Document - Iraq: Trapped by violence: Women in Iraq

PIÉGÉES PAR LA VIOLENCE

LES FEMMES EN IRAK




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 14/005/2009

ÉFAI


Mars 2009



EN IRAK, LES FEMMES ET LES FILLES SUBISSENT DES VIOLENCES SYSTÉMATIQUES, AINSI QUE DES ATTEINTES CONSTANTES À LEURS DROITS. OUTRE LES ATTENTATS ET LES AUTRES ATTAQUES QUI METTENT EN DANGER DE NOMBREUSES PERSONNES AU QUOTIDIEN, LES IRAKIENNES SONT SPÉCIFIQUEMENT VISÉES PARCE QU'ELLES SONT DES FEMMES.



Un matin de bonne heure, quatre hommes armés et cagoulés ont fait irruption dans une maison de Bagdad.Le père et les enfants ont été battus et ligotés. La mère, enceinte, a été emmenée de force dans une autre pièce où elle a reçu des coups de pied dans l'abdomen, a été brûlée avec une cigarette, puis violée. Le violeur a déclaré qu'il voulait provoquer une fausse couche à cause de la religion de cette femme. Cette dernière a perdu conscience pendant l'agression et, lorsqu'elle s'est réveillée à l'hôpital, elle a appris que l'agression avait provoqué son avortement. La famille, qui appartenait à la minorité mandéenne-sabéenne, a ensuite fui le pays.

Plus au nord, dans la région du Kurdistanirakien, une jeune femme a reçu une balle dans le cou, apparemment tirée par l'un de ses frères. Elle avait fugué deux jours après avoir été mariée de force à son cousin. Pendant que sa famille négociait les conditions de son retour en toute sécurité avec les autorités locales et des chefs de communauté, elle a été retrouvée et attaquée à l'endroit où elle avait trouvé refuge. Elle a survécu mais doit maintenant vivre cachée car son frère, soupçonné de lui avoir tiré dessus, demeure en liberté.

Ces affaires, qui ont eu lieu respectivement en 2005 et en 2007, illustrent les discriminations et les violences systématiques dont souffrent les femmes et les filles irakiennes depuis quelques années, ainsi que les atteintes constantes à leurs droits. Comme les hommes, elles sont victimes de la violence sectaire et d'autres types de violence qui continuent à faire rage quotidiennement sur la majeure partie du territoire, malgré certaines améliorations des conditions de sécurité. Contrairement aux hommes, elles sont aussi spécifiquement visées parce que ce sont des femmes.

Des femmes et des filles sont agressées dans la rue par des hommes appartenant à différents courants politiques, mais qui souhaitent tous imposer le voile, la ségrégation et la discrimination liées au genre. Des groupes islamistes armés ont revendiqué et justifié de violentes attaques contre des femmes qui ne se conformaient pas à leurs conceptions.

Les femmes sont également victimes d'actes de violence commis par leur père, leurs frères ou d'autres membres de leur famille, en particulier si elles essaient de choisir leur mode de vie.Nombre d'entre elles doivent faire face à un terrible châtiment si elles refusent le mariage forcé ou osent fréquenter des hommes que leur famille n'a pas choisis, bien que la législation irakienne interdise explicitement le mariage forcé et que le droit de choisir son conjoint soit garanti par le droit international, applicable dans l'ensemble de l'Irak.

Les guerres et les conflits, où qu'ils se déroulent, se caractérisent invariablement par des degrés dramatiquement élevés de violence contre les femmes et les filles. Amnesty International est préoccupée par le fait que, même si l'Irak retrouve rapidement davantage de stabilité et de paix, le niveau de violence contre les femmes risque de rester inchangé tant que les autorités laisseront les hommes tuer et mutiler des femmes en toute impunité, et tant que la ségrégation et la discrimination liées au genre continueront de s'ancrer dans la société.

