Document - Israel and the Occupied Territories: State assassinations and other unlawful kilings

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 15/005/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 21 février 2001

ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

Assassinats commis sur ordre

de l'État et autres homicides illégaux

SOMMAIRE

Introduction 2

Contexte 4

L'Intifada d'Al Aqsa 5

Méthodologie d'Amnesty International 6

Exécutions extrajudiciaires 6

Exécutions extrajudiciaires – Études de cas 10

Hussein Abayat 10

Jamal Abd al Qader Abd al Razeq 10

Ibrahim Bani Odeh 12

Anwar al Hamran 12

Abbas Awaywi 14

Hani Abu Bakra 14

Thabet Thabet 16

Coups de feu tirés sur des zones d'habitation 18

et autres homicides illégaux

Position des FDI et du gouvernement israélien 23

Commentaire sur la position des FDI 25

Normes internationales 27

Conclusions sur les normes internationales 28

Recommandations 30

Annexe 32

Cartes

Cisjordanie 5

Bande de Gaza 13

Introduction

« Nous poursuivrons notre politique d'élimination à l'encontre de ceux qui planifient ou lancent des attaques, et personne ne peut nous donner de leçons de morale car nous avons malheureusement cent ans de lutte contre le terrorisme. »

Déclaration d'Ephraïm Sneh, vice-ministre de la Défense, après qu'un chauffeur d'autobus palestinien eut fait neuf mort en lançant son véhicule sur la foule, le 14 février 2001.

Depuis le 9 novembre 2000, les Forces de défense d'Israël (FDI) ont mené activement une politique consistant à prendre délibérément pour cible les individus soupçonnés d'avoir lancé ou planifié des attaques violentes contre des Israéliens. À ce jour, au moins 10 Palestiniens, peut-être 30, auraient été exécutés de manière extrajudiciaire

par Israël au cours de la nouvelle Intifada..

Depuis le début de la nouvelle Intifada (soulèvement) en Israël et dans les Territoires occupés, le 29 septembre, plus de 350 Palestiniens, dont près de 100 enfants, ont été tués par les forces de sécurité israéliennes. La plupart d'entre eux sont morts au cours d'émeutes ou de manifestations pendant lesquelles avaient été lancés des pierres ou des cocktails Molotov. De nombreux autres ont été tués dans la rue, aux postes de contrôle, voire dans des maisons. La grande majorité de ces homicides illégaux résultait d'un emploi abusif de la force meurtrière alors qu'aucune vie humaine n'était menacée. Par ailleurs, certains Palestiniens sont morts lors d'échanges de coups de feu avec les FDI.

Au cours de la même période, plus de 60 Israéliens, dont plus de 30 civils, ont été victimes d'homicides commis par des groupes armés, par les forces de sécurité ou par des particuliers palestiniens. Des civils israéliens ont été tués entre autres par des coups de feu tirés à partir de véhicules, par des bombes placées dans des autobus ou dans des lieux publics, ou dans le cadre d'assassinats délibérés. Certains de ces homicides ont été commis par des groupes proches de l'Autorité palestinienne, tels que le Tanzim.D'autres ont été revendiqués par des groupes armés opposés à celle-ci, comme le Hamas ou le Djihad islamique. D'autres encore sont revendiqués par de nouveaux groupes, telles les Brigades des martyrs d'Al Aqsa, dont l'organisation et l'orientation politique demeurent mal définies. Enfin, certaines victimes pourraient avoir été tuées par des particuliers n'appartenant à aucun groupe armé, dans un cycle de violences et de représailles.

Aucune exaction commise par des groupes d'opposition ou des particuliers ne saurait justifier qu'un gouvernement abandonne les principes relatifs aux droits humains.

Une exécution extrajudiciaire est un homicide délibéré et illégal qui est commis sur ordre d'un gouvernement ou avec l'assentiment de celui-ci. Les homicides extrajudiciaires sont des meurtres dont on peut raisonnablement supposer qu'ils résultent d'une politique fixée à un certain échelon gouvernemental pour éliminer des individus particuliers au lieu de les arrêter et de les déferrer à la justice. De tels homicides sont commis en dehors de toute légitimité judiciaire.

La plupart des gouvernements qui se sont rendus responsables d'exécutions extrajudiciaires nient ces exactions ; les autorités israéliennes, pour leur part, affirment que l'élimination des personnes perçues comme une menace pour les citoyens de l'État hébreu procède d'une politique gouvernementale et qu'elle est donc légale. De leur côté, les FDI soutiennent qu'elles doivent faire face à une situation de conflit armé, dans laquelle elles sont en droit d'éliminer les individus ayant pu prendre pour cibles des ressortissants israéliens et de tuer sans procéder à une enquête sur chaque décès.

Le fait que le gouvernement israélien accepte les exécutions extrajudiciaires, voire qu'il les encourage, et qu'il s'abstienne de mener des investigations sur chacun des homicides imputables à ses services de sécurité débouche sur une culture de l'impunité au sein des FDI. Depuis le début de l'Intifada, des dizaines d'autres Palestiniens ont été victimes d'homicides illégaux du fait d'un recours à la force abusif, disproportionné ou inconsidéré.

Pendant la dernière d'une série de visites effectuées en Israël et dans les Territoires occupés (y compris dans les zones relevant de l'Autorité palestinienne), une délégation d'Amnesty International, qui comprenait un conseiller militaire indépendant, a enquêté sur plusieurs cas d'homicides de ce type. Elle est parvenue à la conclusion que certains des individus éliminés auraient pu être appréhendés, et que des passants palestiniens avaient également été tués après que la force eut été employée de manière abusive et disproportionnée.

En outre, les délégués d'Amnesty International ont visité des zones d'habitation prises sous les tirs israéliens et des implantations israéliennes prises sous les tirs palestiniens. Au cours de ces visites, ils ont recueilli des éléments troublants indiquant que les forces israéliennes avaient utilisé des armes lançant des projectiles à explosion aérienne contre des zones d'habitation palestiniennes. Ces attaques se sont soldées par un grand nombre de morts, dont des enfants, parmi les civils.

La délégation d'Amnesty International a également recueilli des informations détaillées sur plusieurs cas d'homicides illégaux de Palestiniens tués dans d'autres circonstances par des tirs ciblés, aveugles ou inconsidérés de soldats israéliens, notamment au niveau de postes de contrôle. Ces informations sont examinées dans le présent rapport.

L'un des principes fondamentaux du droit international coutumier veut que les civils et les biens de caractère civil ne soient jamais pris pour cibles d'une attaque. Ce principe s'applique en toutes circonstances, y compris dans le cadre d'un conflit armé généralisé. Comme il relève du droit coutumier, il s'impose à toutes les parties. Israël est donc tenu de ne pas attaquer des civils ni des biens de caractère civil, de même que les Palestiniens ne doivent pas prendre pour cible les civils israéliens, notamment les colons non armés, ni les biens de caractère civil.

Dans le présent rapport, Amnesty International exhorte le gouvernement israélien à mettre fin à sa politique d'élimination et à s'abstenir de recourir à la force meurtrière, à moins que des vies humaines ne soient directement menacées. Pour garantir le respect de la vie, il doit mener des investigations complètes sur chaque

homicide. L'organisation appelle également les groupes armés palestiniens à cesser leurs attaques délibérées et arbitraires contre des civils, qui constituent une atteinte aux principes fondamentaux du droit international humanitaire.

Contexte

La Déclaration de principes d'Oslo, accord conclu en septembre 1993 entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), a défini le cadre d'un processus de paix qui devait déboucher sur un règlement définitif dans un délai de cinq ans. L'Autorité palestinienne (AP) a été instituée en mai 1994 à Jéricho et dans la bande de Gaza, zones qui étaient occupées par Israël depuis 1967 et se trouvaient depuis sous administration militaire israélienne. Entre 1993 et 1999, une série d'accords provisoires ont été signés, dont le plus récent a été conclu à Charm el Cheikh en 1999. Toutefois, ce dernier n'a été que partiellement appliqué et les parties ne sont pas encore parvenues à un accord sur les questions relatives aux réfugiés (de 1948), aux frontières, aux implantations et à Jérusalem.

Le processus de paix engagé aux termes de l'Accord d'Oslo s'est traduit par une répartition complexe des pouvoirs. À Gaza, l'une des régions les plus densément peuplées au monde, près d'un million de Palestiniens vivent sur 60 pour cent du territoire où la sécurité et les affaires civiles relèvent entièrement de l'Autorité palestinienne (et de ses forces de sécurité), tandis que 6 100 colons israéliens vivent dans 18 implantations occupant environ 40 pour cent de la superficie de la région. Cependant, l'État hébreu contrôle aussi quatre routes d'accès aux implantations orientées d'est en ouest qui traversent la route principale allant du nord au sud. S'il le souhaite, il peut donc fermer celle-ci en trois endroits et diviser ainsi la bande de Gaza en quatre entités distinctes.

La carte de la Cisjordanie présente une mosaïque d'îlots sous contrôle palestinien au milieu d'un océan placé sous l'autorité de l'État israélien. Dans la zone A, qui ne représente que 10 pour cent de la superficie de cette région mais où se concentre 98 pour cent de sa population, la sécurité et les affaires civiles relevaient entièrement de l'Autorité palestinienne à la fin de l'année 1999. Selon le droit international humanitaire, l'ensemble de cette zone demeure sous occupation israélienne ; toutefois, l'État hébreu affirme qu'il n'est pas habilité à y procéder à des arrestations. Dans la zone B, qui recouvre environ 26 pour cent du territoire de la Cisjordanie, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles tandis que la responsabilité de la sécurité incombe à Israël (ce qui autorise l'État hébreu à effectuer des patrouilles et à arrêter quiconque réside ou pénètre dans cette zone). Enfin, la zone C, qui représente les 64 pour cent restants du territoire cisjordanien, est totalement placée sous l'autorité d'Israël. Dans cette zone ont été établies des implantations israéliennes où vivent actuellement quelque 300 000 colons, dont 98,4 pour cent de juifs. La population palestinienne de la Cisjordanie représente au total environ deux millions de personnes.

Les restrictions à la liberté de mouvement imposées aux Palestiniens qui vivent dans les Territoires occupés sont devenues de plus en plus strictes. Ainsi, aucun Palestinien de Cisjordanie ne peut se rendre légalement à Jérusalem (Jérusalem-Est a été annexé par Israël après la guerre de 1967) ni où que ce soit en Israël sans être muni d'un permis spécial. En plus de ceux qui existaient déjà entre la Cisjordanie et Jérusalem, de nouveaux postes de contrôle ont été établis dans les années qui ont suivi l'Accord d'Oslo (en particulier durant les périodes d'alerte à la sécurité) sur les routes d'accès menant aux villes et aux villages palestiniens. Cette mesure rendait tout déplacement difficile même entre les villes de Cisjordanie. Par ailleurs, Gaza est entourée d'une haute clôture de sécurité qui interdit à tout résidant de cette région de se rendre en Cisjordanie ou à Jérusalem sans posséder un permis.

L'Intifada d'Al Aqsa

La nouvelle Intifada a débuté le 29 septembre 2000, lorsque les forces de sécurité israéliennes ont pénétré dans l'enceinte de la mosquée Al Aqsa, à Jérusalem, et ont tiré des balles en métal recouvertes de caoutchouc ainsi que des munitions réelles contre des Palestiniens après que des pierres eurent été lancées contre des fidèles réunis devant le Mur des lamentations, en contrebas. Ce jour-là, cinq personnes ont été tuées et quelque 200 autres blessées. Ces homicides ont déclenché, en Israël et dans les Territoires occupés, un vaste mouvement de protestation dont l'ampleur s'est accrue après la diffusion à la télévision de la mort d'un jeune garçon de douze ans, Mohamad El Dirah, tué au carrefour de Netzarim, dans la bande de Gaza. Les manifestations ont été violemment réprimées : en l'espace de cinq jours, 35 Palestiniens avaient été tués (dont 13 étaient des ressortissants israéliens) et plus de 1 000 autres blessés.

La révolte actuelle présente une physionomie complexe. Un grand nombre de manifestations ont lieu spontanément, dans un mouvement de protestation contre l'occupation ou l'incapacité du processus de paix à résoudre les problèmes, mais aussi en réaction aux homicides d'autres manifestants. Cependant, certaines manifestations et émeutes accompagnées de jets de pierres ont été organisées, notamment par le Tanzim (l'Organisation en arabe), qui est la branche armée du Fatah,faction dirigeante de l'OLP. Le Fatah est dirigé par Yasser Arafat, qui est aussi à la tête de l’OLP et a été élu président

de l’Autorité palestinienne en janvier 1996. On ignore jusqu’à quel point le président Arafat contrôle les membres des forces de sécurité qui tirent sur des soldats de l’État hébreu ou attaquent des voitures de civils israéliens. Yasser Arafat a parfois demandé que les violences cessent, mais ces appels n’ont été suivis d’aucune diminution sensible des homicides par balle ou des attentats à la bombe. En d’autres occasions,

la violence a connu un répit pendant les pourparlers de paix, par exemple lors des négociations de Taba..Par ailleurs, en maintes occasions, des Palestiniens munis d'armes à feu, dont des membres des services de sécurité, ont tiré sur leurs homologues israéliens ; des affrontements armés ont également eu lieu entre des membres des forces de sécurité palestiniennes ou des Palestiniens armés et les forces israéliennes. Ces incidents ont fait des morts dans les deux camps parmi les civils et les forces de sécurité.

En outre, des groupes d'opposition palestiniens, tels que le Hamasou le Djihad islamique, ont revendiqué des attentats à la bombe contre des autobus ou des rues animées de villes israéliennes qui ont fait des morts et des blessés parmi les civils israéliens.

La position des forces de sécurité palestiniennes, et en particulier de la police, est également complexe. L'Accord d'Oslo de 1993 prévoyait expressément la création d'une force de police puissante afin de garantir la sécurité et de lutter contre le « terrorisme ».Au nom de la sécurité, les forces palestiniennes ont, ces six dernières années, arrêté des centaines de membres présumés de groupes d'opposition et les ont détenus sans inculpation ni jugement pendant des périodes allant jusqu'à six ans. En 1996, au moins onze services de sécurité distincts, qui comprennent désormais jusqu'à 43 000 membres armés, avaient été créés au sein de l'Autorité palestinienne. La plupart des membres des forces de sécurité palestiniennes sont des militants du Fatah.L'arme qu'ils utilisent le plus fréquemment est le Kalachnikov (AK-47 ou AK-74). Toutefois, les forces de sécurité ne sont pas les seules à être armées : de nombreux Palestiniens, en particulier les membres et les sympathisants du Fatah, possèdent des armes ou peuvent s'en procurer. Bien que les forces de sécurité palestiniennes aient parfois été impliquées dans des affrontements armés, il semble que leurs membres soient rarement intervenus lors des manifestations et qu'ils aient ainsi permis aux manifestants d'être aux prises avec des soldats israéliens. Parfois, ils auraient tenté de maîtriser les manifestants ou, du moins, d'empêcher des individus armés de se mêler à des manifestations pacifiques.

Méthodologie d'Amnesty International

Du 8 au 18 janvier 2001, une quatrième délégation d'Amnesty International a effectué une visite en Israël et dans les Territoires occupés, y compris dans les zones relevant de l'Autorité palestinienne, afin d'enquêter sur plusieurs cas présumés d'exécutions extrajudiciaires imputables à l'État hébreu. Cette délégation comprenait un expert militaire indépendant en la personne de David Holley. Elle s'est rendue sur les lieux des homicides de sept des personnes qui auraient été exécutées de manière extrajudiciaire et a interrogé des témoins ainsi que des parents des victimes. Les délégués d'Amnesty International ont également enquêté sur d'autres décès, notamment sur les homicides de trois Palestiniens tombés sous les balles tirées par Israël sur des zones d'habitation. Ils ont visité à la fois des quartiers palestiniens pris sous des tirs israéliens et deux implantations juives qui étaient la cible de tirs palestiniens. La délégation a examiné des maisons endommagées, recueilli des éléments médico-légaux et interrogé des témoins oculaires, des résidents, des victimes et leurs familles. Elle a pu rencontrer le colonel Daniel Reisner, conseiller juridique des FDI, et discuter avec lui de la politique et de l'armement de ce corps. Elle s'est également entretenue des préoccupations de l'organisation concernant les coups de feu tirés sur les zones d'habitation juives par le Tanzim avec un membre du Fatahsiégeant à l'Assemblée législative palestinienne ; les déclarations de cet homme reflétaient celles des dirigeants du Fatah.

Exécutions extrajudiciaires

Israël mène depuis des années une véritable politique d'assassinat à l'encontre de ses opposants politiques. Les exécutions extrajudiciaires étant universellement condamnées, la plupart des gouvernements entourent les assassinats politiques du plus grand secret et refusent d'admettre leur responsabilité dans les homicides qu'ils ont parfois ordonnés. Pour sa part, bien qu'il ne parle pas d'exécution extrajudiciaire, le gouvernement israélien ne nie pas que des homicides délibérés de ce type sont commis sur ses ordres.

Après l'assassinat de Hussein Abayat, le 9 novembre 2000, qui a marqué le début d'une série d'exécutions extrajudiciaires commises pendant la nouvelle Intifada, le général de division Itzhak Eitan, chef du commandement central de l'armée, a fait cette déclaration : « Vous devez comprendre que les actions de ce type sont décidées dans les hautes sphères des FDI et du gouvernement israélien ; je dirais qu'il en allait de même cette fois-ci et je préférerais ne

rien ajouter… Cette opération s'est fondée sur les informations des services de renseignements. Elle a été exécutée avec précision par les forces aériennes d'Israël. »

Reuters 9-11-2000

Après l'homicide de Thabet Thabet, la plus récente des exécutions extrajudiciaires sur lesquelles Amnesty International a enquêté, le vice-ministre de la Défense, Ephraïm Sneh, a déclaré : « Nous frapperons tous les individus qui sont impliqués dans des opérations terroristes, des attaques ou des préparatifs d'attaques, et le fait d'appartenir à l'Autorité palestinienne ne confère l'immunité à personne. »

AFP 3-1-2001

Le 21 décembre 2000, la radio Kol Israel (La Voix d'Israël) a exposé la ligne de conduite en matière d'exécutions extrajudiciaires, d'après un briefing d'un membre des FDI dont le nom n'a pas été communiqué. Cet homme a déclaré qu'il existait effectivement une nouvelle politique d'« opérations de prévention » (selon ses propres termes). Il a ajouté que la principale méthode utilisée pour éliminer les dirigeants du Hamas, du Djihad islamique et du Fatah était celle des tireurs d'élite, mais que d'autres moyens étaient également employés. Citant en exemple Marwan Barghuthi (dirigeant du Tanzim) et Muhammad Dahlan (chef des services palestiniens de sécurité préventive), il a également affirmé que les FDI n'avaient pas l'intention de supprimer des dirigeants politiques, mais uniquement des « terroristes ».« Les FDI font tout leur possible pour ne pas toucher des innocents. »

Les exécutions extrajudiciaires actuelles sont ordonnées – selon le colonel Reisner, conseiller juridique des FDI – dans les plus hautes sphères de l'armée et du gouvernement. Ces opérations sont exécutées ouvertement par les moyens, quels qu'ils soient, qui paraissent les plus appropriés aux circonstances. Les FDI affirment que les victimes de ces homicides sont des cibles légitimes dans une situation de conflit armé. Cet argument sera examiné plus loin.. En outre, rien n'est fait pour dissimuler le fait qu'Israël commet des homicides délibérés ni que ces assassinats s'inscrivent dans une politique gouvernementale.

Les forces de sécurité israéliennes qui commettent ces exécutions extrajudiciaires n'apportent aucune preuve de la culpabilité de la personne visée ou du droit qu'elles avaient de se défendre. L'identité des personnes qui autorisent ces homicides est entourée du même secret que les informations qui sont censées justifier ces mesures extrêmes et illégales. Dans certaines affaires sur lesquelles Amnesty International a enquêté, des suspects ont été tués dans des circonstances où ils auraient très bien pu être appréhendés. Ainsi, Jamal Abd al Razeq et Hani Abu Bakra, tous deux abattus dans la bande de Gaza, auraient pu être interpellés par les soldats qui contrôlaient la route et se tenaient apparemment à seulement deux mètres d'Hani Abu Bakra. Au lieu de cela, ils ont ouvert le feu sur les suspects et sur des personnes qui se trouvaient par hasard sur les lieux. Thabet

Thabet, tué le 31 décembre 2000 alors qu'il était en train de reculer sa voiture dans son allée, traversait souvent la zone C, où les forces de sécurité israéliennes auraient très bien pu l'arrêter.

En outre, dans les cas d'homicides sur lesquels ont porté les investigations d'Amnesty International, les FDI n'ont pas abattu uniquement les sept suspects qu'elles visaient. Dans une attitude de mépris total pour la vie des civils, elles ont également tué six autres personnes, dont apparemment une seule avait des liens politiques avec l'un des suspects, et fait quatre autres blessés.

Les sept homicides sur lesquels l'organisation a enquêté ont eu lieu dans cinq villes ou régions distinctes relevant de l'Autorité palestinienne. Parmi les personnes prises pour cibles figuraient des militants du Fatah, du Hamas et du Djihad islamique.Une déclaration faite au Comité des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset(Parlement israélien) par un haut responsable des forces de sécurité indique que cette diversité géographique et politique était probablement intentionnelle :

« L'élimination des personnes recherchées s'avère utile... Cette opération paralyse et terrorise des villages entiers et, de ce fait, il y a des régions où la population a peur de mener des activités hostiles. Haaretzdu 8 janvier 2001, cité dans Exécutions extrajudiciaires : la politique d’assassinat menée

par Israël,B’Tselem 2001.. »

Les exécutions extrajudiciaires ont contribué à relancer le cycle de la violence et des représailles dans les Territoires occupés. Ainsi, le 13 janvier 2001, Alan Bani Odeh et Majdi Makawi ont été passés par les armes par l'Autorité palestinienne, après avoir été reconnus coupables d'avoir fourni des informations aux services de renseignements israéliens et d'avoir ainsi contribué à l'exécution extrajudiciaire d'Ibrahim Bani Odeh et de Jamal Abd al Razeq. Amnesty International a condamné les exécutions d'Alan Bani Odeh et de Majdi Makawi. Deux autres Palestiniens, Muhammad Dayf Allah al Khatib et Husam al Din Musa Hamid, ont été condamnés à mort pour leur rôle présumé dans l'exécution extrajudiciaire de Hussein Abayat. Leurs procès devant la Cour de sûreté de l'État ont été à la fois expéditifs et inéquitables ; les deux accusés ont comparu devant des juges militaires et n'ont pas été autorisés à interjeter appel de leur condamnation.

À la fin du mois de janvier, au moins quatre Palestiniens soupçonnés de « collaboration »avec Israël avaient été tués par des particuliers ou par des groupes armés. Le neveu du Dr. Thabet a reconnu que pour venger l'assassinat de son oncle, il avait abattu le 23 janvier 2001, avec d'autres membres du Fatah,deux Israéliens venus à Tulkarem acheter de la vaisselle pour leur restaurant. Immédiatement après ces homicides, le vice-ministre de la Défense Ephraïm Sneh a annoncé clairement que la politique des exécutions extrajudiciaires allait continuer :

« Il n'existe pas de remède miracle dans cette guerre, mais en fin de compte, les actions rapides contre les terroristes qui se sont rendus responsables d'attaques répétées constituent la méthode la plus efficace pour régler leur sort. « Israël jure de continuer à s’en prendre aux militants palestiniens », AFP, 24 janvier 2001.. »

Exécutions extrajudiciaires – Études de cas

Hussein Abayat, membre duFatah,

tué le 9 novembre 2000 à Beit Sahur

Hussein Abayat, âgé de trente-sept ans, avait participé activement à la première Intifada entre 1987 et 1993. Selon sa famille, il s'était ensuite retiré de la scène politique et vivait à Taamra, en Cisjordanie. Toutefois, lors du déclenchement de la seconde Intifada, il était devenu un organisateur actif et avait été accusé par Israël d'avoir mis sur pied des attaques meurtrières contre des soldats israéliens dans le village voisin d'Al Khader. L'État hébreu lui reprochait également d'avoir organisé le Tanzim pour mitrailler l'implantation israélienne de Gilo depuis les étages supérieurs des deux maisons les plus proches, situées à l'extrémité de Beit Jala. Vers 11 heures du matin, il roulait dans une rue à proximité de son domicile de Beit Sahur, dans la zone A de Cisjordanie, lorsqu'un hélicoptère israélien a tiré trois roquettes sur sa voiture. Cette attaque a coûté la vie non seulement à Hussein Abayat, mais aussi à deux femmes d'une cinquantaine d'années, Rahmeh Shahin et Azizeh Muhammad Danun, qui attendaient un taxi dans la rue. Neuf autres personnes ont été blessées.

Dans un communiqué diffusé après la mort d'Hussein Abayat, les FDI ont déclaré :

« Lors d'une opération mise sur pied par les FDI dans la zone du village deBeit Sahur, des hélicoptères ont tiré des roquettes sur la voiture d'un militant actif du Fatah-Tanzim. Les pilotes ont déclaré avoir atteint leur objectif. Le militant a été tué et son assistant, qui l'accompagnait, a été blessé. »

Hussein Abayat est le seul des individus tués dont les activités présumées ont été précisées par les FDI. Ainsi, leur communiqué indiquait également que cet homme avait participé à des fusillades dirigées contre Beit Sahur, Gilo et Al Khader, au cours desquelles trois soldats des FDI avaient été tués et un garde-frontières blessé. Ce communiqué ajoutait :

« L'action de ce matin s'inscrit dans une opération à long terme des forces de sécurité israéliennes dirigée contre les groupes qui sont responsables de l'escalade de la violence. »

Toutefois, le communiqué des FDI omettait de mentionner que deux passantes avaient également été tuées au cours de cette opération.

Jamal Abd al Qader Abd al Razeq, membre du Fatah,

tué le 22 novembre 2000 près de Rafah.

Le 22 novembre 2000, un membre dirigeant du Fatah, Jamal Abd al Razeq, qui était âgé de trente-trois ans et vivait à Rafah, a été abattu près du croisement de Morag alors qu'il se rendait en voiture de Rafah à Khan Yunis (dans la bande de Gaza), l'une des zones systématiquement contrôlées par les FDI. Awni Idhhair, un homme de trente-huit ans qui accompagnait Jamal Abd al Razeq, a également été tué, de même que les deux passagers du taxi qui précédait leur voiture : Sami Abu Laban, vingt-huit ans, et Nael al Lidawi, vingt ans. Après avoir examiné des photographies de ces hommes, la délégation d'Amnesty International a conclu qu'ils avaient été pris sous des tirs massifs et prolongés : la dépouille de Jamal Abd al Razeq, en particulier, était à peine reconnaissable, et son bras avait été coupé par les balles. Le chauffeur du taxi, Nahed Fuju, âgé de vingt-neuf ans, qui faisait régulièrement le trajet entre Rafah et Tell al Sultan, était le seul survivant de cette attaque. Il a fait cette déclaration à Amnesty International :

« Je m'étais levé tôt ce matin-là et j'avais effectué plusieurs courses pour conduire des enfants à l'école. J'ai travaillé jusqu'à 9 h 45 et j'ai pris deux hommes jeunes, dont j'ai su par la suite qu'ils s'appelaient Sami Abu Laban et Nael al Lidawi. Ils m'ont demandé de les conduire rapidement acheter du carburant pour la boulangerie où ils travaillaient. J'ai pris la route en direction de Khan Yunis. Après le poste de contrôle palestinien, je roulais à 60 km/heure lorsque, à proximité du croisement de l'implantation de Morag, un camion a débouché devant moi et j'ai dû freiner brutalement. Soudain, une fusillade a éclaté ; je n'ai pas pu voir d'où venaient les tirs ni contre qui ils étaient dirigés car je m'étais jeté le plus bas possible et je restais là, comme sans connaissance. Au bout d'un certain temps, un soldat israélien qui portait une housse mortuaire a ouvert la portière. Il pensait que j'étais mort et s'apprêtait apparemment à me mettre dans la housse. Puis il a crié : « Il y en a un qui est encore vivant ! »ll m'a mis à terre, m'a passé les menottes et m'a conduit à Gush Katif avec un bandeau sur les yeux. Je ne savais pas si les autres passagers étaient morts ou vivants. J'entendais des soldats, j'avais les yeux bandés, je me suis senti mal et j'ai tenté de vomir. Trois heures plus tard, j'ai été conduit à la prison d'Ashkelon, toujours menotté, les yeux bandés et les jambes attachées. Ils m'ont retiré mes vêtements et des médecins m'ont examiné ; j'avais beaucoup de température. Ils m'ont donné un uniforme de prisonnier et j'ai été interrogé par quatre agents de renseignements. Je leur ai raconté toute l'histoire et ils m'ont posé certaines questions environ six fois: « Y avait-il un Kalachnikov dans la voiture ? »J'ai répondu : « Non, les passagers avaient uniquement des bidons d'essence et leurs vêtements étaient couverts de farine. »Ils ont dit qu'ils me relâcheraient si je leur disais qu'il y avait des armes dans la voiture, mais j'ai maintenu qu'il n'y en avait pas. Ils m'ont craché au visage, m'ont insulté et humilié pour que je revienne sur mes déclarations. »

Nahed Fuju a finalement été libéré sept jours plus tard à Erez, à la frontière

de la bande de Gaza.

Dans un communiqué du 22 novembre, les FDI ont fait cette déclaration :

« Au cours d'une opération lancée dans la région de Morag, les FDI ont tué un membre actif du Fatah-Tanzim,Gamal A Kader Hasan A Razak, en tentant de l'arrêter alors qu'il roulait entre Rafah et Khan Yunis et qu'il avait tenté de forcer un barrage routier des FDI. Trois autres terroristes ont été tués au cours de cet incident.

« Le porte-parole des FDI souligne que ses forces continueront d'agir de manière directe et déterminée contre les cibles terroristes et qu'elles s'attaqueront à tout individu qui mettrait en danger les vies de civils israéliens. »

L'information selon laquelle « quatre combattants »avaient été tués dans cet incident a été répétée depuis lors sans être vérifiée par la presse et les éditorialistes israéliens.

De toute évidence, Jamal Abd al Razeq aurait pu être arrêté. Faute de témoins oculaires, on ignore si des efforts ont été déployés en ce sens ; cependant, des sources proches des FDI ont décrit cette attaque comme une « embuscade ».

Ibrahim Bani Odeh, membre du Hamas,

tué le 23 novembre 2000 à Naplouse

Ibrahim Bani Odeh, militant du Hamasrésidant à Naplouse, avait été détenu par l'Autorité palestinienne pendant trois ans sans inculpation ni jugement à la prison de Jneid (Naplouse). Il semble que pendant cette période, il ait bénéficié de plusieurs permissions de courte durée. Le 22 novembre 2000, veille de sa mort, Ibrahim Bani Odeh était rentré chez lui à Naplouse (dans la zone A de Cisjordanie) vers 16 heures, après avoir été libéré de prison. Son cousin Alan Bani Odeh a déclaré lors de son procès que des agents de renseignements israéliens avaient emmené sa voiture quelques jours auparavant, en lui demandant de faire en sorte qu'Ibrahim Bani Odeh la lui emprunte. Après plusieurs visites et appels téléphoniques en ce sens, Alan Bani Odeh était parvenu à ses fins et Ibrahim Bani Odeh avait pris sa voiture vers 12 h 30 le 23 novembre. Selon sa déposition, Alan Bani Odeh avait ensuite téléphoné aux services de renseignements israéliens, qui avaient alors déclenché une bombe placée dans l'appui-tête du véhicule pendant qu'Ibrahim Bani Odeh conduisait dans le centre de Naplouse.

Immédiatement après la mort d'Ibrahim Bani Odeh, les FDI ont nié toute responsabilité dans cet homicide, en indiquant que la victime était en train de fabriquer une bombe qui avait explosé dans sa voiture. Toutefois, l'engin a explosé alors qu'Ibrahim s'était engagé dans un rond-point très fréquenté et les FDI n'ont pas réfuté la déclaration faite par Alan Bani Odeh pendant son procès devant la Cour de sûreté de l'État siégeant à Naplouse, le 7 décembre 2000.

Anwar al Hamran, membre du Djihad islamique,

tué le 11 décembre 2000 à Naplouse

Anwar Mahmud al Hamran, âgé de vingt-huit ans et résidant à Arrabeh, près de Jenin, était un militant du Djihad islamique. Détenu par l'Autorité palestinienne depuis octobre 1998 à la prison de Jneid, il avait été libéré six semaines avant sa mort. Cet homme suivait des études islamiques et tenait une librairie-papeterie dans la partie de Naplouse située juste en contrebas du camp militaire israélien du Mont Jerzim. Cette partie de la ville se trouve dans la zone A de Cisjordanie, à quelques mètres seulement de la zone C. Le 11 décembre 2000, vers 13 h 30, Anwar al Hamran a quitté sa boutique, comme il en avait l'habitude, pour aller prendre un taxi au coin de la rue. C'est là qu'il a été pris sous des tirs et qu'il s'est écroulé à terre. Il semble que les coups de feu se soient poursuivis pendant encore quelques minutes. Anwar al Hamran a été tué de 19 balles tirées d'en haut.

Les FDI ont tout d'abord affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un homicide délibéré. Un porte-parole de ce corps, cité par Reuters, aurait fait cette déclaration :« Des coups de feu ont été tirés en direction du poste militaire. Le Palestinien armé qui avait ouvert le feu a été identifié et les soldats ont riposté. » Toutefois, des témoins oculaires ont affirmé qu'Anwar al Hamran se tenait tout simplement au bord de la route, des carnets de notes à la main, et qu'aucun coup de feu n'avait été tiré de cet endroit à ce moment-là. Selon un communiqué diffusé par le Djihad islamique après la mort de cet homme, Israël croyait qu'il avait participé à l'organisation de deux attentats à la bombe contre des civils israéliens.

