Document - Iraq: Five Libyans risk imminent execution in Iraq

Irak. Cinq Libyens risquent d'être exécutés sous peu

AU 256/12,MDE 14/012/2012 - Irak 31 août 2012

ACTION URGENTE IRAK. CINQ LIBYENS RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS SOUS PEU On pense que cinq Libyens sont sur le point d'être exécutés en Irak. Leurs sentences ont été confirmées, et trois d'entre eux semblent avoir été transférés en vue de leur mise à mort. D'après les informations dont dispose Amnesty International, cinq Libyens ont été condamnés à mort pour des infractions liées au terrorisme ; leurs sentences ont été confirmées en appel et il semble que le président irakien les ait ratifiées. Ces personnes pourraient être exécutées à tout moment. Les cinq hommes concernés sont Adel al Shalani, Adel Omar al Zawi, Ahmad Rajab al Mismari (également appelé Mohammad Faraj Farajallah al Ghaythi), Othman al Arfi et Akram Abd al Salam al Hami. Les trois premiers sont ceux qui semblent avoir été transférés en vue de leur mise à mort, les deux derniers attendent leur exécution. Adel al Shalani et Akram Abd al Salam al Hami sont incarcérés à la prison d'An Nasiriyah, Othman al Arfi se trouve à la prison de Rusafa, et Adel Omar al Zawi et Ahmad Rajab al Mismari sont détenus à la prison d'Al Adala à Bagdad. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  appelez les autorités à ne pas exécuter Adel al Shalani, Adel Omar al Zawi, Ahmad Rajab al Mismari (ou Mohammad Faraj Farajallah al Ghaythi), Othman al Arfi et Akram Abd al Salam al Hami ;  dites-leur que vous craignez que ces cinq hommes n'aient pas été jugés de façon équitable, dans le respect des normes internationales en la matière, et n'aient pas eu droit à un avocat ;  exhortez-les à imposer sous peu un moratoire sur les exécutions et à commuer la peine de toutes les personnes condamnées à mort ;  précisez que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2012 À : Premier ministre et ministre par intérim de la Défense et de l'Intérieur Nuri Kamil al-Maliki Prime Minister Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains Mohammad Shayaa al-Sudani Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre de la Justice Hassan al-Shammari Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

31 août 2012

ACTION URGENTE IRAK. CINQ LIBYENS RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS SOUS PEU

COMPLÉMENT D'INFORMATION Les tribunaux irakiens ont très souvent recours à la peine capitale. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort depuis que ce châtiment a été rétabli par le gouvernement irakien en 2004, après avoir été suspendu pendant un an par Paul Bremer, qui dirigeait alors l'Autorité provisoire de la coalition. Le gouvernement ne fournit que très peu d'informations, comme des statistiques, sur les exécutions. Des centaines de personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort. Amnesty International s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances car elle bafoue deux droits fondamentaux inscrits aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'organisation considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Amnesty International a condamné à maintes reprises les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés en Irak, et continue de demander que les responsables présumés soient traduits en justice.

Le 23 juillet 2012, le ministère irakien de l'Intérieur a publié sur son site Internet des informations communiquées par le chef de la police de la province d'Al Anbar, à l'ouest de Bagdad, selon lesquelles la Cour de Cassation avait confirmé 196 peines de mort et le chef de la police espérait qu'elles seraient bientôt appliquées. On ignore si le Conseil présidentiel irakien a déjà ratifié ces condamnations (voir le document Amnesty International exhorte l'Irak à cesser les exécutions après la confirmation de 196 peines de mort, http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/iraq-urged-halt-executions-after-196-death-sentences- upheld-2012-07-24).

Le 27 août dernier, le ministère irakien de la Justice aurait déclaré que 21 personnes, dont trois femmes, avaient été exécutées. Deux jours plus tard, il a annoncé que cinq autres individus avaient été mis à mort (voir Iraq must halt executions, http://amnesty.org/en/library/info/MDE14/011/2012/en).

Noms : Adel al Shalani, Adel Omar al Zawi, Ahmad Rajab al Mismari (également appelé Mohammad Faraj Farajallah al Ghaythi), Othman al Arfi et Akram Abd al Salam al Hami Genre : hommes

AU 256/12, MDE 14/012/2012, 31 août 2012

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