Document - Iraq: Death Penalty
IRAK
Peine de mort
Ali Hassan al Majid(h)
Sultan Hashim Ahmad al Tai(h)
Hussain Rashid al Tikriti(h)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 14/032/2007
AU 160/07
ÉFAI
25 juin 2007
Trois anciens hauts responsables du gouvernement de Saddam Hussein ont été condamnés à la peine capitale, le 24 juin, pour le rôle qu'ils ont joué dans la campagne dite d'Anfal, qui a conduit à la mort, en 1988, de quelque 180000 Kurdes irakiens. Si leur condamnation est confirmée en appel, ces hommes seront exécutés dans les trente jours.
Ils ont été jugés et déclarés coupables par le Haut tribunal pénal irakien à Bagdad. Leur procès s'est ouvert en août 2006. Il est impossible, pour les personnes condamnées à mort par cette instance, de solliciter une grâce présidentielle.
L'ancien chef du Parti Baas dans le nord du pays, Ali Hassan al Majid, a été reconnu coupable de génocide. Avec l'ancien ministre de la Défense Sultan Hashim Ahmad al Tai, et l'ancien directeur adjoint des opérations militaires en Irak, Hussain Rashid al Tikriti, il a également été condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Le tribunal a par ailleurs condamné à la réclusion à perpétuité l'ex-chef des services de renseignement de l'armée Sabir al Duri et l'ancien chef des services secrets pour le nord du pays, Farhan Mutlaq al Jiburi. Il est possible, cependant, que la cour d'appel du Haut tribunal pénal renvoie leur dossier en première instance, afin de requérir une peine plus sévère. L'ancien gouverneur de la province de Nineveh, Tahir Tawfiq al Ani, a été acquitté, faute de preuves, semble-t-il.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Entre février et août 1988, des dizaines de milliers de Kurdes irakiens ont été tués ou victimes de disparition forcée, lorsque le gouvernement a lancé un programme de destruction de villes et de villages sur l'ensemble du Kurdistan irakien. Des milliers de villes et de villages ont été littéralement rasés, et les forces de sécurité ont été autorisées, par décret, à exécuter quiconque chercherait à y retourner. Les Kurdes estiment le nombre de personnes disparues lors de cette opération compris entre 150000 et 180000. Quelque 5000 ont été tuées lors du bombardement chimique de la ville kurde de Halabja, en mars 1988.
L'ancien président Saddam Hussein, également mis en cause dans le cadre de l'affaire Anfal, a été jugé, condamné à mort et exécuté le 30 décembre 2006 pour sa responsabilité dans la mort de 148 personnes tuées dans le village d'Al Dujail, où il avait été la cible d'une tentative d'assassinat en 1982. Trois autres anciens responsables, dont l'ancien vice-président Taha Yassin Ramadhan et Barzan Ibrahim al Tikriti, le demi-frère de Saddam Hussein, ont été condamnés à mort et exécutés à l'issue du même procès. Celui-ci, qui s'est déroulé devant le Haut tribunal pénal, n'a pas été conforme aux normes internationales d'équité.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par la condamnation à mort d'Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti ;
- dites que vous reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;
- priez les autorités de commuer les condamnations à mort prononcées contre Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti.
APPELS À : Amnesty International ne dispose pas des adresses électroniques et numéros de fax de tous les représentants des autorités irakiennes. Nous vous invitons à adresser vos appels à l'ambassade d'Irak ou aux représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant qu'ils soient transmis aux personnes suivantes :
Président de la République :
Jalal Talabani
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,
Premier ministre :
Nuri Kamil al-Maliki
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Justice :
Safaal-Din al-Safi
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
Hoshyar Zebari
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES
Veuillez demander à l'ambassade ou aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays de faire parvenir une copie de vos appels à la ministre des Droits de l'Homme, Wajdan Mikhail.
Merci d'adresser également une copie «Pour information», sans modifier le contenu de votre appel, au :
General Manager
Administration Department
Supreme Iraqi Criminal Tribunal
Fax : +964 1 743 2482
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 AOÛT 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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