Document - Iraq: The need for security

IRAK

Il faut rétablir la sécurité

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 14/143/2003

ÉFAI

Londres, juillet 2003

Résumé

«Personne n'est en sécurité.» «Ce n’est pas de la nourriture qu’il nous faut, mais la sécurité.» «Nous avons trop peur de sortir.»Ce sont les sentiments que les Irakiens ont régulièrement exprimés aux délégués d'Amnesty International à Bassora, dans le sud du pays, depuis le 24 avril. Un climat de peur et d'insécurité règne à Bassora. Les pillages généralisés des bâtiments publics constatés durant les premiers jours de l'occupation ont diminué, mais la criminalité, souvent accompagnée d'actes de violence, a beaucoup augmenté depuis le début de l'occupation. Aucun chiffre n'est disponible, mais les entretiens avec des avocats, des policiers et des juges révèlent que le vol de biens publics et privés est très répandu et qu'il s'accompagne, dans bien des cas, de l'utilisation d'armes à feu. Des homicides liés à des inimitiés personnelles ou perpétrés à titre de vengeance sont signalés quotidiennement. Les enlèvements en vue d'extorquer de fortes sommes d'argent à la famille des victimes sont également courants. De nombreuses femmes et jeunes filles n'osent plus sortir seules tant elles craignent d'être victimes d'enlèvement ou de viol, entre autres actes de violence.

SOMMAIRE

1. Contexte

2. Les pillages

3. Les femmes et les jeunes filles ont peur

4. Les enlèvements

5. Les homicides à titre de vengeance

6. La crise du maintien de l’ordre

7. Les mauvais traitements

8. Les civils tués ou blessés

9. Recommandations

«Personne n'est en sécurité.» «Ce n’est pas de la nourriture qu’il nous faut, mais la sécurité.» «Nous avons trop peur de sortir.»Ce sont les sentiments que les Irakiens ont régulièrement exprimés aux délégués d'Amnesty International à Bassora, dans le sud du pays, depuis le 24 avril. Un climat de peur et d'insécurité règne à Bassora. Les pillages généralisés des bâtiments publics constatés durant les premiers jours de l'occupation ont diminué, mais la criminalité, souvent accompagnée d'actes de violence, a beaucoup augmenté depuis le début de l'occupation. Aucun chiffre n'est disponible, mais les entretiens avec des avocats, des policiers et des juges révèlent que le vol de biens publics et privés est très répandu et qu'il s'accompagne, dans bien des cas, de l'utilisation d'armes à feu. Des homicides liés à des inimitiés personnelles ou perpétrés à titre de vengeance sont signalés quotidiennement. Les enlèvements en vue d'extorquer de fortes sommes d'argent à la famille des victimes sont également courants. De nombreuses femmes et jeunes filles n'osent plus sortir seules tant elles craignent d'être victimes d'enlèvement ou de viol, entre autres actes de violence. Un responsable de l'hôpital universitaire de Bassora a déclaré, le 23 juin, aux représentants de l'organisation que l'hôpital recevait jusqu'à cinq patients par jour présentant des blessures par balle ou par arme blanche. Un mois plus tôt, on recensait 10 à 20 cas similaires par jour. L'Irak est confronté à un vide politique, mais la situation actuelle n'est pas un vide juridique. Les troupes américaines et britanniques, en leur qualité de puissances occupantes aux termes du droit international, sont clairement tenues d'assurer le maintien de l'ordre et de protéger la population irakienne. Elles ont, de toute évidence, failli à cette obligation et ont montré qu'elles n'étaient pas préparées – en termes de volonté politique, de planification et de mise en œuvre de moyens – à contrôler l'anarchie. Des millions d'hommes, de femmes et d'enfants irakiens en paient le prix élevé. Le présent rapport, basé sur les recherches effectuées par des délégués d'Amnesty International à Bassora en avril, en mai et en juin, appelle les puissances occupantes à prendre immédiatement des mesures pour protéger la vie des Irakiens et garantir leur sécurité et leur bien-être. Ce document est consacré à une ville, mais l'anarchie et l'insécurité sont répandues dans de nombreuses régions de l'Irak et la situation est peut-être pire à Bagdad.

