Document - Israel and the Occupied Territories: Excessive use of lethal force

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AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : MDE 15/041/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2000

EMBARGO

19 octobre 2000

ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

Usage abusif de la force meurtrière

SOMMAIRE

Introduction 2

Informations générales 4

Les normes internationales et les Directives sur le recours

aux armes à feu des Forces de défense d'Israël (FDI) 4

Le déroulement des manifestations 6

Résultats de la mission d'enquête d'Amnesty International 7

Études de cas 13

Jérusalem 13

Manifestations en Israël 13

Autorité palestinienne / Territoires occupés 14

Recommandations 16

Aux Nations unies 16

Au gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne 16

Au gouvernement israélien 16

Introduction

Depuis le 29 septembre 2000, plus de 100 Palestiniens, parmi lesquels 27 enfants, ont été tués par les forces de sécurité israéliennes. L'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains et l'absence d'investigations sur cette multitude de morts imputables à des responsables de l'application des lois a sapé les fondements de l'État de droit.

Préoccupée par les nombreuses informations selon lesquelles les forces de sécurité israéliennes ont fait un usage abusif de la force meurtrière en maintenant l’ordre lors de manifestations de Palestiniens, Amnesty International a envoyé deux délégués en Israël et dans les Territoires occupés le 4 octobre, afin qu'ils y mènent des investigations sur l'emploi de la force par les forces de sécurité israéliennes, en se référant aux normes internationales sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

Le présent document ne porte que sur l'usage abusif de la force par les forces de sécurité de l'État hébreu. Amnesty International a dénoncé les autres graves atteintes aux droits humains qui ont eu lieu en Israël et dans les Territoires occupés, y compris dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne, et poursuivra ses investigations au cours d'une prochaine visite dans la région.

Aux termes des normes internationales, les responsables de l'application des lois ne peuvent faire usage d'armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'es-compter le résultat désiré. Ils ne peuvent employer des armes à feu contre des personnes, après avoir clairement averti celles-ci que telle est leur intention, qu'en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, et ce uniquement lorsque des me-sures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Ce faisant, ils doivent s'efforcer de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'inté-grité physique et de respecter et de préserver la vie humaine. Ces mêmes normes soulignent que les responsables de l'application des lois ne doivent recourir intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu quesi cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

Les délégués d'Amnesty International, une chercheuse de l'organisation et Stephen Males, ancien responsable haut placé de la police du Royaume-Uni, spécialiste du maintien de l'ordre en situation critique, se sont rendus dans plusieurs endroits où la force meurtrière avait été employée : à Jérusalem, dans le nord d'Israël (à Nazareth, à Araba et à Saknin), en Cisjordanie (à Ramallah et à Naplouse) ainsi que dans la bande de Gaza (au carrefour de Netzarim, à Khan Yunis et à Rafah). Les délégués ont également recueilli des informations auprès d'organisations palestiniennes, israéliennes et internationales de défense des droits humains, en vue d'élargir autant que possible leur champ d’investigation géographique.

À Jérusalem et en Israël, les personnes qui ont participé aux manifestations à compter du 29 septembre ont lancé des pierres ; les délégués n'ont recueilli aucune information selon lesquelles des protestataires auraient utilisé des armes à feu au cours de ces mouvements. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, si la plupart des manifestations se sont accompagnées de jets de pierres, des armes à feu ont également été employées dans un certain nombre de cas contre des membres des forces de sécurité israéliennes par leurs homologues palestiniens ou d'autres personnes.

Au vu des résultats de ces investigations, notamment des informations recueillies au cours de visites effectuées sur les lieux de manifestations, Amnesty International déplore qu'en procédant au maintien de l’ordre lors des mouvements de protestation qui se sont déroulés depuis le 29 septembre 2000, les forces de sécurité israéliennes aient fait à maintes reprises un usage abusif de la force meurtrière, dans des circonstances où ni leur propre vie ni celle d'autrui n'était directement menacée, et craint qu'elles n’aient commis à cette occasion des homicides illégaux. L'organisation est également préoccupée par le fait qu'un certain nombre de blessés ont été empêchés de bénéficier d'une assistance médicale par les forces de sécurité.

Amnesty International appelle à la mise en place d'un mécanisme d'enquête international indépendant, qui ferait appel à des experts en droit pénal et à d'autres spécialistes connus pour leur impartialité et leur intégrité, et qui serait chargé de mener des investigations sur tous les homicides et autres graves atteintes aux droits fondamentaux qui ont eu lieu depuis le 29 septembre 2000 dans des circonstances indiquant qu'ils ont été commis en violation des normes internationales, en Israël, dans les Territoires occupés – y compris dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne – et dans le sud du Liban.

La crise qui a éclaté fin septembre 2000 n'est pas la première au cours de laquelle l'usage abusif de la force meurtrière par les forces de sécurité israéliennes coûte la vie à des Palestiniens : des manifestants et des passants, parmi lesquels de nombreux enfants, sont morts pendant la « révolte des pierres » (Intifada) qui s'est déroulée de 1987 à 1993, au cours des mois de septembre et d'octobre 1996, en mai 2000 et en bien d'autres occasions.

Amnesty International estime que ces pratiques ont perduré, entre autres raisons, parce que les autorités israéliennes n'ont mené aucune enquête sur les circonstances dans lesquelles la force a été abusivement employée par le passé, ni traduit les responsables présumés en justice, ni amené les forces de sécurité à modifier leurs pratiques en matière de recours à la force à la suite de ces homicides, afin de les aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains.

L'organisation appelle par conséquent l'État d’Israël à réexaminer sans délai les méthodes employées pour maintenir l'ordre en cas de manifestation, afin qu'à l'avenir, ses forces de sécurité emploient des moyens conformes aux normes internationales, garantissant le respect et la protection du droit à la vie.

Informations générales

Le 29 septembre, au moins cinq personnes ont été tuées par balle par les forces de sécurité israéliennes et plus de 200 autres ont été blessées après que des pierres eurent été lancées contre le Mur des lamentations à la suite de la prière hebdomadaire du vendredi à la mosquée Al Aqsa. Ces homicides ont déclenché un vaste mouvement de protestation, dont l'ampleur s'est accrue après qu'eurent été diffusées à la télévision les souffrances prolongées puis la mort d'un jeune garçon de douze ans, Mohamad El Dirah, touché par les tirs des forces de sécurité israéliennes le 30 septembre au carrefour de Netzarim, dans la bande de Gaza, alors que son père tentait de le protéger.

Au cours des jours qui ont suivi, des manifestations – qui ont souvent dégénéré en violents affrontements entre Palestiniens et forces de sécurité israéliennes – se sont déroulées, presque quotidiennement, dans les villes et les villages de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Des mouvements de protestation ont également eu lieu dans les villes et les villages arabes situés en Israël. Au moins 11 Arabes ont été tués sur le territoire israélien et des centaines d'autres blessés. Dans certains cas, en Cisjordanie et à Gaza, des membres des forces de sécurité palestiniennes ou d'autres personnes ont fait feu sur des responsables israéliens de l'application des lois. Des Palestiniens comme des Israéliens ont également été victimes de graves atteintes aux droits humains commises par des particuliers, y compris d'homicides. Le 12 octobre, une foule palestinienne ivre de colère a tué deux réservistes israéliens qui se trouvaient aux mains de la police palestinienne ; à la suite de ces homicides, les forces israéliennes ont procédé à des bombardements de représailles contre des bâtiments de l'Autorité palestinienne situés dans différentes localités de Cisjordanie et de la bande de Gaza, faisant une trentaine de blessés.

Les normes internationales et les Directives sur le recours

aux armes à feu des Forces de défense d'Israël (FDI)

Aux termes des normes internationales relatives à la conduite des responsables de l'application des lois, ces représentants de l'État, y compris les membres des forces armées lorsqu'ils exercent des pouvoirs de police, doivent respecter et protéger les droits fondamentaux de toute personne. Ils sont tenus de respecter et de préserver la vie humaine.

En vertu de l'article 2 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (dénommé ci-après le Code de conduite) : « Dans l'accomplissement de leur devoir, les responsables de l'application des lois doivent respecter et protéger la dignité humaine et défendre et protéger les droits fondamentaux de toute personne. »Ces derniers incluent le droit à la vie.

Aux termes de l'article 3 du Code de conduite : « Les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions. »Le commentaire relatif à cet article précise que l'emploi d'armes à feu est considéré comme un moyen extrême, et souligne que «[tout] devrait être entrepris pour exclure l'emploi d'armes à feu, spécialement contre des enfants ».

L'article 9 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (dénommés ci-après les Principes de base) dispose : « Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave,[…] et seulement lorsque des me-sures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. »

Toujours selon le même article : «[Les responsables de l'application des lois] ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »

En vertu de l'article 5 des Principes de base : « Lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les res-ponsables de l'application des lois :

[…]

« b) s'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'inté-grité physique et de respecter et de préserver la vie humaine ;

« c) veilleront à ce qu'une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée ... »

Aux termes de l'article 22 des Principes de base : « En cas de décès ou de blessure grave, ou autre consé-quence grave, un rapport détaillé sera envoyé immédiatement aux autorités compé-tentes chargées de l'enquête administrative ou de l'information judiciaire. »

Par ailleurs, les règles israéliennes concernant l'usage des armes à feu énoncées dans les Directives des Forces de défense d'Israël (FDI), ou Tsahal, sur le recours aux armes à feu en Judée-Samarie (c'est-à-dire en Cisjordanie) disposent :

«Un soldat utilisera une arme si une vie humaine, la sienne ou celle d'autrui, est directement menacée et s'il est impossible de se défendre efficacement contre l'agresseur par d'autres moyens que l'emploi d'une arme.

« Il ne doit faire feu que dans l'objectif d'atteindre l'agresseur, dans la mesure nécessaire pour écarter le danger qu'il représente.

« Aucun coup de feu ne doit être tiré dès l'instant où ce danger n'existe plus. »

Dans ce même document, l'article intitulé « Méthodes de dispersion des émeutes »souligne que les soldats doivent d'abord employer des moyens non meurtriers pour disperser des émeutiers. Le texte indique qu'en vue d'atteindre un tel objectif, les forces armées doivent d'abord appeler les contestataires à se disperser, puis précise :

« Si l'émeute ne prend pas fin dans un délai raisonnable, il est permis d'employer les moyens pouvant être mis en œuvre pour disperser une manifestation, en observant les étapes suivantes :

« 1) utiliser des moyens tels que des gaz lacrymogènes, des jets d'eau, des fusées explosives, des grenades incapacitantes ;

i « 2) tirer des coups de feu en l'air en guise d'avertissement ;

« 3) ouvrir le feu avec des munitions en caoutchouc [codes RRNM et Roma GG, RM].

« Le passage d'une étape à la suivante ne se fera que si la première n'a pas permis de mettre un terme aux violences des émeutiers. Une étape peut être omise si les forces armées ne disposent pas de certains moyens, ou s'ils ne sont pas utilisables en l'occurrence.

« L'emploi des moyens pouvant être mis en œuvre pour disperser l'émeute et le passage d'une étape à la suivante se feront selon les ordres du commandant. »

Si le recours à toutes les autres méthodes, y compris aux balles en caoutchouc, ne permet pas de disperser l'émeute, des munitions en plastique peuvent être utilisées mais, au préalable, les forces armées doivent « tenter de mettre fin à l'émeute ou aux jets de pierres en recourant à d'autres moyens pouvant être mis en œuvre pour disperser des manifestations ».