Abbas Awaywi, membre du Hamas,

tué le 13 décembre 2000 à Hébron

Abbas Awaywi, âgé de vingt-six ans, était un membre actif du Hamas à Hébron. Arrêté par Israël en 1991, puis en 1992, il avait alors passé quatre années en prison. Après sa libération, il avait commencé des études à l'université. Après 1997, Abbas Awaywi avait été à plusieurs reprises interpellé et détenu sans jugement par l'Autorité palestinienne. Sa dernière arrestation datait de septembre 2000, une semaine avant l'Intifada, mais il avait été libéré le premier jour de cette révolte. Il allait travailler tous les jours avec ses frères dans l'atelier de cordonnerie de sa famille. Le 13 décembre 2000, vers 11 h 45, Abbas Awaywi avait quitté la boutique pour se rendre à sa voiture, garée de l'autre côté de la rue Al Adel, axe commerçant très animé du centre d'Hébron, quand soudain il est tombé, touché par trois balles. Deux d'entre elles lui avaient traversé le corps et la troisième s'était logée dans sa poitrine. Après s'être rendue sur les lieux de cet homicide et avoir interrogé des témoins oculaires, la délégation d'Amnesty International a conclu que les coups de feu avaient été tirés d'un poste militaire basé à Tell Rumayda, implantation juive située en plein centre d'Hébron, environ 400 mètres plus loin.

Hani Abu Bakra, membre du Hamas,

tué le 14 décembre 2000 près de Khan Yunis

Hani Abu Bakra était un chauffeur de taxi âgé de trente-deux ans qui habitait Khan Yunis, dans la bande de Gaza. Militant du Hamas, il avait été arrêté à la fois par Israël et par l'Autorité palestinienne, et avait passé quelque temps en détention. Le 14 décembre 2000, au volant de son minibus, il avait pris sept passagers à différents endroits de la ville. Ces personnes ne se connaissaient pas et il ne les avait jamais rencontrées auparavant : il s'agissait d'un groupe normal de passagers dont la plupart se rendaient à Gaza pour travailler. Parmi ces personnes figuraient un ingénieur électricien employé par l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA), qui avait décidé de prendre un taxi collectif plutôt que sa voiture personnelle pour des raisons de sécurité, un jeune policier palestinien et une femme de vingt ans qui étudiait la pédagogie à Gaza. Des chars patrouillaient sur la route et, ayant quitté Khan Yunis vers 7 h 50, le minibus d'Hani Abu Bakra avait dû, comme tous les autres véhicules palestiniens, attendre cinq minutes pendant que les voitures des colons israéliens traversent la bande de Gaza par la route est-ouest des implantations. Il avait ensuite été autorisé à passer entre deux chars. Un peu plus tard, alors que son taxi atteignait le deuxième char israélien qui gardait la route, il avait été arrêté derrière une Mercedes, avec toute une file de voitures derrière lui. Le soldat à l'intérieur du char était en train de téléphoner ; trois à cinq minutes plus tard, il avait agité le bras en direction de la Mercedes et fait signe au taxi de s'arrêter. Les passagers du taxi interrogés par la délégation d'Amnesty International ont déclaré qu'ils n'avaient pas été inquiétés par ce geste : les arrêts et les contrôles fréquents faisaient partie des mesures de harcèlement régulièrement imposées aux Palestiniens qui voyagent dans la bande de Gaza.

À ce moment-là, cinq soldats ont sauté d'une jeep qui se trouvait à proximité et se sont dirigés vers le minibus. Ils se sont postés à moins de deux mètres de celui-ci, en position de tir. Le militaire qui était dans le char a ordonné à Hani Abu Bakra d'arrêter son moteur et de sortir de son véhicule. Le chauffeur de taxi a demandé s'il devait se munir de ses papiers, mais le soldat a rétorqué : « Sors, nous ne voulons pas tes papiers. »L'ingénieur de l'UNRWA, Muhammad al Khatib, qui parlait hébreu, a compris la conversation ; ce n'était pas le cas des jeunes passagers du taxi, notamment l'étudiante et le policier, qui ont cru que les soldats voulaient vérifier les papiers du chauffeur. Muhammad al Khatib, qui était assis non loin du chauffeur au milieu du deuxième siège, a affirmé n'avoir vu aucune arme dans le taxi. Il a fait ce témoignage :

« Le chauffeur du taxi a été retenu environ une minute et demie, puis il a commencé à ouvrir sa portière. À ce moment-là, les soldats qui se trouvaient à deux mètres ont ouvert le feu. L'un d'eux a pointé son fusil sur mon visage et a tiré… La balle m'a fracassé la mâchoire et les dents… Je me suis jeté sur le sol du minibus et j'ai fait semblant d'être mort… Cinq minutes après, j'ai vu que la portière à côté de moi était ouverte. Je suis sorti tandis que la fusillade continuait. Il pleuvait, il y avait une flaque, je gisais dedans, perdant mon sang. »

Selon l'étudiante, les soldats tiraient sur tout le monde, y compris sur elle ; certains passagers ont déclaré qu'ils faisaient également feu depuis le char. L'étudiante, qui se trouvait sur le siège arrière, et le policier, qui était assis derrière la place du chauffeur, se sont jetés au sol et n'ont pas été touchés. Par contre, le chauffeur du taxi, Hani Abu Bakra, a été tué. Le passager qui se trouvait derrière lui, Abdallah al Qanan, grièvement blessé,est mort un peu plus tard. Muhammad al-Khatib a été blessé à la mâchoire et aux deux mains. Le passager assis à côté de la jeune étudiante, qui s'était jeté au sol par dessus elle, a également été touché trois fois à l'épaule.

Le policier de l'Autorité palestinienne, Ashraf Tulba, a fait cette déclaration aux délégués d'Amnesty International : « Le sang coulait à flots du taxi. Personne ne bougeait, il n'y avait aucun signe de vie, à part la fille qui criait. »Le chauffeur était mort, et les autres passagers du minibus s'étaient jetés dehors par la portière ou avaient été tirés hors du taxi par les soldats et gisaient dans la flaque boueuse à côté de celui-ci. Les militaires ont remarqué que l'un d'eux portait un uniforme de policier palestinien.

« Ils m'ont frappé à coups de pied et avec la crosse de leurs fusils au visage et sur le reste du corps. Ils m'ont relevé et se sont étonnés de me voir vivant sous la couche de boue et de sang ; ils m'ont cogné contre la portière du minibus et je suis tombé. Ma tête a heurté l'asphalte et j'ai perdu connaissance. J'ai ensuite été conduit à un poste militaire. Ils ont pansé ma tête blessée et m'ont laissé en sous-vêtements pendant une heure et demie. Ensuite, ils m'ont remis mon uniforme à l'envers et m'ont emmené au terminal de Kissufim [point de passage vers l'État hébreu pour les colons israéliens].J'ai été placé dans un conteneur sans fenêtre. Une dizaine de soldats sont entrés, puis m'ont frappé à mains nues et à coups de crosse de fusil. Lorsque je suis tombé, ils m'ont jeté contre la porte. J'ai ensuite subi un interrogatoire. J'étais dans une pièce avec une personne du Shin Bet[Service de sécurité intérieur, l'unité de renseignements].J'étais couvert de sang et de boue. En examinant mes papiers d'identité, ils se sont aperçus que je venais de fêter mon anniversaire et ont déclaré : « Hier c'était ton anniversaire. Aujourd'hui nous allons le fêter d'une manière que tu n'oublieras jamais. »Ils m'ont demandé ce que je pensais de la paix et si je connaissais Hani Abu Bakra. Ensuite, ils m'ont ramené dans le conteneur, m'ont mis face à la cloison, et des soldats sont venus m'insulter et me maudire. »

Plus tard dans la journée, Ashraf Tulba a été remis à l'Autorité palestinienne. Il a été hospitalisé pendant huit jours pour soigner les blessures qu'ils avait reçues à la tête et sur le reste du corps pendant son passage à tabac.

Les deux passagers qui avaient été grièvement blessés, Abdallah al Qanan et Muhammad al Khatib, ont été tirés de la flaque proche du taxi et conduits à un poste militaire. De là, on les a transportés à l'arrière d'une voiture à l'hôpital de Soroka, à Beersheba, où ils ont été opérés et sont restés sous surveillance pendant trois jours. Les deux hommes ont ensuite été reconduits à Khan Yunis. Muhammad al Khatib a perdu quatre doigts et doit encore se faire reconstruire la mâchoire. Abdallah al Qanan, âgé de quarante ans, qui avait été grièvement blessé au poumon, est mort par la suite.

Le communiqué diffusé par les FDI après la mort d'Hani Abu Bakra a décrit cette exécution extrajudiciaire comme un « affrontement avec les FDI »:

« Au cours de la tentative d'arrestation du militant du Hamas à un barrage routier des FDI, le terroriste a essayé de tirer avec le revolver qu'il avait en sa possession. Les FDI ont ouvert le feu dans sa direction et l'ont tué. Dans un échange de coups de feu, deux autres Palestiniens ont été touchés et un troisième a été blessé par des éclats de verre. »

Les passagers du taxi qui ont été questionnés par Amnesty International ont affirmé catégoriquement n'avoir vu aucune arme sur Hani Abu Bakra. Leurs versions de la fusillade étaient cohérentes : il n'y a pas eu d'échange de coups de feu. De plus, la description qu'ils ont donnée des cinq ou six soldats postés à environ deux mètres du taxi n'indique pas que ces derniers craignaient une riposte.

Thabet Thabet, membre du Fatah,

tué le 31 décembre 2000 à Tulkarem

Thabet Thabet, âgé de quarante-neuf ans, était un militant duFatah. Autrefois détenu ou assigné à résidence. Interdiction faite à certains opposants palestiniens de quitter une ville donnée. Cette mesure était souvent employée par les autorités israéliennes dans les années 1980.par les forces de sécurité israéliennes, il avait été libéré en 1991, à la veille de la conférence de paix de Madrid. Cet homme avait été nommé parmi les représentants de l'OLP (Organisation de libération de la Palestine) lors de ces négociations de paix. Selon certaines sources, il avait œuvré en faveur de la paix avant et après l'Accord d'Oslo, nouant de nombreuses amitiés avec des membres du mouvement israélien pour la paix. D'après sa femme, Thabet Thabet était critiqué par certains Palestiniens en tant que fervent partisan de la normalisation des relations avec Israël. Thabet Thabet avait travaillé comme dentiste pour l'UNRWA et présidé l'Association des dentistes palestiniens avant la création de l'Autorité palestinienne. Il avait ensuite dirigé le ministère de la Santé à Tulkarem et dispensé des cours en matière de santé publique pour l'antenne de Tulkarem du Centre d'enseignement par correspondance de l'université d'Al Quds. Il était également secrétaire général du Fatahdans son district. Le 16 novembre 2000, pendant des attaques menées par des hélicoptères israéliens contre des objectifs du Fatah, le bureau de Thabet Thabet au siège de cette organisation avait été détruit par une roquette. Selon les déclarations officielles de l'État hébreu, ces frappes répondaient à l'escalade des violences et des coups de feu tirés de voitures près de l'implantation d'Ofra, un peu plus tôt dans la semaine.

La maison de Thabet Thabet se trouve à environ 250 mètres de la frontière entre la zone A de Cisjordanie et Israël. Sa femme, Siham Thabet, qui est également dentiste, a fait cette déclaration :

« J'ai quitté la maison cinq minutes avant qu'il soit tué. Je lui ai demandé s'il voulait se rendre à la clinique avec moi, et il m'a demandé d'attendre qu'il soit prêt. Mais comme j'avais un client qui m'attendait, j'ai décidé de partir immédiatement. J'ai entendu les coups de feu, mais je ne pensais pas qu'ils venaient de chez moi. Lorsque je suis arrivée à la clinique, un ami m'a demandé d'où ils provenaient. J'ai appelé à la maison, mais il n'y avait personne. J'ai alors téléphoné à ma voisine, qui m'a dit que mon mari était blessé. Jusqu'à ce moment-là, je n'aurais jamais cru que c'était lui : c'était un homme de paix. »

Peu après le départ de sa femme, à 9 h 45, Thabet Thabet est monté dans sa Peugeot verte et a fait marche arrière dans la longue allée étroite qui menait à sa maison et qui était parfaitement visible de la frontière avec la zone C, située à seulement 300 mètres. Des coups de feu ont éclaté et sept balles ont traversé la vitre arrière de la voiture. La femme de ménage, qui avait vu la scène par la fenêtre de la cuisine, s'est précipitée vers la voiture, où elle a trouvé Thabet Thabet mutilé et sans vie : « Il ne lui restait plus de chair sur le bras »,a-t-elle déclaré.

