Document - Iraq: Civilians under fire

IRAK

DES CIVILS PRIS POUR CIBLE




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 14/002/2010

ÉFAI


Avril 2010





Homme assis dans les ruines du village de Wardak, à majorité kurde kakaïe, près de Mossoul, après un attentat-suicide au camion piégé perpétré dans la nuit du 10 septembre 2009 qui a fait au moins 16 morts.

© Associated Press




SOMMAIRE




Tableau peint par Hussein al Ibrahemi, artiste et défenseur des droits humains irakien, exprimant son expérience de réfugié en Syrie.

© Amnesty International


1. Introduction


En Irak, chaque mois, des centaines de civils sont tués ou mutilés, même s'ils sont moins nombreux à avoir trouvé la mort au cours de ces deux dernières années. La sécurité reste donc l'une des principales préoccupations des Irakiens, surtout de ceux qui, en raison de leur religion, de leur origine ethnique ou d'autres motifs liés à leur identité, de leur profession ou de leurs activités, risquent plus particulièrement d'être la cible d'attaques violentes.


La plupart des homicides de civils sont le fait de groupes armés, mais des civils ont aussi été tués, blessés ou maltraités par les forces de sécurité irakiennes, par les troupes étrangères basées en Irak ou encore par des membres de sociétés militaires et de sécurité privées.


Le 25 janvier 2010, par exemple, trois attaques à l'explosif coordonnées contre des hôtels de Bagdad ont fait 36 morts et plus de 70 blessés, pour la plupart des civils. L'État islamique d'Irak, une coalition de groupes armés liés à Al Qaïda en Irak, aurait revendiqué la responsabilité de ces attaques et d'autres, notamment des attentats à l'explosif qui ont fait plus de 400 victimes et ont blessé plus de 1 600 personnes (dont une grande majorité de civils) dans le centre de Bagdad en août, octobre et décembre 2009.


L'État islamique d'Irak et d'autres groupes armés, la plupart d'entre eux sunnites et non nécessairement liés à Al Qaïda, ont revendiqué la responsabilité de nombreuses attaques violentes contre des civils. Beaucoup d'autres n'ont toutefois pas été revendiquées et il est souvent impossible d'établir clairement les responsabilités. Il est fréquent que des agressions soient attribuées à des groupes armés particuliers sans véritables preuves, sur la base de ressemblances avec un mode opératoire.Les plus meurtrières sont en général les attentats suicides qui semblent avoir pour objectif de faire le plus grand nombre possible de victimes parmi les civils. Elles seraient le fait de groupes armés opposés au gouvernement irakien et à la présence des troupes américaines, qui chercheraient, entre autres, à fragiliser la confiance que la population accorde au gouvernement et à ses forces de sécurité en donnant l'impression que le pays est ingouvernable.


Les civils sont également pris pour cibles par des milices politiques, dont la plupart sont liées aux partis politiques chiites représentés au parlement irakien. Des groupes armés et des milices islamistes extrémistes, y compris Al Qaïda et des groupes sunnites islamistes qui lui sont affiliés ainsi que l'Armée du Mehdi, une milice chiite, ont tué des femmes et des hommes en raison de leurs opinions politiques, de leur religion ou d'autres motifs liés à leur identité, ou parce qu'ils avaient ou étaient soupçonnés d'avoir transgressé des codes moraux ou la répartition des rôles entre les sexes tels qu'ils sont fixés par la tradition.


Dans ce climat de peur, de nombreux irakiens adaptent leur manière de vivre dans l'espoir d'échapper aux attaques. Certains essaient de cacher des aspects de leur identité, notamment leurs croyances religieuses, craignant d'être pris pour cible pour des raisons confessionnelles. D'autres se conforment à des codes moraux stricts contre leur gré. Ainsi, des femmes et filles se sentent obligées de porter le hijab(voile islamique) pour éviter de se faire agresser par des militants religieux. Certains (peut-être sont-ils nombreux) pensent qu'il est plus prudent de ne pas exprimer leur opinion.


Le présent rapport s'intéresse aux civils qui risquent tout particulièrement de faire l'objet d'agressions en raison de leur profession ou de leur action en faveur des droits humains, de leurs activités politiques, de leur identité, de leur genre, de leur orientation sexuelle, ou de leur situation de personne déplacée1.


Tous ne sont pas la cible des groupes armés, de milices ou des forces de sécurité. Ceux qui remettent en cause la répartition des rôles entre les sexes et les codes moraux tels qu'ils ont été fixés par la tradition courent également le risque d'être attaqués par des proches, notamment par des personnes qui considèrent qu'elles défendent « l'honneur » de leur famille. Ainsi, 25 hommes au moins ont été abattus à Bagdad au cours du premier trimestre 2009 en raison de leur orientation sexuelle supposée, certains ont été torturés avant d'être tués et leurs corps ont été mutilés. À Bassora, des dizaines de femmes ont été tuées ces dernières années ; il arrive que leurs assassins laissent un mot près de leurs corps indiquant qu'elles ont été tuées à cause de leur conduite prétendument « contraire à l'Islam ». Dans ces deux types d'affaires, il y avait parmi les meurtriers des proches des victimes ainsi que des membres de groupes armés ou de milices islamiques.


Dans l'ensemble, les dirigeants communautaires, politiques et religieux n'ont pas pris de mesures efficaces pour empêcher les attaques contre les groupes vulnérables et y mettre un terme et pour traduire les responsables de ces actes en justice. Certains ont même exprimé des idées visiblement destinées à inciter à la violence contre d'autres Irakiens en raison de leur identité.


Dans larégion semi-autonome du Kurdistan, qui comprend les provinces de Dohuk, Erbil et Sulaymaniyah, bien moins touchées par la violence que le reste de l'Irak, les autorités ont pris quelques mesures positives pour combattre les atteintes aux droits humains commises contre les femmes, mais elles ont encore besoin d'être développées et renforcées. Dans l'ensemble, cependant, les autorités irakiennes ne sont pas intervenues efficacement pour protéger les personnes et les groupes en danger.


Elles n'ont en particulier pas mené d'enquêtes sérieuses et impartiales sur de nombreuses attaques et d'autres crimes violents commis contre des civils, et un climat d'impunité continue de régner. Lorsque des violences sont commises contre des femmes, des filles ou des hommes soupçonnés d'homosexualité, le climat d'impunité est favorisé par la législation et la jurisprudence irakiennes, qui prévoient des peines légères pour les personnes qui sont considérées comme ayant agi pour défendre « l'honneur ».


L'implication des autorités elles-mêmes dans de nombreux cas d'intimidation et d'attaques contre des détracteurs du gouvernement, notamment des journalistes enquêtant sur des affaires de corruption et des comportements répréhensibles de fonctionnaires contribue également à perpétuer l'impunité. Dans la région du Kurdistan, les deux partis au pouvoir seraient responsables d'une série d'agressions violentes visant des journalistes et des militants de l'opposition.


Le présent rapport s'appuie sur de nombreux entretiens et des enquêtes effectués par Amnesty International dans le nord de l'Irak en avril et en décembre 2009. Les personnes qui ont répondu à Amnesty International étaient originaires de différentes régions du pays ; on compte parmi elles des défenseurs des droits humains, des militants des droits des femmes, des journalistes, des membres de minorités religieuses et ethniques et de la communauté gay irakienne. Des informations ont également été fournies par des réfugiés irakiens dans des pays comme la Syrie et la Jordanie, qui tous deux en accueillent un grand nombre. Les préoccupations et un grand nombre des cas exposés dans ce rapport figuraient déjà dans de nombreuses communications adressées par Amnesty International aux autorités irakiennes.


L'organisation demande aux groupes armés et aux milices irakiens de mettre immédiatement fin aux atteintes aux droits humains, y compris aux attaques contre les civils, aux enlèvements, aux prises d'otages et aux homicides, à la torture et aux mauvais traitements. Les dirigeants des groupes armés et des milices doivent donner des ordres clairs pour que les combattants mettent un terme aux attaques illégales. La plupart d'entre elles constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, et leurs auteurs doivent être déférés à la justice.


Amnesty Internationalexhorte également les forces de sécurité irakiennes et les forces américaines en Irak (USF-I), ainsi que les sociétés de sécurité privées qui les assistent, à respecter les droits fondamentaux des civils en toutes circonstances, et demande aux autorités irakiennes d'améliorer la protection des groupes qui risquent tout particulièrement d'être la cible d'agressions. Il faut absolument que des enquêtes impartiales et exhaustives soient menées en temps voulu sur toutes les attaques menées contre des civils ainsi que sur toutes les atteintes présumées aux droits humains, et que les auteurs de ces actes soient tenus de rendre des comptes, conformément aux obligations de l'Irak en vertu du droit international. Si des mesures énergiques ne sont pas prises pour mettre fin au climat d'impunité, des civils continueront d'être tués, blessés et persécutés en Irak.



DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Le droit international humanitaire dispose que les parties à un conflit armé doivent établir en toutes circonstances une distinction entre les personnes qui ne participent pas aux hostilités – les civils, les prisonniers de guerre, les blessés et les malades, entre autres – et les combattants, ainsi qu'entre les biens civils et les objectifs militaires. Le principe de distinction, codifié dans les quatre Conventions de Genève et leurs deux Protocoles additionnels, constitue également une règle de droit international coutumier et lie l'ensemble des parties à un conflit, qu'il soit de caractère international ou non international.

Aux termes du droit international humanitaire coutumier, la responsabilité pour des crimes de guerre peut découler d'un comportement adopté lors de conflits armés présentant ou non un caractère international. Les crimes de guerre incluent, sans toutefois s'y limiter, des actes tels que l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, les prises d'otages, le fait de lancer des attaques délibérées contre la population civile, le fait de lancer des attaques délibérées contre le personnel employé dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix, et les attaques menées sans discernement qui violent les principes du droit international humanitaire, notamment le principe de distinction entre les civils et les biens civils d'une part, et les membres des forces armées et les objectifs militaires d'autre part.



2. Pris pour cible pour avoir parlé haut et fort


Des personnes ayant exprimé des opinions particulières ou défendu les droits humains ont été menacées, agressées, enlevées, tuées, et continuent de courir de graves dangers. Parmi elles figurent des militants, des journalistes − qui dénoncent des violences commises par des groupes armés et des milices et des affaires de corruption dans lesquelles seraient impliqués des responsables − des avocats représentant des victimes de torture, des défenseurs des droits de minorités ainsi que des femmes qui militent en faveur des droits des femmes, de réformes juridiques ou pour la création de centres d'accueil destinés aux femmes et aux filles victimes de violations. De nombreux défenseurs et militants des droits humains ont décrit à Amnesty International les agressions, les menaces et les actes de harcèlement dont ils ont fait l'objet.



Défenseurs des droits humains


Àla suite de l'invasion américaine de 2003, des centaines d'organisations non gouvernementales (ONG) ont vu le jour et des milliers de personnes ont pu s'impliquer ouvertement dans des activités liées aux droits humains. Mais cet enthousiasme initial pour une liberté d'expression, d'association et de rassemblement nouvellement reconnue a progressivement fait place à une peur grandissante et à une vive appréhension, alors qu'une grande partie du pays sombrait dans l'anarchie et la violence. Les menaces et les agressions ont obligé de nombreux défenseurs des droits humains à réduire ou à cesser leurs activités, voire à fuir le pays.


Le 12 mai 2007, Adib Ibrahim al Jalabi, médecin et membre éminent de l'Organisation islamique des droits humains (OIDH) de Mossoul, a été assassiné par des hommes armés appartenant,semble-t-il, à Al Qaïda, alors qu'il sortait de sa clinique à Mossoul.D'autres membres de cette organisation ont reçu des menaces provenant de groupes armés, notamment Hareth Adeeb Ibrahim qui est à la tête de l'IOHR. Celui-ci estime que lui-même et d'autres défenseurs des droits humains ont été visés parce qu'ils avaient signalé des violations commises par des groupes armés ou des milices : « Ces groupes et gangs font régner la terreur chez les militants des droits humains.[Leurs] menaces visent notamment à nous empêcher de publier les informations que nous recueillons sur des actions qu'ils mènent et que nous considérons comme des violations flagrantes des droits humains, par exemple le fait de viser des civils, les enlèvements et les attentats. »2


Un défenseur des droits humains du sud de l'Irak, qui a fui le pays en 2006 après avoir été victime d'une tentative d'homicide, mais qui est revenu en 2007, a déclaré à Amnesty International en avril 2009 que l'organisation de défense des droits humains dans laquelle il était engagé avait été contrainte de réduire ses activités pour des raisons de sécurité et qu'elle avait cessé d'observer la situation des droits humains et de répertorier activement les violations, par peur de représailles. Selon lui, les victimes de violations de droits humains et leurs proches sont de plus en plus réticents à fournir des renseignements sur les violences dont ils ont été victimes, craignant pour leur sécurité et celle de leur famille.



Militants desdroits des femmes


Des femmes qui ont pris l'initiative de dénoncer les violences commises envers les femmes et de promouvoir leurs droits ont été directement prises pour cible en raison de leurs activités, notamment par des membres de groupes armés et de milices islamistes. Certaines ont été agressées et tuées à cause de leur action en faveur de l'égalité des genres.



Sahar Hussain al Haideri, journaliste et défenseure des droits humains, tuée par balle le 7 juin 2007 à Mossoul. Personne n'a été traduit en justice à la suite de cet homicide.

© IWPR



Sahar Hussain al Haideri, une journaliste et défenseure des droits humains de 44 ans, a été tuée par balle le 7 juin 2007 à Mossoul.Elle avait régulièrement dénoncé des actes de discrimination à l'égard de femmes et critiqué des groupes armés islamistes qui avaient violé des droits fondamentaux de femmes. Elle avait déjà été victime d'une tentative d'enlèvement et avait reçu des menaces de mort. Un groupe islamiste armé, Ansar al Islam, aurait revendiqué son homicide.


Il est fréquent que les militantes soient menacées ou agressés par des proches de sexe masculin de femmes ayant été victimes de violences. Une avocate du Kurdistan d'Irak a déclaré à Amnesty International qu'elle avait reçu des menaces de mort sur son téléphone portable émanant de proches d'une femme maltraitée par son mari et pour laquelle elle avait intenté une action en divorce. L'un des messages qu'elle a reçus en 2008 disait : « Où vas-tu te cacher ? Si elle obtient le divorce, on l'exercera notre droit. On sait que tu es son avocate. On peut te retrouver et te tuer. »


À Sulaymaniyah, un centre d'accueil dirigé par ASUDA, une ONG qui aide les femmes exposées à la violence, a été attaqué le 11 mai 2008. Des hommes armés, qui seraient des proches de l'une des femmes ayant trouvé refuge dans ce centre, ont tiré plusieurs coups de feu depuis un immeuble voisin, la blessant grièvement. Les autorités kurdes ont par la suite arrêté plusieurs hommes proches de la victime, mais ils ont été relâchés faute de preuves. À ce jour, personne n'a été inculpé ou jugé pour cette agression.


De nombreuses défenseures des droits des femmes sont souvent perçues comme défiant les normes, structures et pratiques sociales parce qu'elles militent pour l'égalité entre les sexes. En contestant le rôle traditionnel des femmes, elles risquent d'être rejetées et agressées. Lors d'une réunion ayant eu lieu en avril 2009 dans le nord de l'Irak, des défenseures des droits humains irakiennes ont dit à Amnesty International qu'elle avaient été accusées d'êtres « non croyantes » et menacées pour avoir réclamé l'égalité juridique entre les femmes et les hommes, y compris dans le Code de statut personnel qui porte sur les questions liées au mariage, au divorce et à l'héritage. L'une d'elle a fait remarquer : « C'est un réel défi que de travailler sur les questions liées au genre et à la violence contre les femmes.Nous sommes souvent accusées de donner une mauvaise image de notre société, mais nous devons montrer la réalité. »


Malgré les risques et difficultés auxquelles ils continuent de faire face, les militants des droits des femmes ont obtenu quelques succès. Par exemple, un quart des sièges du parlement irakien est maintenant réservé aux femmes et, dans la région du Kurdistan des modifications apportées au Code pénal et au Code de statut personnel ont permis de renforcer les droits des femmes.



Manifestation pour la liberté de la presse à Bagdad (août 2009).

© AP



Professionnels des médias


En Irak, les professionnels des médias courent toujours le risque d'être attaqués ou blessés en raison de leur profession. Le Comité pour la protection des journalistes a recueilli des informations concernant 89 journalistes et 44 assistants − irakiens pour la plupart − qui ont été tués dans des attaques ciblées entre mars 2003 et octobre 20093. Des dizaines d'autres journalistes ont été abattus dans des fusillades et d'autres violences. Des journalistes au franc-parler ont fait l'objet de menaces et d'attaques pour avoir dénoncé la corruption de fonctionnaires ou des crimes violents commis par des milices et des groupes armés.


Le 4 mai 2008, Sarwa Abdel Wahab, une journaliste de 36 ans, a été sortie de force de sa voiture et tuée par balle par des inconnus dans le district d'al Bakr à Mossoul. Au cours des semaines précédant son assassinat, elle avait publié des articles sur le site d'informations Muraslon, dans lesquels elle critiquait les groupes armés islamistes et avait reçu au moins une fois des menaces par téléphone de la part d'une personne apparemment liée au groupe armé État islamique d'Irak.



Emad Abadi au cours d'un débat télévisé. Le lendemain, des inconnus armés ont tiré sur lui et l'ont blessé (Bagdad, novembre 2009).

© Alhurra



Ahmed Abd al Hussein, journaliste au journal al Sabah, a reçu des menaces de mort en août 2009 après la publication d'un article dans lequel il accusait le Conseil suprême islamique d'Irak (CSII), un parti politique chiite, d'être impliqué dans le braquage d'une banque qui avait fait plusieurs morts.Parmi les personnes accusées dans cette affaire figure au moins l'un des agents chargé de la protection d'Adel Abdul Mahdi, l'un des vice-présidents de l'Irak et membre de haut rang du CSII, qui a nié toute implication de son parti dans cet événement. Le 23 novembre 2009, Emad Abadi, un journaliste de la chaîne de télévision Al Diyar, âgé de 36 ans, a été attaqué par des inconnus armés dans le centre de Bagdad. Il a été touché à la tête et au cou, mais a survécu. Il présentait une émission intitulée « Pensées sans barrières », dans laquelle il dénonçait régulièrement la mauvaise gestion et la corruption des autorités. Il défend également avec vigueur la liberté des médias.


Des représentants de l'Association des journalistes irakiens ont également été pris pour cible. Le 23 février 2008, Shihab al Tamimi, le président de cette association, âgé de 74 ans, a été tué par balle par des hommes armés non identifiés alors qu'il quittait en voiture le bureau de cette organisation à Bagdad.Il a succombé à ses blessures trois jours plus tard. Personne n'aurait été inculpé ou jugé pour ce meurtre. Il avait reçu plusieurs menaces de mort en raison de son travail en tant que président de l'association. Le 20 septembre 2008, son successeur, Muaid al Lami, a été victime d'un attentat à l'explosif à proximité des bureaux de l'association, mais il a survécu.


Les journalistes sont souvent victimes de mauvais traitements de la part des forces de sécurité irakiennes. Le 13 février 2009, par exemple, des membres de l'armée irakienne ont frappé le journaliste Ahmed al Azari et d'autres membres de l'équipe de la chaîne de télévision al Itijah qui s'étaient présentés comme étant des journalistes et avaient contesté le refus d'un soldat de les laisser pénétrer dans la ville de Kerbala.


Reporters sans frontières a signalé de nombreuses attaques violentesperpétrées contre des journalistes dans la région du Kurdistan lors des élections parlementaires de mars 2010. Ainsi, par exemple, Akar Fars et Rzgar Muhsin, deux journalistes de la chaîne de télévision Yekgirtu, proche de l'Union islamique du Kurdistan, un partid'opposition, ont été frappés par des hommes armés qui les ont empêchés de filmer un bureau de vote à Erbil, le 7 mars, jour des élections.


Des journalistes kurdes qui avaient publié des articles dans lesquels ils critiquaient des dirigeants des deux partis au pouvoir dans la région du Kurdistan (le Parti démocrate du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) continuent de courir le risque d'être victimes de menaces et d'agressions violentes.


Sabah Ali Qaraman, un journaliste de 28 ans qui avait publié des articles blâmant des dirigeants kurdes, aurait échappé à une tentative d'enlèvement le 19 janvier 2010.Trois hommes à bord d'une jeep l'ont arrêté devant son domicile dans le district de Kifri (province de Sulaymaniyah). Il s'est vite rendu compte qu'ils avaient l'intention de l'enlever et est parvenu à s'échapper.Il a déclaré avoir reconnu un « dirigeant à la retraite » de l'UPK parmi ses agresseurs et a porté plainte contre lui quelque temps après. À ce jour, il n'aurait toujours pas été arrêté.



Le 4 avril 2007, Nabaz Goran, journaliste indépendant, a été enlevé et battu au point de perdre connaissance par cinq hommes armés en uniforme, à Erbil, dans le nord de l'Irak. Le 29 octobre 2009, il a été à nouveau attaqué et frappé par 3 inconnus près de son bureau.

© Amnesty International



Le 29 octobre 2009, Nabaz Goran, un journaliste du magazine Jihan, âgé de 32 ans, qui a publié de nombreux articles dénonçant la domination kurde, a été attaqué par trois hommes près de son bureau dans le district d'Iskan à Erbil.Ses attaquants (dont il pense qu'ils sont liés au PDK) lui ont demandé son nom puis l'ont frappé à la tête avec un objet métallique. Personne n'aurait été arrêté à la suite de cette agression.


Lors d'un autre événement, un journaliste kurde a été tué dans des circonstances suspectes. Souran Mama Hama, un journaliste de 23 ans travaillant pour le magazine Levin, a été tué par balle devant le domicile de ses parents à Kirkouk, le 21 juillet 2008. Ses meurtriers se trouvaient à bord d'une voiture et étaient habillés en civil.Souran Mama Hama avait publié des articles dans lesquels il critiquait la corruption et le népotisme présumés au sein du PDK et de l'UPK, et il aurait reçu des menaces de mort anonymes par téléphone quelques jours avant d'être assassiné. Aucune arrestation n'a eu lieu à la suite de cet homicide.



Militants politiques


En Irak, lesviolences contre les militants politiques se multiplient à l'approche des élections. Ainsi, au moment des élections provinciales de janvier 2009, au moins neuf candidats issus de différents partis ont été tués.


Plusieurs attaques plus récentes seraient liées aux élections parlementaires de mars 2010. Ainsi, le jour des élections, le 7 mars, des dizaines de personnes ont trouvé la mort lors d'attaques distinctes, notamment des attentats à la bombe contre deux immeubles résidentiels à Bagdad qui à eux seuls ont tués au moins 25 personnes.


Le 7 février 2010, Soha Abdul Jarallah, candidate du Mouvement national irakien aux élections parlementaires, a été assassinée devant le domicile de proches dans le district de Ras al Jadda, à Mossoul.Elle a été abattue par des inconnus armés qui ont pris la fuite en voiture.


Le 23 décembre 2009, Saud al Issawi, candidat de l'Alliance irakienne unifiée, a été tué avec ses deux gardes du corps à Falluja, dans l'explosion d'une bombe magnétique fixée à son véhicule.


Safa Abd al Amir al Khafaji, directrice d'une école pour filles dans le quartier d'al Ghadi, à Bagdad, a été grièvement blessée par balles par des hommes armés non identifiés le 12 novembre 2009, peu après avoir annoncé qu'elle se présenterait aux élections sous les couleurs du Parti communiste irakien (PCI).


Plusieurs militants du parti kurde de l'opposition, le mouvement Goran (changement), créé récemment, ont également été attaqués. En décembre 2009, au moins cinq d'entre eux ont été abattus dans la région du Kurdistan. Le 25 décembre, l'un d'eux, Raouf Qadir Zaryani, ancien partisan de l'UPK qui avait changé d'appartenance politique, a été abattu par un inconnu à bord d'une voiture, devant sa maison, à Halabja Taze, dans la province de Sulaymaniyah.



Sardar Qadir, candidat kurde de l'opposition a été blessé à la jambe par un inconnu, qui a tiré sur lui (décembre 2009).

© Amnesty International



Le 4 décembre 2009, Sardar Qadir, un homme d'affaires candidat aux élections parlementaires irakiennes pour le Goran, a été blessé à la jambe par une balle qui a traversé une fenêtre, alors qu'il se trouvait au domicile d'un proche dans le quartier d'Iskan, à Sulaymaniyah.Il a déclaré à Amnesty International qu'il n'avait pas reçu de menaces, mais il pensait avoir été suivi au cours des semaines précédentes et estimait que cette agression était motivée par des raisons politiques : « Je ne peux accuser aucun parti en particulier.Je suis victime de l'absence de démocratie dont souffre notre pays. »


Le 7 octobre 2009, Dara Tawfik, officier et ancien partisan de l'UPK, passé au Goran, a été agressé devant son domicile dans le quartier de Bakhtiari, à Sulaymaniyah.Il a déclaré à Amnesty International : « Je suis rentré chez moi vers 15 heures, j'allais ouvrir le portail quand j'ai été frappé avec une barre de fer.Je me suis retourné et je me suis protégé la tête avec le bras.Du sang coulait sur mon visage.J'ai vu les deux attaquants, l'un d'eux était grand et l'autre était petit et portait une moustache, ils parlaient tous les deux le dialecte local. »


Les deux hommes se sont enfuis dans une voiture conduite par un complice qui a tiré à deux reprises sur un passant qui avait assisté à la scène. Dara Tawfiq n'avait pas reçu de menaces, mais il pense avoir été attaqué en raison de son soutien au Goran.


Les agressions se poursuivent. Le 16 février 2010, des hommes armés apparemment liés à l'UPK ont fait violemment irruption dans une réunion de membres du Goran à Sulaymaniyah, et 11 d'entre eux ont été arrêtés. Le 14 février 2010, le bureau de l'Union islamique du Kurdistan, un autre parti de l'opposition, a été attaqué par des inconnus armés à Sulaymaniyah. Quatre jours plus tard, plusieurs de ses membres étaient arrêtés par les autorités à Dohuk.



Sauveteurs creusant parmi les ruines des maisons détruites à la suite d'un attentat-suicide au camion piégé dans un village à majorité yézidie, dans le district de Sinjar (nord-ouest de l'Irak). Cette explosion, qui a eu lieu le 14 août 2007, a fait plus de 400 morts.

© AP



3. Violences contre les minorités religieuses et ethniques


Quelques semaines après l'invasion américaine en 2003, des membres de minorités ethniques et religieuses ont été la cible d'attaques violentes, notamment d'enlèvements et d'homicides.


