Document - Iraq: In cold blood: abuses by armed groups

IRAK

Des atteintes aux droits humains

perpétrées de sang-froid

par des groupes armés

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 14/009/2005

ÉFAI

Londres, juillet 2005

Résumé

Les civils irakiens continuent de payer un prix élevé dans le conflit qui se poursuit entre, d’une part, les troupes de la force multinationale dirigée par les États-Unis et les forces de sécurité irakiennes et, de l’autre, les groupes armés opposés au gouvernement irakien et à la présence de troupes étrangères en Irak. Les groupes armés ont provoqué la mort de plusieurs milliers de personnes. Selon une estimation fiable, au moins 6000 civils ont été tués et 16000 autres au moins ont été blessés à la suite d’attaques directes ou aveugles perpétrées par ces groupes entre mars 2003 et mars 2005. Le présent rapport est consacré aux exactions des groupes armés en Irak entre avril 2003 et mai 2005.

Les groupes armés prennent pour cible des civils irakiens qu’ils considèrent comme des traîtres ou des collaborateurs ; ils ont notamment tué des interprètes et des chauffeurs, entre autres employés civils de la force multinationale, ainsi que des fonctionnaires, des responsables gouvernementaux, des juges et des journalistes. Des étrangers, dont des employés d’organisations humanitaires, des journalistes également, des entrepreneurs et des chauffeurs, que ces groupes considèrent souvent comme des espions ou des partisans de la force multinationale, ont été visés. Par ailleurs, plusieurs centaines de personnes, irakiennes ou étrangères, ont été prises en otages ; nombre d’entre elles ont été exécutées, certaines par balle et d’autres par décapitation. Beaucoup de victimes ont été torturées. Des militantes des droits des femmes ainsi que les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d’autres organisations humanitaires internationales ont également été pris pour cible.

En outre, les groupes armés s’en sont pris à des membres de communautés religieuses et ethniques, et plus particulièrement à des chiites et à des Kurdes. Les institutions politiques et religieuses de ces communautés, notamment des mosquées chiites et le siège de partis politiques, sont régulièrement la cible d’attentats à l’explosif qui entraînent des pertes élevées dans la population civile. Ces attaques visent apparemment à déclencher une guerre civile entre musulmans sunnites et chiites.

Des centaines de personnes ont trouvé la mort à la suite d’attentats à la voiture piégée ou d’attentats-suicides contre des convois militaires et des bases de la force multinationale et des forces irakiennes. Les attaques les plus meurtrières ont été perpétrées contre la police et la Garde nationale irakiennes. Les auteurs se font généralement passer pour des citoyens ordinaires ou revêtent l’uniforme de la police ou d’autres forces de sécurité et, lorsqu’ils visent des objectifs militaires, ils ne semblent guère se soucier de distinguer entre les cibles militaires et les civils ni d’éviter de causer à ces derniers des blessures ou des pertes disproportionnées. Des milliers de citoyens, dont de nombreux enfants, ont ainsi été tués à la suite de ces attaques et beaucoup d’autres ont été blessés.

Amnesty International condamne catégoriquement les attaques visant directement des civils, celles qui sont réalisées sans discernement, les prises d’otages, la torture et les mauvais traitements, quelle que soit la cause que défendent leurs auteurs et la justification qu’ils donnent à leurs actes. Aux termes du droit international, de tels agissements ne peuvent en aucun cas être justifiés ; ils sont toujours illégaux et doivent cesser.

Aux termes du droit international humanitaire, il est strictement interdit de tuer intentionnellement des personnes qui ne prennent pas part à des hostilités ainsi que de recourir à la torture ou à d’autres formes de traitements inhumains. La prise d’otages est prohibée en toutes circonstances. Les individus qui violent ces règles, entre autres normes du droit international humanitaire, sont tenus de répondre de leurs actes.

Dans le présent rapport, Amnesty International exhorte les groupes armés à mettre immédiatement un terme à toutes les attaques contre les civils et les autres personnes qui ne prennent pas part aux combats, ainsi qu’à toutes les attaques aveugles et disproportionnées et à celles dont les auteurs se font passer pour des civils. Elle les prie en outre de mettre fin aux enlèvements et aux prises d’otages et de ne pas torturer ni maltraiter les personnes sous leur contrôle.

Par ailleurs, l’organisation appelle les musulmans sunnites ainsi que les autres dignitaires religieux et porte-parole des communautés, tant en Irak qu’à l’étranger, à condamner publiquement ces agissements et à user de leur influence afin que les groupes armés mettent un terme à toutes les attaques contre les civils et aux autres exactions, notamment les actes de torture et les mauvais traitements, les prises d’otages, les exécutions et les menaces de mort.

Enfin, Amnesty International prie les gouvernements de la région, entre autres, d’empêcher que leur territoire soit utilisé pour fournir une aide, notamment militaire, à des groupes armés responsables d’exactions contre des civils, et de traduire en justice tout individu soupçonné d’être impliqué dans de tels agissements et qui se trouverait sur leur territoire, ou d’aider les autorités irakiennes à le faire.

SOMMAIRE

Introduction

1. Contexte : l’émergence des groupes armés

1.1 La guerre et le nouveau système politique

1.2 L’anarchie qui a suivi la guerre

1.3 L’occupation, les violations des droits humains et le sentiment anti-américain

1.4 L’émergence des groupes armés

1.5 Influence des institutions religieuses irakiennes sur les groupes armés

1.6 Déclarations de dignitaires religieux non irakiens

2. Les attaques visant directement des civils

2.1 Des personnes visées expressément

2.2 Les attaques contre des groupes religieux et ethniques

3. Attaques aveugles entraînant la mort de civils

4. Les Nations unies et les organisations humanitaires sont prises pour cible

5. Prises d’otages, enlèvements, torture et homicides

6. Les attaques visant des femmes et des jeunes filles

7. Meurtres de policiers et de militaires capturés

8. Menaces et violences avant les élections de janvier 2005

9. Le droit international applicable

9.1 Le droit international humanitaire

9.2 Le droit pénal international et la responsabilité des groupes armés

Recommandations

Introduction

Plusieurs milliers de civils irakiens ont été tués et des milliers d’autres ont été blessés au cours des deux dernières années à la suite d’attaques menées par des groupes armés. Dans certains cas, les attaques visaient essentiellement les forces américaines ou d’autres troupes de la coalition militaire dirigée par les États-Unis et qui a renversé le gouvernement de Saddam Hussein ; d’autres étaient dirigées contre des civils et avaient pour but de faire le plus grand nombre possible de victimes. De nombreux homicides de civils ont été perpétrés par traîtrise par des auteurs d’attentats-suicides ou d’autres individus se faisant passer pour des civils ; d’autres ont été marqués par une brutalité effroyable – c’est notamment le cas lorsque les otages ont été tués, entre autres par décapitation, et que la scène a été filmée par les meurtriers qui ont ensuite largement diffusé ces images.

Amnesty International estime que bon nombre des homicides imputables aux groupes armés constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le gouvernement irakien et la communauté internationale dans son ensemble sont tenus de veiller à ce que les responsables soient identifiés et traduits en justice, car ces agissements ne peuvent en aucun cas être justifiés. Le droit international humanitaire considère clairement certains actes comme des crimes, quels que soient les origines d’un conflit ou les motivations invoquées par les parties pour justifier leur implication.

Il est indéniable que les civils irakiens ont payé, et continuent de payer, un prix très lourd pour se débarrasser du régime de Saddam Hussein. Ils sont, dans une certaine mesure, pris en étau entre les troupes de la force multinationale dirigée par les États-Unis et les groupes armés irakiens opposés à l’occupation américaine et aux nouvelles institutions irakiennes mises en place avec le soutien de la coalition. Les deux camps ont commis des atteintes graves aux droits humains, il en est résulté que de nombreux civils ont été blessés ou tués et ces pratiques ont toutes les chances de durer.

Au cours des deux années écoulées, Amnesty International a exprimé dans d’autres documents sa préoccupation à propos des violations des droits humains perpétrées par la force multinationale(1). Le présent rapport est consacré aux exactions que des groupes armés ont commises en Irak entre avril 2003 et mai 2005 et qui ont provoqué des milliers de morts et de blessés. En avril 2005, Bakhtiar Amin, ancien ministre irakien des Droits humains, a estimé que quelque 6000 civils irakiens étaient morts et 16000 autres au moins avaient été blessés depuis l’intervention militaire américaine en mars 2003, à la suite d’attaques directes ou aveugles perpétrées par des groupes armés(2). Ces groupes sont responsables d’autres exactions graves, notamment d’enlèvements et de prises d’otages d’Irakiens et d’étrangers, de torture et de mauvais traitements, ainsi que de meurtres d’otages et de policiers et militaires irakiens faits prisonniers.

Certaines attaques ont été menées de manière aveugle par des auteurs d’attentats-suicides ; d’autres étaient des assassinats ciblés de policiers ou de personnes liées au nouveau gouvernement irakien. De nombreux civils, irakiens et étrangers, ont trouvé la mort parce que les groupes armés considéraient qu’ils apportaient leur concours à la force multinationale – par exemple en qualité d’interprète ou de chauffeur – ou au nouveau gouvernement irakien. Dans d’autres cas, ce sont les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ou d’autres organisations internationales humanitaires et de développement qui ont été pris pour cible, ce qui les a contraints à réduire, voire à interrompre, leurs opérations pour des raisons de sécurité à un moment où l’Irak avait un besoin crucial de leur aide. Des journalistes et des étrangers qui participaient à des projets de reconstruction ont été agressés et tués. Bon nombre des personnes enlevées par des membres de groupes armés, qu’il s’agisse d’Irakiens ou d’étrangers, ont été détenues dans des conditions inhumaines et torturées ou maltraitées avant d’être tuées ; leurs corps ont ensuite été abandonnés.

De nombreuses attaques menées par des groupes armés visent directement la force multinationale, la police irakienne et la Garde nationale. Toutefois, leurs auteurs ne tentent généralement pas d’établir une distinction entre les combattants et les civils ou entre des objectifs militaires et des biens civils.

Le droit international humanitaire prohibe catégoriquement l’homicide intentionnel de personnes qui ne prennent pas part activement à des hostilités, ainsi que la torture et toute forme de traitement inhumain. La prise d’otages est interdite en toutes circonstances. Les violations de ces normes et d’autres règles du droit international humanitaire constituent des crimes graves dont les auteurs doivent répondre.

On dispose de peu d’informations précises sur la composition de ces groupes et sur les relations qu’ils entretiennent. La plupart d’entre eux sont actifs dans le «triangle sunnite» qui recouvre le centre (incluant Bagdad), l’ouest et le nord-ouest de l’Irak, région qui était la principale base de soutien de Saddam Hussein. Des groupes armés ont également mené des attaques dans le nord, notamment dans la zone kurde, ainsi qu’à Bassora et dans d’autres régions du sud du pays. Ces groupes sont, semble-t-il, essentiellement composés d’Irakiens, et notamment d’anciens soldats et de baasistes qui soutenaient Saddam Hussein, mais aussi d’individus motivés par leur opposition à la présence persistante de troupes étrangères. Ces groupes accueillent aussi des militants musulmans originaires du Moyen-Orient ou d’autres pays et qui sont attirés en Irak parce qu’ils sont opposés aux États-Unis, à la politique de ce pays en général et à sa présence militaire en Irak en particulier. Le plus tristement célèbre d’entre eux est le Jordanien Abou Moussab al Zarqaoui.

De nombreux membres de groupes armés ont été tués à la suite d’attaques ou d’affrontements avec les forces de la coalition et les troupes irakiennes. D’autres ont été capturés et certains ont été exhibés sur Al Iraqiya, la chaîne de télévision nationale irakienne, qui a diffusé ces derniers mois les «aveux» de «terroristes» présumés. Certains prisonniers présentaient des traces de coups, ce qui suscite des préoccupations à propos de leur traitement en détention. Quatre personnes au moins ont été condamnées à mort(3).

Amnesty International n’a pas soutenu la guerre en Irak ; elle ne s’y est pas opposée et elle ne prend pas position sur la légitimité de la résistance armée contre les troupes étrangères ou irakiennes. Les Nations unies et le CICR ont décidé que l’occupation de l’Irak avait officiellement pris fin le 28 juin 2004 après la transmission du pouvoir(4). Comme dans d’autres situations de conflit armé interne ou international, l’organisation a eu pour priorité de surveiller et de dénoncer les infractions au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains commises par toutes les parties. Elle a réclamé la fin de ces violences, l’ouverture d’enquêtes, la comparution en justice des responsables, l’indemnisation des victimes et l’adoption de mesures visant à empêcher le renouvellement de tels agissements.

Dans le présent rapport, l’expression «groupes armés» désigne des groupes qui affirment combattre la force multinationale et les forces de sécurité irakiennes et qui visent des civils(5). Le terme «terrorisme» n’est pas utilisé ici ; il n’existe en effet aucune définition internationalement reconnue de ce qui constitue un acte de «terrorisme» et, dans la pratique, ce mot sert à décrire différentes formes de comportement.

Le présent rapport est basé sur des sources écrites, notamment des articles de presse et des dépêches d’agences, ainsi que sur des entretiens menés en Jordanie en octobre et en décembre 2004 par des délégués d’Amnesty International avec des Irakiens et des ressortissants d’autres pays. Les cas cités dans ce document ont été choisis pour illustrer les atteintes systématiques au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains.

Amnesty International condamne catégoriquement les attaques directes contre des civils ainsi que les attaques aveugles, les prises d’otages, les actes de torture et les mauvais traitements, quelles que soient la cause défendue par leurs auteurs et la justification qu’ils donnent à leurs actions. Aux termes du droit international, de tels actes ne peuvent en aucun cas être justifiés, ils sont toujours illégaux et ils doivent cesser.

26 1. Contexte :

l’émergence des groupes armés

Les membres des groupes armés opposés à la présence de la force multinationale en Irak et au gouvernement irakien semblent appartenir pour la plupart à la communauté arabe sunnite qui représente environ 18 p. cent de la population et vit dans le centre et l’ouest du pays(6). Cette communauté a dominé les gouvernements qui se sont succédé avant l’intervention militaire américaine et elle était généralement privilégiée ; c’est ainsi que les postes clé au sein de l’armée, des services de sécurité et de renseignements étaient généralement occupés par des Arabes sunnites. La majorité des Irakiens sont de confession chiite et, avec les Kurdes, ils ont durant plus de trois décennies subi tout le poids de la répression exercée par le régime du parti Baas, particulièrement à partir de 1979, lorsque Saddam Hussein a accédé à la présidence du pays. Toutefois, sous le régime de Saddam Hussein, les autorités n’hésitaient pas à arrêter, torturer, exécuter ou faire «disparaître» des Arabes sunnites considérés comme des opposants.

1.1 La guerre et le nouveau système politique

L’intervention militaire américaine qui avait débuté le 18 mars 2003 a mis fin quelques jours plus tard, début avril, au régime de Saddam Hussein qui durait depuis vingt-cinq ans et à la domination du parti Baas, encore plus ancienne. À la suite de la chute de Bagdad le 9 avril, l’Irak a été occupé par les forces de la coalition dirigée par les États-Unis. Les troupes américaines ont pris le contrôle du centre et du nord du pays, hormis le Kurdistan qui a un statut d’autonomie depuis 1991, alors que le sud a été placé sous le contrôle des troupes britanniques(7).

Le 1er mai 2003, le président américain George W. Bush annonçait la fin des opérations militaires et nommait Paul Bremer administrateur américain de l’Irak et responsable de l’Autorité provisoire de la coalition (APC). En juillet 2003, l’APC formait un Conseil de gouvernement irakien (CGI) de 25 membres appartenant aux différents groupes ethniques et religieux. Ce Conseil disposait de pouvoirs exécutifs, mais Paul Bremer pouvait annuler ses décisions ou y opposer son veto. En septembre 2003 le CGI nommait un gouvernement intérimaire composé de 25 membres.

Le 8 mars 2004, le CGI a promulgué une loi administrative transitoire (également appelée Constitution intérimaire). Ce texte garantissait, entre autres, l’autonomie des trois provinces kurdes du nord du pays ainsi que la liberté de parole et d’expression religieuse, et il prévoyait l’organisation avant la fin janvier 2005 d’élections à la future assemblée nationale chargée d’élaborer une constitution permanente et dont un quart des membres au moins devaient être des femmes.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ainsi que d’autres pays ayant déployé des troupes en Irak ont été des puissances occupantes de mai 2003 à juin 2004. Le 8 juin 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1546 indiquant que l’occupation de l’Irak prendrait fin le 30 juin 2004. Elle disposait également que la force multinationale resterait en Irak jusqu’à la fin de 2005 et qu’elle serait habilitée à «prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Irak».Cette résolution appelait à la tenue d’élections à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2005 au plus tard, ainsi que le prévoyait la Constitution intérimaire.

Le 28 juin, soit deux jours avant la date prévue, le gouvernement intérimaire de l’Irak, dont la formation avait été annoncée le 1er juin 2004 à la suite de la dissolution du CGI, a remplacé l’APC, mettant ainsi fin officiellement à l’occupation de l’Irak. Iyad Allaoui, un chiite laïque, a été nommé Premier ministre et Shaikh Ghazi al Yawar, musulman sunnite, au poste essentiellement symbolique de président par intérim.

Les élections à l’Assemblée nationale de transition ont eu lieu le 30 janvier 2005. Le taux de participation a été élevé dans le sud et au Kurdistan irakien, mais la très grande majorité des Arabes sunnites ont boycotté le scrutin. Beaucoup craignaient apparemment les représailles des groupes armés ou ont répondu aux appels au boycott lancés par des personnalités politiques et religieuses sunnites qui affirmaient que les élections ne devaient pas être organisées en présence de la force multinationale. L’alliance chiite soutenue par le Grand Ayatollah Ali al Sistani, principal chef spirituel des chiites irakiens, a remporté la majorité des voix et 140 des 275 sièges à l’Assemblée. L’alliance kurde a remporté 75 sièges et la liste conduite par le Premier ministre sortant Iyad Allaoui 40 sièges.

Après plusieurs semaines d’impasse et de conflits, un nouveau gouvernement est entré en fonction le 3 mai 2005 à la suite d’un accord entre les alliances chiite et kurde. Ce gouvernement qui comprend quelques Arabes sunnites est dirigé par Ibrahim al Jaafari, membre de l’alliance chiite et dirigeant du parti Daawa (Appel), l’un des principaux mouvements politiques chiites. Jalal Talabani, chef de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), a été nommé président.

L’Assemblée nationale de transition doit rédiger avant le 15 août 2005 une constitution permanente qui sera soumise à référendum d’ici le 15 octobre. Des élections devraient être organisées avant le 15 décembre et un nouveau gouvernement devrait entrer en fonction le 31 décembre 2005 au plus tard(8).

1.2 L’anarchie qui a suivi la guerre

L’effondrement du gouvernement irakien au début du mois d’avril 2003 a créé un vide politique et institutionnel. Des centaines, voire des milliers de pillards, dont des condamnés de droit commun élargis en octobre 2002 à la suite d’une amnistie générale(9), ainsi que d’autres qui avaient recouvré la liberté à la faveur du chaos de la guerre et au lendemain de celle-ci, ont saccagé des bâtiments et des établissements publics. L’incapacité des troupes américaines à empêcher les pillages a suscité le ressentiment généralisé des Irakiens. Dans bien des cas, les soldats américains se sont contentés d’observer sans intervenir le pillage et la destruction de bâtiments essentiels, comme des ministères.

Le 23 mai 2003, l’APC a dissous l’armée irakienne et tous les services de sécurité et de renseignements(10). Cette mesure, et plus particulièrement la dissolution de l’armée, a provoqué un vide sécuritaire qui a favorisé une période prolongée d’insécurité et d’anarchie. La plupart des Irakiens estiment que cette initiative était une erreur grave. Des centaines de milliers des personnes ont perdu leur emploi et de nombreux anciens membres de l’armée et des forces de sécurité auraient rejoint les groupes armés opposés à la présence de la force multinationale.

Deux ans plus tard, la situation sécuritaire reste précaire. La plupart des membres des nouvelles forces armées irakiennes, ainsi que de la police et de la Garde nationale(11), n’ont pas l’expérience ni la formation requises pour faire face à la violence quotidienne et aux attaques des groupes armés. Qui plus est, ils ne sont pas assez nombreux et leur équipement serait insuffisant. La plupart sont des nouvelles recrues, essentiellement des chiites du sud de l’Irak.

1.3 L’occupation, les violations des droits humains et le sentiment anti-américain

Les Irakiens ont, de manière générale, accueilli favorablement la chute de Saddam Hussein, mais l’opposition à la présence de la force multinationale est répandue, ce qui témoigne d’une réaction patriotique à la domination étrangère. Les Irakiens sont profondément irrités par l’effondrement des institutions nationales et les dommages causés à leur héritage culturel, notamment le pillage et l’incendie des universités, lycées et musées, que les puissances occupantes n’ont pas empêché. Ils ressentent également de l’amertume face à l’homicide de milliers de civils et aux destructions imputables à la force multinationale ainsi qu’aux violations massives des droits humains perpétrées plus particulièrement par les forces américaines.

Celles-ci ont commis des violations graves du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. Elles n’ont pas pris les précautions nécessaires pour minimiser les risques encourus par les civils. Elles ont utilisé des bombes à fragmentation contre des zones d’habitation, ce qui a provoqué la mort de nombreux civils. Elles ont également fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations et ont torturé et maltraité des détenus qu’elles ont aussi fait «disparaître». Enfin, elles ont procédé à des arrestations arbitraires et maintenu des personnes en détention prolongée au secret(12). Ces violations ont révolté la population irakienne, particulièrement dans les régions à majorité sunnite du centre et de l’ouest du pays, renforçant l’insurrection armée.

C’est ainsi que Mudher al Kharbit est considéré comme un membre important d’un groupe armé. Le 11 avril 2003, son frère, Malik al Kharbit, chef tribal, et 21 membres de sa famille dont une douzaine d’enfants ont été tués par des bombes larguées par des avions de combat américains. Les membres du clan Kharbit auraient un statut élevé au sein du clan des Douleïmi, l’une des principales tribus irakiennes implantée dans le gouvernorat d’Al Anbar. Les avions ont apparemment bombardé une vaste villa située à une quinzaine de kilomètres de Ramadi, gouvernorat d’Al Anbar, dans le but de tuer l’un des demi-frères de Saddam Hussein(13).

Les troupes américaines font une utilisation excessive de la force, ce qui entraîne des pertes civiles. Le 15 avril 2003, au moins 10 civils ont été tués et de nombreux autres blessés à Mossoul lorsque des soldats américains ont tiré en direction d’une foule qui manifestait contre le nouveau gouverneur alors que celui-ci prononçait un discours. Le 23 avril 2003, des soldats américains sont arrivés à Fallouja où ils ont occupé une école. Cinq jours plus tard, au moins 200 personnes ont manifesté contre l’utilisation de cette école comme caserne. Dix-sept personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées quand les soldats américains ont tiré sur la foule. Selon des témoins, les manifestants n’étaient pas armés. Des responsables américains ont affirmé que les soldats avaient été la cible de tirs et qu’ils avaient riposté(14). Shaikh Abdallah al Janabi, dignitaire religieux sunnite de Fallouja(15), a déclaré en septembre 2004 : «Les problèmes ont commencé après l’entrée des Américains dans la ville à la fin d’avril 2003. [Nous avons subi] des provocations, des humiliations et des arrestations. Personne n’a oublié ce qui s’est passé à l’école et qui a entraîné la mort de plusieurs civils […](16)»

Les tortures et mauvais traitements infligés aux détenus par les militaires américains ont été mis en évidence en avril 2004 quand des photographies de prisonniers irakiens subissant des sévices ont été publiées dans le monde entier. On y voyait des groupes de prisonniers irakiens nus et contraints d’adopter des positions humiliantes et sexuellement explicites. Un détenu avait des fils électriques attachés au corps ; d’autres étaient menacés par des chiens. Par la suite, d’autres témoignages ont révélé que des prisonniers irakiens avaient été sauvagement battus, contraints de se masturber en présence de militaires américains de sexe féminin, de marcher à quatre pattes et d’aboyer comme des chiens. Un certain nombre de prisonniers sont morts alors qu’ils étaient détenus par les forces américaines en Irak, apparemment des suites de torture(17).

Plusieurs soldats américains de rang subalterne ont été inculpés ou traduits en cour martiale pour avoir maltraité des prisonniers irakiens depuis la publication, en 2004, de photographies montrant des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux détenus de la prison d’Abou Ghraib. Aucun officier supérieur et aucun responsable américain ayant autorisé de telles pratiques n’a fait l’objet de poursuites(18).

De nombreux Irakiens se sont plaints de la brutalité des militaires américains envers les individus considérés comme suspects. Les soldats procèdent souvent à des perquisitions domiciliaires violentes au cours desquelles ils endommagent ou détruisent des biens. Des Irakiens ont déclaré à Amnesty International que des soldats avaient fracassé des voitures et des armoires alors que les propriétaires leur avaient remis les clés en les priant de les utiliser(19). Dans certains cas, des femmes auraient été forcées de sortir en chemise de nuit pendant que leur maison était perquisitionnée, ce qui constitue une épreuve particulièrement humiliante pour des femmes vivant dans une société conservatrice.

Une femme qui s’était opposée à la politique de Saddam Hussein aurait déclaré à une journaliste étrangère : «La plus grande erreur des forces d’occupation a été d’avoir agi au mépris de nos traditions et de notre culture. Ils ne se contentent pas d’avoir bombardé nos infrastructures, ils cherchent à détruire notre système social et à atteindre notre dignité. Et ça nous ne pouvons pas l’admettre […]Nous préférons vivre sous la terreur de l’un des nôtres que sous l’humiliation de l’occupation étrangère(20)»

Des milliers de personnes soupçonnées d’activités hostiles à la force multinationale sont détenues sans inculpation ; on ignore leur statut juridique. Beaucoup ont été incarcérées durant des mois dans des conditions éprouvantes, notamment dans des centres de détention non reconnus, et pendant de longues périodes elles ont été interdites de contact avec leur avocat et leur famille.

De nombreuses informations ont fait état de la confiscation de biens, particulièrement de bijoux et de fortes sommes d’argent, par les troupes américaines lors des arrestations. Ces biens sont rarement restitués aux détenus au moment de leur libération.

Le comportement des troupes d’occupation et leur politique semblent avoir encouragé de nombreuses personnes à rejoindre les groupes armés et, en outre, inspiré la méfiance à propos des intentions du gouvernement américain quant aux réserves pétrolières irakiennes.

1.4 L’émergence des groupes armés

Depuis la mi-2003, d’innombrables groupes politiques armés opposés à l’occupation de l’Irak et, par la suite, au maintien de la force multinationale et au gouvernement intérimaire irakien, sont apparus dans le pays. Ces groupes qui englobent diverses idéologies prennent pour cible la force multinationale et tous ceux qui lui sont liés, y compris les membres de la police irakienne et de la Garde nationale, les responsables gouvernementaux et les civils qui travaillent pour la force multinationale ou qui lui sont liés. Certains groupes ont, en outre, pris pour cible des membres des communautés chiite et chrétienne.

Les groupes armés sont essentiellement actifs dans les régions à majorité sunnite du centre, de l’ouest et du nord-ouest de l’Irak appelées le «triangle sunnite».

La plupart de leurs membres sont irakiens, mais des étrangers les ont également rejoints. L’occupation de l’Irak a fourni à de nombreux Arabes et musulmans du monde entier une occasion pour aller combattre les «infidèles» en Irak comme volontaires. À l’instar des États-Unis et de leurs alliés qui ont déclaré une guerre totale contre le «terrorisme», des groupes islamistes comme Al Qaïda ont déclaré une guerre totale contre les États-Unis et leurs alliés. Ces groupes considèrent l’Irak comme un terrain fertile pour le djihad(guerre sainte) et une occasion privilégiée de régler des comptes avec les États-Unis. Des centaines de militants islamistes originaires de différents pays seraient allés en Irak pour combattre les forces américaines.

Les groupes armés ne semblent pas former un mouvement unifié dirigé par un seul chef et partageant une seule idéologie. La plupart de leurs membres ne connaîtraient pas l’identité de leurs chefs ni les sources de financement. Ils semblent toutefois partager un objectif commun, à savoir le départ de la force multinationale et la chute du gouvernement intérimaire(21). Cet objectif a peu de chance de changer sous le gouvernement d’Ibrahim al Jaafari.

Les groupes armés utilisent des armes provenant de l’ancienne armée et des services de sécurité. Après la chute de Bagdad le 9 avril 2003, presque toutes les casernes ainsi que les postes de police et les autres bâtiments des services de sécurité ont été pillés. De grandes quantités d’armes ont été volées, notamment des mortiers, des grenades autopropulsées, des grenades à main, des fusils d’assaut et des armes légères, ainsi que des explosifs. La plupart des individus qui participent à l’insurrection ou rejoignent les groupes armés seraient des anciens officiers de l’armée, des baasistes et des membres des différents services de sécurité de l’ancien régime.

Ces derniers mois, les autorités irakiennes et les responsables militaires américains ont à plusieurs reprises affirmé avoir arrêté d’anciens membres des services de sécurité qui, selon eux, étaient impliqués dans l’insurrection. C’est ainsi qu’au début de février 2005, les autorités irakiennes ont annoncé l’arrestation à Al Huwaija, au nord de Bagdad, de Khalil Ahmad Ali al Luways (également connu sous le nom d’Abu Wedhah), un ancien général de l’armée, en affirmant que cet homme était impliqué dans «de nombreuses opérations terroristes visant des innocents(22)…». Un porte-parole de la 42e division d’infanterie de l’armée américaine, chargé de quatre provinces du nord de Bagdad, a reconnu le rôle central des anciens membres du parti Baas dans l’insurrection. Il a déclaré : «Ici dans notre région, la grande majorité des insurgés sont d’anciens éléments du régime(23).»

D’autres groupes sont formés de militants islamistes radicaux ou de nationalistes. Au moins deux groupes armés islamistes responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains seraient liés à Al Qaïda ou influencés par elle. Le premier d’entre eux est le Tandhim Qaidat al Jihad fi Bilad al Rafidayn(Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie) qui aurait été créée par Abou Moussab al Zarqaoui, un islamiste jordanien condamné à mort par contumace dans son pays le 6 avril 2004 pour le meurtre d’un diplomate américain(24). On ignore la date de l’arrivée de Zarqaoui en Irak. Ce groupe s’appelait à l’origine Al Tawhid wal Jihad(Unité et guerre sainte), mais, en octobre 2004, Zarqaoui aurait déclaré sur un site Internet qu’il changeait le nom en Tandhim Qaidat al Jihad fi Bilad al Rafidayn(25). En novembre 2004, Zarqaoui et ses partisans étaient l’une des cibles des attaques de l’armée américaine contre Fallouja. Le gouvernement intérimaire irakien et l’armée américaine ont affirmé qu’ils voulaient reprendre la ville car elle était contrôlée par des insurgés, dont certains étaient étrangers. En réalité, seuls 15 des 1000 hommes qui auraient été arrêtés lors de l’assaut étaient véritablement des étrangers, selon le général George W. Casey Jr., plus haut responsable militaire américain en Irak(26). Des représentants de l’armée américaine ont déclaré que de nombreux combattants avaient quitté Fallouja avant l’assaut et s’étaient réfugiés dans d’autres villes à majorité arabe sunnite, notamment Mossoul.

Le second groupe est Ansar al Sunna(Les Protecteurs de la Tradition), issu d’Ansaral Islam(Les Protecteurs de l’islam), qui serait lié à Al Qaïda. Ce groupe islamiste a été créé dans le Kurdistan irakien en septembre 2001 après l’unification d’un certain nombre de petits groupes islamistes, dont Jund al Islam(L’armée de l’islam) qui était implanté dans les montagnes le long de la frontière iranienne(27). Le 29 mars 2003, les forces américaines et les troupes de l’UPK ont attaqué la ville de Khurmal, non loin de la frontière iranienne, où étaient basés des membres d’Ansaral Islam. Des centaines de combattants ont été tués ou dispersés ; bon nombre d’entre eux auraient fui en Iran avant de revenir dans le nord de l’Irak et de s’installer à Mossoul. Le 20 septembre 2003, Ansar al Sunnaa annoncé officiellement sa création sur un site Internet. Ce groupe comprendrait des Kurdes, des étrangers partisans d’Al Qaïda et des Irakiens arabes sunnites. Il a revendiqué 15 attaques à Mossoul ou dans sa région, dans la plupart des cas des assassinats de «collaborateurs»irakiens, pour la seule période du 27 février au 17 mars 2004(28).

Plusieurs autres groupes ont revendiqué certaines attaques signalées par les médias(29). Parmi eux figurent Al Muqawama al Iraqiya alWataniya al Islamiya – Fayaliq Thawrat 1920(La résistance nationale irakienne islamique – Brigades de la révolution de 1920). Apparemment actif à l’ouest de Bagdad et dans les gouvernorats d’Al Anbar, de Diyala et de Ninive, ce groupe a distribué des tracts devant les mosquées, après la prière du vendredi, revendiquant la responsabilité d’attaques contre des cibles américaines. Dans un communiqué du 19 août 2004, il a affirmé avoir mené, entre le 27 juillet et le 7 août 2004, une moyenne de 10 opérations par jour qui auraient entraîné la mort de soldats américains et la destruction de véhicules militaires(30).

On peut citer parmi les autres groupes Al Jabha al Wataniya litahrir al Iraq(Front national de libération de l’Irak) qui rassemblerait de petits groupes nationalistes et islamistes et serait actif dans le nord du pays, ainsi qu’à Fallouja, Samarra et Bassora dans le sud ; Al Jaish al Islami fi al Iraq(L’Armée islamique en Irak) ; Jaysh Mohammad(L’Armée de Mohammad) ; Al Jabha al Islamiya al Iraqiya alMuqawima(Front irakien de résistance islamique) ; Jaysh Tahrir al Iraq(Armée de libération de l’Irak), et Al Sahwa wal Jihad(Éveil et guerre sainte).

1.5 Influence des institutions religieuses irakiennes sur les groupes armés

Les groupes armés qui combattent la force multinationale et les troupes gouvernementales irakiennes n’ont pas de branches politiques reconnues ni de porte-parole officiels en Irak ou à l’étranger. Toutefois, certaines institutions et personnalités sunnites semblent exercer une influence sur quelques-uns d’entre eux. Ces institutions et personnalités considèrent généralement que l’Irak est toujours sous occupation de la force multinationale et qu’il est légitime de combattre les membres de cette force et de les tuer. Certaines considèrent également qu’il est légitime de prendre pour cible les «collaborateurs» irakiens et étrangers.

La principale de ces institutions est Hayat al Ulama al Muslimeen(L’Association des oulémas musulmans), fondée le 14 avril 2003 et actuellement dirigée par Shaikh Harith al Dhari. Plus haute autorité sunnite du pays, elle regroupe des dignitaires religieux sunnites. Son siège est à Bagdad et elle est représentée dans de nombreuses villes du pays. Cette organisation gère les mosquées sunnites et mène des activités sociales ; elle aide, par exemple, des familles sunnites pauvres ainsi que les proches de personnes tuées ou emprisonnées par la force multinationale depuis mars 2003.

L’Association des oulémas musulmans considère que les activités militaires de certains groupes constituent une résistance légitime contre l’occupation. Son représentant à l’étranger, Muhammad Ayash al Kubaisi, a déclaré que «les nombreuses opérations de résistance en Irak démontrent qu’il n’est plus possible de réduire la question à une ville «agitée»ou à une «région rebelle»,mais qu’il s’agit manifestement d’un soulèvement populaire de personnes qui refusent l’occupation militaire de leur patrie […]Ceci nous convainc que le sang de nos frères de Fallouja n’a pas été versé en vain. C’est plutôt le prix payé pour une noble cause : la libération de l’Irak(31).»

La position de l’Association des oulémas musulmans est ambiguë à propos des attaques contre des civils, des attaques aveugles et d’autres atteintes aux droits humains exposées dans le présent rapport et prohibées par le droit international humanitaire. Des membres éminents de cette organisation ont évoqué la «résistance»dans des interviews avec les médias, mais ils ont rarement clarifié sa position sur des questions liées au droit international humanitaire, et plus particulièrement le principe de distinction entre les civils et les combattants. Des personnes ont fait des déclarations qui semblaient se rapprocher du principe de distinction, mais qui manquaient de précisions.

L’Association des oulémas musulmans réclame le retrait de la force multinationale d’Irak. Elle a appelé les Arabes sunnites à boycotter le scrutin du 30 janvier 2005 et affirmé qu’elle ne reconnaîtrait pas le nouveau gouvernement. Omar Ragheb, membre éminent de cette organisation, a déclaré : «Nous ne reconnaissons pas ce gouvernement qui est illégitime car il ne représente pas le peuple irakien dans son ensemble(32).»

Avant la proclamation du résultat des élections, l’Association des oulémas musulmans a laissé entendre qu’elle pourrait contribuer à mettre un terme à l’insurrection si une date était fixée pour le retrait des troupes américaines. Omar Ragheb a déclaré : «Les notables diront alors à la résistance :"il est inutile de faire couler davantage de sang."(33)»Le 2 février 2005, l’Association a affirmé dans un communiqué : «Ces élections ne sont pas légitimes car une bonne partie des communautés religieuses, des partis et des courants influents en Irak les ont boycottées […]Ceci signifie que l’Assemblée nationale et le gouvernement qui en seront issus ne disposeront pas de la légitimité leur permettant de rédiger la constitution ou de conclure des accords économiques et de sécurité.»L’Association a mis en garde les Nations unies et la communauté internationale contre le danger que constituait le fait d'«accorder une légitimité à ce scrutin car cela ouvrirait la porte au mal et elles seraient les premières à en porter la responsabilité(34)».

L’Association des oulémas musulmans considère qu’il est légitime de prendre les «collaborateurs»pour cible. Son porte-parole, Muthanna Harith al Dhari, qui est le fils du président, a déclaré le 26 septembre 2004 : «Il est légitime d’enlever les collaborateurs quand il s’agit d’une guerre. Ils sont considérés comme des troupes qui combattent aux côtés des forces d’occupation.»Il s’est toutefois fermement opposé au meurtre de «collaborateurs»et a laissé entendre qu’ils devaient être traités comme des prisonniers de guerre(35).

L’Association a dénoncé publiquement des homicides délibérés de civils, en particulier ceux revendiqués par le groupe d’Abou Moussab al Zarqaoui ou qui lui ont été attribués ; elle n’a toutefois pas condamné de manière plus générale toutes les attaques visant des civils ni les attaques aveugles. Le 2 février 2005, Muhammad Bashar al Faydi, membre éminent de l’Association des oulémas musulmans, a déclaré :«Nous sommes opposés à toutes les formes de violence. Nous les condamnons dans les termes les plus catégoriques et nous n’avons aucun lien avec le terroriste Al Zarqaoui qui est un étranger et un ennemi de l’Irak. Notre lutte de libération contre l’occupation est une affaire complètement différente de son terrorisme barbare(36).»

Le Haut conseil pour la daawa(prédication), l’orientation et les fatwas(décrets religieux), autre organisme religieux sunnite, exercerait une influence sur certains groupes armés. L’un de ses membres, Shaikh Fakhri al Qaysi, a déclaré dans une interview qu’il existait «un lien fort entre des dignitaires religieux et les résistants irakiens». Il a ajouté que le mouvement salafiste (une école de pensée sunnite fondamentaliste également appelée wahabisme) était le «représentant légitime de la résistance» et que celle-ci avait été influencée dès le début par des dignitaires religieux qui avaient réussi à rassembler l’opinion contre l’occupation et à encourager de nombreuses personnes à rejoindre les groupes de «résistance(37)».

D’autres dignitaires religieux ont condamné certains homicides délibérés. C’est ainsi que Shaikh Abdullah al Janabi, un dignitaire sunnite de Fallouja, a déclaré : «La résistance honnête contre l’occupation est un droit légitime dans le monde entier. Des petits groupes ont des opinions différentes. S’ils pensent que le fait de décapiter des civils est un moyen de pression pour mettre fin à l’occupation, ils ne comprennent pas le concept de résistance honnête et véritable qui prend pour cible l’occupation américaine et britannique. Il n’y a pas de décapitations à Fallouja et cette pratique n’est pas acceptée ni approuvée par la population ici [àFallouja…]La résistance et les moujahidin n’ont rien à voir avec ces opérations […]Les enlèvements sont peu nombreux à Fallouja. Les dignitaires religieux et les chefs tribaux ont contribué à la libération des otages jordaniens […]Je dois reconnaître qu’il y a des individus qui ont rejoint la résistance comme prétexte pour enlever et tuer des policiers et voler des innocents(38)…»

1.6 Déclarations de dignitaires religieux non irakiens

Juste avant, pendant et après la guerre contre l’Irak menée par les États-Unis, quelques dignitaires religieux musulmans ainsi que des institutions religieuses en dehors de l’Irak ont publié des fatwasou des déclarations dans lesquelles ils exprimaient leur interprétation de la position de l’islam sur la guerre et de la réaction des musulmans. C’est ainsi que le 22 février 2003, Mohammad Sayyed al Tantawi, cheikh d’Al Azhar en Égypte, a déclaré : «Prendre le parti de l’Irak contre toute agression qui l’atteint est un devoir religieux.»Il a ajouté que résister aux attaques militaires injustifiées contre des pays musulmans était un acte de «djihad et un devoir pour les musulmans(39)». Le 5 avril 2003, le cheikh Tantawi a affirmé lors d’une conférence de presse au Caire : «La porte est ouverte pour quiconque veut se rendre en Irak pour aider le peuple irakien, et je dis que la porte du djihad est ouverte jusqu’au jour du jugement dernier[…] Je salue quiconque veut combattre aux côtés du peuple irakien […] Je[lui] dis d’aller en paix et je lui souhaite le bien. Nousn’empêchons personne d’aller aider ceux qui sont confrontés à l’injustice(40).»

Les fatwaset déclarations émises par des personnalités musulmanes éminentes avant la guerre et durant les premiers mois de l’occupation de l’Irak n’ont pas indiqué les formes que la résistance devait prendre et n’ont pas précisé si les civils, irakiens ou étrangers, qui pouvaient être perçus comme collaborant avec les forces d’occupation, devaient également être pris pour cible. Par ailleurs, elles n’ont pas reconnu de limites aux méthodes qui pouvaient être utilisées, comme celles prévues par le droit international humanitaire.

En mars 2003, Shaikh Yousef al Qardhawi, un dignitaire musulman égyptien basé au Qatar et responsable de la International Association of Muslim Scholars(Association internationale de dignitaires musulmans) créée à Londres en juillet 2004, a appelé les musulmans à lancer une guerre sainte pour chasser les troupes étrangères d’Irak. Il a affirmé : «La présence américaine dans la région n’est pas du tout acceptée par tous les Arabes et il est certain que des affrontements vont avoir lieu.Quiconque trouve la mort en attaquant les bases américaines est un vrai martyr s’il meurt dans l’intention d’agir pour la cause de Dieu, les actes étant jugés en fonction des intentions qui les sous-tendent[…] L’agression américaine contre la région a pour but de nous imposer l’hégémonie américaine absolue, ce qui est totalement inacceptable. Ceux qui lancent des attaques contre la présence américaine agissent avec l’esprit de vrais défenseurs. Quiconque trouve la mort au cours d’une telle attaque est un martyr,insha Allah [si Dieu le veut], s’il avait l’intention d’agir pour la cause de Dieu, même si certains considèrent qu’il a commis un acte illicite(41).»

Le 23 août 2004, 93 dignitaires musulmans originaires de 30 pays ont publié une déclaration appelant les musulmans du monde entier à soutenir la «résistance à l’occupation en Irak et dans les territoires palestiniens». Le texte indiquait : «Les dirigeants musulmans du monde entier condamnent dans les termes les plus vifs les crimes barbares sans précédent commis par les forces d’occupation en Irak et en Palestine.»Il ajoutait : «Nous sommes entièrement solidaires des Irakiens et des Palestiniens dans leur résistance courageuse et nous les appelons à serrer les rangs contre l’occupation en s’écartant de la collaboration, de l’extrémisme ou du confessionnalisme(42).»

Le 5 novembre 2004, 26 éminents dignitaires religieux saoudiens ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils affirmaient que «les attaques armées menées par des groupes irakiens contre les troupes américaines et leurs alliés en Irak constituaient des actes de résistance légitime». La lettre ajoutait : «Combattre les occupants est un devoir pour tous ceux qui en sont capables. Il s’agit d’un djihad pour repousser les agresseurs[…] La résistance est un droit légitime. Un musulman ne doit pas faire de tort aux membres de la résistance ni donner des informations à leur sujet. Il doit au contraire les soutenir et les protéger(43).»La lettre interdisait aux Irakiens de soutenir les opérations militaires menées par la force multinationale contre les bases des groupes armés luttant contre elle.

À l’issue d’une conférence de l’Association internationale des dignitaires musulmans qui s’est tenue à Beyrouth les 18 et 19 novembre 2004, un communiqué signé par Shaikh al Qardhawi a été publié dans lequel l’Association affirmait qu'«aider le peuple irakien dans sa tâche ardue contre l’occupation est un devoir pour tout musulman en mesure de le faire en Irak et à l’étranger(44)».

Ces appels à la résistance auraient encouragé de nombreux individus, tant en Irak qu’à l’étranger, à rejoindre les groupes armés qui combattent la force multinationale en Irak.

À la fin août 2004, Shaikh al Qardhawi, s’exprimant au siège de l’Union des journalistes égyptiens au Caire, a semblé laisser entendre que tous les ressortissants américains en Irak pouvaient être pris pour cible. À la suite de la condamnation émise par beaucoup de personnes au Moyen-Orient, entre autres, il a déclaré : «[…] une question a été posée à propos des civils américains en Irak et j’ai simplement répondu par une autre question :"Y a-t-il des civils américains en Irak ?"(45)»

Le 26 septembre 2004, l’Association internationale des dignitaires musulmans a dénoncé l’enlèvement et le meurtre de civils. Elle a déclaré : «Il est interdit d’enlever quiconque est opposé à une guerre lancée contre nous ou quiconque nous soutient […]Nous dénonçons tous les cas d’enlèvement dont les victimes n’étaient aucunement liées à l’occupation d’une terre musulmane. Celles-ci doivent être immédiatement libérées(46).»Le lendemain, le cheikh d’Al Azhar, Mohammad Sayyed al Tantawi, a dénoncé l’enlèvement de civils en Irak en déclarant que de tels actes ne devraient pas être liés à l’islam ou au djihad. Il a ajouté : «L’enlèvement de personnes est un crime condamné par l’islam et par les lois de l’humanité(47).»

De nombreuses personnalités éminentes du Moyen-Orient ont fermement critiqué les fatwaset déclarations de Shaikh al Qardhawi, et plus particulièrement sa position ambiguë à propos de l’homicide de civils américains en Irak. C’est ainsi qu’à la fin du mois d’octobre 2004, plus de 2500 intellectuels arabes et musulmans originaires de 23 pays ont signé une pétition adressée aux Nations unies et dans laquelle ils réclamaient l’adoption d’un traité international interdisant l’utilisation de la religion pour inciter à la violence. Cette pétition appelait également le Conseil de sécurité à instaurer un tribunal international chargé de juter les «théologiens de la terreur(48)». Shaikh ak Qardhawi était au nombre des personnes montrées du doigt. Abdel Rahman al Rashed, journaliste saoudien de renom et directeur de la chaîne de télévision par satellite Al Arabiya basée à Dubai, a déclaré : «Le danger vient précisément des idées et de la promotion de la violence au nom de la religion.»Il a ajouté : «Écoutons Yusef al Qardhawi, le cheikh, le religieux égyptien radical basé au Qatar, réciter safatwa sur la légitimité religieuse du meurtre de civils américains en Irak. Observez ce dignitaire religieux qui autorise, voire préconise, le meurtre de civils. Ce cheikh malade, à la fin de sa vie, dont deux filles étudient dans la Grande-Bretagne"infidèle", appelle des enfants à tuer des civils innocents. Comment ce cheikh peut-il regarder en face la mère du jeune Nick Berg qui a été tué en Irak parce qu’il voulait construire des tours de communication dans ce pays ravagé ?Comment le croire quand il nous dit que l’islam est la religion de la miséricorde et de la paix alors qu’il la transforme en religion de sang et de massacre(49)?»

2. Les attaques visant directement des civils

«Tout Irakien ou étranger qui travaille avec la coalition est une cible à abattre. Ministères, mercenaires, traducteurs, businessmen, cuisiniers ou femmes de ménage, peu importe le degré de collaboration. Signer un contrat avec l’occupant, c’est signer un arrêt de mort. Irakien ou pas, ce sont des traîtres. N’oubliez pas que nous sommes en guerre !»

Déclaration à un journaliste d’anciens membres des services de sécurité sous Saddam Hussein impliqués dans l’insurrection(50).

2.1 Des personnes visées expressément

Des centaines d’Irakiens ont été tués par des membres de groupes armés parce qu’ils étaient considérés comme des «traîtres»ou des «collaborateurs».Parmi eux figuraient des traducteurs, des chauffeurs et d’autres civils qui travaillaient pour la force multinationale, des fonctionnaires, des responsables gouvernementaux, des juges et des journalistes. Les attaques ont parfois entraîné la mort de personnes qui accompagnaient les personnes visées, notamment des enfants.

Les cas suivants qui sont des exemples récents de personnes prises pour cible par des groupes armés illustrent une pratique bien établie :

1. Le 1er décembre 2004, Ansar al Sunna a publié une déclaration sur un site Internet revendiquant le meurtre de trois civils irakiens qui travaillaient pour les troupes américaines et qui avaient été enlevés dans l’ouest de l’Irak. On voyait l’exécution des trois Irakiens – Abram Sulaiman, Kahtan Nijras Attiya et Ali Adnan Kadhem. La déclaration affirmait que les trois hommes étaient des «collaborateurs» qui travaillaient en qualité de civils dans une base militaire américaine à proximité de Ramadi(51).

2. Le 25 janvier 2004, Qais Hashem al Shamari, un juge de trente-deux ans, secrétaire du Conseil des juges irakiens, a été abattu avec son fils dans une embuscade tendue par des hommes armés circulant à bord d’une voiture. Le juge et son fils qui venaient de quitter leur domicile circulaient en voiture à l’est de Bagdad. Ansar al Sunna a revendiqué ce meurtre en affirmant que des «héros avaient monté un piège soigneusement préparé pour l’un des symboles de l’infidélité et de l’apostasie au sein du nouveau gouvernement irakien, l’administrateur des juges irakiens(52).»

3. Le 9 février 2005, des hommes armés ont tué Abdel Hussain Khazal, journaliste, et son fils de trois ans, devant leur domicile de Bassora. Abdel Hussain Khazal était correspondant d’Al Hurra, une chaîne de télévision par satellite financée par le gouvernement américain. Il venait de quitter son domicile et se trouvait à côté de sa voiture où ses deux gardes du corps l’attendaient. Au moment de partir, il se serait rappelé qu’il avait oublié quelque chose chez lui et ses gardes sont allés le chercher. Une voiture remplie d’hommes en armes s’est approchée et ceux-ci ont ouvert le feu sur ce journaliste et sur son fils. Abdel Hussain Khazal était également membre du parti Daawa, il dirigeait un journal local et était attaché de presse du conseil municipal de Bassora(53).

4. Le 2 mars 2005, le juge Barawiz Mahmud et son fils ont été abattus par des hommes armés alors qu’ils quittaient leur domicile du nord de Bagdad. Barawiz Mahmud travaillait pour le tribunal spécial irakien instauré pour juger Saddam Hussein et d’autres membres de son gouvernement(54).

2.2 Les attaques contre des groupes religieux et ethniques

«Je me trouvais à cent cinquante mètres environ de la double explosion[…] Des gens criaient. J’ai appris plus tard que deux hommes en uniforme de la Garde nationale irakienne avaient commis des attentats-suicides. Après que le premiereut actionné sa charge explosive, les gens se sont mis à courir dans la direction opposée. Mais le second s’était mêlé à eux et s’est fait sauter. Cela s’est passé une demi-minute environ après la première explosion. Il y avait des corps et du sang partout.»

Cette description terrifiante d’une attaque dans la ville à majorité chiite de Hilla a été recueillie par Amnesty International par téléphone depuis cette ville. Le 30 mai 2005 à neuf heures du matin, deux individus, le corps ceinturé d’explosifs, se sont fait sauter au milieu d’une foule d’hommes qui protestaient devant le siège du gouvernorat contre le démantèlement de leur unité d’élite de la Garde nationale irakienne. Au moins 27 personnes ont été tuées et plus de 100 autres ont été blessées. Cette attaque a été revendiquée par l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie.

Des groupes armés ont pris pour cible des membres de groupes religieux et ethniques, particulièrement des chiites, des Kurdes et des chrétiens. Ils ont également attaqué des institutions appartenant à ces groupes, notamment des mosquées, des églises et le siège de partis politiques. Ces actes avaient apparemment pour but de déclencher une guerre civile entre musulmans sunnites et chiites. Les groupes armés reprochent aux Kurdes et aux chiites d’avoir soutenu l’intervention militaire en Irak et de coopérer avec la force multinationale.

Le clivage confessionnel entre sunnites et chiites en Irak s’est creusé au cours des deux dernières années. Les groupes radicaux sunnites considèrent les chiites comme des «infidèles»qui doivent être tués. Au début de décembre 2004, l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie a publié un communiqué dans lequel elle décrivait la population chiite comme «l’obstacle insurmontable, le serpent à double tête, le scorpion rusé et malfaisant, l’espion et le venin pénétrant […]Ils sont l’ennemi, méfiez-vous d’eux, combattez-les. Je le jure, ils mentent […]la seule solution pour nous est de frapper les cadres chiites religieux et militaires, entre autres, coup par coup jusqu’à ce qu’ils se soumettent aux sunnites(55)…». La même déclaration ajoutait que quatre catégories de personnes en Irak étaient des «ennemis» – les Américains, les Kurdes, les chiites et les forces de sécurité irakiennes. À propos des Kurdes, la déclaration précisait : «Ils forment une tumeur dans la gorge et une épine qu’il n’est pas encore temps de couper. Ils sont les derniers sur la liste, même si nous nous efforçons de faire du tort à certaines de leurs personnalités symboliques, si Dieu le veut(56).»

Nous donnons ci-après des exemples d’attaques visant des groupes religieux et ethniques :

5. Le 29 août 2003, 95 personnes au moins ont été tuées à la suite de l’explosion de voitures piégées devant le sanctuaire de l’imam Ali à Najaf. Parmi les victimes figurait l’ayatollah Mohammad Baqer al Hakim, chef du Conseil suprême pour la révolution islamique en Irak (ASRII), l’un des principaux mouvements politiques chiites. L’attentat aurait été perpétré au moyen de 700 kilos d’explosifs et de grenades déposés dans deux voitures(57).

6. Le 1er février 2004, une attaque suicide a été perpétrée par deux personnes à Arbil, au Kurdistan irakien, contre les bureaux du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et de l’UPK, deux groupes kurdes. Cent neuf personnes, parmi lesquelles se trouvaient Sami Abdul Rahman, vice-Premier ministre, et Saad Abdullah, ministre de l’Agriculture du PDK, ont trouvé la mort. Les deux partis célébraient l’Id al Adha (fête du sacrifice) dans les locaux de leur siège à Arbil. Cette attaque a été revendiquée par Ansar al Sunna.

7. Le 2 mars 2004, des explosions coordonnées visant des chiites qui commémoraient le jour le plus sacré de leur calendrier ont causé la mort d’au moins 143 personnes à Kerbala et à Bagdad. Trois attentats-suicides ont eu lieu à Bagdad et un autre à Kerbala où des obus de mortier ont également été utilisés. Quatre-vingt-cinq personnes au moins ont été tuées à Kerbala et 58 autres dans le sanctuaire du quartier de Kazimiya à Bagdad(58).

8. Le 1er août 2004, 11 personnes au moins ont été tuées et des dizaines d’autres blessées à la suite de l’explosion de voitures piégées devant quatre églises de Bagdad et une autre à Mossoul. Ces attaques ont été perpétrées dans la soirée alors que des chrétiens irakiens se rendaient à la messe. La première explosion a eu lieu devant l’église arménienne de Bagdad ; les trois autres églises ont été touchées dans les minutes qui ont suivi. Dix personnes au moins ont trouvé la mort dans la capitale et beaucoup d’autres ont été blessées. Une personne a été tuée et au moins 11 autres blessées à Mossoul(59).

9. Le 19 décembre 2004, au moins 48 personnes ont été tuées et 90 autres blessées à la suite d’un attentat à l’explosif à proximité du sanctuaire de l’imam Ali à Najaf. Le même jour, un attentat-suicide à la voiture piégée dans une gare routière très fréquentée de Kerbala a coûté la vie à 13 personnes ; 30 autres ont été blessées(60).

10. Le 13 janvier 2005, à Salman Pak, au sud-est de Bagdad, des hommes armés ont abattu Mahmud al Madahaini, un dignitaire chiite représentant du Grand Ayatollah Ali Sistani, ainsi que son fils et ses quatre gardes du corps à la sortie de la mosquée où ils étaient venus prier. Cet attentat a été revendiqué le lendemain par Ansar al Sunna dans une déclaration sur un site Internet. Mahmud al Madahaini avait, semble-t-il, reçu des menaces répétées et échappé à plusieurs tentatives d’assassinat(61).

11. Le 21 janvier 2005, au moins 15 civils – 11 hommes, deux femmes et deux enfants – ont été tués et 39 autres, dont sept enfants, blessés à la suite de l’explosion d’une voiture piégée devant une mosquée chiite de Bagdad. L’attentat a été perpétré alors que les fidèles quittaient la mosquée après la prière de l’Id al Adha (fête du sacrifice)(62).

12. Le 11 février 2005, une voiture piégée a explosé devant une mosquée chiite de Balad Ruz, au nord de Bagdad, au moment de la sortie des fidèles. Au moins 13 personnes, des civils pour la plupart, ont été tuées et une quarantaine d’autres blessées. Selon certaines sources, la bombe était dissimulée dans un camion de légumes qui était garé devant la mosquée et elle a explosé quand des soldats irakiens se sont approchés du véhicule(63).

13. Le 18 février 2005, des attaques visant des cibles chiites à Bagdad et aux alentours ont fait au moins 34 morts et plus de 50 blessés. Dix-sept personnes ont été tuées et plus de 25 autres blessées après qu’un homme eut actionné sa ceinture d’explosifs pendant la prière du vendredi dans la mosquée de Kazimain fréquentée par des chiites et située à Abu Dishr, Dura. Trois personnes ont trouvé la mort et au moins 15 autres ont été blessées à la suite de deux attentats-suicides dans la mosquée Ali al Baya, à l’ouest de Bagdad. Trois personnes, dont un enfant, ont été tuées et cinq autres blessées par un tir de mortier qui a atteint un café dans le quartier chiite d’al Shula à Bagdad. Le même soir, un attentat-suicide à la voiture piégée perpétré contre la mosquée Al Hadi dans le quartier d’Al Iskandariya, au sud de Bagdad, a tué huit personnes et en a blessé 13 autres(64).

14. Le 28 février 2005, au moins 118 personnes ont été tuées et 132 autres blessées lors d’un attentat-suicide à la voiture piégée à proximité d’un poste de police et d’un marché très fréquenté de Hilla, au sud de Bagdad. Les victimes faisaient la queue devant un centre de santé pour obtenir les certificats médicaux leur permettant de postuler à des emplois dans l’armée et la police. Bon nombre des victimes se trouvaient apparemment dans le marché de l’autre côté de la route(65). Cet attentat a été revendiqué sur un site Internet par l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie(66). Celle-ci a déclaré : «Un lion de la brigade des aspirants au martyre a plongé dans un rassemblement d’apostats devant un centre d’enregistrement [des recrues] de la police et des gardes [nationaux] à Hilla et il a fait sauter sa voiture piégée, tuant 125 d’entre eux(67).»

15. Le 10 mars 2005, à Mossoul , au moins 51 personnes ont été tuées et 77 autres blessées à la suite d’un attentat-suicide visant une tente érigée pour une cérémonie chiite de condoléances. L’attaque a été perpétrée alors que les participants s’étaient rassemblés à proximité d’une mosquée où une cérémonie funèbre était organisée en mémoire du représentant de Muqtada al Sadr à Mossoul(68).

16. Le 1er mai 2005, un attentat-suicide à la voiture piégée contre un cortège funèbre a coûté la vie à 20 personnes au moins dans la ville de Tal Afar, non loin de Mossoul. Une foule assistait aux funérailles de Talab Wahab, responsable du PDK qui avait été abattu quelques jours plus tôt par des hommes armés(69).

17. Le 4 mai 2005, au moins 50 personnes ont été tuées et plus de 150 autres blessées à la suite d’un attentat-suicide visant le bureau du PDK à Arbil. Le local servait également de centre de recrutement de la police et de nombreux candidats faisaient la queue à l’extérieur du bâtiment pour se faire inscrire. Cette attaque a été revendiquée par Ansar al Sunna(70).

18. Le 11 mai 2005, 28 personnes au moins ont été tuées et 60 autres blessées dans un attentat-suicide à la voiture piégée perpétré contre un groupe de travailleurs migrants, chiites pour la plupart, à Tikrit, dans le nord du pays. Ces hommes, originaires du sud de l’Irak, s’étaient rassemblés pour chercher du travail(71).

3. Attaques aveugles entraînant la mort de civils

Des centaines de personnes ont été tuées à la suite d’attentats-suicides et à la voiture piégée dirigés contre des convois militaires ainsi que des bases de la force multinationale et de l’armée irakienne. Les attaques les plus meurtrières visent la police et la Garde nationale irakienne. Les agresseurs se font généralement passer pour des citoyens ordinaires, et dans certains cas pour des membres de la police ou d’autres branches des forces de sécurité. Ils ne se préoccupent généralement pas d’établir une distinction entre les cibles militaires et les civils ni d’éviter de causer des dommages disproportionnés aux civils lorsqu’ils mènent des attaques contre des cibles militaires. Des centaines de civils, dont de nombreux enfants, ont ainsi trouvé la mort et beaucoup d’autres ont été blessés.

Les attaques-suicides visent essentiellement des postes de police irakiens. Les groupes armés considèrent la police et la Garde nationale comme des «traîtres»ou des «collaborateurs»manipulés par les «occupants étrangers».Les chiites et les Kurdes forment la grande majorité des membres de ces forces de sécurité(72).

Au moins 48 attentats-suicides ont coûté la vie à plus de 700 personnes, des civils pour la plupart, entre mai 2003 et avril 2004. Dans un premier temps, les autorités irakiennes ont affirmé que les auteurs de ces attentats venaient de l’étranger mais, à partir d’avril 2004, elles ont commencé à reconnaître que certains d’entre eux étaient irakiens.

Le 18 mai 2005, selon une audiocassette qui lui a été attribuée, Abou Moussab al Zarqaoui a justifié le meurtre de musulmans dans des attentats-suicides contre la force multinationale. Il a affirmé : «L’homicide d’infidèles par toute méthode, y compris les opérations de martyre [attentats-suicides]a été sanctifié par de nombreux savants même si cela implique de tuer des musulmans innocents. La légalité est acceptée par tous […]afin de ne pas perturber le djihad […]Il est plus important de protéger la religion que la vie, l’honneur ou la richesse [desmusulmans…]Verser le sang des musulmans […]est permis pour éviter le plus grand mal que constitue la perturbation du djihad(73).»

Aux termes du droit international humanitaire, les membres de la police et des autres forces de sécurité civiles sont considérés comme des civils, et par conséquent des cibles illégitimes, à moins qu’ils ne participent directement aux hostilités ou n’aient été expressément désignés comme faisant partie des forces armées et pouvant être qualifiés de miliciens, c’est-à-dire s’ils ont un commandement responsable, portent un insigne distinctif, portent les armes ouvertement et respectent les lois de la guerre. Amnesty International n’est pas en mesure d’établir si l’une ou l’autre des cibles visées dans les attentats énumérés plus loin remplissaient ces critères. Il est toutefois évident que les attaques ont été menées de manière illégale et sans discernement ou qu’elles ont causé un préjudice disproportionné à des personnes qui étaient incontestablement des civils.

Les cas suivants sont des exemples d’attaques aveugles ayant entraîné la mort de civils :

19. Le 8 juin 2004, 10 civils irakiens ont été tués et des dizaines d’autres blessés dans l’explosion d’une voiture piégée devant le bureau du maire de Mossoul. L’explosion aurait eu lieu lors du passage d’un convoi de neuf voitures dans lequel circulaient le maire, le général de division Sami al Haj Issa, qui préside également la commission de sécurité du gouvernorat, et ses gardes du corps. De nombreux gardes du corps ont été blessés(74).

20. Le 23 juin 2004, 68 personnes au moins ont été tuées et de nombreuses autres blessées lors d’attentats-suicides à la voiture piégée dans le sud de l’Irak. Trois explosions quasi simultanées ont frappé des postes de police de Bassora le matin à l’heure de pointe. Deux heures plus tard, une quatrième voiture a explosé devant l’école de police de Zubair, dans la banlieue de Bassora. Parmi les victimes figuraient des policiers et des civils ainsi que 16 enfants(75).

21. Le 28 juillet 2004, un minibus rempli d’explosifs a explosé à proximité d’un poste de police et d’un marché à Bakouba, au nord de Bagdad. Soixante-dix personnes ont trouvé la mort et 30 autres ont été blessées. De nombreux immeubles ont été détruits par l’explosion. De très nombreux jeunes gens faisaient la queue devant le poste de police pour être recrutés.

22. Le 20 octobre 2004, quatre enfants ont été tués et au moins 20 personnes, dont 11 soldats américains, ont été blessées à la suite de l’explosion de deux voitures piégées au passage d’un convoi de l’armée américaine à proximité d’une école maternelle de Samarra, au nord de Bagdad(76).

23. Le 25 octobre 2004, trois civils irakiens ont trouvé la mort et huit autres personnes, dont trois soldats australiens, ont été blessées à la suite de l’explosion d’une voiture piégée visant un convoi militaire australien à proximité de l’ambassade d’Australie sur la place Al Hurriya, à Bagdad(77).

24. Le 30 novembre 2004, au moins sept civils irakiens ont été tués et 18 autres blessés lors d’un attentat à la voiture piégée dans un marché très fréquenté de Baiji, au nord de Bagdad. La bombe a explosé au passage d’une patrouille militaire américaine. Un médecin de l’hôpital de Baiji a déclaré qu’il avait accueilli les corps de sept civils tués par l’explosion ainsi que 18 blessés, dont un enfant(78).

25. Le 13 décembre 2004, au moins sept civils irakiens ont été tués et 19 autres blessés dans l’explosion d’une voiture piégée à un poste de contrôle à l’extérieur de la zone verte fortifiée à Bagdad(79). L’auteur de l’attentat-suicide aurait conduit le véhicule jusqu’à un poste de la Garde nationale irakienne situé près de l’entrée utilisée par les entrepreneurs et les Irakiens et il aurait actionné le détonateur alors qu’il attendait d’être fouillé(80).

26. Le 7 février 2005, un homme qui prétendait aider des anciens policiers à réintégrer leur emploi à Mossoul a actionné la ceinture d’explosifs qu’il portait devant l’hôpital universitaire Jumhury. Au moins 12 personnes ont trouvé la mort et quatre autres au moins ont été blessées. Un bureau temporaire avait été installé dans l’hôpital pour recevoir une partie des milliers de policiers qui avaient déserté lors de l’attaque des postes de police le 11 novembre 2004(81). Le même jour, une voiture piégée a explosé devant un poste de police de Bakouba, tuant 15 personnes et en blessant 17 autres. Quelque 400 nouvelles recrues étaient massées devant le poste de police au moment de l’attentat(82).

27. Le 26 mars 2005, deux civils irakiens ont trouvé la mort et deux autres ont été blessés à la suite d’un attentat à l’explosif au passage d’un convoi américain à Ramadi(83).

28. Le 10 mai 2005, huit civils irakiens, dont des enfants, ont été tués et au moins 23 autres ont été blessés à la suite de l’explosion d’une voiture piégée à proximité d’une patrouille américaine dans la rue Al Saadun, au centre de Bagdad(84).

4. Les Nations unies et les organisations humanitaires

sont prises pour cible

Les Nations unies ainsi que plusieurs organisations humanitaires on été la cible d’attentats-suicides et d’attaques à la voiture piégée. Le siège de ces organisations, à Bagdad, a été visé, mais des attaques similaires ont été menées dans d’autres villes. Des employés d’organisations locales et internationales ont également été victimes d’enlèvements et d’attaques meurtrières lorsqu’ils se déplaçaient à bord de véhicules portant le logo de leur organisation.

Ces attaques, ainsi que les prises d’otages (voir plus loin), ont contraint ces organisations à quitter le pays ou à réduire fortement leurs activités. La plupart, voire la totalité d’entre elles, ont retiré leur personnel étranger. Elles opèrent désormais à partir des pays voisins, notamment la Jordanie, en attendant l’amélioration de la sécurité.

L’attaque la plus dévastatrice menée par un groupe armé est celle qui a visé le quartier général des Nations unies à Bagdad le 19 août 2003. Un camion bourré d’explosifs a explosé à proximité de l’hôtel Canal qui abritait les bureaux des Nations unies dans la capitale, tuant 22 personnes, dont Sergio Vieira de Mello, Haut-Commissaire aux droits de l’homme et représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Irak. Au moins 100 personnes ont été blessées(85).

Une personne qui a été grièvement blessée lors de cette explosion a fait le récit suivant : «[…] Je suis remonté dans mon bureau au deuxième étage pour lire mon courrier électronique. Je devais voir Sergio mais un collègue est venu dans mon bureau et il m’a retardé. Nous avons entendu une forte explosion. Mon collègue a été précipité au sol. Les vitres et les ordinateurs ont été brisés et il y avait des morceaux de verre partout, la pièce était remplie de poussière. Je ne comprenais pas ce qui se passait. Je saignais, du sang provenant d’une blessure à la tête coulait sur mon front et entre mes yeux. L’un de mes collègues m’a dit par la suite que je suis resté pétrifié et incapable de parler pendant quelque temps. Je suis descendu avec deux de mes collègues et nous avons marché au milieu des corps, des gens criaient, j’ai vu des bureaux détruits[…] J’ai commencé à compter les corps que l’on sortait. C’est à ce moment-là qu’on nous a dit que Sergio était coincé dans son bureau[…]».

À la suite de cette attaque, les Nations unies ont retiré la plus grande partie de leur personnel de l’Irak et ont considérablement réduit leurs activités. Les attaques suivantes ont visé des organisations humanitaires :

29. Le 20 juillet 2003, un camion s’est rangé à côté de deux véhicules appartenant à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui se rendaient de Bagdad à Hilla. Un homme muni d’une arme automatique a tiré à plusieurs reprises en direction de l’un des véhicules qui s’est écrasé contre un autobus. Le chauffeur irakien a été tué et un ressortissant étranger a été blessé(86).

30. Le 22 juillet 2003, non loin de Bagdad, une voiture appartenant au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été la cible de tirs provenant d’un camion. Nadisha Yassari Ranmuthu, membre du personnel international, a été tuée et le chauffeur irakien, Mazen Hamed Rashid, a été grièvement blessé(87).

31. Le 27 octobre 2003, une ambulance d’hôpital a foncé sur le siège du CICR à Bagdad et explosé devant le bâtiment. Au moins 12 personnes, dont deux Irakiens travaillant pour le CICR et 10 passants, ont été tuées et 15 autres ont été blessées(88). Un responsable du CICR a déclaré : «L’attentat contre la délégation du CICR [à Bagdad] nous ébranle et nous révolte […] À trois reprises [en 2003], la mort violente de [...] nos collègues en Irak nous a atteints de plein fouet […] En dépit de ces drames qui ont endeuillé notre organisation, nous ne pouvons décemment demander au monde de s’apitoyer sur nos morts, alors que le cortège des victimes civiles en Irak et ailleurs dans la région s’allonge quotidiennement. Nous nous devons cependant de manifester notre indignation face au sort de toutes ces personnes sans défense frappées sans discrimination par la violence […] Force nous est toutefois de reconnaître la difficulté que nous avons actuellement de répondre aux besoins de la population irakienne, autrement dit, d’accomplir pleinement la mission qui est la nôtre et qui consiste à apporter un soutien aux blessés et aux civils pris dans l’étau du conflit. Le rejet généralisé de l’action humanitaire neutre nous impose des limites serrées(89).»

32. Le 19 octobre 2004, Margaret Hassan, directrice de Care International pour l’Irak, a été enlevée à Bagdad alors qu’elle se rendait à son travail. Cette femme mariée à un Irakien et qui avait la triple nationalité irlandaise, britannique et irakienne, vivait depuis trente ans en Irak. Plusieurs vidéocassettes la montrant en captivité et manifestement désespérée ont été diffusées. Le 27 octobre 2004, la chaîne de télévision Al Jazira a retransmis un appel enregistré par Margaret Hassan en faveur d’un retrait des troupes britanniques d’Irak et de la libération de toutes les détenues irakiennes. Le 16 novembre 2004, après la diffusion d’une vidéocassette qui semblait montrer son exécution, la famille de cette femme a affirmé qu’elle était probablement morte(90). Le 1er mai 2005, la police irakienne et les troupes américaine sont arrêté cinq personnes dans le quartier d’Al Jaara, dans la banlieue sud de Bagdad, qui auraient avoué l’enlèvement et le meurtre de Margaret Hassan.

33. Le 13 janvier 2005, un Irakien d’une quarantaine d’années, marié et père de quatre enfants, qui travaillait pour le CICR a été enlevé sur son lieu de travail. Son corps a été retrouvé le lendemain à Bagdad. Le 15 janvier, le CICR a publié un communiqué de presse dans lequel il condamnait cet homicide et demandait avec fermeté à toutes les personnes et à tous les groupes armés d’assurer la sécurité des membres de son personnel et de leur permettre d’accomplir leur tâche humanitaire(91).

5. Prises d’otages, enlèvements,

torture et homicides

De très nombreux étrangers ainsi que des Irakiens ont été pris en otages par différents groupes armés actifs en Irak. Bon nombre des otages ont été tués. Les victimes étaient pour la plupart des civils, notamment des employés d’organisations humanitaires, des journalistes, des camionneurs et des entrepreneurs privés.

Les prises d’otages d’étrangers ont considérablement augmenté à partir d’avril 2004 à la suite de la première attaque de la force multinationale contre Fallouja. Les groupes armés qui combattent la force multinationale ont eu recours aux prises d’otages comme méthode suscitant l’émotion afin de faire pression sur les gouvernements étrangers pour qu’ils retirent leurs troupes d’Irak ou sur les entreprises étrangères pour qu’elles mettent un terme à leurs activités commerciales dans le pays.

S’agissant des prises d’otages, il est difficile d’établir une distinction entre les groupes armés et les bandes de délinquants. De nombreuses informations fiables laissent à penser que les otages, et plus particulièrement les étrangers, enlevés par des bandes de délinquants sont ensuite remis à des groupes armés en échange d’argent. Dans bien des cas, des groupes armés ont soumis la libération de leurs otages au versement d’une rançon même lorsqu’ils formulaient des revendications politiques, comme le retrait des troupes étrangères.

Il est arrivé que les responsables militaires irakiens et américains annoncent l’arrestation de membres de groupes armés accusés de prises d’otages et d’homicides. C’est ainsi que, le 29 janvier 2005, les forces américaines ont arrêté Mahdi Huwaidi, un homme soupçonné d’avoir eu des responsabilités dans l’enlèvement de quelques personnalités politiques à Mossoul qui avaient par la suite été relâchées contre une rançon. Mahdi Huwaidi, apparemment responsable de la décapitation d’otages, aurait également commandité le meurtre de membres de la police et de la Garde nationale(92).

De nombreux gouvernements et des entreprises étrangères auraient négocié avec des intermédiaires disposant d’une influence sur certains groupes pour obtenir la libération d’otages. Des rançons importantes auraient été versées dans certains cas. Les intermédiaires seraient essentiellement des dignitaires sunnites ou des chefs tribaux.

Les otages étrangers sont souvent exhibés, parfois vêtus d’un uniforme orange, sur des vidéocassettes diffusées par des chaînes satellitaires arabes, particulièrement Al Jazira et Al Arabiya, terroriséset suppliant leur gouvernement de retirer ses troupes d’Irak. Des hommes armés, la tête recouverte d’une cagoule, se tiennent généralement debout derrière l’otage et l’un d’entre eux lit une déclaration ; on voit aussi dans la plupart des cas une banderole portant le nom du groupe armé. Des otages ont été filmés alors qu’ils étaient tués par balle ou décapités.

La majorité des otages sont irakiens, mais ils ne retiennent pratiquement pas l’attention des médias. La plupart des victimes sont les fils de familles aisées ou de membres de professions libérales – médecins, professeurs d’université et hommes d’affaires. Leur enlèvement a pour seul but d’extorquer de l’argent à leur famille.

Les cas de prises d’otages, d’actes de torture et d’homicides exposés ci-après illustrent une pratique généralisée qui constitue une violation flagrante du droit international humanitaire qu’Amnesty International a condamnée à maintes reprises(93).

34. Le 31 août 2004, 12 otages népalais auraient été exécutés par des membres d’Ansar al Sunna. Ce groupe a publié sur un site Internet des photographies montrant des corps pouvant être ceux des otages après leur exécution. Les victimes étaient employées par une société jordanienne en Irak. Le groupe a déclaré : «Nous avons mis à exécution la punition de Dieu contre 12 Népalais venus de leur pays pour combattre les musulmans et pour servir les juifs et les chrétiens […] et qui croient en leur dieu Bouddha(94).» Le groupe a indiqué qu’il avait enlevé les 12 hommes au début d’août 2004 alors qu’ils se rendaient de Jordanie en Irak.

35. Le 16 septembre 2004, deux Américains (Eugene Armstrong et Jack Hensley) et un Britannique (Kenneth Bingley) ont été enlevés à Bagdad. Les Américains ont été décapités quelques jours plus tard. L’exécution de Kenneth Bingley a été confirmée, le 8 octobre 2004, par l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie. Une bande vidéo diffusée par les preneurs d’otages montrait six hommes armés, la tête recouverte d’une cagoule, qui se tenaient derrière Kenneth Bingley. L’un d’entre eux le décapitait pendant que trois autres le maintenaient au sol(95).

36. Le 24 janvier 2005, une bande vidéo montrant l’exécution d’un Égyptien par l’Organisation d’Al Qaïda en Mésopotamie a été diffusée. Ibrahim Mohammad Ismaïl était, semble-t-il, accusé de travailler comme chauffeur pour une entreprise koweïtienne qui fournissait de l’eau potable aux forces américaines. Le film montrait l’otage agenouillé dans la rue, les mains menottées et les yeux bandés, puis un homme masqué lui tirait quatre balles dans la tête en plein jour au milieu de la circulation. Après l’exécution, les hommes qui se sont présentés comme des membres de l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie ont déclaré : «En dépit de tous les avertissements des moujahidin […] ces apostats continuent d’aider les occupants agresseurs à tuer et à verser le sang d’innocents qui refusent l’humiliation(96).»

37. Le 18 février 2005, le général de division Ghaleb al Jazairi, chef de la police de Najaf, a annoncé à des journalistes la découverte du corps de ses deux fils. Haydar et Baha, âgés d’une vingtaine d’années, avaient été enlevés la veille alors qu’ils se rendaient, en compagnie de plusieurs milliers de personnes, de Najaf à Kerbala pour commémorer l’Achoura, l’un des jours les plus sacrés du calendrier chiite(97). Les deux jeunes gens auraient été enlevés et tués en raison de la fonction qu’occupait leur père au sein de la police.

De nombreux otages irakiens et étrangers auraient été torturés. Selon l’Organisation égyptienne des droits humains, les corps de 28 Égyptiens tués en Irak et présentant des traces de torture ont été renvoyés en Égypte. L’Organisation estime que ces Égyptiens ont probablement été pris pour cible par les groupes armés parce qu’ils travaillaient pour des entreprises saoudiennes et koweïtiennes(98).

Nous exposons ci-après le cas de deux anciens otages jordaniens avec lesquels les délégués d’Amnesty International se sont entretenus à Amman en octobre et en décembre 2004.

38. Mohammad Ahmad Salama, un camionneur jordanien de trente-cinq ans, a été pris en otage avec son collègue Fayez al Adwan le 25 juillet 2004. Les deux hommes travaillaient pour une entreprise jordanienne qui livre des marchandises aux troupes américaines en Irak. Ils transportaient du bois et s’étaient arrêtés dans un village proche d’Al Qaim, à proximité de la frontière syrienne, pour acheter de la nourriture. Cinq hommes masqués les ont contraints à monter dans une voiture sous la menace de leurs armes. On les a emmenés, les yeux bandés, jusqu’à une maison non loin de là où ils ont été interrogés essentiellement à propos des liens entre l’entreprise jordanienne qui les employait et les forces américaines en Irak. Mohammad Ahmad Salama affirme que lui-même et son collègue ont été torturés le premier jour(99). Ils ont notamment été frappés à coups de poing sur différentes parties du corps, notamment au visage, et ont reçu des décharges électriques administrées au moyen de fils attachés à leurs orteils. Ils avaient les mains attachées dans le dos et la bouche recouverte d’un bâillon. Le jour même, les ravisseurs les ont filmés après leur avoir ordonné d’appeler leur employeur à cesser toutes ses activités commerciales en Irak faute de quoi ils seraient exécutés. Mohammad Ahmad Salama affirme que ce fut une expérience terrifiante : les ravisseurs avaient posé la pointe d’un long couteau sur sa nuque et le canon d’une arme sur la tête de son collègue. Les deux hommes ont été retenus en otages pendant seize jours au cours desquels ils ont été régulièrement déplacés d’un endroit à l’autre. Au bout de cinq jours, leurs ravisseurs les ont emmenés à quelques kilomètres du lieu où ils étaient retenus et les ont remis à un autre groupe armé. Selon Mohammad Ahmad Salama, après la diffusion de la bande vidéo sur la chaîne de télévision Al Jazira, l’ambassade de Jordanie a commencé à négocier avec un intermédiaire. Les preneurs d’otages réclamaient apparemment 200000 dollars (environ 165000 euros) à l’entreprise jordanienne en échange de la libération des camionneurs. Mohammad Ahmad Salama a ajouté que l’entreprise refusait de payer, mais un employé de l’ambassade de Jordanie à Bagdad lui a dit par la suite que l’ambassade avait versé une somme dont le montant n’a pas été divulgué en passant par un intermédiaire qui était, semble-t-il, un dignitaire religieux sunnite. Le 16e jour de leur captivité, les otages ont été emmenés en voiture non loin de Fallouja où le dignitaire religieux les attendait pour les escorter jusqu’à l’ambassade de Jordanie à Bagdad.

39. Hisham Taleb Ahmed al Izza, un autre camionneur jordanien, a déclaré à Amnesty International qu’il avait été enlevé dans la rue dans le quartier de Karrada, à Bagdad, le 30 septembre 2004 par trois hommes armés(100). On lui a attaché les mains dans le dos et bandé les yeux, puis enfermé dans le coffre d’une voiture. Il a été emmené dans une maison où il a vu plusieurs personnes qui lui semblaient être des otages. On l’a mis dans une autre pièce où il a été battu pendant une demi-heure. Les ravisseurs lui ont remis un téléphone mobile en lui demandant de prendre contact avec son employeur en Jordanie pour l’informer qu’il serait exécuté si l’entreprise ne mettait pas fin à ses activités en Irak. On lui a dit que les «moudjahidin» réclamaient une rançon de 500000 dollars (415000 euros). Les ravisseurs ont appelé le directeur de la société à Amman pour exiger la rançon, mais celui-ci a refusé de payer. Le quatrième jour de sa captivité, Hisham al Izza a été emmené dans un hangar où il a vu de nombreux hommes armés qui entouraient un otage irakien accusé de collaborer avec les forces américaines. Cet homme a été décapité devant lui et l’un des hommes armés a ensuite placé la tête sur son dos. La décapitation a été filmée. Le ravisseurs ont dit à Hisham al Izza qu’il subirait le même sort si sa famille ne versait pas la rançon(101). On l’a ensuite ramené dans la maison. Au bout de dix jours, les preneurs d’otages ont ramené leurs prétentions à 85000 euros et ils l’ont averti qu’il serait tué quinze jours plus tard si sa famille ne payait pas. Il a été présenté à un homme qui semblait être le chef du groupe auquel il a dit qu’il ne pouvait payer que 25000 euros que son frère avait réussi à réunir auprès de parents et d’amis. Le chef du groupe a rejeté cette proposition en disant qu’il n’accepterait pas moins de 42000 euros. La famille de Hisham al Izza a finalement réussi à emprunter le reste de la somme auprès d’une banque et, conformément aux instructions reçues, elle a remis l’argent à un Irakien basé à Amman. Hisham al Izza a été libéré et il a alors découvert qu’il avait été détenu à Fallouja. On l’a emmené à Bagdad d’où il a regagné la Jordanie.

6. Les attaques visant des femmes

et des jeunes filles

De très nombreuses femmes et jeunes filles ont trouvé la mort dans des attaques menées par des groupes armés et, dans certains cas, sans discrimination. Par ailleurs, des militantes qui faisaient campagne en faveur des droits des femmes ont été menacées, enlevées et tuées par ces groupes. Les auteurs de ces agissements se sont parfois présentés comme des membres de groupes islamistes, liant leurs attaques au militantisme de leurs victimes. Dans d’autres cas, les activités des militantes semblent avoir provoqué les attaques. Un rapport sur l’Irak publié récemment par Women for Women International(102) et consacré aux «femmes irakiennes prises pour cible du seul fait de leurs activités d’encadrement, de leurs fonctions ou de leur visibilité»donne le nom de plusieurs femmes qui ont été enlevées ou tuées ces dernières années(103).

Des membres de l’Organisation pour la liberté des femmes en Irak ont été menacées à cause de leurs activités en faveur des droits des femmes. La présidente, Yanar Mohammed, a affirmé avoir reçu à plusieurs reprises, en janvier et en février 2004, des menaces de mort par courrier électronique émanant de l’Armée des Sahaba (Compagnons du Prophète), un groupe islamiste. Cette femme a sollicité la protection des autorités américaines, mais on lui aurait répondu qu’il y avait des problèmes plus urgents à régler. Yanar Mohammed et ses collègues du bureau de Bagdad de l’Organisation pour la liberté de femmes en Irak ont été contraintes d’éviter d’apparaître en public et de porter des gilets pare-balles(104).

Plusieurs centres d’aide aux femmes mis en place par les autorités américaines, notamment des programmes d’alphabétisation, de formation en informatique et de sensibilisation politique, ont été obligés de réduire, voire de repenser, leurs activités à la suite de menaces et d’attaques.

Amira Salih, directrice d’un centre pour les femmes financé par les États-Unis à Kerbala, aurait démissionné après avoir reçu à plusieurs reprises des menaces de mort(105). Une autre militante originaire de Kerbala a déclaré à Amnesty International qu’en avril 2004 elle avait été interceptée par la police irakienne devant un centre pour femmes alors qu’elle se rendait à une réunion. Un policier lui aurait conseillé de ne pas entrer dans le bâtiment en lui disant que l’endroit n’était pas sûr(106).

La mort de l’avocate américaine Fern Holland et de son assistante irakienne Salwa Oumashi, tuées dans une attaque armée le 9 mars 2004, a renforcé le climat de menace et d’insécurité auquel font face de nombreuses militantes des droits des femmes. Fern Holland était une employée civile de l’APC qui a joué un rôle de premier plan dans le soutien de projets financés par les États-Unis dans les gouvernorats de Babel, Kerbala et Najaf, notamment en ouvrant des centres pour les femmes à Hilla et à Kerbala. Bien que les responsables de ces homicides n’aient pas été identifiés, on estime que ces deux femmes ont été prises pour cible en raison de leurs activités en faveur des droits des femmes.

Plusieurs femmes qui exerçaient des responsabilités politiques ont été la cible d’attaques armées à motivation politique.

40. Aqila al Hashimi, l’une des trois femmes membres de l’ancien Conseil de gouvernement irakien (CGI), a été victime, le 20 septembre 2003, d’une embuscade tendue par des hommes armés qui ont criblé de balles le convoi de deux voitures dans lequel elle se trouvait. Ancienne conseillère du ministère des Affaires étrangères avant et après la guerre, Aquila al Hashimi est morte le 25 septembre des suites de ses blessures.

41. Raja Khuzai, ancienne membre du CGI et élue à l’Assemblée nationale de transition, a affirmé avoir reçu des menaces de mort parce qu’elle s’était opposée à des projets d’amendement du Statut personnel. Cette femme a affirmé : «Il y avait une proposition, la résolution 137, qui était contraire aux droits des femmes […] J’ai réussi à la faire annuler en février [2004]. Par la suite, j’ai reçu de nombreuses menaces de mort, des appels téléphoniques et des lettres adressées à moi-même et à mes proches(107).»

42. Le 29 mars 2004, Nisreen Mustafa Berwari, qui avait conservé ses fonctions de ministre des Municipalités et des Affaires publiques, a survécu à une attaque de son convoi qui a tué deux de ses gardes du corps, à Mossoul.

43. Le 23 juin 2004, Janet et Shaza Sadaa Udishu, deux sœurs chrétiennes âgées respectivement de trente-huit et vingt-six ans, ont été abattues par des hommes armés à Bassora. Elles travaillaient pour l’entreprise américaine Bechtel et se trouvaient dans un taxi devant leur domicile, à proximité d’une église assyrienne au centre de Bassora. Selon un témoin, une voiture a bloqué le taxi, deux hommes armés en sont sortis et l’un d’eux a tiré à bout portant sur les deux femmes. Le chauffeur de taxi a été blessé à la jambe. Les sœurs Udishu ont été inhumées dans leur ville natale de Mossoul(108).

44. Le 20 novembre 2004, Amal al Maamalachi, militante des droits des femmes et conseillère au ministère des Municipalités et des Affaires publiques, a été tuée – avec sa secrétaire, son garde du corps et son chauffeur – dans sa voiture à Bagdad. Elle se rendait au ministère quand sa voiture a été la cible de tirs et elle a été atteinte par 10 balles au moins. Amal al Maamalachi était cofondatrice du Comité consultatif pour les affaires féminines en Irak et de l’Organisation indépendante des femmes, organes créés après la chute du gouvernement de Saddam Hussein.

45. Le 27 avril 2005, des hommes armés ont tué une Irakienne membre de l’Assemblée nationale de transition devant son domicile dans l’est de la capitale. Lamia Abed Khadawi, membre du gouvernement de l’ancien premier ministre Iyad Allaoui, a été attaquée alors qu’elle venait de rentrer chez elle après avoir assisté à une séance de l’Assemblée nationale. Il s’agissait du premier homicide d’un membre du Parlement depuis les élections du 30 janvier 2005(109).

Un certain nombre de femmes ont été prises en otages par des groupes armés, dans certains cas pour faire aboutir des revendications politiques. Trois proches de l’ancien premier ministre Iyad Allaoui, dont deux femmes, ont été enlevés à leur domicile de Bagdad le 10 novembre 2004 et retenus en otages. Cette action a été revendiquée par Ansar al Jihad(Protecteurs de la Guerre sainte), un groupe armé inconnu, qui réclamait la fin des opérations militaires américaines et irakiennes à Fallouja et la libération de prisonniers politiques(110). Le groupe menaçait de tuer les otages si ses revendications n’étaient pas satisfaites dans les quarante-huit heures(111). La libération des deux femmes – l’une âgée et l’autre enceinte – a été annoncée le 15 novembre 2004(112).

Des étrangères, de nationalité japonaise, polonaise et italienne entre autres, ont également été retenues en otages en Irak, dans la plupart des cas pour l’obtention du retrait des troupes étrangères. Certaines ont été battues et menacées de mort, et l’une d’entre elles au moins aurait été tuée. Après sa libération et celle de sa collègue Simona Pari, en septembre 2004, l’Italienne Simona Toretta a affirmé qu’elles avaient été traitées avec respect par leurs ravisseurs, mais qu’elles avaient «à certains moments eu peur d’être tuées(113)».

7. Meurtres de policiers

et de militaires capturés

De très nombreux membres de la police irakienne, de l’armée régulière et de la Garde nationale ont été capturés, désarmés puis abattus. Certaines exécutions ont été filmées et diffusées sur des sites Internet. L’exécution sommaire d’un membre des forces armées fait prisonnier ou de toute autre personne qui ne prend pas part activement aux hostilités est catégoriquement prohibé par le droit international humanitaire(114). Les cas exposés ci-après illustrent cette pratique très répandue.

46. Les 23 et 24 octobre 2004, les corps de 49 nouvelles recrues de la Garde nationale irakienne ont été retrouvés non loin du village de Mandali, à proximité de Bakouba, au nord-est de Bagdad. Les 49 hommes qui venaient de quitter leur base d’entraînement pour vingt jours de permission partaient vers le sud à bord de trois autocars. Selon des informations parues dans la presse, ils ont été interceptés à un poste de contrôle par des membres d’un groupe armé revêtus de l’uniforme de la police irakienne. Ceux-ci les ont fait aligner en quatre rangées puis ils les ont abattus. Des villageois qui avaient entendu les coups de feu ont trouvé les corps et prévenu la police. Ces homicides ont été revendiqués sur un site Internet par l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie(115).

47. Le 20 novembre 2004, les corps de neuf soldats irakiens tués d’une balle dans la nuque ont été découverts à Mossoul par des soldats américains. Les victimes étaient, semble-t-il, des membres de l’armée régulière irakienne stationnés dans la base de Kisik, à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Mossoul(116).

48. Le 15 janvier 2005, 15 membres de la Garde nationale irakienne qui venaient de terminer leur service dans une base de l’armée américaine du gouvernorat d’Al Anbar, dans l’ouest du pays, sont tombés dans une embuscade et ont été enlevés par des hommes armés. La police irakienne a confirmé leur enlèvement. Le 22 janvier, le groupe Ansar al Sunna a affirmé sur un site Internet que ces 15 hommes avaient été exécutés. La déclaration précisait : «Après l’annonce de l’enlèvement de 15 soldats irakiens apostats dans la région de Hyit et à l’issue de leur interrogatoire, ceux-ci ont avoué les crimes qu’ils ont commis avec les forces des croisés contre des civils et contre les moudjahidin […] Ils ont été fusillés pour l’exemple(117).»

49. Le 2 février 2005, 12 recrues de l’armée irakienne ont été tuées par des hommes armés sur une route à proximité de Kirkouk. Selon certaines sources, les hommes armés ont intercepté un convoi de l’armée irakienne dans le village de Zab, non loin de Kirkouk. Ils ont fait allonger 12 soldats sur le sol avant de les abattre l’un après l’autre(118).

8. Menaces et violences avant les élections de janvier 2005

Les groupes armés étaient catégoriquement opposés aux élections à l’Assemblée nationale de transition le 30 janvier 2005. Dans de nombreuses régions du pays, et plus particulièrement à Bagdad et dans les villes du nord et de l’ouest, les électeurs ont été menacés à de nombreuses reprises. On leur disait notamment qu’ils seraient tués, que leurs enfants seraient enlevés et leur maison incendiée.

Une affiche apposée sur le mur d’une école dans le quartier d’Al Amin, à Bagdad, donnait l’avertissement suivant à la population : «Ne collaborez pas avec le mal ni avec l’ennemi(119)».Cette école, qui devait servir de bureau de vote, a été la cible de trois attaques dans la semaine précédant le scrutin. Un tract affirmait : «La main des moudjahidin atteindra tous les bureaux de vote et ceux qui y travaillent ainsi que tous ceux qui participent [au scrutin]. Quiconque ne tient pas compte[de cet avertissement] doit craindre les conséquences et ne pourra s’en prendre qu’à lui-même.»Un autre tract distribué dans la capitale quelques jours avant les élections appelait la population à ne pas s’approcher à moins de 500 mètres des bureaux de vote sous peine d’être la cible de tireurs isolés et d’attaques à la roquette et à la bombe(120).

À Mossoul, la plupart des Kurdes et des Turkmènes ont voté, contrairement à la majorité des Arabes sunnites. Dans bien des cas, ces derniers se sont probablement abstenus à la suite des menaces proférées par les groupes armés. Des slogans sur les murs des quartiers arabes sunnites, comme Hay al Wahda, menaçaient de décapitation quiconque voterait(121).

Avant les élections, trois groupes armés – l’Organisation du djihad d’Al Qaïda en Mésopotamie, Ansar al Sunnaet l’Armée islamique en Irak – avaient menacé de transformer le scrutin en un bain de sang(122). Dans une déclaration publiée sur un site Internet fin décembre 2004, Ansar al Sunnaavertissait : «Tous les bureaux de vote et ceux qui s’y trouveront seront une cible pour nos courageux soldats(123).»Une autre déclaration publiée en décembre 2004 et attribuée à Oussama Ben Laden appelait les musulmans à attaquer les troupes américaines et tous les Irakiens qui coopéraient avec les arrangements intérimaires, notamment les électeurs et les scrutateurs(124).

Les agents électoraux ont été menacés dans de nombreuses régions du centre et de l’ouest du pays. C’est ainsi qu’à Mossoul 700 employés de la commission électorale auraient démissionné le 30 décembre 2004 à la suite de menaces(125).

Plusieurs agents électoraux et trois candidats au moins ont été tués par des groupes armés dans différentes régions du pays. Le 16 janvier, Riadh Radhi, candidat aux élections au conseil provincial à Bassora, qui se déroulaient en même temps que celles de l’Assemblée nationale, a été tué par des tirs visant sa voiture, à bord de laquelle il se trouvait avec sa famille. Le 18 janvier, Alaa Hamid et Shaker Jabbar Sahla, candidats à l’Assemblée nationale, ont été abattus par des hommes armés respectivement à Bassora et à Bagdad(126).

Les élections se sont déroulées à la date prévue sur un fond de mesures de sécurité sans précédent mises en place par le gouvernement intérimaire irakien et appuyées par la force multinationale. La circulation de tous les véhicules civils était notamment interdite et la présence militaire était renforcée.

9. Le droit international applicable

Amnesty International s’oppose aux attaques visant les civils, aux attaques aveugles, à la torture et aux mauvais traitements, et à tous les autres agissements illégaux exposés dans le présent rapport, quels que soient l’identité, le statut ou la fonction de l’auteur ou de la victime et la cause défendue par les responsables. Les groupes armés actifs en Irak sont tenus de respecter strictement les normes du droit international, et plus particulièrement celles du droit international humanitaire. Si ces règles sont violées, les responsables doivent rendre compte de leurs actes. Il incombe en premier lieu aux autorités irakiennes de traduire en justice les auteurs de ces crimes. Dans la mesure où certaines attaques constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ils relèvent de la compétence de la communauté internationale dans son ensemble.

Le droit international humanitaire énonce des normes de comportement humain qui s’appliquent à toutes les parties aux conflits armés, tant aux forces gouvernementales qu’aux groupes armés. Selon le CICR, autorité suprême pour l’interprétation du droit international humanitaire, «lorsque la force armée est employée, le choix des moyens et des méthodes de guerre n’est pas illimité(127)». Cette règle fondamentale est expressément énoncée dans un certain nombre de traités relatifs au droit international humanitaire(128). Il existe en outre des règles du droit international coutumier, à savoir des règles internationales dérivées de la pratique des États et de l’interprétation concordante qu’ils font de ces règles comme contraignantes (opinio juris).Certaines de ces règles relatives au droit international humanitaire et relatif aux droits humains s’appliquent à toutes les parties à un conflit armé. Enfin, le droit pénal international prévoit que tout individu coupable de violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, que ces violations aient été commises ou non dans le cadre d’un conflit armé, est responsable de ses actes à titre individuel et doit être traduit en justice.

Le présent rapport couvre la période d’avril 2003 à mai 2005. Durant celle-ci, le Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré, en juin 2004, que l’occupation de l’Irak prendrait fin avec le transfert du pouvoir au gouvernement intérimaire irakien(129). Le transfert du pouvoir à ce gouvernement, le 28 juin 2004, signifie donc que la nature juridique du conflit armé en Irak a changé, ce qui se traduit dans les règles du droit international humanitaire applicables.

Les dispositions du droit international humanitaire relatives aux conflits armés internationaux ont été applicables en Irak dès le déclenchement de la guerre par la coalition dirigée par les États-Unis, le 18 mars 2003. Elles comprennent les dispositions correspondantes des quatre Conventions de Genève de 1949(130) et des protocoles additionnels de 1977(131), ainsi que les normes du droit international coutumier.

Certaines dispositions des quatre Conventions de Genève et du Protocole II s’appliquent directement à toutes les parties aux conflits armés non internationaux.

Le 8 août 2004, le CICR a publié une déclaration clarifiant sa position à propos du conflit armé en Irak à la suite du transfert du pouvoir le 28 juin 2004. Ce texte affirmait : «Les hostilités actuelles en Irak, opposant d’une part des combattants armés, et d’autre part la force multinationale et/ou les nouvelles autorités, constituent un conflit armé non international. Cela signifie que toutes les parties, y compris la force multinationale, sont liées par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, et par les règles coutumières applicables aux conflits armés non internationaux(132).»

9.1 Le droit international humanitaire

Bien que les principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire aient été élaborés à l’origine pour réglementer le comportement des armées nationales dans les conflits internationaux, ils en sont venus à s’appliquer à toutes les parties à un conflit armé, international ou non, soit par des traités soit par le biais du droit international coutumier.

Le principe de distinction

Un principe fondamental du droit international humanitaire est que les parties à un conflit doivent, en toutes circonstances, faire la distinction entre les non-combattants (civils, prisonniers de guerre, blessés et malades, entre autres) et les combattants, ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires. Il n’est pas permis de prendre pour cible des civils et d’autres personnes ne participant pas aux hostilités, ni des biens civils. Ce principe, appelé principe de distinction, est énoncé dans les quatre Conventions de Genève de 1949 et dans les deux protocoles additionnels de 1977. Le principe de distinction, règle fondamentale du droit international humanitaire coutumier, est contraignant pour toutes les parties au conflit, que ce dernier soit international ou non international(133).

Le droit international humanitaire définit un civil comme toute personne qui n’est pas membre des forces armées de l’une des parties à un conflit(134). Les forces armées comprennent toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable devant cette partie, y compris les milices et les corps de volontaires qui sont incorporées à ces forces(135).

Le principe de proportionnalité

Les attaques visant directement un objectif militaire et qui peuvent causer un préjudice disproportionné à des civils ou à des biens civils sont prohibées par le droit international humanitaire. Le Protocole additionnel I définit les attaques disproportionnées, qui sont une forme d’attaques«sans discrimination», comme des «attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire et concret direct attendu(136)».

Le Protocole additionnel I renferme des dispositions détaillées pour la protection de la population civile contre les attaques dont les plus importantes sont considérées comme des règles du droit international coutumier. Le Protocole I confirme la norme selon laquelle «[l]a population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires»(art. 51-1) et il énonce des règles spécifiques à cet effet. Ni la population civile, en tant que telle, ni les personnes civiles, ne doivent être la cible d’attaques. Les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile sont interdits (art. 51-2).

Le préambule du Protocole réaffirme que ses dispositions «doivent être pleinement appliquées en toutes circonstances à toutes les personnes protégées par ces instruments, sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l’origine du conflit armé ou sur les causes soutenues par les Parties au conflit, ou attribuées à celles-ci». Aucune disposition spécifique relative à la proportionnalité n’est directement applicable aux conflits armés non internationaux, mais cette obligation est considérée comme inhérente au principe d’humanité applicable à ce type de conflit, comme indiqué plus haut(137).

Le principe du traitement humain des civils et des autres personnes ne participant pas aux hostilités

Les civils et les autres personnes ne participant pas aux hostilités qui sont sous le contrôle d’une partie à un conflit armé, qu’ils soient sous occupation militaire ou détenus par cette partie, «seront traités, en tout temps, avec humanité(138)». Cette obligation comprend, entre autres(139), le devoir de prendre soin des blessés et des malades ; l’interdiction du meurtre, de la torture et de traitements humiliants et dégradants, des crimes sexuels tel le viol, des exécutions extrajudiciaires, de la discrimination pour des raisons liées à la race, au sexe ou à la religion et des poursuites contre ces groupes pour de tels motifs, ainsi que l’interdiction de la prise d’otages.

Toutes les parties à un conflit armé non international(140) sont tenues de respecter les dispositions de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui s’appliquent«[e]n cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international» et sont considérées comme traduisant les règles du droit international coutumier.

L’article 3 commun aux Conventions de Genève étend la protection aux «personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause…».Cet article dispose qu’«en toutes circonstances» ces personnes «seront traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue».Il prohibe certains actes contre ces personnes, «en tout temps et en tout lieu», et notamment «a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d’otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants,ainsi que d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable. Amnesty International est opposée aux exécutions en toutes circonstances, qu’elles soient le fait de gouvernements ou de groupes armés, conformément à son opposition catégorique à la peine de mort sous toutes ses formes.

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9.2 Le droit pénal international et la responsabilité des groupes armés

Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité font partie des crimes les plus graves parmi ceux qui relèvent du droit international, et ils sont considérés comme des crimes contre l’ensemble de l’humanité. Il incombe donc à la communauté internationale tout entière de traduire en justice les auteurs de ces crimes et des autres crimes graves. Cette opinion est énoncée dans le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en juillet 1998, qui affirme «que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la communauté internationale(141)».

Le droit pénal international traite des crimes relevant du droit international ; il peut être issu de traités (la définition de la torture est énoncée par la Convention contre la torture), de la coutume (c’est le cas de la définition des crimes contre l’humanité, bien qu’ils soient désormais codifiés dans le Statut de Rome de la CPI) ou du droit international humanitaire conventionnel et coutumier (comme les crimes de guerre, et particulièrement les infractions graves aux Conventions de Genève ainsi que les violations des lois et coutumes de la guerre).

Le droit pénal international s’est considérablement renforcé au cours des quinze dernières années. L’évolution de la définition des crimes, la jurisprudence des deux tribunaux pénaux internationaux ad hocpour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que la rédaction et l’adoption du Statut de Rome de la CPI et sa ratification par de très nombreux États constituent des avancées significatives vers la mise en place d’un système juridique visant à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus horribles, à savoir le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les «disparitions».

Le Statut de Rome érige en crime certains actes commis dans le cadre spécifique d’un conflit armé (crimes de guerre) ou quelles que soient les circonstances (génocide et crimes contre l’humanité). Les dispositions de ce texte portant sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont l’expression des règles du droit international coutumier et sont, par conséquent, contraignantes pour toutes les parties au conflit en Irak, y compris les groupes armés.

Les crimes de guerre

Selon le droit international coutumier, des crimes de guerre peuvent être commis dans le cadre de conflits armés internationaux et non internationaux(142). Ils comprennent l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, la prise d’otages, les attaques dirigées intentionnellement contre la population civile, les attaques dirigées intentionnellement contre le personnel employé dans le cadre de missions d’aide humanitaire ou de maintien de la paix, les attaques aveugles qui violent les principes fondamentaux du droit international humanitaire, y compris le principe de distinction entre les civils et les biens civils d’une part, et les membres des forces armées et les objectifs militaires d’autre part, le meurtre de personnes qui se sont rendues, les attaques visant des institutions religieuses, et «le fait de tuer ou de blesser par traîtrise un adversaire combattant(143)»,par exemple en se faisant passer pour un civil pour s’approcher de soldats ennemis et les attaquer par surprise.

Bon nombre des actes commis par des groupes armés au cours de phases internationales et non internationales du conflit armé en Irak constituent des crimes de guerre.

Il convient de rappeler que le principe de commandement ou de responsabilité des supérieurs, à savoir la responsabilité des commandants ou des supérieurs pour les actes commis par les personnes placées sous leur commandement ou leur contrôle effectif, s’applique tant aux responsables des forces armées qu’aux chefs des groupes armés(144).

Les crimes contre l’humanité

Selon le droit international coutumier tel qu’il est consigné dans le Statut de Rome, les crimes contre l’humanité sont des actes définis comme commis «dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile[…] en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque(145)».Citons parmi les crimes contre l’humanité énumérés par le Statut, le meurtre, la détention illégale, la torture et d’autres actes inhumains(146). Les actes qui constituent des crimes de guerre peuvent également être des crimes contre l’humanité s’ils remplissent les critères prévus par cette définition.

De tels actes ont été commis en Irak par des groupes armés dans le cadre d’attaques généralisées et systématiques contre des civils et dans la poursuite d’une politique déclarée consistant à prendre des civils pour cible. Ces attaques répondent donc à la définition de crimes contre l’humanité.

Traduire les responsables en justice

S’agissant des conflits armés internationaux, les États parties aux Conventions de Genève sont tenus de rechercher les personnes soupçonnées d’«infractions graves» (crimes de guerre) à ces Conventions et de prendre l’une des initiatives suivantes : 1) les traduire devant leurs propres tribunaux ; 2) les extrader vers tout État partie disposé à les juger ; ou 3) les livrer à une juridiction pénale internationale compétente pour juger les auteurs de tels crimes. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoit une obligation similaire s’agissant des actes de torture commis en temps de paix ou dans le cadre d’un conflit armé.

Le droit international humanitaire coutumier reconnaît désormais que les États sont tenus d’ouvrir des enquêtes et, s’il existe des éléments de preuve raisonnables, d’engager des poursuites à l’encontre des personnes se trouvant sur leur territoire et soupçonnées de crimes de guerre commis dans le cadre d’un conflit armé non international, ou de les extrader. Les États peuvent aussi exercer leur compétence universelle pour les crimes contre l’humanité découlant du droit international coutumier.

Quant aux crimes de guerre, aux actes de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux autres crimes relevant du droit international, la question de savoir si l’auteur appartenait aux forces gouvernementales ou à un groupe armé ou a agi à un autre titre importe peu : quiconque est responsable de tels crimes peut et doit être traduit en justice.

Recommandations

Aux groupes armés

Amnesty International appelle tous les groupes armés actifs en Irak à :

50. mettre immédiatement un terme aux attaques contre les civils et toutes les autres personnes ne participant pas aux hostilités, ainsi qu’à toutes les attaques aveugles et disproportionnées et à celles dont les auteurs se font passer pour des civils ;

51. en particulier, mettre immédiatement un terme à toutes les attaques contre des membres des Nations unies et des organisations humanitaires locales et internationales et garantir aux organisations humanitaires le libre accès dans la sécurité à toutes les régions du pays ;

52. mettre immédiatement un terme aux enlèvements et aux prises d’otages ;

53. mettre immédiatement un terme aux exécutions ainsi qu’aux actes de torture et aux mauvais traitements infligés aux personnes qui se trouvent sous leur contrôle ;

54. mettre immédiatement un terme aux menaces de mort et d’enlèvement visant des civils ;

55. mettre immédiatement un terme au harcèlement, aux menaces de mort et aux actes de violence contre les femmes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et de religion ;

56. suspendre de leurs fonctions ceux de leurs membres qui sont soupçonnés d’exactions si ces fonctions leur permettent de renouveler leurs agissements ;

57. condamner publiquement toutes les attaques contre des civils et des personnes ne participant pas aux hostilités, ainsi que les attaques aveugles, les prises d’otages, les exécutions, les actes de torture et les mauvais traitements, et donner à leurs membres des instructions prohibant strictement ces agissements en toutes circonstances.

Au gouvernement irakien et à la force multinationale

Amnesty International exhorte le gouvernement irakien de transition et la force multinationale à :

58. faire preuve de la diligence voulue pour protéger les droits humains de toutes les personnes relevant de leur souveraineté, en particulier les civils irakiens et étrangers, et notamment leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ;

59. veiller à ce que toutes les attaques contre des civils et des personnes ne participant pas aux hostilités ainsi que toutes les autres atteintes au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains fassent l’objet sans délai d’enquêtes approfondies et que les individus soupçonnés d’avoir commis de tels actes ou d’en avoir donné l’ordre, ainsi que ceux qui ont les organisés ou en ont été complices, soient traduits en justice selon une procédure conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort et aux autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ;

60. veiller à ce que toutes les opérations menées par les forces armées irakiennes et les autres forces de sécurité contre les groupes armés et leurs membres respectent les principes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, en particulier la prohibition des attaques contre les civils et les personnes ne participant pas aux hostilités, des attaques aveugles, des châtiments collectifs, de la torture et des mauvais traitements, de l’utilisation excessive de la force et de la détention arbitraire ;

61. veiller à ce que toutes les opérations menées par la force multinationale sur le territoire irakien contre des groupes armés et des individus soupçonnés de participation à des attaques contre des civils respectent les principes applicables du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, en particulier la prohibition des attaques contre les civils et les autres personnes ne participant pas aux hostilités, les attaques aveugles, les châtiments collectifs, la torture et les mauvais traitements, l’utilisation excessive de la force et la détention arbitraire.

Aux dignitaires religieux et aux porte-parole des communautés en Irak et à l’étranger

Amnesty International exhorte les dignitaires religieux et les porte-parole des communautés, en particulier de la communauté sunnite, à :

62. condamner publiquement toutes les attaques menées par les groupes armés contre des civils et des personnes ne participant pas aux hostilités, ainsi que les attaques aveugles et disproportionnées, les prises d’otages, les exécutions, la torture et les mauvais traitements, et faire savoir largement que de tels actes ne peuvent en aucun cas être justifiés et qu’ils ne doivent être commis en aucune circonstance ;

63. condamner publiquement les attaques contre les femmes et contre les groupes qui défendent leurs droits ;

64. lancer une campagne publique, notamment dans les médias, visant à promouvoir l’opposition aux exactions perpétrées par les groupes armés ;

65. prendre toutes les mesures envisageables pour user de leur autorité et de leur influence sur les groupes armés et leurs partisans afin de les convaincre de ne pas commettre d’exactions.

Aux gouvernements des autres pays de la région, entre autres

Amnesty International exhorte les autres gouvernements à :

66. condamner sans réserve toutes les exactions des groupes armés et, lorsque ces gouvernements ont des liens avec des groupes armés actifs en Irak, user de leur influence pour que ces groupes mettent un terme aux attaques contre des civils ;

67. empêcher que leur territoire ne soit utilisé pour fournir une aide militaire, entre autres, aux groupes armés actifs en Irak susceptible de servir à commettre des exactions similaires à celles exposées dans le présent rapport ;

68. traduire en justice toute personne soupçonnée de participation à des exactions contre des civils et se trouvant sur leur territoire, et collaborer avec les autorités irakiennes dans leurs efforts pour traduire en justice les auteurs de tels agissements.

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Notes:

(1) Voir, par exemple, les rapports d'Amnesty International intitulés Irak. Communication concernant les préoccupations d'Amnesty International relatives au maintien de l'ordre(index AI : MDE 14/157/2003) ; Irak. Communication concernant les préoccupations d'Amnesty International relatives à la législation adoptée par l'Autorité provisoire de la coalition (APC)(MDE 14/176/2003) ; Irak. Homicides de civils à Bassora et Al Amara(MDE 14/007/2004) ; Irak. Le rôle essentiel des droits humains durant la période de transition(MDE 14/030/2004) ; Irak. Il faut une enquête urgente sur les homicides de civils commis par les troupes américaines(MDE 14/047/2004, communiqué de presse du 17 septembre 2004). Les autres rapports et communiqués de presse sur l'Irak peuvent être consultés sur le site Internet d'Amnesty International : http://www.amnesty.org.

(2) Le ministre citait des chiffres établis à partir des décomptes des ministères de la Santé, des Droits humains et de l'Intérieur, entre autres. http://dailynews.muzi.com/II/English/1356892.shtml.

(3) Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. En août 2003, l'organisation a exprimé publiquement sa préoccupation au sujet de la décision du gouvernement intérimaire irakien de rétablir la peine de mort. Voir Irak. Le rétablissement de la peine de mort constitue une régression(index AI : MDE 14/043/2004, 9 août 2004).

(4) Voir les chapitres 1 et 9.

(5) Amnesty International n'a, par exemple, pas la preuve que l'Armée du Mehdi, qui regroupe les partisans de Muqtada al Sadr, ait tué ou pris pour cible des civils lors des combats contre la force multinationale en août 2004 ; les activités de ce groupe ne sont donc pas traitées ici.

(6) La population irakienne présente une grande diversité ethnique, religieuse et linguistique. On compte entre 75 et 80 p. cent d’Arabes, 15 à 20 p. cent de Kurdes et 5 p. cent de personnes d'origine turkmène, assyrienne et arménienne. Les musulmans – 60 à 65 p. cent de chiites et 32 à 37 p. cent de sunnites – sont majoritaires, les chrétiens, sabéens et yazidis formant les 3 p. cent restants. Les Arabes chiites représentent près de 60 p. cent de la population, les Arabes sunnites 18 p. cent, et les Kurdes, majoritairement sunnites avec une minorité importante de Kurdes feyli de confession chiite, près de 20 p. cent. Voir le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) intituléUNHCR preliminary repatriation and reintegration plan for Iraq, 30 avril 2003. http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/JMAN-5ZBBEF?OpenDocument

(7) Les autres pays qui ont envoyé des troupes en Irak sont la Bulgarie, le Danemark, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et l'Ukraine.

(8) La Constitution intérimaire permet une prolongation de six mois si la rédaction de la constitution n'est pas terminée dans le délai prévu. Certains membres du gouvernement et de l'Assemblée nationale de transition ont déclaré que cette prolongation pourrait être nécessaire.

(9) Le président Saddam Hussein avait gracié des milliers de prisonniers le 20 octobre 2002. La majorité d'entre eux étaient des détenus de droit commun. Seuls quelques-uns étaient des prisonniers politiques.

(10) Ordonnance n°2 de l'APC, 23 mai 2003.

(11) La police, qui dépend du ministre de l'Intérieur, et la Garde nationale participent largement au maintien de la sécurité intérieure. La Garde nationale était appelée Corps de défense civile irakien avant que le gouvernement intérimaire du Premier ministre Iyad Allaoui ne lui donne, à la mi-2004, le nom de Garde nationale irakienne. Rattachée au départ au ministère de l'Intérieur, elle a été placée sous le contrôle du ministère de la Défense conformément à une ordonnance de l'APC. Pour de plus amples informations sur les nouvelles forces de sécurité irakiennes, voir Barak A. Salmoni. "Iraq's Unready Security Forces: An Interim Assessment", in Middle East Review of International Affairs, vol. 8, n°3, septembre 2004. http://merica.idc.ac.il/journal/2004/issue3/jv8n3a2.html

(12) Les troupes britanniques déployées dans le sud de l'Irak sont également responsables de violations des droits humains, notamment d’actes de torture, d’homicides illégaux et d’une utilisation excessive de la force. Voir, par exemple, le rapport publié par Amnesty International le 11 mai 2004 et intitulé Irak. Homicides de civils à Bassora et Al Amara(index AI : MDE 14/007/2004).

(13) NORDLAND Rod, MASLAND Tom et DICKEY Christopher. "Unmasking the Insurgents", in Newsweek. 7 février 2005. http://www.msnbc.msn.com/id/6885867/site/newsweek/print/1/displaymode/1098/

(14) Voir le communiqué de presse d'Amnesty International en date du 30 avril 2003 et intitulé Irak. Une enquête doit être ouverte sur la mort de manifestants civils(index AI : MDE 14/103/2003) ; et BBC News, 29 avril 2003, http://www.bbc.co.uk/1/hi/world/middle_east/2984663.stm

(15) Selon une dépêche de l'AFP, le même jour, 10 mai 2005, le gouvernement irakien a annoncé une prime d'environ 42 000 euros en échange d'informations permettant l'arrestation de Shaikh al Janabi. Il était apparemment recherché pour avoir«fourni un soutien financier et humain aux groupes terroristes venus de l'étranger».

