Document - Israel and Occupied Territories: Briefing for the Committee Against Torture, May 2002.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 15/075/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mai 2002

ISRAËL

Notes à l’intention du Comité contre la torture

Mai 2002

SOMMAIRE

Contexte

Détentions massives accompagnées de traitementscruels, inhumains ou dégradants

Détention au secret et conditions de détention

Détention administrative

Torture

Sanctions collectives

Utilisation de boucliers humains

Conclusion

Le 21 novembre 2001, lors d'une séance publique consacrée à l'examen du troisième rapport périodique d'Israël sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), le Comité contre la torture a rencontré des représentants du gouvernement israélien. Dans ses conclusions, le Comité a exprimé 11 sujets de préoccupation et émis 11 recommandations (CAT/C/XXVII/Concl. 5) Amnesty International déplore que non seulement les autorités israéliennes n'aient pas tenu compte des recommandations émises par Comité contre la torture au mois de novembre, mais qu'elles aient poursuivi et intensifié, dans tous les domaines de préoccupation énumérés par le Comité, la mise en œuvre de pratiques qui constituent des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux Palestiniens des Territoires occupés. Le présent document aborde certains des sujets de préoccupation de l'organisation depuis le dernier examen du rapport d'Israël en novembre 2001. Les principaux organes qui procèdent à l'arrestation et aux interrogatoires des détenus palestiniens sont les Forces de défense d'Israël (FDI) et le Shin Bet(Service de sécurité intérieure). [Dans son dernier rapport au Comité contre la torture, le gouvernement israélien a indiqué que le Service de sécurité intérieure avait pris le nom d'Agence israélienne de sécurité (AIS). Toutefois, comme son nom en hébreu est resté le même, nous préférons continuer à utiliser le nom Service de sécurité intérieure (Shin Bet),facilement compréhensible pour tous]

Arrestations massives et mauvais traitements

Depuis la fin du mois de février, plus de 7000 Palestiniens ont été arrêtés, beaucoup d'entre eux arbitrairement. Il ressort des entretiens avec d’anciens prisonniers et des déclarations sous serment de ceux qui sont toujours détenus que les arrestations et les placements en détention ont été systématiquement accompagnés de traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire dans certains cas d'actes de torture. Au moment de leur arrestation, les détenus avaient eu les yeux bandés et les mains attachées à l'aide de lanières en plastique fortement serrées. Ils étaient souvent contraints de rester accroupis, assis ou à genoux, empêchés d'aller aux toilettes et privés de nourriture et de couvertures pendant au moins vingt-quatre heures après leur arrestation.

Détention au secret

La plupart des 2500 personnes arrêtées lors de la vague d'arrestations de février et de mars ont été libérées dans la semaine qui a suivi, mais sur les 5000 arrêtées au cours de l'opération Mur de protection, beaucoup ont été maintenues au secret pendant de longues périodes. Une nouvelle ordonnance militaire promulguée le 5 avril 2002 permet de maintenir les détenus au secret pendant dix-huit jours avant leur présentation à un juge militaire, lequel peut renouveler l'interdiction de tout contact avec le monde extérieur.

Détention administrative

L'utilisation de la détention administrative a considérablement augmenté le nombre de détenus administratifs est passé d'une trentaine en novembre 2001

à plus de 1000 en mai 2002.

Torture

Le recours à la torture, notamment les coups et l'obligation de rester assis dans des positions douloureuses et contorsionnées, continue d'être signalé.

Le procureur général a autorisé l'utilisation de méthodes spéciales d'interrogatoire (qui constituent des actes de torture – voir plus loin) dans des situations où «une bombe serait sur le point d'exploser».

Démolitions de maisons

Les démolitions de maisons continuent sur une grande échelle depuis décembre 2001. Plus de 500 maisons palestiniennes abritant plus de 2000 foyers ont été détruites sans justification en l'absence de nécessité militaire absolue. De nombreuses maisons palestiniennes ont été détruites

à titre de sanction, ce qui a endommagé plusieurs dizaines d'autres habitations.

Bouclages

Les FDI ont continué d'imposer le bouclage de villes et de villages, ce qui a aggravé les conditions de vie de la population palestinienne. Les bouclages qui privent les habitants de leur liberté de mouvement ont des conséquences économiques et sociales graves ; en outre, en privant des malades ou des blessés de soins médicaux ou en retardant les soins ou l’arrivée à l’hôpital, ils mettent leur vie en danger.

Couvre-feux

Les couvre-feux prolongés, qui s’étendent parfois durant plusieurs semaines, sont source de souffrances pour la population palestinienne, confinée à l'intérieur des habitations et privée d'air frais et d'une vie normale pendant de longues périodes.

Saccage et pillage

Amnesty International a recueilli des informations faisant état du saccage systématique, par les FDI, d'appartements ainsi que de bureaux d'organisations non gouvernementales (ONG) et de ministères palestiniens. Le fait que les responsables des FDI et le gouvernement israélien n'ont pas dénoncé ce comportement ni ordonné d'y mettre fin et qu'ils n'ont pas indemnisé les victimes laisse à penser qu'ils toléraient ces agissements. De nombreux cas de pillage ont par ailleurs été signalés.

Utilisation de boucliers humains

L'utilisation de Palestiniens comme boucliers humains lors des opérations menées par les FDI constitue également une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant et une violation de la Convention contre la torture.

Face à cette situation tragique, Amnesty International estime qu'il est important que le Comité contre la torture réaffirme les obligations qui sont celles du gouvernement israélien en vertu de la Convention contre la torture et qu'il est tenu de respecter en toutes circonstances. L'organisation a régulièrement condamné les attaques menées par les groupes armés palestiniens contre des civils israéliens. Toutefois, aucune circonstance, aussi exceptionnelle soit-elle, ne peut justifier le recours à la torture.

Contexte

Depuis novembre 2001, le gouvernement israélien continue à se livrer à des pratiques qui avaient suscité, en novembre 2001, l'inquiétude du Comité contre la torture. Le gouvernement n'a appliqué aucune des recommandations émises par le Comité. Les violations de la Convention contre la torture se sont multipliées et sont devenues systématiques à partir du 27 février 2002 avec le déclenchement, par les FDI, de deux opérations militaires comprenant des incursions dans des zones d'habitation palestiniennes, qu'elles ont occupées pendant plusieurs jours. Pendant les premières incursions qui ont duré du 27 février au 21 mars 2002 environ, les soldats israéliens ont pénétré, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, dans un certain nombre de camps de réfugiés, de villes et de villages qu'ils ont occupés. Certaines zones n'ont été occupées que quelques heures, d'autres jusqu'à neuf jours durant avec couvre-feu ; ce fut notamment le cas des camps de réfugiés d'Al Amaari à proximité de Ramallah, de Deheishé, non loin de Bethléem, de Balata, près de Naplouse et de Tulkarem. Les FDI ont entamé un retrait partiel après l'arrivée de l'envoyé américain Anthony Zinni le 14 février. La seconde vague d'incursions, appelée opération Mur de protection, a démarré le 29 mars par une attaque contre le quartier général du président Arafat à Ramallah. Les FDI se sont ensuite déployées dans la ville de Ramallah pour entrer le 1er avril à Bethléem, à Tulkarem et à Qalqilya et enfin, dans la nuit du 3 au 4 avril, à Jénine et à Naplouse. Le retrait des FDI de la plupart des zones occupées a pris fin le 20 avril, mais le siège de l'église de la Nativité s'est poursuivi jusqu'au 10 mai. Les deux vagues d'interventions se sont caractérisées par l'encerclement de zones par des chars israéliens, des engins blindés de transport de troupes et des soldats. Ces derniers appelaient généralement les hommes à se rassembler et perquisitionnaient les maisons pour arrêter d'autres individus. Un couvre-feu très strict a été imposé et un certain nombre de Palestiniens ont été abattus dans la rue, même lorsque la levée du couvre-feu avait été annoncée. Des immeubles qui semblaient avoir des emplacements stratégiquement intéressants étaient occupés et les habitants regroupés dans une seule pièce ou à l'intérieur d'un appartement pendant plusieurs jours. Les soldats saccageaient systématiquement les appartements qu'ils occupaient et des pillages d'argent, de bijoux et de matériel électronique ont été signalés. Les soldats ouvraient des trous dans les murs pour se déplacer d'un immeuble à l'autre ; il leur est arrivé d’utiliser des Palestiniens commeboucliers humains,les forçant à marcher devant eux et à ouvrir des portes dont ils craignaient qu'elles ne soient piégées. Des habitations ont été détruites sans nécessité militaire absolue pendant les deux vagues d'incursions : au cours de la première opération, les maisons des auteurs d'attentats-suicides ou d'autres Palestiniens «recherchés» ont été démolies ; pendant l'opération Mur de protection,tout un quartier du camp de réfugiés de Jénine a été détruit, apparemment à titre de châtiment collectif. Selon le général Yitzhak Gershon, le but des incursions était de «détruire l'infrastructure terroriste». Les premières incursions ont eu lieu après une période de calme relatif. Les attentats-suicides perpétrés par des membres de groupes armés palestiniens et visant délibérément des civils israéliens ont connu une recrudescence entre le 2 mars et le 1er avril ; au moins 40 civils israéliens y ont trouvé la mort. Le gouvernement israélien est tenu de protéger les personnes qui vivent sur son territoire, d'arrêter les auteurs de ces attentats et leurs complices et de les traduire en justice, dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire. Amnesty International estime que la manière dont Israël a agi dans le cadre de l'opération Mur de protection menée contre les Palestiniens, qui sont des personnes protégées aux termes de la quatrième Convention de Genève, constitue une violation des dispositions de la Convention contre la torture.

