Document - Iraq: Systematic torture of political prisoneres

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : MDE 14/008/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, août 2001


IRAK

Les prisonniers politiques sont systématiquement torturés


Résumé (1)

Les prisonniers politiques sont systématiquement torturés en Irak. L'ampleur et la gravité des tortures infligées ne peuvent résulter que de l'approbation par les plus hautes autorités du recours à cette pratique. Aucune initiative n'a été prise pour restreindre le recours à la torture, ou l'empêcher, ni pour sanctionner les responsables. Les victimes d'actes de torture subissent tout un ensemble de sévices et les corps de nombreux suppliciés présentaient des traces manifestes de torture lorsqu'ils ont été restitués aux familles ; citons, entre autres, l'énucléation, les traces de coups et de décharges électriques administrées sur diverses parties du corps. Des prisonniers sont morts des suites de torture et de nombreuses victimes souffrent de séquelles physiques et psychologiques irréversibles.


Au nombre des victimes d'actes de torture figurent des opposants présumés allant de membres de l'armée, des forces de sécurité et des services de renseignements soupçonnés d'entretenir des liens avec l'opposition irakienne basée à l'étranger ou accusés de complot contre le gouvernement, à des disciples de dignitaires religieux chiites éminents. Des femmes sont également torturées, car on les soupçonne d'être en contact avec des groupes islamistes chiites en Irak, ou simplement en raison de leurs liens familiaux. De nombreux proches de personnes actives dans l'opposition irakienne à l'étranger ont été torturés ou maltraités ; ces méthodes visent à faire pression sur ces dirigeants de l'opposition pour qu'ils mettent un terme à leurs activités.

Au milieu des années 90, l'Irak a introduit l'amputation des mains et des pieds ainsi que l'ablation des oreilles et le marquage au fer rouge à titre de châtiment judiciaire. De nombreux condamnés auxquels ces peines ont été infligées sont définitivement mutilés. Les organisations internationales de défense des droits humains considèrent ces châtiments comme cruels, inhumains et dégradants. Le gouvernement irakien a justifié l'introduction de ces châtiments par la montée de la criminalité qu'il a attribuée à l'impact des sanctions économiques imposées à l'Irak depuis 1990.


Amnesty International prie de nouveau les autorités irakiennes de prendre des initiatives concrètes en vue de mettre un terme au recours systématique à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre des prisonniers politiques. L'organisation prie le gouvernement d'adopter les dispositions légales et les mesures pratiques nécessaires pour améliorer la situation générale des droits humains en Irak ; elle l'invite notamment à amender la législation existante et à ratifier les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains.


SOMMAIRE

Introduction

1. Les méthodes de torture

2. Les victimes

2.1. Les disciples de dignitaires chiites

2.2. Les autres opposants présumés

3. Les femmes victimes d'actes de torture, de mauvais traitements et d'exécution extrajudiciaire

4. Les châtiments judiciaires constituant des actes de torture

Conclusion et recommandations

Annexe



Introduction


Les prisonniers politiques sont systématiquement torturés dans les prisons et les centres de détention irakiens. L'ampleur et la gravité des tortures infligées ne peuvent résulter que de l'approbation par les plus hautes autorités du recours à cette pratique. Aucune initiative n'a été prise pour restreindre le recours à la torture, ou l'empêcher, ni pour sanctionner les responsables. Ce mépris total d'un droit fondamental, à savoir le droit de ne pas être torturé ni maltraité, constitue une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains, lequel prohibe le recours à la torture en toutes circonstances. L'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l'Irak a ratifié en 1971, dispose : «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»


Amnesty International a reçu au fil des ans de nombreuses informations faisant état d'actes de torture et elle a recueilli le témoignage de plusieurs centaines de victimes. L'organisation a également publié de nombreux rapports dans lesquels elle expose les nombreuses violations des droits humains perpétrées en Irak, notamment les actes de torture et les mauvais traitements. Les victimes d'actes de torture subissent tout un ensemble de sévices et les corps de nombreux suppliciés présentaient des traces manifestes de torture lorsqu'ils ont été restitués aux familles ; citons, entre autres, l'énucléation, les traces de coups violents et de décharges électriques administrées sur diverses parties du corps. Des prisonniers sont morts des suites de torture et de nombreuses victimes souffrent de séquelles physiques et psychologiques irréversibles.


La torture est utilisée pour obtenir des informations ou des aveux, et également à titre de punition. Les prisonniers politiques sont torturés immédiatement après leur arrestation, le plus souvent au siège de Mudiriyat al Amn al Amma(Direction de la sûreté générale) à Bagdad, ou dans les bureaux de ce service à Bagdad et dans les gouvernorats. Les détenus sont également torturés au siège d'Al Mukhabarat al Amma(Renseignements généraux) dans le quartier d'Al Hakimiya à Bagdad ou dans les autres locaux de ce service, ainsi que dans les postes de police et les centres de détention, comme celui d'Al Radhwaniya. Les prisonniers y sont maintenus au secret pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, sans être autorisés à recevoir la visite de leur famille ni d'un avocat.


Au nombre des victimes d'actes de torture figurent des opposants présumés : membres de l'armée, des forces de sécurité et des services de renseignements soupçonnés d'entretenir des liens avec l'opposition irakienne basée à l'étranger, ou accusés de complot contre le gouvernement, et disciples de dignitaires religieux chiites éminents. Des femmes sont également torturées, car on les soupçonne d'être en contact avec des groupes islamistes chiites en Irak, ou simplement en raison de leurs liens familiaux. De nombreux proches de personnes actives dans l'opposition irakienne à l'étranger ont été torturés ou maltraités ; ces méthodes visent à faire pression sur ces dirigeants de l'opposition pour qu'ils mettent un terme à leurs activités.


