Document - Iraq: Three sentenced to death in Iraq

Irak. Trois hommes condamnés à mort



AU 145/11, MDE 14/028/2011 – Irak 18 mai 2011


ACTION URGENTE

TROIS HOMMES CONDAMNÉS À MORT EN IRAK

Trois hommes ont été condamnés à mort en Irak au mois d'avril. Leurs avocats ont interjeté appel mais, si leurs peines sont maintenues, ils pourront être exécutés dans les jours à venir.

Hadi Hassuni, Abd Hassan al Majid et Farouq Hijazi ont été condamnés à mort le 21 avril par le Haut Tribunal pénal irakien pour le meurtre d'un dirigeant de l'opposition, Taleb al Suhail, commis en 1994 à Beyrouth, la capitale du Liban. Leurs avocats ont interjeté appel de leurs peines le 12 mai. La chambre du Haut Tribunal pénal irakien chargée des appels doit maintenant examiner l'affaire et confirmer ou infirmer les peines prononcées.

Les personnes citées étaient des agents de haut rang des services de renseignement sous Saddam Hussein. Abd Hassan al Majid est le frère d'Ali Hassan al Majid (surnommé « Ali le chimique ») – parent de l'ancien président et agent de haut rang sous son régime, exécuté le 25 janvier 2010 après avoir été reconnu coupable de plusieurs crimes graves par le Haut Tribunal pénal irakien. Les trois hommes condamnés le 21 avril ont été déclarés coupables du meurtre de Taleb al Suhail, chef de la tribu irakienne des Banu Tamim qui s'était réfugié au Liban après le coup d'État du Parti Baas, en 1968.

À l'issue du même procès, deux autres anciens agents du renseignement militaire sous Saddam Hussein, Saber Duri et Abd Hamoud, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Par ailleurs, une personne a été condamnée à 15 ans d'emprisonnement et deux ont été acquittées.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

  • félicitez-vous des mesures prises par les autorités pour traduire en justice les responsables présumés du meurtre de Taleb al Suhail, mais dites-vous préoccupé par les condamnations à mort prononcées à l'encontre de Hadi Hassuni, Abd Hassan al Majid et Farouq Hijazi et demandez que ces peines soient commuées si elles sont confirmées en appel ;

  • dites que vous reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

  • appelez les autorités à commuer toutes les peines de mort déjà prononcées et à instaurer un moratoire sur les exécutions.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JUIN 2011. Veuillez passer par l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Président de l'Irak

Jalal Talabani

President of the Republic of Iraq

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Bagdad, Irak

Courriel : questions@iraqipresidency.net

Formule d'appel : His Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre

Nuri Kamil al Maliki

Premier ministre

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Bagdad, Irak

Courriel : info@pmo.iq

Formule d'appel : His Excellency, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Ministre des Affaires étrangères

His Excellency Hoshyar Zebari

Minister of Foreign Affairs

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Bagdad, Irak



Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

TROIS HOMMES CONDAMNÉS À MORT EN IRAK

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a déjà remis en cause l'équité des procès devant le Haut Tribunal pénal irakien, créé pour juger Saddam Hussein et les autres personnes accusées de porter la responsabilité des crimes commis sous son régime. En particulier, cette juridiction fait l'objet d'une ingérence politique, ce qui compromet son indépendance.

La peine capitale a été suspendue pendant un certain temps à la suite de l'invasion conduite par les États-Unis, mais elle a été restaurée en août 2004. Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu. Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

AU 145/11, MDE 14/028/2011, 18 mai 2011


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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE