Document - Iraq: 53 people at imminent risk of execution in Iraq

Irak. 53 personnes risquent d'être exécutées à tout instant en Irak

AU 311/11, MDE 14/041/2011 Irak 21 octobre 2011

ACTION URGENTE

53 PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES à tout instant EN IRAK

La présidence irakienne a ratifié le 20 octobre le s condamnation s à mort de 53 personnes , dont cinq étrangers . Les condamnés ris quent d'être exécutés à tout moment.

Le secrétaire général du Collège présidentiel irakien, Nassir al Ani, a déclaré à la presse irakienne le 20 octobre que la présidence avait ratifié les condamnations à mort de 53 personnes, dont cinq étrangers. Il n'a pas fourni d'informations plus précises concernant les dates prévues pour les exécutions, les charges pour lesquelles les condamnations ont été prononcées, l'identité des intéressés ou la nationalité de ceux qui ne sont pas irakiens.

Seul le président irakien, Jalal Talabani, et ses deux vice-présidents, Tareq al Hashemi et Khudayr al Khuzaie, ont le pouvoir de ratifier des sentences capitales. Jalal Talabani a refusé dans le passé de ratifier les condamnations à mort. Toutefois, il a délégué son pouvoir de ratification à ses deux vice-présidents. C'est pourquoi les exécutions se poursuivent malgré son engagement personnel en faveur de l'abolition de la peine de mort. Lorsqu'une condamnation à mort est confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au Collège présidentiel pour ratification avant application. Maintenant que le Collège présidentiel a entériné les condamnations, les exécutions peuvent intervenir à tout moment.

Selon certaines informations, le porte-parole du Haut Conseil judiciaire, Abdelssattar Birakdar, a déclaré en septembre que 338 condamnations à mort avaient été prononcées et que trois exécutions avaient eu lieu depuis le début de l'année 2011.

La peine de mort a été suspendue pendant un certain temps en Irak à la suite de l'invasion du pays par la coalition menée par les États-Unis. Elle a été rétablie en août 2004. Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu. Amnesty International estime que la peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qu'elle constitue une violation du droit à la vie.

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, en arabe ou en anglais :

demandez aux autorités irakiennes de ne pas procéder à l'exécution des 53 personnes dont la condamnation à la peine capitale a été ratifiée et de prononcer un moratoire immédiat sur ces sentences ;

demandez-leur de commuer toutes les condamnations à mort dans le pays ;

dites que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2011 À :

Premier Ministre

Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad Irak

Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Pr emier Ministre ,

Président :

Jalal Talabani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad Irak

Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Ministre des Droits humains

Mohammad Shayaa al Sudani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad Irak

Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak. (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Noms : Inconnus Genre h/f : Inconnu

AU 311/11, MDE 14/041/2011 21 octobre 2011

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE