Document - Iraq: Risk of imminent execution in Iraq

Irak. Risque d'exécution imminente. Muayyad Yassin Aziz Abdel Razzaq



AU 124/11, MDE 14/026/2011 – Irak 5 mai 2011


ACTION URGENTE

RISQUE D'EXÉCUTION IMMINENTE EN IRAK

Un homme condamné à mort en 2006 en Irak risque d'être exécuté de façon imminente car la Cour de cassation a confirmé fin avril 2011 la peine prononcée à son encontre.

Muayyad Yassin Aziz Abdel Razzaq, 50 ans, colonel de l'armée irakienne sous le régime de Saddam Hussein, a été arrêté en septembre 2004 à son domicile de Bagdad par les forces américaines. Cet homme et des membres de sa famille auraient été battus au cours de l'arrestation. Au bout d'une semaine aux mains de l'armée américaine, il a été remis aux forces irakiennes.

Muayyad Yassin Aziz Abdel Razzaq aurait été torturé en détention à plusieurs reprises, entre 2004 et 2006. En juin 2006, il a comparu pour la première fois devant le Tribunal pénal central irakien, à Bagdad. Il était accusé d'avoir joué un rôle prépondérant dans un groupe armé appelé « Armée de Mohammad » et d'avoir mené des attaques armées contre les troupes américaines et irakiennes dans différentes régions du pays. Il a été condamné à mort fin juin 2006. Lors de son procès, Muayyad Yassin Aziz Abdel Razzaq a nié toutes les accusations portées contre lui et a expliqué au tribunal qu'il avait été torturé en prison et forcé à signer des « aveux » dans lesquels il s'incriminait lui-même. Il était représenté par un avocat commis d'office. Il a interjeté appel de sa peine. Le 27 avril 2011, la Cour de cassation, à Bagdad, a confirmé sa condamnation à mort. Si sa peine est ratifiée par le président irakien, Muayyad Yassin Aziz Abdel Razzaq pourra être exécuté dans les jours ou les semaines à venir. Cet homme est actuellement détenu à la prison d'Al Kadhimiya, à Bagdad.

Ses proches ont indiqué à Amnesty International que, bien qu'ils aient demandé au ministère des Droits humains ce qu'il était advenu de lui et où il se trouvait depuis son arrestation, ils n'ont été informés de son lieu de détention, de la tenue de son procès et de sa condamnation à mort que par la télévision, en novembre 2006. Ils ont été autorisés à lui rendre visite pour la première fois en avril 2009, soit plus de quatre ans après son arrestation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

  • dites que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves ;

  • exprimez vos inquiétudes quant à l'iniquité du procès de Muayyad Yassin Aziz Abdel Razzaq, notamment aux allégations selon lesquelles ses « aveux » ont été obtenus sous la torture ;

  • demandez aux autorités de commuer la peine capitale prononcée à l'encontre de cet homme ;

  • demandez-leur également de commuer toutes les peines de mort et de proclamer immédiatement un moratoire sur les exécutions.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 MAI 2011. Veuillez passer par l'ambassade d'Irak dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Premier ministre

Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Bagdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,



Président de l'Irak

Jalal Talabani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak

Courriel : questions@iraqipresidency.net

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,


Copies à :

Ministre de la justice

Hassan al Shammari


Ministre des Droits humains

Mohammad Shayaa al Sudani


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

RISQUE D'EXÉCUTION IMMINENTE EN IRAK

Créé en juin 2003 par l'Autorité provisoire de la coalition, le Tribunal pénal central irakien a compétence pour juger les crimes relevant du terrorisme, des violences motivées par l'intolérance religieuse, du crime organisé et de la corruption au sein de l'appareil d'État. Les procès qui se déroulent devant cette juridiction sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Les accusés se plaignent régulièrement du fait que leurs « aveux » ont été obtenus sous la torture lors d'interrogatoires menés avant le procès, souvent alors qu'ils étaient maintenus au secret dans des postes de police ou d'autres centres de détention contrôlés par le ministère de l'Intérieur. Ces « aveux » sont souvent utilisés comme preuves à charge devant les tribunaux, qui ne prennent pas de mesure adéquate pour enquêter sur les allégations de torture des accusés. Ceux-ci se plaignent également qu'ils ne sont pas autorisés à choisir leur avocat. Les personnes jugées devant le Tribunal pénal central irakien pour des crimes passibles de la peine capitale se voient représentées par un avocat commis d'office, souvent peu compétent, si elles n'ont pas les moyens de recourir aux services d'un avocat de leur choix. Certains avocats, de confession sunnite pour la plupart, refusent de défendre les personnes accusées de « terrorisme », par crainte de représailles de la part de milices armées affiliées aux partis politiques chiites représentés au Conseil des représentants irakien (Parlement).


AU 124/11, MDE 14/026/2011, 5 mai 2011

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