Document - Israel/Lebanon: Unlawful killings during operation "Grapes of Wrath"

ISRAËL / LIBAN

Homicides illégaux de civils

lors de l'opération "Raisins de la colère"

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT EXTERNE

Index AI : MDE 15/042/1996

ÉFAI 96 RN 147

Londres, juillet 1996

Résumé

Depuis les années 70, la frontière israélo-libanaise est le théâtre d'un conflit incessant, principalement marqué par de vastes offensives militaires lancées par Israël, contre les groupes armés palestiniens en 1978 et en 1982, et contre le Hezbollah(Parti de Dieu) en 1993 et en 1996. Ces affontements ont coûté la vie à des milliers de civils.

Au cours de l'offensive la plus récente, conduite en avril 1996 sous le nom d'opération "Raisins de la colère", les parties en présence - les Forces de défense d'Israël (FDI) et le Hezbollah- ont toutes deux attaqué des civils de façon délibérée ou ou aveugle, au mépris des normes de la guerre. Celles-ci interdisent en effet les attaques directes contre des civils, les attaques sans discrimination, les actions de représailles contre des civils et l'utilisation de la population civile comme bouclier.

Toujours pendant cette offensive, les forces israéliennes, puis le Hezbollah, ont diffusé auprès des civils israéliens et libanais des avertissements qui semblaient bien davantage destinés à semer la panique parmi la population qu'à assurer sa sécurité. Plusieurs opérations illégales des FDI sont décrites dans le document ci-joint, notamment une attaque contre une ambulance transportant des civils, qui a coûté la vie à six d'entre eux, une attaque aérienne contre une maison à Nabatiyé, qui a fait neuf victimes civiles, et le bombardement du camp des Nations unies de Cana, durant lequel 102 civils ont été tués. Le Hezbollaha lui aussi lancé sur les zones habitées du nord d'Israël des attaques illégales à la roquette au cours desquelles de nombreux civils ont été blessés.

Amnesty International demande instamment à Israël et au Hezbollah de s'engager publiquement à respecter les règles de la guerre, en particulier celles qui se rapportent à la protection des civils. Le gouvernement israélien devrait en outre faire conduire une enquête judiciaire sur les homicides de civils perpétrés par les FDI au cours de l'opération "Raisins de la colère" et formuler des recommandations visant à permettre d'éviter que de tels homicides illégaux ne se reproduisent à l'avenir.

Les affrontements d'avril ont pris fin avec la conclusion, entre les parties au conflit, d'un "arrangement" qui contenait, entre autres, des dispositions visant à assurer la protection des civils. Un Groupe de surveillance, formé par la France, les États-Unis, Israël, la Syrie et le Liban, a été mis en place pour veiller au respect des accords. Amnesty International craint cependant que cet "arrangement" ne soit pas suffisant pour garantir la protection des civils, et que les travaux du Groupe de surveillance ne soient entravés par des considérations politiques.

L'Organisation demande par aillleurs instamment aux cinq États composant le Groupe de surveillance d'envisager de solliciter l'assistance de la Commission internationale d'établissement des faits lors de ses enquêtes sur les plaintes pour violation présumée du droit de la guerre. Mis en place aux termes de l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (Protocole I), cet organisme international présente toutes les qualités d'impartialité et de compétence requises pour mener cette tâche à bien et renforcer ainsi la protection des civils.

Ceci est le résumé d'une document de 26 pages intitulé ISRAËL / LIBAN. Homicides illégaux de civils lors de l'opération "Raisins de la colère", publié par Amnesty International en juillet 1996. Si vous désirez de plus amples informations ou souhaitez engager une action à ce sujet, veuillez consulter le document intégral.

Sommaire

1. Introduction

2. L'opération "Raisins de la colère" : contexte des événements

3. Le droit de la guerre

3.1. Prohibition des attaques directes contre des cibles civiles

3.2. Prohibition des attaques sans discrimination

3.3. Prohibition des attaques de représailles contre des cibles civiles

3.4. Interdiction d'utiliser la population civile comme bouclier

4. Violations du droit de la guerre

4.1. Les avertissements : mesure de protection ou moyen de terreur ?

4.2. Attaques illégales du Hezbollahcontre la population civile

4.3. Homicides illégaux perpétrés par les FDI lors de l'opération

"Raisins de la colère"

Attaque contre une ambulance transportant des civils, 13 avril 1996

Attaque contre une maison à Nabatiyé, 18 avril 1996

Attaque contre le camp de l'ONU à Cana, 18 avril 1996

5. Garantir l'efficacité du Groupe de surveillance

6. Recommandations

1. Introduction

Depuis 1975, des milliers de civils ont été tués du fait des affrontements qui opposent les forces israéliennes à divers groupes armés du Liban ; dans la très grande majorité des cas, les attaques avaient été lancées par Israël. Au cours de cette guerre, qui dure depuis plus de vingt ans, les civils ont été frappés avec une régularité tellement implacable, et en si grand nombre, que l'opinion publique a peut-être fini par considérer ces victimes comme une conséquence "inévitable" du conflit et par les accepter sans presque y attacher d'importance. Seules des tragédies comme le bombardement du camp des Nations unies de Cana - qui a coûté la vie à plus d'une centaine de civils le 18 avril dernier - parviennent à ébranler cette passivité. Alors seulement, la communauté internationale réagit. Mais comment éviter que de tels faits ne se reproduisent si le conflit se poursuit ou même s'intensifie une fois de plus? Quelles garanties protègent la vie des civils?

Dans l'"arrangement" qu'ils ont conclu au terme de la plus récente flambée de violence, en avril 1996, les belligérants se sont engagés à protéger la population civile. Cependant, les mécanismes mis en place pour veiller au respect de ces accords sont fragiles et risquent en outre d'être soumis aux impératifs politiques des parties impliquées. De plus, tant Israël que l'organisation islamiste Hezbollah(Parti de Dieu) refusent de reconnaître leur responsabilité dans les pertes en vies humaines parmi la population civile ou de prendre des mesures concrètes pour empêcher que l'on ne déplore de nouvelles victimes, ce qui laisse à penser que les engagements qu'ils ont pris l'un et l'autre pourraient n'être guère plus que de simples promesses vouées à rester lettre morte. Il est évident qu'une véritable solution ne pourra être trouvée que dans un contexte de paix juste et durable entre toutes les parties qui s'affrontent actuellement dans le sud du Liban ; toutefois, tant que le conflit se poursuit, il est vital que les belligérants fassent tout ce qui est leur pouvoir pour protéger la population civile. Et il ne s'agit pas là seulement d'une obligation légale et morale : pour les civils pris entre deux feux, c'est une question de vie ou de mort.

Le présent document porte plus particulièrement sur l'escalade des hostilités déclenchée en avril 1996, avec le lancement par Israël au Liban d'une vaste offensive baptisée Opération "Raisins de la colère" ; plus de 150 civils ont été tués dans le cadre de ces affrontements, dans tous les cas du fait des forces israéliennes. Ce rapport se fonde sur les informations recueillies par Amnesty International lors de missions effectuées en avril et en mai 1996, aussi bien au Liban qu'en Israël. Au cours de ces visites, les délégués de l'Organisation, parmi lesquels se trouvait un conseiller militaire de haut rang, se sont entretenus avec des autorités civiles et militaires, dont des membres de l'Organisation des Nations unies (ONU), ainsi qu'avec des victimes et des témoins. À la suite de ces missions, Amnesty International a demandé à plusieurs reprises des compléments d'information aux autorités israéliennes, en particulier sur les événements décrits ci-après, mais sans recevoir de réponse. La principale conclusion du présent rapport est que les parties au conflit sont toutes deux coupables d'avoir pris des civils pour cible, sans discrimination ou de façon délibérée, au mépris du droit international.

Amnesty International ne se prononce pas sur la guerre qui se déroule dans le sud du Liban, pas plus que sur les motifs invoqués par les belligérants pour justifier leur recours à la force militaire. Face à ce conflit, comme à tout autre d'ailleurs, le souci de l'Organisation est simplement d'obtenir que, dans le cadre de leurs opérations armées, les parties en présence respectent entièrement leurs obligations en matière de protection des populations civiles et de traitement des prisonniers ou des autres personnes qui ne ne participent pas directement aux hostilités, tels les blessés et les combattants faits prisonniers(1). Ces obligations leur sont imposées par les traités internationaux de défense des droits de l'homme, par les textes qui définissent le droit de la guerre et par les règles qui constituent le droit coutumier international.

2. L'opération "Raisins de la colère" :

contexte des événements

Depuis les années 70, la frontière israélo-libanaise est le théâtre d'un conflit incessant, principalement marqué par de vastes offensives militaires lancées par Israël, contre les groupes armés palestiniens en 1978 et en 1982, et contre le Hezbollahen 1993

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En mars 1978, lors de l'opération "Litani", les forces israéliennes prennent le contrôle d'une portion de territoire libanais situé au sud du fleuve Litani. On estime à un millier le nombre de civils tués pendant cette offensive. Le 19 mars 1978, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte deux résolutions concernant le Liban : l'une, la résolution 425, ordonne à Israël d'évacuer ses troupes de la totalité du territoire libanais, cependant que l'autre prévoit la création de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) (résolution 426). La FINUL a pour mission de «surveiller le retrait effectif des forces israéliennes, rétablir la paix et la sécurité internationales et aider le gouvernement libanais à restaurer son autorité dans la région». En juin suivant, les troupes israéliennes effectuent un retrait partiel, en conservant cependant des positions sur une bande de territoire jouxtant la frontière israélienne, et qu'Israël a coutume d'appeller sa «zone de sécurité». Pour assurer leur contrôle sur la région, les forces israéliennes sont secondées par l'Armée du Liban-Sud (ALS), une milice libanaise formée de quelque 3000 hommes, et financée, entraînée et, d'une manière générale, contrôlée par Israël.

Quelques années plus tard, en juin 1982, les Forces de défense d'Israël (FDI) envahissent le Liban au cours d'une vaste opération appelée "Paix pour la Galilée". Les troupes israéliennes atteignent cette fois la capitale, Beyrouth, qui est assiégée et bombardée durant deux mois, jusqu'au moment où les combattants de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) se résignent à l'évacuer. Quelque 18000 personnes auraient été tuées au cours de cette offensive, et 30000 autres blessées ; la très grande majorité des victimes étaient des civils. Les FDI ont occupé Beyrouth jusqu'en juillet 1983, puis se sont retirées jusqu'au fleuve Awwali, au nord de Saïda. La totalité de la zone située entre l'Awwali et la frontière israélo-libanaise est restée sous le contrôle des forces israéliennes jusqu'en 1985, date à laquelle elles se sont retranchées dans la «zone de sécurité».

Entre 1982 et 1985, les positions israéliennes au Liban ont été continuellement attaquées, le plus souvent par les groupes armés libanais, en particulier ceux issus de la communauté chiite, prédominante dans le sud du pays. En 1985, deux de ces groupes tenaient le haut du pavé : le Harakat Amal(Mouvement de l'espoir), fondé en 1975 et dirigé depuis 1980 par Nabih Berri, président actuel du Parlement libanais, et le Hezbollah(Parti de Dieu), fondé en 1982 et dirigé depuis 1992 par Cheikh Hassan Nasrallah. Une rivalité a très souvent opposé ces deux mouvements, au point de les conduire parfois à des affrontements armés.

En septembre 1989, l'accord de Taïf, conclu par l'entremise de la Ligue arabe, met fin à la guerre civile libanaise. Il prévoit l'adoption de réformes constitutionnelles et consacre la présence militaire syrienne au Liban. En 1991, sur décision du gouvernement libanais, tous les groupes armés du pays sont désarmés, à l'exception du Hezbollah, qui démantèle sa structure militaire à Beyrouth mais la conserve dans le sud du Liban afin de poursuivre la lutte contre Israël. Le mouvement islamiste a pu ainsi continuer de mener des opérations militaires contre l'occupation israélienne dans la «zone de sécurité» et, depuis 1991, les combats qui se déroulent dans le sud du Liban opposent donc principalement le Hezbollah aux forces israéliennes et à leurs alliés, les miliciens de l'ALS.

Le 25 juillet 1993, par mesure de représailles à la suite de la mort de sept soldats israéliens tués dans le sud du Liban, Israël lance l'opération "Règlement de comptes" (connue au Liban sous le nom de "Guerre des sept jours"). Tirs d'artillerie et attaques aériennes se succèdent une semaine durant ; jamais encore, depuis 1982, les FDI n'avaient pilonné avec une telle intensité des cibles dans le sud du Liban. L'objectif déclaré de l'opération est d'éliminer la menace constituée par le Hezbollahet de refouler la population civile vers le nord jusqu'à Beyrouth, afin de forcer legouvernement libanais à combattre lui aussi l'organisation islamiste. Quelque 300000 civils ont été déplacés pendant cette offensive, et plus de 55 villages ont subi de graves dégâts. Selon des sources officielles libanaises, le nombre de victimes parmi la population civile s'élevait à 118 morts et 500 blessés (un soldat de l'armée libanaise et huit combattants du Hezbollahont également été tués). Au dire de sources officielles israéliennes, deux civils israéliens ont été tués et 24 autres blessés par les tirs de roquettes Katioucha du Hezbollah(2). Un "arrangement" verbal, négocié par l'entremise du gouvernement des États-Unis, a mis fin aux hostilités. Il semble que, par cet "arrangement", le Hezbollahs'engageait à cesser les tirs de roquettes sur le nord d'Israël tandis que les FDI renonçaient, de leur côté, à attaquer la population civile ou des cibles civiles dans le sud du Liban.

L'"arrangement" de 1993 n'a toutefois pas mis les civils à l'abri. Même si l'essentiel des combats se déroulait entre les combattants du Hezbollahet ceux des FDI et de l'ALS à l'intérieur de la «zone de sécurité», les belligérants ont également continué de mener des actions de représailles en dehors de cette zone, frappant la population civile dans d'autres régions du Liban et dans le nord d'Israël.

0 Entre janvier et mars 1996, les affrontements dans le sud du Liban ont coûté la vie à quatre civils libanais, deux combattants du Hezbollah, sept soldats des FDI et trois miliciens de l'ALS. Le 8 avril, une bombe a explosé en bord de route dans le village de Baraashit, au nord de la «zone de sécurité»israélienne, tuant un jeune Libanais de quatorze ans et blessant trois de ses camarades. Les FDI ont nié toute responsabilité dans cet attentat, mais le Hezbollah, considérant qu'Israël en était l'instigateur, a riposté le 9 avril par un tir de roquettes Katioucha sur le nord du pays ; six civils israéliens ont été blessés, dont un grièvement. Le jour même, les forces israéliennes ont lancé une attaque contre le village de Khirbat Salim, blessant deux civils. Le 10 avril, le Hezbollaha attaqué un avant-poste des FDI dans la «zone de sécurité», faisant un mort et trois blessés parmi les soldats.

Le lendemain, 11 avril 1996, Israël lançait l'opération "Raisins de la colère", qui allait durer dix-sept jours. Durant les quelques premiers jours, l'armée de l'air israélienne a effectué des raids sur Beyrouth ; c'était la première fois depuis 1982 qu'elle visait des objectifs dans la capitale libanaise. Dès le 11 avril, par le biais de la radio de l'ALS, Israël a conseillé aux habitants de plusieurs villes et villages libanais d'évacuer la région pour «éviter d'être tués». Le Hezbollaha diffusé des avertissements similaires auprès de la population civile du nord d'Israël. En quelques jours, plus de 300000 Libanais et quelque 30000 Israéliens ont été contraints de fuir leur domicile. À partir du 13 avril, la marine israélienne a investi les ports de Beyrouth, de Saïda et de Tyr. Pendant toute la durée de l'opération, les attaques aériennes et navales et les tirs d'artillerie des forces israéliennes se sont succédé sans discontinuer. Les cibles étaient principalement les routes. Une centrale électrique située au nord de Beyrouth a également été visée. Pendant ce temps, le Hezbollaharrosait quotidiennement de roquettes Katioucha les zones habitées du nord d'Israël. Les hostilités ont cessé après qu'un nouvel "arrangement" - écrit, cette fois - eut été conclu, le 26 avril, entre les belligérants. Cet "arrangement" prévoyait l'adoption de mesures visant à protéger la population civile, ainsi que la création d'un Groupe de surveillance, formé par les États-Unis, la France, la Syrie, le Liban et Israël, pour veiller au respect des accords convenus.

Au dire de responsables israéliens, les FDI ont, durant l'opération "Raisins de la colère", tiré 25132 salves d'artillerie et effectué 2350 sorties au-dessus du territoire libanais, dont la moitié environ pour attaquer un objectif. D'après ces mêmes sources, le Hezbollaha lancé 746 roquettes Katioucha, dont 533 ont été retrouvées dans le nord d'Israël et 70 dans la «zone de sécurité». La FINUL a, quant à elle, estimé qu'un total de 1200 roquettes et obus de mortier avaient été tirés, dont la moitié sur le nord d'Israël.

De source militaire libanaise, le bilan de cette offensive sur le territoire libanais a été de cinq morts et 11 blessés dans les rangs de l'armée, et de 154 morts et 351 blessés parmi la population civile (il est toutefois difficile de dénombrer avec précision les civils blessés). Du côté israélien, aucun mort n'a été déploré mais les sources officielles font état de 62 civils et deux soldats blessés. Ces mêmes sources ont affirmé qu'une cinquantaine de combattants du Hezbollahavaient été tués, mais l'organisation islamiste assure quant à elle n'avoir perdu que 14 hommes.

3. Le droit de la guerre

Les morts de civils en temps de guerre ne sont pas toujours le résultat d'homicides illégaux. Pour reprendre un euphémisme employé par des porte-parole militaires, il faut s'attendre, dans tout conflit à ce genre, à des «dommages collatéraux». Il existe cependant des règles précises qui imposent des limites à la conduite des hostilités, notamment en prohibant l'utilisation de certains moyens ou méthodes de combat. Ces normes ont été conçues pour protéger - dans toute la mesure du possible - la population civile. Elles proscrivent toute attaque directe contre des civils ou des biens de caractère civil, y compris à titre de représailles. Elles interdisent aussi aux belligérants de mener tout autre type d'attaque qui, tout en étant théoriquement dirigée contre un objectif militaire légitime, pourrait frapper sans discrimination ou dans une mesure disproportionnée des personnes ou des biens civils. Enfin, ces normes définissent clairement les circonstances très limitées dans lesquelles les personnes ou les biens civils peuvent perdre leur droit à la protection (par exemple, lorsque des installations civiles sont utilisées à des fins militaires).

Un instrument international recueille de façon particulièrement complète ces différentes normes : il s'agit du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I). Adopté en 1977, ce protocole a été ratifié par plus de 140 États ; de plus, les dispositions essentielles qu'il contient - notamment celles portant sur la protection des civils qui sont citées dans le présent document - sont communément incluses dans le droit coutumier international et sont donc contraignantes pour tous les États(3).

3.1. Prohibition des attaques directes contre des cibles civiles

L'article 48 du Protocole I définit ce qui constitue la Règle fondamentale de la protection des personnes civiles : «En vue d'assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires.»

Cette règle est souvent appelée le principe de distinction de cible. L'article 51, paragraphe 2, du Protocole I dispose sans équivoque que «Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques». Les autorités civiles et militaires d'Israël ont fait valoir qu'elles reconnaissaient la légitimité de ce principe, affirmant que celui-ci était systématiquement pris en considération dans leur formation, ainsi que dans leurs préparatifs et opérations militaires. De son côté, le Hezbollah, tout en ne contestant pas le principe de distinction en soi, a ouvertement reconnu avoir dirigé des tirs de roquettes Katioucha contre des cibles civiles israéliennes, en représailles aux attaques lancées par Israël contre des civils libanais (cf. ci-après, section 4.2.).

3.2. Prohibition des attaques sans discrimination

Le droit international ne proscrit pas seulement les attaques visant directement des cibles civiles, il prohibe également toute attaque sans discrimination. Aux termes de l'article 51, paragraphe 4, du Protocole I, cette expression désigne les attaques «qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé»ou qui ne peuvent être dirigées contre un tel objectif en raison des méthodes ou moyens de combat utilisés. Sont également considérées comme des attaques sans discrimination toutes les opérations «dont on peut attendre qu'elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile … qui seraient excessi[ve]s par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu».