Détentions massives accompagnées de traitements cruels, inhumains ou dégradants

«Étant donné les nombreuses allégations d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois, l'État partie doit prendre toutes les mesures concrètes nécessaires pour empêcher les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et il doit mettre en place des mécanismes efficaces chargés de recueillir les plaintes, de mener des enquêtes et d'engager des poursuites.»

(CAT/C/XXVII/Concl. 5, § 7-e, traduction non officielle).

Les arrestations de Palestiniens, parfois suivies de détention arbitraire, se sont poursuivies depuis novembre 2001. Les opérations menées par les FDI après le 27 février se sont, dans certains cas, accompagnées de rafles au cours desquelles des centaines de Palestiniens dans chaque zone ont été arrêtés. Ces opérations massives avaient pour objectif déclaré d'arrêter des «terroristes»palestiniens ; Amnesty International considère toutefois que le caractère systématique des arrestations ainsi que les traitements cruels, inhumains, dégradants et douloureux auxquels une bonne partie de la population de sexe masculin a été soumise constituent une violation de l'article 16, et dans de nombreux cas de l'article 1, de la Convention contre la torture. Dans la plupart des camps de réfugiés occupés et dans certaines villes, peu après que les FDI ont encerclé puis commencé à occuper une zone, tous les hommes palestiniens de quinze à quarante-cinq ans étaient appelés par haut-parleur à se rassembler dans un endroit découvert, souvent dans la cour d'une école de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Une fois le tri effectué par les FDI, généralement par des questions simples, certains étaient relâchés, mais des centaines d'autres ont été détenus. D'autres encore ont été arrêtés à la suite de perquisitions domiciliaires. Des témoignages concordants recueillis par Amnesty International auprès de personnes remises en liberté font état de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au moment de leur arrestation, les hommes avaient les yeux bandés et les mains attachées à l'aide de lanières en plastique[Les menottes (azikonim, petites entraves) utilisées par les services de sécurité israéliens immédiatement après l'arrestation – et dans certains cas pendant plusieurs jours – ainsi que pendant les transferts constituent en soi une forme de torture ou de mauvais traitements. Ainsi que de nombreux témoignages l'indiquent, les lanières en plastique se resserrent sur les poignets des détenus, ce qui provoque une douleur intense. D’anciens prisonniers ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils avaient les mains bleues tellement les menottes étaient serrées et que des adultes hurlaient de douleur en suppliant les soldats de desserrer leurs liens]; ils étaient contraints de rester accroupis, assis ou à genoux pendant des périodes prolongées, empêchés d'aller aux toilettes et privés de nourriture et de couvertures pendant au moins vingt-quatre heures. Ceux qui n'étaient pas autorisés à se rendre aux toilettes ont affirmé qu'ils avaient été obligés de se soulager à l'endroit même où ils étaient assis par terre, les mains attachées dans le dos. Ce traitement est profondément dégradant. La privation de couvertures était également très pénible alors que les nuits étaient encore extrêmement froides. Les soldats inscrivaient un numéro sur le poignet de certains détenus arrêtés dans les jours qui ont suivi le 27 février ; cette pratique a toutefois cessé après des protestations à la Knesset (Parlement israélien) et dans de nombreux secteurs de la société israélienne. Les personnes arrêtées étaient transférées dans des centres de détention temporaires installés dans des camps de l'armée, tels ceux de Huwara, d'Ofer et de Majnuna, ou à l'intérieur d'implantations israéliennes, entre autres Kedoumim, Gush Etzion, Beit El et Erez. L'utilisation de colonies israéliennes dans l'ensemble des Territoires occupés comme lieu de détention des Palestiniens est devenue de plus en plus courante depuis le début de la nouvelle Intifada. Quelque 2500 Palestiniens ont été arrêtés lors des premières incursions après le 27 février ; seuls 135 d'entre eux étaient toujours détenus le 17 mars. Étant donné le grand nombre de personnes arrêtées et placées en détention sans véritable interrogatoire, Amnesty International craint que le but de ces arrestations massives n'ait été d'appliquer un châtiment collectif aux Palestiniens qui ne participent pas à l'opposition armée et de dégrader et d'humilier les personnes arrêtées. Des photographies montrant de nombreux Palestiniens assis, menottés et les yeux bandés ont été prises puis diffusées par la télévision et publiées par des journaux israéliens. Dans le camp de réfugiés de Tulkarem que les FDI ont occupé du 7 au 14 mars, les soldats ont arrêté plus de 600 Palestiniens après avoir fait des annonces par haut-parleur et procédé à des perquisitions domiciliaires. Le 20 mars, les délégués de l'organisation se sont entretenus avec un certain nombre de personnes qui venaient d'être libérées. Jamal Issa, arrêté le 8 mars et relâché le 14 mars sans avoir été interrogé, a décrit dans les termes suivants les premières vingt-quatre heures de sa détention : «Nous avons passé la nuit au bureau du DCO [bureau de coordination du district]. On était environ 60, menottés et les yeux bandés. Ils nous ont traités comme des terroristes et humiliés, ils nous ont privés des droits fondamentaux que l’on reconnaissait auparavant aux prisonniers. Ils refusaient de nous laisser utiliser les toilettes, on a passé la nuit à pleurer et à crier.»

Muhammad Arafa, vingt-trois ans, a fait un récit similaire : «J'ai été arrêté vers 14 h 30. On était 28, ils nous ont emmenés à l'école et ils m'ont fait asseoir. Ils nous ont demandé notre nom et ils nous ont séparés en plusieurs groupes. Puis ils nous ont emmenés au bureau du DCO vers 21 heures. Ils nous aspergeaient d'eau au lieu de nous donner à boire. Il faisait froid. Il n'y avait pas de toilettes ; ils nous emmenaient dans la rue où on devait se soulager, les mains toujours attachées, et ils ont demandé à un homme de nous aider. On a passé la nuit à cet endroit. Puis ils nous ont attaché les mains par devant et nous ont donné un sandwich et de l'eau, c'était ma première nourriture depuis trente heures. Le lendemain matin, vers 5 ou 6 heures, ils nous ont fait monter dans des autobus pour nous emmener à Kedoumim [...] Personne ne nous a accusés de quoi que ce soit. Nous y sommes restés trois jours, ils ne nous ont pas posé de questions et ne nous ont pas inculpés. Puis ils nous ont bandé les yeux et, une fois arrivés devant la grille, ils ont ôté le bandeau et nous ont dit de partir. On a marché pendant une heure en cherchant un taxi et on est arrivés à Tulkarem quatre heures plus tard.»

Majdi Shehadeh, arrêté le 8 mars, a dû se mettre torse nu et rester ainsi pendant une heure ; il a ensuite été transféré dans un kibboutz :

« On avait tous les mains liées et on était assis sur le sol caillouteux. On ne nous a rien donné à manger et, quand on a réclamé de l'eau, ils en ont versé sur nous. Les menottes étaient serrées et quand on nous a enlevé les bandeaux à notre arrivée, j'ai vu des gens qui avaient les mains noires et gonflées. Nous avons dit aux soldats que les menottes nous blessaient, ils ont répondu qu'il n'y avait pas d'autre moyen. Nous nous sommes mis à crier et à pleurer en les suppliant de desserrer nos liens. Il faisait très froid, certains étaient en tee-shirt et n'avaient pas de chaussures. On n’avait pas le droit d'aller aux toilettes et on devait se soulager sur place. Vers 3 h 30 du matin, on a commencé à grelotter et à claquer des dents à cause du froid. »

Les détenus étaient tellement nombreux qu'un nouveau centre de détention a été ouvert le 12 mars dans le camp militaire d'Ofer, non loin de Jérusalem. Certains des hommes arrêtés à Tulkarem ont été transférés à Ofer ; on y dénombrait en avril plus de 800 détenus installés dans des tentes. Certains des hommes arrêtés lors des perquisitions domiciliaires et qui étaient apparemment « recherchés » ont été emmenés pour être interrogés, mais un grand nombre de personnes ont été rassemblées puis libérées quelques jours plus tard, dans certains cas sans avoir été interrogées ou après n'avoir subi qu'un interrogatoire succinct. Lors de la deuxième incursion, le nombre des personnes placées en détention était plus important. Le 30 mars, à Ramallah, les Israéliens ont appelé par haut-parleur les hommes de seize à cinquante ans à se présenter aux fins d'interrogatoire ; puis, le 1er avril, les FDI ont annoncé avoir arrêté plus de 700 personnes dans la ville. Amnesty International a continué de recevoir régulièrement des informations faisant état de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Deux personnes arrêtées à Ramallah ont affirmé qu'elles avaient dû rester allongées par terre, les yeux bandés et les mains attachées, dans un immeuble en construction de Ramallah exposé aux intempéries et qu'elles n'avaient été relâchées qu'au bout de vingt-quatre heures. De nombreux détenus, notamment ceux arrêtés dans le cadre de l'opération Mur de protection,affirment qu'on les a déshabillés au moment de leur interpellation en ne leur laissant que leurs sous-vêtements. Un grand nombre de Palestiniens ont été arrêtés dans le camp de réfugiés de Jénine pendant les premiers jours de l'incursion des FDI qui a débuté le 4 avril vers 4 h 30 du matin. Les FDI ont annoncé le 11 avril qu'elles avaient arrêté 685 Palestiniens à Jénine. Les anciens détenus avec lesquels les délégués d'Amnesty International et d'autres organisations humanitaires se sont entretenus les 13 et 14 avril dans le village de Rumaneh ont fait des récits concordants de la manière dont ils avaient été traités par les FDI. Ces témoins affirment que les FDI ont séparé les hommes âgés de dix-huit à cinquante ans environ des femmes, des enfants et des hommes plus âgés. On les a ensuite obligés à se déshabiller et à ne garder que leurs sous-vêtements, puis on leur a bandé les yeux et attaché les mains dans le dos avec une lanière en plastique. On les a ensuite emmenés dans la forêt d'Al Sahadi où ils ont été détenus pendant des périodes comprises entre quatre et dix heures. Ils avaient toujours les yeux bandés et les mains attachées et ne portaient que leurs sous-vêtements. Cet endroit était à découvert et, comme il venait de pleuvoir, le sol sur lequel ils ont dû s'agenouiller ou s'accroupir était boueux et il faisait très froid. Les prisonniers n'ont pas reçu de couvertures ni de nourriture ; un certain nombre d'entre eux ont affirmé qu'on leur avait donné très peu d'eau, voire qu'ils en avaient été privés. Les hommes ont ensuite été transportés en camion au camp militaire de Salem où ils ont de nouveau été détenus à ciel ouvert sur un terrain caillouteux pendant des périodes comprises entre quatre heures et trois jours. On ne leur a pas donné de couvertures et ils n'ont eu qu'un peu d'eau ; seuls ceux qui ont été détenus plus d'une journée ont reçu de la nourriture. Ils ont de nouveau été contraints de rester accroupis ou à genoux et la plupart ont indiqué que les soldats leur avaient donné l'ordre de garder la tête baissée entre les genoux. Les FDI les ont ensuite emmenés au lieu où se déroulaient les interrogatoires, situé dans le camp militaire de Salem ou à proximité. Les interrogatoires duraient d'un quart d'heure à une demi-heure. Les premières questions portaient généralement sur le nom, le numéro de carte d'identité, la profession et l'adresse. On leur demandait ensuite s'ils détenaient des armes ; un homme a déclaré qu'on lui avait demandé son opinion sur la situation politique. À la fin de l'interrogatoire, les soldats israéliens prenaient deux photographies au polaroïd au dos desquelles ils inscrivaient le numéro de carte d'identité du détenu. L'une des photographies était remise au détenu et l'autre était conservée par les FDI. À la suite de l'interrogatoire et de la séance de photographie, les détenus étaient ramenés sur le terrain caillouteux puis transportés en camion ou en autobus jusqu'à un carrefour proche d'une station-service à la sortie du village de Rumaneh. On leur a dit de marcher jusqu'au village et d'y rester. Quelque 5000 Palestiniens ont été arrêtés dans le cadre de l'opération Mur de protection. Une bonne partie d'entre eux ont été détenus : selon les FDI, 2350 personnes arrêtées après le 29 mars étaient toujours détenues le 6 mai ; d'autres étaient détenus par le Shin Bet.

Détention au secret et conditions de détention

«L'État partie devrait réviser sa législation et sa pratique de manière à garantir que tous les détenus, sans exception, sont présentés sans délai à un juge et qu'ils peuvent consulter rapidement un avocat.»

(CAT/C/XXVII/Concl. 5, § 7-c, traduction non officielle).

Le maintien en détention prolongée au secret de prisonniers palestiniens, à propos duquel le Comité contre la torture a exprimé sa préoccupation en novembre 2001, reste une pratique courante.

Abd al Salam Adwan, un infirmier de trente-neuf ans père de cinq enfants, a été arrêté dans la nuit du 7 mars à l'hôpital Maqassed de Jérusalem où il travaille. Il a été emmené au centre de détention de Moscobiyyeh à Jérusalem puis transféré à la prison de Shikma à Ashqelon. On avait promis à l'avocat de cet homme qu'il pourrait le rencontrer le 24 mars, mais lorsqu'il a voulu lui rendre visite le lendemain il en a été empêché. Le 26 mars, l'avocat a appris qu'une ordonnance interdisait à Abd al Salam Adwan de le rencontrer pendant dix jours ; à l'expiration de ce délai, une nouvelle ordonnance a été promulguée pour cinq jours supplémentaires. Le 28 mars, Amnesty International a adressé un appel urgent aux autorités israéliennes à propos du maintien en détention prolongée au secret d'Abd al Salam Adwan. Le 9 avril, son avocat et le Comité public contre la torture en Israël (CPTI), une organisation non gouvernementale de défense des droits humains, ont introduit une requête en son nom devant la Haute Cour de justice. Ils se sont désistés de leur appel après que le procureur général eut autorisé Abd al Salam Adwan à rencontrer son avocat le 11 avril, soit après trente-quatre jours de détention au secret. Pendant l'opération Mur de protection, la législation a été amendée afin d'allonger la période pendant laquelle un Palestinien des Territoires occupés peut être privé de contact avec un avocat. L'ordonnance militaire 1500 permet à «un officier d'un grade supérieur à celui de capitaine de détenir pendant dix-huit jours, sans présentation à un juge ni contact avec un avocat, quiconque est arrêté dans des circonstances laissant à penser qu'il représente, ou est susceptible de représenter, une menace pour la sécurité de la zone ou des forces israéliennes ou pour la sécurité publique».Cette ordonnance, promulguée le 5 avril 2002, s'applique avec effet rétroactif aux personnes arrêtées avant son entrée en vigueur. La Haute Cour de justice, qui examine généralement les requêtes introduites par les avocats qui souhaitent rencontrer leurs clients détenus au secret, a refusé d'examiner toute requête introduite par un avocat en vue d'obtenir le droit de rendre visite à son client ou sa remise en liberté sous caution pendant les dix-huit jours fixés par l'ordonnance militaire 1500. Ce texte constitue une violation des normes internationales qui exigent que le détenu soit présenté sans délai à un juge et autorisé à rencontrer un avocat. Dans son observation générale 29, le Comité des droits de l'homme a rappelé avec insistance qu'il ne pouvait en aucun cas être dérogé au droit d'engager une procédure devant un tribunal afin qu'il statue sans délai sur le bien-fondé de toute forme de détention. Au bout des dix-huit jours, le détenu comparait devant un juge militaire qui peut renouveler son maintien en détention et lui interdire de rencontrer un avocat ; cet ordre peut être reconduit pendant quatre-vingt-dix jours. Lors des arrestations massives qui ont eu lieu entre le 27 février et mai 2002, les familles ignoraient le plus souvent le lieu de détention de leurs proches.