Une équiped'enquête d'Amnesty International s'est rendue au Kurdistan irakien en mai-juin 2008. Il s'agissait de la première visite de ce type depuis plusieurs années. Les délégués de l'organisation ont rencontré des défenseures des droits humains et se sont entretenus avec de nombreuses femmes qui avaient subi de graves actes de violence, notamment dans des structures d'accueil et des centres de détention. Ils ont également rencontré des professionnels du droit et de la santé, ainsi que des ministres et des fonctionnaires du gouvernement régional du Kurdistan (KRG), y compris des policiers et des représentants du pouvoir judiciaire.


En mai-juin 2008, des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kurdistan irakien pour la première fois depuis plusieurs années. Les délégués d'Amnesty International ont rencontré des défenseures des droits humains, ainsi que des femmes qui avaient subi de graves violences, notamment dans les centres où elles avaient cherché refuge et dans les lieux de détention. Ils ont également rencontré des professionnels du droit et de la santé, ainsi que des ministres et des fonctionnaires du gouvernement régional du Kurdistan (KRG), y compris des policiers et des représentants du pouvoir judiciaire.




DES FEMMES PRISES POUR CIBLEET TUÉES

Les femmes et les filles sont les plus touchées par la violence qui imprègne la société irakienne depuis quelques années. Nombre d'entre elles ont été prises pour cible par des groupes islamistes armés en raison de leur profession – femmes politiques, journalistes ou fonctionnaires –, de leur appartenance religieuse ou de leur origine ethnique. Les femmes issues de minorités sont particulièrement vulnérables aux attaques.

Sahar Hussain al Haideri, une journaliste et défenseure des droits humains de quarante-quatre ans, a été tuée par balle le 7 juin 2007 à Mossoul.Dans le cadre de son travail, elle évoquait fréquemment la situation des femmes et dénonçait les atteintes à leurs droits commises par des groupes islamistes armés. Elle avait déjà été victime d'une tentative d'enlèvement et avait reçu des menaces de mort à plusieurs reprises. Ansar al Islam, un groupe islamiste armé, aurait revendiqué son homicide.

Des crimes visant spécifiquement les femmes et les filles, le viol notamment, ont été perpétrés par des membres de groupes islamistes armés, des milices, les forces gouvernementales irakiennes, des soldats étrangers de la force multinationale placée sous le commandement des États-Unis et des membres du personnel de sociétés militaires et de sécurité privées étrangères. La plupart de ces infractions ont été commises en toute impunité.

Des femmes ont également fait l'objet, à des postes de contrôle, de manœuvres d'intimidation et de harcèlement de la part de membres de milices chiites et sunnites qui leur reprochaient, par exemple, de ne pas avoir respecté un code vestimentaire strict ou de conduire un véhicule sans être accompagnée. Un grand nombre d'anciens miliciens ont été ou sont actuellement recrutés par les forces de sécurité irakiennes. Leur comportement à l'égard des femmes doit être rigoureusement examiné.


Sahar Hussain al Haideri, une journaliste et défenseure des droits humains de quarante-quatre ans, a été tuée par balle le 7 juin 2007 à Mossoul.Dans le cadre de son travail, elle évoquait fréquemment la situation des femmes et dénonçait les atteintes à leurs droits commises par des groupes islamistes armés. Elle avait déjà été victime d'une tentative d'enlèvement et avait reçu des menaces de mort à plusieurs reprises. Ansar al Islam, un groupe islamiste armé, aurait revendiqué son homicide.


Les actes de violence sexuelle contre les femmes en Irak sont très peu signalés, essentiellement parce que les victimes craignent des représailles, et les faits dénoncés ne sont pas systématiquement consignés dans un procès-verbal. Pourtant, la majorité des femmes qui ont répondu à une enquête réalisée par le biais de réseaux d'organisations irakiennes de femmes, et publié par Women for Women International en 2008, a déclaré que la violence liée au genre était en augmentation. De nombreuses femmes se cloîtrent en raison des risques encourus quand elles sortent de chez elles.