On parle d'attaque sans discrimination lorsque les forces armées, au mépris du principe de distinction de cible, attaquent un objectif militaire sans se soucier des conséquences probables pour la population civile. Par exemple, lorsque ces forces ont recours à des armes qui ne peuvent, de par leur nature ou en raison des circonstances dans lesquelles elles sont utilisées, frapper avec précision un objectif militaire donné. Ou bien lorsqu'elles emploient des tactiques ou des méthodes de combat qui témoignent d'une indifférence aux risques qu'elles représentent pour la population civile. Certains éléments montrent que, pendant l'opération "Raisins de la colère", les FDI ont procédé à plusieurs attaques sans discrimination au cours desquelles, tout en déclarant viser des objectifs militaires, elles ont tué de nombreux civils (cf. ci-après, section 4.3.).

3.3. Prohibition des attaques de représailles contre des cibles civiles

Ainsi que nous l'avons fait observer plus haut (cf. section 2), une des caractéristiques marquantes du conflit entre Israël et le Hezbollahest la fréquence avec laquelle chacune des parties en présence, sitôt que l'autre provoque des morts parmi la population civile, se saisit de ce prétexte pour attaquer à son tour des cibles civiles à titre de représailles. L'une comme l'autre semble convaincue qu'il est nécessaire de frapper les civils vivant dans les zones placées sous le contrôle de l'adversaire pour protéger ses propres civils contre d'éventuelles nouvelles attaques. Bien évidemment, ce genre de raisonnement n'a conduit, dans la pratique, qu'à attiser le conflit et à déclencher des flambées de violence successives dont les civils sont les premières victimes.

Le droit international prohibe clairement et sans équivoque les opérations de représailles dirigées contre des civils. L'article 51, paragraphe 6, du Protocole I dispose en effet ce qui suit : «Sont interdites les attaques dirigées à titre de représailles contre la population civile ou des personnes civiles.»

On peut voir dans le déroulement du conflit israélo-libanais une illustration des raisons qui ont motivé cette interdiction : loin d'empêcher de nouvelles pertes civiles, les actions de représailles tendent plutôt à fragiliser la protection déjà précaire dont jouit la population et à déclencher un enchaînement d'attaques et de contre-attaques dont les civils font les frais. Les normes internationales sont claires : aucune perte en vies humaines parmi la population civile de l'une des parties au conflit ne peut servir à justifier une opération de représailles contre les civils de la partie adverse. C'est pourquoi, en appliquant une politique de représailles contre des zones habitées d'Israël, le Hezbollahbafoue de toute évidence le droit international.

3.4. Interdiction d'utiliser la population civile comme bouclier

Tout au long du conflit israélo-libanais, les autorités israéliennes n'ont cessé d'affirmer que les groupes armés qu'elles combattent au Liban, et en particulier le Hezbollah, se servent de la population civile comme d'un bouclier pour faciliter leurs opérations armées. Selon Israël, les forces du Hezbollahlancent leurs attaques à partir de positions situées à proximité de personnes ou de biens civils ; elles utiliseraient aussi des installations civiles telles que des maisons particulières pour stocker des munitions ou pour conduire des opérations armées, et se déplaceraient à bord de véhicules civils. Le Hezbollahdément ces affirmations, mais certains éléments indiquent que les combattants de cette organisation ont bel et bien lancé des attaques à partir de points très proches de biens civils (cf. ci-après, section 4.3.). Or, le Protocole I interdit toute tactique de ce genre. L'article 51, paragraphe 7, dispose en effet que : «La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l'abri d'opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri d'attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires.»

En outre, l'article 58, alinéa b, exige des parties au conflit qu'elles évitent «dans toute la mesure de ce qui est pratiquement possible […] de placer des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité des zones fortement peuplées».

Les autorités israéliennes proclament également qu'elles sont en droit de riposter aux attaques et que, si des victimes civiles sont à déplorer, c'est parce que le Hezbollahles a utilisées comme bouclier. Comme nous le verrons plus loin, c'est la principale explication qu'elles ont fournie pour justifier le massacre de plus d'une centaine de civils dans le camp de l'ONU à Cana. Cependant, les experts qui ont élaboré le Protocole I - parmi lesquels figuraient des conseillers militaires de divers pays - étaient pleinement conscients de la nécessité de prendre en compte tout à la fois les impératifs de la protection des civils sans pour autant négliger ceux d'ordre militaire. Donner carte blanche aux forces armées pour conduire des opérations armées sans se soucier de la population civile, au simple motif qu'elle est utilisée comme "bouclier", réduirait à néant tous les efforts déployés pour assurer sa protection. C'est pourquoi le droit international ne se contente pas d'interdire ce type de tactique, il dispose en outre clairement que leur utilisation par l'une des parties au conflit n'autorise pas pour autant la partie adverse à tuer des civils. L'article 50, paragraphe 3, du Protocole I prévoit que : «La présence au sein de la population civile de personnes isolées ne répondant pas à la définition de personnes civiles ne prive pas cette population de sa qualité.»

Il est, en outre, clairement précisé au paragraphe 8 de l'article 51 que, même si l'un des camps en présence utilise des civils comme bouclier, cette violation du droit international «ne dispense [pas] les Parties au conflit de leurs obligations juridiques à l'égard de la population civile et des personnes civiles, y compris l'obligation de prendre les mesures de précaution prévues par l'article 57». Les mesures en question consistent, entre autres, à annuler, voire interrompre, toute attaque susceptible de causer des pertes excessives en vies humaines parmi la population civile et à diffuser en temps utile des avertissements.

4. Violations du droit de la guerre

4.1. Les avertissements :

mesure de protection ou moyen de terreur?

Les autorités israéliennes ont diffusé un certain nombre de messages dans divers villages, villes et zones habitées du sud du Liban par lesquels elles recommandaient à la population civile d'évacuer ces régions. Certains avertissements avaient un caractère général alors que d'autres s'adressaient plus spécifiquement à un ou plusieurs villages et donnaient aux habitants un délai précis pour quitter les lieux. Dans la plupart des cas, ces messages ont été diffusés, en arabe, sur la Voix du Sud (Sawt el Janub), radio contrôlée par l'ALS.

Un avertissement diffusé le 11 avril disait ce qui suit : «L'armée israélienne frappera tout village à partir duquel auraont été lancées des roquettes Katioucha, ou ses alentours, ainsi que tout endroit où opèrent des hommes du Hezbollah. Si des combattants du Hezbollah se trouvent à proximité d'une maison, celle-ci sera prise pour cible.»

Les messages adressés le 12 avril à certains villages déterminés étaient semblables à celui-ci : «Nous demandons aux habitants de Jibshit, Nabatiyé, Qulayla et El Mansuri de quitter leur village d'ici 15 h 45 au plus tard car l'armée israélienne va bombarder ces localités.»

Le 13 avril, les autorités israéliennes ont diffusé le message suivant : «Au vu de la persistance des activités subversives du Hezbollah, l'armée israélienne va intensifier sa lutte contre les éléments terroristes. Après la diffusion, sur la Voix du Sud, de messages d'avertissement adressés à 45 villages, toute présence dans ces localités sera considérée comme subversive ; ce qui veut dire que les éléments subversifs et toute personne se trouvant avec eux seront pris pour cibles. Ceux qui ne veulent pas tenir compte des avertissements le font à leurs risques et périls. L'armée israélienne invite tous les habitants qui n'ont pas encore quitté la région à le faire immédiatement afin d'éviter qu'il n'y ait des victimes involontaires.»

Le gouvernement israélien et les FDI soutiennent que ces différents messages ont été diffusés afin d'épargner la population civile(4). Néanmoins, les autorités libanaises, ainsi que de nombreuses autres personnes d'ailleurs (notamment des commentateurs en Israël), estiment que le but principal de ces avertissements était, en fait, de provoquer une crise humanitaire aiguë, afin d'obliger les gouvernements libanais et syrien à mettre un frein aux activités du Hezbollahdans le sud du Liban. De fait, lors de l'opération "Règlement de comptes" de 1993, Israël avait déclaré sans équivoque que tel était son objectif. Il ne fait aucun doute que les messages d'avril 1996 ont eu pour effet, tout comme ceux lancés quelques années plus tôt, de semer la panique et d'inciter des centaines de milliers de personnes à fuir le sud du Liban, et ces mouvement massifs de population ont assurément constitué une charge considérable pour les autorités libanaises et pour les organismes humanitaires, qui ont dû fournir logements et secours d'urgence aux personnes déplacées.

L'article 51, paragraphe 2, du Protocole I dispose que : «Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile.»

Malgré les affirmations des autorités israéliennes, il est difficile, au vu de la teneur des avertissements et du moment choisi pour leur diffusion, de croire qu'ils procédaient d'une volonté sincère de protéger la vie des civils. Le texte des messages trahit clairement l'intention de menacer la population civile en tant que telle (par exemple, dans la phrase «toute présence dans ces villages sera considérée comme subversive»). Parfois, les attaques ont même commencé avant l'expiration du délai accordé par les FDI dans les messages ; ce fut le cas, notamment, à Sohmor, un village de l'ouest de la Békaa pilonné le 12 avril. Il ne faut pas oublier non plus que plusieurs milliers de civils qui auraient voulu partir n'ont pas été en mesure de le faire. Pour les personnes âgées, les malades et ceux qui n'avaient pas de moyen de transport, fuir était particulièrement difficile. D'autres, qui pouvaient partir, ont préféré rester pour protéger leurs biens. Dans tous les cas, au lieu de renforcer la protection des civils, l'utilisation de tels messages d'avertissement semble au contraire l'avoir fragilisée, puisque toute personne refusant de partir sous la menace ou se trouvant dans l'incapacité de le faire était considérée par les FDI comme un élément «subversif» et prévenue qu'elle serait «prise pour cible».

Quelques jours après le début de l'opération "Raisins de la colère", le Hezbollaha émis à son tour des messages conseillant aux civils de partir et menaçant ceux qui resteraient sur place. Le 17 avril, par exemple, par le biais de sa radio, l'organisation islamiste a diffusé des avertissements en anglais et en hébreu annonçant qu'elle prévoyait de continuer à bombarder le nord d'Israël et qu'elle invitait donc les habitants à évacuer la région. Le texte disait notamment ce qui suit : «Tous les habitants qui resteront dans les implantations de la région s'exposent à en subir les conséquences». Peu auparavant, la radio de l'organisation islamiste avait rapporté qu'une «source»de la «résistance islamique»avait prévenu que le Hezbollahallait «convertir en enfer les implantations sionistes du nord de la Palestine occupée et empêcher tout colon d'y revenir tant que le sud [serait] la cible des agressions sionistes»et qu'il recommandait à «ceux qui resteraient dans les abris [du nord d'Israël] à ne pas en sortir parce qu'[il allait] les bombarder continuellement et n'y [permettrait] aucune forme de vie».

4.2. Attaques illégales du Hezbollahcontre la population civile

Bien qu'il ne soit pas partie aux traités internationaux se rapportant à la protection des civils en temps de guerre, le Hezbollahn'en est pas moins tenu de respecter certains des principes fondamentaux énoncés dans ces instruments. Il se doit notamment d'observer les normes relatives au traitement des civils et des personnes hors de combat, ainsi que celles qui réglementent la conduite des hostilités.

Le Hezbollaha déclaré à Amnesty International que, même s'il concentrait l'essentiel de ses opérations militaires sur des cibles des FDI et de l'ALS situées dans la «zone de sécurité», il avait également dirigé depuis 1992 des offensives contre des zones habitées d'Israël en riposte à des attaques lancées par les forces israéliennes contre des civils libanais. Or, les armes utilisées pour ces opérations sont des roquettes Katioucha, qui, lorsqu'elles sont tirées à des distances comparables à celles qui séparent habituellement les positions du Hezbollahde ses cibles, ne sont pas suffisamment précises pour frapper un objectif militaire déterminé.

À la veille de l'opération "Raisins de la colère", le Hezbollahavait intensifié ses pilonnages sur le nord d'Israël. Le 9 avril, en réponse à l'attentat qui a tué un adolescent libanais à Baraashit, l'organisation islamiste a procédé à des tirs de roquettes Katioucha sur le nord d'Israël, blessant des civils. La ville de Qiryat Shemona a été particulièrement touchée. La plupart de ses habitants ont fui ou ont été évacués par les autorités israéliennes dès les premiers jours des affrontements d'avril, et ceux qui sont restés ont dû se résoudre à vivre dans les abris. Pendant toute la durée des hostilités, le Hezbollaha continué de tirer régulièrement sur Israël des roquettes Katioucha, dont la plupart tombaient sur Qiryat Shemona et d'autres zones septentrionales de la Galilée. Le 12 avril, après que les FDI eurent pilonné des cibles dans la capitale libanaise, le dirigeant du Hezbollah, Cheikh Hassan Nasrallah, a déclaré ce qui suit : «Notre riposte au bombardement de Beyrouth ne visera pas seulement le nord de la Palestine. Elle frappera ailleurs, n'importe où». Le 14 avril, un porte-parole de l'organisation islamiste a fait à la presse le commentaire suivant : «Nous sommes en train de tirer des dizaines de roquettes sur les implantations sionistes».

Qu'ils soient ou non motivés par une attaque israélienne ayant coûté la vie à des civils, les tirs de roquettes du Hezbollahsur les zones habitées du nord d'Israël constituent dans tous les cas une violation manifeste du droit international. Le Hezbollaha toutefois déclaré à Amnesty International qu'à la suite de l'"arrangement" d'avril 1996, il renonçait aux opérations de ce genre et se contenterait désormais de présenter une plainte au Groupe de surveillance, par le biais du gouvernement libanais.

4.3. Homicides illégaux perpétrés par les FDI lors de l'opération "Raisins de la colère"

Amnesty International a été en mesure de recueillir des informations détaillées sur trois cas d'homicides illégaux de civils commis par les FDI lors de l'opération "Raisins de la colère". Ces trois cas sont décrits ci-après. D'autres violations des normes de la guerre ont été signalés à l'Organisation, mais ces cas ne sont pas présentés ici, soit que nos délégués n'aient pas pu obtenir de précisions suffisantes, soit que les informations disponibles n'aient pas étayé les accusations qui avaient été portées.

Attaque contre une ambulance transportant des civils, 13 avril 1996

Le 13 avril 1996, vers 13 h 40, un missile tiré par un hélicoptère des FDI a touché un véhicule à bord duquel se trouvaient 13 civils qui fuyaient le village d'El Mansuri. Deux femmes et quatre fillettes ont été tuées. L'attaque a eu lieu à proximité du poste de contrôle 1-23 du bataillon fidjien de la FINUL, au sud de Tyr. Le véhicule en question était un break Volvo gris équipé d'une sirène et d'un gyrophare bleu. Un croissant rouge était peint en évidence sur le capot, de même que le mot ambulance en arabe, qui figurait également sur les portières. On pouvait en outre lire sur la carrosserie les mots al waqf al islami fil Mansuri, c'est-à-dire Fondation islamique d'El Mansuri.

Des enregistrements vidéo réalisés par des journalistes présents sur les lieux montrent le véhicule, rempli de femmes et d'enfants, en train de s'approcher à vitesse modérée du poste de contrôle, sirène et gyrophare en marche. D'autres véhicules, également pleins de civils, dont une camionnette et un tracteur, voyageaient en convoi avec le break Volvo. Des témoins ont vu deux hélicoptères des FDI - très probablement des hélicoptères de combat Apache - planer à faible altitude au-dessus du poste de contrôle et alentour. Sitôt que le break s'est remis en route vers le nord après avoir franchi le contrôle, un missile tiré par un des hélicoptères l'a frappé à l'arrière, ou a explosé juste derrière lui, arrachant le hayon (il s'agissait certainement d'un missile air-sol Hellfire guidé par laser). Le véhicule est allé s'écraser contre une maison située légèrement en retrait de la route. Le chauffeur, Abbas Ali Jiha, a décrit en ces termes ce qui s'était passé : «… l'ambulance a été touchée à l'arrière et a valsé hors de la chaussée. Je suis sorti en courant de la voiture en portant deux de mes enfants, Mahdi [qui a survécu] et Mariam [qui est morte], et j'ai dit aux journalistes qu'il y avait des morts et des blessés dans le véhicule.»

Sur les 13 passagers, deux femmes et quatre enfants ont été tués : trois des filles d'Abbas Ali Jiha - Zeinab, dix ans, Hanan, cinq ans, et Mariam, deux mois et demi -, son épouse, Muna Habib Shuwayh, âgée de vingt-huit ans, une voisine du couple, Nawkha Ahmad el Uqla, âgée de cinquante ans, et la petite-fille de cette dernière, Hudu Fadi Khalid, onze ans. Outre le chauffeur et son fils Mahdi, un cousin d'Abbas Jiha, Ali Ammar, et quatre autres enfants ont survécu à l'explosion.

Des soldats de la FINUL et d'autres témoins qui sont arrivés sur les lieux aussitôt après l'attaque ont affirmé qu'il n'y avait aucune arme ni matériel militaire d'aucune sorte dans le véhicule, mais uniquement des vêtements et quelques provisions. Une vidéocassette sur laquelle on voit les victimes juste après la chute du missile a confirmé ces témoignages. Amnesty International n'a connaissance d'aucun élément susceptible de donner à penser que le chauffeur ou un quelconque passager de la voiture ait eu le moindre lien avec le Hezbollah. Abbas Ali Jiha est un ouvrier agricole qui avait émigré en Allemagne, mais était rentré à El Mansuri depuis environ quinze mois quand a débuté l'opération "Raisins de la colère". Il a assuré aux délégués de l'Organisation qu'il n'appartenait pas au Hezbollahet n'était mêlé à aucune activité militaire. Il a expliqué que, peu après le début de l'offensive israélienne, il s'était porté volontaire pour effectuer des missions de secours en tant que chauffeur, pour transporter, par exemple, des médicaments ou de la nourriture jusqu'au village d'El Mansuri, qui était soumis à des bombardements sporadiques. Le 13 avril, c'est-à-dire le jour de l'attaque, il avait décidé d'utiliser l'ambulance pour évacuer sa famille, ayant appris que les FDI avaient annoncé par le biais de la radio de l'ALS qu'El Mansuri et d'autres villages allaient être attaqués.

L'organisation caritative kashafat el risalah el islamiyya(Scouts islamiques), liée au mouvement Amal, gère un réseau d'ambulances et d'assistance médicale dans le sud du Liban. Elle collabore aussi avec des services privés d'ambulances en fournissant du matériel médical et en formant des secouristes bénévoles. L'ambulance détruite par le missile appartenait à la communauté d'El Mansuri. D'ordinaire, elle était garée près de la maison du maire, qui en gardait les clés. Au début de l'opération "Raisins de la colère", le centre opérationnel des Scouts islamiques à Tyr a pris le contrôle du véhicule, se chargeant de l'approvisionner en carburant et de lui affecter un de ses chauffeurs habituels afin de l'utiliser pour diverses tâches de caractère humanitaire. Le 13 avril, l'ambulance avait déjà fait deux fois le trajet entre Tyr et El Mansuri. Ce jour-là, Abbas Ali Jiha profitait du dernier voyage à El Mansuri pour évacuer sa famille.

Aux termes du droit international, les véhicules sanitaires qui sont identifiables grâce à des emblèmes déterminés (tels que, notamment, la croix rouge et le croissant rouge) doivent être protégés des attaques, sauf s'ils sont utilisés «pour commettre, en dehors de leur destination humanitaire, des actes nuisibles à l'ennemi»(article 13, paragraphe 1, du Protocole I). Les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'attaque contre l'ambulance, de même que les déclarations ultérieures des FDI, laissent clairement entendre qu'il ne s'agissait nullement d'une erreur et que ce véhicule précis a, au contraire, été délibérément pris pour cible. De fait, des responsables des FDI ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'au moment où il avait été visé, la voiture était utilisée par «un terroriste du Hezbollah», et qu'il faisait fonction de «véhicule de sauvetage»et non d'ambulance dûment signalée comme telle. Dans d'autres déclarations publiques faites peu après l'attaque, les FDI parlent également de l'ambulance comme d'un «véhicule appartenant à un terroriste du Hezbollah», précisant que, «si d'autres personnes ont été touchées dans cette attaque, c'est qu'elles avaient été utilisées par le Hezbollah pour couvrir [ses] activités […] pour autant que nous sachions, le terroriste a été touché».

Les FDI n'ont fourni aucun élément susceptible de prouver que l'ambulance qu'elles ont détruite - ni d'ailleurs aucun autre véhicule similaire - ait été utilisée à des fins militaires par le Hezbollahà quelque moment que ce soit. Des observateurs indépendants interrogés par Amnesty International ont bien laissé entendre que l'organisation islamiste avait pu détourner des ambulances de leur destination humanitaire, sans toutefois fournir aucun exemple précis à l'appui de ces soupçons.

Quoi qu'il en soit, le véhicule en cause était sans aucune doute utilisé à des fins humanitaires légitimes au moment où il a été frappé par un missile ; il ne se dirigeait pas vers la zone de combat, mais faisait, au contraire, partie d'un convoi formé d'autres véhicules civils qui quittaient précisément la région que les FDI avaient recommandé d'évacuer. De plus, les militaires israéliens n'ont pu manquer de voir, de leurs hélicoptères, les emblèmes distinctifs sur la carrosserie. En attaquant cette ambulance, les FDI n'ont aucunement cherché à épargner les civils et ont bafoué de manière flagrante le droit international.

Attaque contre une maison à Nabatiyé, 18 avril 1996

Neuf personnes ont été tuées le 18 avril 1996, vers 6 h 30 du matin, lors d'une attaque aérienne dans la partie haute de Nabatiyé. Les avions israéliens ont complètement détruit une maison de deux étages, ensevelissant sous les décombres les occupants qui dormaient paisiblement. Les victimes étaient Fawzia Khawaja Abed, quarante ans, et sept de ses enfants : cinq filles, Lulu, douze ans, Hoda, sept ans, Nada, quatre ans, Murtada, trois ans, et Nur, un nouveau-né de quelques jours à peine, ainsi que leurs deux frères, Muhammad, onze ans, et Ali, huit ans. Un jeune cousin de la famille, Ahmad Ali Basal, âgé de dix-sept ans, a également été tué. Deux autres adolescents, Ibrahim, quinze ans, et sa soeur Nujud, dix-huit ans, ont été retirés de sous les décombres et ont pu être sauvés.

Les avions sont revenus peu après pour frapper une maison voisine, sans toutefois faire de blessés. À peu près au même moment, des hélicoptères ont pilonné le domicile de deux autres membres de la famille, Ghunwa Hasan Abed et son mari Abbas Basal (dont le jeune frère a péri dans l'autre maison avec Fawzia Khawaja Abed et ses enfants). La maison a été endommagée, mais personne n'a été blessé. Nujud, qui a survécu, a décrit ce qui s'était passé : «Vers cinq heures du matin, j'ai été réveillée par le bruit des avions qui survolaient la maison. Cela a duré jusqu'à six heures passées. Soudain, j'ai senti une chaleur intense, puis des corps et des gravats qui tombaient autour de moi.»

L'agglomération de Nabatiyé est située à proximité d'une chaîne de collines qui se trouvent dans le périmètre de la «zone de sécurité»israélienne. On aperçoit aisément les positions occupées par les FDI et l'ALS sur les hauteurs, dominant les maisons. Du fait de ce voisinage, l'endroit est particulièrement exposé aux bombardements. Ali Jawad Mally, propriétaire de la maison où a péri la famille Abed, avait quitté la ville peu après le début de l'opération "Raisins de la colère", mais avait confié ses clés à des voisins afin que la maison puisse servir d'abri ; en raison de son emplacement, elle semblait, en effet, plus sûre que les autres. Les Abed, tout comme d'autres familles, venaient parfois s'y réfugier car leur propre maison se trouve en plein dans la ligne de mire d'un poste des FDI et de l'ALS. Le 17 avril, ils sont allés y passer la nuit parce que des bombardements avaient eu lieu plus tôt dans la soirée.

Peu après l'attaque, les FDI ont expliqué que celle-ci avait été motivée par une offensive du Hezbollahcontre un de leurs postes dans la «zone de sécurité»: «Aussitôt après l'opération, les terroristes sont allés se réfugier chez un militant du Hezbollah qui habite à la périphérie de Nabatiyé […] Les hélicoptères de l'IAF [l'Armée de l'air israélienne] envoyés sur place ont été pris sous le feu de tirs antiaériens provenant des alentours de la maison où s'étaient réfugiés les terroristes. Les avions de l'IAF ont visé la maison et l'ont touchée.»

À la suite de ce bombardement, le Premier ministre israélien alors en poste, Shimon Peres, a déclaré que les civils auraient dû tenir compte des avertissements qui leur avaient conseillé de quitter la région. Il se serait exprimé en ces termes : «Je suis étonné qu'il soit encore resté des civils à Nabatiyé […]. Il n'aurait pas dû [y] avoir le moindre civil. Nous ne tirons pas sur des maisons juste comme ça, sans raison. Nous ne visons que les maisons à partir desquelles le Hezbollah tire des roquettes.»

Amnesty International n'a pas été en mesure de vérifier si, avant l'attaque, les combattants du Hezbollahavaient ou non tiré des roquettes ou d'autres projectiles depuis une position proche de la maison.

Il semble, en tout cas, manifeste que les trois maisons ont été touchées parce qu'on les avait visées directement et de manière délibérée. Ces attaques aériennes ont été menées avec précision. Amnesty International n'a pas connaissance du moindre élément susceptible de prouver que les familles visées aient été liées au Hezbollahou que celui-ci ait utilisé leurs maisons pour y stocker des armes ou du matériel militaire. Le propriétaire de la maison détruite a déclaré aux délégués de l'Organisation qu'il était membre du mouvement Amal, mais que, depuis neuf ans, il avait cessé toute activité politique. Il a insisté sur le fait que sa maison n'avait jamais été utilisée à des fins militaires.

Il est possible que les combattants du Hezbollahaient effectivement tiré des roquettes ou des obus de mortier à partir d'une position proche des habitations (quoique ces positions auraient alors difficilement pu échapper à la vigilance des postes des FDI et de l'ALS situés au-dessus de Nabatiyé). Cependant, même si ce fut le cas, aucun élément ne prouve qu'ils se soient mis à l'abri dans les maisons qui ont été bombardées. La maison d'Ali Jawad Mally a été complètement détruite et, à la connaissance d'Amnesty International, seuls les neuf morts et les deux survivants cités plus haut ont été retrouvés sous les décombres ; de fait, les autorités israéliennes elles-mêmes n'ont pas insinué qu'il ait pu y avoir d'autres victimes. En outre, les maisons visées étaient de toute évidence des biens civils, et, même si des combattants du Hezbollahs'y étaient réfugiés comme l'affirment les FDI, cela ne justifierait pas en soi une attaque. Il se peut, comme il ressort des commentaires de Shimon Peres, que la décision de pilonner la maison ait été prise en partant du principe que les civils avaient quitté la région. Toutefois, décider une attaque en se fondant sur de telles suppositions revient à méconnaître ouvertement la nécessité d'appliquer en toutes circonstances le principe de distinction de cible.

Attaque contre le camp de l'ONU à Cana, 18 avril 1996

Le 18 avril 1996, peu après quatorze heures, le quartier général du bataillon fidjien de la FINUL, situé à Cana, a été pris pour cible par l'artillerie des FDI. Ce jour-là, plus de 800 civils libanais se trouvaient à l'intérieur du camp ; 102 d'entre eux ont été tués, et plusieurs centaines ont été blessés. Quatre membres du personnel de la FINUL ont également été blessés.

Les récits des témoins, ainsi que les images télévisées du bombardement et des dégâts qu'il a provoqués, ont suscité une vive émotion dans le monde entier. Le secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, a immédiatement dépêché son conseiller militaire sur place, avec mission «d'enquêter sur les faits et d'examiner les mesures à prendre pour éviter que de tels événements ne se reproduisent». Le rapport établi par le général Franklin van Kappen au terme de sa mission, et officiellement présenté au Conseil de sécurité de l'ONU le 7 mai 1996, concluait que : «Même si la possibilité ne peut en être totalement écartée, il est peu probable que le bombardement du camp de l'ONU ait été le résultat de grossières erreurs techniques et/ou de procédure.»

Les gouvernements d'Israël et des États-Unis, de même que les FDI, ont rejeté les conclusions de ce rapport. Shimon Peres, alors Premier ministre, les aurait qualifiées de «scandaleuses». Un porte-parole du Département d'État américain aurait déclaré : «Nous sommes très ennuyés que [le général van Kappen] ait choisi de tirer de ces événements des conclusions injustifiées, qui ne peuvent que favoriser une polémique, plutôt que d'en tirer des leçons pratiques de nature à empêcher que de tels événements ne se reproduisent.»(propos rapportés le 7 mai).

D'après le communiqué publié le 9 mai 1996 par les FDI, le bombardement du camp de l'ONU était la conséquence d'une série d'erreurs commises lors d'un tir d'artillerie déclenché par les forces israéliennes pour venir en aide à «une force des FDI»qui «se trouvait en danger de mort car prise sous le feu d'un mortier»(lequel était situé près du camp de la FINUL). Ce communiqué insistait sur le fait que les directives opérationnelles communiquées au personnel des FDI excluent toute attaque contre des cibles telles que des civils ou «le personnel et les bases des Nations unies». Il concluait qu'«il est totalement injustifié de vouloir prétendre, ainsi que l'insinue le rapport de l'ONU, que les conséquences extrêmement regrettables des événements de Cana ne sont pas purement accidentelles».

Des délégués d'Amnesty International, parmi lesquels figurait un conseiller militaire de haut rang, se sont rendus à Cana. Ils ont pu inspecter le camp et ses alentours et interroger longuement le personnel de la FINUL et les civils qui étaient présents pendant le bombardement. Les informations qu'ils ont recueillies ont ensuité été analysées de façon plus approfondie par d'autres experts, et des questions précises ont ensuite été posées aux autorités israéliennes, qui n'y ont pas répondu.

Au vu de l'ensemble des informations dont elle dispose, l'Organisation pense que les FDI ont délibérément visé le camp de l'ONU, même si leur mobile demeure obscur. Les FDI proclament, pour leur part, qu'il s'est agi d'une erreur, mais elles n'ont fourni aucune preuve à l'appui de ces affirmations. Quand bien même elles le feraient, elles n'en restent pas moins responsables d'avoir tué de nombreux civils en prenant le risque de lancer une attaque à proximité immédiate du camp de la FINUL.

Amnesty International est parvenue à cette conclusion après avoir examiné un certain nombre de faits et facteurs qui sont détaillés ci-après, notamment la précision et la fiabilité des systèmes dont disposent les FDI pour l'acquisition d'objectif, le moment choisi pour l'attaque, la cadence des salves, la nature des obus tirés et l'emplacement des impacts. Considérés ensemble, ces différents éléments laissent fortement à penser que les obus tombés sur le camp de l'ONU n'étaient pas des projectiles dispersés ayant dépassé leur cible (c'est-à-dire le mortier du Hezbollah), comme l'affirment les FDI, mais provenaient bien d'un tir d'artillerie distinct dirigé sur le camp lui-même.

Amnesty International n'est pas en mesure d'établir avec certitude si le personnel concerné des FDI savait ou non que plus de 800 civils libanais se trouvaient dans le camp de Cana au moment où celui-ci a été bombardé. De toute façon, même si les forces israéliennes n'étaient pas expressément informées de la présence de civils dans ce camp, ce qu'elles savaient de l'accueil des civils dans les bases des Nations unies d'une manière générale aurait dû leur suffire pour ne pas envisager une telle attaque - outre le fait, comme elles l'ont elles-mêmes reconnu, que les positions de l'ONU en tant que telles ne sauraient être légitimement prises comme objectif. En déclenchant malgré tout cette attaque, les forces israéliennes ont par conséquent montré qu'elles ne se souciaient aucunement d'épargner la population civile et, ce faisant, elles ont enfreint de façon manifeste le droit de la guerre, qui interdit toute attaque directe ou sans discrimination contre des civils.

Il ressort également clairement des informations disponibles que les combattants du Hezbollahont tiré des obus de mortier à partir d'une position située au maximum à 200 mètres de l'enceinte du camp de l'ONU. Tout indique que la cible de ces tirs était un détachement des FDI qui s'était infiltré au nord de la «zone de sécurité»et qui avait, semble-t-il, posé des mines. Il reste toutefois à expliquer pourquoi les combattants du Hezbollahavaient placé leur mortier à cet endroit précis ; peut-être cherchaient-ils ainsi à se protéger d'une contre-attaque ennemie, croyant que la proximité du camp de l'ONU dissuaderait les FDI de riposter. Et même si telle n'était pas leur intention, il n'en reste pas moins qu'en occupant une telle position, les combattants du Hezbollahne se sont pas souciés des conséquences possibles de ce choix pour les civils qui se trouvaient dans les environs immédiats. Dans tous les cas, ils ont manifestement bafoué les règles de la guerre, qui leur interdisent d'utiliser la population civile comme bouclier. Il n'en reste pas moins que leurs actes ne justifient pas l'attaque des FDI contre le camp des Nations unies.

Au terme de son enquête sur ces événements, qui s'est s'appuyée principalement sur la version de l'ONU et celle des FDI (telle qu'exposée dans le communiqué de ces dernières du 9 mai), Amnesty International a pu établir les faits suivants :

a) Le 18 avril, entre midi et quatorze heures, c'est-à-dire avant le bombardement, les forces du Hezbollahont tiré deux ou trois roquettes depuis un emplacement situé à 350 mètres au sud-est du camp de l'ONU, et quatre ou cinq roquettes d'un autre point situé à 600 mètres du camp dans la même direction.

b) Une quinzaine de minutes avant le début de l'attaque israélienne, trois artilleurs du Hezbollah, postés à environ 200 mètres au sud-ouest du camp de l'ONU, ont tiré entre cinq et huit obus de mortier sur un détachement des FDI. Des soldats de la FINUL ont expliqué aux délégués d'Amnesty International que ces hommes du Hezbollahavaient été pris sous les tirs israéliens alors qu'ils étaient encore occupés à repositionner le mortier, et qu'ils n'avaient pénétré dans le camp de l'ONU que lorsque le bombardement avait cessé (certains d'entre eux, tout du moins, y étaient entrés, sans armes, en quête de leur famille). Quelques jours plus tôt, des combattants du Hezbollahavaient blessé par balle un soldat de la FINUL qui tentait de les empêcher de tirer des roquettes à partir d'un site proche du camp.

c) Les FDI ont déclenché leurs tirs d'artillerie (à partir d'une batterie équipée de canons M-109A2 de 155 millimètres) à 14 h 07, soit quinze minutes après avoir identifié la cible, ce qui est inhabituellement long quand on sait qu'il s'agissait, pour les forces israéliennes, de neutraliser d'urgence un objectif menaçant une de leurs unités. Les artilleurs des FDI ne devraient normalement tarder que cinq minutes en moyenne à riposter à un tir de roquettes Katioucha. Durant ce laps de temps, l'officier responsable de la batterie d'artillerie a demandé conseil au commandement de la région militaire nord des FDI. Selon les forces israéliennes, les militaires se sont notamment demandé s'il convenait ou non d'attaquer un objectif situé aussi près d'une base de l'ONU. La FINUL n'a cependant reçu aucun avis de bombardement durant les quinze minutes qui ont précédé le début de l'attaque (l'avis lui est parvenu plus tard, lorsque le bombardement avait déjà commencé et qu'elle avait déjà appelé les FDI pour leur demander d'y mettre fin).

d) Tous les témoins s'accordent pour dire que, dans les premiers temps de l'attaque, tous les obus des FDI tombaient autour de la position du mortier du Hezbollah, et que ce n'est que par la suite, quoique sans interruption perceptible des tirs, que les projectiles ont commencé à dévier vers le camp lui-même. Ces témoignages sont confirmés par l'observation des points de chute des obus, qui fait apparaître deux concentrations d'impacts bien distinctes, résultant visiblement de deux tirs de barrage différents : 17 impacts ont été relevés dans le voisinage du mortier du Hezbollah, cependant que 19 autres étaient découverts autour du camp de l'ONU ou à l'intérieur.

e) En tout, 36 impacts d'obus ont été relevés dans la zone de Cana (cf. schéma du rapport de l'ONU) : comme il a été dit plus tôt, 17 d'entre eux se trouvaient à proximité de la position du mortier, et 19 dans le camp ou alentour. L'aire de dispersion de la concentration située la plus au sud, c'est-à-dire celle des 17 impacts proches du mortier, était d'environ 150 mètres (dans l'axe longitudinal) sur 55, ce qui donne à penser que les obus provenaient d'un tir convergent, préparé avec soin durant le quart d'heure séparant l'identification de la cible et le début de l'attaque. Les 19 impacts relevés plus au nord, autour du camp et à l'intérieur, étaient dispersés dans une zone plus large, d'environ 240 mètres (dans l'axe longitudinal) sur 170, ou peut-être seulement de 240 mètres sur 100 si l'on considère que les cinq obus tombés le plus à l'ouest provenaient probablement d'un canon mal pointé. Quelque 250 mètres séparaient le centre de cette zone du centre de la concentration d'impacts située plus au sud. Tous ces indices montrent que les impacts relevés dans le camp de l'ONU résultaient d'un tir de barrage distinct, requérant une préparation distincte et donc délibérée.

f) Les FDI affirment avoir commis deux erreurs en calculant l'emplacement du camp de l'ONU avant d'ordonner le tir d'artillerie et qu'en conséquence, «… alors que l'état-major des FDI pensait que la base de l'ONU était située à quelque 350 mètres de la cible, celle-ci ne se trouvait en réalité qu'à 180 mètres du périmètre extérieur de la base». Néanmoins, même si cette affirmation est vraie, la dispersion de tir habituellement observée (avec ce type d'arme et à une distance supposée de 15500 mètres) veut que seuls 4 p. 100 de la totalité des obus tirés s'écartent de 135 à 180 mètres de la cible ; en d'autres termes, deux obus seulement, au maximum, auraient dû tomber dans un rayon de 45 mètres autour du périmètre extérieur du camp des Nations unies. Or, la répartition des points de chute relevés à Cana montre que 19 obus - soit plus de la moitié des projectiles tirés - sont tombés dans le camp ou autour. Là encore, on est amené à penser, au vu de ces indices, que les obus qui ont touché le camp provenaient d'un tir de barrage distinct.

g) Il est difficile de déterminer combien exactement de fusées de chaque catégorie ont été utilisées dans les obus. Les FDI ont assuré avoir tiré indistinctement des fusées percutantes (qui explosent à l'impact) et des fusées de proximité (qui, en explosant à plusieurs mètres au-dessus du sol, projettent des éclats vers le bas et les côtés et touchent ainsi un plus grand nombre de personnes). Le rapport de l'ONU fait toutefois apparaître une différence notable entre le nombre d'impacts de fusées de proximité relevés dans la concentration la plus au sud (5 p. 100) et le nombre de ceux découverts dans l'autre concentration, située plus au nord (près de 50 p. 100). Ainsi que le souligne le rapport, «la quasi-totalité des fusées de proximité ont été tirées sur la zone du camp des Nations unies». Une fois encore, on se trouve porté à en déduire que le camp de l'ONU a été la cible d'un tir de barrage distinct et pour lequel on avait, de plus, choisi d'utiliser de préférence des fusées de proximité.

h) Un "drone" (petit avion de reconnaissance télécommandé) et deux hélicoptères israéliens se trouvaient dans les environs de Cana à peu près au moment de l'attaque. Les FDI ont fini par confirmer la présence de ces appareils dans la zone après l'avoir d'abord démentie à plusieurs reprises (le "drone" et au moins un des hélicoptères ont été filmés en vidéo par un soldat d'une autre position de la FINUL qui surplombe Cana). Leur rôle dans le bombardement, si tant est qu'ils en aient joué un, n'est pas très clair. Les FDI assurent que l'avion de reconnaissance n'était pas en train d'observer le camp de l'ONU, ni avant ni pendant l'attaque, et que les hélicoptères ne sont arrivés qu'après le bombardement. Elles affirment, de même, qu'en raison des conditions météorologiques, ces appareils n'ont pas non plus servi à attaquer les artilleurs du Hezbollah.

Une des questions clés de la polémique concernant cette affaire est de savoir si les FDI ignoraient vraiment la présence des civils dans le camp de l'ONU. Les forces israéliennes ne cessent d'affirmer qu'elles ne savaient pas, au moment du bombardement, que des civils libanais avaient cherché refuge dans la base de Cana. Or, la FINUL assure de son côté avoir prévenu à plusieurs reprises les FDI, dès le début de l'offensive israélienne, que 6000 à 7000 civils libanais avaient été accueillis dans les diverses positions onusiennes du sud du Liban. Cette même information a été publiée en diverses occasions dans la presse libanaise et internationale, accompagnée de la mention qu'elle provenait de sources officielles de la FINUL. On s'explique mal comment, avec les nombreux moyens dont ils disposent, les services de renseignements des FDI n'ont pas su détecter - comme ils l'affirment - la présence de civils aussi nombreux dans le camp de l'ONU. Les forces israéliennes devaient savoir ou, à défaut, auraient dû supposer, qu'un nombre indéterminé mais certainement considérable de civils s'étaient réfugiés sur la base de la FINUL.

Il convient de souligner qu'il ne s'agit pas de l'unique occasion où des structures onusiennes (bases, convois ou véhicules) ont été touchées au cours de l'opération "Raisins de la colère". Selon la FINUL, pendant toute la durée de l'offensive, les soldats de l'ONU ont essuyé «de près»le feu des FDI à 270 reprises, notamment sous forme de tirs d'artillerie et d'attaques aériennes. Ils ont, de même, essuyé «de près»le feu du Hezbollahen 15 occasions.

Le 17 avril notamment, c'est-à-dire la veille du bombardement de Cana, un autre camp de l'ONU avait été touché par des tirs d'artillerie des FDI. Il s'agissait de la position 5-18 du bataillon népalais, basé dans le village de Majdal Zun. Selon la FINUL, huit obus, dont des obus fumigènes, à fusée percutante et à fusée de proximité, sont tombés à l'intérieur même du camp. Personne n'a été blessé, mais des bâtiments ont été gravement endommagés. Là aussi, des civils libanais se trouvaient dans l'enceinte du camp au moment de l'attaque, mais se sont réfugiés dans les abris avec le personnel de l'ONU dès le début des tirs. Aucun mouvement du Hezbollahn'avait été signalé dans la région avant l'attaque, et la FINUL n'a pas non plus reçu d'avis de bombardement. Cette base onusienne est parfaitement visible depuis les positions des FDI et de l'ALS.

Peu auparavant, le 9 avril, le poste de contrôle I-23, situé au sud de Tyr, avait été touché par un tir de mortier en provenance d'une position des FDI et de l'ALS. Selon des sources de la FINUL, les combattants du Hezbollahavaient tiré 12 Katioucha à partir d'un lance-roquettes multiple monté sur camion et installé dans un verger à environ 400 mètres au nord de la position onusienne (il semble que ce site avait déjà servi en d'autres occasions). Les forces israéliennes ont riposté cinq ou six minutes plus tard par une vingtaines de salves de mortier. Un des premiers obus est tombé exactement sur la source des tirs ennemis (les délégués d'Amnesty International ont constaté l'impact sur le sol), mais deux des suivants ont atterri dans l'enceinte du poste de contrôle de l'ONU et un autre juste à côté, sur la route. Les soldats de l'ONU ont aussitôt envoyé une fusée de signalisation rouge pour prévenir que leur poste avait été touché, et les tirs se sont alors déplacés vers le nord.

Les FDI soutiennent que le Hezbollaha pour «stratégie»de lancer des roquettes et des obus de mortier à partir de sites proches des positions de l'ONU. Dans une lettre adressée le 15 avril à la FINUL, et qu'elles ont rendue publique, les forces israéliennes dénonçaient 19 cas où, disaient-elles, les combattants du Hezbollahavaient installé un poste de tir à 200 mètres maximum d'une position onusienne. Selon elles, 15 autres incidents similaires avaient eu lieu avant la fin de l'opération "Raisins de la colère". Toutefois, la FINUL a déclaré à Amnesty International qu'après avoir examiné les 19 exemples en question, elle avait constaté que, contrairement aux affirmations des FDI, «dans la plupart des cas»les positions du Hezbollahne se trouvaient nullement à 200 mètres ou moins des siennes : «La source des tirs du Hezbollah était en général considérablement plus éloignée que ne l'affirmaient les FDI, parfois même jusqu'à un kilomètre du poste de l'ONU le plus proche».

L'enquête des FDI sur les événements de Cana

Le gouvernement israélien a ordonné une enquête sur les événements de Cana. Les conclusions de cette enquête, conduite par le commandant de l'artillerie des FDI, le général de brigade Dan Harel, ont été publiées le 5 mai 1996. Amnesty International a sollicité la communication d'un exemplaire du rapport complet, mais sa demande n'a pas été exaucée. Quelque temps auparavant, le chef d'état-major des FDI, Amnon Lifkin-Shahak, aurait déclaré ce qui suit : «Au terme de toutes nos investigations, je n'ai constaté aucune erreur de la part de ceux qui ont ordonné les tirs, car cette action était justifiée au vu des informations dont nous disposions […]. Le responsable est d'abord et avant tout le Hezbollah, qui a choisi d'attaquer nos forces à partir des alentours du camp de l'ONU, où des civils libanais avaient trouvé refuge.»

L'enquête des FDI a conclu que les obus étaient tombés sur le camp de l'ONU parce qu'une série d'erreurs avaient été commises dans le calcul de l'emplacement exact de ce dernier, et que, de ce fait, ceux qui avaient eu à décider de l'attaque contre le mortier du Hezbollahavaient cru la position onusienne plus éloignée de l'objectif qu'elle ne l'était en réalité. Néanmoins, les informations dont dispose Amnesty International font apparaître, comme il a été dit plus haut, que, même s'il est vrai que les FDI se sont trompées en calculant les coordonnées du camp de l'ONU, ce fait n'explique ni le nombre ni la nature des obus qui ont touché la base onusienne, ni le fait que les impacts relevés sur place aient présenté les caractéristiques évoquées précédemment.

Amnesty International estime que l'enquête ouverte sur le bombardement de Cana par le gouvernement israélien était totalement insuffisante. Même s'il est évident que toute enquête sur une attaque de ce genre doit être menée avec le concours d'experts et de conseillers militaires, on peut se demander si confier l'entière responsabilité de celle-ci à un membre en exercice des FDI garantissait vraiment l'impartialité et l'exhaustivité des investigations, à plus forte raison si l'officier en question se trouvait être le responsable de l'artillerie, qui était précisément le corps d'armée mis en examen. En outre, son rapport a été rendu avant même que l'ONU n'ait publié la totalité des résultats de sa propre enquête, laquelle, contrairement à celle des autorités israéliennes, pouvait se fonder sur des données recueillies directement sur le terrain. Enfin, les enquêteurs israéliens n'ont sollicité aucune information complémentaire auprès de la FINUL, ni cherché à interroger le personnel de l'ONU qui était présent sur place lors du bombardement.

Amnesty International considère qu'il est nécessaire que le gouvernement israélien fasse mener d'urgence une enquête judiciaire satisfaisante sur le bombardement du camp de l'ONU à Cana. Les enquêteurs choisis devraient, de par leur statut et leurs fonctions, offrir les meilleures garanties possibles de compétence, d'impartialité et d'indépendance. Ils devraient exploiter les conclusions de l'enquête de l'ONU et entendre le témoignage des membres de la FINUL qui se trouvaient à Cana lorsque le camp a été bombardé. L'enquête devrait donner lieu à la publication d'un rapport complet, qui fasse clairement apparaître l'identité des responsables de l'attaque et recommande des mesures en vue de dédommager les victimes et d'éviter que ce genre d'attaques ne se reproduise à l'avenir.

L'enquête devrait en outre être étendue aux autres faits décrits dans le présent document lors desquels une opération des FDI a coûté la vie à des civils, et les responsables de ces homicides illégaux devraient être traduits en justice.

5. Garantir l'efficacité du Groupe de surveillance

L'opération "Raisins de la colère" a pris fin avec la conclusion, entre les parties au conflit, d'une nouvelle entente, grâce à la médiation de plusieurs pays tiers, dont la France et les États-Unis. Contrairement aux accords de 1993, celui-ci a pris la forme d'un texte écrit qui a été rendu public. Cet "arrangement" contient des dispositions interdisant les attaques susceptibles de tuer des civils. Les deux parties se sont notamment engagées «à garantir que les civils ne seront en aucune circonstance la cible d'attaques et que les zones habitées par des civils […] ne serviront pas au lancement d'attaques». Israël a promis en outre que ses forces «ne dirigeront aucune arme d'aucune sorte sur des civils ou des cibles civiles dans le sud du Liban»et le Hezbollahs'est engagé, de son côté, à «ne pas utiliser de roquettes Katioucha ou d'autres armes pour lancer des attaques sur le territoire israélien».

Cet "arrangement" constitue un progrès en ce sens qu'il reconnaît formellement la nécessité d'assurer la protection des civils. Il est toutefois important de souligner qu'en prenant ces engagements, les belligérants n'ont fait qu'accepter de satisfaire à des obligations qu'ils étaient de toute façon déjà tenus de respecter. Qui plus est, ils ont omis, ce faisant, d'en citer d'autres qui leur incombent également. En particulier, leur accord ne précise pas explicitement que les attaques sans discrimination et les actions de représailles contre des civils sont interdites. Le texte dispose en outre que : «

plain Sans préjudice du présent arrangement, aucune des dispositions qu'il contient ne s'oppose à l'exercice du droit de légitime défense des parties concernées.»

