Document - Iraq: Amnesty International seeks clarification on house demolitions by US troops in Iraq

IRAK

Amnesty International demande des explications sur la destruction d’habitations par les troupes américaines en Irak

Index AI : MDE 14/177/2003
ÉFAI

Jeudi 20 novembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International demande au Secrétaire d’État américain à la Défense Donald H. Rumsfeld de s’expliquer après la destruction de plusieurs maisons irakiennes par des soldats américains en Irak.

« Le gouvernement américain doit indiquer clairement s’il a autorisé de manière officielle la destruction d’habitations comme punition collective ou mesure de dissuasion, a déclaré Amnesty International dans une lettre adressée au gouvernement américain le jeudi 20 novembre 2003. Si cela était effectivement le cas, il s’agirait d’une violation claire du droit international humanitaire. »

Selon les informations reçues par Amnesty International, des soldats américains seraient arrivés le 10 novembre dans la ferme de la famille Najim, près de la ville de Al Mahmudiya, au sud de Bagdad. Les soldats auraient ordonné à toutes les personnes vivant là de quitter les lieux dans les trente minutes. Un peu plus tard le même jour, deux avions de guerre F-16 auraient bombardé et détruit la ferme.

Cette action a, semble-t-il, été exécutée en représailles à une attaque survenue quelques jours plus tôt, au cours de laquelle des groupes armés irakiens s’en étaient pris à un convoi de véhicules américains ; un officier de l’armée américaine avait été tué lors de l’attaque. Le lendemain, les soldats américains arrêtaient six hommes près de la ferme de la famille Najim, après avoir découvert des armes dans un camion garé devant la maison. D’autres armes et munitions auraient été trouvées lors de la perquisition de la maison. Une partie des personnes arrêtées, peut-être même toutes, y auraient résidé.

«  La destruction de la maison de la famille Najim semble avoir été exécutée à titre de peine collective et ne semble pas avoir été « rendue absolument nécessaire par les opérations militaires », a déclaré Amnesty International.

Si telle était bien l’intention ayant présidé à cette action, les autorités militaires américaines auraient enfreint les articles 33 et 53 de la Quatrième Convention de Genève.

L’article 33 de la Quatrième Convention de Genève établit que : « Les mesures de représailles à l’égard des personnes protégées et de leurs biens sont interdites. »L’article 53 précise : « Il est interdit à la Puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’État ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires. »

Amnesty International a également été informée de la destruction, par les forces américaines, d’au moins quinze maisons au cours d’opérations militaires à Tikrit depuis le 16 novembre. D’après les informations reçues, il apparaît que dans un cas, une famille du village d’Al Haweda s’est vu accorder cinq minutes pour évacuer sa maison avant que celle-ci ne soit rasée sous le feu des chars et des hélicoptères. La famille a ensuite été autorisée à retourner sur place pour tenter de récupérer quelques objets parmi les décombres.

Un autre exemple cité parle de deux hommes, quatre enfants et deux bébés laissés à l’arrière d’un camion par une température inférieure à zéro degré avant que leur maison ne soit détruite.

Le Major Lou Zeisman, haut responsable militaire américain appartenant à la 82^ème Division Aéroportée, aurait déclaré : « Quiconque tirera sur un Américain ou sur un membre de la Force de Coalition, sera soit tué soit fait prisonnier, et si on repère une habitation spécifique ayant pu servir de refuge clandestin à quelqu’un, l’endroit sera détruit... nous n’avons pas détruit une maison simplement parce que nous étions en colère que quelqu’un ait été tué, nous l’avons fait parce que les habitants de cette maison étaient liés à l’attaque que nous avons subie et nous n’allons pas continuer à tolérer cet état de choses... »

Amnesty International demande au Secrétaire d’État à la Défense d’annuler immédiatement tous les ordres existant de destruction illégale de biens et d’application de peines collectives ; elle lui demande également de donner à toutes les forces américaines un signal clair que de tels actes sont interdits.

« Nous demanderons également réparation pour toutes les familles dont les maisons ont été détruites de la manière ainsi décrite », a déclaré Amnesty International.

L’article 147 de la Quatrième Convention de Genève établit que « la destruction et l’appropriation de biens non justifiés par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire » constitue une violation grave de la Convention.

Le Comité des Nations unies contre la torture chargé de veiller au respect de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle les États-Unis sont État partie, considère que « la démolition d'habitations constitue, dans certains cas, un traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant » en violation de l'article 16 de la Convention contre la torture. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org