La législation irakienne prohibe le recours à la torture. L'article 22-a de la Constitution intérimaire dispose : «La dignité de la personne humaine est garantie. Aucun dommage physique ou psychologique ne peut être infligé.»L'article 127 du Code de procédure pénale dispose : «Aucun moyen illégal ne peut être utilisé pour faire pression sur un accusé en vue d'obtenir une déclaration. Sont considérés comme des moyens illégaux les mauvais traitements, les menaces de sévices, la provocation, les attitudes menaçantes, les pressions psychologiques ainsi que l'utilisation de produits stupéfiants, d'alcool et de médicaments.» Le Code pénal irakien prévoit que le recours à la torture par un agent de l'État est une infraction pénale. L'article 333 dispose : «Tout employé ou fonctionnaire qui torture, ou donne l'ordre de torturer, un accusé, un témoin ou un expert en vue de le contraindre à avouer un crime, à faire une déclaration, à fournir des informations, à dissimuler des faits ou à donner un avis particulier, sera puni d'une peine d'emprisonnement. Le recours à la force ou aux menaces est considéré comme un acte de torture.»À la connaissance d'Amnesty International, aucun fonctionnaire soupçonné d'avoir torturé des prisonniers n'a été déféré à la justice.


Au milieu des années 90, l'Irak a introduit l'amputation des mains et des pieds ainsi que l'ablation des oreilles et le marquage au fer rouge à titre de châtiment judiciaire. De nombreux condamnés auxquels ces peines ont été infligées sont définitivement mutilés. Les organisations internationales de défense des droits humains considèrent ces châtiments comme cruels, inhumains et dégradants. Le gouvernement irakien a justifié l'introduction de ces châtiments par la montée de la criminalité qu'il a attribuée à l'impact des sanctions économiques imposées à l'Irak depuis 1990.


L'Irak continue d'être soumis à des sanctions économiques très étendues, en vertu des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies depuis 1990, après l'occupation du Koweït. De nombreux experts internationaux et journalistes ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes des Nations unies estiment que ces sanctions ont ruiné l'infrastructure économique de l'Irak et ont entraîné la destruction de la société ainsi que la pauvreté extrême, la malnutrition, la corruption généralisée et la délinquance, outre la mort de plus d'un demi-million d'enfants irakiens âgés de moins de cinq ans(2). Il incombe toutefois au gouvernement irakien de garantir l'autorité de la loi et le respect des droits humains.


La communauté internationale, qui était préoccupée depuis de nombreuses années par la situation des droits humains en Irak, a décidé en 1991 de nommer un Rapporteur spécial chargé d'adresser des rapports réguliers à la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation de ces droits en Irak.


1. Les méthodes de torture


Les victimes de torture sont déshabillées et suspendues par les poignets pendant plusieurs heures, les yeux bandés. Des décharges électriques leur sont administrées sur diverses parties du corps, notamment les organes génitaux, les oreilles, la langue et les doigts. D’anciens détenus ont déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'ils avaient été frappés à coups de bâton, de fouet, de tuyau ou de barre de fer et suspendus pendant plusieurs heures, souvent dans des positions contorsionnées, soit à un ventilateur en marche fixé au plafond soit à une barre horizontale, et qu'ils avaient reçu des décharges électriques répétées. Des victimes ont été forcées d'assister aux sévices infligés en leur présence à d'autres personnes, notamment à leurs proches parents.


Citons parmi les autres méthodes de torture décrites par des victimes la falaqa(coups assenés sur la plante des pieds), les brûlures de cigarettes sur diverses parties du corps, l'arrachage des ongles des mains et des pieds et l'utilisation d'une perceuse électrique pour transpercer les mains. Des détenus se sont plaints de sévices sexuels et d'autres ont affirmé qu'on leur avait introduit des objets, notamment des tessons de bouteille, dans l'anus. Outre les sévices physiques, des prisonniers ont été menacés de viol et soumis à des simulacres d'exécution. Certains ont été mis dans des cellules d'où ils entendaient les cris d'autres victimes de torture et ils ont été privés de sommeil ; d'autres ont été maintenus à l'isolement pendant de longues périodes. Des tortionnaires ont menacé des prisonniers d'amener une de leurs parentes, en particulier leur mère ou leur épouse, et de la violer sous leurs yeux. Certaines de ces menaces ont été mises à exécution.


2. Les victimes


2.1. Les disciples de dignitaires chiites


De nombreux chiites originaires de Bagdad ou du sud de l'Irak sont au nombre des victimes de torture recensées au fil des ans. Ils ont été arrêtés et torturés car on les soupçonnait d'activités antigouvernementales. Beaucoup d'entre eux étaient des étudiants en théologie d'Al Hawza al Ilmiya à Najaf, dans le sud de l'Irak, centre d'études supérieures parmi les plus prestigieux de l'islam chiite. Des arrestations massives suivies d'actes de torture ont eu lieu pendant les périodes de troubles récurrents ces dernières années dans le sud du pays. À la suite de l'assassinat à Najaf, le 19 février 1999, de l'ayatollah Mohammad Sadeq al Sadr, dignitaire chiite éminent, et de ses deux fils(3), des émeutes ont éclaté dans les quartiers chiites de Bagdad, notamment à Saddam City (ou Al Thawra City [ville de la révolution]), ainsi que dans les villes méridionales d'Al Hillah, de Karbala, d'An Nasiriyah et de Najaf. Plusieurs dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité et des centaines d'autres ont été arrêtés à la suite des mouvements de protestation à Saddam City. Les émeutes ont duré trois jours et, selon des informations parues dans la presse, au moins 100 personnes auraient été tuées dans la seule capitale(4).


Un mois plus tard, la ville de Bassorah a été le théâtre d'émeutes qui ont duré trois jours, du 17 au 20 mars 1999. Le bureau local du parti Baas au pouvoir a été attaqué et plusieurs représentants des autorités ont été tués par des islamistes chiites armés, dont certains auraient été envoyés par des groupes chiites irakiens d'opposition basés en Iran. La répression a commencé dès que les forces gouvernementales ont repris le contrôle de la ville, le 20 mars ; plusieurs dizaines de personnes ont été exécutées après avoir subi des sévices, et des centaines d'autres ont été arrêtées et torturées.


Le 16 avril 1999, des affrontements violents ont opposé des manifestants aux forces de sécurité qui tentaient d'empêcher des chiites de participer à la prière du vendredi dans la mosquée Al Hikma située à Saddam City (Bagdad). De nombreux manifestants auraient trouvé la mort. Un témoin oculaire a fait le récit suivant à Amnesty International : «Les gens ont commencé à scander des slogans hostiles au gouvernement quand on les a empêchés d'assister à la prière. Certains des manifestants qui étaient armés se sont mis à tirer sur les forces de sécurité mais celles-ci ont utilisé des chars contre la population et beaucoup de gens, dont des enfants, ont été tués. Les membres des forces de sécurité n'ont pas enlevé les corps des victimes ; ils attendaient que leurs proches viennent les chercher pour les arrêter. Toutefois, les familles ne se sont pas déplacées car elles avaient trop peur et les forces de sécurité ont dû emporter les corps pour nettoyer les rues.»À titre de représailles, des militants islamistes ont abattu le lendemain le capitaine Hassan al Amiri, directeur de la prison d'Abou Ghraib, ainsi que plusieurs autres responsables des forces de sécurité lors d'une attaque contre une maison située à proximité de la mosquée et qui servait de quartier général temporaire aux forces de sécurité.


