Document - Iraq: Concerns about the suspension of TV channels’ licences

Irak. Préoccupations concernant la suspension de certaines chaînes de télévision

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 14/007/2013

AILRC-FR

30 avril 2013

Irak. Préoccupations concernant la suspension de certaines chaînes de télévision

Amnesty International a écrit au Conseil irakien des médias et de la communication (CMC) pour demander des précisions au sujet de la décision de suspendre les licences de 10 chaînes de télévision par satellite en Irak. Parmi les chaînes de télévision interdites, on trouve Al Jazira et Al Sharqiya. La décision du CMC fait suite une vague de violents affrontements et d'attentats à l’explosif où des centaines de personnes ont été tuées ou blessées au cours de la dernière semaine, y compris des civils, des membres des forces de sécurité, des individus armés ou des membres de groupes armés. Les médias irakiens et internationaux ont largement couvert ces événements. Par ailleurs, dans certaines émissions télévisées, des personnes interviewées appelaient à la violence.

Dans un communiqué du 28 avril 2013, le CMC a déclaré que les émissions des chaînes de télévision interdites constituaient une « incitation à des troubles et à des attaques criminelles de représailles contre les forces de sécurité », ainsi qu'« une promotion explicite d'organisations terroristes interdites par la loi et la Constitution ». Le CMC a par ailleurs déclaré que sa décision faisait suite « aux abus et aggravations de la tonalité intolérante » des chaînes de télévision concernées. Le CMC est l'organisme chargé de réglementer les réseaux et les services de radiodiffusion et de communications, y compris les licences afférentes, en Irak.

La liberté des médias est au cœur du droit de tous à la liberté d’expression, qui recouvre la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce. Le droit international autorise certaines restrictions à l'exercice du droit à la liberté d'expression, mais exige également des autorités qu'elles démontrent la nature précise de la menace exigeant une telle mesure. La mesure doit par ailleurs être est nécessaire et proportionnée (donc être la moins intrusive possible) et respecter le principe de non-discrimination. En outre, ces restrictions ne doivent pas porter atteinte au droit à la liberté d'expression.

Les restrictions inutiles, disproportionnées ou illégitimes violent le droit à la liberté d'expression. Amnesty International appelle les autorités irakiennes à reconsidérer leur décision de suspendre les chaînes de télévision visées et à démontrer que les restrictions sur le fonctionnement des médias sont conformes aux obligations de l'Irak au regard du droit international.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Dans la matinée du 23 avril 2013, les forces de sécurité irakiennes ont attaqué un sit-in de centaines de manifestants sur une place centrale de la ville d'al Hawija. Ces affrontements et tirs ont causé la mort de nombreux manifestants et blessé un grand nombre d'autres. Des dizaines de personnes auraient été tuées par les forces de sécurité irakiennes et, selon des sources officielles, trois soldats ont été tués (voir aussi Amnesty International, Irak. Contrôler les forces de sécurité après le massacre de dizaines de protestataires à al Hawija ; index AI : MDE 14/006/2013 ; 25 avril 2013]).

Les manifestations d'al Hawija s'inscrivent dans le cadre de protestations anti-gouvernementales qui ont lieu depuis décembre 2012 dans des zones majoritairement sunnites. Les manifestants accusent le Premier ministre de diriger un gouvernement qui exerce des discriminations contre les sunnites. Ils ont également exigé plus de respect de la légalité, la promulgation d'une loi d'amnistie et la révision de la loi anti-terrorisme du pays. Beaucoup de manifestations ont été pacifiques, mais d'autres ont entraîné des affrontements entre forces de sécurité et manifestants, provoquant des morts.

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