Le déroulement des manifestations

Bien que, au cours des affrontements provoqués par les émeutes, les règles appliquées sur le plan du maintien de l'ordre aient été très différentes en Israël et à Jérusalem-Est, qui a été annexée par l'État hébreu, d'une part et dans les Territoires occupés d'autre part, les moyens employés pour réprimer les manifestations n'ont guère varié.

En Israël et à Jérusalem-Est, les délégués d'Amnesty International n'ont recueilli aucune information indiquant que les Palestiniens avaient utilisé des armes à feu, de sorte que la vie des membres des forces de sécurité israéliennes, bien équipés, n'a jamais été sérieusement menacée. Bien que certains manifestants en Israël aient tenté, en vain apparemment, de fabriquer des cocktails Molotov, leur utilisation a été rarement signalée ; quoi qu'il en soit, ce type d'explosifs, comme les pierres, ne représente pas un grand danger pour des forces de police bien équipées et formées à la lutte antiémeutes. En ce qui concerne les règles relatives au maintien de l'ordre, un porte-parole des FDI a déclaré aux délégués d'Amnesty International que la direction des opérations serait assumée par la police chaque fois qu'il s'agirait d'encadrer des manifestations en Israël, mais que l'armée et les gardes-frontières pourraient être appelés en renfort. Par contre, dans les Territoires occupés, Tsahalexerce des pouvoirs de police. Néanmoins, que le commandement ait été assumé par la police, comme en Israël, ou par l'armée, comme dans les Territoires occupés, les procédés employés pour faire face aux manifestants ont été similaires et les forces de sécurité ont fréquemment recouru à des méthodes militaires davantage qu’à des méthodes de maintien de l’ordre destinées à contrôler et désamorcer la situation en cas de manifestation violente.

Dans les Territoires occupés, le processus de paix engagé aux termes de l'Accord d'Oslo de 1993 et poursuivi en vertu de l'Accord d'Oslo 2 (ou accord de Taba) de 1995 s'est traduit par l'émergence d'une mosaïque de juridictions. Dans la zone A de la Cisjordanie, qui ne représente qu'une faible proportion de cette région en termes de superficie mais où se concentre 98 p. cent de sa population, la sécurité et les affaires civiles relèvent entièrement de l'Autorité palestinienne. Dans la zone B, qui se compose d'un grand nombre de villages et de localités, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles tandis que la responsabilité de la sécurité incombe essentiellement à Israël. Enfin, la zone C de la Cisjordanie est totalement placée sous l'autorité de l'État hébreu. Souvent, les routes reliant les territoires qui relèvent de l'Autorité palestinienne sont placées sous contrôle israélien, alors que les territoires adjacents à ces voies de communication font partie de la zone B.

Résultats de la mission d'enquête d'Amnesty International

Lors des récentes manifestations, les forces de sécurité de l'État hébreu ont eu tendance à recourir davantage à des méthodes militaires qu’à des méthodes permettant de maintenir l’ordre tout en préservant la vie humaine.

Les mouvements de protestation et les troubles généralisés qui ont eu lieu en Israël et dans les Territoires occupés se sont déroulés suivant un schéma caractéristique, presque rituel. Des foules de Palestiniens se sont rassemblées, souvent de manière spontanée, après des enterrements ou pour protester contre la mort de Palestiniens tués la veille par les forces de sécurité israéliennes. Certaines manifestations ont été organisées par des groupes qui ont lancé des appels à l'action ou exhorté les enfants à sortir des écoles. S'ensuivait une manifestation ou un défilé à destination d'un « lieu symbolique ». En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ce lieu était généralement un poste de contrôle militaire israélien, ou la route conduisant à une colonie israélienne ; en Israël, il s'agissait parfois de terres qui appartenaient autrefois à la communauté palestinienne avant d'être confisquées par l'État hébreu. Certains mouvements de contestation ont rassemblé des centaines, voire des milliers, de personnes : ces foules étaient rarement organisées ou contrôlées, cependant qu'elles augmentaient en nombre puis se déplaçaient, que ce soit par leurs propres services de maintien de l'ordre ou (dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne) par la police palestinienne. En règle générale, mais en aucun cas de manière constante, les manifestants étaient plus nombreux que les membres des forces de sécurité. La foule contenait souvent un noyau dur de contestataires, une cinquantaine ou davantage, prêts à lancer des pierres et à s'avancer en première ligne pour affronter les forces de sécurité.

Les heurts avec ces dernières semblent fréquemment avoir été recherchés tant par les manifestants que par les responsables de l'application des lois eux-mêmes, qui savent quels lieux revêtent un caractère symbolique (les FDI parlent à ce propos de « points critiques ») et qui attendent souvent en force les contestataires à ces endroits. Lorsque les manifestants, parmi lesquels se trouvaient fréquemment en proportion importante des enfants et des adolescents (c'est-à-dire des personnes de moins de dix-huit ans), voyaient les forces de sécurité israéliennes, généralement présentes en grand nombre, ils leur lançaient des pierres, et parfois des cocktails Molotov. Les responsables israéliens de l'application des lois étaient presque toujours bien protégés, retranchés à couvert à bonne distance des contestataires, dans des casemates, derrière des clôtures métalliques ou bien protégés par des boucliers antiémeutes, si bien que les jets de pierres avaient peu d'effet. Il est clair que dans tous les cas examinés par Amnesty International, ni ces jets de pierres – ni même ces cocktails Molotov – n'ont mis en danger la vie de membres des forces de sécurité israéliennes. Néanmoins, si les responsables de l'application des lois employaient parfois du gaz CS (un type de gaz lacrymogène) dans un premier temps, la situation dégénérait très rapidement et au bout de quelques minutes seulement, ils commençaient à tirer des projectiles mortels : des munitions en métal recouvertes de plastique ou de caoutchouc, ainsi que des balles réelles. Dans ces conditions, il était inévitable que des personnes soient grièvement blessées, voire tuées. Ainsi que l'a fait observer Stephen Males : « C'est une bonne tactique pour éliminer l’ennemi, pas pour maintenir l'ordre. »

Certains des Palestiniens tués étaient des membres des forces de sécurité palestiniennes munis d'armes à feu qui tiraient sur leurs homologues israéliens. Reste que la majorité des individus tués participaient à des manifestations au cours desquelles les seules armes utilisées étaient des pierres. Dans de nombreux cas, aucun dommage matériel n'a été commis et aucun danger immédiat ne menaçait l'existence de responsables de l'application des lois ni d'habitants. Des manifestants sont parfois tombés dans des embuscades tendues dans des endroits isolés, sur des routes situées hors des villes. Dans la plupart des cas, les explosions de colère accompagnées de débordements ont coïncidé avec l'arrivée des forces de sécurité, qui ont été les cibles des violences. Parfois, les responsables de l'application des lois ne se sont pas rendus sur le lieu symbolique où se déroulait le mouvement de protestation, et la foule s'est dispersée après avoir manifesté sans incident. Dans d'autres cas, il est possible que l'intervention des forces de sécurité ait été justifiée par la nécessité de protéger des vies humaines, mais elles auraient pu employer divers moyens non létaux pour mettre fin physiquement à la manifestation en limitant au maximum les risques courus de part et d'autre. Il est clair que le recours à la force meurtrière caractérisé par de nombreux coups de feu, qui ont fait des morts et des blessés, plutôt qu'à des moyens non létaux constituait un choix mûrement réfléchi.

Un soldat, affecté à l'un des nombreux postes israéliens de contrôle des déplacements des personnes qui entrent dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne ou qui en sortent, a déclaré aux délégués d'Amnesty International : « Nous sommes en guerre, vous savez. »Le porte-parole des FDI a fait la même évaluation de la situation ; lorsque les envoyés de l'organisation lui ont demandé pourquoi les événements dans le cadre desquels des personnes avaient perdu la vie ne donnaient lieu à aucune enquête, il a répondu : « C'est une situation de guerre. »Plus tard, quand il s'est vu demander si les FDI n'auraient pas pu réduire le nombre de morts et de blessés, le porte-parole de Tsahala rétorqué : « Nous aurions pu faire dix fois plus de victimes. »

« Les gouvernements et les autorités de police mettront en place un éventail de moyens aussi large que possible et muniront les responsables de l'application des lois de divers types d'armes et de munitions qui permettront un usage différencié de la force et des armes à feu. Il conviendrait à cette fin de mettre au point des armes non meurtrières neutralisantes à utiliser dans les situations appropriées, en vue de limiter de plus en plus le recours aux moyens propres à causer la mort ou des bles-sures. Il devrait également être possible, dans ce même but, de munir les respon-sables de l'application des lois d'équipements défensifs tels que pare-balles, casques ou gilets antiballes et véhicules blindés afin qu'il soit de moins en moins nécessaire d'utiliser des armes de tout genre. »

Article 2 des Principes de base

« Les responsables de l'application des lois, dans l'accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d'armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'es-compter le résultat désiré. »

Article 4 des Principes de base

« Lorsqu'il incombe à la police de protéger la population, une manifestation qui se traduit par des blessures légères pour des membres de la population et, aussi regrettable que cela puisse être, par des blessures légères ou plus graves dans certaines circonstances pour des policiers, pourrait à juste titre être considérée comme une grande réussite. Dans de telles circonstances, la police pourrait être fière d'avoir empêché des blessures plus graves, voire des morts, et la population, quelle que soit son origine, pourrait lui être reconnaissante des risques qu'elle a pris pour maintenir l'ordre public. Un commandant des forces armées souhaite réduire les risques courus par ses troupes et accroître les dommages causés à l'ennemi. Un commandant des forces de police souhaite maintenir l'ordre public et protéger les vies et les biens de la population, et il sait que l'accomplissement de cette tâche implique de prendre des risques qui mettront en danger des fonctionnaires de police. »

Stephen Males

Les forces de sécurité n'ont cessé d'enfreindre les normes internationales relatives aux droits humains ainsi que les règles d'engagement israéliennes, qui n'autorisent le recours aux armes à feu que lorsque des vies humaines sont directement menacées.

D'après les informations recueillies par Amnesty International, les forces de sécurité ont enfreint de manière généralisée leurs propres règles concernant la dispersion des manifestations. Une large gamme de moyens non létaux de dispersion des foules était aisément disponible, or il semble qu'aucun de ces moyens n'ait été employé. Apparemment, l'idée que des armes à feu et des munitions en métal recouvert de caoutchouc soient systématiquement utilisées pour disperser les manifestations est couramment admise au sein des forces de sécurité. Au cours d'entretiens avec les représentants d'Amnesty International, ce principe a été admis et justifié par les FDI, qui ont affirmé que des vies étaient menacées en toutes circonstances.