Selon le responsable de la police de Bassora, le nombre de femmes tuées dans cette ville a fortement augmenté en 2007, et les homicides se poursuivent. Bien souvent, les proches n'identifient pas les victimes et ne réclament par leurs corps pour les inhumer car ils pensent, semble-t-il, qu'elles ont peut-être été tuées par des membres de groupes islamistes armés ou des hommes de leur famille, et craignent des représailles. Dans plusieurs affaires, on aurait trouvé à proximité du corps des mots signés de groupes de ce type, accusant la victime de comportements « contraires à l'Islam ».


Rand Abd al Qader a été tuée le 16 mars 2008 à Bassora. Elle avait dix-sept ans. Elle a été assassinée par son père avec l'aide, semble-t-il, de deux de ses frères parce qu'elle s'était liée d'amitié avec un militaire britannique basé dans la ville. Abdel Qader Ali, qui reconnaît avoir tué sa fille, a été interrogé au poste de police local. Il a déclaré à un journal britannique que les policiers avaient compris sa motivation et l'avaient libéré au bout de deux heures d'interrogatoire. Il n'a pas encore été inculpé ni jugé.
Leila Hussein, la mère de Rand Abd al Qader, a dénoncé le crime de son mari et l'a quitté, bien qu'une telle démarche l'oblige à se cacher. Elle a pu le faire grâce au soutien d'une organisation locale de femmes. Le 17 mai 2008, elle a été tuée par balle à Bassora, en pleine rue, et les deux femmes qui l'accompagnaient ont été blessées. Les autorités n'ont pas identifié les auteurs de ce crime.

Lesmorts violentes de femmes et de filles seraient également fréquentes au Kurdistan irakien. Selon le KRG, entre juillet 2007 et juin 2008, 102 femmes ont été tuées et 262 autres sont mortes ou ont été gravement blessées par des brûlures intentionnelles, notamment en essayant de mettre fin à leurs jours. Des parents et amis de femmes ayant survécu ou non à une tentative de suicide déclarent fréquemment qu'elles ont commis cet acte pour échapper à la violence ou à la répression au sein de leur famille.

Rojan, une fille de treize ans originaire du village de Saydani, près de Bahraka (gouvernorat d'Arbil), s'est immolée par le feu le 16 mars 2008, selon le journal Awene. Aux dires de son frère, Rojan allait être mariée de force à un homme plus âgé.


TUEREN TOUTE IMPUNITÉ

De nombreux hommes qui commettent des crimes violents contre des femmes ne sont jamais traduits en justice car les autorités sont peu disposées à diligenter des enquêtes en bonne et due forme et à punir les auteurs. Six ans après le renversement de l'ancien président Saddam Hussein, les parlementaires irakiens doivent encore modifier une législation qui, de fait, tolère voire facilite la violence contre les femmes et les filles.

Ainsi, le Code pénalprévoit qu'une personne reconnue coupable d'homicide et qui plaide les circonstances atténuantes en indiquant qu'elle a tué pour des « motifs honorables »peut être simplement condamnée à six mois de prison. Il permet en outre aux maris d'avoir recours à la violence contre leurs épouses. L'« exercice d'un droit légal »sans responsabilité pénale est autorisé si : « Un homme châtie sa femme, des parents et des enseignants châtient les enfants se trouvant sous leur autorité, dans certaines limites prescrites par le droit musulman (charia),la loi ou la coutume. »

Il est donc fréquent que la police n'arrête pas les hommes accusés d'actes de violence contre des femmes de leur famille et, dans les rares affaires où des poursuites sont engagées, les juges sont susceptibles de prononcer des peines légères, même en cas d'homicide. Pour toutes les femmes d'Irak, le message est terrifiant : elles savent qu'elles peuvent être battues et tuées en toute impunité.

Néanmoins, les autorités du KRG ont pris quelques mesures positives. La Loi 14 de 2002 a supprimé, dans le Code pénal, les dispositions liées aux « motifs honorables »pour les affaires de crimes contre des femmes.

Cependant, le droit irakien dans son ensemble doit être modifié de toute urgence afin de protéger totalement les femmes de la violence. Par ailleurs, la police, le système judiciaire et les autres autorités doivent poursuivre efficacement les personnes qui commettent des crimes contre des femmes et veiller à ce que leur responsabilité soit pleinement reconnue.


UNE PROTECTION NÉCESSAIRE

Certaines femmes parviennent à échapper à la violence familiale et trouvent refuge dans des centres d'accueil spécialisés, dont le nombre est très insuffisant. Au Kurdistan irakien, les autorités locales ont mis en place des centres d'accueil, et d'autres structures de ce type sont dirigées par des organisations non gouvernementales (ONG). Dans le reste du pays, les autorités ne mettent à disposition aucune structure d'accueil ; celles qui existent fonctionnent grâce à des ONG, de manière plus ou moins clandestine.

Les centres d'accueil du Kurdistan irakien sont des structures d'urgence qui ne conviennent généralement pas aux séjours prolongés. Malgré cela, certaines femmes rongées par la peur y vivent depuis des années. D'autres, tout aussi effrayées, ont quitté le centre en raison du manque d'installations adaptées, ce qui les met en danger.


PIÉGÉESPAR LES DISCRIMINATIONS

Les filles irakiennes ont moins de chances de suivre une scolarité que les garçons – en particulier au-delà de l'école primaire – et d'obtenir d'autre qualifications. Par conséquent, elles ont moins de possibilités d'exploiter pleinement leur potentiel dans tous les secteurs d'activité.Cela est en partie le fruit du manque de sécurité dont sont victimes les filles et les femmes dans les contextes éducatif et professionnel. Les disparités en matière d'accès à l'éducation et d'emploi, conjuguées à d'autres facteurs qui restreignent les choix des femmes, accroissent leur vulnérabilité à la violence des hommes. Privées d'autonomie et cantonnées à un rôle subalterne, les femmes deviennent dépendantes ; elles sont souvent prises au piège et incapables d'échapper à des relations violentes.


Dua Khalil Aswad, âgée de dix-sept ans et appartenant à la minorité yézidi, a été lapidée en pleine rue par un groupe d'hommes le 7 avril 2007 à Bashiqa, près de Mossoul. Cet homicide a été filmé par un passant et les images ont ensuite largement circulé sur Internet. Parmi les meurtriers figureraient des membres de sa famille. À leurs yeux, son « crime » était de s'être prise d'affection pour un jeune musulman sunnite. D'autres personnes, y compris des membres des forces locales de sécurité, ont assisté au meurtre mais ne sont pas intervenues. Avant sa mort, Dua Khalil Aswad avait, semble-t-il, demandé la protection de la police locale et du bureau local du Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI). Ils ne lui ont apporté aucune aide mais l'ont adressée à un membre influent de la communauté, qui lui a permis de se réfugier quelques jours jusqu'à ce qu'un de ses oncles et d'autres membres de sa famille signent un accord par lequel ils s'engageaient à ne pas menacer sa sécurité. Peu après, les hommes de sa famille l'ont tuée. Presque deux ans plus tard, personne n'a été inculpé ou jugé pour ce meurtre.


Une enquête réalisée en 2008 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a révélé qu'une écrasante majorité (plus de 83 %) des femmes mariées interrogées avaient déclaré faire l'objet d'un « contrôle du comportement »par leur époux. Certains de ces hommes exigeaient de savoir où elles se trouvaient à tout moment.Amnesty International a constaté que, lorsque des formes de discrimination et de violence liées au genre sont antérieures à une situation de conflit, elles semblent être exacerbées pendant les périodes d'affrontements.

Selon des femmes défenseures des droits humainsirakiennes, de nombreuses épouses victimes de violence ont été forcées à se marier – souvent à l'adolescence, sans avoir obtenu l'autorisation judiciaire qu'exige officiellement le droit irakien pour le mariage de toute personne âgée de quinze à dix-huit ans. Les mariages de filles de moins de quinze ans sont illégaux mais continuent à être organisés sous la forme de cérémonies civiles ou religieuses, sans que les responsables aient à rendre des comptes.

