Document - Iraq: The situation of Iraqi refugees in Syria



IRAK


La situation des réfugiés irakiens en Syrie


Un document de synthèse d'Amnesty International




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : MDE 14/036/2007

ÉFAI

26 juillet 2007




SOMMAIRE


1Introduction

2Le nombre d'Irakiens et les catégories de réfugiés

3La situation des réfugiés au regard de la loi

4Les Irakiens enregistrés par le HCR

5L'accès des réfugiés irakiens aux services de base en Syrie

a) L'éducation

b) La santé

c) La nourriture, le logement et l'emploi

6Des Palestiniens d'Irak à la frontière syrienne

7Les engagements pris par la communauté internationale à la conférence de Genève

8Conclusion et recommandations




1 Introduction


Plus de quatre ans après l'invasion de l'Irak par les troupes de la coalition dirigée par les États-Unis, le conflit continue de faire rage dans le pays ; il a non seulement fait des milliers de morts et de blessés, mais il a aussi entraîné un exode incessant d'Irakiens qui ont fui leur foyer, et cet exode s'accélère. Deux millions de personnes au moins ont quitté l'Irak et près de deux millions d'autres, sur une population totale estimée à 27 millions d'habitants, ont été contraintes de partir de chez elles et vivent déplacées à l'intérieur de leur pays. Une partie d'entre elles se dirigent vers la frontière pour se réfugier à l'étranger. Cette situation désastreuse aux conséquences humanitaires graves pour les réfugiés a également des répercussions diverses sur les pays voisins, notamment la Syrie et la Jordanie, pour lesquels elle pose de nombreux problèmes et qui ont l'énorme responsabilité de venir en aide à ces personnes. Toutefois, c'est à la communauté internationale dans son ensemble de réagir face à cette crise. Les gouvernements de Syrie et de Jordanie et la population de ces deux pays ne peuvent continuer à assumer seuls la responsabilité des réfugiés.


La Syrie est le seul pays qui, pour l'heure, maintient sa frontière ouverte pour ceux qui fuient les violences confessionnelles en Irak. On estime qu'environ un million et demi d'Irakiens vivent actuellement en Syrie où ils sont rejoints chaque mois par quelque 30000 nouveaux arrivants. La majorité de ces personnes sont entrées en Syrie au cours des dix-sept derniers mois à la suite de l'attentat à l'explosif contre le sanctuaire chiite de l'imam Al Askari, le 22 février 2006. Cette attaque, apparemment perpétrée par des membres d'Al Qaïda en Irak et qui a gravement endommagé le sanctuaire, a déclenché l'intensification généralisée des violences motivées par l'intolérance religieuse entre les groupes armés sunnites et chiites.


Trois délégués d'Amnesty International se sont rendus en Syrie du 13 au 30 juin 2007 en mission de recherche afin d'étudier la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile irakiens. Ils ont examiné leur situation au regard de la loi, leur possibilité d'accès aux services de base tels que les soins de santé, l'éducation et le logement, l'impact de la présence de ces personnes sur la population et sur l'économie syrienne ainsi que la manière dont les autorités réagissent face à cet afflux constant d'Irakiens. Amnesty International s'est également efforcée de savoir si les engagements pris par les gouvernements représentés à une conférence internationale à Genève les 17 et 18 avril 2007 d'accorder notamment une aide économique à la Syrie et à la Jordanie, autre pays où les Irakiens trouvent refuge, avaient été honorés. Au cours de cette conférence, organisée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) expressément pour faire face à la crise humanitaire potentielle résultant de l'arrivée de réfugiés irakiens, les gouvernements étaient invités à aider la Syrie, la Jordanie et les autres pays concernés à protéger les réfugiés et à répondre à leurs autres besoins. À cette occasion, des délégués d'Amnesty International ont rencontré plusieurs hauts responsables gouvernementaux syriens, dont les vice-ministres des Affaires étrangères, de la Santé, de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, ainsi que le ministre de la Coopération avec la Société du Croissant-Rouge. Ils ont également rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales et d'organismes des Nations unies comme le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ainsi qu'avec des diplomates de l'Union européenne (UE).


Les délégués de l'organisation se sont entretenus avec des dizaines d'Irakiens appartenant à des milieux différents qui avaient été contraints de quitter l'Irak pour trouver refuge en Syrie. La plupart d'entre eux avaient été victimes d'atteintes graves à leurs droits fondamentaux, notamment de viols et d'autres formes de torture, et ils étaient traumatisés mais ils n'avaient pas la possibilité d'être correctement soignés.


Le présent rapport résume les conclusions de la visite que les délégués d'Amnesty International ont effectuée en Syrie pour étudier la situation des réfugiés irakiens. Il contient une série de recommandations adressées aux gouvernements syrien, jordanien et irakien et à la communauté internationale, et invite tout particulièrement les pays qui se sont engagés en avril, à Genève, à apporter entre autres une aide financière, à respecter ces engagements et à prendre d'autres initiatives dans le but de répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées.



2 Le nombre d'Irakiens et les catégories de réfugiés


Des responsables gouvernementaux syriens ont déclaré à Amnesty International qu'environ 1,5 million d'Irakiens vivaient en Syrie ; selon le HCR ce chiffre serait légèrement inférieur et se situerait autour de 1,4 million. Ces chiffres ne sont toutefois que des estimations en l'absence de statistiques officielles et aucun recensement n'a par ailleurs été effectué récemment. Amnesty International a appris que quelque 2 000 Irakiens pénétraient chaque jour en Syrie par le poste frontière d'Al Tanf et que la moitié d'entre eux restaient dans ce pays, ce qui représente environ 30000 personnes par mois. Il en résulte que la Syrie en est le principal pays d'accueil, suivi par la Jordanie où l'on dénombre environ 750000 Irakiens. D'autres sont allés en Égypte, en Iran et au Liban, où leur nombre est toutefois beaucoup moins élevé(1).


Presque tous les réfugiés irakiens avec lesquels les délégués de l'organisation se sont entretenus avaient été récemment victimes d'atteintes graves à leurs droits fondamentaux en Irak et avaient estimé que leur seule issue était de quitter leur pays. Parmi eux figuraient des sunnites habitant dans des quartiers à majorité chiite de Bagdad ou d'ailleurs et des chiites vivant dans des quartiers majoritairement sunnites. Tous avaient été contraints de quitter leur domicile, victimes d'une campagne s'apparentant à un « nettoyage ethnique »menée par des groupes armés sunnites et chiites. Les attaques motivées par l'intolérance religieuse ont également contraint des membres de minorités religieuses et ethniques, comme les chrétiens, les sabéens et les Yézidis, à se réfugier à l'étranger. Certains réfugiés avaient été pris en otages par des groupes armés qui les avaient torturés avant de les libérer ; d'autres ont affirmé que des membres de leur famille avaient été pris en otage et tués. Quelques hommes et femmes avec lesquels les délégués d'Amnesty International se sont entretenus ont déclaré qu'ils avaient été violés ; dans certains cas les viols auraient été commis par des membres de groupes armés, et dans d'autres par des membres des forces de sécurité irakiennes ou des soldats de la Force multinationale emmenée par les États-Unis. Certains réfugiés sont partis de chez eux après avoir été menacés de mort par des groupes armés sunnites ou chiites.


Parmi les Irakiens réfugiés en Syrie figurent aussi de nombreux ex-membres du parti Baas ainsi que d'anciens militaires et membres des forces de sécurité sous le régime de Saddam Hussein, sunnites et chiites, qui ont fui le pays après la chute du gouvernement car ils avaient été pris pour cible par des groupes armés. D'autres se sont réfugiés en Syrie de crainte d'être arrêtés par les forces de sécurité du nouveau gouvernement irakien pour avoir servi sous le régime du parti Baas.


La Syrie accueille de longue date des Irakiens. Sous le régime de Saddam Hussein, des milliers d'opposants, dont des membres du gouvernement et du Parlement irakien actuels, s'étaient exilés en Syrie. Bon nombre d'entre eux étaient chiites et le quartier de Sayyeda Zeinab à Damas, où vivent également de nombreux Iraniens, est majoritairement peuplé de chiites irakiens. À la suite de l'invasion des troupes de la coalition multinationale et du renversement de Saddam Hussein, nombre de sunnites originaires du centre et de l'ouest de l'Irak, région qui constituait la principale base de soutien de l'ancien dirigeant, ont fui vers la Syrie. Des sunnites continuent de franchir la frontière. Au cours des dix-sept mois écoulés, de nombreux chrétiens et membres d'autres minorités, notamment les sabéens, se sont également réfugiés en Syrie. Deux groupes se sentent tout particulièrement menacés car ils sont pris dans le conflit interconfessionnel entre sunnites et chiites sans pouvoir bénéficier de la protection du gouvernement irakien, pratiquement dans l'incapacité de fonctionner : il s'agit de la communauté chrétienne irakienne, essentiellement installée dans le quartier de Jaramana à Damas, et de la minorité sabéenne, qui en outre ne disposent pas de groupes armés susceptibles de les défendre contre les activistes sunnites et chiites. De très nombreux chrétiens et sabéens ont été pris en otages et tués par des groupes armés, et des femmes auraient fui vers la Syrie car elles risquaient d'être victimes de crimes d'« honneur ».


Les violences interconfessionnelles qui ont coûté la vie à des milliers d'Irakiens, surtout depuis février 2006, n'ont pas atteint les mêmes proportions en Syrie. La raison en serait que les Irakiens vivant dans ce pays se sont unis de longue date pour s'entraider indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse, et savent que les autorités syriennes ne tolèreront pas des actes de violence entre Irakiens, ou commis par eux. Les responsables syriens ont clairement fait savoir aux délégués de l'organisation que de telles violences ne seraient en aucun cas tolérées et que les autorités prendraient des mesures rigoureuses contre leurs auteurs. Ils ont toutefois exprimé leur préoccupation à propos de quelques enlèvements, certes peu nombreux, qui avaient eu lieu au sein de la communauté irakienne.



3 La situation des réfugiés au regard de la loi


Jusqu'à la fin de 2006, les Irakiens qui entraient en Syrie obtenaient un visa de trois mois qui était apposé sur leur passeport à la frontière et qui pouvait être renouvelé pour une nouvelle durée de trois mois dans un bureau du Service d'immigration à Damas ou dans une autres ville. Cette procédure a toutefois changé au début de 2007, les autorités syriennes ayant ramené de trois à un mois la durée du visa initial qui ne peut désormais être renouvelé que pour deux mois, toujours à Damas ou dans un autre bureau du Service d'immigration.


Lorsque le visa de deux mois est sur le point d'expirer, son titulaire est invité à quitter la Syrie et à obtenir un nouveau visa s'il souhaite y revenir. Dans la pratique, ceci signifie que de nombreux Irakiens se rendent au poste frontière pour obtenir un tampon de sortie sur leur passeport puis rentrent immédiatement en Syrie, ce qui leur permet d'obtenir un nouveau visa d'un mois renouvelable pour une durée de deux mois. Ce voyage entre la frontière et leur lieu de séjour en Syrie prend à peu près une journée pour la plupart des Irakiens. Le déplacement est coûteux pour les pauvres et, en été surtout, il est fatigant pour les familles qui doivent se rendre avec leurs enfants jusqu'à la frontière. Les autorités syriennes et irakiennes sont conscientes de ce qui se passe mais elles semblent fermer les yeux. Un Irakien ne peut que rarement obtenir une prolongation de son visa au-delà de trois mois, que ce soit à Damas ou ailleurs en Syrie. Toutefois, tous les Irakiens ne font pas prolonger leur visa. Certaines personnes ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient peur de se rendre à la frontière car elles pensaient que des membres de groupes armés, et particulièrement de l'Armée du Mehdi qui regroupe les partisans du dignitaire chiite Moqtada al Sadr, étaient actifs du côté irakien de la frontière et représentaient un danger pour elles. D'aucuns ont laissé entendre que des membres de l'Armée du Mehdi se trouvaient également à Damas.


Les responsables syriens ont affirmé aux délégués de l'organisation que la majorité des Irakiens séjournaient en Syrie de manière irrégulière après l'expiration de leur visa, mais que le gouvernement syrien le tolérait. Ils ont reconnu que certains n'avaient pas les moyens de faire le voyage jusqu'à la frontière pour obtenir un nouveau visa, tandis que d'autres avaient peur de se présenter aux autorités du côté irakien du poste frontière(2). Quelques Irakiens ont obtenu un permis de séjour d'un an ; ils ont dû prouver que leurs enfants étaient scolarisés en Syrie et qu'ils avaient un contrat de location de longue durée, généralement une année.


Des responsables syriens ont reconnu qu'un certain nombre d'Irakiens avaient été renvoyés dans leur pays contre leur gré, mais ils ont affirmé que, bien qu'elles n'aient pas été jugées ni même inculpées, ces personnes étaient accusées d'infractions pénales. Selon d'autres sources, des Irakiens qui s'étaient battus avec des Syriens ont été expulsés, les faits ayant été dénoncés aux autorités(3). Toutefois, la Syrie pratique en général une politique de frontière ouverte pour la plupart des Irakiens et le nombre d'expulsions est, semble-t-il, faible. Les réfugiés palestiniens qui résidaient depuis longtemps en Irak et qui ont cherché à s'installer en Syrie sont toutefois confrontés à des difficultés particulières.



4 Les Irakiens enregistrés par le HCR


Selon le HCR, 90000 Irakiens figuraient sur le registre de cette organisation à la mi-juin 2007(4). Parmi ceux dont l'enregistrement était récent, les sunnites constituaient le groupe le plus important, suivis des chiites et des chrétiens. À la fin de 2005, quelque 25000 Irakiens étaient enregistrés auprès du HCR, mais ce nombre est passé à 40000 à la fin de 2006. Jusqu'à la fin du mois de mars 2007, les Irakiens qui se faisaient enregistrer par le HCR recevaient des lettres valables six mois et renouvelables qui leur accordaient la protection temporaire de cet organisme. Depuis avril 2007, le HCR reconnaît tous les Irakiens originaires du centre et du sud du pays comme des réfugiés par principe ; toutefois, des agents du HCR chargés de la protection les interrogent en vue d'établir s'ils sont vraiment originaires de ces régions.


Le HCR soumet les demandeurs d'asile irakiens originaires de l'une des trois provinces kurdes du nord de l'Irak à un examen au cas par cas en vue de déterminer si leurs craintes de persécution sont fondées. Dans la pratique, lorsqu'un demandeur d'asile se rend au bureau du HCR à Douma, dans la banlieue de Damas, pour se faire enregistrer, on lui remet un document indiquant qu'il est convoqué pour un entretien. Celui-ci n'a lieu que huit à neuf mois plus tard en raison du grand nombre de dossiers, à moins que le demandeur ne soit considéré comme ayant besoin d'une protection en urgence. Après l'entretien, s'il n'est pas originaire du Kurdistan, il reçoit une lettre de protection valable un an qui lui facilite l'accès aux services de base, en particulier aux soins médicaux le cas échéant (voir plus loin), et qui lui permet à terme de bénéficier d'une réinstallation, particulièrement pour les cas urgents.


Des responsables du HCR à Damas ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils étaient sur le point de soumettre le cas de 3000 personnes qui avaient le statut de réfugié, des Irakiens pour la plupart, aux autorités des États-Unis, de l'Australie, du Canada, de la Norvège et de la Suède, entre autres pays, aux fins de réinstallation. Les cas proposés étaient ceux des personnes considérées comme les plus vulnérables, notamment les individus souffrant de traumatismes, les membres des minorités, les victimes de torture et les femmes chef de famille. La priorité la plus élevée était donnée aux personnes qui seraient les plus menacées en cas de renvoi forcé en Irak.


Le bureau du HCR à Damas dispose de deux permanences d'assistance téléphonique pour les personnes qui sont confrontées à des problèmes urgents et qui souhaitent prendre contact avec cet organisme. Il s'agit notamment des personnes arrêtées et placées en détention par les forces de sécurité syriennes et dont les proches sollicitent l'intervention du HCR. Des responsables de cet organisme ont affirmé à Amnesty International que le HCR s'efforçait d'intervenir aussi bien en faveur des personnes enregistrées que de celles qui ne le sont pas. Qui plus est, si le HCR a connaissance du cas de réfugiés irakiens arrêtés par la police pour des motifs de droit commun et risquant d'être expulsés, il veille à ce que les autorités syriennes n'apposent pas, sur leur passeport, le tampon rouge qui leur interdirait tout retour en Syrie pendant cinq ans.


Les listes de réfugiés sélectionnés par le bureau du HCR à Damas pour une réinstallation sont transmises au centre de réinstallation de l'organisation à Beyrouth, qui les transmet à son tour aux pays d'accueil.


Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec plusieurs réfugiés irakiens qui affirmaient qu'on leur avait dit qu'ils seraient réinstallés aux États-Unis ; certains d'entre eux avaient eu un entretien avec des responsables de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis. Les États-Unis se sont engagés publiquement à accueillir quelque 7000 réfugiés irakiens d'ici la fin de 2007 et l'OIM a été chargée de mener les entretiens avec des Irakiens auxquels le statut de réfugié a été reconnu par le HCR et qui pourraient bénéficier de ce programme. Les personnes dont le HCR propose la candidature à cet effet sont interrogées par l'OIM puis par des agents du Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, qui les soumettent généralement à quelques vérifications de sécurité. Priorité est donnée à ceux qui ont travaillé pour l'armée américaine en Irak, par exemple les interprètes, les chauffeurs et les agents de sécurité, mais d'autres personnes peuvent être acceptées si les autorités américaines considèrent qu'elles ne constituent pas un risque sécuritaire. À la mi-juin 2007, 700 Irakiens environ avaient été interrogés par des agents de l'OIM.



5 L'accès des réfugiés irakiens aux services de base en Syrie


a) L'éducation


Selon le HCR et des responsables gouvernementaux syriens, aucune restriction n'empêche les enfants irakiens d'être scolarisés en Syrie. En juin 2007, quelque 32000 enfants irakiens, âgés de six à dix-huit ans, fréquentaient des écoles publiques et environ 1000 autres des écoles privées. Trente mille environ, âgés de six à quinze ans, étaient dans le système d'enseignement primaire et les 3 000 autres, de quinze à dix-huit ans, dans le système d'enseignement secondaire. Les deux tiers de ces élèves étaient scolarisés à Damas et aux alentours. On dénombre 5,3 millions d'enfants scolarisés dans l'ensemble de la Syrie.


Le chiffre de 33000 est une estimation basse si l'on prend en compte d'une part le fait que plus d'un million d'Irakiens sont réfugiés en Syrie, et d'autre part la proportion de ceux qui sont susceptibles d'être en âge scolaire. Ceci semble résulter de plusieurs facteurs. Tout d'abord, de nombreux parents irakiens n'ont pas les moyens d'acheter les fournitures scolaires et l'uniforme dont leurs enfants ont besoin pour aller à l'école, et ils les envoient travailler illégalement pour subvenir aux besoins de la famille. Ensuite, de nombreux Irakiens sont arrivés en Syrie après septembre 2006, et il était trop tard pour inscrire leurs enfants à l'école pour l'année 2006-2007. Qui plus est, de nombreuses familles ont quitté leur foyer précipitamment pour échapper à l'escalade de la violence et n'ont pas eu le temps ni la possibilité de rassembler les documents importants comme les actes de naissance et les certificats scolaires. Elles ne sont donc pas en mesure de présenter ces documents, indispensables pour l'inscription des enfants à l'école en Syrie. Par ailleurs, des enfants irakiens qui avaient pu être scolarisés en Syrie auraient abandonné leurs études car ils avaient du mal à s'adapter au programme syrien qui est différent de celui de l'Irak. Par exemple, l'enseignement du français et de l'anglais débute très tôt en Syrie, ce qui n'est pas le cas en Irak.