Des éléments matériels indiquant qu'une multitude de projectiles avaient été tirés ont été découverts sur la plupart des sites visités par les délégués d'Amnesty International, notamment un grand nombre de cartouches, de grenades lacrymogènes de gaz CS, de munitions en métal recouvert de caoutchouc et de balles réelles. À des endroits où des unités des forces de sécurité avaient apparemment été vues par des témoins en train de tirer sur des protestataires, les recherches effectuées ont permis de découvrir des dizaines de balles utilisées. L'inspection de nombreux endroits proches des lieux où s'était déroulée une manifestation a permis d'établir clairement que des centaines de coups de feu avaient dû être tirés. La présence de projectiles intacts ou utilisés – des munitions en métal recouvert de caoutchouc mais aussi des balles réelles – de calibres divers sur les lieux des manifestations, ou logés dans les habitations voisines, indiquait que des moyens propres à causer la mort avaient été employés de manière généralisée. Les impacts constatés sur des murs et la pénétration d'un certain nombre de projectiles dans les bâtiments adjacents au lieu d'une manifestation indiquaient que les tireurs avaient fait feu sans maîtriser la direction de leurs tirs ou de façon délibérément aveugle.

Généralement présents lors des manifestations et figurant fréquemment au nombre des lanceurs de pierres, les enfants représentaient une forte proportion des personnes blessées ou tuées. Des passants, des personnes qui se trouvaient à leur domicile et des ambulanciers ont également perdu la vie. De nombreuses personnes ont apparemment été tuées par des balles perdues ; en maintes occasions, d'autres semblent avoir été délibérément prises pour cibles, comme l'indiquent les études de cas présentées ci-après. Dans nombre des endroits où des enfants ont été tués, aucune vie humaine n'était directement menacée et rien ne semblait justifier l'anticipation d'un futur danger.

Les armes utilisées étaient propres à causer la mort, adaptées à des situations de combat et non au maintien de l'ordre dans le cadre de manifestations violentes.

« Les armes destinées au contrôle des foules sont différentes de celles requises en situation de combat. L'emploi d'armes automatiques, de fusils et d'autres armes tirant des projectiles à forte puissance de perforation, ou des balles pouvant tuer à grande distance, sont moins adaptées en cas de troubles à l'ordre public. Parfois, l'emploi de telles armes débouche sur des homicides involontaires. Ces morts peuvent résulter d'un manque de précision des tirs, ainsi que de l'utilisation de munitions à forte puissance de perforation ou à très grande vitesse, tuant des personnes situées derrière les individus visés, y compris à leur domicile, hors de la zone de troubles. D'après les constatations de la délégation, des habitations et d'autres bâtiments situés au-delà des zones de troubles présentaient de nombreux impacts de balles, ainsi que des trous béants, sources de préjudices matériels, corporels et moraux pour leurs occupants. »

Stephen Males

Les balles métalliques recouvertes de caoutchouc, qui sont fréquemment utilisées par les forces de sécurité israéliennes pour le maintien de l’ordre, peuvent également être mortelles, en particulier lorsqu'elles sont tirées à une distance inférieure au minimum de 40 mètres autorisé par les règles applicables en la matière tant en Israël que dans les Territoires occupés ; or cela est souvent le cas. L'examen, effectué à l'hôpital de Maqased, à Jérusalem, des données relatives aux récentes manifestations a révélé que la moitié des morts avaient été causées par des balles métalliques recouvertes de caoutchouc. Comme leur nom l'indique, ces projectiles ne sont pas uniquement constitués de caoutchouc ou de plastique, mais d'un noyau de métal recouvert, dans le cas des balles sphériques, d'une très fine couche de caoutchouc et, dans le cas des munitions cylindriques, d'un revêtement légèrement plus épais. Le diamètre extérieur des sphères et des projectiles cylindriques est d'environ 17 mm et ces derniers ont une longueur approximative de 18 mm. L'épaisseur du revêtement de caoutchouc est d'environ 3 mm, et était inférieure dans le cas des munitions sphériques examinées. Par conséquent, l'élément métallique est plus volumineux qu'un plomb de chevrotine pour fusil de chasse, et s'apparente davantage à une véritable balle. Si le poids et la vitesse de ces munitions, de même que la précision des tirs, sont probablement inférieurs, leur puissance de perforation ainsi que leur capacité de destruction des tissus de l'organisme, par impact, au point d'impact et dans la zone environnante sont considérables, et elles peuvent causer la mort si elles sont tirées à faible distance.

Les délégués n'ont reçu aucune information indiquant que des projectiles en plastique plus volumineux de forme cylindrique, ou des balles sphériques de moindre taille en caoutchouc ou en plastique, avaient été employés par les forces de sécurité israéliennes. Ces munitions se caractérisent par une faible précision de tir mais elles sont moins susceptibles d'avoir des conséquences mortelles si elles sont employées dans des situations de combat rapproché, tout en permettant de disperser les manifestants.

Les forces de sécurité israéliennes ont montré qu'elles étaient en mesure de maintenir l'ordre dans le cadre de manifestations violentes sans recourir aux armes à feu, lorsqu'elles ont encadré de tels mouvements de protestation organisés par des groupes juifs. Ainsi, lors des violentes manifestations de juifs ultra-orthodoxes qui ont eu lieu à Jérusalem en juillet et en août 1999, les forces de sécurité ont assuré le maintien de l'ordre sans recourir aux armes à feu. Bien que des manifestants aient affirmé dans certains cas que les responsables de l'application des lois avaient recouru à une force excessive en dispersant à coups de matraque des mouvements de protestation violents, les forces de sécurité n'ont jamais ouvert le feu sur une manifestation organisée par un groupe juif, même avec des balles en caoutchouc.

Dans un certain nombre de cas, les forces de sécurité israéliennes et palestiniennes ont empêché des personnes de bénéficier d'une assistance médicale ; parfois, des ambulances et des professionnels de la santé ont même été pris pour cibles.

