Document - The need for further United Nations action to protect human rights in Iraq

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : MDE 14/06/91

DOCUMENT EXTERNE

Juillet 1991



IRAK

Nécessité d'une intervention accrue des Nations unies en faveur de la défense des droits de l'homme



Résumé

Amnesty International exprime sa vive inquiétude quant à la vie et la sécurité de centaines de milliers de Kurdes et d'Arabes musulmans chiites. L'Organisation estime que ces populations, ainsi que d'autres personnes en Irak, sont actuellement menacées de graves violations des droits de l'homme. Elle est d'avis que les actions entreprises jusqu'ici par les Nations unies en Irak, qui constituent une reconnaissance du besoin urgent de remédier à la situation critique de la population irakienne, sont néanmoins insuffisantes par rapport à la gravité de la situation des droits de l'homme dans le pays. Il convient de prendre des mesures de protection supplémentaires, visant plus spécifiquement à garantir la défense des droits de l'homme à long terme.


Amnesty International considère qu'il est nécessaire de mettre en place, sous l'égide et le contrôle des Nations unies, une mission permanente chargée de veiller au respect des droits de l'homme en Irak. Cette mission devrait être conduite par un organisme des Nations unies, qui maintiendrait une présence dans le pays aussi longtemps que nécessaire, et qui serait notamment chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et de protéger les personnes en danger. Il serait également chargé de recommander les mesures à prendre pour éviter de nouvelles violations et de s'assurer de la mise en place de garanties durables en matière de droits de l'homme, visant à la défense et à la promotion à long terme de ces droits.


L'Organisation demande à la communauté internationale d'agir dès à présent afin de prévenir une nouvelle crise des droits de l'homme en Irak, et de prendre toutes les mesures appropriées permettant la mise en place dans le pays d'un organisme des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'homme, dans le cadre de l'ensemble des mesures adoptées par les Nations unies pour s'assurer que l'Irak respecte toutes ses obligations internationales.




Amnesty International exprime sa vive inquiétude quant à la vie et la sécurité de centaines de milliers de Kurdes, d'Arabes musulmans chiites et d'autres personnes en Irak, qui, selon elle, risquent d'être victimes de graves violations des droits de l'homme, notamment d'arrestations arbitraires, de tortures, de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires. Les actions entreprises par la communauté internationale, et notamment par les Nations unies, et l'attention portée par le monde entier à la situation en Irak après la répression, par le gouvernement irakien, de l'important soulèvement intervenu dans le pays en mars et avril derniers, sembleraient jusqu'ici avoir permis d'assurer la protection de la population civile, et empêché le gouvernement irakien de se livrer à des massacres et à des représailles de plus grande envergure. Ce contrôle reste cependant précaire, et ne tient pas compte de la crise sous-jacente. Des responsables des Nations unies ont récemment fait état d'une concentration de militaires dans le sud du pays, ce qui a renforcé la crainte que le gouvernement irakien ne prenne des mesures radicales contre la population arabe chiite résidant dans cette région. On annonce également le retrait prochain des forces de coalition actuellement stationnées dans le nord du pays pour assurer la protection d'un certain nombre de régions kurdes. La population kurde, dont une grande partie a récemment été encouragée à regagner l'Irak, risquerait alors d'être victime de graves violations de ses droits si aucune mesure appropriée n'est prise pour garantir sa sécurité.


Les actions déjà entreprises par les Nations unies en Irak au cours de ces derniers mois témoignent de la reconnaissance, par la communauté internationale, de la gravité des menaces qui pèsent sur la population irakienne et de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour y remédier. Amnesty International estime cependant nécessaire, compte tenu du caractère critique de la situation, que les Nations unies prennent d'urgence des mesures supplémentaires, tant pour assurer la protection immédiate de toutes les personnes risquant de voir leurs droits gravement bafoués en Irak, que pour mettre en place dans le pays des garanties permanentes et efficaces en faveur des droits de l'homme. L'Organisation souhaite également que le gouvernement irakien s'engage à satisfaire à ses obligations internationales et à respecter à l'avenir les droits fondamentaux de tous ses citoyens.