Dans un premier temps, les autorités irakiennes ont démenti toutes les informations faisant état des troubles qui avaient suivi l'assassinat de l'ayatollah Al Sadr. Toutefois, à la mi-mai 1999, un responsable gouvernemental a reconnu pour la première fois que des émeutes avaient eu lieu à Bassorah en affirmant que «des agents venus de l'autre côté de la frontière, à savoir d'Iran, avaient perpétré le 17 mai des actes de sabotage dans la ville de Bassorah pour causer du tort à l'Irak et à sa population »(5).


Plusieurs professeurs d’université étaient au nombre des personnes arrêtées à Bassorah. A. (dont le nom est tenu secret) a déclaré à Amnesty International qu'il avait été arrêté à son domicile de Bassorah dans la soirée du 7 juin 1999. Emmené à la prison du Service des renseignements généraux à Bassorah, il a été torturé pendant les interrogatoires. Cet homme a été battu et brûlé aux pieds avec des cigarettes et il a été contraint de s'allonger nu en plein soleil sur le sol en béton de la cour de la prison. On l'a ensuite traîné par les bras d'une extrémité à l'autre de la cour ; il avait le dos, les cuisses et les fesses en sang à la suite de ce mauvais traitement. A. a comparu devant un tribunal d'exception de Bassorah composé d'un juge et de plusieurs membres des forces de sécurité. Le juge l'a déclaré coupable de six chefs de prévention, notamment d'avoir critiqué le gouvernement pendant ses cours et d'avoir collecté des fonds pour aider des familles de personnes exécutées à Bassorah. A., qui a plaidé son innocence, a été frappé à la nuque avec une arme par un membre des forces de sécurité, ce qui a provoqué des saignements. Il a ensuite été ramené dans la prison. A. a été libéré le 19 juillet 1999 après que sa famille eut versé des pots-de-vin à des officiers de l'armée et des forces de sécurité. Plusieurs de ses collègues qui ont été torturés étaient toujours détenus au moment de la rédaction du présent rapport. C'était notamment le cas de Khaled al Adeli et d'Abd al Hussain Hanin, qui enseignent respectivement la chimie et l'informatique à l'université de Bassorah. Ces deux hommes étaient apparemment incarcérés dans la prison du Service des renseignements généraux à Bassorah.


Plusieurs centaines de disciples de l'ayatollah Al Sadr ont été arrêtés et torturés à la suite de ces événements. Plusieurs dizaines d'entre eux ont été jugés sommairement et exécutés par la suite. Citons, entre autres, Al Shaikh Salim Jassem Sadkhan al Abboudi et Al Shaikh Alaa Hussain al Shuwaili qui auraient été arrêtés vers le mois de juin 1999 ; condamnés à mort en mai 2000, ils ont été exécutés un mois plus tard. Tous deux habitaient Saddam City et leurs maisons ont été détruites par les forces de sécurité. Parmi les personnes torturées puis exécutées pendant la même période figurent Al Sayyid Saad Mohammad Ali al Nouri, Qassim Ghazi al Shuwaili et Al Sayyid Amr al Mussawi. Al Shaikh Nazzar Kadhim al Bahadli, un étudiant en théologie de vingt-neuf ans qui résidait à Saddam City, a été arrêté en juin 1999 et torturé pendant de longues périodes dans les locaux de la Direction de la sûreté générale de ce quartier. Ses parents et son épouse auraient été amenés dans l'immeuble en août 1999 et torturés sous ses yeux afin de le contraindre à avouer qu'il faisait partie des instigateurs des troubles qui avaient éclaté à Saddam City. Cet homme aurait avoué pour que ses parents et son épouse ne soient plus torturés. Ceux-ci ont été libérés après qu'il eut avoué. Al Shaikh Nazzar Kadhim al Bahadli a été condamné à mort par la suite et exécuté au début de 2001.


Al Shaikh Yahya Muhsin Jaafar al Zeini, ancien étudiant en théologie d'Al Hawza al Ilimyaà Najaf, âgé de vingt-neuf ans et habitant Saddam City, a été arrêté le 2 juillet 1999 au domicile de ses parents alors qu'il rentrait de Najaf. Son frère et ses deux frères avaient été placés en détention en attendant son interpellation. Des membres des services de sécurité lui ont bandé les yeux avant de l'emmener dans les locaux de la Direction de la sûreté de Saddam City où ils lui ont ôté son bandeau. Cet homme a fait le récit suivant àAmnesty International : «[...] J'ai vu un de mes amis, Al Shaikh Nasser Taresh al Saidi, qui était nu, les mains attachées par des menottes. On lui avait placé entre les coudes et les genoux un morceau de bois dont les extrémités reposaient sur deux chaises hautes et auquel il était suspendu comme un poulet. Cette méthode de torture est connue sous le nom d'Al Khaygania (par référence à Al Khaygani, un ancien directeur des services de sécurité). Des fils électriques étaient attachés au pénis et à l'un des orteils d'Al Shaikh Nasser. On lui a demandé s'il me connaissait et il a répondu :"C'est Al Shaikh Yahya." Ils m'ont emmené dans une autre pièce, puis au bout de dix minutes, ils m'ont déshabillé et un membre des services de sécurité m'a dit :"La personne que tu as vue a témoigné contre toi." Il a ajouté : "Vous, les disciples d'Al Sadr, vous avez commis des actes qui ont porté atteinte à la sécurité du pays et vous avez diffusé des déclarations antigouvernementales venant de l'étranger." Il m'a demandé si j'étais en contact avec un dignitaire religieux irakien basé en Iran qui avait signé ces déclarations et j'ai répondu que je n'avais aucun contact avec lui[...] On m'a ensuite suspendu dans la même position qu'Al Shaikh al Saidi, le visage tourné vers le haut. Ils ont attaché un fil électrique à mon pénis et ils ont relié l'autre extrémité du fil à un moteur électrique. Un membre des services de sécurité m'a frappé sur la plante des pieds au moyen d'un câble. Ils m'ont administré des décharges électriques de plus en plus fortes à intervalle de quelques minutes. J'ai suis resté suspendu pendant plus d'une heure et j'ai perdu connaissance. Ils m'ont transporté dans une autre pièce et ils m'ont fait marcher alors que j'avais les pieds gonflés à la suite des coups[...] Ils m'ont infligé le même traitement plusieurs fois.»