Ainsi, entre mai 2003 et octobre 2009, 271 mandéens-sabéens ont été enlevés et 163 autres tués, d'après l'Union des associations mandéennes4. Entre la mi-2004 et la fin de l'année 2009, 65 attaques environ contre des églises chrétiennes ont été recensées. Elles qui ont coûté la vie à des dizaines de personnes5.


Des nombreux autres chrétiens ont été tués ou pris pour cible dans la rue, sur leur lieu de travail ou à leur domicile. Le 22 février 2010, trois membres d'une famille chrétienne, Aishwa Maroki, 59 ans, et ses fils, Mokhlas et Bassim, ont été abattus dans leur maison dans le district d'al Saha à Mossoul par des inconnus armés, visiblement victimes d'une attaque motivée par l'intolérance religieuse. Ce sont trois des huit, au moins, chrétiens tués à Mossoul ce mois-là.


Quatre ans plus tôt, en février 2006, l'attentat à l'explosif contre la mosquée Al Askari de Samarra, l'un des principaux sites religieux chiites, avait relancé les violences interconfessionnelles entre sunnites et chiites. À la suite à cet événement chaque Irakien risquait davantage encore d'être agressé en raison de son identité ou de ses convictions religieuses. Les lieux de rassemblement religieux ont été plus particulièrement visés. Le 1erfévrier 2010, par exemple, au moins 40 pélerins chiites ont été tués lors d'un attentat suicide dans un quartier de Bagdad.


Leretrait des troupes américaines de villes irakiennes en juin 2009 a été suivi par une série d'attaques meurtrières, qui ont à nouveau exposé à la violence les minorités vulnérables. Plus d'une centaine de personnes sont mortes entre la mi-juillet et la mi-septembre 2009 dans des attaques visant des chrétiens, des mandéens-sabéens, des yézidis, des turkmènes chiites, des shabaks et des kakaïs.


L'attaque de civils la plus meurtrière de ces dernières années a eu lieu le 14 août 2007 : quatre attentats-suicides se sont déroulés simultanément à al Qahtaniya et dans d'autres villages du district de Sinjar, peuplés principalement par des yézidis, faisant plus de 400 morts.


Les professionsqu'ils exercent, leurs coutumes et le fait qu'ils n'aient pas de pouvoir politique contribuent à rendre les membres des minorités vulnérables. Par exemple, de nombreux mandéens-sabéens ont été pris pour cible par des bandes de criminels, d'autres groupes armés ou des milices en raison des métiers qu'ils occupent traditionnellement, souvent dans l'orfèvrerie et la bijouterie. De même, la vente d'alcool est majoritairement le domaine de chrétiens et de yézidis, ce qui fait d'eux la cible de certains groupes armés et milices islamistes. Les témoins et les victimes de ces attaques, y compris d'enlèvements, ont souvent raconté que leurs auteurs « justifiaient » leurs crimes par la confession religieuse de leurs victimes.


Les femmes appartenant à des minorités religieuses qui ne respectent pas le code vestimentaire islamique strict sont également prises pour cible. De même, des membres de minorités considérées comme étant des sympathisants des forces militaires américaines présentes en Irak depuis 2003 ont été attaqués par des groupes armés et des milices qui les accusaient de « collaborer » avec les forces ennemies.


La religion ou l'origine ethnique peuvent souvent être reconnues grâce au nom d'une personne, et la religion est mentionnée sur les cartes d'identités. Plusieurs membres de minorités religieuses ont déclaré à Amnesty International qu'ils redoutaient parfois de montrer leur carte d'identité de peur d'être attaqués.


Ces craintes ont été renforcées par un événement qui a suivi le meurtre de Dua Khalil, une jeune yézidie âgée de 16 ans, qui avait été tuée par des hommes de sa famille au début du mois d'avril 2007 à Bashiqa, près de Mossoul, parce qu'elle avait noué une relation avec un jeune musulman sunnite. En effet, la diffusion d'informations selon lesquelles Dua Khalil se serait convertie à l'islam aurait conduit au massacre, le 22 avril, de vingt-trois personnes qui voyageaient en bus entre Mossoul et Bashiqa. Leur véhicule a été arrêté par des hommes armés qui, après avoir vu sur leurs cartes d'identités qu'ils étaient yézidis, les ont forcés à descendre et les ont abattus sur place.


Le 17 février 2010, à un arrêt de bus à Mossoul, des inconnus armés ont demandé à deux étudiants chrétiens, Zia Toma, 22 ans, etRamsin Shmael, 21 ans, leurs cartes d'identité puis ont tiré sur eux.6Zia Toma est mort et Ramsin Shmael a été blessé mais a survécu.


Selonla rapporteuse spéciale de l'ONU sur la liberté de religion ou de conviction, « la mention de l'appartenance religieuse sur les papiers comportant un risque sérieux d'utilisation inappropriée ou de dérapage vers des discriminations fondées sur la religion ou la conviction, il convient de comparer ce risque avec les raisons qui peuvent justifier cette mesure. »7



MINORITÉS EN IRAK

La Constitution irakienne précise que l'Irak est composé de « multiples nationalités, religions et confessions » (article 3) et énumère quelques-unes des minorités présentes, mais non toutes. L'article 2(2) fait référence à « l'identité islamique de la majorité du peuple irakien », garantit la liberté religieuse et mentionne explicitement les chrétiens, les sabéens-mandéens et les yézidis. La Constitution stipule également que les langues officielles sont l'arabe et le kurde et garantit le droit des minorités linguistiques de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle (article 4(1)), en citant en particulier l'arménien, le syriaque et le turkmène. D'autres minorités religieuses et ethniques, comme les bahais, les juifs, les kakaïs, les roms et les shabaks ne sont pas mentionnées dans la Constitution.

La législation électorale irakienne prévoit que des sièges au parlement et dans les conseils municipaux reviennent à des représentants des groupes minoritaires. Une loi, adoptée en novembre 2008, précise que dans les conseils municipaux de Bagdad, Bassora et Mossoul quelques sièges sont réservés aux minorités, notamment aux chrétiens, aux sabéens-mandéens, aux shabacks et aux yézidis. Le Gouvernement régional du Kurdistan octroie 10 % des sièges de son parlement aux minorités (Assyro-chaldéens, Arméniens et Turkmènes).

Les minorités religieuses les plus importantes sont les chrétiens et les yézidis, avec plusieurs centaines de milliers de membres chacune. Les shabaks et les kakaïs, qui vivent principalement dans le nord de l'Irak, sont d'autres minorités ethniques et religieuses conséquentes.

La religion bahaïe a été interdite par la loi irakienne en 1970. L'interdiction d'émettre des cartes d'identité aux irakiens appartenant à cette religion, promulguée en 1975, a été levée en avril 2007 mais des obstacles subsistent.

À la suite de la création de l'État d'Israël en 1948, seul un petit nombre de juifs sont restés en Irak. La loi sur la nationalité irakienne (loi n° 26 de 2006) interdit de fait aux juifs ayant quitté l'Irak de réintégrer la nationalité irakienne.



Fuite et déplacement


Ces dernières années, un nombre particulièrement élevé de personnes appartenant à des minorités ont fui l'Irak craignant pour leurs vies. En juillet 2009, dans un rapport sur la situation en Irak, le Secrétaire général de l'ONU a fait remarquer que « la récente flambée de la violence, surtout dirigée contre les minorités, a continué de pousser les Irakiens à quitter le pays et a entraîné des déplacements en Irak. »8


Au cours des dernières années, Amnesty International a interrogé de nombreux réfugiés irakiens, notamment dans des pays voisins, où des centaines de milliers d'entre eux vivent toujours. Certains ont dit qu'ils avaient été pris pour cible en raison de leur religion ou parce qu'ils refusaient de se convertir à l'islam.


En mars 2009, un ingénieur de 25 ans, mandéen-sabéen, qui a fui en Jordanie a déclaré à Amnesty International que lorsqu'il était étudiant à l'université de Bagdad, avant d'en être diplômé en 2007, il craignait de dévoiler sa religion. Plus tard, après avoir tenté de fuir le pays et s'être vu refuser le droit d'entrée en Syrie, il a trouvé un emploi dans un restaurant, où les autres employés l'ont incité, lorsqu'ils ont découvert sa confession, à se convertir à l'islam et à assister aux prières. Il ne l'a pas fait. Quelque temps après, en août 2008, alors qu'il rentrait de son travail, il a été enlevé par des hommes cagoulés qui l'ont forcé à monter dans une voiture. Ils lui ont bandé les yeux et l'ont conduit dans un lieu inconnu, où ils l'ont maintenu en détention, l'ont ligoté, violé et frappé jusqu'à ce qu'il perde connaissance, en le sommant de se convertir à l'islam. Ils l'ont ensuite abandonné au bord d'une route.


Après avoir fui en Jordanie en décembre 2008, il a déclaré à Amnesty International : « J'avais très peur que mes ravisseurs me tuent.Je pense qu'ils m'ont laissé en vie car ils craignaient d'être découverts par les forces de sécurité qui opèrent dans cette région. »


Une chrétienne de 58 ans, infirmière à la retraite, mariée et mère de trois enfants, a raconté à Amnesty International qu'elle avait fui l'Irak le lendemain du jour où elle et son mari ont été attaqués chez eux à Mossoul par quatre hommes cagoulés en février 2007. Son mari a été frappé, notamment à coups de pieds, et elle a été menacée avec une arme. On leur a laissé 24 heures pour se convertir à l'islam ou partir de chez eux. Elle a déclaré à Amnesty International : « Nous avons réservé un taxi qui nous a emmenés en Syrie le lendemain matin. Nous avons tout laissé derrière nous. »


Une défenseure des droits humains appartenant à la minorité chrétienne d'Irak a raconté son histoire à Amnesty International en décembre 2009 à Erbil, peu après avoir fui Mossoul. Elle était restéedans cette ville en 2008, malgré une vague d'attaques contre les chrétiens cette année-là qui avait poussé environ 12 000 personnes à quitter leur domicile. Elle a fini par partir, craignant que les tensions politiques croissantes pendant la période précédant les élections parlementaires de mars 2010 n'expose plus encore les minorités. Depuis qu'elle a fui, les violences contre la communauté chrétienne à Mossoul se sont intensifiées. Ainsi, par exemple, une série d'attentats à la bombe meurtriers ont été perpétrés contre des églises les 15 et 23 décembre 2009.



Dégâts provoqués par l'explosion de 2 camions, le 10 août 2009, dans le village de Khazna à majorité shabak, près de Mossoul. Trente-quatre personnes au moins ont été tuées.

© AP



Conflits territoriaux


Lesviolences entre les différentes communautés ethniques du nord de l'Irak, où Kurdes, Arabes et Turkmènes essentiellement se disputent le contrôle du territoire, ont éclaté peu après l'invasion de 2003.


Les conflits trouvent leur origine dans l'expulsion, par le passé, des Kurdes et d'autres minorités par les autorités centrales irakiennes, pour les remplacer par des Arabes venant du centre et du sud de l'Irak. Pendant l'opération Anfal, à la fin des années 1980, des dizaines de milliers de civils kurdes ont été victimes de disparitions forcées, et beaucoup ont été tués par les forces irakiennes dans le cadre d'exécutions massives, d'offensives au sol et de bombardements, y compris parfois en utilisant l'arme chimique. Ces violences ont provoqué le déplacement massif de Kurdes et d'autres minorités. Des dizaines de milliers d'autres personnes (majoritairement des Kurdes) ont été déplacés de force de la province de Kirkouk et d'autres « territoires contestés » dans les années 1990. De nombreuses personnes déplacées n'ont pas pu retourner dans leur région d'origine.



Orfèvre mandéen-sabéen de Bagdad, qui s'est enfui en Jordanie avec ses 4 enfants en janvier 2009, après l'enlèvement de sa femme. Peu après il a déclaré à Amnesty International : « Je ne laisse pas mes enfants sortir de la maison parce que j'ai toujours l'impression d'être en Irak et j'ai très peur pour eux. »

© Amnesty International



La Constitution de 2005 prévoyait un processus visant à remédier aux injustices commises par le passé et à permettre aux personnes déplacées de rentrer ou de recevoir des réparations. Elle envisageait également l'organisation d'un recensement suivi d'un référendum dans les « territoires contestés », notamment à Kirkouk, avant la fin 2007 (article 140). Toutefois ni le recensement ni le référendum n'ont eu lieu. Le manque de clarté sur le futur statut des « territoires contestés » alimente les violences et les tensions. Les autorités kurdes ont étendu de facto leur contrôle et leur influence sur une grande partie de ces territoires. Dans le même temps, le retour de Kurdes déplacés dans la province de Kirkouk a entraîné des protestations d'autres minorités, en particulier des Turkmènes et des Arabes.


Dans les « territoires contestés », les membres des minorités religieuses et ethniques sont de plus en plus souvent utilisés comme des pions dans une lutte de pouvoir entre le gouvernement central à dominante arabe et le gouvernement régional du Kurdistan. Cela a conduit ou contribué à des divisions au sein des minorités, y compris au sein de leurs partis politiques. Les autorités kurdes ont soutenu la création de milices d'auto-défense, qui ont surtout été déployées à l'entrée de villages et d'églises chrétiens, bien que des protestations se soient élevées au sein des communautés chrétiennes.


Des membres de minorités, qui avaient critiqué les tentatives des Kurdes d'étendre leur influence aux « territoires contestés », ont dit avoir été victimes de manœuvres de harcèlement et de mauvais traitements de la part des forces de sécurité kurdes, en particulier avant les dernières élections. Par exemple, Murad Kashti al Asi, un militant politique yézidi de Sinjar, dans la province de Nineva, opposé aux partis politiques kurdes, aurait été arrêté à plusieurs reprises, menacé et maltraité.Son arrestation la plus récente, en novembre 2008, semblait liée aux élections provinciales9.


Desactes d'intimidation et de harcèlement commis par les autorités irakiennes contre la population kurde dans les « territoires contestés » ont également été signalés. Ainsi, en octobre 2008, les forces de sécurité irakiennes auraient fait une descente dans le village de Qaratepe et harcelé la population kurde qui y vit10.



Photo de Ragheed Ghanni sur la couverture d'un livre. Ce prêtre a été tué en juin 2007 à Mossoul par des inconnus armés.

© Amnesty International



Un projet deconstitution pour le Kurdistan, adopté en juillet 2009, énumérait les zones que les autorités kurdes envisageaient d'annexer à la région du Kurdistan, ce qui a donné lieu à des protestations de la part de hauts responsables du gouvernement central à Bagdad, et a renforcé davantage encore les tensions politiques. Des organisations représentant les minorités ethniques et religieuses se sont également élevées contre les exigences territoriales mentionnées dans le projet de constitution.



4. Violences contre les femmes et les filles


Les guerres et les conflits, où qu'ils se déroulent, entraînent invariablement une hausse dramatique de la violence à l'égard des femmes et des filles. Toutes les parties au conflit armé en Irak ont été impliquées dans des crimes violents visant particulièrement les femmes et les filles, notamment des viols. Leurs auteurs sont, entre autres, des membres de groupes armés, de milices, des forces du gouvernement irakien et des forces militaires étrangères. De plus, des femmes et des filles continuent d'être agressées, voire tuées, par des hommes de leur famille et des groupes armés ou des milices islamistes parce qu'elles ont ou sont soupçonnées d'avoir transgressé des rôles ou des codes moraux traditionnels. La plupart de ces violences sont commises en toute impunité.



Affiche de Khatuzeen, une organisation de femmes kurdes qui fait campagne contre les crimes d'« honneur ».

© Amnesty International



Les femmes préfèrent très souvent ne pas signaler les violences sexuelles dont elles sont victimes, essentiellement par crainte de représailles, et lorsqu'elles les dénoncent, celles-ci ne sont pas systématiquement consignées dans un procès-verbal.


Amnesty International a interrogé plusieurs femmes qui ont fui l'Irak après avoir été victime d'un viol. En juin 2007, l'une d'entre elle, qui n'avait pas porté plainte pour viol auprès des autorités irakiennes, a déclaré à l'organisation : « J'avais peur que mon beau-frère me tue s'il découvrait que j'avais été violée.Quand sa famille a voulu que je subisse un examen médical, j'ai refusé.Du coup, j'ai dû jurer que je n'avais pas été violée.Je ne pouvais raconter à personne ce qui s'était passé. »


Différentes sources indiquent que des femmes ont été violées dans des centres de détention en Irak. En 2007, la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) a déclaré que son équipe avait interrogé plusieurs femmes et filles détenues à la prison pour femmes d'al Kadhimiya à Bagdad, qui affirmaient avoir été frappées, violées ou victimes d'autres formes d'agressions sexuelles dans des postes de police.11Par la suite, des membres du Comité des droits humains du parlement irakien qui ont visité la prison en mai 2009, ont indiqué aux médias qu'au moins trois prisonnières s'étaient plaintes d'avoir été violées en détention, visiblement avant leur transfert en prison.


En Irak, peu d'hommes ayant commis des viols ont été reconnus coupables. Cependant, dans un cas rare mais largement médiatisé, plusieurs soldats américains ont été poursuivis aux États-Unis pour le viol et l'homicide d'Abeer Qassim Hamza al Janabi, une jeune fille de 14 ans, et le meurtre de ses parents et de sa sœur en mars 2006 à Mahmoudiya, près de Bagdad. Steven Dale Green, reconnu comme étant le principal coupable, a été condamné à la détention à perpétuité le 21 mai 2009.