Amnesty International craint que le gouvernement irakien ne se livre à des violations massives des droits de l'homme contre un grand nombre de personnes. Cette crainte se justifie au vu des nombreuses et flagrantes violations dont il s'est rendu responsable au cours des dix dernières années, et, plus récemment, aux mois de mars et avril de cette année, à la suite des soulèvements de population. Par ses agissements, le gouvernement irakien a ouvertement transgressé le droit international, manquant aux obligations qu'il avait contractées envers la communauté internationale et ses propres citoyens en faveur du respect des droits de l'homme. Le monde entier a été choqué par les violations commises dans ce pays.


Les violations des droits de l'homme perpétrées au nom du gouvernement irakien au cours de la dernière décennie ont régulièrement fait l'objet de rapports d'organisations non gouvernementales humanitaires ou de défense des droits de l'homme. Amnesty International estime que ces rapports, y compris les informations dont elle-même dispose, ne reflètent que très partiellement la réalité des violations des droits de l'homme en Irak. Ces violations consistent notamment en arrestations massives d'hommes, de femmes et d'enfants, dont la plupart n'ont pas été arrêtés pour leur participation à des activités politiques illégales, mais simplement pour n'avoir pas suffisamment montré leur allégeance aux dirigeants du pays, à son gouvernement et à ses institutions. D'autres personnes, dont un certain nombre d'enfants, ont été prises en otages à la place de suspects politiques recherchés par les autorités du pays, ou dans le but d'obliger des suspects maintenus en détention à "avouer" leurs crimes présumés. Des prisonniers politiques ont été placés en détention pendant une durée indéterminée sans passer en jugement, ou ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ou à la peine de mort à l'issue de procès sommaires. Leur sort est dans de nombreux cas resté inconnu jusqu'à leur libération ou leur exécution. En outre, ils ont régulièrement été victimes de tortures et de mauvais traitements, et un grand nombre de prisonniers sont morts sous la torture, ou ont dû subir des sévices physiques ou mentaux incessants. Des milliers d'Irakiens ont "disparu" après leur arrestation par des membres des services de sécurité, des services secrets, ou par des militaires, et à l'heure actuelle, on ne sait toujours rien d'eux ni de l'endroit où ils se trouvent. Il est à craindre que beaucoup ne soient déjà morts. Certaines des "disparitions" non élucidées remontent à dix ou douze ans en arrière, mais d'autres se sont produites au cours des derniers mois, dans le contexte du soulèvement. Parmi les "disparus" se trouvent des personnes qui se sont livrées aux autorités afin de bénéficier des amnisties officielles. Par ailleurs, le gouvernement irakien a eu tendance, au fil des années, à augmenter au lieu de le réduire le nombre des délits passibles de la peine de mort, et il a institué la peine capitale pour des activités politiques non violentes. Il a en outre mis en place une législation permettant l'application rétroactive de la peine de mort. Il a procédé à l'exécution de milliers de personnes, parmi lesquelles des enfants, sans procès ou à l'issue de procès ne répondant pas aux normes d'équité internationalement reconnues. Les familles de ces victimes n'ont pas le droit de porter le deuil et, à de nombreuses reprises, elles ont été obligées de payer les munitions utilisées pour l'exécution. Des hommes, des femmes et des enfants non armés ont été tués au cours de bombardements aveugles d'objectifs civils ou du fait de l'utilisation d'armes chimiques. D'autres opposants au gouvernement, dont certains étaient en exil, ont été empoisonnés ou abattus.


Au fil des années, Amnesty International a réussi à se procurer des noms et d'autres informations concernant les milliers de victimes de ces violations des droits de l'homme. Elle dispose également de renseignements sur le déroulement des procès devant le Tribunal révolutionnaire et les tribunaux militaires, de constatations médicales confirmant les allégations de tortures, et de détails sur certains cas d'exécutions extrajudiciaires. L'Organisation a exhorté à plusieurs reprises les Nations unies à réagir à la situation des droits de l'homme en Irak. Dans un grand nombre de ses déclarations orales devant la Commisson des droits de l'homme et la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, elle a par exemple attiré l'attention, ces dernières années, sur le flot incessant d'informations faisant état de graves violations des droits de l'homme en Irak, et elle a demandé aux Nations unies de prendre les mesures appropriées pour y mettre fin.