Contexte

L'effondrement du gouvernement central irakien a provoqué un vide politique et institutionnel. Dès que la ville de Bassora est tombée aux mains des troupes britanniques, de très nombreux pillards, parmi lesquels figuraient des condamnés de droit commun élargis à la faveur de l'amnistie générale d'octobre 2002 ainsi que d'autres qui avaient recouvré la liberté dans le chaos de la guerre et au lendemain de celle-ci, ont saccagé les bâtiments du gouvernement et des institutions publiques qui avaient été fermés durant la guerre. Certains de ces bâtiments servent actuellement de siège à des partis politiques qui menaient auparavant leurs activités depuis l'étranger. C'est ainsi que l'Assemblée suprême de la révolution islamique d'Irak (ASRII) s'est installée dans le théâtre, l'Organisation islamique du travail dans le Club des officiers et le Congrès national irakien (CNI) dans l'immeuble du Syndicat des travailleurs. Presque chaque famille de Bassora et d’ailleurs détient des armes. Les habitants les ont obtenues de leurs proches membres des nombreux services de sécurité et des milices, comme les Fidayi Saddam(Combattants de Saddam), le parti Baas et l'Armée de Jérusalem. Par ailleurs, juste avant le déclenchement du conflit, le gouvernement irakien avait distribué des armes à la population afin qu'elle puisse combattre les troupes américaines et britanniques. D'autres armes, notamment des grenades, ont été aisément récupérées lorsque les postes de police, les casernes de l'armée et les locaux du parti Baas ont été abandonnés puis pillés(1). Dans ce climat d'anarchie les Irakiens sont déterminés à conserver leurs armes, car personne n'est en mesure de les protéger contre les pillards ou les délinquants. Des homicides à titre de vengeance ont également été signalés ; ces actes se sont apparemment multipliés à la suite des appels au meurtre lancés par des membres de groupes islamistes radicaux et visant d'anciens membres du parti Baas, après la découverte de fosses communes(2). Il était essentiel dans une telle situation que les puissances occupantes agissent rapidement et avec détermination pour rétablir l'ordre conformément à leurs obligations découlant du droit international. Pourtant, selon de nombreux témoins, entre autres sources, avec lesquels se sont entretenus les délégués d'Amnesty International durant les premiers jours critiques de l'occupation, les troupes britanniques n'étaient manifestement pas préparées à remplir leur obligation de garantir la sécurité des Irakiens découlant du droit international, ou se montraient réticentes à le faire. Les soldats britanniques n'ont pratiquement rien fait pour mettre fin aux pillages ni pour maintenir l'ordre, ce qui a rendu cette tâche beaucoup plus difficile par la suite. Depuis lors, l'armée britannique a déployé des efforts importants pour rétablir trois des éléments les plus essentiels pour l'administration de la justice et le maintien de l'ordre, à savoir la police, les tribunaux et les prisons. L'anarchie reste néanmoins généralisée. La Police militaire royale a progressivement confié la responsabilité du maintien de l'ordre à la police irakienne. Toutefois, celle-ci, dont les capacités ont été fortement amoindries par les pillages et les attaques visant ses locaux et son matériel ainsi que par des mouvements de révolte internes, reste faible et inefficace, tout particulièrement face à l'augmentation dramatique de la criminalité.

Les pillages

Lorsque les délégués d'Amnesty International sont arrivés à Bassora, le 24 avril, presque tous les bâtiments publics avaient été pillés et, dans certains cas, incendiés. Pourtant les pillages continuaient. Chaque fois que les délégués retournaient dans un immeuble au bout d'un ou deux jours, ils constataient la disparition du toit, des portes, des grilles, des fenêtres, voire des briques. L'université de Bassora, qui avait été presque entièrement détruite, était vide et des gens récupéraient les matériaux de construction restants. Les délégués de l'organisation ont vu ce qui restait de la bibliothèque : des livres et des papiers déchirés ou brûlés qui jonchaient le sol. Ils ont observé un homme qui descellait les briques des murs pour les emporter dans une charrette et un autre qui arrachait d'un mur un tuyau d'écoulement des eaux. Tout était détruit. Même les infrastructures de base, comme les hôpitaux et les installations de distribution d'eau et d'électricité, ont été pillées. Le 14 mai, un haut responsable de la Direction de la santé de Bassora a affirmé, lors d'un entretien avec les représentants d'Amnesty International, que les pillages des quatre hôpitaux principaux et de six établissements régionaux avaient atteint leur point culminant immédiatement après le conflit. Il a ajouté que les autorités britanniques ne disposaient toujours pas d'un nombre suffisant de soldats pour garantir la sécurité et que les pillages se poursuivaient encore. Le personnel hospitalier ne se sentait pas en sécurité à cause de tirs visant les hôpitaux. L'insécurité, à laquelle s'ajoutaient les conflits à propos du versement des salaires, avait paralysé le fonctionnement des hôpitaux. Ce ne sont pas seulement les bâtiments qui ont été pillés et saccagés. D'innombrables documents ont été brûlés et détruits, ce qui aura des conséquences incalculables pour les Irakiens : cela concerne tous les domaines, du règlement de litiges en matière de propriété et la constitution de dossiers universitaires jusqu'à la responsabilisation pour les violations passées des droits humains. Le 28 avril, les délégués de l'organisation sont tombés par hasard sur un terrain vague situé à proximité de la Direction de la sûreté générale de Bassora et sur lequel des soldats britanniques étaient en train de déverser des bennes entières de documents. Vu l'emplacement du terrain et l'absence de communication entre les troupes d'occupation et la population locale, de nombreux Irakiens fouillaient les papiers. On a appris plus tard que ces documents ne provenaient pas de la Direction de la sûreté générale mais de la Compagnie nationale d'électricité où les troupes britanniques étaient en train d'installer leur quartier général. De nombreux Irakiens ont dit aux représentants d'Amnesty International qu'après leur entrée dans Bassora, les soldats britanniques avaient assisté au pillage et à la destruction de bâtiments essentiels sans intervenir. À la fin de juin, des établissements importants étaient gardés par des membres des forces spéciales de la police. L'ampleur des pillages avait diminué, mais le pillage persistant des installations de distribution d'eau et d'électricité continuait d'entraver gravement le fonctionnement des services publics. Les vols concernent aussi les biens privés. Aucune voiture ne peut rester longtemps sans surveillance sans être volée ou démontée. Plus inquiétant encore, on signale de plus en plus de vols de voiture dans lesquels les passagers sont contraints de sortir du véhicule, souvent sous la menace d'une arme. Mohammed Abd al Redha Rahim, qui a été blessé pendant la guerre et avec lequel les délégués de l'organisation se sont entretenus, le 6 mai, à Al Motayha, non loin d'Abu al Khasib, a affirmé que les vols de voiture étaient organisés. Il a ajouté que l'augmentation de cette forme de criminalité était liée à l'abondance d'armes détenues par des particuliers et proposées à la vente. À la fin de juin, on signalait toujours de nombreux vols de biens privés ainsi que des vols qualifiés impliquant souvent l'utilisation d'armes à feu.

Ramiro Lopes da Silva, coordonnateur humanitaire des Nations unies pour l'Irak, a déclaré, le 24 juin, à propos du sentiment général d'insécurité régnant dans le pays, que les activités commerciales sont réduites car les gens restent chez eux, les enfants ne sont pas envoyés à l'école et une mentalité de siège est manifeste. Les pillages répétés d'infrastructures après leur remise en état suscitent un profond sentiment de frustration au sein de la population et du personnel des organisations humanitaires. Les restrictions aux déplacements du personnel des Nations unies affectent leurs capacités d'évaluation et d'acheminement de l'aide.

Les femmes et les jeunes filles ont peur

Les délégués d'Amnesty International ont presque immédiatement remarqué que les femmes étaient peu nombreuses dans la rue. Beaucoup de femmes avec lesquelles ils se sont entretenus ont affirmé qu'elles avaient trop peur de sortir seules. Des parents ont déclaré qu'ils n'autorisaient pas leurs filles à aller à l'école car ils craignaient qu'elles ne soient enlevées ou violées. Plusieurs femmes se sont plaintes aux représentants de l'organisation d'être harcelées dans la rue. Des cas de violences domestiques ont par ailleurs été signalés. Les délégués ont enquêté sur trois cas d'enlèvement : l'une des victimes a été violée, la deuxième a été tuée et la troisième a été tuée après avoir été violée. Dans le premier cas, un avocat a signalé, le 7 mai, aux représentants de l'organisation l'enlèvement et le viol d'une jeune fille à Bassora quelques jours auparavant. Les ravisseurs avaient réclamé à la famille une rançon qui a été versée. Les proches de la jeune fille ne voulaient pas que leur nom soit révélé en raison du déshonneur qui s'ensuivrait. De tels cas ne sont que très rarement dénoncés à la police pour la même raison. En outre, des femmes sont menacées par des membres de groupes islamistes radicaux qui insistent sur le strict respect du code vestimentaire islamique. Ces menaces ont été proférées à la suite de déclarations, voire defatwas, prononcées au cours de prêches par quatre imams radicaux qui ont interdit la consommation d'alcool et ont affirmé que les femmes devaient porter le hijab(tenue vestimentaire islamique). Une femme agent sanitaire à l'hôpital universitaire a déclaré, le 8 mai, aux délégués d'Amnesty International : «Ma vie est fortement restreinte par le climat actuel d'insécurité. Par exemple, je ne peux pas rendre visite à ma famille ni aller au marché sans être accompagnée de mon mari[…] Mes enfants sont pratiquement emprisonnés à la maison pour des raisons de sécurité. Le soir, les tirs commencent, on ne sait jamais d'où ils viennent, c'est effrayant […] Deux hommes armés ont pénétré dans l'école Al Aqida située dans le quartier d'Al Jazair et ils ont menacé les enseignantes et les enfants. Heureusement, ils sont repartis sans faire de mal à personne.»

Les enlèvements

De nombreuses informations font état de l'enlèvement de personnes riches, contre des rançons importantes. Des policiers avec lesquels les délégués de l'organisation se sont entretenus, les 22 et 23 juin, ont reconnu être au courant de ces agissements. Ils ont ajouté que des plaintes étaient rarement déposées car les victimes et leurs proches craignaient les représailles

- Le 4 juin, Fadel Mansur Abd al Rahman, propriétaire d'un atelier de mécanique, a été enlevé par huit hommes armés de grenades dans la zone industrielle de Hamdan. Cet homme de soixante-dix ans qui a été retenu en otage pendant six jours a fait le récit suivant : «Ils m'ont fait traverser le fleuve dans un petit bateau et ils m'ont emmené dans une maison où j'ai été enfermé dans une pièce minuscule. J'ai été obligé de rester allongé sur le sol en béton. Le toit était en tôles et il faisait horriblement chaud[…] Ils ne m'ont donné que du bouillon, du pain et de l'eau. Ils réclamaient 100 millions de dinars irakiens,je leur ai dit que ce n'était pas possible et je n'en ai finalement versé que 10000. Ils m'ont retenu pendant six jours. Ils m'insultaient, me traitaient d'âne et menaçaient de me tuer si je ne dormais pas. J'ai été relâché dans une maison au moment où l'argent a été versé. Je les connais, mais ils ont menacé de tuer mes enfants si j'en parlais à quiconque. Je n'ai donc pas informé la police.»

- Le 16 juin, Samer Bassem Muhy, un membre de la communauté sabéenne âgé d'une vingtaine d'années, a été enlevé dans la bijouterie familiale. Son oncle, Sajid Muhy, a déclaré aux représentants d'Amnesty International : «Il était midi et demi. Samer et son père quittaient le magasin pour rentrer chez eux. Quatre à six hommes, le visage dissimulé sous des keffiehs, sont descendus d'un pick-up gris juste devant l'étal de pastèques ; ils étaient armés de fusils kalachnikov. Tout le monde a eu peur. J'étais dans le magasin. Ils ont emmené Samer[…] Nous ne pouvions pas demander l'aide de la police parce que les ravisseurs tueraient mon neveu. Ils nous ont appelés en réclamant 100000 dollars américains[environ 100000 euros]– ils ont appris cela en regardant des films américains.» La famille a négocié et a réussi à ramener le montant de la rançon à 10000 dollars. Le 23 juin, elle s'efforçait toujours de réunir la somme demandée et Samer n'avait pas été relâché par ses ravisseurs.