Les pratiques discriminatoires et violentes liées au genre, déjà bien établies, s'aggravent encore en période de conflit armé.Cela s'est vérifié en Irak, où la majorité des femmes qui ont répondu à une enquête réalisée par le biais de réseaux d'organisations irakiennes de femmes et publiée en 2008 a déclaré que la violence liée au genre était, selon elles, en augmentation.12


Par ailleurs, de nombreuses Irakiennes sont soumises à des pratiques traditionnelles préjudiciables, notamment au mariage forcé et précoce. Les mutilations génitales féminines seraient largement pratiquées dans les régions kurdes. Les autorités irakiennes sont au courant de ces pratiques mais ne font quasiment rien pour y mettre fin.


Selon des militantes irakiennes des droits humains, de nombreuses épouses victimes de violence ont été forcées à se marier – souvent à l'adolescence, sans avoir obtenu l'autorisation judiciaire qu'exige officiellement le droit irakien pour le mariage de toute personne âgée de 15 à 18 ans. Les mariages de filles de moins de 15 ans sont illégaux mais continuent d'être organisés sous la forme de cérémonies privées ou religieuses, sans que les responsables aient à rendre des comptes.


Les femmes sont également victimes d'actes de violence commis par leur père, leurs frères ou d'autres proches, en particulier si elles essaient de s'opposer aux désirs de leur famille. Beaucoup d'entre elles subissent des représailles sévères si elles refusent un mariage forcé ou osent nouer une relation avec un homme qui n'a pas été choisi par leur famille. Pourtant, la législation irakienne interdit expressément le mariage forcé, et le droit international applicable dans tout le pays garantit le droit de choisir un époux.


Kurdistan Aziz, du village de Kolkarash près d'Heran, dans la province d'Erbil, était âgée de 16 ans lors de sa disparition en mai 2008.Elle n'a pas été revue depuis et a sans doute été assassinée. En février 2008, elle s'était enfuie avec le jeune homme qu'elle aimait à Erbil, où les autorités du Kurdistan les avaient arrêtés et placés en détention pour assurer leur sécurité. À la fin du mois de février, elle est cependant rentrée chez ses parents, après qu'ils ont signé un accord garantissant sa sécurité. Le 21 mai 2008, son père a signalé à la police locale que son neveu l'avait appelé et avait avoué le meurtre. Début 2010, l'auteur présumé du crime était toujours en liberté.



Autorisés à tuer des femmes


Des femmes continuent d'être tuées en toute impunité par leurs proches en raison de comportements considérés comme contraires aux codes traditionnels. D'après les autorités irakiennes, 56 femmes ont été victimes de « crimes d'honneurs » dans les neuf provinces du sud.


La plupart des hommes qui ont commis ces meurtres échappent à la justicecar les autorités ne semblent pas décidées à mener des enquêtes sérieuses et à punir les coupables. Les législateurs irakiens n'ont toujours pas modifié les lois qui cautionnent, voire facilitent, de telles violences contre les femmes et les filles.


Ainsi, le Code pénal prévoit qu'une personne reconnue coupable d'homicide qui plaide les circonstances atténuantes en indiquant qu'elle a tué pour des « motifs honorables » (article 128) peut être simplement condamnée à six mois de prison. Ce code autorise également un mari à user de violence contre sa femme. L'« exercice d'un droit légal » à une exonération de la responsabilité pénale est autorisé lorsqu' « un homme châtie sa femme, ou lorsque des parents ou des enseignants châtient les enfants se trouvant sous leur autorité, dans les limites prescrites par le droit islamique (charia), la loi ou la coutume » (article 41).


Il est fréquent quela police n'arrête pas les hommes accusés de violence contre les femmes de leur famille. Dans les rares affaires où des poursuites sont engagées, les juges peuvent prononcer des peines excessivement légères, même en cas d'homicide. Le message envoyé aux femmes irakiennes est terrifiant : elles savent qu'elles peuvent être battues et tuées en toute impunité.


Cependant, le Gouvernement régional du Kurdistan a supprimé du Code pénal les dispositions liées aux « motifs honorables » pour les affaires de crimes contre des femmes (loi 14 de 2002). Ces changements sont déjà perceptibles dans certaines décisions récentes prises par les tribunaux.



Protection insuffisante


Certaines femmes parviennent à échapper à la violence et trouvent refuge dans des centres d'accueil spécialisés, dont le nombre est très insuffisant. Dans la région du Kurdistan, plusieurs centres ont été ouverts par les autorités et des ONG. Dans le reste du pays, en revanche, les autorités ne mettent à disposition aucune structure d'accueil et celles qui existent sont dirigées par des ONG et fonctionnent de manière plus ou moins clandestine.

Même les femmes et les filles qui obtiennent une protection d'urgence continuent d'être menacées, car des lieux de refuge, y compris des maisons privées, ont déjà été attaqués par des proches des femmes qui s'y trouvaient. En Irak, tous les centres d'accueil ne sont rien de plus que des « solutions » à court ou moyen terme, ils n'offrent pas de solution durable pour les femmes en danger.


Dans la région du Kurdistan, le personnel des centres d'accueil, les policiers et les dirigeants des communautés sont impliqués dans les négociations concernant le retour dans leurs familles des femmes en danger. Les proches doivent généralement s'engager par écrit à ne pas leur faire de mal. Toutefois, dans un certain nombre de cas, des femmes ont été agressées, voire tuées, par des proches qui avaient pourtant pris un tel engagement.



5. Agressions d'homosexuels


En Irak, les membres de la communautégay vivent sous la menace constante de violences. Ils sont confrontés à une intolérance très répandue concernant leur identité sexuelle, et des dizaines d'hommes qui étaient homosexuels ou soupçonnés de l'être ont été tués ces dernières années, certains après avoir été torturés. Ces actes de violence envers les gays se sont produits sur fond de condamnations publiques répétées de l'homosexualité par certains religieux musulmans, entre autres13.


Depuis l'invasion de 2003, de nombreuses attaques contre les homosexuels, y compris des homicides, ont été signalées. En juin 2006, Qassim, un coiffeur de 40 ans originaire de Bagdad réfugié en Jordanie, a fait état à Amnesty Internationalde plusieurs attaques contre des gays perpétrées à Bagdad entre août et septembre 2004 : « J'étais dans une salle de sport avec mon petit ami.Il a été tué par balle devant la salle alors qu'il allait chercher une bouteille d'eau dans ma voiture.J'étais terrorisé et je suis entré dans la clandestinité."


Deux semaines plus tard environ, deux de ses amis ont été tués à Bagdad. Quelques jours après, unengin explosif a été lancé sur sa voiture, et il a décidé de quitter l'Irak.


D'après des informations communiquées par l'ONU, au moins 12 personnes ont été tuées à cause de leur orientation sexuelle entre octobre 2005 et mai 2006, période pendant laquelle une fatwaa été publiée sur le site Internet du Grand ayatollah Ali al Sistani, appelant à tuer les homosexuels « de la pire manière qu'il soit »14.


Au cours des premiers mois de 2009, 25 hommes et garçons au moins ont été tués à Bagdad en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ces homicides ont eu lieu principalement dans le quartier de Sadr City, à prédominance chiite. Selon certaines sources, les auteurs étaient des proches des victimes et des membres de l'armée du Mehdi, partisans de Muqtada al Sadr, à la fois dignitaire chiite et leader politique. La plupart des victimes ont été torturées et leurs corps ont été mutilés puis abandonnés dans les rues. De nombreux autres hommes et garçons ont fui le pays après avoir reçu des menaces de mort.


En avril 2009, Amnesty International a rencontré plusieurs Irakiens ayant récemment fui à cause des violences auxquelles ils étaient confrontés du fait de leur homosexualité. Hakim, un homme de 34 ans venant de Najaf, a raconté que son partenaire avait été enlevé et avait subi des violences infligées par des membres de l'armée du Mehdi en octobre 2008, de toute évidence parce qu'ils avaient découvert leur relation secrète.Après sa libération, les deux hommes ont reçu des menaces de mort de l'armée du Mehdi, notamment un mot accompagné de trois balles.


Un homosexuel de 41 ans, du quartier d'Hayy Ur à Bagdad, a raconté à Human Rights Watch que l'un de ses amis, également homosexuel, a été attaqué et tué en février 2009 par des membres de l'armée du Mehdi alors qu'il se promenait dans le quartier avec des amis. Lui-même a par la suite été victime d'un enlèvement perpétré le 6 mars 2009 par des membres de l'armée du Mehdi, qui l'ont obligé à sortir de son magasin et à les suivre sous la menace d'une arme. La milice lui a fait subir des mauvais traitements, il a notamment été roué de coups jusqu'à ce qu'il perde connaissance et a été violé avec un manche à balai. Il a été libéré après le paiement d'une rançon par sa famille, mais ses ravisseurs ont menacé de le tuer s'il quittait son domicile. Il n'est pas sorti de chez lui pendant un mois, jusqu'à ce qu'il quitte Bagdad15.


La vague d'attaques contre des gays du début de l'année 2009 a coïncidé avec les déclarations de dignitaires musulmans, notamment à Sadr City, demandant à leurs partisans d'agir pour éradiquer l'homosexualité de la société irakienne. Leurs propos constituaient une véritable incitation à la violence contre les homosexuels ou les hommes soupçonnés de l'être.