Au mois d'août 1988, après les attaques aux armes chimiques lancées sur la ville de Halabja, au cours desquelles auraient péri quelque 5000 civils, Amnesty International a fait une déclaration orale lors de la 40esession de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Elle a exprimé ses «sérieuses craintes qu'en Irak, à la suite de la guerre[Iran-Irak],la situation des droits de l'homme ne continue de se détériorer[…] [et] qu'un contrôle plus strict de la situation ne soit nécessaire». À l'heure même où elle faisait cette déclaration, des milliers de civils non armés étaient de nouveau délibérément et systématiquement tués dans le nord de l'Irak au cours d'une autre vague d'attaques à l'arme chimique, entraînant l'exode de plus de 50000 Kurdes vers la Turquie. L'année suivante, dans une déclaration faite lors de la 45esession de la Commisson des droits de l'homme, Amnesty International dénonçait à nouveau la poursuite des violations des droits de l'homme en Irak, déclarant : «Les droits de l'homme sont indéniablement violés de façon flagrante et massive en Irak. Il nous est permis de penser que ce pays nécessite plus que tout autre une attention et une action internationales particulières.» L'Organisation a très récemment rappelé aux Nations unies la nécessité d'une telle action, dans une déclaration faite lors de la 47esession de la Commission des droits de l'homme au début de l'année. Amnesty International avait par ailleurs lancé en septembre 1988 un appel spécial au Conseil de sécurité des Nations unies, lui demandant d'agir immédiatement pour mettre un terme au massacre des civils kurdes par les troupes irakiennes.


Le rétablissement de la souveraineté du Koweït en février 1991, qui a permis aux journalistes et à d'autres personnes d'accéder à certaines régions de l'Irak, a donné à la communauté internationale l'occasion d'examiner de près les atrocités commises au nom du gouvernement irakien. Or, ces atrocités, qui ont choqué le monde entier, sont monnaie courante en Irak depuis plus de 10 ans. Elles ont repris de façon brutale peu après la tentative d'écrasement, par les forces gouvernementales, du soulèvement de la population survenu en mars et avril de cette année.


En avril et en mai, les représentants d'Amnesty International ont interrogé plus de 500 réfugiés en Turquie, en Iran et dans certaines régions du nord de l'Irak où se trouvaient des troupes de la coalition et des représentants des Nations unies. Ces entretiens ont permis à l'Organisation de recueillir des informations substantielles sur les pratiques largement répandues en Irak, comprenant arrestations massives, tortures et exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées d'avoir participé au soulèvement. Des hélicoptères de combat ont délibérément tiré sur des civils non armés qui fuyaient vers les frontières, parmi lesquels se trouvaient des femmes et des enfants. Amnesty International a recueilli des témoignages oculaires de certaines exactions : civils abattus par des pelotons d'exécutions, utilisés comme "boucliers humains" ou écrasés par des tanks. Elle a également obtenu les témoignages d'anciens détenus pris en otages lors du soulèvement afin de dissuader les forces d'opposition de lancer d'autres attaques. Depuis la répression du soulèvement, les vagues d'arrestations de personnes soupçonnées d'y avoir participé n'ont semble-t-il pas cessé, et l'on craint pour la vie des nombreuses personnes qui sont retournées en Irak après l'annonce récente d'amnisties gouvernementales.


La brutalité des violations récemment perpétrées telles qu'elles ont été dénoncées par les victimes et les témoins oculaires cadre parfaitement avec ce que l'on sait du passé de l'Irak en matière de droits de l'homme. Dans un pays où le seul fait de ne pas suffisamment montrer son allégeance au gouvernement est sévèrement puni, les perspectives sont plutôt sombres pour les gens qui ont ouvertement et publiquement défié son autorité pendant le soulèvement.


Pour Amnesty International, il est clair que la communauté internationale, représentée par les Nations unies, a la responsabilité de prendre des mesures adéquates face à toute situation grave de violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. L'un des buts fondamentaux des Nations unies, défini dans l'article premier de sa Charte, est de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme, et de «réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre[…] humanitaire». Tous les États membres de l'ONU s'engagent en outre, conformément aux articles 55 et 56 de la Charte, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation des Nations unies, en vue du respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, l'article 55 établit clairement un lien entre le respect universel et effectif des droits de l'homme et la création des «conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales [...]».


