Document - Iran: Further information on incommunicado detention/fear of torture/medical concern, prisoner of conscience. New concern: fear of flogging

ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 13/125/2006

ÉFAI

8 novembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 163/06 (MDE 13/063/2006, 8 juin 2006) et suivante (MDE 13/105/2006, 19 septembre 2006)

Détention au secret / Craintes de torture
Préoccupations pour la santé / Prisonnier d’opinion
Nouveau sujet de préoccupation : Craintes de flagellation

IRAN Abbas Lisani (ou Leysanli) (h), militant, 38 ans

ainsi que sa famille

Abbas Lisani, défenseur de premier plan des droits des Azéris d’Iran, a été libéré sous caution le 26 septembre 2006. Le 31 octobre 2006, les forces de sécurité l’ont à nouveau appréhendé, sans mandat semble-t-il, en violation du droit iranien. Son arrestation est apparemment liée à l’une des peines de prison prononcées contre lui en raison de sa participation à des rencontres annuelles et d’autres manifestations organisées par des Azéris d’Iran. On pense qu’il est détenu dans la section 7 de la prison de Tabriz, dans le nord-ouest de l’Iran. Amnesty International pense qu’il est privé de liberté uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression et d’association ; elle le considère par conséquent comme un prisonnier d’opinion.

Au cours de sa détention précédente, Abbas Lisani aurait été harcelé et menacé par des codétenus. Il présenterait des troubles gastro-intestinaux et rénaux ainsi que des douleurs costales, qui seraient les séquelles d’actes de torture qui lui auraient été infligés au cours de périodes de détention antérieures. On ignore s’il bénéficie actuellement de soins médicaux adaptés. Depuis son arrestation, il semble qu’il n’ait pas pu consulter d’avocat, et son épouse n’a été autorisée à le voir qu’une seule fois. Elle aussi aurait été menacée d’arrestation en raison de son action en sa faveur.

Le 27 septembre, le lendemain de la libération d’Abbas Lisani, la chambre 105 du tribunal général d’Ardebil l’a condamné à dix mois d’emprisonnement et à 50 coups de fouet pour avoir participé à une manifestation à Ardebil le 27 mai 2006, et à six mois d’emprisonnement supplémentaires pour avoir contribué à la destruction de biens publics en appelant la population à prendre part au mouvement de protestation à l’origine de telle dégradations. Abbas Lisani a déposé contre cette peine un recours écrit, daté du 26 octobre 2006. Il a affirmé, pour se défendre, que la manifestation n’était pas illégale, qu’il n’avait jamais appelé les participants à causer des dégradation, et que, bien au contraire, il avait cherché à les calmer. Il a ajouté que les autorités avaient refusé de prendre en compte des vidéos de la manifestation et d'autres éléments liés à cet événement qui étayaient ses déclarations. Cinq jours après avoir interjeté appel, il a été arrêté de nouveau. Sa famille a ensuite reçu une copie d'un jugement de la chambre 1 de la cour d'appel d'Ardebil, qui portait sa peine de prison de dix mois à douze mois, soit au total dix-huit mois d’emprisonnement. Selon les informations recueillies, le jugement confirmait la condamnation à 50 coups de fouet et ajoutait que la peine comprendrait trois années d’exil forcé dans la ville de Tabas, dans la province centrale de Yazd.

Amnesty international craint que la procédure suivie par la cour d'appel d'Ardebil n'ait pas permis un réel réexamen du dossier d'Abbas Lisani, tant sur le fond que sur la forme. S’adressant à l’Iranian Labour News Agency (ILNA), l’avocat d’Abbasi Lisani aurait déclaré : « ce jugement est sans précédent dans l’histoire judiciaire de la République islamique d’Iran, tout du moins à ma connaissance […] puisque la juridiction inférieure n’a pas prononcé une [telle]peine contre mon client, comment la cour d’appel peut-elle le faire ? J’estime qu'il s'agit d'un jugement arbitraire et j’ai l’intention de protester auprès de la Cour suprême. » Amnesty International cherche à obtenir des éclaircissements sur l'appel formé par Abbas Lisani, et souligne que l’article 4-2 de la Loi relative aux recours formés contre des jugements dispose que dans les affaires pénales, les cours d’appel ne peuvent aggraver les peines prononcées en première instance à moins que le ministère public n’ait formé un recours pour demander une telle aggravation.

E août 2006, Abbas Lisani a été rejugé et condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois par le tribunal révolutionnaire de Kaleybar pour « diffusion de propagande antigouvernementale ». Cette peine fait actuellement l’objet d’un appel. Selon les termes du jugement, il a été condamné pour avoir participé à une manifestation annuelle en 2003, encouragé d’autres personnes à se joindre à ce rassemblement, récité des poèmes et d’autres textes azéris à cette occasion, publié et diffusé un calendrier « en langue turque », envoyé des messages à l’étranger via Internet, téléphoné à ses sympathisants à l’étranger et cherché à promouvoir le nationalisme et l’indépendance auprès de la minorité azérie d’Iran. Abbas Lisani avait précédemment été condamné pour ces charges à une peine d’un an d’emprisonnement en exil à Masjed-ed Soleyman, dans la province du Khuzestan (sud-ouest de l'Iran). Cette sentence avait été annulée au motif que le tribunal révolutionnaire d’Ardebil n’était pas compétent pour connaître de cette affaire, et celle-ci avait été renvoyée devant un tribunal de Kaleybar pour un nouveau jugement.

Le 17 août 2005, Abbas Lisani a été condamné à un an d’emprisonnement par la chambre 1 du tribunal révolutionnaire de Kaleybar pour « propagande contre le système », en relation avec sa participation à la réunion annuelle de 2005. Un appel a également été formé contre cette peine. Par ailleurs, Abbas Lisani est également poursuivi pour avoir participé à une réunion commémorative au mausolée de Bagher Khan en août 2005, mais à la connaissance d’Amnesty International, l’affaire n'a pas encore été jugée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait qu’Abbas Lisani a de nouveau été placé en détention pour purger une peine de dix-huit mois d’emprisonnement liée à sa participation non violente à une manifestation à Ardebil le 27 mai 2006, en soulignant qu'il se dit personnellement pacifiste et affirme n’avoir encouragé personne à recourir à la violence pendant cette manifestation ;

- ajoutez qu’Amnesty International considère par conséquent Abbas Lisani comme un prisonnier d’opinion et demande sa libération immédiate et sans condition ;

- demandez aux autorités d’apporter des éclaircissements sur la procédure qui s’est déroulée devant la cour d’appel d’Ardebil, notamment sur la rapidité du réexamen effectué, et en ayant à l’esprit l’article 4-2 de la Loi relative aux recours formés contre des jugements, qui dispose que les cours d’appel ne peuvent aggraver les peines prononcées en première instance à moins que le ministère public n’ait formé un recours pour demander une telle aggravation ;

- dites que vous craignez que la procédure n'ait pas permis un réel réexamen du dossier d'Abbas Lisani, tant sur le fond que sur la forme ;

- demandez instamment que sa peine de flagellation soit immédiatement commuée, dans la mesure où elle est assimilable à une forme de torture ;

- demandez instamment aux autorités de permettre immédiatement et sans condition à Abbas Lisani de consulter son avocat, de continuer à voir régulièrement sa famille et de bénéficier de tous les soins médicaux qui lui sont nécessaires ;

- faites part de votre inquiétude pour la sécurité d’Abbas Lisani et exhortez les autorités iraniennes à le protéger des autres prisonniers ;

- dites-vous inquiet pour la sécurité des proches d'Abbas Lisani, certains d'entre eux, selon les informations recueillies, ayant été soumis à des actes de harcèlement et d’intimidation par les autorités, et notamment menacés d'être arrêtés.

APPELS À :