En mai 2008, une femme de vingt-sept ans, mère de trois enfants, a déclaré à Amnesty International que son père l'avait contrainte à épouser un homme plus âgé alors qu'elle n'avait que treize ans.Elle a indiqué que, des années plus tard, son mari l'avait accusée à tort d'adultère car il voulait divorcer et échapper à son obligation d'assistance. Elle était détenue à Arbil en raison des accusations de son mari. Elle a affirmé n'avoir reçu qu'une instruction minimale et qu'elle ne pouvait pas subvenir seule à ses besoins et à ceux de ses enfants. Elle espérait désormais que son mari l'autoriserait à retourner au domicile familial pour lui servir de « domestique », si c'était ce qu'il exigeait, afin qu'elle puisse au moins vivre avec ses enfants.


DES DÉFENSEURES DES DROITS DES FEMMES MENACÉES

Malgré les nombreux obstacles, certaines revendications des femmes militant en faveur des droits humains ont pu être satisfaites, notamment l'attribution d'un quart des sièges de l'Assemblée nationale à des femmes et, au Kurdistan irakien, des modifications du Code pénal et du Code du statut personnel qui améliorent les droits des femmes. Les modifications du Code du statut personnel adoptées au Kurdistan irakien en octobre 2008 comprenaient des restrictions de la polygamie, mais de nombreuses défenseures kurdes des droits humains appellent toujours à une interdiction totale de cette pratique car elles considèrent le maintien des lois discriminatoires sur la polygamie comme une capitulation au profit d'intérêts religieux.

En dehors du Kurdistan, en revanche, les défenseures des droits humains irakiennes craignent que les modifications du Code du statut personnel permises par la nouvelle Constitution ne sapent encore davantage les droits des femmes.

Les femmes qui ont pris l'initiative d'affronter la violence liée au genre et de promouvoir les droits des femmes sont elles-mêmes devenues des cibles. Des membres de groupes islamistes armés menacent, attaquent et tuent des femmes responsables politiques et défenseures des droits humains.

D'autres femmes sont en danger, notamment celles qui dirigent des centres d'accueil pour les femmes fuyant la violence familiale ou d'autres types de violence, les avocates qui aident des femmes à défendre leurs droits, et celles qui luttent contre la discrimination et pour l'égalité des genres. Une femme, travailleuse sociale dans un centre d'accueil au Kurdistan irakien, a déclaré à Amnesty International : « J'ai reçu des menaces dès le premier jour où j'ai commencé à travailler ici, il y a plusieurs années. »


Begerd Hussein Muhammad Amin, une journaliste de vingt-sept ans, a été assassinée le 18 avril 2008 à son domicile d'Arbil, capitale du Kurdistan irakien. Elle a été poignardée, semble-t-il par son mari, dont elle s'était séparée après s'être liée avec un autre homme. Avant le meurtre, son mari l'avait menacée et elle avait signalé les faits à la police. Elle a sollicité la protection de la police, notamment des services chargés des affaires de violence contre les femmes à Arbil, mais on lui a conseillé de chercher refuge dans un centre d'accueil pour femmes en danger. Elle n'a pas accepté car cela ne lui aurait pas permis d'exercer pleinement son métier de journaliste. Elle a demandé une surveillance policière de son domicile, qui lui a été refusée. La police ne lui a pas proposé d'autre solution et n'a pris aucune décision, comme, par exemple, émettre une mesure de restriction à l'encontre de son mari. Celui-ci serait toujours en liberté, bien qu'il soit le principal suspect.


À Souleimaniye, un centre d'accueil dirigé par ASUDA, une ONG qui aide les femmes exposées à la violence, a été attaqué le 11 mai 2008. Des hommes armés, qui seraient des proches de l'une des femmes ayant trouvé refuge dans ce centre, ont tiré plusieurs coups de feu depuis un immeuble voisin et blessant grièvement une femme. Personne n'a été inculpé ni jugé pour cette attaque.