(16) "We Pray the Insurgents Will Achieve Victory", in Newsweek. 10 septembre 2004. http://www.msnbc.msn.com/id/5634250/site/newsweek

(17) Voir le document publié par Amnesty International en mai 2005 et intitulé USA: Guantanamo and beyond – the continuing pursuit of unchecked executive power(index AI : AMR 51/063/2005).

(18) Voir le communiqué de presse publié par Amnesty International le 28 avril 2005 et intitulé États-Unis/Irak. Abou Ghraib : un an après, justice n'est pas faite(index AI : AMR 51/064/2005).

(19) Entretiens avec des délégués d'Amnesty International à Bagdad et Fallouja, juin, juillet et août 2003.

(20) DE LA GRANGE, Alix. «La libération de Bagdad ne fait que commencer.» Uruknet.info. http://www.angle-mort.com/resist.html

(21) HADDAD Samir et GHAZI Mazin. "An inventory of Iraqi resistance groups", in Al Zawra (Bagdad), 19 septembre 2004. Disponible sur http://www.fas.org/irp/news/2004/09/az091904.html

(22) Quotidien Al Sabah (Le Matin), Bagdad, 14 février 2005. Disponible sur le site http://www.alsabah.com/modules.php?name=News&file=article&sid=3233.

(23) AFP, 3 mars 2005.

(24) Lawrence Foley a été abattu devant son domicile d'Amman le 28 octobre 2002. Sept autres personnes, dont un Libyen qui aurait tué ce diplomate, ont été condamnées à mort. D'autres accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement.

(25) MURPHY Dan. "In Iraq, a clear-cut bin Laden-Zarqawi alliance", inChristian Science Monitor, 30 décembre 2004. Disponible sur le site Internet http://cwmonitor.com/2004/1230/p01s03-woiq.html.

(26) KARON Tony. "After Fallujah", in Time, 16 novembre 2004. Disponible sur le site http://www.time.com/time/magazine/printout/0,8816,783584,00.html.

(27) RUBIN Michael. "Ansar al-Sunna : Iraq's New Terrorist Threat", inMiddle East Intelligence Bulletin, vol. 6, n°5, mai 2004. Disponible sur le site Internet http://www.meib.org/articles/0405_iraq1.htm

(28) Ibid.

(29) Il s'agit de quotidiens arabes publiés à Londres comme Al Hayat (La Vie) et Al Sharq al Awsat (Le Moyen-Orient) ainsi que des agences internationales de presse Reuters et AFP.

(30) HADDAD, Samir et GHAZI, Mazin. "An inventory of Iraqi resistance groups", in Al Zawra, Bagdad, 19 septembre 2004. Disponible sur le site Internet http://www.fas.org/irp/news/2004/09/az091904.html.

(31) AYASH AL KUBAISI, Muhammad. "Fallujans pay the price of liberation". Article écrit pour le site d’Al Jazira.net et traduit de l'arabe, 18 novembre 2004. Disponible sur http://www.english.aljazeera.net/NR/exeres/17B57930-F852-4895-938C-DBF2D66F8D75.htm

(32) AFP, 14 février 2005.

(33) AFP, 14 février 2005.

(34) Reuters, 2 février 2005.

(35) IslamOnline.net. "Targeting "Collaborators" Lawful: Iraqi Scholar" sur le site Internet http://www.islamonline.net/English/News/2004-09/27/article01.shtml

(36) BBC Monitoring service, 4 février 2005.

(37) BBC Monitoring service, 24 octobre 2004.

(38) "We Pray the Insurgents Will Achieve Victory", in Newsweek, 10 septembre 2004. Voir le site http://www.msnbc.msn.com/id/5634250/site/newsweek/

(39) IslamOnline.net : "Resisting U.S. Aggression Islamic Duty: Al-Azhar Grand Imam". Voir le site Internet http://www.islamonline.net/English/News/2003-02/22/article14.shtml

(40) Islam.Online.net : "Whoever Wants To Go to Iraq To Fight, Can Go: Tantawi". Voir le site Internet http://www.islamonline.net/english/news/2003-04/05/article15.shtml

(41) IslamOnline.net : "Fatwa Bank", 24 mars 2003. Disponible sur le site Internet http://www.islamonline.net/fatwa/english/FatwaDisplay.asp?hFatwaID=94927

(42) IslamOnline.net : "93 Muslim Figures Call for Democracy, Support Resistance". Disponible sur le site Internet http://www.islamonline.net/English/News/2004-08/23/article03.shtml

(43) AlJazeera.net : "Saudi Scholars: Support Iraqi fighters", 6 novembre 2004. Disponible sur le site Internet http://english.aljazeera.net/NR/exeres/554FAF3A-B267-427A-B9EC-54881BDE0A2.

(44) Islamonline.net : "IAMS Backs Iraqi resistance, Opposes Killing Civilians". Disponible sur le site Internet http://www.islamonline.net/English/News/2004-11/20/article02.shtml

(45) http://www.qaradawi.net/site/topics/article.asp?cu_no=2&item_no=3411&version=1

(46) IslamOnline.net : "IAMS Vigorously Condemns Kidnapping, Killing Civilians". http://islamonline.net/English/News/2004-09/26/article06.shtml

(47) . Arabic News, http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/040928/2004092832.html

(48) Aljazeera.com : "Stop Terror Sheikhs, Muslim Academics Demand", 30 octobre 2004. http://www.aljazeera.com/cgi-bin/review/article_full_story.asp?service_id=5468

(49) Abdel Rahman al Rashed. "A Wake up Call : Almost all terrorists are Muslim", in Arab News. http://www.arabnews.com/9-11/?article=32&part=2

(50) DE LA GRANGE, Alix. «La libération de Bagdad ne fait que commencer». Uruknet.info. http://www.angle-mort.com/resist.html

(51) AFP, 1er décembre 2004.

(52) AFP, 25 janvier 2005 ; Reuters, 25 janvier 2005.

(53) Reuters, 9 février 2005 ; The Independent, 10 février 2005 ; The Guardian, 10 février 2005.

(54) Reuters, 2 mars 2005.

(55) http://www.cpa-iraq.org/transcrip/20040212_zarqawi_full.html

(56) http://www.cpa-iraq.org/transcrip/20040212_zarqawi_full.html

(57) AMNESTY INTERNATIONAL. Irak. Les puissances d'occupation ont le devoir de protéger les civils et d'empêcher toute escalade de la violence(index AI : MDE 14/166/2003), 29 août 2003.

(58) AMNESTY INTERNATIONAL. Irak. Amnesty International condamne fermement les derniers attentats à la bombe(index AI : MDE 14/003/2004), 2 mars 2004.

(59) BBC News, 2 août 2004.

(60) The New York Times, 20 décembre 2004.

(61) AFP, 14 janvier 2005.

(62) AFP, 21 janvier 2005.

(63) BBC News, 11 février 2005. http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc

(64) Reuters, 18 février 2005 ; AFP, 18 février 2005 ; AFP, 19 février 2005.

(65) Reuters, 28 février 2005.

(66) BBC Monitoring Service, 1er mars 2005.

(67) AFP, 1er mars 2005.

(68) AFP, 11 et 12 mars 2005.

(69) Reuters, 1er mai 2005.

(70) Reuters, 4 mai 2005.

(71) Reuters, 11 mai 2005.

(72) Le 1er avril 2005, 64 dignitaires religieux sunnites ont signé une déclaration dans laquelle ils exhortaient les Arabes sunnites à rejoindre la police et l’armée car ils étaient préoccupés par la domination des chiites et des Kurdes au sein des nouvelles forces de sécurité irakiennes. Cette démarche marquait un changement radical de politique, les dignitaires sunnites ayant auparavant appelé les sunnites irakiens à ne pas rejoindre les forces de sécurité entraînées par les États-Unis.

(73) Reuters, 18 mai 2005.

(74) AFP, 8 juin 2004.

(75) People’s Daily Online : "Suicide bombings kill 68 in Southern Irak". http://english.people.com.cn/200404/22/eng20040422_141184

(76) AFP, 20 octobre 2004.

(77) Reuters, 25 octobre 2004 ; MSNBC News Services, 25 octobre 2004. http://www.msnbc.msn.com/id/6276868/print/1displaymode/1098/

(78) Reuters, 30 novembre 2004.

(79) La zone verte qui se trouve au centre de la capitale abrite le gouvernement irakien et de nombreuses ambassades étrangères, notamment celle des États-Unis.

(80) AFP, 13 décembre 2004.

(81) Plusieurs postes de police de Mossoul ont été attaqués et pillés par des insurgés le 11 novembre 2004.

(82) SHADID, Anthony. "Iraqi police bear brunt of suicide bombings", in Star Tribune, 8 février 2005. http://www.startribune.com/stories/484/5228151.html

(83) BBC Monitoring Service, 26 mars 2005.

(84) Reuters, 10 mai 2005 ; AFP, 10 mai 2005.

(85) Amnesty International a condamné fermement cet attentat dans une déclaration publique. Voir le texte publié le 19 août 2003 et intitulé Irak. Amnesty International condamne résolument l’attentat perpétré contre le quartier général des Nations unies(index AI : MDE 14/160/2003).

(86) BRANDON James. "Under Fire", in Baghdad Bulletin, 4 août 2003. http://www.baghdadbulletin.com/pageArticle.php?article_id=106&cat_id=28

(87) Ibid.

(88) AMNESTY INTERNATIONAL. Irak. Amnesty International condamne l’attaque perpétrée contre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)(index AI : MDE 14/175/2003), 27 octobre 2003.

(89) STAEHELIN, Balthasar. Irak : la violence aveugle aggrave la situation des civils. CICR. Cet article de a été initialement publié dans le quotidienAl Hayatle 27 octobre 2004 et reproduit sur le site Internet du CICR. Disponible sur http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/665HGH

(90) BBC News : "Leaders condemn ‘Hassan murder"’, 17 novembre 2004. http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/4018335.stmet http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/3946455.stm

(91) Communiqué de presse du CICR 05/03, 15 janvier 2005. http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/68NM7S

(92) Al Zaman, 31 janvier 2005.

(93) Voir, par exemple, les communiqués de presse d’Amnesty International intitulés Irak. La décapitation d’un civil est condamnée, les otages doivent être remis en liberté(index AI : MDE 14/021/2004), 12 mai 2004 ; Irak. Amnesty International est atterrée par l’exécution de 12 Népalais(index AI : MDE 14/046/2004), 31 août 2004 ; et Irak. Les prises d’otages et les homicides doivent cesser immédiatement(index AI : MDE 14/049/2004), 22 septembre 2004.

(94) The Washington Post, 1er septembre 2004. Disponible sur le site Internet http://www.washingtonpost.com/ac2/wp-dyn/A48832-2004Aug31?language=printer

(95) BBC News, 10 octobre 2004. http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/3728596.stm

(96) AFP, 24 janvier 2005 ; Reuters, 23 janvier 2005.

(97) Reuters, 18 février 2005.

(98) CHAHINE Gihan. "Fatwa fight", in Al Ahram Weekly. Disponible sur le site Internet http://weekly.ahram.org.eg/print/2004/708/eg4.htm

(99) Entretien avec les délégués d’Amnesty International, 10 octobre 2004.

(100) Entretien avec les délégués d’Amnesty International, 11 décembre 2004.

(101) Au moins un autre ancien otage a déclaré, en décembre 2004 après sa libération, sur la chaîne de télévision Al Arabiya, qu’il avait été contraint d’assister à la décapitation d’un autre otage.

(102) Women for Women International est une ONG internationale présente depuis 2003 en Irak. Pour de plus amples informations, consulter le site Internet http://www.womenforwomen.org/

(103) WOMEN FOR WOMEN INTERNATIONAL.Windows of Opportunity. The Pursuit of Gender Equality in Post-War Iraq, janvier 2005.

(104) IRIN News : "Women’s groups under threat in new Iraq", 24 mars 2004.

(105) CIEZADLO, Annia. "After an Advocate’s Killing, Iraqi Women Try to Stay Course", in The Christian Science Monitor, 1er avril 2004.

(106) Entretien avec Amnesty International, 30 août 2004.

(107) PAUL, Anthony. "Grandmother lends voice to Iraq’s women", in Straits Times, 25 août 2004. Voir également Al Mashriq, 15 mars 2004, Bagdad.

(108) AFP, 23 juin 2004.

(109) Aljazeera.com : "Iraqi woman MP shot dead in Baghdad", 27 avril 2005. http://www.aljazeera.com/me.asp?service_ID=8016

(110) Les troupes américaines et irakiennes ont lancé une offensive de grande ampleur en novembre 2004 pour prendre le contrôle de la ville de Fallouja.

(111) BBC News : "Relatives of Iraqi PM kidnapped", 10 novembre 2004. Disponible sur http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/middle_east/3998681.stm

(112) CBC News : "Iraq PM’s relatives released by kidnappers", 15 novembre 2004. http://www.cbc.ca/story/world/national/2004/11/15/allawi-releases-iraq-041115.htm

(113) BBC News : "Italy celebrates hostages’ return", 29 septembre 2004. http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/3699350.htm

(114) Voir le chapitre 9 du présent rapport.

(115) VICK, Karl. "Insurgents Massacre 49 Iraqi Recruits", in The Washington Post, 25 octobre 2004 ; Reuters, 25 octobre 2004.

(116) Associated Press, 21 novembre 2004, cité sur le site Internet http://www.foxnews.com/story/0,2933,139170,00.html

(117) Aljazeera.net : "Attacks target Iraqi troops". http://www.english.aljazeera.net/NR/exres/554FAF3A-B267-427A-B9EC-54881BDE0A2.

(118) The Washington Post, 4 février 2005. http://washingtonpost.com/ac2/wp-dyn/A61839-2005Feb3?language=printer

(119) AFP, 28 janvier 2005.

(120) AFP, 28 janvier 2005.

(121) Al Zaman, Londres, n°2025, 31 janvier 2005. Disponible sur http://www.azzaman.com/azzaman/http/display.asp?fname=/azzaman/articles/2005/0…

(122) AFP, 31 janvier 2005.

(123) MURPHY, Dan. "In Iraq, a clear-cut bin Laden-Zarqawi alliance", in The Christian Science Monitor, 30 décembre 2004. Disponible sur http://csmonitor.com/2004/1230/p01s03-woiq.html

(124) Ibid.

(125) Associated Press, 30 décembre 2004, cité sur http://www.chron.com/cs/CDA/printstory.mpl/front/2970477

(126) Voir le site Internet http://leehiphopshow.ipbhost.com/lofiversion/index.php/t1409-50.html

(127) Déclaration du CICR, Genève, 5 décembre 2001.

(128) Notamment l’article 22 des Règlements figurant en annexe de la Quatrième Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et l’article 35-1 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève (Protocole I) (voir plus loin).

(129) Résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, 7 juin 2004, § 2.

(130) Il s’agit de la Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ; de la Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer ; de la Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre ; et de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

(131) Il s’agit du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) ; et du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

(132) CICR. Irak : après le 28 juin, la protection des personnes privées de liberté reste une priorité, 6 août 2004. Disponible sur http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/63LFML

(133) Voir, par exemple, CICR (Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, sous la direction de). Customary International Humanitarian Law, Vol. 1: Rules. Cambridge : Cambridge University Press, 2005.

(134) Protocole additionnel I, art. 50.

(135) Protocole additionnel I, art. 43.

(136) Protocole additionnel I, art. 51-5-b.

(137) Voir, par exemple, CICR. Customary International Humanitarian Law, op. cit., p. 48-9.

(138) Article 27 de la Quatrième Convention de Genève.

(139) Les dispositions relatives à ces obligations sont contenues dans les quatre Conventions de Genève et dans les Protocoles additionnels, à la fois comme devoirs positifs, et, pour la plupart, si elles sont violées, comme «infractions graves» aux Conventions de Genève et aux Protocoles additionnels entraînant la responsabilité pénale individuelle.

(140) Dans le cas de l’Irak, ainsi que de l’Afghanistan, la participation de troupes étrangères au conflit armé signifie qu’il s’agit d’un conflit armé interne «internationalisé». Ce type de conflit se distingue d’un conflit armé «international» par le fait que des troupes étrangères combattent aux côtés de l’État contre un ennemi interne plutôt que contre l’État.

(141) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998 (A/CONF.183/9), et entré en vigueur le 1er juillet 2002, préambule.

(142) Voir CICR. Customary International Humanitarian Law, op. cit. Le droit international humanitaire coutumier est largement consigné à l’article 8 du Statut de Rome de la CPI (Statut de Rome).

(143) Article 8-2-e-ix du Statut de Rome.

(144) Voir, par exemple,Le procureurc.Zlatko Aleksovski, jugement, affaire n°IT-95-14/1-T, Chambre de première instance du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, 25 juin 1999.

(145) Articles 7-1 et 7-2 du Statut de Rome. L’article 7-2-a définit une «attaque lancée contre une population civile» comme un «comportement qui consiste en la commission multiple d’actes visés au paragraphe 1 à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque».

(146) Article 7-1 du Statut de Rome.