Les résultats obtenus par les Nations unies dans le domaine des droits de l'homme au cours des quarante années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme — notamment l'adoption ultérieure d'un vaste ensemble d'instruments internationaux en faveur des droits de l'homme, la mise en place par l'ONU d'un certain nombre de méthodes et de mécanismes destinés à contrôler l'application de ces instruments au niveau international et à assurer la promotion et la défense des droits de l'homme dans tous les pays du monde — démontrent de façon convaincante que la défense des droits de l'homme relève incontestablement de la responsabilité de la communauté internationale, et devrait être soumise à son examen. En outre, il n'est pas possible d'envisager de prendre séparément des mesures en faveur de la défense des droits de l'homme ; il faut plutôt les considérer comme faisant partie intégrante de débats politiques plus généraux, tout particulièrement lorsque les Nations unies sont directement impliquées dans de tels débats. Ainsi, dans son rapport annuel de 1990 sur l'activité de l'organisation, le secrétaire général a-t-il déclaré que «le règlement des conflits, le respect des droits de l'homme et l'encouragement du développement forment la trame de la paix dans le monde ; que l'on retire l'un de ces éléments, et le tissu s'effiloche.» Il souligne également dans son rapport que «dans les discussions internationales, l'année écoulée a vu les droits de l'homme passer du statut de thème mineur à celui de préoccupation majeure.» (doc. ONU A/45/1 du 16 septembre 1990).


Les droits de l'homme jouent un rôle de plus en plus important dans les activités des Nations unies sur la scène internationale, comme l'ont montré le plan des Nations unies pour l'indépendance de la Namibie, le plan relatif à l'application des propositions de règlement du conflit au Sahara occidental (MINURSO), les négociations à propos du Cambodge, et le rôle joué par les Nations unies dans la vérification de l'accord sur les droits de l'homme intervenu entre le gouvernement du Salvador et le Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional. Bien que les circonstances dans lesquelles se déroulent ces négociations et les objectifs à atteindre soient très variables, il incombe à l'ONU de veiller dans tous les cas au respect des droits de l'homme, de façon objective et impartiale. Cette responsabilité devrait également entraîner, lorsque c'est nécessaire, des actions concrètes visant à protéger les personnes exposées à de graves violations de leurs droits et à empêcher que des violations massives des droits de l'homme ne soient commises ou ne se perpétuent impunément.


La situation des droits de l'homme en Irak a déjà fait l'objet d'une action spéciale de la part des Nations unies. Dès le mois d'août 1990, à Genève, la Sous-Commission des Nations unies de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités adoptait, lors de sa 42esession, la résolution 1990/13 sur la situation en Irak et dans le Koweit occupé. Dans cette résolution, la sous-commission se déclarait entre autres préoccupée «par la situation de milliers de Kurdes déplacés, vivant dans des camps au nord de l'Irak, et par les attaques perpétrées contre une partie de la population chiite, déplacée de force dans le sud du pays». Elle demandait instamment au gouvernement irakien «d'assurer pleinement le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales» et recommandait à la Commission des droits de l'homme d'étudier attentivement l'évolution de la situation des droits de l'homme en Irak. Lors de sa 47esession, en mars 1991, la Commission des droits de l'homme a également adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme en Irak. Dans sa résolution 1991/74, la commission se déclare vivement préoccupée par «les violations flagrantes des droits de l'homme commises par le Gouvernement irakien» et invite ce dernier à garantir le plein respect des droits de l'homme de toutes les personnes en Irak, indépendamment de leur origine, et en particulier à faire cesser les exécutions arbitraires et sommaires, les "disparitions", la torture et la détention arbitraire d'opposants politiques et religieux. La Commission a été plus loin, en nommant un rapporteur spécial chargé de «faire une étude approfondie des violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement irakien» et de soumettre un rapport à l'Assemblée générale, lors de sa 46esession, et à la Commission des droits de l'homme, lors de sa 48esession.


Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est également interrogé sur la situation des droits de l'homme en Irak, notamment après l'accord de cessez-le-feu et au vu de l'exode de réfugiés fuyant les violations massives des droits de l'homme survenues dès le mois de mars de cette année dans ce pays. La résolution 688, adoptée le 5 avril 1991 par le Conseil de sécurité, condamne expressément «la répression des populations civiles irakiennes dans de nombreuses parties de l'Irak, y compris très récemment dans les zones de peuplement kurde, qui a pour conséquence de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région». Cette résolution exige que l'Irak «mette fin sans délai à cette répression», et exprime l'espoir «qu'un large dialogue s'instaurera en vue d'assurer le respect des droits de l'homme et des droits politiques de tous les citoyens irakiens». Elle insiste pour que l'Irak permette un accès immédiat des organisations humanitaires internationales à tous ceux qui ont besoin d'assistance. Elle prie le secrétaire général des Nations unies de poursuivre ses efforts humanitaires en Irak et de faire rapport du «sort des populations civiles irakiennes, et en particulier de la population kurde, affectées par la répression sous toutes ses formes exercée par les autorités irakiennes» ; elle exige de l'Irak qu'il coopère avec le secrétaire général.


Amnesty International estime qu'il incombe aux Nations unies de réagir à la situation des droits de l'homme en Irak, et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la population civile en cette période de crise. Dans une situation aussi précaire et instable, la communauté internationale ne peut une nouvelle fois rester à l'écart et attendre que de nouvelles violations soient commises pour entreprendre une action concrète. Il convient de prendre d'urgence des mesures de prévention à long terme visant à protéger la population contre toute autre vague de répression. Il faut que des garanties internationales soumises à un strict contrôle contraignent l'Irak à se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place des mécanismes et institutions destinés à rétablir le droit et à assurer le respect des droits fondamentaux de tous ses citoyens.


L'accord passé le 18 avril 1991 entre le représentant exécutif du secrétaire général des Nations unies, le prince Sadruddin Aga Khan, et le ministre irakien des affaires étrangères, S.E. Ahmed Hussein, prévoit un programme de secours et d'assistance humanitaire, notamment pour les personnes déplacées et celles qui sont de retour, ainsi que l'établissement d'antennes des Nations unies et de centres humanitaires (UNHUC), afin de garantir en Irak une présence humanitaire là où elle peut s'avérer nécessaire. Un autre accord, passé le 25 mai 1991, entre le coordonnateur du représentant exécutif en Irak, M. Bernt Bernander, et le secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Irak, M. Mohamed Said Al-Sahaf, qui fait partie intégrante de l'accord du 18 avril, précise les modalités du déploiement en Irak d'un contingent de gardes des Nations unies, constitué de 500 personnes qui seraient affectées selon les besoins aux centres de transit et aux antennes et centres humanitaires des Nations unies.


Toutes ces mesures montrent bien que les Nations unies reconnaissent l'urgence de la situation et la nécessité de remédier aux difficultés de la population irakienne. L'accord spécifie d'ailleurs clairement que les deux parties reconnaissent l'importance et l'urgence de prendre des mesures appropriées, notamment de fournir une assistance humanitaire pour alléger les souffrances des populations civiles irakiennes touchées. Ces accords signifient également que la présence des Nations unies est en train de s'affirmer et de s'organiser en Irak. Amnesty International estime cependant que les mesures prises jusqu'à présent ne sont pas suffisantes compte tenu de l'état critique des droits de l'homme dans cette zone ; il conviendrait de prendre des mesures de protection supplémentaires, visant plus spécifiquement à assurer la défense des droits de l'homme de manière régulière et continue dans la région.


Amnesty International demande aux Nations unies de renforcer les dispositifs déjà mis en place, en prenant des mesures propres à faire face aux préoccupations précédemment évoquées en matière de droits de l'homme. Ces mesures pourraient avantageusement se fonder sur les accords déjà conclus et les mesures actuellement mises en œuvre.


