Document - Iraq: Iraqi men detained incommunicado

Irak. Des hommes détenus au secret

AU 124/12, MDE 14/005/2012 - Irak 3 mai 2012 ACTION URGENTE IRAK. DES HOMMES DÉTENUS AU SECRET Quatre hommes arrêtés au cours de ces dernières semaines sont en détention au secret. Fin avril 2012, une chaîne télévisée locale a diffusé un programme dans lequel ces individus étaient accusés d'être impliqués dans des activités relatives au terrorisme. Ils risquent d'être victimes de torture et d'autres mauvais traitements. Le 20 mars 2012, Nabhan Adel Hamdi, ancien officier de l'armée, a été interpellé dans la pépinière d'un de ses proches à Ramadi, à 100 kilomètres de Bagdad, la capitale du pays. Aux alentours du 22 mars, vers midi, Muad Muhammad Abed a été appréhendé à l'école primaire Mawarid à Fallujah, où il enseigne. Amer Ahmad Kassar, stagiaire de la formation professionnelle, a été arrêté à son domicile de Ramadi le 3 avril. Tous trois sont âgés d'environ 30 ans. À partir du 24 avril, la chaîne télévisée Al Anbar a diffusé un programme dans lequel ces trois hommes, ainsi que d'autres détenus, étaient accusés d'appartenir à un groupe armé et d'être impliqués dans des activités relatives au terrorisme. L'émission montrait des entretiens avec les prisonniers, qui s'accusaient eux-mêmes. Des proches ayant vu ces images ont affirmé à Amnesty International que les individus interrogés semblaient avoir fait ces déclarations sous la contrainte. On pense que Nabhan Adel Hamdi, Muad Muhammad Abed, Amer Ahmad Kassar et un quatrième détenu, apparaissant lui aussi dans l'émission, sont entre les mains de la Direction contre le crime, à Ramadi. Les proches de ces personnes ont informé Amnesty International qu'ils ne pouvaient pas les contacter, de même que les avocats. Au cours de ces dernières années, des centaines de détenus ont présenté des « aveux » sur des chaînes télévisées irakiennes, reconnaissant être responsables de diverses infractions liées au terrorisme. Ces « aveux » sont systématiquement extorqués sous la torture et d'autres mauvais traitements. De nombreuses personnes ont été déclarées coupables par la Cour pénale centrale irakienne sur la base de ces témoignages. Aux termes de l'article 14(g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, toute personne a le droit de ne pas « être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable ». DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités à révéler immédiatement où se trouvent Nabhan Adel Hamdi, Muad Muhammad Abed, Amer Ahmad Kassar et quatre autres détenus, et à leur permettre de contacter immédiatement leurs familles et leurs avocats ;  priez-les instamment de relâcher ces hommes à moins qu'ils soient inculpés d'une infraction reconnue par la loi ;  appelez-les à protéger ces personnes contre toute forme de torture ou de mauvais traitements. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JUIN 2012. Veuillez passer par les représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes : Premier ministre et ministre par intérim de la Défense et de l'Intérieur Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre, Ministre des Droits humains Mohammad Shayaa al-Sudani Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Ministre de la Justice Hassan al-Shammari Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Date: 13 April 2011 ACTION URGENTE IRAK. DES HOMMES DÉTENUS AU SECRET COMPLÉMENT D'INFORMATION Le Comité des droits de l'homme, l'organe expert chargé de surveiller la mise en œuvre du PIDCP par les États, a conclu que la détention au secret est propice à la torture et qu'elle peut en elle-même bafouer l'article 7 ou 10 du PIDCP. Il a déclaré que des dispositions contre cette pratique doivent également être prises comme garantie contre la torture et autres mauvais traitements. Le rapporteur spécial sur la torture a affirmé que « la torture est le plus souvent pratiquée pendant la détention au secret », et il a préconisé l'interdiction de ce type d'incarcération et la libération sans délai des personnes détenues au secret. Noms : Nabhan Adel Hamdi, Muad Muhammad Abed et Amer Ahmad Kassar Genre : hommes AU 124/12, MDE 14/005/2012, 3 mai 2012

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