Bien qu'un nombre relativement faible d'enfants irakiens réfugiés fréquentent actuellement des écoles syriennes, Amnesty International a appris que de nombreuses écoles étaient déjà surpeuplées et qu'on y comptait jusqu'à 50 élèves par classe. On s'attend toutefois à une augmentation importante du nombre d'enfants irakiens qui seront scolarisés à la rentrée. Le HCR construit actuellement, pour les enfants irakiens, trois écoles qui devraient être terminées au début de 2008, et il pourrait financer la construction d'autres écoles à l'avenir. Des fonctionnaires syriens ont déclaré aux délégués de l'organisation que 91 nouvelles écoles étaient nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les 33000 enfants irakiens déjà scolarisés. Ils ont ajouté que le coût de la construction s'élèverait à quelque 19 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient les frais d'entretien et de fonctionnement.


Selon des responsables syriens, le gouvernement dépense chaque année 215 euros en moyenne par élève syrien. Ceci comprend l'entretien des écoles, l'achat et l'entretien du matériel, les livres et le salaire des enseignants. Ils affirment qu'ajouter 33 000 enfants irakiens à la population scolaire coûterait environ 7,5 millions d'euros par an. Le HCR a, semble-t-il, alloué 2,7 millions d'euros en vue d'aider les autorités syriennes à faire face au coût de la construction de nouvelles écoles et du matériel.


Le nombre d'Irakiens inscrits dans l'enseignement supérieur en Syrie est actuellement beaucoup plus faible. Quatre cent soixante et onze Irakiens sont inscrits dans des universités syriennes ; 80 d'entre eux étudient la médecine et 60 font des études d'ingénieur. Venant s'ajouter à ces 471 étudiants, 305 Irakiens fréquentent des universités privées. L'enseignement supérieur est bon marché et les Syriens, tout comme les citoyens des autres pays arabes, dont les Irakiens, peuvent s'inscrire à l'université s'ils sont titulaires du diplôme requis équivalant au diplôme syrien. Des Irakiens avec lesquels se sont entretenus les délégués d'Amnesty International ont déclaré que les universités n'étaient pas assez nombreuses et surpeuplées et ils ont affirmé que les Syriens étaient généralement admis en priorité. Au niveau de l'université aussi, des Irakiens n'ont pas pu s'inscrire parce qu'ils avaient quitté leur pays précipitamment sans emporter leurs diplômes. On s'attend que le nombre d'Irakiens fréquentant les universités syriennes augmente, peut-être fortement, à la rentrée universitaire de cet automne.

b) La santé


Jusqu'à la fin de 2005, tous les Irakiens résidant en Syrie, y compris les réfugiés et les demandeurs d'asile, étaient soignés gratuitement dans les hôpitaux publics. Les autorités syriennes ont toutefois introduit des restrictions en raison de l'augmentation des dépenses. Des responsables syriens ont déclaré à Amnesty International que les réfugiés irakiens étaient actuellement soignés gratuitement dans les hôpitaux publics, mais qu'ils devaient payer les soins pour certaines maladies graves, comme le cancer ou les maladies cardiaques, en raison du coût élevé des médicaments. Dans la pratique, de nombreux Irakiens s'adressent à des cliniques et à des hôpitaux privés qui sont largement financés et gérés par des associations caritatives ; les hôpitaux publics continuent de recevoir les patients admis en urgence, qui sont soignés gratuitement. Qui plus est, à la suite d'un accord conclu entre le HCR et le ministère syrien de la Santé, les Irakiens enregistrés auprès du HCR et qui sont gravement malades peuvent recevoir des soins, et être opérés, dans des cliniques de la Société syrienne du Croissant-Rouge. Dans ce cas, le HCR prend en charge 80 p. cent des frais et le patient doit acquitter les 20 p. cent restants.


L'absence de prise en charge psychologique et d'autres formes de traitement pour les réfugiés irakiens qui ont directement subi des atteintes à leurs droits fondamentaux est une lacune importante. Les délégués d'Amnesty International ont rencontré des réfugiés irakiens qui étaient manifestement traumatisés par ce qu'ils avaient subi, et notamment des hommes et des femmes qui avaient été torturés et violés. Le 19 juillet 2007, le HCR a annoncé qu'au cours des six mois précédents plus d'un réfugié sur cinq interrogé par ses agents en Syrie avait été torturé et un sur six était en très mauvaise santé.


De très nombreux Irakiens sont soignés pour des cancers dans les hôpitaux syriens. Au cours des six derniers mois seulement, 193 Irakiens ont débuté un traitement contre le cancer. Selon des responsables syriens, le coût moyen du traitement anticancéreux des Irakiens s'élève à 985 euros par an et par patient. Le HCR a entamé des négociations avec l'hôpital universitaire Al Biruni de Damas afin que cet établissement dispense des soins aux Irakiens souffrant de cancer et de maladies cardiaques.


Récemment, le HCR a accordé 715 000 euros au ministère syrien de la Santé pour l'achat de neuf ambulances destinées aux centres de santé des régions dans lesquelles les réfugiés irakiens sont nombreux. Le HCR collabore en outre étroitement avec la Société syrienne du Croissant-Rouge auquel il accorde une aide financière. Cet organisme dispose de deux cliniques, l'une dans le quartier de Sayyeda Zeynab et l'autre à Jaramana, où une troisième est également en construction. La Croix-Rouge italienne a pris en charge un certain nombre d'opérations chirurgicales pratiquées sur des malades irakiens dans les polycliniques gérées par le Croissant-Rouge syrien.