LES OBLIGATIONS DE L'IRAK AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL

L'Irak a ratifié des traités internationaux, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui obligent les autorités à prendre immédiatement des mesures afin de veiller à ce que les femmes soient traitées équitablement et à protéger, dans la pratique, les droits fondamentaux des femmes et des filles. En vertu de ces textes, l'État est tenu d'empêcher les tentatives ou les actes de violence contre des femmes et des filles, et de diligenter des enquêtes sur ces faits. Les autorités irakiennes doivent également faire en sorte que les femmes soient traitées équitablement au moment où le mariage est contracté, pendant la durée du mariage et après sa dissolution. Les textes exigent en outre du gouvernement qu'il prenne des mesures positives et efficaces afin de permettre un accès équitable des filles et des femmes à l'éducation et à l'emploi.


UNE AUTONOMISATION NÉCESSAIRE

Les femmes peuvent contribuer à l'avènement d'une société non sectaire. Cependant, les agressions et les menaces dont elles sont victimes ont restreint leur degré de participation à la vie civile, en particulier à l'éducation, à l'emploi et à la prise de décision politique, alors que l'Irak aborde une étape cruciale de son développement.

Afin d'enrayer les menaces contre les femmes en situation de conflit, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1325, qui exhorte les États à garantir une participation plus importante des femmes aux processus de règlement du conflit et de construction de la paix, ainsi qu'au développement et à la reconstruction. Dans la résolution 1820, le Conseil de sécurité attire l'attention sur les « problèmes et obstacles persistants à la pleine participation des femmes aux entreprises de prévention ou de règlement des conflits, du fait de la violence, de l'intimidation et de la discrimination » tout en « reconnaissant que cet état de fait peut être préjudiciable à la paix, à la sécurité et à une réconciliation durable ».

Il estnécessaire d'agir de toute urgence afin que les femmes irakiennes puissent se libérer de la terreur, de la discrimination et des violences auxquelles elles sont actuellement confrontées, et qu'elles tentent de surmonter. Comme l'indiquent les résolutions du Conseil de sécurité, la discrimination liée au genre, ainsi que la violence sexuelle et les autres formes de violence liées au genre en situation de conflit sont des préoccupations centrales en matière de sécurité nationale et internationale.


AGISSEZ

Écrivez au gouvernement irakien et au KRG pour les exhorter à engager une concertation avec les femmes défenseures des droits humains en vue de prendre des mesures de lutte contre la violence envers les femmes et, en particulier, de :

  • modifier toute législation discriminatoire à l'égard des femmes et, dans le cas de l'Irak, permettant d'invoquer des circonstances atténuantes pour des raisons d'« honneur » dans les affaires de crimes violents contre des femmes ;

  • mettre en place des mécanismes destinés à établir les responsabilités, afin de mener des enquêtes rapides et approfondies sur les crimes impliquant des actes de violence contre des femmes, et de traduire les auteurs présumés en justice ;

  • fournir une protection adaptée aux femmes exposées au risque de violence, notamment des centres d'accueil et des mesures de restriction ;

  • faire respecter efficacement l'interdiction des mariages forcés ;

  • faciliter l'accès des femmes à l'éducation et au marché du travail par le biais de politiques efficaces et de programmes concrets, et assurer leur sécurité au travail comme dans l'éducation ;

  • mettre en place ou soutenir des mécanismes de protection pour les femmes défenseures des droits humains, pour qu'elles puissent remplir leur mission sans craindre la discrimination, la coercition ou la violence.


VEUILLEZ ÉCRIRE AU :

Premier ministre irakien

Nuri Kamil al-Maliki

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Bagdad

République d'Irak

Courriel :admin@cabinet.iq

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,


Premier ministre de la région autonome du Kurdistan irakien

Nechirvan Idris Barzani

Kurdistan Regional Government

Erbil

République d'Irak

Courriel :erbil@rp.krg.org

Ou allez sur le site :

http://www.krg.org/krg_contact.asp?lngnr=12&smap=01000000

et sélectionnez Department of Foreign Relations - KRG

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,


COPIES À :

Embassy of the Republic of Iraq

3 Elvaston Place

London SW7 5QH

Royaume-Uni


Kurdistan Regional Government Representation

Winchester House, 8th Floor

259-269 Old Marylebone Road

London NW1 5RA

Royaume-Uni



Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

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