Les homicides à titre de vengeance

Plusieurs cas d'homicide à titre de vengeance ont été signalés depuis le mois d'avril. Amnesty International craint que les violences et l'anarchie, si elles ne sont pas maîtrisées, n'entraînent une augmentation des attaques à titre de représailles. Des membres du parti Baas et de la Garde républicaine ont été pris pour cibles et l'organisation craint que leurs proches ne soient eux aussi victimes de violences et de manœuvres d'intimidation. Par ailleurs, des rivalités intercommunautaires anciennes ont pris une forme violente en l'absence généralisée de sécurité et d'autorité. D'autres homicides perpétrés à titre de vengeance semblent être liés à des inimitiés entre des familles ou des individus. Il n'est généralement pas possible d'établir les motivations précises de ces homicides en raison de leur caractère secret. Un chef de la tribu Al Maaruf a déclaré, le 7 mai, aux délégués d'Amnesty International : «Les homicides à titre de vengeance sont commis à cause de l'insécurité. Il n'y a personne à qui se plaindre. Nous avons besoin de police et de patrouilles de police. Il n'y a ni autorité ni respect de la loi.»Cet homme a ajouté que des attaques à titre de représailles avaient été perpétrées à Al Amarah, précisant que l'une des raisons pour lesquelles on n'en avait pas recensé davantage était que beaucoup de gens pensaient encore que le parti Baas allait reprendre le pouvoir. - Parmi les victimes d'homicides à titre de vengeance il y a lieu de citer Abed Taher Iskandar, un responsable du parti Baas. Cet enseignant de cinquante ans a été abattu d'une balle dans la tête le 4 mai, à proximité du Département de l'éducation dans le quartier résidentiel d'Al Jamiat, peu après avoir perçu son salaire. Son argent n'a pas été volé, ce qui laisse à penser qu'il a été victime d'un homicide à titre de vengeance. Il est mort à l'hôpital universitaire de Bassora où des membres du personnel ont parlé de son cas aux représentants d'Amnesty International.

- Le personnel hospitalier a également évoqué un autre cas manifeste d'homicide à titre de vengeance. Abd al Abbas Naim, quarante-cinq ans, responsable du service juridique de l'hôpital et haut dignitaire du parti Baas, a été abattu le 5 mai à son domicile d'Abu al Khasib, une localité située à une trentaine de kilomètres de Bassora. Son fils a affirmé au personnel de l'hôpital que les agresseurs avaient le visage masqué.

- Husam al Din al Nahi, avocat, a signalé le meurtre à titre de vengeance d'un commerçant responsable du parti Baas, commis à Al Ashar le 6 mai. Il a fait la mise en garde suivante : «Les homicides à titre de vengeance vont se multiplier si l'ordre n'est pas rétabli[…]Les gens ont trouvé des documents dans les locaux des services de renseignements et des services de sécurité qui mentionnent le nom des informateurs, ce qui entraîne des homicides à titre de vengeance.»

- Un homme prénommé Jasim, qui a été admis à l'hôpital universitaire de Bassora le 13 mai, a déclaré aux représentants de l'organisation qu'il avait été blessé dans une fusillade lorsqu'un groupe d'hommes armés avait tenté de tuer un membre du parti Baas. Cet homme et ses proches ont affirmé que leur village de Mufaaha Umm al Naaj, à 15 kilomètres de Bassora, était dangereux. Personne n'ose sortir après 20 heures et la police patrouille rarement dans la région.

- Le 13 mai également, une tentative d'homicide contre un membre du parti Baas dans le quartier d'Al Hartha à Bassora a provoqué des affrontements entre deux groupes tribaux à la suite desquels cinq personnes au moins ont trouvé la mort et trois autres ont été blessées. Des agents de la Police militaire royale se seraient rendus sur les lieux, mais ils n'ont mené aucune enquête.

- Le 14 mai, également à Al Hartha, Satar Kheir Allah Salah a été tué dans le cadre d'un différend ancien entre deux groupes tribaux.

- Karim Hamid Qasem al Azawi, un coiffeur de quarante-deux ans père de 10 enfants, a été abattu le 14 mai sur son lieu de travail par deux hommes qui avaient le visage masqué. Sa famille pensait qu'il avait été tué en raison de son appartenance au parti Baas ; elle a toutefois déclaré aux délégués de l'organisation qu'il avait été emprisonné sous le régime précédent. Salah Hussein Sai, un client du salon de coiffure, a été blessé par balle au genou. Le poste de police du quartier ne fonctionne plus.

- Les délégués d'Amnesty International ont eu connaissance, le 16 mai, d'autres homicides perpétrés la semaine précédente à titre de vengeance dans la ville d'Al Amarah. Un homme prénommé Salam aurait tué Najm Abud, le fils d'un membre du parti Baas soupçonné d'avoir ordonné l'exécution de son frère. La famille de Najm Abud se serait immédiatement vengée en tuant Salam et en mettant le feu à sa maison. Aucune enquête ne semble avoir été ordonnée sur ces homicides.

- Shaikh Ali Saadoun, chef de la tribu Saadoun, a été tué dans la nuit du 4 juin. Cette tribu était très proche du gouvernement de Saddam Hussein et certains de ses membres exerçaient des fonctions dans l'administration locale. Dans une rue du quartier d'Al Janeina, quatre hommes circulant à bord d'un pick-up, armés de fusils kalachnikov et le visage recouvert de keffiehs, ont tiré sur la voiture de Shaikh Al Saadoun. Celui-ci a été tué et un autre passager a été blessé.

