Document - Israel and the Occupied Territories: Fear of torture/legal concern/possible prisoner of conscience, Yusef Mahmud Tawriq.

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020452 – MDE 15/112/02
AU 213/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE / PRISONNIER D'OPINION PRÉSUMÉ

ISRAËL et TERRITOIRES OCCUPÉS

Yusef Mahmud Tawriq (h), 32 ans

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Londres, le 15 juillet 2002

Yusef Mahmud Tawriq, qui travaille sur le terrain dans la zone de Naplouse pour l'organisation palestinienne de défense des droits humains al Haq (Le Droit au service de l’homme), a été arrêté après s'être rendu dans les locaux de cette organisation à Ramallah le 14 juillet. On ignore où il se trouve à l'heure actuelle, et cet homme risque d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Selon un des proches de Yusef Mahmud Tawriq, qui se trouvait avec lui lorsqu'il a été arrêté, Yusef rentrait chez lui à Naplouse quand son taxi a été stoppé au poste de contrôle de Duma, qui est situé à proximité du village du même nom, entre Ramallah et Naplouse. Les soldats du poste de contrôle ont recueilli les cartes d'identité de tous les passagers du taxi pour les examiner. Au bout de plusieurs minutes, ils ont exigé que Yusef Mahmud Tawriq descende du véhicule. Après qu'il eut obtempéré, ils lui ont lié les mains et l'ont fait monter dans une jeep militaire. Le taxi a ensuite pu poursuivre sa route.

S'il s'avérait que Yusef Mahmud Tawriq a été arrêté en raison de ses activités de militant des droits humains, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d'opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plus de 5 000 Palestiniens sont actuellement détenus par les autorités israéliennes. Près d'un millier d'entre eux font l'objet d'ordres de détention administrative, qui permettent aux autorités de les maintenir en détention sans inculpation ni jugement pour une période pouvant aller jusqu'à six mois. Les conditions de vie qui règnent dans les centres de détention israéliens de Cisjordanie sont très loin d'être conformes aux normes internationales minimales relatives au traitement des détenus, et les informations faisant état de prisonniers brutalisés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements par des soldats de l'État hébreux sont monnaie courante.

En vertu de la législation militaire israélienne, il n'est pas obligatoire d'informer un individu appréhendé du motif de son arrestation. Par ailleurs, aux termes d'une nouvelle ordonnance militaire, toute personne arrêtée peut être maintenue en détention pendant dix-huit jours sans être présentée à une autorité judiciaire.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités israéliennes à libérer immédiatement et sans condition Yusef Mahmud Tawriq, qui semble être un prisonnier d'opinion ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles d'autres Palestiniens arrêtés ont été soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements au cours de leur interrogatoire ;

– demandez que Yusef Mahmud Tawriq soit traité avec humanité, dans le respect des traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements qu'Israël a ratifiés, tels que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– déclarez-vous inquiet à l'idée que Yusef Mahmud Tawriq est détenu au secret, et rappelez aux autorités israéliennes que tant qu'il est privé de sa liberté, cet homme est en droit de recevoir la visite de son avocat et des membres de sa famille.

APPELS À :

Premier ministre : Prime Minister Ariel Sharon Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street PO Box 187, Kiryat Ben-Gurion Jerusalem 91919, via Israël Télégrammes : Prime Minister, Jerusalem, Israël Fax : + 972 2 670 5475 Courriers électroniques : pm_heb@pmo.gov.il Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,	Ministre de la Justice : Meir Shetrit Minister of Justice Ministry of Justice 29 Salah al-Din Street Jerusalem 91010, via Israël Télégrammes : Justice Minister, Jerusalem, Israël Fax : + 972 2 628 8618 Courriers électroniques : sar@justice.gov.il Formule d'appel : Dear Minister of Justice, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Sécurité publique : Uzi Landau Minister of Public Security Ministry of Public Security (Police) Kiryat Hamemshala, PO Box 18182 Jérusalem 91181, via Israël Télégrammes : Public Security Minister, Jerusalem, Israël Fax : + 972 2 584 7872 Formule d’appel : Dear Minister of Public Security, / Monsieur le Ministre,	Procureur général : Elyakim Rubinstein Attorney-General Ministry of Justice 29 Salah al-Din Street Jerusalem 91010, via Israël Télégrammes : Attorney-General, Jerusalem, Israël Fax : + 972 2 628 5438 Formule d'appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Organisation palestinienne de défense des droits humains :

al-Haq

P.O. Box 1413

Ramallah, West Bank

Autorité palestinienne

Fax : + 972 2 295 4903

Courriers électroniques : haq@alhaq.org

ainsi qu'aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.