Plusieurs organisations caritatives chrétiennes, dont le couvent Ibrahim al Khalil de Jaramana et Caritas, dispensent des soins médicaux aux réfugiés irakiens. Le HCR envoie des femmes victimes de violences domestiques dans un foyer d'accueil géré par quatre religieuses au sein d'un centre catholique de Damas.


Des réfugiés irakiens ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils évitaient de se rendre à l'hôpital de peur qu'on ne leur demande leur permis de résidence, venu à expiration et non renouvelé. Ils craignaient également d'avoir des problèmes si la police découvrait qu'ils séjournaient irrégulièrement en Syrie, tout en sachant que les autorités syriennes expulsent rarement les Irakiens dont le visa a expiré.


c) La nourriture, le logement et l'emploi


Les Irakiens enregistrés auprès du HCR reçoivent des rations mensuelles de produits alimentaires non périssables. Le Croissant-Rouge syrien distribue de la nourriture à 30000 réfugiés irakiens, fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM) et Caritas distribue des produits alimentaires pour le compte du HCR. Les rations comprennent du riz, de l'huile de cuisson et des lentilles, ainsi que d'autres produits non périssables. D'un point de vue nutritionnel, les réfugiés ont un besoin pressant de fruits frais, de légumes et de viande. Le HCR remet au Croissant-Rouge syrien et à Caritas des listes de bénéficiaires et un nombre de plus en plus élevé d'organisations caritatives, chrétiennes et musulmanes, distribuent des repas aux familles irakiennes indigentes. Toutefois, l'aide humanitaire fournie par les agences des Nations unies et les quelques ONG locales et internationales qui agissent auprès des réfugiés est insuffisante et seule une minorité en bénéficie. De nombreux Irakiens avec lesquels les délégués d'Amnesty International se sont entretenus ont affirmé qu'ils ne recevaient aucune aide alimentaire alors qu'ils avaient épuisé leurs économies. Une femme a raconté qu'elle avait quitté l'Irak en novembre 2006 après que son mari eut été enlevé et tué par un groupe armé en juillet 2006. Elle a déclaré à Amnesty International : «Je n'ai aucun revenu et mes économies sont presque épuisées.Je vis avec ma fille de douze ans dans une pièce que nous louons à la propriétaire irakienne de la maison. Nous payons un loyer de 5 000 livres syriennes[72 euros]. Je ne travaille pas et personne ne nous aide.»D'autres réfugiés ont fait des récits similaires.


Les Irakiens qui arrivent en Syrie retrouvent habituellement des familles, des parents ou des amis, avec qui ils restent au moins les premiers jours. Leur nombre et l'impact de leur présence, en particulier sur le coût du logement et des loyers à Damas, semblent susciter un ressentiment croissant de la part de la population syrienne, qui rend les Irakiens responsables de l'augmentation du coût de la vie. De nombreux Irakiens ont acheté des maisons ou des appartements, provoquant une forte augmentation du prix de l'immobilier. Beaucoup d'autres sont locataires, ce qui entraîne une hausse des loyers. Toutefois, de nombreux réfugiés s'appauvrissent et doivent lutter pour pouvoir s'acquitter de leur loyer. Des propriétaires, syriens et irakiens, exploiteraient la situation pour améliorer leurs revenus, particulièrement durant l'été quand la demande de logement augmente fortement en raison de l'arrivée de touristes du Golfe.

Le tampon apposé sur les passeports des Irakiens quand ils franchissent la frontière leur interdit de travailler. De nombreux Irakiens travaillent toutefois illégalement et constituent une main d'œuvre bon marché pour les employeurs locaux. Les autorités syriennes, au courant de la situation, tolèrent le travail illégal et profitent de la présence, parmi les réfugiés irakiens, de professionnels hautement qualifiés tels que des médecins, des enseignants et des ingénieurs, auxquels elles délivrent des permis de travail leur permettant d'occuper un emploi rémunéré en Syrie.


Des responsables syriens se déclarent toutefois préoccupés par le nombre croissant de réfugiées irakiennes qui se livrent à la prostitution ou travaillent dans des sexe clubs. Amnesty International a appris que certaines familles irakiennes avaient contraint les femmes et les jeunes filles à la prostitution pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Les autorités s'inquiètent de l'augmentation de la prostitution enfantine et du trafic d'enfants irakiens. Conscient de la gravité de la situation, le gouvernement syrien prépare une nouvelle loi pour y remédier avec l'aide de l'OIM.



