Document - Iraq: The Need to Deploy Human Rights Monitors.

IRAK

La nécessité d’un déploiement

d’observateurs des droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 14/012/2003

Londres, mars 2003

Résumé

Amnesty International prie le Conseil de sécurité des Nations unies d’autoriser le déploiement d’observateurs de l’ONU chargés de surveiller la situation des droits humains sur l’ensemble du territoire irakien. L’organisation demande en outre au gouvernement irakien et aux autorités kurdes qui contrôlent certaines régions du nord de l’Irak de donner à ces observateurs toutes les autorisations nécessaires et de coopérer pleinement avec eux. Amnesty International estime que cette initiative, qui s’inspire de recommandations de l’ONU, est à la fois d’actualité et pertinente. Quelle que soit l’issue du débat sur le désarmement de l’Irak, la protection des droits fondamentaux du peuple irakien restera une préoccupation majeure. Il y a lieu d’envisager de toute urgence l’adoption de mesures concrètes pour faire face à la situation des droits humains en Irak, qu’une action militaire de grande envergure soit menée ou non dans le pays.

SOMMAIRE

Préoccupations relatives aux droits humains en Irak

La présence d’observateurs peut faire la différence

Un mandat de surveillance fort et exhaustif

Un dispositif souple

Précédentes missions de surveillance des droits humains en Irak

Agir maintenant

Amnesty International prie le Conseil de sécurité des Nations unies d’autoriser l’envoi d’observateurs de l’ONU chargés de surveiller la situation des droits humains dans l’ensemble du territoire irakien. L’organisation demande en outre au gouvernement irakien et aux autorités kurdes qui contrôlent certaines régions du nord de l’Irak de donner à ces observateurs toutes les autorisations nécessaires et de coopérer pleinement avec eux. Amnesty International estime que cette initiative, qui s’inspire de recommandations de l’ONU, est à la fois d’actualité et pertinente. Quelle que soit l’issue du débat sur le désarmement de l’Irak, la protection des droits fondamentaux du peuple irakien restera une préoccupation majeure. Il y a lieu d’envisager de toute urgence l’adoption de mesures concrètes pour faire face à la situation des droits humains en Irak, qu’une action militaire de grande envergure soit menée ou non dans le pays. Amnesty International est convaincue que, dans le cadre d’un programme de réforme concernant les droits humains, le déploiement par l’ONU d’observateurs chargés de veiller au respect de ces droits en Irak pourrait grandement aider à l’examen des préoccupations qui surgissent sur la question dans ce pays. Ces observateurs sont nécessaires dès maintenant pour que les inquiétudes d’aujourd’hui puissent être traitées. Ils seront tout aussi nécessaires lorsqu’il s’agira de faire face aux préoccupations qui surgiront au lendemain même de toute intervention militaire, et ultérieurement. Dans sa résolution 688 (1991), reprise dans la résolution 1441 (2002), le Conseil de sécurité de l’ONU exigeait que l’Irak «mette fin sans délai»à la «répression des populations civiles iraquiennes»et autorise l’accès des organisations humanitaires à toutes les personnes ayant besoin d’assistance. L’Assemblée générale et la Commission des droits de l’homme des Nations unies ont demandé à plusieurs reprises depuis 1993 le déploiement d’observateurs sur l’ensemble du territoire irakien, dans le cadre d’une vaste série de mesures visant à renforcer la protection des droits humains dans le pays.

Préoccupations relatives aux droits humains en Irak

La situation des droits humains en Irak demeure très préoccupante. Amnesty International poursuit sa campagne contre les violations systématiques et généralisées des droits fondamentaux, notamment la suppression de la liberté d’expression et d’association, les exécutions extrajudiciaires, les «disparitions», la torture, les arrestations arbitraires, les procès inéquitables et le recours à la peine capitale et à d’autres châtiments cruels, inhumains et dégradants. Parmi les victimes de ces traitements on a pu compter des fonctionnaires soupçonnés d’avoir conspiré contre le gouvernement et d’autres opposants politiques présumés, les membres de leur famille et des familles d’opposants irakiens vivant à l’étranger, ainsi que des membres de groupes ethniques et religieux, en particulier des kurdes et des musulmans chiites. Dans sa dernière résolution (57/232), adoptée en décembre 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a condamné énergiquement la suppression de la liberté d’expression et d’association ; le harcèlement et les menaces dont ont été victimes les opposants irakiens et les membres de leur famille ; l’application généralisée de la peine de mort ; les exécutions sommaires et arbitraires ; les «disparitions» ; les arrestations et détentions arbitraires ; le non-respect constant et systématique de la loi ; la pratique généralisée et systématique de la torture, ainsi que le maintien en vigueur de décrets punissant certaines infractions de peines cruelles et inhumaines. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a recommandé, en plus du déploiement d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, l’adoption d’une série de mesures importantes relatives aux droits fondamentaux. Ces mesures comprennent notamment un moratoire sur les exécutions et l’arrêt des exécutions sommaires et arbitraires ; l’instauration de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la suppression de la torture et l’abrogation des décrets qui prescrivent des peines cruelles et inhumaines ; la fin de la répression des opposants au régime et des groupes ethniques et religieux ; enfin, la coopération avec les mécanismes mis en place par la Commission des droits de l’homme, en particulier avec le rapporteur spécial sur l’Irak et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. En janvier 2003, dans son dernier rapport à la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/2003/40, § 29), le rapporteur spécial sur l’Irak a estimé qu’indépendamment de la suite des événements en Irak, la priorité absolue devait à l’avenir être accordée aux droits humains. Celle-ci devrait se traduire notamment par la présence d’observateurs des droits humains en Irak qui, en coopération avec le gouvernement, veilleraient à la mise en place de lois, de pratiques et d’institutions permettant l’application des normes relatives aux droits humains ; simultanément elles veilleraient au respect de ces normes, feraient les recommandations nécessaires et rendraient compte des différentes actions.

La présence d’observateurs peut faire la différence

Pour faire face aux graves préoccupations qui existent actuellement en matière de droits humains en Irak, les équipes de surveillance de la situation doivent être déployées dès maintenant. Elles pourront aussi jouer un rôle crucial au lendemain même de toute éventuelle intervention militaire de grande ampleur contre l’Irak, car la situation des droits humains dans le pays pourrait alors se dégrader. Les droits de la personne risquent en particulier d’être bafoués par les autorités irakiennes, par des groupes armés alliés ou opposés au gouvernement irakien et par d’autres parties impliquées dans les opérations militaires ; il existe également un risque de représailles motivées par des considérations ethniques ou autres. À plus long terme, dans le cadre d’un programme de reconstruction, ces spécialistes des droits humains présents sur le terrain apporteraient les compétences et les conseils nécessaires à la mise en place de réformes législatives et institutionnelles, ainsi qu’à l’instauration d’un État de droit. Ces observateurs pourraient garantir une certaine protection des droits de la personne en faisant savoir d’avance aux autorités que réparation sera demandée pour les violations commises. Ils veilleraient à la mise en place de garanties durables en matière de droits humains – notamment une réforme de la législation, des pratiques et des institutions – et au respect de l’ensemble des droits fondamentaux. Ces observateurs devraient rester présents dans le pays aussi longtemps que nécessaire. Le rôle des personnes chargées de surveiller la situation des droits humains ne constitue pas uniquement un mécanisme de protection immédiate et un système de vérification de la conformité avec les engagements internationaux. Les observateurs fourniraient également des informations et des analyses indépendantes, fiables et d’actualité sur la situation des droits humains dans le pays, ainsi que des recommandations en vue de mesures correctives et préventives. Ils apporteraient par conséquent une contribution essentielle aux décisions que le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et la Commission des droits de l’homme prendraient concernant l’Irak.

Un mandat de surveillance fort et exhaustif

Le mandat des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains devrait englober toutes les atteintes aux droits humains commises sur le territoire irakien, quels qu’en soient les auteurs, qu’il s’agisse du gouvernement irakien, des autorités qui contrôlent le nord de l’Irak ou de toute autre partie impliquée dans une intervention militaire contre ce pays. Les ressources disponibles à cette fin devront permettre d’assurer, dans toutes les régions du pays, une présence réelle et visible des observateurs sur le terrain. Ceux-ci devront avoir toutes facilités d’accès aux documents, aux personnes et aux lieux, y compris aux prisons et centres de détention connus ou présumés. Toutes les autorités concernées devraient être amenées à coopérer, notamment en assurant la confidentialité des entretiens avec les détenus ou d’autres personnes, lorsqu’elle est exigée. Les rapports des observateurs devront être régulièrement, et avec une certaine fréquence, mis à la disposition du Conseil de sécurité ainsi que de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme.

Un dispositif souple

Il est indispensable que des dispositions soient prises sans délai pour assurer le déploiement aussi rapide que possible d’un nombre suffisant d’observateurs qualifiés chargés de veiller au respect des droits humains, avec mise à disposition de toutes les ressources nécessaires. Dans un premier temps, ces observateurs pourraient être déployés dans le nord de l’Irak, au cas où le gouvernement irakien n’autorisait pas l’accès immédiat au reste du pays ou si cette présence s’avérait impossible pour des raisons de sécurité ou autres. Les observateurs pourraient également travailler depuis différents lieux situés dans des pays voisins, comme ce fut le cas lorsqu’ils ont assisté le rapporteur spécial sur l’Irak à partir du mois d’août 1993.

