Document - Iraq: Iraq intends to execute 196 prisoners

Irak. L'Irak prévoit d'exécuter 196 prisonniers

AU 221/12, MDE 14/010/2012 - Irak 24 juillet 2012

ACTION URGENTE L'IRAK PRÉVOIT D'EXÉCUTER 196 PRISONNIERS Quelque 196 prisonniers risquent d'être exécutés sous peu en Irak. Le ministère de l'Intérieur a annoncé que leurs sentences en étaient à la dernière étape et qu'elles devraient bientôt appliquées. Le 23 juillet 2012, le ministère irakien de l'Intérieur a publié sur son site internet des nouvelles récentes communiquées par le chef de la police de la province d'Al Anbar, à l'ouest de Bagdad, concernant la dernière étape des 196 condamnations à mort prononcées dans cette même province. Le ministère a déclaré que la Cour de cassation avait confirmé le verdict et qu'il espérait que celui-ci serait bientôt appliqué. On ignore si le Conseil présidentiel irakien a déjà ratifié les 196 sentences.

Les nouvelles publiées sur le site du ministère de l'Intérieur ne donnaient aucune information au sujet des 196 individus concernés, pas même leurs noms ou les infractions dont ils sont inculpés.

Depuis le début de l'année, au moins 70 personnes ont été mises à mort en Irak. La peine capitale a été suspendue pendant un certain temps à la suite de l'invasion du pays conduite par les États-Unis, mais elle a été rétablie en août 2004. Depuis, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu. Amnesty International considère la peine capitale comme une violation du droit à la vie et comme le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  faites part de votre inquiétude quant à l'exécution imminente de 196 personnes ;  demandez aux autorités de commuer toutes les peines de mort prononcées, y compris pour ces personnes ;  appelez-les à établir un moratoire immédiat sur les exécutions ;  précisez que vous reconnaissez l'obligation des États de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée, même pour les crimes les plus graves.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2012. Veuillez passer par les représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes : Premier ministre et ministre par intérim de la Défense et de l 'Intérieur Nuri Kamil al-Maliki, Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Droits humains Mohammad Shayaa al-Sudani Convention Centre (Qasr al- Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice Hassan al-Shammari Convention Centre (Qasr al- Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE L'IRAK PRÉVOIT D'EXÉCUTER 196 PRISONNIERS

COMPLÉMENT D'INFORMATION Les tribunaux irakiens ont très souvent recours à la peine capitale. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort depuis que ce châtiment a été rétabli par le gouvernement irakien en 2004, après avoir été suspendu pendant un an par Paul Bremer, qui dirigeait alors l'Autorité provisoire de la coalition. Le gouvernement ne fournit que très peu d'informations, comme des statistiques, sur les exécutions. Des centaines de personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort. Amnesty International s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances car elle bafoue deux droits fondamentaux inscrits aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'organisation considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Amnesty International a condamné à maintes reprises les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés en Irak – notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, y compris des enlèvements, des actes de torture et des homicides visant des civils – et continue de demander que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice.

Personnes concernées : 196 prisonniers Genre : hommes

AU 221/12, MDE 14/010/2012, 24 juillet 2012

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE