Document - Iran: Further Information on Fear of Torture/ Prisoner of conscience/ Medical concern: Mohammad Sadiq Kabudvand (m)

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/179/2008 – ÉFAI

19 décembre 2008


Action complémentaire sur l’AU 171/07 (MDE 13/081/2007, 4 juillet 2007) et ses mises à jour (MDE 13/091/2007, 19 juillet 2007 ; MDE 13/127/2007, 1er novembre 2007 ; MDE 13/071/2008, 21 mai 2008 ; et MDE 13/086/2008, 25 juin 2008) – Craintes de torture / Prisonnier d’opinion / Préoccupations d’ordre médical


IRAN Mohammad Sadiq Kabudvand (h), défenseur des droits humains et journaliste



Mohammad Sadiq Kabudvand semble avoir été victime d’un infarctus le 17 décembre. Il a été conduit à l’infirmerie de la prison d’Evin, mais aucun médecin n’était disponible car cette date était celle d’une fête nationale en Iran. Amnesty International craint qu’il ne reçoive pas les soins médicaux nécessités par son état.


Mohammad Sadiq Kabudvand est en mauvaise santé depuis quelque temps. Au début du mois de décembre 2008, il a été examiné par des médecins de la prison qui ont constaté qu’il souffrait de vertiges et d’une tension artérielle instable, et que les problèmes qu’il avait déjà aux reins et à la prostate s’aggravaient. Il semblerait qu’il ait pu consulter un cardiologue et un urologue en prison. En mai 2008, il s’est évanoui dans sa cellule et est resté inconscient pendant une trentaine de minutes.

Ces derniers mois, des médecins de la prison d’Evin avaient demandé qu’une prise en charge spécialisée soit accordée à Mohammad Sadiq Kabudvand. Cependant, l’administration pénitentiaire ne lui a pas permis de recevoir des soins médicaux en dehors de la prison. Aux termes de l’article 229 du Règlement des prisons, tout détenu souffrant d’une grave maladie qui ne peut être soignée dans l’enceinte de la prison ou qui s’aggravera s’il reste en prison doit se voir accorder par l’administration pénitentiaire une permission de sortie d’un mois renouvelable pour raisons médicales, sur recommandation d’un médecin et avec l’accord du directeur de la prison.

Mohammad Sadiq Kabudvand purge une peine de dix ans d’emprisonnement pour « agissements contre la sûreté de l’État par la création d’un groupe illégal [l’Organisation des droits humains du Kurdistan] » qui a été confirmée par la 54e chambre de la cour d’appel de Téhéran le 28 septembre 2008. Amnesty International estime que cet homme est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement parce qu’il a exercé, de manière pourtant pacifique, son droit à la liberté d’expression et d’association par le biais de ses activités de journaliste et de président de l’Organisation des droits humains du Kurdistan.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes d’Iran vivent principalement dans l’ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d’Irak. Fondée par Mohammad Sadiq Kabudvand en avril 2005, l’Organisation des droits humains du Kurdistan compte entre 100 et 200 membres. Elle s’efforce depuis longtemps d’être reconnue et enregistrée officiellement en tant qu’organe non gouvernemental, mais les autorités n’ont jamais accédé à cette demande. Elle a pour mandat de protéger les droits fondamentaux proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres traités internationaux, d’enseigner le respect des droits humains au Kurdistan, ainsi que de diffuser et d’encourager ce principe, et de développer entre les peuples d’Iran des relations amicales fondées sur le principe d’égalité devant la loi.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :


- déclarez-vous inquiet à l’idée que Mohammad Sadiq Kabudvand ne reçoive pas en détention les soins médicaux nécessités par son état ;

- exhortez les autorités à lui permettre sans délai de bénéficier d’une prise en charge adaptée, y compris en dehors de la prison si nécessaire ;

- demandez instamment la libération immédiate et sans condition de cet homme, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression.


APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Chef du Comité des droits de l’homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (cette ligne est difficile à joindre ; merci d’essayer à trois reprises)

Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)


COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,


Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection

Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : + 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

par l’intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/en/president/email/index.phpou http://www.president.ir/en/


ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.


PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE