Document - Iraq: Further information: Fifteen men at imminent risk of execution

Irak. Quinze hommes risquent d’être exécutés sous peu

Action complémentaire sur l'AU 193/11, MDE 14/044/2011 – Irak 2 novembre 2011

ACTION URGENTE

QUINZE HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS SOUS PEU

Quinze hommes condamnés à mort en Irak au mois de juin pourraient être exécutés à tout moment à partir du 6 novembre, date de la fête musulmane de l ' Aïd el Kebir. Leurs peines auraient été ratifiées par le chef de l ' État . Cependant, l e Premier ministre a le pouvoir de les gracier.

Le 1er novembre, le chef de l'État irakien aurait ratifié les peines capitales infligées à 15 hommes, parmi lesquels figurent Ibrahim Najm Abboud, Firas Hassan Fleih al Juburi, Fadhel Ibrahim al Juburi, Haydar Muteb Abdel Qader, Hikmat Fadhel Ibrahim, Sayyid Hamadi Ahmed et Sofian Jassem Mohammad. Ces personnes ont été condamnées à mort le 16 juin par le Tribunal pénal central irakien après que les « aveux » de plusieurs d'entre elles ont été diffusés sur la chaîne de télévision irakienne Al Iraqiya. Les 15 hommes concernés, qui appartiendraient à des groupes armés irakiens, ont été déclarés coupables du meurtre de dizaines de personnes, dont des femmes et des enfants, et du viol de femmes et de filles – notamment d'une mariée lors de ses noces, qui se sont déroulées en juin 2006 dans un village proche d'Al Taji, au nord de Bagdad.

Amnesty International craint qu'ils n'aient pas été jugés équitablement au regard des normes internationales. Les « aveux » télévisés de certains d'entre eux ont probablement été obtenus sous la contrainte.

Le 14 juin 2011, le président du Conseil judiciaire suprême aurait déclaré lors d'une conférence de presse qu'ils « [seraient] exécutés dès que les peines capitales prononcées à leur encontre [auraient été] ratifiées par le chef de l'État ». Selon certains médias, la présidence irakienne a annoncé le 1er novembre que les 15 hommes en question seraient exécutés après la fête musulmane de l'Aïd el Kebir qui, cette année, aura lieu le 6 novembre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou en arabe :

appelez les autorités irakiennes à ne pas procéder aux exécutions d'Ibrahim Najm Abboud, Firas Hassan Fleih al Juburi, Fadhel Ibrahim al Juburi, Haydar Muteb Abdel Qader, Hikmat Fadhel Ibrahim, Sayyid Hamadi Ahmed, Sofian Jassem Mohammad ni des huit autres personnes condamnées ;

dites-vous préoccupé par le fait que ces 15 hommes n'ont peut-être pas été jugés équitablement, comme l'exigent pourtant les normes internationales établies en la matière ;

exhortez les autorités à instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur les exécutions ;

demandez la commutation de toutes les peines capitales ;

dites que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 DÉCEMBRE 2011. Veuillez passer par l ' ambassade d ' Irak dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Premier Ministre

Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad, Irak

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Premier ministre,

Président de la République

Jalal Talabani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Président,

Copies à :

Ministre des Droits humains

Mohammad Shayaa al Sudani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l ' Irak dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 193/11. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/034/2011/fr.

ACTION URGENTE

QUINZE HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS SOUS PEU

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces 15 hommes auraient été détenus pendant plusieurs semaines au secret, c'est-à-dire sans pouvoir consulter un avocat ni entrer en contact avec leurs proches. Cela n'a fait qu'accroître leur risque d'être soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements, notamment d'être contraints à faire des « aveux ». En outre, certaines familles – si ce n'est toutes – n'ont pas été informées du début du procès, ce qui suscite également de graves inquiétudes. Cela les a empêchées de consulter les accusés afin d'engager les avocats de leur choix – ce qui est pourtant un droit garanti par les normes internationales d'équité des procès. Compte tenu de la gravité des faits qui sont reprochés aux 15 hommes concernés, il est particulièrement préoccupant que ceux-ci n'aient probablement pas été correctement représentés pendant la procédure. Le procès n'a duré, semble-t-il, que quelques jours. Plusieurs représentants du gouvernement irakien ont réclamé ouvertement l'exécution publique des détenus avant même l'achèvement du procès, ce qui a compromis le droit de ces personnes à un procès équitable et constitue une violation de la présomption d'innocence – principe fondamental du droit pénal.

Ces dernières années, de nombreuses personnes ont été condamnées à mort en Iran sur la base d'« aveux » obtenus sous la torture en détention provisoire, alors qu'elles étaient maintenues au secret et ne pouvaient pas consulter les avocats de leur choix. Certaines ont été exécutées à la suite de ces « aveux ».

Les tribunaux irakiens ont très souvent recours à la peine capitale. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort depuis que ce châtiment a été rétabli par le gouvernement irakien en 2004, après avoir été suspendu pendant un an par Paul Bremer, qui dirigeait alors l'Autorité provisoire de la coalition (APC). Le gouvernement ne fournit que très peu d'informations, y compris de statistiques, sur les exécutions. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort. Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances car ce châtiment constitue une violation de deux droits fondamentaux inscrits aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : le droit à la vie et le droit de ne pas être torturé ni soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L'organisation considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Elle a condamné à maintes reprises les violations des droits humains commises par des groupes armés en Irak – il s'agit parfois de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment d'enlèvements, d'actes de torture et d'homicides de civils – et continue à demander que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice.

Noms : Ibrahim Najm Abboud, Firas Hassan Fleih al Juburi, Fadhel Ibrahim al Juburi, Haydar Muteb Abdel Qader, Hikmat Fadhel Ibrahim, Sayyid Hamadi Ahmed, Sofian Jassem Mohammad et huit autres hommes

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 193/11, MDE 14/044/2011, 2 novembre 2011

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