6 Des Palestiniens d'Irak à la frontière syrienne


Des centaines de Palestiniens qui résidaient de longue date en Irak et qui ont fui les violences sont dans une situation particulièrement alarmante. Ils survivent dans des camps improvisés à proximité de la frontière syro-irakienne. Un peu plus de 300 d'entre eux vivent dans le camp d'Al Hol, situé dans le nord-est de la Syrie non loin de la frontière avec l'Irak, mais d'autres se sont vu refuser l'entrée en Syrie. C'est notamment le cas des quelque 350 Palestiniens du camp d'Al Tanf, dans le no man's land entre la Syrie et l'Irak, et de 1 050 autres qui vivent dans des conditions très éprouvantes dans le camp d'Al Waleed, en territoire irakien près de la frontière syrienne. Arrivés en mai 2006, les réfugiés du camp d'Al Hol ont été autorisés à pénétrer en Syrie après s'être vu refuser l'entrée en Jordanie. Cependant, les autorités syriennes refusent d'accepter les autres Palestiniens qui sont tous des réfugiés de longue date. La situation des Palestiniens est d'autant plus grave que leur communauté est prise pour cible en Irak par des groupes armés et des milices qui se livrent à des prises d'otages et à des homicides. On estime que 15 000 Palestiniens se trouvent toujours en Irak, la plupart à Bagdad, où ils risquent d'être victimes d'atteintes graves aux droits humains. Selon le HCR, plusieurs dizaines d'enfants palestiniens dans le camp d'Al Waleed et à Bagdad sont malades et ont besoin de recevoir en urgence des soins médicaux en dehors du pays en guerre.



7 Les engagements pris par la communauté internationale

à la conférence de Genève


Face à l'aggravation de la crise humanitaire frappant les réfugiés et les personnes déplacées irakiens et à ses répercussions sur les pays voisins, notamment la Syrie et la Jordanie, le HCR a organisé à Genève, les 17 et 18 avril 2007, une conférence internationale sur la question. Il avait auparavant lancé plusieurs appels à l'adresse des gouvernements, sollicitant d'urgence des aides financières pour l'aider à répondre aux besoins des nombreux Irakiens réfugiés en Syrie et en Jordanie. La conférence avait pour objet de bâtir sur les réponses à ces appels. De nombreux pays se sont engagés à apporter une aide financière au HCR et aux gouvernements syrien et jordanien, et certains ont accepté de mettre en place des programmes pour la réinstallation de réfugiés irakiens chez eux.


Toutefois, lors de leur visite en Syrie, les délégués d'Amnesty International ont été informés que bon nombre de ces engagements n'avaient pas été honorés. Des responsables gouvernementaux syriens ont affirmé qu'en juin 2007 aucun État n'avait fourni une aide financière bilatérale à la Syrie pour l'aider à assumer le coût des services de base mis à la disposition des réfugiés. Ils ont ajouté que le ministre irakien des Affaires étrangères s'était engagé lors de la conférence de Genève à allouer 18 millions d'euros afin que les réfugiés irakiens en Syrie et en Jordanie puissent bénéficier de services essentiels dans le domaine de l'éducation et de la santé et à ouvrir cinq bureaux chargés d'évaluer les besoins des Irakiens, mais cet engagement est resté lettre morte à ce jour. Début juillet, soulignant la persistance du problème, le HCR a de nouveau appelé la communauté internationale à aider financièrement la Syrie et la Jordanie dans le cadre d'accords bilatéraux.



8 Conclusion et recommandations


La Syrie accueille depuis longtemps des réfugiés venus d'Irak. Avant 2003, des opposants de toutes tendances au régime de Saddam Hussein vivaient en Syrie et utilisaient ce pays comme base pour des activités politiques d'opposition, et les Irakiens de diverses communautés religieuses et ethniques étaient bien accueillis. Certains sont rentrés en Irak après l'invasion de ce pays par les troupes de la coalition dirigée par les États-Unis en 2003 et le renversement du régime de Saddam Hussein, et quelques-uns ont fait partie du nouveau gouvernement. Des centaines de milliers d'autres Irakiens qui ont fui leur pays sont venus les remplacer en Syrie, en particulier depuis l'intensification des violences interconfessionnelles qui ont fait suite à l'attentat du 22 février 2006, qui avait en partie détruit le sanctuaire chiite de Samarra.


Amnesty International salue les autorités syriennes qui, en dépit de l'afflux massif et continu de réfugiés, ont laissé ouverte la frontière avec l'Irak. La Syrie autorise également les réfugiés irakiens à envoyer leurs enfants à l'école et elle prend des dispositions pour accueillir un nombre très important d'enfants irakiens à la rentrée. Les réfugiés peuvent recevoir des soins médicaux et autres, grâce à l'aide du HCR et à la collaboration de la Société syrienne du Croissant-Rouge. La situation reste toutefois extrêmement difficile et le besoin d'aide internationale est toujours aussi criant. Alors que les réfugiés en Jordanie et en Syrie ne cessent de croître en nombre et que leurs économies s'épuisent, la nécessité d'une assistance internationale pour aider les pays d'accueil à répondre à leurs besoins va probablement s'intensifier. La mise en place de programmes de réinstallation plus généreux dans un certain nombre de pays s'impose également. Il s'agit en particulier des pays qui contribuent militairement à la Force multinationale, étant donné les risques encourus par les Irakiens qui ont aidé ces troupes en tant que chauffeurs, interprètes ou autrement. Les réfugiés les plus vulnérables ont besoin, dans les meilleurs délais, de bénéficier de programmes de réinstallation et de reconstruire leur vie, souvent brisée par les atteintes aux droits humains dont ils ont été victimes en Irak.


