Document - IRAN: Continuing crackdown against peaceful critics

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : MDE 13/108/2006 (Public)

Bulletin n° : 250

ÉFAI

25 septembre 2006

Iran. La répression d’opposants pacifiques se poursuit

Amnesty International s’inquiète d’une vague d’arrestations en Iran visant les défenseurs des droits humains, des militants actifs dans la défense de certaines communautés et des personnes ayant exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association. Parmi les personnes arrêtées au cours de ces derniers jours figurent des Azerbaïdjanais iraniens en faveur du boycott des écoles et au moins une dizaine de personnes qui tentaient de manifester pour protester contre l’exécution imminente de quatre femmes. Dans le même temps, un défenseur connu des droits humains, détenu depuis plus de cent jours sans avoir été inculpé ni jugé, a fait savoir que les autorités iraniennes le soumettaient à une pression constante pour l’amener à se « repentir ».

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à mettre fin immédiatement aux arrestations et au harcèlement des personnes, notamment des défenseurs des droits humains, qui exercent de façon pacifique leurs droits ; l’organisation demande également aux autorités de veiller à ce que toutes les personnes placées en détention soient à l’abri d’actes de torture et de mauvais traitements.

Répression des Azerbaïdjanais iraniens

Plus de 15 membres de la communauté des Azerbaïdjanais iraniens auraient été arrêtés au cours de ces derniers jours, après un appel au boycott adressé aux étudiants pour le premier jour de l’année scolaire (1 Mehr (qui cette année tombe le 23 septembre 2006). Des appels similaires au boycott avaient été lancés les années précédentes. Parmi les personnes arrêtées figure Esedullah Selimi, cinquante-deux ans, qui aurait été arrêté le 9 septembre 2006 alors qu’il se rendait à Tabriz ; des tracts concernant les manifestations prévues et appelant au boycott auraient été trouvés sur lui. Il aurait été conduit dans un centre de détention dépendant du ministère du Renseignement à Tabriz. D’autres, comme Iskender Mirzaíi et Mehdi Vahidi, tous deux deNaghdeh (Sulduz), arrêtés semble-t-il le 14 septembre, ainsi qu’Eli Sediq Beyreq qui aurait étéarrêté le 15 septembre à Tabriz, seraient détenus pour avoir distribué des tracts appelant aux manifestations. D’autres militants connus qui avaient déjà été arrêtés puis remis en liberté après les manifestations de masse de la communauté azerbaïdjanaise en mai 2006, ont également été arrêtés. Parmi eux figurent Chengiz Bekhtaver, Gholamreza Emani et Hassan Ark (également connu sous le nom de Hasan Aji Hajabollu) (voir Action urgente 151/2006, index AI MDE 13/055/2006 et la Déclaration publique Iran. Les autorités doivent faire respecter l'ordre avec mesure lors du rassemblement au château de Babek, et réagir aux violations des droits humains à l'encontre des Turcs azéris iraniens, index AI : MDE 13/074/2006). Trois frères de la famille Evezpoor auraient été arrêtés chez eux à Tabriz aux petites heures du jour le 21 septembre : Mostafa, vingt-cinq ans, Morteza et Mohammad Reza Evezpoor, quatorze ans avaient déjà été arrêtés en avril 2006 (voir Action urgente 120/06, MDE 13/047/2006 et MDE 13/068/2006). Mohammad Reza Evezpoor aurait été torturé pendant ses trois jours en détention. Fereydun Mehdipour et Mohammad Hossein Pourghorban auraient été arrêtés le 23 septembre à Orumiyeh (Urmu). Leur lieu de détention n’est pas connu. Selon des informations non confirmées, certains manifestants auraient été blessés par les forces de sécurité iraniennes à Orumiyeh.

Ali Akbar Mousavi-Khoíini

Le 21 septembre, les autorités iraniennes ont autorisé Ali Akbar Mousavi-Khoíini, prisonnier d’opinion, à assister à une cérémonie organisée le quarantième jour après le décès de son père. C’était la première fois qu’il était autorisé à quitter la prison d’Evin, où il est détenu dans la section 209 depuis son arrestation le 12 juin pendant une manifestation à Téhéran en faveur de réformes juridiques visant à mettre fin aux discriminations dont les femmes font l'objet en Iran (voir Action urgente 181/06, index AI MDE 13/075/2006). Les personnes présentes à la cérémonie, qui s’est déroulée sous bonne garde, ont constaté des traces visibles d’hématomes ainsi qu’une blessure à la tête ; il se serait plaint de mauvais traitements en détention. Il aurait déclaré : « Dites à tous que je suis sous pression et interrogé environ cinq fois par jour ». Il se serait plaint de maltraitance physique et mentale, ajoutant« Je dors menotté et enchaîné toutes les nuits et on me prive de tout service. » Il aurait expliqué qu’on le soumettait à forte pression pour l’amener à écrire une lettre de repentance aux représentants de l’État exprimant des regrets pour ses actions passées. Après la cérémonie, il a été ramené à la prison d‘Evin. Il n’a pas pu consulter d’avocat depuis son arrestation et ne peut voir sa famille que de façon limitée.

Ali Akbar Mousavi-Khoíini, ancien dirigeant étudiant et ancien membre de l’Assemblée consultative islamique, le Majles (parlement iranien), est également à la tête de l’organisation des anciens élèves d’Iran (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami [Advar-e Tahkim-e Vahdat], qu’il a contribué à créer en 2000. Cette organisation, qui regroupe des diplômés des universités iraniennes, milite en faveur de la démocratie et des droits humains en Iran. Au cours de son mandat au parlement, Ali Akbar Mousavi-Khoíini a activement défendu les droits humains et attiré l’attention sur un certain nombre de cas d’étudiants emprisonnés et de prisonniers politiques, notamment en inspectant des prisons et des centres de détention illégaux.

Arrestations de manifestants contre la peine de mort

Le 24 septembre, une dizaine de personnes au moins ont été arrêtées alors qu’elles manifestaient pacifiquement devant le bureau des Nations unies à Téhéran. Les manifestants protestaient contre l’exécution imminente de plusieurs femmes, dont Kobra Rahmanpour, Fatemeh Haghighat-pajouh, Nazanin Fathehi et Shahla Jahed. Parmi les personnes arrêtées se trouveraient Shahin Zaynali et Ali Davoudi, tous deux étudiants à l’université d’Ispahan, mais l’information reste à confirmer. Les personnes arrêtées ont peut-être été emmenées au poste de police n° 128 à Gholhak et il est possible qu’elles aient été remises en liberté le même jour après avoir signé un certain nombre d’engagements concernant leurs actions futures. Amnesty International a lancé des Actions urgentes pour toutes les femmes en attente de leur exécution.

Préoccupations d’Amnesty International

Amnesty International s’inquiète de constater que beaucoup, sinon toutes les personnes dont il est question, ont été arrêtées, semble-t-il, pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association ; elles doivent donc être remises en liberté immédiatement et sans condition. Si elles ont été arrêtées pour d’autres motifs, elles doivent être inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées dans des délais raisonnables lors d’un procès équitable, ou remises en liberté. Elles doivent pouvoir correspondre sans délai et de manière régulière avec l’extérieur, notamment avec leurs avocats et les membres de leur famille. Les autorités iraniennes doivent mettre fin à leur pratique de harcèlement des personnes exerçant de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association.

Amnesty International s’inquiète également des risques de torture et de mauvais traitements encourus par les personnes en détention. L’organisation renouvelle ses appels en faveur d’une remise en liberté sans délai et sans condition d’Ali Akbar Mousavi-Khoíini et demande que soit menée sans délai une enquête impartiale sur les allégations de torture et autres mauvais traitements qui lui auraient été infligés à la prison d’Evin pour l’amener à écrire une lettre de repentance.

Complément d’information

Les Azerbaïdjanais iraniens, qui vivent essentiellement dans le nord-ouest de l’Iran et parlent le turc azéri, réclament aux autorités iraniennes depuis plus de quinze ans le respect de leur droit à recevoir un enseignement dans leur langue. L’article 15 de la constitution iranienne autorise « l’usage de langues régionales ou tribales dans la presse et dans les médias, ainsi que dans l’enseignement de la littérature dans les écoles à côté du persan. »

Au regard du droit international, les membres de minorités ont le droit d’employer leur propre langue, en privé comme en public, librement, sans ingérence d’autorités publiques ou forme quelconque de discrimination. Les États ne peuvent refuser à des personnes le droit d’utiliser leur langue propre.

Si l’État assure l’enseignement dans la (les) langue(s) officielle(s) du pays pour la population majoritaire, les membres des minorités ont le droit de créer et de gérer des écoles où l’enseignement est dispensé dans leur langue, à condition que ces établissements respectent les normes d’enseignement établies par l’État ; les parents ont le droit de choisir le type d’enseignement qu’ils souhaitent pour leurs enfants. Cela inclut notamment le droit de choisir pour leurs enfants des établissements d’enseignement autres que ceux créés et gérés par les autorités de l’État.

Les autorités publiques doivent prendre des mesures positives en vue : a) de permettre à toutes les personnes appartenant à des minorités, dans la mesure du possible, d’apprendre leur langue ou de recevoir un enseignement dans leur langue ; b) d’encourager l’apprentissage des langues des minorités vivant sur leur territoire.

D'importantes manifestations avaient eu lieu dans des villes et bourgs du nord-ouest de l'Iran, après la publication, le 12 mai 2006, d'un dessin dans le quotidien d'État Iran, qui avait offensé de nombreux Azerbaïdjanais iraniens. Les autorités iraniennes auraient fait un usage excessif de la force pour disperser les manifestants, rouant de coups certaines personnes et tirant un certain nombre de coups de feu mortels. Des centaines, voire des milliers de manifestants avaient été placés en détention, semble-t-il. La plupart d’entre eux ont depuis été remis en liberté, mais certains seraient passés en jugement et auraient été condamnés à des peines de prison ou de flagellation.