Les prisonniers étaient maintenus au secret, dans certains cas dans des lieux de détention secrets. C'est notamment le cas de Jamal Mustafa Khueil, un habitant du camp de Jénine arrêté par les FDI le 11 avril 2002. Il a été détenu jusqu'au 22 avril dans le centre d'interrogatoires du Shin Betde la prison de Kishon (également appelée prison de Jalameh), non loin de Haïfa. Après cette date, son père n'a pas réussi à savoir où il était détenu. Des enquêteurs du Shin Betsont venus le chercher le 24 avril sans lui dire où ils l'emmenaient. Il n'a pas été ramené à la prison de Kishon/Jalameh. L'organisation de défense des droits humains Adalah(Justice) a adressé une requête au procureur général pour connaître le lieu de détention de Jamal Khueil. Le procureur général n'a pas fourni cette information, il a simplement indiqué que Jamal Khueil était interrogé dans des locaux du Shin Betet que des enquêteurs de l'unité du Shin Betde Kishon participaient aux interrogatoires. Le 2 mai, alors que Jamal Khueil était incarcéré depuis vingt-deux jours sans contact avec le monde extérieur, le procureur général a informé l'organisation Adalahqu'il serait autorisé à rencontrer son avocat le lendemain. Lorsque celui-ci lui a rendu visite, Jamal Khueil s'est plaint d'avoir été battu immédiatement après son arrestation alors qu'il avait les yeux bandés et les mains attachées. Il a affirmé qu'après avoir été emmené par les FDI vers le 30 avril, les yeux bandés, menotté et des fers aux pieds, à une audience de renouvellement de l'ordre de placement en détention, il avait été transféré dans un endroit inconnu où il avait été enfermé seul dans une pièce obscure pendant sept ou huit jours. Puis on lui avait à nouveau bandé les yeux, attaché les mains et mis des fers aux pieds pour l'emmener à la prison de Kishon/Jalameh où il avait été placé en cellule avec d'autres prisonniers. Au moins trois citoyens israéliens ont été maintenus en détention prolongée au secret. Trois personnes – une ordonnance imposant une obligation de réserve interdit de révéler leur nom – accusées d'avoir préparé des attaques contre des Palestiniens ont été arrêtées le 30 avril 2002 et maintenues au secret pendant dix jours en vertu d'un ordre pour une durée de quatre jours prolongée d'une interdiction de rencontrer un avocat pendant six jours supplémentaires. Comme plusieurs centaines de Palestiniens avaient été arrêtés pendant une courte période, un centre de détention a été ouvert dans le camp militaire d'Ofer entre Jérusalem et Ramallah. Awni Said, originaire du camp de réfugiés d'Al Amaari à Ramallah, a raconté comment les premières tentes destinées aux détenus avaient été installées : «[Peu après mon arrestation le mardi 12 mars], on nous a emmenés à Ofer dans un camion blindé. Nous avons trouvé environ 210 personnes à Ofer ; il y avait un sourd-muet qui a été relâché. C'est à Ofer qu'on nous a menottés et recouvert la tête d'une cagoule [...] On est restés dans cet état jusqu'à une heure du matin, puis un soldat a pris nos cartes d'identité et il nous a fouillés ; ils ont pris tous nos téléphones mobiles. Ils ont ensuite désigné plusieurs personnes et leur ont donné des tentes en leur demandant de les monter : il y avait quatre tentes pour 200 personnes, soit 50 par tente. On a fini d'installer les tentes vers 2 h 30, 3 heures, et on a demandé des matelas. Ils ont refusé et nous ont apporté du bois brut, pire que celui qu'on utilise pour les cercueils. On a passé la première nuit sans couvertures, ils n'en ont apporté que le mercredi vers 22 h 30. Cinq personnes étaient entre temps tombées malades à cause du froid, ils les ont emmenées chez un médecin qui n'a rien fait. Nous avons reçu notre première nourriture le mercredi matin à 8 heures, ils nous ont ensuite donné deux cigarettes par jour.» Un mois après l'ouverture d'Ofer, le centre de détention de Ketziot dans le Néguev (également appelé Ansar 3) a été rouvert. Ce centre créé pendant la première Intifada avait, à une certaine période, accueilli plus de 2000 détenus administratifs palestiniens. Soixante-dix détenus administratifs palestiniens incarcérés dans certains cas depuis dix-huit mois y ont été transférés le 12 avril. Les FDI détenaient, à la date du 5 mai, 2350 personnes arrêtées depuis le 29 mars ; un nombre indéterminé étaient détenus par le Shin Bet. Selon les FDI, les détenus étaient répartis comme suit : 870 à Ofer, dont 180 détenus administratifs ; 548 à Ansar 3/Ketziot, dont 282 détenus administratifs ; 831 à Megiddo et 100 dans d'autres centres, par exemple les postes de police dans les colonies de Huwara ou de Beit El. Selon des informations concordantes reçues par Amnesty International, les conditions de détention à Ofer et à Ansar 3/Ketziot sont éprouvantes et elles s'apparentent à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans ces deux camps, les prisonniers dorment par terre alors que les nuits sont particulièrement froides à Ansar 3/Ketziot. Le camp d'Ofer, où 40 détenus doivent partager une tente, serait surpeuplé. Au début, dans les deux camps, les détenus dormaient sur des planches de bois rugueuses. Ceux d'Ofer ont reçu par la suite des matelas minces ; après avoir passé la première nuit sans couvertures, ils en ont reçu chacun trois ce qui, selon eux, est insuffisant. Dans les deux camps, les détenus se sont plaints de la nourriture et une grève de la faim a été observée à Ansar 3 à titre de protestation. Il n’y aurait qu’un seul savon par tente de 40 hommes. Les prisonniers auraient gardé pendant quinze jours les vêtements qu'ils portaient au moment de leur arrestation, même s'ils étaient en pyjama ; toutefois ceux qui n'avaient que leurs sous-vêtements ont reçu des vêtements, et des sous-vêtements de rechange au bout de quinze jours. Les prisonniers n'ont ni livres ni radio, ni papier ni de quoi écrire. La plupart des détenus d'Ansar 3 et d'Ofer ont pu consulter un avocat après dix-huit jours de maintien au secret, au moins. À la connaissance de l'organisation, aucun détenu originaire des Territoires occupés n'a été autorisé à rencontrer sa famille. Les proches des détenus vivant dans les Territoires occupés ne sont pas autorisés à se rendre dans les centres de détention situés en Israël ou dans les colonies. En outre, selon des familles de détenus, la Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui essaye d'organiser des visites des proches, a appris qu'elles ne seraient pas autorisées. Les familles résidant en Israël se sont également vu refuser l'accès aux centres de détention. Les arrestations massives qui ont eu lieu pendant les premières incursions ainsi que dans le cadre de l'opération Mur de protectionont laissé les familles dans l'angoisse car le couvre-feu était en vigueur et elles n'avaient aucun moyen de savoir si leurs proches étaient toujours en vie. Amnesty International a reçu des dizaines d'appels téléphoniques de familles inquiètes tandis que les organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains en recevaient plusieurs centaines. Les villes occupées ayant été déclarées zones militaires fermées et coupées du monde extérieur, même les journalistes n'y avaient pas accès. Le couvre-feu était en vigueur et de nombreuses rumeurs faisaient état d'homicides perpétrés par les FDI, ce qui renforçait la peur des proches des détenus confinés à leur domicile. Les autorités israéliennes étaient le plus souvent dans l'incapacité de fournir le nom des personnes arrêtées ou d'indiquer leur lieu de détention. Lorsque les familles prenaient contact avec elle, l'organisation israélienne de défense des droits humains HaMokedétait généralement en mesure de retrouver les prisonniers palestiniens dans les vingt-quatre heures mais, pendant les incursions, les FDI sont parfois incapables de localiser les détenus pendant plusieurs semaines. C'est ainsi que Hussein Ahmad Jabarin al Rashdi, trente-deux ans, a été arrêté le 1er avril 2002 à son domicile de Ramallah. Le centre de recherche de la police militaire des FDI a informé HaMoked, le 14 avril, que cet homme n'était plus à Ofer et qu'il n'était pas détenu par les FDI ni par la police militaire ou l'administration pénitentiaire ; la même réponse a été fournie le 15 avril puis à nouveau le 28 avril et le 1er mai. Le procureur général a informé HaMokedle 5 mai que Hussein al Rashdi «avait été placé en détention en vertu de l'ordonnance 1500 pour une période de dix-huit jours qui prenait fin le 20 avril. Il[avait] été placé en détention administrative le 15 avril pour une durée de trois mois.[Nous ignorons] où il[est] détenu actuellement, mais dès qu'on l'aura retrouvé, le tribunal en sera informé.» Entre temps, un détenu d'Ofer avait informé la famille de cet homme qu'il se trouvait dans ce camp. Le 6 mai, le procureur général a informé HaMoked et le tribunal que Hussein al Rashdi avait été présenté à un juge lequel avait ordonné sa remise en liberté. Après qu'une autre information apparemment erronée eut été fournie sur son sort, cet homme a été libéré le 7 mai après avoir été détenu pendant trente-sept jours sans pouvoir entrer en contact avec sa famille ni avec un avocat.

