Document - Israel/Occupied Territories: Removing unlawful Israeli settlements in the Occupied Territories: Time to act

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 070/2005 page 3





ISRAËL et TERRITOIRES OCCUPÉS

Démantèlement des colonies israéliennes illégales dans les Territoires occupés : il est temps d’agir

Index AI : MDE 15/021/2005
ÉFAI

Mercredi 23 mars 2005


DÉCLARATION PUBLIQUE



Pour la première fois depuis quatre ans et demi, la situation des droits humains évolue favorablement en Israël et dans les Territoires occupés. Depuis quelques mois, les homicides commis tant par l’armée israélienne que par des groupes armés palestiniens ont diminué de manière significative, de même que la destruction de maisons et de terres palestiniennes par les forces israéliennes. L’évacuation des colons israéliens de la bande de Gaza est également en préparation.

Cette évolution positive soulève de nouveaux espoirs au sein des populations civiles israélienne et palestinienne. Depuis septembre 2000, plus de 3 200 Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes et quelques 1 000 Israéliens ont été tués par des groupes armés palestiniens. Les victimes sont pour la plupart des civils sans arme et l’on compte parmi elles plus de 600 enfants palestiniens et plus de 100 enfants israéliens.

Mais le cycle d’homicides n’est pas la seule tragédie en termes de droits humains qui a détruit la vie de tant d’hommes, de femmes et d’enfants. Les Palestiniens vivent depuis trente-huit ans sous occupation israélienne, mais sont victimes depuis quatre ans et demi de violations d’une intensité sans précédent de leurs droits humains. La destruction illégale par les forces israéliennes de plus de 4 000 maisons, de vastes terres agricoles, de propriétés commerciales et d’infrastructures dans l’ensemble les Territoires occupés a transformé des dizaines de milliers de Palestiniens en sans-abri.

Les conséquences de ces destructions massives se feront sentir pendant longtemps. Il faudra plusieurs années aux Palestiniens qui ont perdu en quelques instants leur maison ou leur moyen de subsistance pour reconstruire leur vie et ils auront besoin pour cela de l’aide de la communauté internationale.

Des centaines de points de contrôle, de barrages et de routes barrées gênent considérablement les déplacements des Palestiniens entre les villes et les villages de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Ils sont ainsi empêchés arbitrairement de se rendre à leur travail, sur leur terre, dans les écoles ou dans les centres de santé et d’accéder aux autres services de base. En conséquence, le chômage et la pauvreté ont augmenté de manière dramatique. De plus en plus de Palestiniens sont passés sous le seuil de pauvreté et une partie de plus en plus grande de la population souffre de problèmes de santé et de malnutrition. Les femmes, les enfants et les membres les plus vulnérables de la société palestinienne sont les premiers touchés.

La construction du mur/barrière par Israël qui se poursuit en Cisjordanie a encore accru les difficultés d’accès des Palestiniens aux services de base dans les zones concernées. Ces problèmes, ainsi que la détérioration de la situation humanitaire qui en découle, ont fait l’objet de rapports détaillés de plusieurs agences des Nations unies et du rapporteur spécial de la Commission. Dans son avis consultatif de juillet 2004, la Cour internationale de justice a statué que la construction du mur/barrière à l’intérieur de la Cisjordanie est illégale au regard du droit international et a demandé son démantèlement.

Le fait que la plus grande partie du mur/barrière est à l’intérieur de la Cisjordanie et non pas sur la Ligne verte qui sépare Israël et la Cisjordanie montre qu’il est conçu pour englober la plupart des colonies israéliennes plutôt que pour empêcher les Palestiniens qui veulent commettre des attentats-suicides et les autres attaquants d’entrer en Israël, ainsi qu’Israël le proclame.

La décision israélienne de démanteler toutes les colonies de la bande de Gaza et quelques petites colonies de Cisjordanie est une bonne chose. Mais il faut empêcher que l’évacuation de 8 000 colons israéliens de la bande de Gaza et de quelques petites colonies faiblement peuplées de Cisjordanie ne soit utilisée par Israël pour étendre ses autres colonies de Cisjordanie où vivent quelques 400 000 Israéliens en violation du droit international.

La communauté internationale a reconnu depuis longtemps l’illégalité des colonies israéliennes dans les Territoires occupés. La résolution 465 du Conseil de sécurité en date du 1er mars 1980 demande à Israël de « … démanteler les colonies de peuplement existantes et, en particulier, de cesser d’urgence d’établir et planifier des colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem ».

Mais la communauté internationale n’a pris aucune mesure pour appliquer cette résolution. La majorité des colonies israéliennes dans les Territoires occupés a été construite après le vote de cette résolution, et elles se sont étendues surtout au cours de la dernière décennie. En Cisjordanie, l’établissement et l’expansion des colonies et des infrastructures qui les accompagnent se poursuivent quotidiennement, malgré l’engagement israélien en faveur de la « feuille de route », le plan de paix soutenu par l’ONU en 2003. Cette semaine, le gouvernement israélien a confirmé son intention de construire 3 500 nouveaux logements à l’est de Jérusalem, en Cisjordanie.

Non seulement la politique d’établissement de colonies israéliennes dans les Territoires occupés bafoue le droit international humanitaire per se, mais elle viole certains droits humains fondamentaux, notamment celui de ne pas être victime de discrimination. La confiscation et l’appropriation de terres au bénéfice des colonies israéliennes, les routes de contournement et la distribution discriminatoire d’infrastructures et d’autres ressources vitales, notamment l’eau, ont eu des conséquences désastreuses sur les droits fondamentaux de la population palestinienne environnante, en particulier le droit à un niveau de vie satisfaisant, à un logement, aux soins, à l’éducation, au travail et à la liberté de circulation à l’intérieur des Territoires occupés.

La Commission collectivement et les États membres individuellement ont la responsabilité de prendre les mesures voulues pour veiller à ce qu’Israéliens et Palestiniens se conforment à leurs obligations au regard du droit international et respectent les droits fondamentaux. La communauté internationale doit soutenir les parties concernées lorsqu’elles prennent des mesures destinées à améliorer la situation des droits humains et exercer des pressions sur elles dans le cas contraire.

Les précédentes initiatives de paix ont échoué notamment du fait qu’elles n’ont pas suffisamment pris en compte les principaux problèmes liés aux droits humains. Un agenda des droits humains doit occuper une place centrale dans tout projet de résolution du conflit.

Ces derniers mois, les pressions de la communauté internationale ont sans aucun doute contribué à briser le cycle d’homicides de Palestiniens et d’Israéliens. Cette pression doit se maintenir sur les deux parties pour les encourager à consolider les progrès déjà accomplis. Cela passe par des mesures destinées à s’assurer qu’Israël arrête de construire et d’étendre les colonies dans les Territoires occupés et procède à l’évacuation des colons israéliens qui s’y trouvent, conformément à la résolution 465 du Conseil de sécurité.

Il est essentiel que la communauté internationale mette en place un mécanisme adéquat pour évaluer le respect de leurs engagements par les parties. Une présence internationale permettrait de constater les efforts faits les parties concernées et de les poursuivre et constituerait un cadre qui renforcerait leur obligation de rendre compte de leurs actes. Reconnaissant que le déploiement d’observateurs internationaux nécessite l’accord de toutes les parties en conflit, Amnesty International réitère son appel à Israël, à l’Autorité palestinienne et aux États qui ont de l’influence sur les parties pour qu’ils prennent les mesures nécessaires au déploiement d’observateurs internationaux chargés de surveiller la situation des droits humains.


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org


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La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
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