Précédentes missions de surveillance des droits humains en Irak

Après la guerre du Golfe de 1991, Amnesty International a préconisé, en juillet 1991, le déploiement d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains (voir le document intitulé Irak. Nécessité d'une intervention accrue des Nations unies en faveur de la défense des droits de l’homme, index AI : MDE 14/06/91). L’organisation a de nouveau recommandé un tel déploiement lors d’une intervention devant la Commission des droits de l’homme en 1992, et elle n’a cessé depuis de soutenir cette initiative, comme elle l’a fait dernièrement dans un courrier adressé au Conseil de sécurité, le 7 février 2003. Un certain nombre d’initiatives de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale sont allées dans le sens de cette proposition. En mars 1991, dans la résolution 1991/74, la Commission des droits de l’homme a nommé un rapporteur spécial chargé de faire une étude sur les violations flagrantes des droits humains commises par le gouvernement irakien et de soumettre un rapport à l’Assemblée générale ainsi qu’à la Commission. Le premier rapporteur spécial sur l’Irak était Max van der Stoel. Il s’est rendu sur place pour la première fois en janvier 1992et, dans le rapport qu’il a soumis à la Commission des droits de l’homme le mois suivant, il a proposé l’idée d’observateurs comme étant une «réaction exceptionnelle»appelée par une «situation exceptionnellement grave».Le rapporteur spécial a recommandé que l’équipe de surveillance des droits humains demeure en Irak «jusqu’à ce que la situation des droits de l’homme se soit considérablement améliorée» et qu’elle puisse «i) se rendre librement dans n’importe quelle partie de l’Irak; ii) examiner les renseignements concernant des violations présumées des droits de l’homme ; iii) visiter sans avis préalable et au moment qu’elle choisira les lieux où des personnes sont privées de leur liberté ; et iv) suivre les procès et les procédures des tribunaux»(E/CN.4/1992/31, § 156). Dans le même rapport (§ 159), le rapporteur spécial a rappelé la résolution 688 du Conseil de sécurité et fait valoir que, dans la mesure où la répression de la population irakienne persistait, il ne pouvait «que conclure que cette menace persist[ait]et qu’ainsi des mesures extraordinaires, comme l’opération de surveillance des droits de l’homme sur une base large qu’il [avait]recommandée, [étaient] justifiées». La Commission des droits de l’homme a ensuite adopté, en mars 1992, la résolution 1992/71 dans laquelle elle demandait au rapporteur spécial, en consultation avec le secrétaire général, d’«élaborer plus en détail sa recommandation tendant à ce qu’une réaction exceptionnelle soit adoptée». Le Conseil de sécurité a été tenu informé directement par le rapporteur spécial, en août et en novembre 1992. Les éléments essentiels de la mission de surveillance ont été exposés en août 1992 dans un rapport intérimaire du rapporteur spécial à l’Assemblée générale (A/47/367 – III). L’objectif était de fournir un flux continu d’informations par le biais d’un certain nombre d’équipes mobiles d’observateurs qui devaient être envoyées en Irak. Le projet, qui ne bénéficiait pas de l’expérience d’autres missions sur le terrain impliquant un nombre nettement plus élevé d’observateurs, envisageait l’envoi de 50 personnes, réparties en équipes de trois, avec une équipe chef de file présente à Bagdad et des bureaux locaux dans certaines villes. Les observateurs auraient été placés sous l’autorité directe du rapporteur spécial. La Commission des droits de l’homme a finalement approuvé la proposition du rapporteur spécial en mars 1993, en adoptant la résolution 1993/74 ; elle demandait ainsi au secrétaire général des Nations unies d’envoyer une équipe de surveillance de la situation des droits humains dans «des lieux où elle pourra mieux faire circuler l’information, procéder plus facilement aux évaluations de l’information et participer à une vérification indépendante des indications recueillies sur la situation des droits de l’homme en Iraq».La demande d’observateurs la plus récente effectuée par la Commission, dans la résolution 2002/15, date du mois d’avril 2002. En décembre 1993, dans sa résolution 48/144, l’Assemblée générale a approuvé le déploiement d’observateurs dans le nord de l’Irak et demandé qu’il concerne l’ensemble du pays. Elle a depuis renouvelé cette demande chaque année, le plus récemment en décembre 2002, dans sa résolution 57/232. Des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains ont été en activité de 1993 à 1998. Toutefois, le gouvernement irakien leur ayant interdit l’entrée dans le pays, ils agissaient par petits groupes à partir de Genève et allaient recueillir des informations dans les pays voisins de l’Irak. Ils se sont ainsi rendus en Jordanie, en Iran, en Turquie, au Liban, en Arabie saoudite et au Koweït. Dans son dernier rapport adressé à la Commission (E/CN.4/1999/37) en février 1999, Max van der Stoel déclarait, au paragraphe 88 : «il y a lieu de noter que l'Organisation des Nations Unies a constamment préconisé la mise en place d'un mécanisme de surveillance des droits de l'homme en Iraq, en dépit du refus persistant du Gouvernement iraquien d'accepter que l'ONU procède à une telle surveillance».Le rapporteur spécial indiquait que la dernière fois qu’il avait envoyé une mission de collecte d’informations remontait à décembre 1998, lorsqu’un observateur s’était rendu au Koweït. Il n’y a pas eu de missions d’observation de la situation des droits humains depuis la nomination du deuxième et actuel rapporteur spécial sur l’Irak, Andreas Mavromatis, qui a pris ses fonctions en janvier 2002.

Agir maintenant

L’un des objectifs fondamentaux des Nations unies, défini dans l’article premier de sa Charte, est de développer et d’encourager le respect des droits humains ; en tant que tel, il lie tous les organes de l’ONU. Tous les États membres des Nations unies s’engagent, conformément aux articles 55 et 56 de la Charte, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’ONU, en vue du respect universel et effectif des droits humains. Récemment, dans une série de résolutions et de déclarations du président du Conseil de sécurité, le Conseil a réaffirmé à maintes reprises sa préoccupation à l’égard de la situation des droits humains dans plusieurs pays, dont l’Irak. Le Conseil a également facilité l’apport d’aide humanitaire et la surveillance de la situation des droits fondamentaux, reconnaissant que la présence d’observateurs peut contribuer efficacement à la protection de ces droits dans un certain nombre de pays. Il est temps qu’il en soit fait autant en Irak.