- Des groupes islamistes radicaux auraient menacé les vendeurs d'alcool ainsi que les propriétaires de cinémas et de boîtes de nuit. C'est ainsi que, le 8 et le 9 mai, deux hommes ont menacé de mort le propriétaire d'une boîte de nuit de Bassora s'il rouvrait son établissement fermé pendant la guerre. Ils lui ont rappelé que deux hommes avaient été tués peu avant pour avoir vendu de l'alcool. Cet homme, qui avait connaissance de menaces similaires proférées à l'encontre de commerçants qui vendaient de l'alcool, a précisé que la plupart de ceux-ci avaient cessé leur activité. Les manœuvres d'intimidation avaient commencé quelques semaines plus tôt par des affiches qui appelaient à tuer les personnes consommant de l'alcool.

La crise du maintien de l'ordre

À la fin juin, plus de la moitié des 6000 policiers en fonction avant la guerre avaient repris leur fonction. La Police militaire royale avait recruté de nouveaux policiers et le nombre d’agents pour la province de Bassora atteignait à peu près 2000. Le responsable de la Police militaire royale a déclaré, le 5 mai, à Amnesty International que le nombre optimal pour la province de Bassora était d'environ 5500. Après avoir, dans un premier temps, rempli des fonctions de maintien de l'ordre, y compris procédé à des arrestations, la Police militaire royale a progressivement confié la responsabilité de ces tâches à la police irakienne. Celle-ci continue d'exercer ses fonctions dans le cadre du Code pénal de 1969 et du Code de procédure pénale de 1971. Certaines dispositions du Code pénal ont été suspendues par l'Autorité provisoire de la coalition(3). À la fin de juin, les 13 postes de police de Bassora étaient ouverts et disposaient de personnel. Les 22 et 23 juin, les délégués de l'organisation ont visité trois d'entre eux – Bassora, Al Ashar qui abrite également l'une des directions de la police et Al Hadi. Les policiers manquent d'équipement et sont notamment dépourvus de matériel de communications. Certains d'entre eux n'avaient toujours pas reçu d'uniformes. Aucun véhicule n'a été affecté aux postes de police de Bassora et un policier interrogé par les représentants d'Amnesty International a déclaré qu'il devait se déplacer en taxi pour remplir ses fonctions. Malgré les efforts qui ont été déployés pour équiper de nouveau la police irakienne et lui confier le maintien de l'ordre, à la fin juin la vie de la population restait hantée par l'anarchie et par la peur, malgré une certaine amélioration. Des habitants ont répété aux délégués de l'organisation : «Ce n'est pas de la nourriture qu’il nous faut, mais la sécurité.»La population continuait de subir les conséquences de l'incapacité des troupes britanniques de rétablir la sécurité dans les semaines qui ont suivi leur entrée dans Bassora. La police irakienne a subi la destruction d'une bonne partie de son matériel et le départ de nombreux policiers, ainsi que le recrutement accéléré et l'entrée en fonction de nouveaux policiers qui n'ont pas reçu une formation approfondie. Son efficacité semble limitée. Par ailleurs, la plupart des soldats britanniques ne sont pas formés aux méthodes de maintien de l'ordre et ils ne sont plus autorisés à remplir cette fonction. Cette crise du maintien de l'ordre a été illustrée de manière éclatante, le 22 juin, quand les délégués d'Amnesty International ont observé une famille qui sollicitait l'aide de soldats basés dans le palais présidentiel à Bassora. Ces personnes, qui avaient manifestement peur, affirmaient avoir été menacées de mort par des voisins qui armés. Elles ont dit aux soldats que les policiers d'un poste de police de Bassora les avaient envoyées vers la Police militaire royale, affirmant être dans l'incapacité de les aider. Les soldats ont refusé de les laisser entrer en soutenant que leur cas relevait de la police irakienne. Un officier supérieur de la Police militaire royale, ainsi que plusieurs autres responsables militaires avec lesquels les délégués de l'organisation se sont entretenus, ont reconnu qu'il faudrait du temps pour vérifier les antécédents des candidats et recruter puis former de nouveaux policiers. L'officier a précisé que les nouvelles recrues recevraient une formation de base d'une durée de trois à quatre jours et dispensée par une société internationale de sécurité. Dans certaines régions en dehors de Bassora, par exemple à Maisan, les milices tribales ont pris en main le maintien de l'ordre, les anciens responsables de la police s'étant enfuis avant l'arrivée des troupes britanniques. Il a ajouté que, dans de tels cas, l'objectif serait d'intégrer les milices tribales dans la future police. Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus à Bassora à la fin du mois d'avril, aucun tribunal ne fonctionnait. À la fin juin, des juges d'instruction siégeaient dans les tribunaux municipaux de la ville. Ils enquêtent sur les infractions qui sont dénoncées et, s'ils recueillent des éléments de preuve suffisants, ils renvoient les prévenus devant la juridiction de jugement. Ils sont également compétents pour placer les inculpés en détention provisoire ou les remettre en liberté sous caution. Les dossiers des suspects de droit commun arrêtés à Bassora par la police irakienne ou par la Police militaire royale sont apparemment instruits par ces magistrats. Toutefois, le tribunal des infractions mineures, compétent pour juger les infractions punies d'une peine maximale d'emprisonnement ou de cinq ans de travaux forcés, et la cour d'assises qui juge les infractions punies de peines plus lourdes, n'ont pas été constitués et ils n'ont pas commencé à fonctionner. En conséquence, aucune affaire pénale, y compris celles où des personnes ont été placées en détention provisoire, n'a été jugée. Le palais de justice dans lequel ces deux tribunaux doivent siéger a officiellement ouvert ses portes le 22 juin. Les deux tribunaux devraient reprendre prochainement leurs activités. Les forces armées britanniques ont révoqué sept juges de la province de Bassora au motif qu'ils occupaient les quatre postes les plus importants au sein du parti Baas. Selon l'ordonnance n°1 de l'Autorité provisoire de la coalition, la révocation des fonctionnaires occupant ces postes est obligatoire et elle n'est pas susceptible d'appel. Les forces britanniques ont également établi un Comité anti-corruption chargé d'examiner les allégations de corruption formulées contre des membres de l'appareil judiciaire. À l'instar des autres bâtiments publics de Bassora, les prisons et les centres de détention ont été endommagés et pillés. Aucune prison n'a fonctionné pendant six semaines ; les forces britanniques ont transféré 332 prisonniers de droit commun et politiques dans un centre de détention d'Oum Qasr. Un processus de réexamen du bien-fondé de leur détention a été mis en place, ce qui a permis la remise en liberté de près de 200 prisonniers. Entre temps, les troupes britanniques ont remis en état le centre de détention de Maqaal qui peut accueillir 300 détenus. Ce centre est géré par des gardiens irakiens, sous la supervision de la Police militaire royale. Il a ouvert le 1er juin et les 70 prisonniers qui restaient détenus à Oum Qasr y ont été transférés. Leurs dossiers ont été transmis aux juges d'instruction et la plupart d'entre eux ont été libérés, sous caution ou sans condition. Le 22 juin, il restait 37 détenus dans ce centre. La Police militaire royale a fait part aux délégués d'Amnesty International de son intention de rénover la prison de Sinaiyeh dans le sud de Bassora et de la doter de nouveaux moyens dès que des fonds seront débloqués.