La détention administrative

«[...]Le Comité continue de déplorer que la détention administrative ne soit pas conforme à l'article 16 de la Convention [...]La pratique de la détention administrative dans les Territoires occupés doit être révisée de manière à la mettre en conformité avec l'article 16.» (CAT/C/XXVII/Concl. 5, § 6-e et 7-b, traduction non officielle).

Le nombre de détenus administratifs, qui s'élevait à 32 selon les informations fournies en novembre 2001 au Comité contre la torture, a considérablement augmenté. Selon les estimations officielles de différents porte-parole des FDI, il y avait 150 à 350 détenus administratifs palestiniens à la date du 23 avril. Les FDI ont fait état de 465 détenus administratifs le 5 mai tandis que, le même jour, un porte-parole des FDI affirmait à un avocat israélien qu'ils étaient 629. En réponse à une requête introduite devant la Haute Cour de justice, le procureur général a déclaré, également le 5 mai, que les FDI détenaient 990 détenus administratifs – ce chiffre ne prend pas en compte ceux qui ont été arrêtés avant le 29 mars. Les personnes placées en détention administrative avant le début du mois d'avril auraient fait l'objet d'ordres de placement en détention administrative pour des périodes allant de deux à six mois. La détention administrative est une procédure en vertu de laquelle les personnes arrêtées sont détenues sans inculpation ni jugement. Les ordres de détention administrative sont délivrés par les commandants militaires pour une durée précise pouvant aller jusqu'à un an et ils peuvent être indéfiniment renouvelés. Les détenus administratifs ont le droit d'interjeter appel devant un juge militaire et, en dernier ressort, devant la Cour suprême constituée en Haute Cour de justice. Ils peuvent être assistés d'un avocat mais, dans la grande majorité des cas, ni le détenu ni son avocat ne sont informés de l'ensemble des éléments de preuve à charge, car le tribunal peut choisir les informations qui seront divulguées en fonction des problèmes de sécurité. En conséquence, il est difficile pour l'avocat d'assurer la défense de son client car, le plus souvent, il n'est pas informé du détail des charges retenues contre lui. Nous exposons, à titre d'exemple, les cas suivants de personnes placées en détention administrative et détenues sans jugement.

Abd al Rahman al Ahmar, défenseur des droits humains qui travaille pour l'Observatoire palestinien des droits humains, est détenu depuis le 23 mai 2001, soit depuis un an. Lors de la dernière audience d'appel contre le renouvellement de son ordre de détention qui s'est tenue le 24 avril 2002, le lieutenant-colonel des FDI qui examinait le dossier a reconnu qu'aucun nouvel élément de preuve ne justifiait le maintien en détention de cet homme. Il l'a toutefois débouté de son appel en faisant valoir qu'il devait rester en détention pour des motifs de «sécurité publique».

Yasser Ali Mohammad Dissi, vingt-huit ans, chargé des relations publiques pour l'organisation palestinienne de défense des droits humains Al Haq(Le Droit au service de l'homme), a été arrêté le 30 mars 2002 lorsque des soldats israéliens ont pénétré dans les bureaux d'Al Haq à Ramallah. Il s'était porté volontaire pour rester dans le bureau afin qu'au moins une personne soit présente en cas d'incursion israélienne à Ramallah, afin de répondre au téléphone et assurer le suivi des demandes d'aide. Dans la soirée du 30 mars, l'un des chercheurs d'Al Haqa reçu un appel téléphonique de Yasser Dissi qui, paniqué, lui a dit que des soldats israéliens étaient devant la porte et qu'ils essayaient d'entrer. Il a dit qu'il allait leur ouvrir mais, avant de raccrocher, il a précisé que les soldats avaient fracassé l'une des portes de la bibliothèque d'Al Haq donnant sur l'extérieur et qu'ils allaient l'arrêter. Le téléphone a ensuite été coupé. Al Haqa mis plus d'une semaine avant de retrouver Yasser Dissi dans le camp d'Ofer, car les autorités israéliennes avaient dans un premier temps nié le détenir. Un avocat israélien a finalement reçu, dans l'après-midi du 13 avril, la notification d'un ordre de détention administrative pour une durée de trois mois émis à l'encontre de Yasser Dissi. Amnesty International et Al Haqpensent que le placement en détention de cet homme est directement lié à ses activités de militant des droits humains et le considèrent comme un prisonnier d'opinion.

Deux cas de détention administrative prolongée sans inculpation ni jugement, soulevés par le Comité contre la torture en novembre 2001, n'ont toujours pas été résolus. Le cheikh Abd al Karim Obeid etMustafa al Diranisont détenus sans jugement respectivement depuis treize et huit ans. Ces deux hommes, enlevés au Liban, sont maintenus en détention administrative en vertu d'ordres indéfiniment renouvelables. Ils ne sont pas autorisés à rencontrer les délégués du CICR, en violation du droit international humanitaire. Mustafa al Dirani était le chef d'un groupe armé libanais responsable, avant 1989, de la détention de Ron Arad, un pilote israélien porté disparu en 1987. Aucune information n'a été fournie sur les accusations portées contre le cheikh Abd al Karim Obeid. Il semble que le gouvernement israélien n'ait l'intention d'inculper aucun des deux hommes ni de les juger conformément aux normes internationales d'équité.

Amnesty International considère que le cheikh Abd al Karim Obeid et Mustafa al Dirani sont retenus en otages et qu'ils doivent être immédiatement libérés.

Torture

«L'État partie doit veiller à ce que des méthodes d'interrogatoire prohibées par la Convention ne soient en aucun cas utilisées par la police ni par le Shin Bet.» (CAT/C/XXVII/Concl. 5, § 7-d, traduction non officielle)

En novembre 2001, le Comité contre la torture a exprimé sa préoccupation quant à l'utilisation persistante du principe de «nécessité»à la suite de l'arrêt rendu en 1999 par la Cour suprême et qui garantit l'impunité aux fonctionnaires chargés des interrogatoires en cas de recours aux pressions physiques. Amnesty International a reçu des informations à propos de deux cas dans lesquels ce principe a été invoqué. Les réponses du procureur général au Comité public contre la torture en Israël (CPTI) à propos de Naser Masud Ayyad et de Jihad Latif Shuman, adressées respectivement le 21 février 2002 et le 4 mars 2002, indiquent qu'il existait «de fortes présomptions»que ces deux hommes soient des «bombes sur le point d'exploser»et qu'en conséquence le principe de «nécessité»avait été appliqué.

Naser Masud Ayyad, originaire de Gaza, a été arrêté le 29 janvier 2001. Cet homme de trente-six ans a été interrogé au centre du Shin Bet de Petah Tikvah puis incarcéré dans la prison de Shikma à Ashqelon. Lors de son arrestation, il a fait l'objet d'une ordonnance interdisant toute communication avec un avocat. Il a été détenu au secret pendant quarante-deux jours. Naser Ayyad a affirmé dans une déclaration sous serment adressée à son avocat qu'il avait été privé de sommeil et exposé à des lampes très fortes qui lui avaient brûlé le visage. Il a ajouté que ses menottes et ses fers étaient serrés au point que ses poignets et ses chevilles étaient enflés. Il a ajouté qu'on l'avait contraint à s'allonger en travers sur une petite chaise et que sa tête avait été tirée en arrière jusqu'à ce qu'elle touche le sol, ce qui avait entraîné une «douleur atroce»; il était parfois tombé de la chaise. Les membres du Shin Bet qui l'interrogeaient lui auraient dit qu'ils étaient autorisés à lui faire subir des pressions physiques et ils avaient menacé de tuer son père, Masud Ayyad, ainsi ses autres proches. Le père de Naser Ayyad a été tué le 13 février 2001, soit trois semaines après l'arrestation de celui-ci, par trois roquettes tirées d'un hélicoptère contre sa voiture.

Jihad Latif Shuman, un ressortissant britannique d'origine libanaise, a été arrêté, le 5 janvier 2001, à l'aéroport de Tel Aviv par des membres du Shin Bet car on le soupçonnait apparemment d'avoir été envoyé en Israël par le Hezbollah(Parti de Dieu) libanais pour y mener un attentat. Cet homme de trente-deux ans, qui a été maintenu au secret pendant plus d'un mois, a affirmé qu'il avait été passé à tabac, frappé à coups de pied et violemment giflé. Il a été contraint de rester assis pendant plusieurs heures sur une petite chaise dans une position très douloureuse, les pieds tirés en arrière et le dos tendu en arrière. Chaque fois qu'il tombait, on le relevait pour le replacer sur la chaise ; il pense que ce traitement lui a été infligé pendant neuf jours. Jihad Shuman s'est plaint d'avoir été privé de sommeil pendant plusieurs jours ; quand il était épuisé, on lui mettait sous une douche glacée et on le laissait trempé pendant des heures à grelotter. Il a ajouté qu'on l'avait menacé de le violer ou de violer sa mère, entre autres menaces. Il a souffert de difficultés respiratoires à la suite de ces mauvais traitements. En novembre 2001, le Comité contre la torture a exprimé sa préoccupation à propos d'allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des mineurs palestiniens, notamment ceux détenus au poste de police de Gush Etzion. Des allégations similaires ont été formulées en juillet 2001 par B'Tselem (Centre d'information israélien pour les droits humains dans les Territoires occupés), dans un rapport sur la torture de mineurs palestiniens dans le poste de police de Gush Etzion. Ce document, qui exposait le cas de 10 enfants détenus à Gush Etzion entre octobre 2000 et janvier 2001, recensait parmi les méthodes d'interrogatoire régulièrement utilisées les passages à tabac, l'aspersion d'eau glacée, le fait de plonger la tête du détenu dans la cuvette des toilettes, les menaces et les insultes. Amnesty International a recueilli des informations à propos de coups et d'autres formes de torture infligés à Gush Etzion depuis la fin de 2000. Dix mois après la publication du rapport de B'Tselem et six mois après que le Comité a expressément fait part de son inquiétude à propos de Gush Etzion, l'organisation continue de recueillir des témoignages à propos d'actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus, notamment à des enfants, au poste de police de Gush Etzion.

Husam Ibrahim Mahmud, un écolier de quinze ans, a été arrêté le 24 janvier 2002 à minuit à son domicile dans le village de Nahhalin par des membres des FDI et du Shin Bet. On l'a transféré dans une jeep à Gush Etzion, les yeux bandés et les mains liées. Il a fait le récit suivant : «Les lanières en plastique me faisaient mal. L'un des soldats m'a demandé si j'avais attaqué l'armée et j'ai répondu que non. Il m'a donné un coup sur le nez et je me suis mis à saigner, puis il m'a giflé à plusieurs reprises. Il m'a fait monter dans une autre jeep en me traînant par terre tout en me frappant à coups de pied et en m'insultant. On m'a laissé les menottes jusqu'à 7 heures du matin, elles me blessaient et j'avais les mains enflées. Quand je suis arrivé au centre, la personne qui m'interrogeait m'a frappé au visage, sur la bouche et le nez, j’ai commencé à saigner. Il m'a déshabillé et m'a enfermé dans un "frigidaire" [une petite cellule comme un cercueil] et il a allumé le climatiseur. Puis il a apporté un papier et il m'a dit que si je signais je pourrais rentrer chez moi. J'ai signé. Ils ne m'ont pas laissé aller aux toilettes et il ne m'ont pas donné à boire ni à manger[...] Il a aussi été chercher un homme qui s'appelle Rami Ubayd Allah et il l'a torturé en ma présence. Il m'a cogné la tête et le visage contre une voiture garée dans la cour.»

Ayyad Adel Muhammad al Batha, vingt ans, a été arrêté le 16 janvier 2002 à son domicile de Bethléem et emmené au poste de police de Gush Etzion. Il a déclaré : «Ils m'ont bandé les yeux et attaché les mains avec des lanières en plastique, puis ils m'ont frappé sur tout le corps jusqu'à ce que ma main se mette à saigner. J'ai été frappé au visage, j'ai perdu deux dents et je saignais de la bouche. Ils m'ont donné des coups de pied à l'œil, au visage et aux jambes et j'ai cru devenir fou. Ils m'ont demandé si j'avais jeté des pierres en direction des soldats et j'ai répondu que non. Ils m'ont frappé pour me faire dire que j'avais jeté des pierres, mais j'ai refusé. J'ai ensuite montré ma bouche, mon visage et mes mains à un avocat.» Amnesty International a exprimé, dans des lettres adressées le 21 février 2002 au Premier ministre Ariel Sharon et à Meir Shetrit, ministre de la Justice, sa préoccupation à propos des coups infligés aux détenus dans le poste de police de Gush Etzion. L’organisation n’a reçu ucune réponse ni accusé de réception.

Sanctions collectives

«L'État partie doit mettre fin à la politique des bouclages et des démolitions de maisons lorsque ces pratiques sont contraires à l'article 16 de la Convention.» (CAT/C/XXVII/Concl. 5, § 7-g, traduction non officielle.)

Les démolitions de maisons et les bouclages, utilisés par les Israéliens comme forme de sanctions collectives contre les Palestiniens, se sont poursuivis sur une échelle encore plus grande depuis que le Comité contre la torture a conclu, en novembre 2001, que cette politique «pouvait, dans certains cas, constituer une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant». Les autorités israéliennes affirment que les démolitions d'habitations sont justifiées par des nécessités militaires et que les bouclages doivent être imposés pour empêcher les Palestiniens de mener des attaques armées. Amnesty International considère qu'il s'agit de sanctions collectives imposées aux Palestiniens et qui punissent l'ensemble de la population pour des attaques contre des Israéliens perpétrées par d'autres Palestiniens. L'organisation est en outre préoccupée par le fait que les FDI empêchent ou retardent l'accès aux soins médicaux ou à l'aide humanitaire, ainsi que par la destruction des biens appartenant aux Palestiniens dans les appartements occupés par les FDI et par l'utilisation de Palestiniens comme boucliers humains lors d'opérations menées par les FDI. Toutes ces formes de sanctions individuelles ou collectives contre les Palestiniens peuvent constituer une violation des articles 1 ou 16 de la Convention contre la torture.

