Document - Israel/OPT: Palestinian human rights lawyer charged: Anas Barghouti

ISRAEL. UN AVOCAT PALESTINIEN SPÉCIALISÉ DANS LES DROITS HUMAINS A ÉTÉ INCULPÉ

AU 276/13, MDE 15/017/2013, Israël et Territoires palestiniens occupés 3 octobre 2013

ACTION URGENTE

UN AVOCAT PALESTINIEN SPÉCIALISÉ DANS LES droits humains A ÉTÉ INCULPÉ

Anas Barghouti, avocat palestinien et défenseur des droits humains, a été arrêté par l’armée israélienne le 15 septembre. Il a été détenu sans inculpation jusqu’au 24 septembre, date à laquelle un tribunal militaire israélien l’a inculpé de charges liées à son travail et à son action en faveur des droits fondamentaux. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition.

Anas Barghouti, 30 ans, a été interpellé par l’armée israélienne à un poste de contrôle militaire au nord de Bethléem, dans les territoires palestiniens occupés, le 15 septembre 2013. Il rentrait chez lui, à Ramallah, après avoir rendu visite à sa famille et à des amis. Vers 19 heures, des soldats ont stoppé la voiture dans laquelle il circulait. Il leur a précisé qu’il était avocat et leur a présenté sa carte de l'Association du barreau, puis les soldats l’ont arrêté. Ils ont confisqué son téléphone et l’ont interrogé avant de lui mettre un bandeau et de le menotter, pour le transférer dans un centre de détention situé dans la colonie israélienne illégale d’Etzion. Il a alors été conduit au complexe militaire d’Ofer, où il se trouve actuellement.

Il a été déféré devant un tribunal militaire le 16 septembre, et le juge a fait droit à la requête du procureur militaire de prolonger sa détention sans inculpation jusqu’au 22 septembre. Ce jour-là, sa détention a de nouveau été prolongée jusqu’au 24 septembre, date à laquelle il a été inculpé de deux chefs : « appartenance au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) », organisation interdite par Israël, et « direction d’un comité dans le but d’organiser des manifestations ». Anas Barghouti nie ces deux accusations. Lors de l’audience qui a eu lieu le 1er octobre, son procès a été reporté au 9 octobre.

Amnesty International considère Anas Barghouti comme un prisonnier d’opinion, incarcéré pour avoir défendu en sa qualité d’avocat les droits humains des prisonniers palestiniens et exprimé sans violence ses opinions politiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue :

demandez la libération immédiate et sans condition d’Anas Barghouti ;

priez instamment Israël d’arrêter sans plus attendre de harceler les défenseurs des droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 NOVEMBRE 2013 À :

Premier ministre

Benjamin Netanyahu

Office of the Prime Minister

3 Kaplan St.

PO Box 187

Kiryat Ben-Gurion

Jerusalem 91950, Israël

Courriel : b.netanyahu@pmo.gov.il

pm_eng@pmo.gov.il

HYPERLINK "mailto:" �Formule d’appel : Dear Prime Minister, /Monsieur le Premier ministre,

Juge militaire et général de brigade

Brigadier General Danny Efroni

6 David Elazar Street

Hakirya, Tel Aviv, Israël

Fax : +972 3 569 4526

Courriel : avimn@idf.gov.il

Formule d’appel : Dear Judge Advocate General, / Monsieur,

Copies à :

Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

Moshe Ya’alon

Ministry of Defence

37 Kaplan Street, Hakirya

Tel Aviv 61909, Israël

Fax : +972 3 691 6940

+972 3 696 2757

Formule d’appel : Dear Minister,/ Monsieur le ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN AVOCAT PALESTINIEN SPÉCIALISÉ DANS LES droits humains A ÉTÉ INCULPÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Anas Barghouti, 30 ans, est un avocat spécialisé dans la défense des droits humains et militant originaire du village de Dier Ghassaneh, au nord de Ramallah. Il travaille en tant qu’avocat pour Addameer (Association de soutien aux prisonniers et de défense des droits humains) depuis 2009 et, via ce travail, offre un soutien et une assistance juridiques aux Palestiniens détenus par les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne. Il lui incombait principalement d’assurer le suivi de cas d’arrestations arbitraires et de représenter les victimes devant les tribunaux, notamment auprès de la Cour suprême palestinienne. Selon Addameer, Anas Barghouti était souvent harcelé par les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne en raison de son travail consistant à défendre les droits fondamentaux des détenus palestiniens.

Parallèlement, Anas Barghouti organisait et prenait part à des événements et des activités visant à promouvoir la protection et le respect des droits humains des détenus palestiniens enfermés dans les prisons israéliennes. Son arrestation s’inscrit dans le cadre d’une politique de harcèlement menée par les autorités israéliennes contre les organisations palestiniennes de défense des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, et ceux qui y travaillent, notamment au moyen de détentions arbitraires, de restrictions de la liberté de mouvement et de descentes dans les bureaux et les domiciles.

Addameer compte parmi les organisations visées. Le 11 décembre 2012, les forces israéliennes ont effectué une descente dans les locaux d’Addameer et de deux autres ONG palestiniennes à Ramallah ; elles ont saisi des ordinateurs, des documents de travail et du matériel, puis ont saccagé les lieux.

Des employés d’Addameer, autres qu’Anas Barghouti, ont été pris pour cibles individuellement. Le président de l’organisation, Abdullatif Ghaith, est notamment sous le coup d'ordonnances militaires lui interdisant depuis 2011 de se rendre en Cisjordanie et de voyager à l'étranger. Le 23 septembre 2013, une semaine après l’arrestation d’Anas Barghouti, les forces israéliennes ont arrêté Samer Arbid, comptable d’Addameer, qui, selon l’organisation, s’était déjà trouvé sous le coup d’une détention administrative pendant 30 mois.

Les allégations les plus graves concernent Ayman Nasser, chercheur pour Addameer et défenseur des droits humains. Selon son avocat, il a été torturé durant son interrogatoire après avoir été arrêté par les forces israéliennes le 15 octobre 2012, et ses interrogatoires quotidiens pouvaient durer 20 heures, pendant lesquelles il restait assis sur une chaise dans une position douloureuse, les mains attachées derrière le dos.

Ayman Nasser a été déféré devant un tribunal militaire le 12 décembre 2012. Il est notamment inculpé d'appartenance au Front populaire de libération de la Palestine et de soutien aux prisonniers palestiniens au sein de cette organisation. D'après son avocat, Ayman Nasser nie ces accusations et affirme qu'il a mené ces activités de solidarité en sa qualité de défenseur des droits humains au sein d'Addameer et du centre culturel Handala. Il a été condamné à 13 mois de prison aux termes d’un accord judiciaire devant le tribunal militaire. Il est actuellement détenu à la prison de Megiddo en Israël et doit être libéré en novembre 2013.

Les autorités israéliennes empêchent fréquemment les avocats d’Addameer de rendre visite aux prisonniers qu’ils représentent.

Nom : Anas Bargouthi (homme)

Informations complémentaires sur l’AU 276/13, MDE 15/017/2013, 3 octobre 2013

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