D'après sa femme, Thabet Thabet aurait pu être arrêté sans aucune difficulté par les autorités israéliennes s'il était soupçonné d'une quelconque infraction, car il se rendait régulièrement à Naplouse en voiture et il allait chaque vendredi à la mosquée de Farun, en zone B.

Invoquant l'interdiction faite par la législation israélienne de procéder à une exécution sans jugement préalable, Siham Thabet a introduit une requête devant la Cour suprême de l'État hébreu concernant l'homicide de son mari. La cour a accepté cette requête et enjoint à Ehud Barak, qui cumulait les fonctions de Premier ministre et de ministre de la Défense, de s'expliquer sur la politique gouvernementale avant le 31 janvier 2001. Le général Giora Eiland, chef des opérations des FDI, a remis à la Cour suprême un document indiquant que Thabet Thabet « était certes un praticien, mais [que]son rôle de commandant d'une cellule du Tanzimqui ordonnait à ses hommes de procéder à des attaques […]l'excluait de la catégorie des civils ».Le Premier ministre Ehud Barak a également remis une lettre à la cour, dans laquelle il indiquait ce qui suit : « Le droit international autorise les frappes contre les individus dont on a pu établir avec certitude qu'ils se préparent à commettre une attaque contre des objectifs israéliens […] Cela découle, d'une manière générale, d'une situation de guerre et, plus spécifiquement, du droit à la légitime défense. »Pendant sa plaidoirie devant la Cour suprême, le 12 février, le représentant du ministère public Shay Nitzan a cité un avis rendu par le procureur général Elyakim Rubenstein :

« La législation relative aux combats, qui fait partie du droit international, autorise que l'on blesse, durant une période d'opérations s'apparentant à la guerre, un individu dont il a été clairement établi qu'il s'emploie à mener des attaques meurtrières contre des cibles israéliennes. Ces individus sont des ennemis qui combattent Israël, avec tout ce que cela implique, en commettant des attaques terroristes meurtrières et en planifiant d'autres attaques – tout cela sans aucune réaction de l'Autorité palestinienne. « L’État déclare au tribunal : les “liquidations“ sont des actes légaux en temps de guerre »,

Moshed Reinfeld, Haaretzdu 13 février 2001.. »

Au moment de la rédaction de ce rapport, le procès devant la Cour suprême était toujours en cours.

Coups de feu tirés sur des zones d'habitation

et autres homicides illégaux

Au cours de leur visite du mois de janvier 2001, les délégués d'Amnesty International ont enquêté sur plusieurs cas de Palestiniens tués dans des circonstances autres que des émeutes ou des manifestations. Pour une analyse des homicides commis sur la personne d’émeutiers et de manifestants,

voir le document d’Amnesty International intitulé Israël et Territoires occupés. : Usage abusif

de la force meurtrière, octobre 2000 (index AI : MDE 15/041/00)..Certains avaient été victimes de coups de feu tirés sans discernement contre des zones d'habitation, et d'autres d'homicides illégaux apparemment commis par négligence ou par manque de discernement, dans un mépris total de la vie humaine.

Les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans plusieurs zones d'habitation, tant juives que palestiniennes, qui avaient été prises pour cibles de fusillades. Partout, des maisons avaient été endommagées et la vie des habitants menacée. Les délégués de l'organisation ont visité des zones palestiniennes, notamment Ramallah, Beit Sahur, Beit Jala, Hébron, Naplouse, Tulkarem, Rafah et Khan Yunis, ainsi que les implantations juives de Psagot et Gilo. Lors d'une précédente visite, en novembre 2000, une délégation d'Amnesty International s'était rendue à Beit Jala, Al Bireh et Jéricho.

À Gilo et à Psagot, les délégués de l'organisation ont pu voir des murs et des fenêtres troués par des impacts de balles. Certaines maisons étaient barricadées au moyen de sacs de sable et, à Gilo, une longue barrière de béton offrait une protection supplémentaire à celles qui étaient situées en bordure de la ville. Il semble que les armes utilisées par les Palestiniens pour tirer sur ces zones d'habitation étaient des fusils AK47, mais certains éléments indiquaient que des armes de petit calibre, notamment de 22 mm, avaient également été employées. À Gilo, à environ 400 mètres des postes de tir situés en bordure de Beit Jala, l'énergie cinétique des balles avait apparemment été en grande partie épuisée lorsqu'elles atteignaient les maisons. L'implantation de Psagot se situe sur une colline dominant la ville palestinienne d'Al Bireh ; les délégués ont été conduits à des emplacements et dans des maisons où des armes avaient été postées pour tirer sur Psagot, à environ 200 mètres plus loin ; toutes les cibles visées se trouvaient à l'intérieur ou à proximité de zones d'habitation. Les balles avaient atteint plusieurs maisons, transperçant les fenêtres d'au moins quatre d'entre elles et d'une synagogue. Dans l'une de ces maisons, une balle avait traversé la fenêtre de la cuisine et était passée à moins d'un mètre d'une femme qui se trouvait là.

La délégation d'Amnesty International s'est entretenue avec un membre du Fatahsiégeant à l'Assemblée législative palestinienne des préoccupations de l'organisation concernant les coups de feu tirés vers des zones d'habitation d'implantations israéliennes par des Palestiniens qui pourraient être des militants du Tanzim. Les délégués ont déploré que la plupart de ces coups de feu aient été tirés à partir de zones d'habitation. Le droit international humanitaire interdit les attaques contre des civils. Le responsable du Fatah a indiqué à la délégation d'Amnesty International que les implantations israéliennes qui sont établies dans les Territoires occupés étaient considérées par le Fatah comme des objectifs militaires. La délégation a insisté sur le fait que cela ne saurait être le cas des maisons de colons israéliens non armés.

Il est apparu clairement aux délégués d'Amnesty International que les soldats des FDI ripostent aux attaques palestiniennes en faisant un usage disproportionné de la force. Environ 25 Palestiniens (dont certains avaient peut-être participé à des attaques armées contre des objectifs israéliens) ont été tués par des coups de feu tirés sur des zones d'habitation. Il semblait que les FDI avaient utilisé toutes les armes de faible portée pour riposter dans la direction approximative de l'attaque palestinienne. Apparemment, peu leur importait que cette attaque eut été le fait d'un tireur isolé ou d'un groupe armé. Dans certains cas, la riposte des FDI s'était poursuivie pendant plusieurs heures après la fin de l'attaque palestinienne. Parmi les armes couramment utilisées par les Forces de défense d'Israël figuraient le fusil M16, la mitrailleuse polyvalente, la mitrailleuse Browning calibre 12,7 mm et les fusils d'assaut Galil et M21. Les armes utilisées par Israël pendant la nouvelle Intifada sont présentées en annexe.. Les dégâts causés sur les maisons se trouvant sur la « ligne de front » étaient donc importants. Les maisons situées en bordure de Beit Jala, à côté de Gilo, étaient endommagées dans un large périmètre d'environ 1,5 km. Pratiquement toutes les maisons situées aux abords de Beit Sahur, Khan Yunis et Rafah avaient subi des dégâts importants, et certaines étaient désormais inhabitables. De nombreux autres foyers ne pouvaient pas être occupés la nuit en raison des risques de nouveaux échanges de coups de feu (la plupart des attaques avaient lieu de nuit).

Pendant certains échanges de coups de feu, des armes de gros calibre ont été déployées contre des Palestiniens armés qui tiraient sur des implantations juives ou sur des postes militaires israéliens. Bien que ce n'ait pas été la règle, les FDI ont reconnu avoir tiré des obus de char de 105 mm et de 120 mm contre des bâtiments qui étaient souvent occupés par des Palestiniens armés. Elles ont également admis avoir utilisé des hélicoptères de combat Apache, qui sont armés de missiles Hellfire et d'un canon de 30 mm ; selon les FDI, ces missiles étaient privilégiés en raison de leur précision. Des hélicoptères Apache ont été

déployés contre des groupes ou des individus isolés pendant certaines émeutes ainsi que lors d'attaques de représailles contre les bureaux de l'Autorité palestinienne et ses forces de sécurité.

Dans certaines régions, les FDI ont apparemment pris pour cibles les habitants dans le but de créer une zone interdite à la limite d'une ville ou d'une implantation. C'est ainsi que le 17 décembre, selon le témoignage de Palestiniens vivant à Rafah, près de la frontière avec Israël (dans la bande de Gaza), six soldats sont descendus d'un char du côté israélien de la frontière, à environ 200 mètres, et ont fait feu sur Iyad Daud, l'atteignant à la poitrine. Cet homme de vingt-sept ans était en train de disposer des chaussures sur un présentoir devant son magasin. Un adolescent vivant à proximité, qui lui était venu en aide, a également été abattu. Ahmad al Kasas, trente-huit ans, a été touché par une balle à l'estomac après avoir tenté de leur prêter secours. Selon les témoignages reçus par Amnesty International, la fusillade a duré environ une demi-heure. Iyad Daud et Ahmad al Kasas sont tous les deux décédés.

« La création de zones interdites par les FDI a poussé de nombreux habitants à quitter leurs foyers de manière temporaire ou définitive, abandonnant des quartiers entiers de Rafah et de Beit Jala. Cette tactique des FDI ne semble avoir aucun intérêt militaire en comparaison des bouleversements et des désagréments qu'elle a entraînés. Il n'est pas logique de contraindre des civils à abandonner leurs foyers, leurs quartiers ou leurs rues, à moins que le véritable objectif ne consiste à infliger des souffrances à la population palestinienne. »

David Holley, expert militaire indépendant

La délégation d'Amnesty International a été mise en garde par les Palestiniens, qui lui ont conseillé de ne pas s'approcher de la frontière à Rafah. Compte tenu des risques perçus par la population locale en raison des tirs occasionnels de soldats israéliens sur des civils, les délégués sont restés à 200 mètres en retrait des zones examinées lors d'une précédente visite de l'organisation, le 10 octobre 2000. Ce jour-là, la délégation d'Amnesty International avait visité des maisons qui avaient été touchées par des balles à proximité de la frontière ; elles ont été évacuées depuis et sont désormais inhabitées. En outre, les délégués de l'organisation avaient enquêté sur l'homicide de Sami Abu Jazzar, enfant de onze ans tué le même jour pendant une manifestation accompagnée de jets de pierres, alors que la vie des soldats israéliens n'était aucunement menacée. Dans cette même zone où les délégués avaient déploré que la police palestinienne n'ait pas empêché les enfants qui lançaient des pierres de s'approcher de la frontière, tous les habitants de la ville craignaient désormais de pénétrer ne serait-ce qu'à une distance de 200 mètres.

Les délégués d'Amnesty International ont eu l'impression qu'en plusieurs occasions, des armes avaient été utilisées de manière inconsidérée pour faire des morts et des blessés parmi les habitants palestiniens. Ils sont parvenus à cette conclusion après avoir examiné des éclats d'obus, des grenades non explosées, des photographies de grenades et des témoignages concordants de victimes d'explosions. Ces informations ont été transmises aux FDI en vue d'obtenir leurs commentaires à ce sujet.