Les mauvais traitements

Le 5 mai, les délégués de l'organisation ont observé un poste de contrôle routier dans la vieille ville de Bassora tenu par quatre membres de la police militaire britannique et deux policiers irakiens non armés. Ces derniers fouillaient les voitures suspectes et interrogeaient les passagers sous le contrôle des militaires britanniques. En présence des délégués d'Amnesty International, tant les militaires britanniques que les policiers irakiens se sont bien comportés, avec professionnalisme et amabilité. Aucun harcèlement n'a été constaté. Plusieurs Irakiens se sont toutefois plaints aux délégués d'avoir été maltraités par des officiers et des soldats de la Police militaire royale.

- Un groupe d'Irakiens ont affirmé qu'ils s'étaient rendus au principal poste de police de Bassora pour solliciter la protection de la Police militaire royale contre les membres d'un groupe armé qui voulaient les chasser d'un immeuble où ils vivaient avec d'autres familles. La police leur aurait dit de se protéger eux-mêmes. Ils ont ajouté que, deux jours plus tard, des membres de la Police militaire avaient pris d'assaut l'immeuble et les avaient sauvagement battus. Ibrahim Hassan Hayal a montré aux délégués son tee-shirt taché de sang. Bader Abd al Salah, a affirmé qu'un soldat britannique lui avait donné des coups de pied, lui brisant le poignet. Ces hommes pensaient que le groupe qui les avait menacés avait dit aux soldats britanniques qu'ils appartenaient à la milice des Fidayi Saddam(Combattants de Saddam). Après avoir fouillé l'appartement, les soldats ont emmené Hassan Ibrahim Hayal pour le soigner avant de le remettre en liberté. Les victimes ont déposé une plainte devant le comité des droits humains du Congrès national irakien récemment créé.

- Un civil arrêté dans la rue à Bassora par des soldats britanniques a déclaré à Amnesty International qu'il avait été maltraité et que sa famille était restée sans nouvelles de lui pendant un mois. Le 17 avril, vers 19 heures, Muhammad Abdel Karim Ibrahim al Tammimi a été interpellé et fouillé par cinq soldats britanniques alors qu'il rentrait chez lui après avoir rendu visite à son oncle. Les soldats l’ont menotté et ils ont saisi une forte somme d'argent qu'il affirme avoir empruntée à son oncle et qui ne lui a pas été restituée. Emmené au quartier général des forces britanniques sur le Shat al Arab, cet homme a été contraint de rester debout contre un mur, les mains attachées, pendant une heure environ. Il déclare qu'un soldat l'a frappé quand il a demandé de l'eau. Vers 21 heures, il a été emmené avec d'autres détenus vers un lieu inconnu où ils ont eu la tête recouverte d'un sac pendant une demi-heure environ. Il a entendu le bruit d'un sabre que l'on aiguisait et a eu peur d'être tué. Il est resté allongé par terre toute la nuit, toujours privé d'eau. Le lendemain, pendant son transfert avec d'autres détenus au camp d'Oum Qasr, un soldat l'aurait frappé au front à coups de crosse et lui aurait donné des coups de pied dans les côtes. Il a perdu connaissance ; un autre soldat l'a aspergé d'eau puis a eu pitié de lui et lui a donné de l'eau et une cigarette. Une fois dans le camp, les détenus étaient mieux traités et ils ont reçu de l'eau et de la nourriture. Toutefois, jusqu'à sa remise en liberté le 15 mai, la famille de cet homme a continué à le rechercher dans les hôpitaux. L'état de santé de son père s'est dégradé à cause du souci qu'il s'est fait pour son fils.