Autorisés à tuer les homosexuels


Les gayssont tout comme les femmes victimes de la loi discriminatoire qui prévoit des peines légères pour les auteurs de crimes invoquant un « motif honorable ». Les tribunaux irakiens continuent d'interpréter les dispositions de l'article 128 du Code pénal de manière à justifier l'application de peines drastiquement réduites aux prévenus ayant agressé, voire tué, des membres de leur famille qui étaient homosexuels et ayant déclaré avoir agi pour « effacer la honte ». Dans ses décisions, la Cour de cassation irakienne a confirmé que le meurtre d'un membre de la famille soupçonné d'avoir eu des relations sexuelles avec une personne du même sexe était considéré comme un crime pour « motif honorable », et que l'auteur d'un tel acte pouvait donc prétendre à une peine réduite en vertu de l'article 12816.


Bien que les dispositions de l'article 128 aient été modifiées par la Loi 14 de 2002 au Kurdistan et qu'elles ne devraient en principe plus, dans cette région, être appliquées dans les affaires de crimes contre les femmes, elles continuent de l'être dans l'ensemble du pays pour les crimes contre des gays.


Le 24 octobre 2005, par exemple, la cour de cassation de la région du Kurdistan a confirmé la condamnation pour meurtre et la peine de prison d'un an prononcée contre un homme de Koysinjak qui avait reconnu avoir tué son frère homosexuel plus tôt la même année. Le tribunal a déclaré qu'il avait tué son frère pour des « motifs honorables » car il « souhaitait mettre fin à la honte que la victime [du crime] faisait porter à sa famille en vivant de façon dépravée et en se livrant à l'homosexualité et à la prostitution ». La cour a également considéré qu'une condamnation à un an de détention était appropriée dans cette affaire de meurtre avec préméditation, un crime pourtant passible de la peine de mort.


En Irak, l'impunité ou, tout au plus, des peines de prison excessivement réduites, pour les meurtres de gays commis par des membres de leur famille semble être la règle plutôt que l'exception.



Graffitis à Kufa, province de Najaf, photographiés avec un téléphone portable (avril 2009). On peut lire : « Mort auxhomosexuels et aux dépravés. »

© Amnesty International



Absence de protection


Un groupe de gays fournirait un accueil d'urgence à des personnes en danger dans des lieux tenus secrets à Bagdad. Cependant, les homosexuels menacés d'être attaqués ou tués ne peuvent attendre aucune aide des autorités, même lorsqu'ils ont besoin d'une protection d'urgence.


Au contraire, il semble que dans certains cas, les membres des forces de sécurité et peut-être d'autres autorités, aient encouragé les agressions de personnes soupçonnées d'avoir des relations homosexuelles, ce qui constitue une violation flagrante du droit et des normes internationaux en matière de droits humains. Par exemple, un policier de haut rang du quartier de Karada à Bagdad aurait déclaré aux médias que « l'homosexualité [était] contraire à la loi » et que la police était engagée dans une « opération qui vise à nettoyer les rues en les débarassant des mendiants et des homosexuels »17.



6. Personnes déplacées


Près de 2,7 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays vivent actuellement en Irak, et 1 million d'entre elles environ a été déplacé avant 2003. Par ailleurs on estime à environ 1,5 million le nombre de réfugiés irakiens qui, pour la plupart, vivent dans les pays voisins. Des déplacements massifs de populations, à l'intérieur du pays et à l'étranger, ont en particulier été déclenchés par le bombardement de la mosquée d'al Askari à Samarra en février 2006 et les violences interconfessionnelles qui s'en sont suivies.


De nombreuses personnes déplacées en Irak sont confrontées à des difficultés économiques et au manque de services de base, notamment l'accès à l'eau potable et aux services de santé. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans deux-tiers des familles interrogées ayant été déplacées après février 2006, tous les membres en âge de travailler étaient sans emploi.


N'ayant pas d'autre choix, de nombreuses personnes déplacées se sont installées dans des endroits dangereux. Parmi elles, près de 400 familles vivent dans le quartier de Shuala à Bagdad, dans une zone qui est fréquemment la cible de tirs de roquettes.18


Les personnes déplacées sont souvent menacées d'expulsion car elles se sont installées sur des propriétés appartenant à d'autres personnes. Les expulsions sont facilitées par l'ordonnance 101 prise par le Premier ministre, qui prévoit également une aide financière pour les personnes expulsées. Toutes les personnes déplacées expulsées n'ont toutefois pas reçu cette aide.


En avril 2009, l'OIM a signalé les cas d'environ 250 familles déplacées risquant d'être expulsées dans cinq endroits différents, notamment 40 familles installées à Najaf qui n'avaient pas les moyens de payer leur logement. En octobre 2009, elle indiquait que dans le sous-district de Qassim, dans la province de Babil, 70 familles environ qui avaient construit des maisons sur des terrains ne leur appartenant pas risquaient d'être expulsées.



Chikook, une banlieue pauvre de Bagdad, où des milliers de personnes déplacées sont privées des services de base. Elles manquent d'eau potable et ne disposent pas de système d'évacuation des eaux usées, entre autres.

© HCR / B. Heger



Rentrer malgré le danger


De nombreuses attaques contre des personnes déplacées qui tentaient de rentrer chez elles ont été signalées. Certaines ont même été tuées. En mars 2009, par exemple, deux familles déplacées dans la province de Kirkouk ont échoué dans leur tentative de retourner chez elles dans la province de Diyala. Au cours de leur voyage, elles ont été attaquées par une milice et deux de leurs membres ont été abattus.


D'après des estimations de l'agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de 200 000 personnes déplacées sont rentrées chez elles en 2009, notamment 37 000 personnes réfugiées en dehors de l'Irak.19Néanmoins, d'après une étude de l'OIM, sur près de 4 000 familles rentrées chez elles, 38 % déclaraient ne se sentir en sécurité « qu'à certains moments seulement ». De plus, 34 % ont indiqué que leurs maisons avaient été totalement ou en partie détruites. Parmi les autres préoccupations des personnes qui retournent chez elles, citons l'insécurité alimentaire, le manque d'accès à l'eau et à l'électricité et le chômage.


Plusieurs réfugiés irakiens qui sont rentrés en Irak, ou avaient l'intention de rentrer rapidement, ont indiqué à Amnesty International que leur décision était motivée par le manque de ressources et par le fait qu'ils n'avaient pas la possibilité de résider légalement dans un pays d'accueil.


Majid, un officier de l'armée à la retraite âgé de 62 ans, veuf, originaire de Bagdad, a déclaré qu'il avait fui en Syrie après que deux de ses neveux ont été décapités par des membres d'un groupe armé ou d'une milice en décembre 2007.Il a cependant décidé, malgré sa frayeur, de rentrer après avoir épuisé ses maigres économies et s'être rendu compte que sa famille ne pouvait pas le rejoindre.





Les forces de sécurité irakiennes durant leur intervention dans le camp d'Ashraf (juillet 2009).

© DR



Mushin, un ancien interprète de la Force multinationale originaire de Mossoul a décidé de rentrer en février 2009 pour voir sa famille à Bagdad, après avoir passé deux ans dans différents pays d'Europe sans que sa demande d'asile soit acceptée, alors que les Irakiens qui travaillaient avec la Force multinationale sont considérés comme étant particulièrement en danger.Àson arrivée à l'aéroport de Bagdad, les agents de sécurité l'ont interrogé sur son séjour en Europe et lui ont demandé pourquoi il n'était pas allé à Mossoul, plutôt qu'à Bagdad. Il a été frappé, menacé de détention et forcé de payer près de 1 300 dollars américains (environ 960 euros) avant d'être relâché le lendemain. Environ un mois plus tard, la police s'est rendue à l'appartement qu'il louait à Bagdad et l'a arrêté. Il a été maintenu en détention dans un centre de Bagdad pendant une semaine environ, menacé d'être placé en détention illimitée, battu et soumis à d'autres mauvais traitements. Il a été relâché après l'intervention en sa faveur d'un officier américain. Il a fui l'Irak en juin 2009 avec sa famille.


Bien que l'Irak soit toujours le théatre de graves violences, plusieurs gouvernements européens continuent de renvoyer de force dans leur pays les Irakiens dont la demande d'asile a été rejetée. En 2009, les autorités du Danemark, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et du Royaume-Uni ont obligé des dizaines d'Irakiens à retourner dans des régions dangereuses, notamment au centre de l'Irak, ce qui est contraire aux recommandations du HCR. Ainsi, le 15 octobre 2009, les autorités britanniques ont renvoyé de force à Bagdad 44 demandeurs d'asile irakiens dont la demande avait été rejetée ; seuls 10 d'entre eux ont été autorisés à rentrer par les autorités irakiennes. Les autorités norvégiennes ont contraint 30 Irakiens à rentrer à Bagdad en décembre 2009 et 13 autres en janvier 2010. En février 2010, Tariq al Hashemi, le Vice-Président irakien, a demandé aux gouvernements européens de ne pas renvoyer de demandeurs d'asile irakiens dans leur pays tant que les conditions économiques et de sécurité ne se seraient pas meilleures.



