Document - Jordan: Decision to release two government critics welcomed as a positive first step

Jordanie. La décision de libérer deux détracteurs du gouvernement est considérée comme un premier pas positif

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

2 mars 2012

Index AI : MDE 16/001/2012

Jordanie. La décision de libérer deux détracteurs du gouvernement est considérée comme un premier pas positif

Amnesty International salue la décision de libérer deux prisonniers d'opinion, le Dr Oweidi Abbadi et Uday Abu Isa. Tous deux avaient été arrêtés pour avoir critiqué la monarchie jordanienne. L'organisation réclame l'abrogation de l'article 195 du Code pénal, qui criminalise la lèse-majesté, et demande aux autorités de protéger le droit à la liberté d'expression.

Si Oweidi Abbadi a été relâché le 1er mars, Uday Abu Isa devrait l'être dans les prochains jours, le roi lui ayant accordé une grâce spéciale et, selon les dires de son avocat, ayant annoncé que toutes les charges retenues contre lui avaient été abandonnées. Amnesty International demande également l'abandon des accusations pesant sur Oweidi Abbadi.

Ce dernier, âgé de 66 ans, est le directeur du Mouvement national jordanien ; la Cour de sûreté de l'État, une juridiction militaire qui est loin de respecter les normes internationales d'équité des procès, a ordonné sa libération le 1er mars de la prison de Juweideh, en échange d'une caution s'élevant à environ 10 755 euros. Cet homme avait été interpellé le 2 février par les forces de sécurité, apparemment en raison de propos tenus pendant un entretien qu'il avait accordé récemment à la presse, au cours duquel il avait appelé à l'instauration une république jordanienne, ainsi que lors d'un rassemblement pour les militaires à la retraite, où il avait déclaré que si le roi et sa famille ne réglaient pas les « problèmes » de ces personnes, « la révolution [commencerait] ».

Oweidi Abbadi a été inculpé le 3 février par le procureur de la Sûreté de l'État aux termes de l'article 149/1 du Code pénal, qui sanctionne « toute personne [...] qui encourage [la contestation du système politique] et [...] qui commet un acte individuel ou collectif dans le but de changer [...] les structures fondamentales de la société » d'une peine de prison allant jusqu'à 15 ans et comprenant des travaux forcés. Amnesty International pense que homme n'aurait jamais dû être inculpé ou placé en détention car en appelant à l'instauration d'une république, il n'a rien dit qui puisse être considéré comme un encouragement à la violence.

En 2007, Oweidi Abbadi a été condamné à deux ans de prison par la Cour de sûreté de l'État pour des infractions liées, semble-t-il, à une lettre ouverte qu'il avait écrite au sujet de la corruption supposée du ministre de l'Intérieur de l'époque et qui, à la connaissance d'Amnesty International, ne prônait pas la violence et ne constituait nullement une menace pour la sécurité publique.

Uday Abu Isa, 18 ans, est membre du Mouvement de la jeunesse pour la réforme, qui réclame notamment plus de libertés publiques en Jordanie. Cet homme a été condamné à deux ans de prison pour avoir « porté atteinte à la dignité » du roi, avant d'être relâché au bout de sept semaines. Il avait été arrêté le 11 janvier après avoir décroché une bannière à l'image du roi, appartenant aux locaux du gouvernement à Madaba, et y avoir mis feu sur le toit du bâtiment en signe de protestation. Selon les informations dont dispose Amnesty International, des fonctionnaires ont éteint le feu au bout de quelques secondes.

Un des amis d'Uday Abu Isa a affirmé que ce dernier avait utilisé ce moyen pour attirer l'attention sur l'affaire d'Ahmad al Matarneh, mort après s'être immolé le 9 janvier devant le palais royal, à Amman, pour protester contre la perte de son emploi de fonctionnaire. Uday Abu Isa s'est révolté car les autorités n'auraient pas répondu à une lettre qu'Ahmad al Matarneh avait adressée au roi et dans laquelle il se plaignait de la perte de son travail, des conditions économiques difficiles et de la corruption au sein du gouvernement. Après son arrestation, Uday Abu Isa a été emmené à la Direction de la sécurité publique à Madaba, où il a été battu par des policiers, ce qu'il a déclaré au juge devant lequel il a été déféré par la suite.

Il a été condamné par la Cour de sûreté de l'État pour avoir « porté atteinte à la dignité du souverain » (article 195 (1B)), une infraction passible d'une peine de prison allant jusqu'à trois ans. Devant la Cour pénale, il faisait l'objet d'autres accusations aux termes de l'article 368, relatives au déclenchement d'un incendie. De plus, il a été détenu pendant quatre jours en décembre dernier pour avoir « insulté » le roi, après avoir prétendument scandé des slogans contre ce dernier au cours d'une manifestation visiblement pacifique. Cette affaire était également en cours d'examen devant la Cour de sûreté de l'État mais selon l'avocat de cet homme, toutes les charges ont été abandonnées dans le cadre de la grâce accordée par le roi.

Après avoir été condamné en janvier, Uday Abu Isa a été transféré vers la prison de Muwaqqar et placé à l'isolement. Il a alors mené une grève de la faim pendant 12 jours. Selon un ami qui lui a rendu visite, il contestait sa déclaration de culpabilité et son procès devant un tribunal militaire, et non civil.

Bien que la Direction de la sécurité publique ait, semble-t-il, affirmé qu'Uday Abu Isa avait été isolé pour le protéger des autres prisonniers, Amnesty International craint que cette mesure ait été imposée à cet homme pour le punir davantage et de façon arbitraire pour ses actes. Si sa sécurité était effectivement menacée, les autorités pénitentiaires auraient dû lui fournir une protection adaptée sans recourir à une pratique extrême et potentiellement dangereuse.

Amnesty International continue d'exprimer ses inquiétudes au sujet de l'article 195, relatif au crime de lèse-majesté (fait d'insulter la dignité du souverain), le considérant incompatible avec l'obligation de la Jordanie de protéger le droit à la liberté d'expression, aux termes de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et économiques. L'article 195 est utilisé pour réduire au silence des opposants politiques et des détracteurs de la politique gouvernementale qui, même s'ils ont dénigré le roi, n'ont jamais prôné la violence ou dépassé les limites d'une critique raisonnable, conformément aux principes de la liberté d'expression.

En Jordanie, les restrictions pesant sur le droit de désapprouver les autorités ou les institutions de l'État perdurent et les journalistes et les militants, entre autres, continuent de faire face à des arrestations et des poursuites. Ces cas particuliers semblent révéler un phénomène contredisant les déclarations des autorités jordaniennes, qui affirment procéder actuellement à des réformes pour mieux protéger la liberté d'expression et d'autres droits humains.

Amnesty International appelle le gouvernement à mettre en place des mesures pour que la législation soit conforme aux obligations de la Jordanie aux termes du droit international relatif aux droits humains, garantissant le droit d'avoir et d'exprimer des opinions sans aucune ingérence ainsi que le droit à la liberté de réunion.

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