraque, notamment au visage, et l'un des gendarmes l'aurait étranglé jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Après son arrestation, il a été interrogé par des membres du Département des renseignements généraux (DRG) dans un poste de police de Tafila. On lui aurait alors bandé les yeux, mis un sac sur la tête et attaché les mains et les pieds. Les personnes qui l'ont interrogé lui auraient frappé la tête contre un mur tout en le traitant d'« émeutier » et de « dangereux criminel ».

L'avocat chargé de l'affaire a indiqué à Amnesty International que le lendemain, trois autres membres du mouvement, Said Oran, Yasser Sabayla (tous deux enseignants) et Fadi al Abadeen (ingénieur), ont également été arrêtés et conduits au poste de police de Tafila, où Yasser Sabayla et Fadi al Abadeen auraient été frappés par des membres des forces de sécurité.

Les détenus ont ensuite été transférés à Karak. Trois jours plus tard environ, ils ont été conduits à la prison de Jweideh, où ils sont restés jusqu'au 25 mars avant d'être transférés à l'établissement correctionnel de Zarqa.

Selon des contacts d'Amnesty International en Jordanie, deux autres membres du Free Tafileh Movement, Ibrahim al Abadeen (étudiant) et Qaysar Muhaisen (fonctionnaire), ont été arrêtés le 12 mars 2012. Un septième homme, Qusay al Abadeen (20 ans, frère d'Ibrahim al Abadeen), aurait été arrêté le 22 mars 2012 après avoir rendu visite à son frère à la prison de Jweideh. Cet homme, qui ne semble pas être membre du Free Tafileh Movement, se trouverait toujours en détention.

À plusieurs reprises, Amnesty International a fait part aux autorités jordaniennes de ses préoccupations concernant l'incompatibilité de l'article 195 avec l'obligation qui incombe à la Jordanie, au titre de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de protéger le droit à la liberté d'expression. L'article 195 est utilisé pour réduire au silence des opposants politiques et des détracteurs de la politique gouvernementale qui, même s'ils ont dénigré le roi, n'ont pas prôné la violence ou dépassé les limites de l'exercice légitime de leur droit à la liberté d'expression, protégé par les normes internationales et le droit international relatifs aux droits humains.

En Jordanie, les restrictions pesant sur le droit de critiquer les autorités ou les institutions de l'État perdurent et les journalistes et les militants, entre autres, continuent de faire face à des arrestations et des poursuites. Cette affaire semble s'inscrire dans le cadre des restrictions arbitraires qui entravent depuis longtemps la liberté d'expression en Jordanie et contredisent les déclarations du gouvernement jordanien, qui affirme entreprendre actuellement des réformes pour un meilleur respect du droit à la liberté d'expression et d'autres droits fondamentaux (voir : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE16/001/2012/fr).

Amnesty International demande instamment aux autorités jordaniennes de libérer immédiatement et sans condition Majdi Qableen, Said Oran, Yasser Sabayla, Fadi al Abadeen, Ibrahim al Abadeen et Qaysar Muhaisen. En outre, l'organisation appelle une nouvelle fois le gouvernement à mettre en conformité les textes législatifs concernés, notamment l'article 195 du Code pénal, avec l'obligation faite à la Jordanie, aux termes du droit international relatif aux droits humains, de garantir le droit à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique. Les autorités devraient également veiller à ce que les allégations selon lesquelles au moins trois des détenus de Tafila auraient été battus au cours de leur interrogatoire fassent rapidement l'objet d'une enquête menée par un organisme totalement indépendant et impartial, et à ce que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques dans les meilleurs délais.

Complément d ' information

Le placement en détention de ces six hommes intervient alors que, depuis plusieurs mois, des manifestations ont régulièrement lieu à Tafila pour dénoncer la hausse du chômage et les difficultés économiques qui touchent la population. Le 5 mars 2012, un sit-in organisé par des habitants devant le siège du Conseil à Tafila a dégénéré en violences. Des manifestants ont lancé des pierres sur les bâtiments du gouvernement, brisant des fenêtres, et des heurts auraient éclaté les forces de sécurité, entraînant l'interpellation de plusieurs d'entre eux. D'après un journaliste du Jordan Times, entre 12 et 18 personnes seraient toujours détenues et pourraient être poursuivies pour des charges liées au fait de participer à des émeutes.

D'après des sources d'Amnesty International en Jordanie, ni les personnes placées en détention, ni le Free Tafileh Movement n'auraient participé à l'organisation de la manifestation du 5 mars dernier. En réalité, l'un des membres actifs du Free Tafileh Movement a indiqué à Amnesty International que le mouvement avait publié une déclaration annonçant qu'il ne participerait pas à la manifestation de crainte que celle-ci ne dégénère. Les six prisonniers d'opinion sont toujours incarcérés à Zarqa.

Document public

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