- Lors d'une descente dans une maison de Bassora, le 24 mai, des membres de la Police militaire royale auraient agressé deux personnes. Vers 4 h 30, une douzaine de chars et de véhicules blindés ont pénétré dans la résidence. Toutes les portes d'entrée ont été fracassées et une grenade a été lancée dans une maison, provoquant un incendie à la suite duquel l'épouse de Baha Kazim Jawad al Muhsin a été blessée. Cette femme n'a été emmenée à l'hôpital que vers 7 heures. Baha Kazim Jawad al Muhsin ainsi que ses deux frères et un gardien ont été détenus pendant plusieurs heures dans une base de l'armée. Des soldats auraient frappé cet homme et le gardien à coups de poing et de pied. Baha Kazim Jawad al Muhsin a été transféré au centre de détention d'Oum Qasr et ses deux frères et le gardien ont été relâchés. Les autorités britanniques auraient affirmé que ces hommes étaient soupçonnés de meurtre. D'autres personnes ont affirmé que les Irakiens étaient maltraités par des soldats aux postes de contrôle. Un médecin s'est plaint d'avoir été menacé par un soldat britannique dans son hôpital.

- Le 25 avril, le soldat avait, semble-t-il, accompagné deux hommes et un interprète qui avaient transporté le corps d'une femme à l'hôpital général de Bassora. Ils ont affirmé qu'Iman Mahmud al Mahmadawiyya, l'épouse de l'un des hommes, avait été tuée par son frère et ont réclamé un certificat de décès. Le Dr Sharhan a déclaré que l'interprète l'avait menacé et que le soldat l'avait mis en joue lorsqu’il a refusé de délivrer un certificat sans avoir examiné le corps et en l'absence d'enquête sur les circonstances de la mort. Les délégués d'Amnesty International ont évoqué ce cas avec un responsable de la Police militaire royale qui a affirmé qu'aucune arrestation n'avait eu lieu à la suite du meurtre de cette femme, faute de preuves. Il a ajouté que les soldats britanniques ne pénétraient pas dans les hôpitaux avec des armes ; pourtant les délégués ont vu par la suite des soldats armés à l'intérieur des hôpitaux.

Les puissances occupantes n'ont pas réussi à empêcher l'augmentation des attaques et des menaces contre les propriétaires de magasins et de bars depuis que des religieux islamistes radicaux ont réclamé l'interdiction de la vente et de la consommation d'alcool.

Les civils tués ou blessés

Des soldats britanniques ont tué ou grièvement blessé par balles des civils dans des circonstances où leur vie ne semblait pas en danger. Selon un responsable militaire britannique avec lequel les délégués d'Amnesty International se sont entretenus le 23 juin, la section des enquêtes spéciales de la Police militaire royale mène une enquête sur tous les cas où un civil est tué ou grièvement blessé par les forces armées britanniques. Aucune enquête n'était terminée à Bassora au moment de l'entretien. Amnesty International craint que dans un cas au moins les investigations menées n'aient pas été suffisantes. Les responsables militaires n'ont pas prévenu les proches des personnes qui avaient été abattues ou qui étaient mortes en détention et elles n'ont pas informé les familles du déroulement de l'enquête.

- Ali Sabah Almalaki et sept membres de sa famille ont été tués dans leur maison située à Al Zubair, derrière Al Dorhomia, dans le quartier d'Al Shuhada à Bassora. Hasna, Jasmia, Hafedh, Zahra et Fatma ont été tués quand un obus a traversé un mur et Mohsen Ali est mort alors qu'il tentait de sortir de l'immeuble. Des soldats britanniques qui sont entrés dans la maison auraient jeté une grenade dans une pièce, tuant Ali Sabah et Naser, vingt-deux ans.

- Le 24 avril, une patrouille britannique aurait ouvert le feu à faible distance en direction de Hussam al Din Ghassan Mahmoud qui se tenait devant sa maison dans le complexe résidentiel de l'aéroport international de Bassora. Ce jeune homme de dix-sept ans qui n'était pas armé a reçu deux balles à la poitrine et trois autres à la cuisse gauche. Hospitalisé pendant dix jours, il a subi une intervention chirurgicale. Il risque de rester handicapé à la suite de ses blessures.

- Athir Karim Khalif Muhammad al Khafaji, un jeune homme de vingt-cinq ans qui venait de se marier, a été abattu, le 29 avril, par un soldat britannique dans la station-service d'Al Andalus située dans le quartier d'Al Janeina, à Bassora. Il avait apparemment essayé de passer avant son tour et avait heurté un char en faisant marche arrière. Son oncle s'est plaint auprès des responsables militaires britanniques qui ont répondu qu'une enquête serait effectuée. Des proches de ce jeune homme se sont rendus à plusieurs reprises au Centre des opérations civiles et militaires pour s'enquérir de l’avancement de l'enquête. On ne leur a donné aucune réponse jusqu'au 21 juin, date à laquelle un membre de la famille qui possède la nationalité américaine a été autorisé à entrer dans le bâtiment. On lui a dit que l'enquête n'était pas terminée.