Il est apparu que les FDI avaient utilisé deux types de lance-grenades contre les Palestiniens. Le lance-grenades M203 aurait ainsi provoqué la mort d'au moins deux enfants, à Rafah et à Hébron. Le colonel Daniel Reisner des FDI a nié que de telles armes aient été employées ; cependant, il a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'il les aurait autorisées si on le lui avait demandé, car il s'agissait selon lui d'armes de précision lorsqu'elles étaient manœuvrées par des tireurs expérimentés à une distance de 300 mètres. Or, d'après certains experts militaires, lorsque ce type de lance-grenades est utilisé pour tirer sur une fenêtre derrière laquelle des tireurs pourraient être postés, elle blesse ou tue toutes les personnes se trouvant dans la pièce. En outre, ces armes antipersonnelles sont imprécises et extrêmement dangereuses lorsqu'elles sont employées dans d'autres circonstances et à une plus grande distance. Le fait de les utiliser pour blesser sans discrimination des civils dans des zones d'habitation apparemment éloignées de toute zone de conflit ou de tout poste de tir constitue une grave violation du droit de la guerre et du droit à la vie.

Dans la matinée du 20 décembre 2000, des coups de feu ont été tirés sur Rafah depuis les positions israéliennes et les habitants se sont réfugiés dans leurs maisons. Vers 9 h 45, Hani Yusef al Sufi, âgé de quinze ans, se trouvait dans une allée étroite avec cinq de ses amis lorsqu'une grenade a explosé contre un mur au-dessus de leurs têtes. Son père a fait cette déclaration aux délégués d'Amnesty International :

« Je me dirigeais vers ma maison lorsque j'ai vu mes deux fils avec un groupe de personnes rassemblées dans cette allée étroite, alors je leur ai dit de ne pas rester dehors et de rentrer chez eux parce que les Israéliens tiraient sans discrimination. J'ai traversé la route et un obus est tombé. J'ai entendu une forte explosion et mon voisin m'a dit que mon fils était blessé. J'ai répondu que c'était impossible, car je lui avait dit de rentrer. J'ai couru vers la rue étroite. Ce que j'y ai vu était à peine croyable : six garçons entassés les uns sur les autres, tous blessés. J'ai vu mon plus jeune fils Hani mort. J'ai voulu le soulever et j'ai constaté qu'il était vivant. Plusieurs hommes jeunes sont venus m'aider mais je leur ai demandé de transporter mon autre fils. Du fait de ses blessures à la tête, dans le dos et à la nuque, je n'ai pas pu continuer et je me suis effondré au bout de deux ou trois mètres. J'ai essayé de me relever mais ils m'ont rejoint et me l'ont pris des bras. C'est à ce moment là qu'il est mort. »

Hamid, le frère d'Hani, qui est âgé de vingt-cinq ans, a été blessé à l'épaule et à la jambe. Il a déclaré : « Nous nous tenions près du mur lorsqu'une roquette a atteint celui-ci. Nous avons tous perdu connaissance. Lorsque je suis revenu à moi, j'ai vu que nous étions tous blessés. J'ai vu mon père arriver et prendre Hani… »Hamid al Sufi et son cousin, Muhammad Saqer al Sufi, ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils avaient entendu une explosion extrêmement bruyante et ressenti un souffle d'air s'abattre sur eux. Après l'explosion, ils sont restés sourds pendant deux jours. Les éclats de grenade recueillis sur les lieux par la famille, qui ont été examinés par Amnesty International sur place puis par des experts à Londres, ainsi que la description fournie par les survivants de l'attaque (la combinaison caractéristique d'un jet de lumière, d'une pression exercée vers le bas et d'un état de surdité) donnent à

penser que l'arme employée pour tirer la roquette qui a tué Hani était un lance-grenades M203. Les dégâts subis par les toits des maisons à Khan Yunis indiquaient que des lance-grenades similaires avaient sans doute été utilisés contre les zones d'habitation dans cette ville.

Muazz Ahmad Muhammad Abu Hadwan, âgé de onze ans, a été tué le 31 décembre 2000 à 15 heures dans une rue étroite du quartier d'Al Shaykh, à Hébron, par un éclat de grenade qui pourrait bien avoir été tirée par ce même type de lance-grenades. Toutefois, dans son cas, aucun élément médico-légal n'a pu être retrouvé sur les toits et les murs, et les délégués d'Amnesty International n'ont pas pu interroger la seule personne survivante, une femme qui lui avait tenu la main pendant l'attaque.

Parmi les autres armes utilisées contre des zones d'habitation figurent le lance-grenades automatique de 40 mm Mark 19. À la différence du M203, qui est une arme à un coup, le Mark 19 a une portée de 2 200 mètres et tire 48 grenades à explosif brisant et à explosion aérienne, fixées sur une bande d'alimentation, en moins d'une minute. Des grenades de ce type qui n'avaient pas explosé ont été vues à Naplouse par un délégué d'Amnesty International. Lorsqu'une telle arme est utilisée contre une zone d'habitation, elle menace sans discernement les vies des civils : chaque grenade a un rayon de destruction de 15 mètres. De plus, bien qu'Israël ait nié avoir utilisé l'artillerie contre les zones d'habitation palestiniennes, des observateurs étrangers indépendants ont informé Amnesty International qu'ils avaient vu des obus de 40 mm à explosif brisant dans ces zones.

Les homicides aveugles ou inconsidérés commis par des soldats des FDI pendant l'Intifada constituent un phénomène de plus en plus répandu. Conscientes de ce problème, les Forces de défense d'Israël auraient adopté une politique consistant à remplacer, généralement par des appelés, les soldats ayant servi pendant trois mois dans les Territoires occupés. Toutefois, le remplacement de militaires expérimentés par des jeunes recrues de dix-huit à vingt et un ans sans grande expérience, conjuguée à l'impunité persistante dont bénéficient les auteurs d'homicides illégaux, ne peut que perpétuer ces exactions.

Muhammad al Arja, âgé de douze ans, était l'aîné d'une famille de cinq enfants. Il aurait été tué le 1er décembre 2000 d'une balle dans la nuque tirée d'une distance d'environ 800 mètres, alors qu'il était sorti avec son père vers 14 h 30 pour aller chercher des légumes pour le repas marquant la fin du jeûne du Ramadan. Ce jour-là, il n'y avait pas eu de manifestation et aucun coup de feu n'avait été tiré depuis la zone où il a été abattu.

Fatima Jamal Abu Jish, vingt ans, a été tuée le 7 janvier 2001 alors qu'elle rentrait dans son village, Abu Dajan, après son travail. Elle était employée comme réceptionniste à l'hôpital de Naplouse. Fatima Abu Jish faisait partie d'une famille de neuf filles. Depuis la mort de son père, décédé d'un cancer deux ans auparavant, elle avait tenu à aller travailler avec sa sœur aînée pour subvenir aux besoins de sa famille, notamment de ses sœurs qui étaient encore à l'école ou à l'université. Au cours des mois précédents, les FDI avaient établi des barrages sur les routes menant au village, que ses habitants contournaient en empruntant des pistes à travers les champs. Ces pistes étaient aisément visibles des barrages routiers ; d'ailleurs, les soldats des postes de contrôle bloquaient les routes davantage pour harceler la population que pour réellement interdire l'accès aux villages de Beit Dajan et de Beit Furik. En raison des nombreux barrages et postes de contrôle, un trajet de 8 km pouvait souvent prendre une heure. La voiture (une Fiat 127) qu'occupait Fatima Abu Jish avec sa sœur, secrétaire dans le même hôpital, et son beau-frère, avait atteint le poste de contrôle à 17 h 15, vers le coucher du soleil, et s'était ensuite engagée sur la piste. C'était la quatrième voiture d'un lent convoi d'une vingtaine de véhicules. Soudain, un coup de feu a éclaté. La sœur de Fatima n'a réalisé ce qui s'était passé qu'en voyant celle-ci effondrée, avec du sang qui s'écoulait de sa bouche. Dans un premier temps, les FDI ont affirmé que les soldats avaient ouvert le feu pour riposter à des tirs, mais elles ont par la suite reconnu qu'aucun coup de feu n'avait été tiré vers le poste de contrôle et ont accepté d'ouvrir une enquête sur cet homicide. Se fondant semble-t-il sur les conclusions de cette enquête, les FDI ont indiqué qu'un soldat avait tiré dans les pneus de la voiture de Fatima Abu Jish et qu'une procédure disciplinaire serait ouverte contre lui. Toutefois, aucune raison n'a été invoquée pour justifier qu'une voiture du convoi ait ainsi été prise pour cible.

Position des FDI et du gouvernement israélien

Lors de ses quatre visites en Israël et dans les Territoires occupés au cours de la nouvelle Intifada, Amnesty International a pu débattre longuement et en détail de ses motifs de préoccupation avec des responsables israéliens.

Les porte-parole respectifs des FDI et du gouvernement israélien ont constamment défendu la position selon laquelle Israël serait légitimement en droit de riposter contre les individus qui cherchent à tuer ou à blesser des citoyens de l'État hébreu. Afin d'obtenir des éclaircissements sur la politique officielle relative à la nouvelle Intifada, la délégation d'Amnesty International a discuté en deux occasions, le 24 octobre 2000 et le 16 janvier 2001, de ses sujets d'inquiétude avec le colonel Daniel Reisner, chef du service juridique des FDI, et d'autres responsables des Forces de défense d'Israël. Au cours de ses précédentes visites, l'organisation avait également abordé certains de ses motifs de préoccupation concernant l'usage de la force avec Shlomo Gur, contrôleur général au ministère de la Justice, et avec Yarden Vatikay, porte-parole des FDI à Jérusalem.

Au cours du premier entretien avec le colonel Reisner, au mois d'octobre, celui-ci a déclaré qu'il considérait que la situation dans les Territoires occupés se situait entre le maintien de l'ordre et le conflit armé. Compte tenu de cette définition de la situation comme étant « proche du conflit armé »,aucune enquête n'était généralement menée, excepté dans deux cas, dont l'homicide de Muhammad al Dura.

Lors de leur deuxième rencontre avec le colonel Reisner, les délégués d'Amnesty International ont soulevé certaines questions précises concernant les exécutions extrajudiciaires et d'autres homicides apparemment illégaux, ainsi que les tirs disproportionnés contre des zones d'habitation. Cet homme a déclaré qu'il considérait la situation comme un conflit armé, à mi-chemin entre« un État et une autonomie palestinienne ».Il ne s'agissait pas selon lui d'une véritable guerre, du fait que l'Autorité palestinienne n'est pas un État, qu'elle n'a pas d'armée officielle et que « l'élément de totalité est absent ». Cependant, cette situation de conflit armé différait de la première Intifada, menée avec des jets de pierres et de cocktails Molotov : désormais, il y avait « 43 000 policiers palestiniens armés et des armes légales ou illégales ». Le colonel Reisner a ajouté que les émeutes classiques doivent être traitées de la même manière que par le passé, mais que « pour toutes les autres menaces, nous utilisons les lois de la guerre. Si vous prenez un fusil, alors nous chercherons à vous tuer. Si vous tirez et prenez la fuite, nous tenterons de vous retrouver et de vous abattre. Ce sont les règles normales de la guerre. »

Le colonel Reisner a déclaré que lorsque les FDI avaient eu des « informations sûres à 100 p. cent »selon lesquelles un groupe de Palestiniens avait mené des attaques meurtrières et s'apprêtait à en lancer de nouvelles, « nous avons vérifié que nous pouvions frapper les premiers et établi que nous étions en droit de le faire ».Selon lui, les FDI auraient compulsé à cet effet tous les éléments juridiques et les pratiques d'autres armées, en particulier celles des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Lors de la précédente Intifada, il avait été possible de procéder à des arrestations, alors qu'elles étaient désormais impossibles en zone A.

Interrogé sur les modalités d'approbation des objectifs des attaques, et plus particulièrement sur le mode d'évaluation par le service juridique des FDI des éléments de preuve retenus contre les personnes prises pour cibles, le colonel Reisner a déclaré que ce dernier n'était pas consulté sur chaque cas spécifique. Lorsque les délégués d'Amnesty International ont évoqué plusieurs cas d'homicides commis contre des Palestiniens au cours d'attaques des FDI ou dans des circonstances où ces personnes auraient pu être arrêtées au lieu d'être délibérément abattues, il a affirmé ne pas avoir eu connaissance de ces cas particuliers. Les délégués de l'Organisation ont trouvé cette réponse non seulement surprenante (étant donné que ces deux cas précis avaient été largement couverts par les médias et qu'ils étaient mentionnés sur le site Internet des FDI), mais aussi extrêmement alarmante, car significative du secret qui entoure la procédure de détermination des cibles d'assassinats.

Étant donné que la nouvelle Intifada est considérée par les FDI comme une situation de conflit armé, le colonel Reisner a déclaré qu'aucune enquête n'était menée sur les homicides et qu'aucune indemnisation ne serait versée. « Aucune armée n'ouvre des enquêtes en temps de guerre ; jusqu'à présent, chaque question est soumise à des investigations […] Je ne pense pas qu'Israël devrait indemniser les Palestiniens durant les conflits[…] Les États ne paient pas d'indemnités pendant les conflits armés. Aucun pays n'a jamais autorisé que des individus le traduisent en justice. »Le colonel Reisner a ajouté que des débriefing opérationnels étaient organisés après chaque opération et que l'armée avait ouvert trois enquêtes internes.

Le colonel Reisner a déclaré qu'à l'heure actuelle, les FDI se composaient d'un petit noyau d'éléments d'une grande ancienneté et d'un important effectif d'appelés effectuant leur service militaire de trois ans. Selon lui, l'Intifada est une situation exceptionnelle, différente de tout ce que les FDI ou d'autres armées ont pu connaître auparavant. Lorsque les délégués ont demandé si les soldats recevaient une formation sur le droit international humanitaire (en particulier sur les Conventions de Genève de 1949), le colonel Reisner a répondu qu'elle se limitait aux principes de base et que tous les soldats n'en bénéficiaient pas, même si la plupart des officiers avaient suivi une formation plus ou moins complète sur ce sujet.

Répondant à la demande des délégués d'Amnesty International, le colonel Reisner a déclaré qu'il n'était pas en mesure de leur montrer les règles d'engagement des FDI.

« La plupart des pays ne divulguent pas leurs règles d'engagement. Nous devons adapter ces règles à la situation […] C'est un processus continuel et nous apportons des adaptations au fil du temps […] La meilleure méthode consiste à effectuer un briefing auprès des soldats avant chaque mission pour leur communiquer les règles d'engagement du jour. Cela s'explique aussi par le fait que les menaces évoluent en permanence – nous pourrions être pris dans des traquenards. C'est pourquoi il vaut mieux donner aux soldats des règles d'engagement claires au jour le jour et nous recommandons aux officiers d'éviter toute ambiguïté. »

Ainsi, ce briefing quotidien signifiait qu'il n'était pas nécessaire aux chefs de patrouilles ou de barrages routiers de requérir l'autorisation de leurs supérieurs hiérarchiques pour passer à un « scénario » plus dur. La reconnaissance du fait que les règles d'engagement puissent changer du jour au lendemain renforce le sentiment des observateurs, selon lequel la force employée par les FDI pour répondre aux manifestations accompagnées de jets de pierres et le nombre de morts et de blessés occasionnés ne dépendent pas nécessairement du danger rencontré ni de l'application de lignes de conduite précises. L'attitude d'un commandant dont les ordres ne sont soumis à aucun contrôle ni à aucune considération d'ordre politique peut également entrer en jeu. Ainsi, des émeutes ont certes eu lieu entre le 24 et le 31 janvier 2001, lors des négociations de Taba entre Israël et l'Autorité palestinienne, mais aucun mort n'a été déploré

Les délégués d'Amnesty International ont discuté relativement dans le détail des armes employées par les FDI contre les Palestiniens au cours de l'Intifada. Le colonel Reisner a affirmé qu'aucune limitation n'était imposée quant à l'armement utilisé, pour autant que la vie des civils ne soit pas menacée. « Si quelqu'un me tire dessus avec un fusil, pourquoi ne pourrais-je pas lui faire sauter la tête par un tir de char ? »

«Lorsque nousdécidons d'engager des hélicoptères, nous le faisons avec une très grande précision. Dès l'instant où nous sommes attaqués avec des armes réelles, nous n'avons aucune limitation quant aux moyens que nous pouvons utiliser. Nous interdisons les armes peu précises telles que les mortiers ou l'artillerie, mais nous employons des armes de précision. Les fusil d'assaut ont une portée maximale d'un kilomètre et demi, mais les chars peuvent atteindre leur cible sur un mètre de large d'une distance de 3 à 5 kilomètres, avec une précision de 90 p. cent. »

Commentaire sur la position des FDI

Un certain nombre de questions méritent d'être soulevées concernant l'analyse faite par les FDI selon laquelle l'Intifada actuelle serait une situation de conflit armé.

Tout d'abord, cette analyse s'est traduite dans la pratique par le cautionnement de l'utilisation de méthodes et d'armes de guerre contre une population civile. En effet, si certains Palestiniens ont été tués alors qu'ils tiraient avec des armes à feu

sur des ressortissants ou des positions militaires de l'État hébreu, de nombreux homicides ont néanmoins été commis dans des circonstances où aucune vie israélienne n'était menacée.

D'autre part, l'argument du « conflit armé »a débouché sur une situation où moins de cinq cas d'homicides de Palestiniens, sur plus de 350 commis depuis le 29 septembre 2000, auraient apparemment donné lieu à une enquête des autorités israéliennes, les soldats nerveux ou négligents sachant pertinemment qu'ils ne seront jamais arrêtés, poursuivis ou condamnés pour des homicides illégaux. Les Palestiniens qui tuent des Israéliens n'ont pas non plus été réellement tenus de répondre de leurs actes. L'impunité ainsi accordée aux auteurs d'homicides illégaux a contribué à dévaloriser la vie humaine dans les Territoires occupés.

Il n'y a pas lieu de considérer que l'État hébreu combat une quelconque « autonomie ». Certes, les forces de sécurité de l'Autorité Palestinienne ont parfois ouvert le feu sur les soldats des FDI ou pris part à des confrontations armées avec ceux-ci. Certains membres de ces forces de sécurité ont également mené des attaques armées ou à l'explosif contre les FDI. Cependant, les services de sécurité de l'Autorité palestinienne se sont souvent tenues en marge durant la présente Intifada. Pendant la majeure partie de celle-ci, ils ont poursuivi leur coopération avec les forces de sécurité israéliennes, du moins à certains niveaux. Ce sont en effet le Tanzimet le Fatahqui dirigent les opérations et qui jouent un rôle de premier plan dans celles-ci.

Des civils israéliens ont été tués de façon délibérée par des groupes armés palestiniens. À titre de représailles, des quartiers d'habitation entiers ont été pris pour cibles de tirs et des périmètres de terrain ont été déclarés zones interdites. Les FDI ont rasé des maisons et des immeubles entiers, des oliveraies et des champs cultivés, en invoquant le vague motif d'une nécessité militaire. Dans les Territoires occupés, chaque village est isolé du village voisin, et chaque ville coupée de la ville voisine, par des obstacles dont l'objectif est apparemment davantage de harceler la population et de créer des difficultés économiques que de servir un quelconque intérêt militaire.

Il est préoccupant que les soldats et les officiers des Forces de défense d'Israël ne reçoivent pas une formation suffisante en matière de droit international humanitaire. Il est également extrêmement inquiétant que les FDI ne voient aucune nécessité à limiter les armes qu'elles utilisent. Selon toute évidence, certaines de ces armes sont inappropriées et aggravent les risques de tuer des gens parmi les Palestiniens non armés. Par ailleurs, il est permis de douter de la véracité de la déclaration du colonel Reisner selon laquelle, à la différence de la première Intifada, les FDI ne procéderaient à aucune arrestation de Palestiniens. Certes, le nombre des arrestations reste bien en deçà du niveau atteint lors de la première Intifada, au cours de laquelle 25 000 Palestiniens avaient été appréhendés durant la seule année 1988. Cependant, elles s'opèrent dans la zone B et aux postes de contrôle, et les propres statistiques des FDI montrent qu'à la date du 13 décembre 2000, 461 Palestiniens se trouvaient en détention préventive. Étant donné que les zones contrôlées par les Palestiniens dans la zone A ne sont pas très étendues, les personnes que l'État hébreu cherche à arrêter

sont susceptibles de passer par les postes de contrôle israéliens en se rendant dans les zones B ou C ; dans le cas contraire, ils sont de fait assignés à résidence dans leur ville ou dans leur village.

« La réponse des FDI est une riposte disproportionnée contre les manifestants qui jettent des pierres ou des cocktails Molotov, ou même contre des individus armés qui tirent au Kalachnikov ou avec des armes de petit calibre. Rien de peut justifier l'importance des tirs, notamment de projectiles perforants, provenant de mitrailleuses lourdes. »

David Holley, conseiller militaire indépendant

Normes internationales

Le droit à la vie a été qualifié de « droit suprême »par le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies est un comité international d’experts

chargé de veiller à l’application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils

et politiques par les États parties à ce traité.(Observation générale 6-16). Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a décrit le droit à la vie en ces termes dans son rapport de 1983 : « Il s'agit du droit le plus important et le plus fondamental de l'homme. Il constitue la source de tous les droits de l'homme. Toute violation de ce droit a des effets irréversibles... »(E/CN.4/1983/16, paragraphe 22).

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Israël est partie, affirme non seulement que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine »,mais aussi que « nul ne peut être privé arbitrairement de la vie ».Aux termes de l'article 4 du PIDCP, le droit à la vie fait partie des droits auxquels aucune dérogation ne peut être autorisée, même « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation ».

Les normes régissant l'utilisation des armes à feu contre les personnes civiles sont contenues dans le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois (Code de conduite) et dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (Principes de base).

« Lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l'application des lois…

(b) s'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine ;

(c) veilleront à ce qu'une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée. »

(Principe de base n° 5)

« Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »

(Principe de base n° 9)

Dans son Observation générale sur l'article 6 du PIDCP, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait cette remarque :

« La protection contre la privation arbitraire de la vie […]est d'une importance capitale. Le Comité considère que les États parties doivent prendre des mesures […]pour empêcher que leurs propres forces de sécurité ne tuent des individus de façon arbitraire. La privation de la vie par les autorités de l'État est une question extrêmement grave. La législation doit donc réglementer et limiter strictement les cas dans lesquels une personne peut être privée de la vie par ces autorités. »

(Observation générale 3-16)

Les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions affirment que les exécutions judiciaires ne sont jamais autorisées, pas même en temps de guerre. Ainsi, aux termes du principe 1 :

« Les exécutions judiciaires, arbitraires et sommaires seront interdites par la législation nationale et les gouvernements feront en sorte que de telles exécutions soient considérées comme des délits punissables en vertu de leur droit pénal et frappées de peines appropriées tenant compte de la gravité du délit. Des circonstances exceptionnelles, notamment l'état de guerre ou la menace de guerre, l'instabilité politique à l'intérieur du pays ou toute autre situation d'urgence publique, ne pourront être invoquées comme justification de ces exécutions. »

Conclusions sur les normes internationales

Amnesty International rejette l'argument avancé par les autorités israéliennes et par les FDI, selon lequel le gouvernement serait en droit d'ordonner l'exécution délibérée des personnes soupçonnées de planifier ou d'avoir planifié la mort de citoyens israéliens. Les normes internationales indiquent clairement que de tels homicides ne se justifient pas, à moins que des vies humaines ne soient directement menacées. Dans son rapport de 1996, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires affirmait que les gouvernements doivent respecter le droit à la vie de toutes les personnes, y compris des membres de groupes armés et même lorsque ces derniers font preuve d'un mépris total pour la vie des autres (E/CN.4/1996/4, paragraphe 609).