Lorsque les forces de sécurité craignent que la population ne soit menacée, en raison d'un accident ou de troubles à l'ordre public, il leur incombe de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que soient mis à disposition les moyens médicaux nécessaires pour préserver les vies humaines et réduire les risques courus par la population. Or, dans un certain nombre de cas, des victimes n'ont pu bénéficier d'une assistance médicale en raison du déploiement des forces de sécurité israéliennes et des restrictions pesant sur la liberté de mouvement ; il est arrivé que l'action dilatoire des forces de sécurité provoque une dégradation de l'état de santé de certains blessés, avec des conséquences parfois très graves. Les responsables de l'application des lois sont pourtant tenus de veiller à ce qu'une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affec-tée.

Par ailleurs, un garde-frontière israélien est mort des suites de ses blessures le 1er octobre, après que l'Autorité palestinienne eut négligé de procéder à son évacuation sanitaire du tombeau de Joseph, à Naplouse.

Selon toute apparence, les forces de sécurité israéliennes ont pris pour cibles des personnes qui s'efforçaient d'évacuer des blessés. Ainsi, Bassam al Bilbaysi, chauffeur d'ambulance travaillant pour la Société palestinienne du Croissant-Rouge, est décédé après avoir été atteint à la poitrine par les tirs de soldats israéliens le 30 septembre, au carrefour de Netzarim, dans la bande de Gaza, à l'intérieur d'une ambulance. D'après les informations recueillies, au moment des faits, Bassam al Bilbaysi et son collègue tentaient de s'approcher de Mohamad El Dirah, douze ans, et de son père, Jamal El Dirah, tous deux blessés par les tirs de soldats israéliens. Mohamad El Dirah a succombé à ses blessures.

Aucune enquête n'a été menée sur les circonstances

de ces homicides

Les forces de sécurité israéliennes ont apparemment omis de présenter à leurs supérieurs des rapports sur chacun des décès résultant de l'usage d'armes à feu par les responsables de l'ap-plication des lois, alors qu'ils sont tenus de le faire en vertu des normes internationales. Selon la presse israélienne, le gouvernement israélien entend confier à un juge la tâche d'enquêter sur les heurts qui ont opposé la police à des Palestiniens en Galilée, dans le nord d'Israël, après le 29 septembre. Les limites de son mandat demeurent toutefois obscures. En outre, à la date du 17 octobre, Amnesty International ne disposait d'aucune information selon laquelle cette procédure d'investigation aurait débuté. Quoi qu'il en soit, de toute évidence, les homicides commis par les forces de sécurité dans les Territoires occupés ne seront pas visés par une telle enquête. Le 11 octobre, au cours d'un entretien avec les délégués d'Amnesty International, un porte-parole des FDI, auxquelles incombe au premier chef la responsabilité du maintien de l'ordre dans les Territoires occupés, a clairement indiqué qu'à ses yeux, chacune des morts provoquées par Tsahalétait justifiée. Il a ajouté qu'il serait impossible d'enquêter sur les décès des Palestiniens habitant dans les territoires placés sous le contrôle de l'Autorité palestinienne, étant donné que les FDI n'y avaient pas accès et qu'elles ignoraient même l'identité des personnes y ayant laissé la vie.

L'Autorité palestinienne s'est également abstenue d'enquêter sur ces décès. Chaque homicide de Palestinien ayant eu lieu dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne aurait dû faire l'objet d'une enquête approfondie, reposant sur la mise en œuvre de méthodes criminalistiques sur les lieux du crime, sur l'interrogation des témoins et sur une autopsie. D'après les informations obtenues par les délégués d'Amnesty International, aucun des homicides commis n'a donné lieu à de telles investigations. Des médecins palestiniens ayant des compétences médico-légales ont informé l'organisation qu'ils n'avaient été priés à aucun moment de procéder à une autopsie.

Il est manifeste que la population palestinienne comme ses dirigeants ont attaché un prix élevé à la vie de tous ceux qui ont été tués dans les Territoires occupés. Leurs funérailles ont eu une ampleur considérable et ont souvent débouché sur de nouvelles manifestations ainsi que d'autres homicides. Les défunts ont été enveloppés dans le drapeau palestinien et salués comme des martyrs. Pourtant, du 29 septembre au 12 octobre, plus de 80 personnes sont décédées dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne sans que leur mort donne lieu à des enquêtes dignes de ce nom et sans que leurs corps soient autopsiés, ce qui ne laisse pas le moindre espoir de voir un jour les responsables traduits en justice s'il s'avérait qu'elles ont été victimes d'homicides illégaux. De ce fait, aucun Palestinien n'accorde le moindre crédit à la justice ; l'État de droit n'est pas respecté.

Études de cas

Jérusalem

Quatre Palestiniens ont été tués sur l’esplanade des Mosquées le 29 septembre et un cinquième lorsque la police a ouvert le feu sur une foule au sein de laquelle se trouvaient des lanceurs de pierres non loin de l'hôpital de Maqased, à Jérusalem. En outre, plus de 200 Palestiniens et 70 fonctionnaires de police ont été blessés. Pour obtenir de plus amples informations sur ces événements, voir le document publié par l'organisation B'Tselem(Centre d'information israélien pour les droits humains dans les territoires occupés) sous le titre Events on the Temple Mount – September 29, 2000: Interim Report[Les événements du mont

du Temple – 29 septembre 2000 : Rapport préliminaire], Jérusalem, octobre 2000..

Les services de police s'attendaient à des troubles et avaient déployé 1 000 fonctionnaires sur les lieux. La situation a rapidement dégénéré, sans que les forces de l'ordre ne tentent réellement d'employer d'autres moyens avant d'ouvrir le feu avec des balles en métal recouvertes de caoutchouc. Les premières pierres ont été lancées sur des fidèles qui se trouvaient devant le Mur des lamentations aux alentours de 13 h 20 ; les policiers ont tiré dans un premier temps des grenades, mais au bout de quelques minutes seulement, ils ont chargé les manifestants qui se trouvaient sur l'esplanade des Mosquées et ont commencé à tirer des balles en métal recouvertes de plastique, propres à causer la mort. À 13 h 30, les personnes qui se trouvaient devant le Mur des lamentations avaient été évacuées et plus aucun fidèle juif ne courait le risque d'être blessé, si bien que la police aurait pu quitter l'esplanade des Mosquées. Pourtant, pendant plusieurs heures, les forces de l'ordre ont continué à riposter aux jets de pierres par des tirs sporadiques, qui étaient apparemment des plus imprécis. Elles n'ont pas employé de gaz lacrymogène.