Il est essentiel que les personnes qui fuient le conflit et les violences en Irak puissent trouver refuge à l'étranger et que des pays comme la Syrie et la Jordanie laissent leur frontière ouverte à cette fin. Ces pays ne doivent toutefois pas porter seuls le poids de cette crise, dont ils ne sont pas responsables. Une aide internationale doit leur être fournie d'urgence pour les aider à remplir leurs responsabilités et leurs obligations au regard du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains.


À cette fin, Amnesty International formule les recommandations ci-après.



Recommandations au gouvernement de la République arabe syrienne :


1) laisser ouverte sa frontière avec l'Irak et n'imposer actuellement aucune forme de restriction à l'entrée des personnes qui fuient ce pays ;

2) exposer ce dont il a besoin pour faire face à la crise actuelle et en informer la communauté internationale, et plus particulièrement les États-Unis, le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne en général, entre autres États ayant la capacité de l'aider ;


3) réexaminer l'obligation faite aux réfugiés irakiens de retourner en Irak pour revenir ensuite en Syrie afin de prolonger leur séjour en toute légalité ;


4) s'abstenir de renvoyer de force, en violation du droit international, des Irakiens qui risquent d'être victimes d'atteintes aux droits humains dans leur pays ;


5) autoriser les Palestiniens bloqués à la frontière à entrer en Syrie et collaborer étroitement avec le HCR et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en vue de trouver une solution à long terme pour les réfugiés palestiniens.



Recommandations au gouvernement du royaume de Jordanie :


1) mettre un terme au renvoi forcé d'Irakiens dans leur pays, y compris de ceux qui ne sont pas enregistrés par le HCR ;


2) laisser ouverte la frontière avec l'Irak et s'abstenir de refouler les Irakiens qui fuient les violences ;

3) exposer ce dont il a besoin pour faire face à la crise actuelle et en informer la communauté internationale, et plus particulièrement les États-Unis, le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne en général, entre autres États ayant la capacité de l'aider ;


4) publier dès que possible les résultats du recensement de la population irakienne effectué récemment avec l'aide d'une organisation basée en Norvège.



Recommandations au gouvernement irakien :


1) honorer sans délai et sans réserve son engagement à fournir une aide financière importante pour répondre aux besoins des réfugiés irakiens en Syrie et en Jordanie ;


2) aider les gouvernements des pays d'accueil à répondre aux besoins des réfugiés dans les domaines de la protection, de la santé, du logement, de l'éducation et autres besoins sociaux.



Recommandations à la communauté internationale, et plus particulièrement aux gouvernements des États-Unis, des pays de l'Union européenne et des autres États disposant de ressources et de moyens :


1) commencer immédiatement à fournir un soutien financier, technique et en nature aux gouvernements syrien et jordanien ainsi qu'ils en ont pris l'engagement en avril lors de la conférence de Genève sur les réfugiés irakiens. Cette aide doit être fournie dans le cadre d'un ensemble de mesures profitant aussi bien aux Syriens et aux Jordaniens qu'aux réfugiés irakiens, pour éviter tout ressentiment au sein de la population locale ;


2) partager la responsabilité de la réinstallation des Irakiens qui se trouvent actuellement en Syrie et en Jordanie, en donnant la priorité aux personnes les plus vulnérables conformément aux principes directeurs du HCR concernant la réinstallation des réfugiés irakiens. Ces programmes de réinstallation ne doivent pas être de simples mesures symboliques mais concourir de manière significative à la résolution de la crise actuelle.



Recommandations au HCR :


1) veiller à ce que les Irakiens traumatisés à la suite de torture ou de viol reçoivent des soins spécialisés en Syrie ou dans les pays de réinstallation ;


2) continuer à explorer les possibilités de réinstallation dans le monde entier, en s'efforçant particulièrement d'apporter une solution durable aux réfugiés appartenant aux catégories vulnérables.



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Notes:


(1) Selon les estimations du HCR, il y aurait environ 100000 Irakiens en Égypte, 54000 en Iran, 40000 au Liban et 10000 en Turquie.

(2) De nombreux Irakiens réfugiés en Syrie, notamment ceux qui sont aisés, ne souhaitent pas solliciter l'asile ni partir pour un pays tiers car ils pensent que leur séjour en Syrie est temporaire et qu'ils rentreront en Irak quand la situation le leur permettra. D'autres ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils avaient essayé de se faire enregistrer par le HCR mais qu'ils avaient été dissuadés par la longue queue de demandeurs d'asile à l'extérieur des bureaux.

(3) Ainsi M.A. [dont nous préservons l’anonymat], qui avait été détenu par les troupes de la FMN en Irak, est parti pour la Syrie où il a travaillé dans une entreprise privée de livraison. Un jour, il se serait disputé avec un employé syrien et celui-ci s'est plaint de lui. M.A. a été arrêté et emmené au Service des passeports et de l'immigration où il a été détenu pendant trois jours avant d'être renvoyé en Irak.

(4) Au début de 2007, le HCR a lancé un appel en vue de recueillir 44 millions d'euros pour financer ses activités de 2007 en faveur des centaines de milliers d’Irakiens réfugiés et déplacés. Les financements reçus à la suite de cet appel lui ont permis, entre autres, d'enregistrer un plus grand nombre d'Irakiens au cours des derniers mois.

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