Amnesty International considère qu'il est nécessaire d'envoyer, sous l'égide et le contrôle des Nations unies, une mission chargée de veiller au respect des droits de l'homme en Irak. Cette mission devrait être conduite par un organisme des Nations unies, qui maintiendrait une présence dans le pays aussi longtemps que nécessaire. Il serait notamment chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Irak, de protéger les personnes en danger, de recommander les mesures à prendre pour éviter de nouvelles violations de leurs droits, et d'instaurer des garanties plus durables en matière de droits de l'homme, afin de protéger et de développer à long terme les droits fondamentaux de tous les citoyens en Irak. Cet organisme devrait rendre compte régulièrement aux organes compétents des Nations unies. La mise en place d'un tel organisme de surveillance ne devrait ni ne saurait empêcher d'autres organisations actuellement au travail, en particulier les organisations internationales humanitaires, de poursuivre leurs activités dans les domaines des droits de l'homme et de l'aide humanitaire en faveur du peuple irakien.


Un tel organisme de contrôle des Nations unies devrait disposer de ressources humaines et financières suffisantes pour que sa présence soit visible dans toutes les régions du pays. Il devrait avoir pour mission de recevoir et de rechercher des informations à propos des allégations de violations des droits de l'homme, de faire des recommandations aux autorités irakiennes à propos de ces allégations, et de veiller, si nécessaire, à l'adoption de mesures d'urgence provisoires pour protéger la vie ou l'intégrité physique et mentale de toutes les personnes, dans l'attente d'une enquête plus approfondie sur la situation. Son mandat pourrait également comporter d'autres tâches spécifiques, comme la possibilité de visiter les lieux où des personnes sont susceptibles d'être détenues ou privées de liberté d'une manière ou d'une autre, de s'entretenir avec ces personnes en privé, et d'observer le déroulement des procès et autres audiences publiques tout en ayant accès aux pièces des dossiers. Cet organisme devrait coordonner ses activités avec celles des autres structures et du personnel des Nations unies présents en Irak. Il serait également souhaitable qu'il consulte les autres organismes des Nations unies compétents en la matière, notamment le rapporteur spécial sur l'Irak nommé par la Commission des droits de l'homme.


Cet organisme de contrôle pourrait également jouer un rôle appréciable dans la définition de et les négociations, avec les autorités irakiennes compétentes, relatives à l'application des recommandations visant à mettre en place ou à améliorer des institutions ou infrastructures nationales dans le domaine des droits de l'homme. Ces dernières seraient destinées à assurer le respect, à long terme, des normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'Irak est partie, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les normes internationales relatives aux droits de l'homme les plus importantes qui devraient être prises en compte dans la situation présente sont les normes relatives au recours à la force et à l'usage d'armes à feu, au comportement des forces de sécurité, aux règles pour la protection des détenus et autres personnes soumises à une forme quelconque d'emprisonnement contre la torture, aux garanties contre les arrestations arbitraires et les droits des personnes privées de liberté, aux principes d'enquête sur les exécutions arbitraires ou sommaires, aux règles minima visant à assurer l'équité des procès et à garantir l'indépendance de la magistrature et des avocats, ainsi que toutes les autres normes internationalement reconnues visant à assurer le respect du droit à la vie et la protection de l'intégrité mentale et physique de la personne.


La présence et les pouvoirs d'un telle mission chargée de veiller au respect des droits de l'homme devraient être rendus publics en Irak, et il serait important que le gouvernement irakien s'engage à ce que l'organisme de contrôle des Nations unies soit en mesure de mener à bien sa mission sans entraves, et à ce qu'aucunes représailles ne soit exercée contre les personnes ayant été en contact avec cet organisme, ou contre leurs proches.


Amnesty International demande instamment à la communauté internationale d'agir dès à présent pour éviter qu'une autre crise des droits de l'homme n'éclate en Irak. Elle l'invite à prendre toutes les mesures nécessaires afin de soutenir et d'assurer la mise en place d'une mission de contrôle des Nations unies comme faisant partie intégrante de l'ensemble des mesures appliquées sous l'égide de l'ONU pour contraindre l'Irak à respecter pleinement ses obligations internationales. Les populations civiles irakiennes ne pourront pas vivre longtemps en sécurité en Irak tant que les droits fondamentaux de tous ceux qui vivent dans le pays ne seront pas pleinement respectés et garantis.

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