Al Shaikh Yahya Al Zeini a reçu régulièrement des décharges électriques après avoir été frappé sur la plante des pieds. Il a dû dormir par terre pendant deux mois, les mains attachées dans le dos et le visage sur le sol. Il a déclaré que cela était plus insupportable que les décharges électriques. Il a par ailleurs été suspendu pendant trois jours à une fenêtre. Il a également affirmé qu'un poids avait été attaché pendant un certain temps à ses organes génitaux alors qu'il était suspendu. Après avoir été détenus pendant cinq mois dans les locaux de la Direction de la sûreté de Saddam City, Al Shaikh Yahya al Zeini et 21 autres personnes arrêtées en même temps que lui ont été transférés à la Direction de la sûreté d'Al Rassafa, un autre quartier de Bagdad. Cet homme a été maintenu en détention sans inculpation ni jugement jusqu'au 14 avril 2000, date à laquelle il a été élargi.


Al Shaikh Mohammad Aziz Rahif al Aqqabi, marié et père de famille, a été arrêté à l'aube du 14 mai 2000 à son domicile de Saddam City. Cet homme de vingt-sept ans a été accusé de participation au meurtre du directeur de la sûreté de Saddam City perpétré pendant les émeutes. Il a été torturé pendant sa détention dans les locaux de la Direction de la sûreté de Saddam City. Il a eu les yeux bandés, sauf pendant les prières, et les mains attachées dans le dos pendant les quinze premiers jours de sa détention. Cet homme a déclaré à Amnesty International : «[...] Le lendemain de mon arrivée, on m'a emmené dans une pièce pour m'interroger. On m'a enlevé le bandeau. Celui qui m'interrogeait m'a posé beaucoup de questions à propos de gens que je connaissais mais je lui ai dit que je ne les connaissais pas. Puis il a demandé au gardien de m'emmener dans la pièce d'Al Gannara [le boucher]. La pièce était vide et on m'a de nouveau ôté le bandeau. Ils m'ont ensuite attaché les mains dans le dos avec un câble téléphonique puis ils m'ont fait monter sur un tonneau et ils enroulé autour de mes bras une ceinture très serrée qui avait une boucle. Les boucles ont été attachées à une corde puis à une barre horizontale. Les gardiens ont ensuite poussé le tonneau et je me suis retrouvé suspendu ; un gardien m'a saisi par la taille et a commencé à me tirer vers le bas, c'était très douloureux. Celui qui m'interrogeait a demandé au gardien d'attacher un fil électrique à mon pénis et à un de mes orteils puis de le relier à un moteur électrique. Il m'a administré des décharges de plus en plus fortes et il m'a également frappé dans le dos à coups de bâton [...]»


Al Shaikh al Aqqabi a été régulièrement torturé pendant les quinze premiers jours de sa détention. Il a été confronté à l'un de ses amis qui, sous la torture, l'avait impliqué dans le meurtre du directeur de la sûreté de Saddam City. Al Shaikh al Aqqabi a « avoué » le meurtre sous la torture, mais les détails qu'il a fournis sur les circonstances dans lesquelles les faits s'étaient déroulés ont convaincu de son innocence les fonctionnaires qui l'interrogeaient. Il a néanmoins été maintenu en détention sans jugement et on l'a de nouveau torturé pour lui arracher des informations sur les activités des autres disciples de l'ayatollah Al Sadr. Al Shaikh al Aqqabi a été libéré le 7 novembre 2000.


Iyyad Taresh Sajet al Saidi, vingt-cinq ans, ancien étudiant de l'Institut des Beaux-Arts de Bagdad, a été arrêté le 26 juin 1999 avec trois de ses frères – Salem, Hamid et Fahd. Ils ont été incarcérés dans les locaux de la Direction de la sûreté de Saddam City à la place de leur frère, Al Shaikh Nasser Taresh Sajet al Saidi, qui était recherché par les services de sécurité. Ce dernier, âgé de trente et un ans, marié et père de deux enfants, a été arrêté le 30 juin 1999 à Najaf où il étudiait la théologie et transféré à la Direction de la sûreté de Saddam City. Ses frères n'ont pourtant pas été libérés et ils ont été interrogés à propos des activités d'Al Shaikh Nasser qui était disciple de l'ayatollah Al Sadr. Chacun d'entre eux a été forcé d'assister aux tortures infligées à leur frère et ils ont eux aussi été torturés séparément en sa présence, tous les deux ou trois jours, pendant les trois premières semaines de leur incarcération. Ils ont, entre autres, été suspendus et ont reçu des décharges électriques sur diverses parties du corps, notamment les organes génitaux. Les trois frères ont été détenus à la Direction de la sûreté de Saddam City jusqu'au 7 août 1999, date à laquelle ils ont été transférés à la Direction de la sûreté d'Al Rassafa. Ramenés à Saddam City le 15 novembre 1999, ils ont été relâchés cinq jours plus tard. Iyyad Al Saidi a découvert après sa libération qu'il avait été renvoyé de l'Institut des Beaux-Arts. Al Shaikh Nasser a été condamné à mort le 13 mai 2000 ; il a été transféré au début de 2001 au centre de détention d'Al Radhwaniya où il serait toujours détenu en instance d'exécution. Amnesty International ne dispose d'aucune information quant aux charges exactes retenues à son encontre ni à son procès.