Les forces de sécurité irakiennes durant leur intervention dans le camp d'Ashraf (juillet 2009).

© DR



Violences contre les réfugiés


En plus des Irakiens déplacés à l'intérieur de leur pays, le HCR a recensé en Irak environ 35 000 réfugiés originaires d'autres pays. Les plus nombreux sont des Palestiniens, des Turcs et des Iraniens.


Depuis l'invasion américaine de 2003, les violations massives des droits humains commises en Irak à l'encontre des réfugiés palestiniens, notamment les homicides, ont entraîné une diminution de leur nombre, qui est passé de 34 000 à 12 000. Des Palestiniens ont été victimes de menaces, d'enlèvements, de torture ou d'homicides, perpétrés en majorité par des milices chiites. Ils ont été visés en raison de leur origine ethnique, et parce qu'ils auraient bénéficié d'un traitement de faveur sous l'ancien gouvernement du parti Baas en Irak.


Les milliers de Palestiniens qui ont tenté de fuir l'Irak se sont vu pour la plupart refuser le droit d'entrer dans les pays voisins et se sont retrouvés dans des camps improvisés près des frontières, où les conditions de vie sont très difficiles. Certains résidents de ces camps ont été réinstallés, mais le camp d'al Waleed à la frontière entre l'Irak et la Syrie continue d'accueillir une majorité de réfugiés palestiniens.


Les membres et partisans de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d'opposition iranien, dont 3 400 environ vivent dans le camp d'Ashraf dans la province de Diyala, sont également des réfugiés en danger. Après des mois de tensions croissantes, les 28 et 29 juillet 2009, les forces de sécurité irakiennes ont pénétré dans le camp et en ont pris le contrôle par la force, alors qu'il était sous le contrôle des forces militaires américaines depuis juin 2009. Des images vidéo enregistrées au moment de leur entrée dans le camp les montrent fonçant délibérément dans la foule des habitants qui protestaient, à bord de véhicules militaires. Elles ont utilisé des balles réelles et au moins neuf résidents du camp auraient été tués et 36 autres ont été arrêtés et torturés. Ils ont été emmenés au poste de police d'al Khalis, à Diyala, où ils ont observé une grève de la faim. Ils ont ensuite été transférés à Bagdad malgré plusieurs décisions de justice ordonnant leur remise en liberté. Ces prisonniers ont été relâchés et autorisés à retourner au camp d'Ashraf en octobre, après une campagne en leur faveur au niveau international. Début 2010 cependant, les autorités auraient insisté pour que les résidents aillent dans un autre endroit, dans le sud de l'Irak.



7. Recommandations


Amnesty International fait les recommandations suivantes, qu'il est essentiel de mettre en œuvre pour que les Irakiens puissent vivre en sécurité et exercer pleinement leurs droits fondamentaux.


Aux groupes armés et aux milices 

- Mettre un terme à toutes les attaques contre des civils et aux autres violations des droits humains, notamment aux enlèvements, aux prises d'otages et aux homicides, à la torture et autres mauvais traitements de prisonniers.


Auxautorités irakiennes

- Faire preuve de la diligence requise en protégeant les droits humains de tous les civils en Irak ;

- Examiner et améliorer les mesures de protection dont bénéficient les défenseurs des droits humains, les personnes critiques à l'égard de la politique gouvernementale et les groupes vulnérables, y compris en organisant des consultations avec des représentants de groupes en danger ;

- Mettre fin à toute discrimination basée sur le genre, l'origine ethnique, la nationalité, l'origine, la couleur, la religion, la confession, la croyance ou l'opinion, ou sur le statut économique ou social, conformément aux lois irakiennes et au droit international, y compris en matière de mesures de protection ;

- Veiller à ce que des enquêtes impartiales et exhaustives soient menées sans délai sur toutes les attaques et autres crimes violents commis contre des civils, et traduire les auteurs de ces actes en justice dans le respect du droit international, sans recours à la peine de mort ;

- Désarmer sans attendre toutes les milices ;

- Former et entraîner tous les membres des forces de l'ordre afin qu'ils puissent identifier les individus ou groupes en danger et prendre des mesures de protection efficaces ;

- Supprimer la mention de la religion sur les cartes d'identité, compte tenu des risques de violations graves des droits humains qu'elle entraîne, en concertation avec les communautés religieuses minoritaires ;

- Abolir toutes les lois qui prévoient des peines excessivement légères pour les personnes qui commettent des crimes contre des femmes ou des membres de la communauté gay − considérés comme transgressant les rôles liés au genre ou les codes moraux tels qu'ils ont été fixés par la tradition − et qui invoquent des « motifs honorables » ;

- iInterdire certaines pratiques traditionnelles néfastes pour les filles, notamment les mutilations génitales féminines et les mariages forcés et précoces, ou renforcer les interdictions existantes ;

- Apporter une aide aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, y compris en leur fournissant un hébergement, des soins médicaux et en répondant à d'autres besoins élémentaires ;

- Ne pas renvoyer de force des réfugiés ou des demandeurs d'asile dans des pays où ils risquent d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux.


Aux responsables religieux, politiques et communautaires d'Irak

- S'élever publiquement contre l'intolérance et les agressions violentes, y compris des personnes considérées comme transgressant les rôles liés au genre et les codes moraux traditionnels.


Aux forces américaines en Irak

- Faire preuve de la diligence requise en protégeant les droits humains de tous les civils en Irak ;

- Veiller à ce que des enquêtes impartiales et sérieuses soient menées sans délai sur toutes les attaques ou autres crimes violents perpétrés contre des civils par les forces américaines, et traduire les auteurs de ces actes en justice, conformément au droit international, sans recours à la peine de mort.


Àla communauté internationale

- Mettre fin aux renvois forcés vers toutes les régions de l'Irak. Aucun renvoi de demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée ne doit avoir lieu avant que la situation ne soit stabilisée dans tout le pays ;

- Fournir une aide financière, technique et en nature aux États accueillant des réfugiés dans la région, au HCR et aux autres organisations qui viennent en aide aux réfugiés irakiens ;

- Partager la responsabilité en réinstallant des réfugiés d'Irak se trouvant actuellement dans la région, et en donnant la priorité aux personnes les plus vulnérables.




Une ancienne habitante du camp de réfugiés d'al Tanf − fermé en février 2010 − retrouve son frère dans le camp d'al Hol, dans le nord de la Syrie. Ils ne s'étaient pas vus depuis 2006.

© HCR/B. Diab




Le 18 août 2009, des milliers de personnes se sont rassemblées à Copenhague pour protester contrele renvoi forcé à Bagdad d'Irakiens qui avaient demandé l'asile au Danemark.

© Pamela Juhl/Amnesty International






Notes

1 Pour plus de détails sur l'évaluation des communautés à risque, voir : UNHCR: Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Iraqi Asylum-Seekers, avril 2009.

2 Front Line, « Iraq, Testimonies of Iraqi Human Rights Defenders », juillet 2008, p.10.

3 Comité pour la protection des journalistes, http://cpj.org/reports/2008/07/journalists-killed-in-iraq.php

4 Union des associations mandéennes, Mandaean Human Rights Annual Report, novembre 2009.

5 Assyrian International News Agency, « Church bombings in Iraq since 2004 », 25 décembre 2009.

6 Human Rights Watch, « Iraq: Protect Christians from violence », 23 février 2010.

7 Document des Nations unies A/63/161, 22 juillet 2008.

8 Conseil de sécurité de l'ONU, Rapport du Secrétaire general présenté en application du paragraphe 6 de la resolution 1830 (2008), 30 juillet 2009, S/2009/393, § 25.

9 Laila Fadhel, « Kurdish expansion squeezes northern Iraq's minorities », journal McClatchy, 12 novembre 2008.

10 HCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Iraqi Asylum-Seekers, avril 2009, § 301.

11 MINUA, Human Rights Report, 1er avril - 30 juin 2007.

12 Women for Women International, Stronger Women Stronger Nations, Rapport annuel de 2008 sur l'Irak, p.20.

13 Les noms des personnes citées dans ce chapitre et le suivant ont été modifiés pour des raisons de sécurité.

14 UNHCR, Situation of Lesbians, Gay, Bisexual and Transgender Iraqis, juin 2006, p3.

15 Human Rights Watch, “They want us exterminated”: Murder, torture, sexual orientation and gender in Iraq, août 2009, pp. 17-18.

16 Dr Himdad Majeed Ali Marzani, Murder for Honor (al-qatl bi-dafi' al-sharaf), Sulaymaniyah, 2007, pp392-397.

17 Timothy Williams et Tareq Maher, « Iraq's Newly Open Gays Face Scorn and Murder », New York Times, 7 avril 2009.

18 Les données de l'OIM figurant dans cette partie sont issues de l'IOM Emergency needs assessments de 2009.

19 HCR Iraq, Factsheet, décembre 2009.

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