- Radi Numa, un ouvrier père de trois enfants, arrêté le 8 mai par la Police militaire royale, est mort en détention le jour même. Ses proches se sont rendus à différents postes de police pendant deux jours sans obtenir la moindre information. Le 10 mai, des soldats britanniques ont déposé une courte note au domicile de la famille sur laquelle on pouvait lire : «Radi Numa a subi une crise cardiaque pendant que nous l'interrogions à propos de son fils. Nous l'avons emmené à l'hôpital militaire. Adressez-vous à l'hôpital pour avoir plus de renseignements.»Les proches de cet homme, ignorant qu'il était mort, se sont rendus à l'hôpital où on leur a dit qu'aucune personne portant ce nom n'avait été admise. Ils ont découvert le corps à la morgue par la suite. Selon le personnel de l'hôpital, la Police militaire royale avait amené un corps non identifié dans la soirée du 8 mai en affirmant que le décès était dû à une crise cardiaque, mais sans fournir aucune autre information sur le lieu et la date du décès. Des responsables de l'hôpital ont ajouté ultérieurement que des membres du service des enquêtes spéciales de la Police militaire royale s'étaient rendus à l'hôpital. Le 18 mai, un soldat de la base de l'armée installée dans le palais présidentiel a dit aux proches de Radi Numa que le responsable de la Police militaire royale compétent était débordé et qu'il ne pouvait pas les recevoir. Le 19 juin, des soldats se sont présentés au domicile de la famille et lui ont demandé de se rendre le 21 juin au palais présidentiel. Après avoir attendu pendant deux heures, les proches de Radi Numa se sont vu refuser l'entrée dans le bâtiment.

Recommandations

Les forces américaines et britanniques, en leur qualité de puissances occupantes, sont tenues de protéger les droits fondamentaux de la population irakienne. Elles doivent rétablir l'ordre et la sécurité conformément à l'article 43 des Règles de La Haye. Les troupes de combat ne reçoivent ni l'entraînement ni l'équipement nécessaires pour remplir des tâches de maintien de l'ordre et elles ne doivent pas être appelées à le faire. Les puissances occupantes sont toutefois tenues de prévoir la détérioration de l'ordre public dans les zones qu'elles contrôlent militairement. Le niveau de planification et d'allocation des moyens par les autorités britanniques pour la sécurité des institutions publiques et autres institutions essentielles de Bassora semble avoir été totalement défaillant, tant avant l'occupation que dans sa phase initiale. À la fin du mois de juin, les forces britanniques avaient nettement progressé dans la réorganisation de la police, des tribunaux et des centres pénitentiaires et elles avaient transféré à la police irakienne la plupart des tâches de maintien de l'ordre. Toutefois, la police locale manquait toujours d'efficacité et l'anarchie continuait de menacer le bien-être de la population de Bassora. Au vu de ce qui précède, Amnesty International appelle les autorités britanniques à :

- déployer des troupes en nombre suffisant et disposant de l'entraînement et du matériel appropriés pour rétablir l'ordre jusqu'à ce que la police irakienne soit en mesure d'opérer avec efficacité ;

- déployer une force de police civile internationale expérimentée chargée d'aider la police irakienne à remplir ses fonctions de maintien de l'ordre jusqu'à ce qu'elle soit en mesure d'opérer avec efficacité ;

- mettre en place sans délai un processus équitable et efficace de vérification des antécédents des membres de la police irakienne, afin de réduire le risque de redonner des pouvoirs à des fonctionnaires qui sont susceptibles d'avoir commis des violations des droits humains, et d'accélérer la création d'une force de police efficace ;

- veiller à ce que les forces britanniques ainsi que les policiers et gardiens de prison irakiens ne violent pas les droits humains lorsqu'ils exercent des fonctions de maintien de l'ordre ou les supervisent ;

- tenir les victimes et leurs proches informés du déroulement des enquêtes à propos de cas d'homicides ou de blessures imputables aux forces britanniques et les informer sans délai des conclusions des investigations ;

- veiller à ce que les enquêtes soient confiées à un organisme compétent, impartial et indépendant des forces armées contre lesquelles les allégations ont été formulées (cet organisme devant réellement être perçu comme tel). Ceci peut exiger d'avoir recours à la police civile plutôt qu'au système ordinaire d'enquête de l'armée.

Amnesty International prie les Nations unies de :

- déployer de toute urgence en Irak des observateurs des droits humains chargés d'évoquer directement avec les autorités compétentes des cas individuels ainsi que les questions relatives aux droits humains et de fournir à la communauté internationale des informations fiables et à jour sur la situation de ces droits ;

- donner la priorité à la mobilisation des efforts de la communauté internationale en vue de reconstituer la capacité de la force internationale de police civile, ainsi que le prévoit la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Amnesty International prie la communauté internationale de :

- contribuer aux efforts en vue de réformer les institutions irakiennes dans les domaines policier, judiciaire et pénitentiaire et de contribuer à créer des conditions de stabilité et de sécurité en Irak, conformément à la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies.

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Notes :

(1) L'ordonnance n° 3 de l'Autorité provisoire de la coalition sur le contrôle des armes prohibait la détention d'armes lourdes ainsi que l'utilisation d'armes légères dans les lieux publics. Il autorisait toutefois la détention d’armes légères au domicile ou sur le lieu de travail.

(2) Il convient de noter que trois des principaux dignitaires religieux chiites de Najaf – les ayatollahs Muhammad al Sistani, Bashir al Najafi et Muhammad Said al Hakim – ont promulgué des fatwas (décrets religieux) enjoignant leurs fidèles de ne pas se livrer à des actes de vengeance contre des membres du parti Baas ou des services de sécurité de l'ancien régime. Ils ont fait valoir que cette tâche ne pouvait être accomplie que par un dirigeant légitime.

(3) L'ordonnance n°7 de l'Autorité provisoire de la coalition en date du 9 juin 2003 a suspendu certaines dispositions du Code pénal de 1969 traitant d'infractions comme celles liées aux publications, les atteintes à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, les infractions contre les autorités et les fonctionnaires et la peine de mort.