Même dans les situations de conflit armé, les exécutions extrajudiciaires ne sont pas justifiées. Ainsi, dans son rapport de 1998 concernant sa visite effectuée au Sri Lanka, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné l'importance pour le gouvernement d'affirmer son respect de la vie, et ce quelles que soient les circonstances.

« Les règles internationales […]sont très claires : jamais la torture, les disparitions et les exécutions extrajudiciaires ne sauraient être justifiées, quelles que soient les circonstances, pas même en temps de guerre. Quelque soit le responsable du déclenchement d'une guerre et compte tenu de la réalité qui veut que la guerre ou les conflits armés à la limite de la guerre continuent d'imposer leurs souffrances à l'humanité, le droit international des droits de l'homme exige que les normes qu'il énonce continuent d'être respectées […]

Il convient de souligner qu'en cas de conflit armé, la réaction des gouvernements doit toujours être opportune et équilibrée, c'est-à-dire telle que les règles relatives aux droits de l'homme puissent continuer de valoir pour chacun, toujours ; l'existence d'un conflit armé ne donne pas carte blanche à l'action. Aucune des violations qui sont attribuées aux insurgés […]et qui, le rapporteur spécial doit en convenir, ont très vraisemblablement été commises et continueront de l'être, ne saurait justifier que le gouvernement agisse de même. »

(E/CN.4/1998/68/Add.2)

Amnesty International rejette la thèse d'Israël selon laquelle la nouvelle Intifada s'apparenterait à une situation de conflit armé. En même temps, la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnesciviles en temps de guerre (quatrième Convention de Genève) s'applique à l'ensemble des territoires occupés par Israël depuis 1967. Sont protégées par cette Convention toutes les personnes qui, « à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes »(article 4). Les règles régissant la conduite de la puissance occupante envers les « personnes protégées » sont strictes, et l'homicide délibéré de ces personnes constitue une grave violation de la quatrième Convention de Genève.

L'un des principes fondamentaux de la coutume internationale veut que les civils et les biens de caractère civil ne soient jamais pris pour cibles d'une attaque. Ce principe s'applique en toutes circonstances, y compris dans le cadre d'un conflit armé généralisé. Comme il relève du droit coutumier, il est obligatoire pour toutes les parties.

En vertu de ce principe, les Palestiniens sont tenus de ne pas tirer sur des civils israéliens, notamment sur des colons non armés, ni sur des biens de caractère civil.

Le même principe s'applique à Israël. Les habitants palestiniens de la Cisjordanie et de Gaza sont des civils qui bénéficient de la protection de la quatrième Convention de Genève. Les Palestiniens armés qui participent directement aux hostilités (par exemple, en tirant sur des soldats ou des civils israéliens) perdent leur statut de personne protégée pendant la durée des attaques. L'article 51-3 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 explique comment le statut de civil peut être temporairement suspendu : « Les personnes civiles jouissent de la protection accordée par la présente Section, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. »Les Palestiniens qui participent à des affrontement armés avec les forces israéliennes ne sont pas des combattants. Ce sont des civils qui perdent leur statut de personne protégée pendant la durée de ces affrontements. Ils ne sauraient être tués à aucun moment, excepté lorsqu'ils ouvrent le feu sur des soldats ou des civils israéliens ou lorsqu'ils les menacent directement de toute autre manière. Comme ils ne sont pas des combattants, le fait qu'ils aient participé à une attaque armée à un moment donné ne peut justifier qu'ils soient la cible de manœuvres meurtrières par la suite.

De manière similaire, aucun bien palestinien dans les Territoires occupés ne répond aux critères des objectifs militaires. Certains peuvent être attaqués lorsqu'ils sont utilisés pour tirer sur les forces israéliennes, mais ils reprennent leur statut de biens de caractère civil dès lors qu'ils ne servent plus à lancer des attaques.

Les forces de sécurité israéliennes ne doivent pas faire usage d'une force disproportionnée lorsqu'elles ripostent aux attaques armées des Palestiniens. Les normes permettant de déterminer si leur réponse est appropriée sont celles qui s'appliquent à l'usage des armes à feu contre des personnes civiles

(Code de conduite et Principes de base des Nations unies).

Recommandations

Au gouvernement israélien

Le gouvernement israélien doit mettre fin à sa politique d'assassinats délibérés qui s'apparentent à des exécutions extrajudiciaires et prendre immédiatement des mesures pour garantir la protection et le respect du droit à la vie. Il lui incombe de faire en sorte que les personnes qui ordonnent ou commettent des exécutions extrajudiciaires soient traduites en justice dans le cadre d'une procédure répondant aux normes d'équité.

Pour garantir le respect du droit à la vie, Israël doit ouvrir une enquête exhaustive sur chaque cas d'homicide et rendre publics les résultats de ces investigations. Tous les auteurs d'homicides illégaux doivent être déférés à la justice et jugés conformément aux normes internationales.

Les forces de sécurité, les FDI, la police et les garde-frontières israéliens sont tenus de respecter les normes internationales relatives à la conduite des responsables de l'application des lois et à l'usage de la force et des armes à feu. La force meurtrière doit être uniquement employée contre les personnes qui représentent une menace imminente pour la vie humaine.

Le gouvernement israélien et les FDI doivent cesser les tirs aveugles et inconsidérés contre les zones d'habitation, et faire en sorte que les personnes qui ont ordonné de telles attaques illégales soient jugées selon les normes d'équité.

Il appartient au gouvernement israélien de fournir une réparation, notamment en versant des dommages-intérêts aux familles des victimes d'homicides illégaux perpétrés par les forces de sécurité de l'État hébreu.

À l'Autorité palestinienne

L'Autorité palestinienne doit adopter des mesures efficaces, notamment en prononçant une déclaration publique en ce sens, pour empêcher quiconque relevant de sa compétence de s'attaquer à des civils ou de menacer leur sécurité de quelque manière que ce soit. Tout individu qui mettrait illégalement en danger des vies humaines doit être jugé selon les normes d'équité et ne doit en aucun cas encourir la peine de mort.

Afin de garantir le respect du droit à la vie, l'Autorité palestinienne est invitée à mener une enquête circonstanciée sur chaque cas d'homicide et à rendre publics ses résultats. Tous les auteurs d'homicides illégaux doivent être jugés conformément aux normes internationales.

Le président Arafat est exhorté à commuer immédiatement les peines de tous les condamnés à mort et à adopter des mesures en vue d'abolir le châtiment capital.

Aux autres États

Israël et l'Autorité palestinienne reçoivent d'autres États des armes et des munitions qui sont utilisées dans le cadre du conflit et qui sont bien souvent la cause d'homicides illégaux.

Les États qui vendent ou transfèrent à Israël des équipement militaires, y compris des pièces détachées, devraient exiger des garanties concrètes et exécutoires pour s'assurer que ces équipements ne sont pas utilisés par les FDI de manière à entraîner des homicides illégaux de personnes civiles.

Les États qui vendent à l'Autorité palestinienne des équipements militaires, y compris des pièces détachées, doivent insister pour que celle-ci donne des instructions claires et exerce un contrôle afin que ces armes ne servent pas à commettre des homicides illégaux.

Annexe

Armes présumées employées par les FDI pendant la nouvelle Intifada

(Il convient de noter que cette liste n'est pas exhaustive. L'hélicoptère Apache est importé des États-Unis ; certaines pièces détachées proviennent du Royaume-Uni et Israël est en mesure de fabriquer d'autres armes, bien que certaines soient peut-être importées.)

M16

Fusil d'assaut type de calibre 5,56 mm à haute cadence de tir. Sa portée effective est de 300 m en tant qu'arme individuelle, et de 600 m lorsqu'il est utilisé par une section (1 section = 8 hommes). À en juger par les dommages constatés sur les habitations, il s'agit de l'arme la plus fréquemment utilisée. Tiré d'une distance de 300 à 600 m, le projectile de 5,56 mm pénètre les parpaings, matériau le plus couramment employé dans les constructions palestiniennes.

M203

Lance-grenades de 40 mm qui s'adapte sous le garde-main et le canon du M16. Il tire différents types de munitions stabilisées par rotation, les plus utilisées étant les grenades à gaz CS et les grenades HE (à explosif brisant). Sa portée maximale est de 350 m. Il s'agit d'une arme de précision uniquement si elle est manœuvrée par un utilisateur expérimenté.

Lance-grenades automatique de 40 mm M19

Cette arme d'une portée de 2 200 mètres tire 48 grenades à explosif brisant au sol ou à éclatement air, fixées sur une bande d'alimentation, en moins d'une minute.

Fusil à lunette Galil

Arme de calibre 7,62 mm d'une grande précision. Elle est conçue pour atteindre la tête à 300 m, la moitié du corps à 600 m et la totalité de celui-ci à 800 ou 900 m. Un utilisateur expérimenté peut augmenter ces différentes portées.

M21

Autre fusil à lunette de calibre 7,62 mm, moins précis cependant que le Galil.

FN MAG

Mitrailleuse polyvalente de calibre 7,62 mm à haute cadence de tir. Sa portée peut varier selon qu'elle est montée sur affût ou non, mais se situe aux environs de 800 m. Elle est le plus souvent installée sur les véhicules blindés de transport de personnel, sur les chars ou dans les postes de contrôle permanents des FDI. D'après les impacts de balles relevés, cette arme a souvent été utilisée contre des zones d'habitation.

Mitrailleuse Browning 0.50

Arme extrêmement puissante de calibre 12,7 mm. À en juger par les dommages et le nombre de balles perforantes constatés par les délégués d'Amnesty International, elle est beaucoup utilisée contre les zones d'habitation. Les balles perforantes en acier peuvent pénétrer dans du béton à une distance de 600 m et, par conséquent, traverser très facilement les habitations en parpaings. La mitrailleuse Browning est souvent montée sur les véhicules blindés des FDI.

Chars de combat principaux

Les CCP des FDI sont équipés soit d'un canon de 105 mm (Mark 1), soit d'un canon de 120 mm (Mark 2). Ces dispositifs peuvent tirer des obus à explosif brisant avec une grande précision, à une portée de plus de 2 000 m. Les FDI ont utilisé ce type d'obus contre des tireurs embusqués dans des bâtiments. Selon toute évidence, elles ont tiré des obus-flèche qui sont des « pénétrateurs » (par exemple, contre le Casino de Jéricho).

Hélicoptère de combat Apache

Hélicoptère équipé du missile Hellfire en tant qu'armement principal. Ce missile a une précision maximale de 6 000 m, mais il faut une distance minimale de 800 m pour l'armer. Il est également doté d'un canon de 30 mm qui n'est pas particulièrement précis.

Armes présumées employées par les Palestiniens

durant la nouvelle Intifada

AK 47

Fusil d'assaut extrêmement répandu de calibre 7,62 mm à haute cadence de tir.

AK 74

Version moderne de calibre 5,45 mm de l'AK 47.

Mortiers

Tubes de mortier de fabrication artisanale dont les munitions seraient acheminées clandestinement le long des côtes de la bande de Gaza.

tx4320

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre ISRAEL AND THE OCCUPIED TERRITORIES. State Assassinations andOther Unlawful Killings.. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

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