2.2. Les autres opposants présumés


B. (nom tenu secret), homme d'affaires kurde de Bagdad, marié et père de famille, a été arrêté en décembre 1996, devant sa maison, par des agents de la sécurité en civil. Ignorant initialement où il avait été emmené, sa famille est allée de commissariat en commissariat pour s'enquérir de son sort. Elle a ensuite appris par des amis qu'il était détenu au siège de la Direction de la sûreté générale, à Bagdad, mais n'a pas été autorisée à lui rendre visite. Onze mois plus tard, en novembre 1997, la famille de B. a été informée par les autorités que celui-ci avait été exécuté et qu'elle devait récupérer sa dépouille. Le corps de B. portait des traces manifestes de torture. Il avait eu les yeux arrachés et les orbites remplies de papier, et son poignet droit et sa jambe gauche étaient fracturés. Aucun motif n'a été fourni aux proches de B. pour justifier son arrestation et son exécution. Toutefois, ils ont supposé qu'il avait été exécuté en raison de l'amitié le liant à un général à la retraite qui entretenait des relations avec l'opposition irakienne à l'étranger. Cet homme, qui avait été arrêté juste avant B., a lui aussi été exécuté.


Salah Mehdi a été interpellé avec de nombreuses autres personnes peu après la tentative d'assassinat d'Oudaï Saddam Hussein, le fils aîné du président, en décembre 1996. Cet agent chargé de la circulation à Al Mansur, âgé de trente-cinq ans, marié et père de trois enfants, a été accusé de négligence parce qu'il n'avait pas remarqué le véhicule utilisé par les agresseurs. Détenu dans les locaux des forces de sécurité spéciales, il a été sauvagement torturé. Salah Mehdi serait mort des suites de ces sévices vers le mois de juin 1997. Sa famille a été informée de son décès, mais le corps ne lui a jamais été restitué pour qu'elle puisse organiser des obsèques, en dépit de ses demandes répétées. Elle ignore apparemment jusqu'à ce jour où il a été enterré.


Abd al Wahad al Rifai a été pendu après avoir été détenu pendant plus de deux ans sans inculpation ni jugement. La famille de cet enseignant en retraite âgé de cinquante-huit ans a récupéré son corps au siège des forces de sécurité de Bagdad le 26 mars 2001. Il aurait présenté des traces manifestes de torture, notamment des ongles arrachés aux orteils et un œdème de l'œil droit. Cet homme, marié et père de neuf enfants, avait été arrêté le 8 mars 1999. Initialement détenu au siège de la Direction de la sûreté générale à Bagdad, il avait ensuite été transféré au siège des forces de sécurité de la capitale. On pense qu'il avait été arrêté parce que les autorités le soupçonnaient d'être en relation avec l'opposition irakienne à l'étranger par l'intermédiaire de son frère, Abd al Rahim al Rifai, opposant actif au gouvernement qui vit en Europe. La carte de rationnement de l'épouse et des enfants d'Abd al Wahad al Rifai leur aurait été retirée à titre de sanction et les autorités auraient également interrompu le versement de la retraite que cet homme percevait avant son exécution.


Plusieurs centaines de militaires et de membres des forces de sécurité ont été arrêtés ces dernières années ; beaucoup d'entre eux ont été exécutés. On leur reprochait, entre autres, d'avoir comploté en vue de renverser le gouvernement ou d'entretenir des relations avec l'opposition à l'étranger. Beaucoup de ces prisonniers ont été torturés. C. (nom tenu secret), ancien agent de la Sûreté générale, a déclaré à Amnesty International qu'il avait été arrêté au milieu des années 90 car on le soupçonnait d'être en contact avec l'opposition. Il a été maintenu à l'isolement pendant deux ans au siège de la Direction des renseignements généraux dans le quartier d'Al Hakimiya à Bagdad et soumis régulièrement à des sévices prolongés dans la salle réservée aux interrogatoires. C. a été suspendu pendant de longues heures par les bras à une barre horizontale alors qu'il avait les mains et les pieds attachés dans le dos. Il a également été frappé à coups de câble sur diverses parties du corps, notamment à la nuque. On lui a administré des décharges électriques sur diverses parties du corps et enfoncé un bâton dans l'anus. C. a été maintenu à l'isolement dans une cellule dont le plafond, les murs et les portes étaient peints en rouge et qui était éclairée par une lampe rouge – les victimes de torture appellent souvent cette cellule «la pièce rouge».Cet homme, qui avait été libéré à la fin de 1997, a de nouveau été arrêté deux ans plus tard car on le soupçonnait toujours d'entretenir des liens avec l'opposition. Il a été incarcéré dans le même centre de détention et a subi les mêmes sévices que ceux décrits plus haut. C. souffre de séquelles physiques irréversibles.


Un certain nombre d'anciens prisonniers politiques irakiens ont dû subir des interventions chirurgicales pour être amputés d'une jambe ou d'un bras, car leurs membres s'étaient gangrenés après des séances prolongées de torture et ils n'avaient bénéficié d'aucun traitement médical. À l'hôpital, ils n'ont eu d'autre choix que de signer une déclaration dans laquelle ils affirmaient que cette amputation relevait de leur seule décision.


3. Les femmes victimes d'actes de torture, de mauvais traitements et d'exécution extrajudiciaire


Des femmes ont été torturées ou maltraitées et, dans certains cas, sommairement exécutées en Irak. Suad Jihad Shams al Din, médecin, a été arrêtée le 29 juin 1999 dans sa clinique à Bagdad car on la soupçonnait d'être en relation avec des groupes islamistes chiites. Cette femme de soixante et un ans a été détenue sans inculpation ni jugement puis remise en liberté le 25 juillet 1999. Incarcérée dans un premier temps à la Direction de la sûreté générale de Bagdad, elle a ensuite été transférée le 5 juillet à la Direction de la sûreté d'Al Ambar, un quartier de Bagdad. Suad Jihad Shams al Din a été fréquemment torturée par les membres des forces de sécurité pendant les interrogatoires ; elle a notamment été frappée sur la plante des pieds à coups de câble (falaqa).

Des femmes, qui avaient été arrêtées parce qu'elles étaient des parentes d'opposants très connus vivant à l'étranger, ont également été violées en détention. Les forces de sécurité utilisent cette méthode pour faire pression sur les Irakiens réfugiés à l'étranger et les contraindre à cesser leurs activités. C'est ainsi que Najib al Salihi, un ancien général de l'armée qui avait quitté l'Irak en 1995 et rejoint l'opposition, a reçu le 7 juin 2000 une vidéocassette sur laquelle était enregistré le viol d'une de ses parentes. Un membre des services de renseignements irakiens lui aurait téléphoné peu après pour lui demander s'il avait bien reçu le «cadeau »et l'informer que sa parente était détenue par ces services.


Plusieurs dizaines de femmes accusées de prostitution ont été arrêtées, maltraitées puis décapitées en octobre 2000 à Bagdad et dans d'autres villes du pays en l'absence de toute procédure judiciaire. Des hommes soupçonnés de proxénétisme ont également été décapités. Ces exécutions auraient eu lieu en présence de représentants du parti Baas et de l'Union générale des femmes irakiennes. Les victimes, dont certaines auraient été tuées pour des raisons politiques, ont été décapitées au sabre devant leur domicile par des membres des Fidayi Saddam(Combattants de Saddam), une milice créée en 1994 par Oudaï Saddam Hussein.


Najat Mohammad Haydar, une obstétricienne de Bagdad apparemment accusée de prostitution, a été décapitée en octobre 2000. Elle aurait toutefois été arrêtée avant la mise en application de la politique de décapitation des prostituées et aurait critiqué la corruption régnant au sein des services de santé.

Une femme de vingt-cinq ans, mariée et mère de trois enfants, connue sous le nom d'Um Haydar, aurait été décapitée à la fin de décembre 2000 sans avoir été inculpée ni jugée. Son mari, qui était recherché par les services de sécurité en raison, semble-t-il, de ses activités d'opposition au sein d'un groupe islamiste armé, avait réussi à quitter le pays. Des membres des Fidayi Saddamse sont présentés à son domicile d'Al Karrada où ils ont trouvé sa mère ainsi que son épouse et ses trois enfants. Um Haydar a été emmenée dans la rue ; deux hommes l'ont maintenue par les bras et le troisième lui a tiré la tête en arrière et l'a décapitée en présence des voisins. Des membres du parti Baas du quartier ont également assisté à l'exécution. Les membres des forces de sécurité ont emmené la belle-mère et les enfants. Ils ont emporté le corps et la tête d'Um Haydar dans un sac en plastique ; elle a été inhumée ultérieurement à Najaf. On ignore le sort de la belle-mère et des enfants.


4. Les châtiments judiciaires constituant des actes de torture


En 1994, le Conseil de commandement de la révolution (CCR), la plus haute instance de l'exécutif en Irak, a promulgué un certain nombre de décrets prévoyant des châtiments judiciaires qui constituaient des actes de torture ou des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Ces châtiments réprimaient au moins 30 infractions de droit commun, parmi lesquelles figuraient le vol commis dans certaines circonstances, la monopolisation de marchandises rationnées, l'insoumission ou la désertion pour les soldats ainsi que les opérations de chirurgie plastique sur un bras ou un pied amputés. Les décrets prévoyaient l'amputation de la main droite pour les délinquants primaires et du pied gauche en cas de récidive ou l'ablation d'une oreille, voire des deux. Les individus condamnés aux termes de ces décrets devaient également subir le marquage du front par la lettre X au fer rouge(6). Les autorités irakiennes ont affirmé que ces châtiments sévères avaient été introduits pour faire face à une montée de la criminalité résultant d'une aggravation de la crise économique provoquée par les sanctions imposées par les Nations unies. L'ablation des oreilles et le marquage au fer rouge ont été suspendus en 1996 par le décret 81/96 du CCR.


Un certain nombre d'anciens soldats qui avaient subi une amputation ou l'ablation des oreilles ont fui le pays et souffrent de séquelles irréversibles après avoir subi ces formes de châtiments.

C'est notamment le cas d'Ahmad Dakhel Kadhim, trente ans, originaire d'As Samawah, province d'Al Muthanna située dans le sud de l'Irak. Ce militaire, qui avait déserté après l'invasion du Koweït et qui était passé à la clandestinité, a été arrêté le 1erseptembre 1994. Détenu pendant trois jours dans la prison d'As Samawah, il a ensuite été emmené, les yeux bandés, dans un lieu inconnu avant de se retrouver à l'hôpital d'As Samawah. On l'a fait allonger sur un lit, les mains attachées, puis on l'a anesthésié. Lorsqu'il a repris connaissance, Ahmad Dakhel Kadhim a constaté qu'on l'avait amputé de l'oreille droite à titre de punition. Il a été ramené dans la même prison puis transféré dans d'autres établissements jusqu'au 23 décembre 1994, date à laquelle il a réussi à s'évader. Ahmad Dakhel Kadhim, qui a quitté l'Irak au début de 1995, a été condamné à mort par contumace.


Majed Abd al Wahed al Sarraji, originaire de Bagdad, a été arrêté le 15 septembre 1994 pour insoumission. Cet homme de trente ans a fait le récit suivant : «J'ai été emmené dans la prison d'Al Rashidiya al Hussainiya à Bagdad où je suis resté trois jours sans être interrogé. Le quatrième jour, on m'a appelé pour m'emmener à l'hôpital Al Numan de Bagdad. On m'a injecté un produit anesthésiant dans le bras droit et, quand je me suis réveillé, j'ai constaté qu'on m'avait coupé un petit morceau de l'oreille droite[...] J'ai été ramené dans la même prison où j'ai été détenu quarante jours. J'ai appris par la suite que les forces de sécurité avaient transféré de force toute ma famille dans un camp situé à Al Nahrawan, dans la banlieue de Bagdad. Mes proches ont été retenus pendant trois mois dans ce camp surveillé par des gardes armés avant d'être autorisés à rentrer chez eux. J'ai été transféré dans le centre de détention d'Al Fudhaylia à Bagdad puis, six semaines plus tard, dans la prison d'Ad Diwaniyah, au sud de Bagdad. J'ai passé deux ans dans cette prison. Je partageais ma cellule avec une cinquantaine d'autres détenus qui avaient tous subi l'ablation partielle ou totale d'une oreille, voire des deux[...] »

Majed Abd al Wahed al Sarraji a réussi à s'évader de la prison d'Ad Diwaniyah avec quelques autres prisonniers. Il a vécu dans la clandestinité jusqu'au début de 1999, date à laquelle il est parvenu à quitter l'Irak.


Les médias irakiens, notamment la télévision et les journaux, donnaient un large écho aux amputations. Toutefois, depuis la fin de 1996, e0 la suite de la condamnation de ces châtiments par la communauté internationale, les amputations pratiquées sont rarement rendues publiques. En août 1998, six membres des Fidayi Saddamauraient subi l'amputation de la main sur ordre d'Oudaï Saddam Hussein. Ils avaient apparemment été accusés de vol et d'extorsion commis dans la ville de Bassorah à l'encontre de voyageurs.


L'amputation de la langue aurait été approuvée par les autorités au milieu de l'année 2000 comme nouveau châtiment destiné à réprimer la diffamation ou les remarques insultantes envers le président ou ses proches. En septembre 2000, à Bagdad, des membres des Fidayi Saddam auraient coupé la langue d'un homme accusé d'avoir diffamé le président. On l'aurait ensuite fait circuler en voiture dans les rues de la capitale pendant que des informations à propos de son crime étaient diffusées par haut-parleur.


Amnesty International a prié publiquement le gouvernement irakien d'abolir les peines d'amputation et de marquage au fer rouge et d'accorder une réparation à toutes les victimes ou à leurs familles. En novembre 1997, après avoir examiné le quatrième rapport périodique de l'Irak, le Comité des droits de l'homme des Nations unies, organisme international composé d'experts chargés de surveiller l'application du PIDCP, s'est déclaré «profondément préoccupé par le fait que l'Irak ait recouru à l'imposition de peines cruelles, inhumaines et dégradantes, telles que l'amputation et le marquage au fer rouge qui sont incompatibles avec l'article 7 du Pacte [PIDCP]»et il a réclamé l'abolition de ces châtiments(7). Le comité a recommandé à l'Irak «d'entreprendre une révision dans le détail des lois et décrets temporaires en vigueur en vue de les rendre conformes aux dispositions du Pacte»(8).


Conclusion et recommandations


Les opposants présumés et, dans certains cas, d'autres personnes sont systématiquement torturés en Irak. Certaines victimes sont mortes des suites de sévices et beaucoup d'autres souffrent de séquelles physiques et psychologiques irréversibles. D'autres ont été mutilées à la suite de l'application de certains châtiments judiciaires introduits par le gouvernement dans les années 90. Les préoccupations d'Amnesty International quant au recours systématique à la torture et aux autres violations flagrantes des droits humains perpétrées en Irak sont partagées par la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui, lors de sa session de 2001, a condamné «la pratique généralisée et systématique de la torture, ainsi que le maintien de décrets prescrivant des peines cruelles et inhumaines pour sanctionner certains délits». La commission a demandé au gouvernement «d'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou des traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels»(9).


Amnesty International exhorte le gouvernement irakien à :


1) Ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la mettre en application sans réserve dans sa législation et dans les faits ;


2) Abroger tous les décrets introduits dans les années 90 et qui constituent des actes de torture ou des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ;


3) Instaurer un organisme indépendant chargé de mener sans délai des enquêtes approfondies et impartiales sur tous les cas de torture et de mauvais traitements signalés, y compris les cas de mort en détention, et veiller à ce que les méthodes d'investigation et les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques ;


4) Traduire en justice tout individu responsable d'actes de torture et d'autres violations graves des droits fondamentaux ;


5) Déclarer publiquement que la torture, y compris le viol, ne sera en aucun cas tolérée ;


6) Veiller à ce que les détenues soient séparées des hommes et qu'elles ne soient surveillées que par un personnel féminin ;


7) Adopter une loi qui prohibe toutes les exécutions extrajudiciaires ;


8) Condamner publiquement la pratique des exécutions extrajudiciaires et faire savoir clairement à toutes les autorités que ces homicides ne seront pas tolérés ;


9) Manifester du respect pour le droit fondamental à la vie en mettant immédiatement un terme aux exécutions ;


10) Commuer toutes les condamnations à mort, en attendant l'abolition de la peine capitale pour tous les crimes, et veiller à ce qu'elle ne soit jamais appliquée en violation de l'article 6-2 du PIDCP(10) ;


11) Décréter un moratoire sur les exécutions, conformément à la demande formulée par la Commission des droits de l'homme des Nations unies en avril 1999(11).



Annexe


Programme en 12 points d'Amnesty International

pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État


La torture est une violation fondamentale des droits humains, condamnée par la communauté internationale comme un outrage à la dignité humaine, et interdite en toutes circonstances par le droit international.


Pourtant, la torture persiste, quotidienne, dans le monde entier. Des mesures immédiates s’imposent pour combattre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les éliminer radicalement, quel que soit le lieu où de tels actes se produisent.


Amnesty International lance un appel à tous les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre le programme en douze points ci-après pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État. Elle invite les personnes et organisations intéressées à s’associer à cette entreprise. Amnesty International estime qu’un gouvernement qui applique les mesures énoncées dans ce programme donne un indice positif de sa volonté de mettre fin à la torture dans son pays et d’en promouvoir l’abolition universelle et effective.


1. Condamnation de la torture


Dans chaque pays, les plus hautes autorités devraient manifester leur totale opposition à la torture. Elles devraient condamner les actes de torture sans réserve, où qu’ils soient commis. Elles devraient faire savoir à tous les membres de la police, de l’armée et des autres forces de sécurité que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance.


2. Garantie de la possibilité de contact avec les prisonniers


La torture est souvent pratiquée pendant que les prisonniers sont gardés au secret et ne peuvent se mettre en rapport avec ceux qui, à l’extérieur, pourraient les aider ou apprendre dans quelle situation ils se trouvent. La pratique de la détention au secret devrait être abolie. Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que toute personne placée en détention soit déférée dans les plus brefs délais à une autorité judiciaire indépendante. Les détenus devraient être autorisés à rencontrer rapidement et régulièrement leurs proches, des avocats et des médecins.


3. Pas de détention secrète


Dans certains pays, la torture est pratiquée dans des lieux secrets, souvent après que l’on a fait «disparaître» les victimes. Les autorités devraient s’assurer que les détenus sont incarcérés dans des lieux officiellement destinés à cet usage, et que leurs proches, leurs avocats et les tribunaux reçoivent immédiatement des renseignements exacts au sujet de leur arrestation et de l’endroit où ils se trouvent. Les proches et les avocats devraient pouvoir exercer à tout moment des voies de recours juridiques leur permettant de déterminer où une personne est détenue, de s’assurer de la légalité de sa détention et de vérifier que sa sécurité est garantie.