Démolitions de maisons

Dans la nuit du 13 au 14 décembre 2001, les FDI ont démoli 36 habitations de Khan Yunis, laissant plus de 350 personnes sans abri. Ces démolitions n'étaient apparemment justifiées par aucune nécessité militaire. Les FDI ont affirmé : «Dans le cadre des activités menées par les FDI pour répondre aux attentats-suicides et étant donné la réticence de l'Autorité palestinienne à empêcher les actes de terrorisme, des forces des FDI comprenant un ingénieur, un char et des fantassins sont intervenues dans la banlieue de Khan Yunis pour faire disparaître plusieurs constructions, de manière à éloigner les Palestiniens armés qui tirent depuis ces constructions en direction de Neve Dekalim et des avant-postes des FDI dans la région. Au cours de l'opération, les FDI ont essuyé des tirs d'armes légères et de grenades.» Il semble donc que ces démolitions ont eu lieu, en partie, en représailles à des attaques et à des attentats à l'explosif perpétrés loin des maisons : le 12 décembre 2001, 10 Israéliens ont été tués à la suite d'une attaque contre un autobus non loin de Tulkarem. Des attentats-suicides à Jérusalem et à Haïfa, les 1er et 2 décembre, ont fait plus de 20 morts israéliens. Les habitations démolies étaient pour la plupart de modestes baraques d'un étage habitées par des réfugiés ; les immeubles plus élevés ont été épargnés. Dans la nuit du 10 janvier 2002, 59 maisons ont été démolies dans le bloc O du camp de réfugiés de Rafah, à proximité de la frontière entre Israël et l'Égypte. Le lendemain, 40 maisons ont été démolies dans le bloc J non loin de la même frontière et 41 autres ont été rendues inhabitables. Ces opérations ont laissé plus de 600 Palestiniens sans abri. Les démolitions des 10 et 12 janvier ont eu lieu à la suite d'une attaque contre un poste de l'armée israélienne qui avait causé la mort de quatre soldats à plusieurs kilomètres de la frontière égyptienne. Les habitations détruites dans le bloc O étaient, pour la plupart, des constructions modestes d'un étage au toit en tôle ondulée. Les chars qui accompagnaient les bulldozers semblent avoir pris particulièrement soin d'écraser complètement les décombres, de sorte que les habitants ne puissent même pas fouiller les gravats pour récupérer leurs biens. Amnesty International est préoccupée par le fait que ces démolitions de maisons étaient probablement une sanction collective contre des Palestiniens qui n'avaient apparemment participé à aucune attaque. Ces destructions n'étaient justifiées par aucune nécessité militaire absolue. À Rafah les démolitions de maisons n'ont pas cessé depuis janvier 2002. Deux ou trois maisons sont généralement démolies chaque jour par des chars israéliens qui pénètrent dans la zone. Les médias ne donnent pas autant d'écho à ces démolitions qu'aux destructions de grande ampleur, pourtant quelque 60 maisons sont démolies chaque mois, apparemment sans nécessité militaire absolue. Depuis le 27 février 2002, les incursions israéliennes, essentiellement dans les camps de réfugiés, ont entraîné la démolition des maisons des familles des auteurs d'attentats-suicides ou d'individus accusés d'avoir attaqué des Israéliens. Le 3 mars, dans le camp de Balata, à titre de châtiment collectif, les FDI ont détruit à l'explosif la maison de Nasser Aways, un membre «recherché»du Hamas(Mouvement de la résistance islamique) qui a été tué un mois plus tard lors de la deuxième attaque des FDI à Naplouse. Dix-sept personnes vivaient dans cette maison. Presque chaque habitation du camp a au moins deux murs mitoyens et comme la largeur des ruelles est d’à peine un mètre, la destruction de cette maison a donc sérieusement endommagé six habitations voisines. Dans le camp de Deheishé, quatre maisons appartenant à des proches de Mahmud al Mughrabi, auteur présumé d'attaques visant des Israéliens, ont été détruites à l'explosif, également à titre de sanction collective. Les maisons voisines ont été fortement endommagées par l'explosion. Au cours de l'opération Mur de protection, des destructions de maisons ont eu lieu sur une grande échelle, particulièrement à Naplouse et à Jénine. Dans ces deux villes, les FDI auraient détruit des maisons au moyen de bulldozers, alors que leurs occupants se trouvaient encore à l'intérieur. Les soldats israéliens ont en même temps empêché le personnel médical et humanitaire de porter secours aux blessés et aux personnes ensevelies sous les décombres. À Naplouse, les FDI ont encerclé, le 1er avril, le quartier de la Qasbah(vieille ville) et imposé un couvre-feu très strict, tirant sur quiconque sortait dans la rue. Pendant le couvre-feu, les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des habitants de la Qasbahqui ont affirmé qu'un cadavre était en train de se décomposer dans la rue, les FDI tirant sur toute personne qui s'aventurait à sortir. Des habitations ont été détruites : le 5 avril, dans la vieille ville, un bulldozer a fait s'écrouler une maison sur ses habitants. Mahmud Umar al Shabi n'a appris la destruction de la maison de sa famille qu'une semaine plus tard, le 12 avril, lorsque le couvre-feu a enfin été levé pendant deux heures. Il s'est mis à creuser les décombres avec l'aide d'amis et de voisins et a été la cible de tirs à plusieurs reprises pour avoir enfreint le couvre-feu ; en outre il s'est mis à pleuvoir. Les sauveteurs ont découvert tard dans la nuit une petite ouverture menant au rez-de-chaussée de la maison où ils ont trouvé, encore en vie, l'oncle de Mahmud al Shabi, Abdallah al Shabi, soixante-huit ans, et son épouse Shamsa al Shabi, soixante-sept ans, qui était déjà handicapée avant l'Intifada. Vers une heure et demi du matin, ils ont retrouvé les huit autres membres de la famille morts, blottis en cercle les uns contre les autres dans une petite pièce. Les victimes étaient le père de Mahmud, Umar al Shabi, quatre-vingt-cinq ans, sa sœur Fatima, cinquante-sept ans, sa cousine Abir, trente-huit ans, son cousin Samir, quarante-huit ans, et l'épouse de celui-ci, Nabila, quarante ans, enceinte de sept mois, ainsi que leurs trois enfants Abdullah, neuf ans, Azzam, sept ans, et Anas, quatre ans. Dans le camp de réfugiés de Jénine, les FDI ont détruit le quartier de Hawashin, qui comprenait plus de 100 habitations à deux ou trois étages. Les maisons ne devaient pas seulement être démolies mais rasées et les destructions semblent avoir été effectuées sans nécessité militaire absolue ; bon nombre de maisons auraient été démolies alors que les Palestiniens armés avaient cessé de résister. Des maisons ont été détruites alors que leurs occupants se trouvaient encore à l'intérieur et le personnel médical et humanitaire s'est vu refuser l'accès au camp. Jamal Fayed, trente-huit ans, paralysé dans un fauteuil roulant, était resté dans sa maison quand celle-ci a été détruite par un bulldozer des FDI le 9 avril. Ses proches ont supplié le conducteur de l'engin d'attendre et ils ont tenté de l'aider à sortir, mais ils ont dû y renoncer quand un mur s'est écroulé sous les coups du bulldozer. Le fauteuil roulant puis le corps de Jamal Fayed ont été retrouvés dans les décombres. Le dernier survivant retiré des décombres était un adolescent de dix-sept ans, retrouvé le 19 avril, après la levée du blocus du camp par les FDI. Au vu de ses recherches, Amnesty International considère la démolition d'habitations et la destruction complète de tout un quartier du camp de réfugiés de Jénine comme une sanction collective infligée sans nécessité militaire absolue. Ceci constitue une violation grave des droits humains et une infraction grave à la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée en 1949 et à laquelle Israël est Haute partie contractante.