Les termes employés semblent autoriser les parties au conflit à passer outre l'interdiction de frapper des civils lorsque la situation leur permet d'invoquer le «droit de légitime défense». Le gouvernement israélien a déjà répété à maintes reprises qu'il avait le droit de riposter aux attaques lancées sur son territoire, et a invoqué l'argument de la légitime défense pour justifier les victimes civiles provoquées par ces ripostes(5). Or, une telle disposition pourrait bien revenir à donner aux belligérants le feu vert leur permettant d'enfreindre l'interdiction d'attaquer des civils chaque fois qu'ils estiment se trouver en situation de légitime défense. Cette clause de l'"arrangement" qui maintient le droit de légitime défense est manifestement contraire aux règles de la guerre, qui s'imposent en effet en toutes circonstances, que les belligérants se trouvent en position d'attaque ou de défense et quels que soient leurs motifs.

Loin de pallier ces lacunes, le mécanisme créé pour surveiller le respect de l'"arrangement" semble au contraire les aggraver. Ce Groupe de surveillance, mis en place aux termes des accords, est formé par la France, la Syrie, le Liban, Israël et les États-Unis, et a pour rôle de «surveiller la mise en application de l'arrangement». Toute partie qui souhaite dénoncer une violation de l'accord (y compris les attaques présumées contre des civils) doit déposer une plainte auprès du Groupe de surveillance dans un délai de vingt-quatre heures. Les termes des accords laissent cependant le soin à ce dernier de définir lui-même ses fonctions et ses procédures. Les représentants des cinq pays membres se sont réunis plusieurs fois à cette fin en mai 1996 à Washington, mais sans parvenir à un consensus, et, au début du mois de juillet, ils ne s'étaient toujours pas entendus sur toutes les questions concernant le fonctionnement du groupe(6).

Entre-temps, plus de 25 accrochages ont déjà été signalés dans le sud du Liban entre la fin de l'opération "Raisins de la colère" et le début de juillet. Trois d'entre eux se sont soldés par des morts ou des blessés parmi la population civile, mais, à la connaissance d'Amnesty International, le Groupe de surveillance n'a pas encore ouvert la moindre enquête en vue d'identifier les responsables. On craint par ailleurs qu'il ne conduise ses travaux dans le secret et que ses conclusions ne soient pas rendues publiques. Le fait que ce mécanisme de surveillance ne soit pas encore parvenu à fonctionner - en raison, semble-t-il, de mésententes politiques - fait peser de sérieux doutes sur sa capacité à remplir efficacement sa mission, c'est-à-dire veiller à ce que les belligérants respectent leurs engagements, en particulier en matière de protection des civils, et enquêter sur les éventuelles violations.

Pour être efficace, un organisme d'enquête doit être véritablement objectif et impartial ; il doit également être doté de l'autonomie, de l'autorité et des compétences requises pour prendre des décisions précises sur les plaintes qui lui sont soumises. Il doit être composé de spécialistes en droit de la guerre, puisque c'est essentiellement sur le respect de ces normes que porteront ses enquêtes. Il est donc d'autant plus dommage que les États concernés aient choisi de ne pas faire appel aux organismes internationaux de cette nature qui existent déjà, et qui offrent l'autonomie, l'autorité et les compétences nécessaires.

C'est pourquoi, avant que les derniers détails du fonctionnement du Groupe de surveillance ne soient mis au point, Amnesty International invite instamment les cinq pays qui le composent à envisager de faire appel aux services de la Commission internationale d'établissement des faits mise en place en vertu de l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Composé de «quinze membres de haute moralité et d'une impartialité reconnue», cet organe est compétent pour «enquêter sur tout fait prétendu être une infraction grave au sens des Conventions [de Genève de 1949] et du présent Protocole ou une autre violation grave des Conventions ou du présent Protocole». En d'autres termes, il peut notamment enquêter sur toutes les affaires concernant des attaques directes ou sans discrimination dirigées contre des civils, des actions de représailles contre des civils et l'utilisation de la population comme bouclier(7). La commission a son siège à Berne, en Suisse, et c'est le gouvernement helvétique, en tant que dépositaire des Conventions de Genève et de leurs protocoles, qui en assure le secrétariat. Parmi ses membres figurent des experts dans les domaines juridique et militaire, des juges et des médecins représentant toutes les régions du monde.

La Commission internationale d'établissement des faits pourrait être chargée d'enquêter sur les plaintes soumises au Groupe de surveillance, ainsi que de communiquer ses conclusions et recommandations, chaque fois que ces plaintes concerneront une atteinte présumée aux normes de la guerre, et en particulier lorsque ce manquement consistera en une attaque ayant conduit à des homicides illégaux de civils.

6. Recommandations

Trop de civils ont déjà été tués en raison du conflit qui sévit dans le sud du Liban. Le lourd bilan en victimes civiles de l'opération "Raisins de la colère", dont nous venons de donner quelques exemples, devrait suffire à rappeler aux belligérants et aux États tiers influents dans la région combien il est nécessaire de protéger dans toute la mesure du possible la population civile.

1. En sus des obligations auxquelles ils ont souscrit dans l'"arrangement", le gouvernement israélien et le Hezbollahdevraient tous deux s'engager publiquement à respecter totalement le droit de la guerre. Ils devraient, en particulier, renoncer aux attaques directes contre des cibles civiles, ainsi qu'aux attaques sans discrimination, et ceci en toutes circonstances, y compris à titre de représailles, et prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les forces placées sous leurs ordres ne conduisent pas de telles attaques. Le gouvernement libanais devrait user de son autorité pour obliger le Hezbollahà respecter ces engagements.

2. Le gouvernement israélien devrait faire conduire une enquête judiciaire sur les homicides de civils perpétrés par les FDI pendant l'opération "Raisins de la colère". Les conclusions de cette enquête devraient être rendues publiques. Toute personne responsable d'homicides illégaux sur la personne de civils devrait être déférée à la justice, et les familles des victimes devraient être dédommagées. Les enquêteurs devraient également examiner les directives opérationnelles des FDI en matière de respect du principe de distinction de cible et formuler des recommandations en vue d'éviter de nouveaux homicides illégaux de civils à l'avenir.

3. Les États composant le Groupe de surveillance devraient solliciter l'assistance de la Commission internationale d'établissement des faits, mise en place aux termes de l'article 90 du Protocole I, dans le cadre de ses enquêtes sur des plaintes concernant une violation présumée du droit de la guerre.

Enfin, il convient de souligner que tant les forces israéliennes que celles du Hezbollahsont dépendantes, pour la conduite de leurs opérations armées, des pays qui leur vendent ou fournissent les armes et munitions utilisées dans le cadre du conflit. Bien souvent, comme dans les cas que nous avons décrits, ces armes et munitions sont ensuite utilisées de telle façon qu'elles sont à l'origine d'homicides illégaux de civils.

4. Les États qui effectuent des transferts ou des ventes de matériel militaire au profit d'Israël ou du Hezbollahdevraient exiger des bénéficiaires la garantie effective et exécutoire qu'il ne sera pas fait du matériel en question un usage pouvant conduire à des homicides illégaux de civils.

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Notes:

(1) Amnesty International s'oppose à l'emprisonnement de toutes les personnes détenues du fait de leurs convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou du fait de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur nationalité ou de leur origine sociale, de leur situation économique, de leur naissance ou de toute autre situation, à condition qu'elles n'aient pas usé de violence ni préconisé son usage. Elle demande un procès équitable dans un délai raisonnable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture, et la fin des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions" dans tous les cas. Elle s'oppose en outre aux homicides de civils perpétrés de façon délibérée ou aveugle dans les situations de conflit.

(2) Pour une étude plus exhaustive de l'opération "Règlement de comptes" de 1993, ainsi que des violations du droit de la guerre commises par les deux parties au conflit, qui ont entraîné des pertes en vies humaines parmi la population civile, veuillez consulter le document de Human Rights Watch/Middle East et Human Rights Watch/Arms Project intitulé Civilians Pawns: Laws of War Violations and the Use of Weapons on the Israel-Lebanon Border- Les civils, simples pions sur l'échiquier de la guerre.Violations du droit de la guerre et usage des armes à la frontière israélo-libanaise -, mai 1996

(3) Quatre des États formant le Groupe de surveillance ne sont pas parties au Protocole I : il s'agit des États-Unis, de la France, du Liban et d'Israël.

(4) Par exemple, dans un communiqué sur le bombardement de Cana en date du 9 mai, les FDI ont déclaré qu'«Afin de réduire au minimum les risques de victimes civiles, d'autant plus que le Hezbollah a coutume d'utiliser des civils pour se couvrir, les FDI ont annocé publiquement l'imminence de l'opération ["Raisins de la colère"], dans l'intention de donner à la population civile la possibilité d'évacuer à l'avance la zone de combat.»

(5) Par exemple, dans une déclaration faite le 18 avril 1996 au sujet du bombardement de Cana, le ministère israélien des Affaires étrangères a fait savoir qu'«Israël demeure fermement résolu à riposter à tout acte d'agression que le Hezbollah pourrait commettre à son encontre. Le droit de légitime défense est un droit inaliénable reconnu par la Charte des Nations unies […]. Les FDI, par principe et conformément à leurs engagements éthiques, ne prennent pas les civils pour cible. Toutefois, nos forces riposteront à tout tir dirigé contre elles».

(6) Selon certaines informations, le Groupe de surveillance aurait toutefois fini par convenir d'installer son siège à Chypre et de baser des enquêteurs à Naqura, dans le sud du Liban (où se trouve déjà le quartier général de la FINUL). Il aurait également décidé que la France et les États-Unis assureraient la présidence par roulement. Enfin, il se serait déjà mis dans une certaine mesure d'accord sur la composition de ses équipes d'enquêteurs.

(7) Bien que la France, Israël, le Liban et les États-Unis ne soient pas parties au Protocole I, celui-ci dispose à l'article 90, paragraphe 2, alinéa d, que la commission peut enquêter sur toute violation présumée du moment que toutes les parties au conflit y consentent, que celles-ci aient ou non ratifié le protocole.