Document - Iraq: Further Information: Halt the Execution of Eleven Iraqi Men

Irak. Demandez la suspension de l'exécution de onze irakiens

Action complémentaire sur l'AU 14/10, MDE 14/002/2012 - Irak 20 janvier 2012

ACTION URGENTE

DEMANDEZ LA SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE ONZE IRAKIENS

Le président irakien a ratifié la peine de mort de 11 hommes condamnés en 2010 pour leur implication présumée dans des attentats à l'explosif commis en août 2009. Ces personnes risquent d'être exécutées à tout moment.

Ces 11 hommes ont été condamnés à mort le 14 janvier 2010 par le Tribunal pénal central irakien de Bagdad, pour leur implication présumée dans des attentats à l'explosif commis le 19 août 2009 à Bagdad ; ces attaques visaient les ministères des Finances et des Affaires étrangères et ont fait au moins 95 morts et plus de 1 000 blessés. Parmi les 11 condamnés figurent Salem Abd Jassim, Wissam Ali Kadhem Ibrahim, Ishaq Mohammad Abbas, son frère Mostafa Mohammad Abbas, Firas Abdallah Fathi et Assem Mazen Hussainet ; on ignore l'identité des cinq autres.

Amnesty International dispose de très peu d'informations sur le procès de ces 11 personnes, auquel ni le grand public ni les médias n'ont pu assister et qui a duré très peu de temps, selon les organes de presse. Les procès qui se déroulent devant le Tribunal pénal central irakien sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

Amnesty International craint que ces onze hommes soient exécutés prochainement. Dans une affaire précédente signalée en 2011, 15 hommes ont été mis à mort 24 jours après que la peine de mort prononcée à leur encontre a été ratifiée par le président irakien. Le 19 janvier 2012, la chaîne de télévision Al Iraqiya, qui appartient à l'État, a repris une déclaration du ministère de la Justice et annoncé l'exécution, qui avait eu lieu plus tôt le même jour, de 34 personnes pour des infractions liées au terrorisme.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à ne pas procéder à l'exécution de Salem Abd Jassim, Wissam Ali Kadhem Ibrahim, Ishaq Mohammad Abbas, Mostafa Mohammad Abbas, Firas Abdallah Fathi, Assem Mazen Hussainet et cinq autres personnes ;

dites-vous préoccupé-e par le fait que ces 11 hommes n'ont peut-être pas été jugés équitablement, comme l'exigent pourtant les normes internationales en la matière ;

exhortez-les à imposer sous peu un moratoire sur les exécutions et à commuer la peine de toutes les personnes condamnées à mort ;

précisez que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée, même pour les crimes les plus graves.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 MARS 2012. Veuillez passer par l'ambassade d'Irak dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Premier ministre

Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Premier ministre,

Président de l'Irak

Jalal Talabani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Président,

Copies à :

Ministre des Droits humains

Mohammad Shayaa al-Sudani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 14/10. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/001/2010/fr.

ACTION URGENTE

DEMANDEZ LA SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE ONZE IRAKIENS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les tribunaux irakiens ont très souvent recours à la peine capitale. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort depuis que ce châtiment a été rétabli par le gouvernement irakien en 2004, après avoir été suspendu pendant un an par Paul Bremer, qui dirigeait alors l'Autorité provisoire de la coalition (APC). Le gouvernement ne fournit que très peu d'informations, y compris des statistiques, sur les exécutions. Des centaines de personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort. Amnesty International s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances car ce châtiment constitue une violation de deux droits fondamentaux inscrits aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : le droit à la vie et le droit de ne pas être torturé ni soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L'organisation considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Elle a condamné à maintes reprises les violations des droits humains commises par des groupes armés en Irak – il s'agit parfois de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment d'enlèvements, d'actes de torture et d'homicides de civils – et continue à demander que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice.

Noms : Salem Abd Jassim, Wissam Ali Kadhem Ibrahim, Ishaq Mohammad Abbas, son frère Mostafa Mohammad Abbas, Firas Abdallah Fathi, Assem Mazen Hussainet et cinq autres.

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 14/10, MDE 14/002/2012, 20 janvier 2012

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