4. Mise en place de garanties pendant la détention et les interrogatoires


Tous les prisonniers devraient être immédiatement informés de leurs droits, notamment le droit de présenter des plaintes relatives aux traitements qu’ils subissent et le droit à ce qu’un juge statue dans les plus brefs délais sur la légalité de leur détention. Les juges devraient examiner toutes les informations donnant à penser que des actes de torture ont été commis et ordonner la libération si la détention se révèle illégale. Un avocat devrait assister aux interrogatoires. Les autorités devraient s’assurer que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus et tiennent compte des besoins des groupes particulièrement vulnérables. Les autorités responsables de la détention devraient être distinctes de celles chargées des interrogatoires. Tous les lieux de détention devraient faire l’objet de visites d’inspection régulières et parfois inopinées, effectuées par des observateurs indépendants jouissant d’une totale liberté d’accès.


5. Prohibition de la torture dans la loi


Les pouvoirs publics devraient adopter des lois relatives à l’interdiction et à la prévention de la torture reprenant les principaux points de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture) et d’autres instruments internationaux pertinents. Tous les châtiments corporels judiciaires et administratifs devraient être abolis. L’interdiction de la torture et les principales garanties visant à sa prévention ne doivent être levées en aucune circonstance, même en cas d’état de guerre ou d’autre état d’exception.


6. Enquêtes


Toutes les plaintes et les informations faisant état de tortures devraient faire rapidement l’objet d’enquêtes impartiales et efficaces menées par un organisme indépendant des responsables présumés. Les méthodes employées pour ces enquêtes, ainsi que leurs conclusions, devraient être rendues publiques. Les fonctionnaires soupçonnés d’avoir commis des actes de torture devraient être mis à pied pendant toute la durée de l’enquête. Les plaignants, les témoins et les autres personnes en danger devraient être protégés contre toute manœuvre d’intimidation et de représailles.


7. Poursuites


Les personnes soupçonnées d’actes de torture doivent être traduites en justice. Ce principe doit s’appliquer quels que soient l’endroit où se trouvent ces personnes, leur nationalité, leur statut social, le lieu où le crime a été perpétré, la nationalité des victimes et le laps de temps écoulé depuis le moment où les faits ont été commis. Les autorités des différents pays doivent poursuivre les tortionnaires présumés en vertu du principe de compétence universelle ou les extrader, et coopérer entre elles dans le cadre des procédures judiciaires relatives à des actes de torture. Les procès doivent être équitables. Un ordre émanant d’un supérieur ne saurait en aucune circonstance justifier des actes de torture.


8. Nullité des déclarations arrachées sous la torture


Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que les déclarations et autres éléments de preuve obtenus sous la torture ne puissent pas être invoqués au cours d’une procédure, sauf lorsqu’il s’agit d’incriminer les auteurs présumés des tortures.


9. Efficacité de la formation des fonctionnaires


Il devrait être clairement indiqué au cours de la formation de tous les fonctionnaires chargés de maintenir en détention des personnes, de leur faire subir des interrogatoires ou de leur dispenser des soins médicaux, que la torture est un acte criminel. Ces agents devraient être informés qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à tout ordre de torture.


10. Droit à réparation


Les victimes de torture et les personnes à leur charge devraient pouvoir faire valoir rapidement auprès de l’État leur droit à réparation et bénéficier d’une indemnisation équitable, de soins médicaux et de mesures de réadaptation appropriés à leurs cas.


11. Ratification des instruments internationaux


Tous les États devraient ratifier sans réserve les instruments internationaux comportant des mesures de protection contre la torture, notamment la Convention des Nations unies contre la torture ; ils doivent reconnaître, en faisant les déclarations nécessaires, la compétence du Comité contre la torture pour examiner des communications émanant d’États parties à la Convention ou de particuliers. Ils doivent se conformer aux recommandations des organes et experts internationaux sur la prévention de la torture.


12. Responsabilité sur la scène internationale


Les gouvernements devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour intercéder auprès des gouvernements des États dans lesquels des cas de torture sont signalés. Ils devraient veiller à ce que les transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) ne facilitent pas la pratique de la torture. Les autorités d’un pays ne doivent pas renvoyer une personne contre son gré dans un pays où elle risque d’être torturée.

Ce programme en 12 points a été adopté par Amnesty International en octobre 2000. Il présente des mesures visant à éviter que les personnes se trouvant entre les mains d’agents de l’État, y compris lorsque cette détention revêt un caractère non officiel, ne soient soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International rappelle aux gouvernements qu’ils sont tenus, aux termes du droit international, de prévenir et de punir les actes de torture, qu’ils soient commis par des agents de l’État ou par d’autres personnes. Amnesty International s’oppose également aux actes de torture commis par des groupes politiques armés.


********

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : IRAQ. Systematic torture of political prisoners. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 2001.


(2) Amnesty International a publié en juillet 1999 une déclaration dans laquelle elle exposait la position de l'organisation quant aux sanctions et appelait le Conseil de sécurité des Nations unies à porter son attention sur la situation humanitaire en Irak et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les droits de la population civile. Pour de plus amples informations, consulter le document publié le 28 juillet 1999 et intitulé Irak. Le Conseil de sécurité des Nations unies examine le rapport de la commission chargée des questions humanitaires sur les sanctions imposées à l'Irak. Résumé de la position et des préoccupations d'Amnesty International (index AI : MDE 14/06/99).


(3) L'ayatollah Mohammad Sadeq al Sadr et deux de ses fils, l'hodjatolislam al Sayyid Mostafa al Sadr et Al Sayyid Muammal al Sadr, ont été abattus à Najaf par des hommes armés. Leur famille n'aurait pas été autorisée à organiser des obsèques. Les groupes irakiens d'opposition ont accusé le gouvernement d'être le commanditaire de ces assassinats. Amnesty International a dénoncé ces homicides et appelé le gouvernement à ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête approfondie et indépendante.


(4) AFP, 22 février 1999.


(5) Reuters, 15 mai 1999.


(6) Pour de plus amples détails sur ces châtiments, consulter le document publié par Amnesty International en avril 1996 et intitulé Irak. Marquages au fer rouge, amputations, peine de mort : l'État a recours à des châtiments cruels (index AI : MDE 14/03/96).


(7) Doc. ONU CCPR/C/79/Add. 84, para 12.


(8) Ibid. para 9.


(9) E/CN.4/RES/2001/14. 18 avril 2001. Situation des droits de l'homme en Iraq.


(10) Aux termes de l'article 6-2 du PIDCP : «Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.»


(11) Dans sa résolution 1999/61, adoptée le 28 avril, la Commission a appelé tous les États qui maintiennent la peine capitale à «instituer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir définitivement la peine de mort».

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