Bouclages et blocage de l'assistance médicale et humanitaire

Les mesures de bouclage prennent différents aspects. Généralement imposées ou levées en réponse à des attaques, elles sont, dans certains cas, prises au hasard. Toutefois, depuis le début de la nouvelle Intifada, elles sont de plus en plus souvent devenues permanentes et accentuent la séparation des zones. Il arrive que toutes les villes et tous les villages soient coupés du monde extérieur et que tout déplacement soit impossible. Les taxis palestiniens peuvent généralement circuler, mais seulement sur des routes secondaires – bon nombre des routes principales des Territoires occupés sont interdites aux Palestiniens – de sorte qu'un trajet de dix kilomètres peut prendre trois heures. Certains barrages sont gardés par des soldats des FDI ou des gardes-frontières qui vérifient parfois systématiquement tous les passeports et cartes d'identité ou empêchent seulement certains véhicules, camions et taxis de passer. Les barrages non gardés prennent des formes différentes : butte de terre, tranchée coupant la chaussée, blocs de béton, voire barrières métalliques. L'excuse selon laquelle ces bouclages sont destinés à empêcher les « terroristes » de passer est fallacieuse car, presque chaque fois que les délégués d'Amnesty International ont été bloqués à un barrage, ils ont vu des Palestiniens les contourner sans que les soldats israéliens ne fassent quoi que ce soit pour les en empêcher et sans qu'ils les fouillent. Les bouclages semblent donc avant tout viser à harceler et à humilier la population palestinienne et à lui infliger une sanction collective. La bande de Gaza, longue de 45 kilomètres, est normalement divisée en trois zones, prétendument pour défendre les implantations israéliennes. Les personnes qui veulent se rendre d'une zone à l'autre doivent marcher le long de la plage sur une distance de 5 kilomètres. Naplouse, qui compte plus de 100000 habitants, est souvent coupée du monde extérieur, ce qui oblige pour y accéder à gravir à pied une colline sur une distance de 4 kilomètres entre les villages de Tel et de Burin. Dans la bande de Gaza, la région du Mawasi, entre les implantations de Gouch-Katif et la mer, abrite environ 5000 Palestiniens. L'accès en est interdit aux non résidents depuis le début de l'Intifada et les délégués d'Amnesty International n'ont jamais été autorisés à y pénétrer. Les habitants ont chacun un numéro et ne sont pas autorisés à réparer leurs maisons ni à édifier de nouvelles constructions. Depuis le 8 mars 2002, cette zone est soumise à un couvre-feu total qui n'est levé que quelques heures deux fois par semaine. Il n'existe aucune nécessité militaire absolue d'empêcher 5000 personnes de se livrer à leurs activités quotidiennes de pêche ou d'agriculture, entre autres. La population, confinée dans les maisons, survit grâce aux rations alimentaires de l'UNRWA. Les bouclages privent les Palestiniens de leur liberté de mouvement et affectent toutes les activités économiques et culturelles ainsi que l'éducation et l'accès aux soins médicaux. Le personnel médical et humanitaire s'est vu refuser l'accès à Naplouse, à Jénine et à Ramallah, entre autres villes encerclées par les soldats israéliens pendant l'opération Mur de protection. Les villes ont été déclarées zones militaires fermées et personne, ni même les ambulances et les journalistes, n'a été autorisé à y pénétrer. Dans ces villes, le siège par les FDI et le couvre-feu imposé pendant plusieurs jours ont empêché les blessés et les malades d'arriver à l'hôpital alors que l'aide humanitaire ne pouvait pas parvenir aux personnes souffrant du blocus ou ensevelies sous les décombres de leur maison. Les habitants ont dû rester chez eux pendant plusieurs jours, le plus souvent sans électricité ni téléphone et avec des réserves d'eau et de nourriture qui s'épuisaient. Même lorsque les FDI annonçaient la levée du couvre-feu pour permettre aux habitants de faire des courses, des informations persistantes indiquaient que ceux qui s'aventuraient dans la rue étaient la cible de tirs. Les bouclages «normaux»restent en vigueur depuis le retrait des chars qui encerclaient les villes. Les Palestiniens dont la vie est en danger continuent d'être privés de soins médicaux et empêchés d'arriver à l'hôpital ou retardés ; certains seraient morts à cause de ces mesures de bouclage. C'est ainsi que, le 5 mai 2002, Rahmeh Ali Mirrayeh qui était sur le point d'accoucher et se rendait à l'hôpital de Jénine a été retenue à un barrage de l'armée. Cette femme a accouché dans le taxi et le bébé est mort peu avant d'arriver à l'hôpital.

Saccages d'appartements et destruction de biens

Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus dans la région en mars ont constaté les dommages et les destructions de grande ampleur dus aux FDI. Des chars avaient écrasé des voitures garées, démoli des murs et des façades d'immeubles et renversé des réverbères et des panneaux indicateurs. Ils avaient parfois défoncé, sans raison apparente, la façade des maisons. L'électricité, l'eau et le téléphone avaient été coupés pendant toute la durée de l'occupation par l'armée. Des balles transperçant les murs, voire des obus de char, avaient été tirés sans raison apparente contre des façades de magasins ou de maisons. Les soldats avaient occupé des appartements qui semblaient être des emplacements stratégiques parfois neuf jours durant. Ils avaient systématiquement saccagé les habitations qu'ils occupaient, ouvert les tiroirs et les armoires et dispersé le contenu, déchiré les vêtements, abîmé les cadres, jeté les téléviseurs et les ordinateurs dans les escaliers. Des pillages ont été signalés dans de nombreux endroits et les victimes se sont parfois plaintes aux responsables des FDI qui n'ont pris aucune mesure. Dans l'appartement d'Amal Abd al Munim, situé dans le camp de Deheishé, un exemplaire du Coran a été déchiré et les pages éparpillées sur le sol, un rapport de B'Tselem a été taillé en pièces, apparemment à coups de couteau ou de baïonnette. Cette femme a fait le récit suivant à Amnesty International : «Vingt-cinq soldats à bord de véhicules blindés sont arrivés le samedi 9 mars. Ils nous ont mis dans une pièce, nous étions six[mon mari], mes quatre enfants et moi. Ils nous ont laissés enfermés pendant environ cinq heures. Puis ils ont emmené mon mari. Ils sont restés quatre jours dans la maison. Quand nous sommes revenus, tout était détruit. Ma maison avait trois étages, ils ont tout détruit. Ils ont volé deux caméscopes qui valaient chacun 300 dollars [près de 340 euros]. Ils ont pris tout notre argent et l'ordinateur qui valait environ 8000 shekels[1 886 euros]. Ils se sont servis des toilettes, mais ils n'ont rien nettoyé. Nous avons trouvé des excréments partout, ils en ont mis dans des serviettes puis les ont étalés sur les murs, dans la cuisine et sur la vaisselle. Ils ont déchiré un exemplaire du Coran et ont tout cassé.»

Utilisation de boucliers humains

Amnesty International considère que l'utilisation de boucliers humains par les FDI constitue également une violation de l'article 16 de la Convention. Parmi les personnes utilisées à cette fin figure Majdi Shehadeh, dont la maison a été occupée par des soldats israéliens. Cet homme a fait le récit suivant : «Les FDI sont arrivés chez moi le jeudi[7 mars] à 4 heures du matin. Ils ont rassemblé ma famille dans une pièce. J'ai sept enfants âgés d'un à sept ans. Ils m'ont demandé ce qu'il y avait sur le toit et j'ai répondu :"Des pigeons". Les soldats sont montés sur le toit, mon voisin les a entendus parler, il a tiré et blessé l'un d'entre eux. Les soldats ont riposté avant de descendre du toit. L'un d'eux voulait me tuer, mais l'officier l'en a empêché. Ils m'ont ensuite utilisé comme bouclier pour remonter sur le toit. Ils ont disposé des explosifs dans le pigeonnier qu'ils ont détruit, les pigeons ont été tués, le réservoir d'eau a explosé et l'eau s'est mise à couler. Les soldats ont commencé à tirer dans tous les sens [...] Ils sont entrés une nouvelle fois dans la maison, ils m'ont demandé de sortir puis d'ouvrir la porte de la maison voisine. Comme je ne réussissais pas à l'ouvrir, ils l'ont fracassée. Ils se sont servis de moi comme d'un bouclier pour ouvrir les portes d'autres maisons puis ils m'ont finalement laissé rentrer chez moi à 8 heures du matin.» Les FDI ont enfermé une quarantaine de personnes, du 28 février au 4 mars, dans une pièce d'un immeuble du camp de Balata occupé par des soldats israéliens. Ils auraient ensuite dit à quelques hommes de rester devant les fenêtres de l'appartement du dernier étage en direction desquelles des Palestiniens armés tiraient régulièrement. Amnesty International a recueilli les témoignages d'habitants de Jénine qui affirment avoir été contraints par les soldats de marcher devant eux pour ouvrir les portes des maisons dont ils craignaient qu'elles ne soient piégées. Un homme a déclaré que les soldats avaient reposé leurs fusils sur ses épaules. Le 9 mai 2002, en réponse à une requête introduite devant la Haute Cour par sept organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains, les FDI ont annoncé qu'elles interdisaient l'utilisation de civils comme «boucliers vivants»dans leurs opérations.

Conclusion

Les délégués d'Amnesty International qui mènent actuellement des recherches en Israël et dans les Territoires occupés continuent de recueillir des témoignages sur les pratiques décrites dans le présent document et d’enquêter sur ces informations. L'organisation exhorte le Comité contre la torture à adresser des recommandations extrêmement fermes au gouvernement israélien. La nature et la gravité des souffrances provoquées par le caractère systématique des démolitions de maisons, des bouclages et de l'utilisation de boucliers humains dans les Territoires occupés sont telles qu'Amnesty International estime qu'elles s'apparentent à des actes de torture tels qu'ils sont définis à l'article 1 de la Convention contre la torture.