Document - Iran: Death penalty/ Fear of imminent execution: Behnam Zare' (m)
IRAN
Peine de mort
Craintes d'exécution imminente
Behnam Zare(h), 18 ans
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/109/2007
AU 230/07
ÉFAI
31 août 2007
Behnam Zare a été reconnu coupable d'un meurtre commis alors qu'il était âgé de quinze ans et risque d'être exécuté très prochainement, bien que l'Iran soit partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et à d'autres traités internationaux interdisant expressément l'exécution de mineurs délinquants. Depuis son arrestation, Behnam Zare est détenu dans la prison d'Adelabad, à Chiraz, dans le sud-ouest du pays. Il risque d'être exécuté d'un moment à l'autre.
Selon les informations reçues, le meurtre dont il est accusé a eu lieu le 21 avril 2005 : au cours d'une querelle avec un homme dénommé Mehrdad, Behnam Zare aurait brandi un couteau et l'aurait blessé au cou. Mehrdad est mort plus tard à l'hôpital. Behnam Zare a été arrêté le 13 novembre 2005 ; la 5e chambre du tribunal pénal du Fars l'a déclaré coupable d'assassinat et condamné en vertu du principe de qisas («réparation»). Aux termes de l'article 206-b du Code pénal iranien, un homicide est qualifié d'assassinat «si le meurtrier commet intentionnellement un acte de nature à provoquer la mort, même si [le meurtrier] n'a pas l'intention de tuer».L'affaire a été jugée en appel par la 33e chambre de la Cour suprême, qui a confirmé la peine prononcée ; elle est aujourd'hui entre les mains du Bureau de l'application des peines.
Selon certaines informations, Behnam Zare ignorait qu'il avait été condamné à mort jusqu'à une récente visite de son avocat.
Vers le 11 août, les proches de Behnam Zare ont été priés d'implorer le pardon de la famille de la victime, qui aurait jusqu'ici refusé de l'accorder.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le droit international interdit catégoriquement l'application de la peine capitale à des personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 24 personnes, sinon plus, qui étaient âgées de moins de dix-huit ans lors des faits pour lesquels elles avaient été condamnées. Actuellement, au moins 71 mineurs délinquants seraient sous le coup d'une condamnation à mort en Iran.
Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran. The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007)
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé à l'idée que Behnam Zare risque d'être exécuté pour un crime commis alors qu'il avait moins de dix-huit ans ;
- exhortez les autorités à empêcher immédiatement l'exécution de Behnam Zare et à commuer sa peine ;
- rappelez-leur que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et que l'exécution de Behnam Zare constituerait à ce titre une violation du droit international ;
- engagez les autorités de l'Iran à adopter une législation abolissant la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, afin de rendre le droit iranien conforme aux engagements pris par cet État au regard du droit international ;
- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square,
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : "FAO Ayatollah Shahroudi")
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ou via son site Internet : www.president.ir/email
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 OCTOBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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