Les tireurs israéliens ne semblent pas avoir pris pour cibles les lanceurs de pierres. Nombre des personnes qui étaient venues pratiquer leur culte à la mosquée, et qui n'étaient aucunement impliquées dans ces jets de pierres, ont en effet été touchées par des coups de feu.

D'après les informations recueillies, les forces de sécurité ont empêché pendant quinze à vingt minutes l'arrivée des ambulances et l'évacuation des blessés dans un certain nombre de cas.

Manifestations en Israël

Des mouvements de protestation ont eu lieu dans plus de 30 villes et villages sur tout le territoire de l'État hébreu à compter du 29 septembre. Des manifestations auxquelles la police ne s'était pas opposée – comme à Haïfa ou au village de Reine, non loin de Nazareth – se sont déroulées pacifiquement, sans perte de vie

humaine. À Umm el Fahm, après deux jours de manifestations aux conséquences fatales, la police s'est abstenue d'intervenir le troisième jour et le mouvement de contestation s'est déroulé sans que nul ne soit blessé.

Dans certains cas, en particulier dans le nord d'Israël, à Nazareth, à Umm el Fahm, à Saknin et à Araba, les responsables de l'application des lois ont employé les mêmes méthodes militaires qu'à Gaza et en Cisjordanie pour maintenir l'ordre : ils se sont présentés en force face aux contestataires et ont rapidement ouvert le feu avec des munitions en métal recouvertes de caoutchouc et des balles réelles, sans tenter d'utiliser des moyens non létaux pour disperser la foule.

Parfois, après le décès d'un manifestant, il semble que les forces de sécurité aient fait usage de gaz lacrymogène en grande quantité et contraint les contestataires à se disperser.

Le 2 octobre, aux alentours de 14 heures, des manifestants se sont rassemblés au village d'Araba et se sont dirigés à pied vers un lieu symbolique des terrains confisqués aux villageois dans des plantations d'oliviers, non loin d'une décharge publique, à un endroit où ces personnes ne menaçaient aucune vie humaine et ne risquaient de causer aucun préjudice matériel. Des policiers, ainsi que des membres de l'armée et des forces spéciales, étaient déployés à flanc de colline, au-dessus des manifestants ; ils ont tiré des grenades de gaz lacrymogène puis ont chargé les contestataires, qui étaient approximativement au nombre de 200, tirant des munitions en métal recouvertes de caoutchouc et des balles réelles tandis qu'ils se dispersaient. Deux manifestants ont été tués : Ala Khaled Nasser, âgé de vingt-deux ans, et Asil Hassan Asleh, âgé de dix-sept ans. Ce dernier était un sympathisant du groupe Graines de paix, qui s'efforçait de promouvoir l'amitié entre juifs et Arabes. Il avait séjourné dans leur camp du Maryland, aux États-Unis, et portait un tee-shirt marqué du nom de cette organisation le jour de son décès. Des témoins ont vu des membres des forces de sécurité le rouer de coups jusqu'à ce qu'il s'effondre, avant de lui tirer une balle dans la nuque. Des témoins ont déclaré à Amnesty International qu'une ambulance avait été appelée après ces événements, mais que ce véhicule n'avait pu arriver sur les lieux en raison des restrictions à la liberté de mouvement imposées par la police et l'armée. Asil Hassan Asleh a été emmené dans la voiture d'un particulier au centre de soins de Haïfa, à Saknin, pour y recevoir des soins d'urgence. Il a ensuite été transféré dans un hôpital situé à Nahariyya, à moins d'une heure de trajet, mais l'ambulance dans laquelle il était transportée a été retenue à plusieurs postes de contrôle. Lors de son arrivée à l'hôpital de Nahariyya, des médecins ont immédiatement tenté d'opérer Asil Hassan Asleh, mais ils n'ont pu le sauver. Accablé de douleur, son père a déclaré aux délégués d'Amnesty International : « En temps normal, la police sert les gens, elle ne les tue pas. »

Autorité palestinienne / Territoires occupés

Dans un certain nombre de cas, des témoins ont déclaré que des policiers palestiniens et d'autres personnes avaient ouvert le feu sur des membres des FDI et des gardes-frontières. D'après des porte-parole de l'Autorité palestinienne, ces événements auraient uniquement eu lieu après que les forces de sécurité de l'État hébreu eurent tiré des munitions en métal recouvertes de caoutchouc et des balles réelles sur des manifestants. Toutefois, un soldat israélien gardant le tombeau de Joseph, à Naplouse, a été blessé par un Palestinien qui avait tiré dans le tombeau ; ce militaire est mort, l'Autorité palestinienne ayant omis de le faire évacuer vers un hôpital en garantissant sa sécurité.

Un certain nombre d'éléments recueillis à Ramallah, à Naplouse et dans la bande de Gaza laissaient à penser que la tactique de riposte musclée adoptée à l'égard des manifestants qui lançaient des pierres s'était rapidement traduite par l'utilisation de munitions en caoutchouc ; des balles réelles ont également été fréquemment employées.

Des preuves accablantes indiquaient que dans bien des cas, Tsahalavait ouvert le feu sur des manifestants qui jetaient des pierres, tuant et blessant des Palestiniens, y compris des enfants, alors que ni la vie de membres des forces de sécurité ni celle d'autres personnes n'était directement menacée.

Des balles logées dans les maisons situé à la périphérie de sites de manifestations à Naplouse, à Ramallah et à Bethléem, tendaient à indiquer que des responsables de l'application des lois employant des balles réelles avaient souvent mal ajusté leur tir, tuant ou blessant parfois des personnes qui n'étaient aucunement impliquées dans les manifestations.

Des éléments d'information indiquaient par ailleurs que des individus n'ayant joué aucun rôle dans les mouvements de protestation mais qui marchaient à portée de tir de postes de l'armée israélienne avaient été atteints par des coups de feu, et parfois tués (ainsi, Mustafa Farajeh, a été abattu alors qu'il marchait en compagnie d'un ami à Beit Sahur, le 5 octobre 2000, et Hisham Muqbel, âgé de quarante-trois ans, a été tué le 8 octobre 2000, apparemment par un soldat qui se trouvait à une distance de plusieurs centaines de mètres, à l'entrée de la colonie de Netzarim, dans la bande de Gaza).

Enfin, des éléments permettaient de conclure que des ambulances et des professionnels de la santé avaient été atteints par des tirs, et que l'évacuation de certains blessés avait été retardée. Ainsi, Muhammad Sami al Jabari, qui travaille comme infirmier pour la Société palestinienne du Croissant-Rouge, a indiqué avoir été blessé par balle à la joue le 6 octobre 2000, alors qu'il installait un blessé sur un brancard à Bab al-Zawiyeh, dans la ville d'Hébron.

Le 1er octobre, Samer Tabanjeh, un jeune garçon de douze ans, était assis sur le flanc rocailleux d'une colline à côté de sa maison, située dans une des parties les plus élevées de Naplouse, et regardait avec son oncle et d'autres personnes les émeutes qui se déroulaient à environ 500 mètres en contrebas. Un hélicoptère de combat des FDI s'est mis à décrire des cercles au-dessus d'eux et des soldats israéliens ont été déployés sur la colline d'en face, située à quelque 700 mètres de distance. Son oncle est rentré dans la maison, suivi par le jeune garçon. L'adulte a senti soudain Samer Tabanjeh agripper sa poitrine ; il avait été atteint d'une balle dans l'abdomen. Perdant beaucoup de sang, l'enfant a été conduit en toute hâte à l'hôpital, mais il n'a pu être sauvé.

Le 10 octobre, les délégués d'Amnesty International étaient présents à Rafah, à l'extrémité sud de la bande de Gaza, juste après que la ville eut été le théâtre d'une manifestation accompagnée de jets de pierres. Sami Fathi Abu Jazzar a été déclaré en état de mort cérébrale après avoir été atteint à la tête lorsque l'armée israélienne a ouvert le feu sur une foule d'environ 400 personnes, de jeunes écoliers pour la plupart, qui lançaient des pierres sur un poste militaire de l'État hébreu. Six autres ont été blessés. Ces enfants avaient été encouragés par des jeunes plus âgés à quitter leurs écoles et à aller manifester. Les délégués de l'organisation sont parvenus à la conclusion que la vie des soldats israéliens, qui occupaient une position puissamment fortifiée à bonne distance des lanceurs de pierres, derrière deux clôtures métalliques, n'était aucunement menacée par ces manifestants et que rien ne justifiait le recours à la force meurtrière. Sami Fathi Abu Jazzar est mort le lendemain, la veille de son douzième anniversaire.

Recommandations

Aux Nations unies

Amnesty International appelle les Nations unies à mettre en place un mécanisme d'enquête international indépendant, qui ferait appel à des experts en droit pénal et à d'autres spécialistes connus pour leur impartialité et leur intégrité, et qui serait chargé de mener des investigations sur tous les homicides et autres graves atteintes aux droits fondamentaux qui ont eu lieu depuis le 29 septembre 2000 dans des circonstances indiquant qu'ils ont été commis en violation des normes internationales, en Israël, dans les Territoire occupés – y compris dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne – et dans le sud du Liban. Les enquêteurs devraient disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur tâche, pouvoir entrer en contact sans restriction avec les témoins, y compris ceux qui feraient partie des forces de sécurité israéliennes et palestiniennes, et pouvoir accéder en toute liberté aux preuves essentielles. Les conclusions de cette enquête devraient être rendues publiques.

Au gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne

Amnesty International exhorte Israël et l'Autorité palestinienne à coopérer pleinement avec les personnes qui seraient chargées de cette enquête internationale.

L'État hébreu et l'Autorité palestinienne doivent accorder une importance primordiale au respect de la légalité et à la protection de la vie humaine.

Au gouvernement israélien

Au vu des conclusions d'Amnesty International concernant l'usage abusif de la force par les forces de sécurité de l'État hébreu :

6 • le gouvernement israélien devrait prendre immédiatement des mesures pour que ses forces de sécurité – les FDI, la police et les gardes-frontières –appliquent les normes internationales relatives à la conduite des responsables de l'application des lois ainsi qu'à l'usage de la force et des armes à feu, afin qu'elles respectent et protègent le droit à la vie ;

• l'État hébreu devrait réexaminer sans délai les méthodes employées pour maintenir l'ordre en cas de manifestation, afin qu'à l'avenir, ses forces de sécurité emploient des moyens conformes aux normes internationales relatives aux droits humains pour encadrer les mouvements de protestation ;

• le gouvernement israélien devrait traduire en justice tous les individus présumés responsables d'homicides illégaux, dans le respect des normes internationales d'équité ;

• l'État hébreu devrait accorder réparation, y compris sous forme de dommages et intérêts, aux familles de victimes d'homicides illégaux.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre ISRAEL AND THE OCCUPED TERRITORIES EXCESSIVE USE OF LETHAL FORCE. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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