Document - Iran: Human rights lawyer on hunger strike: Nasrin Sotoudeh: Further information


Action complémentaire sur l'AU 197/10, MDE 13/099/2010 – Iran 5 novembre 2010


ACTION URGENTE

UNE AVOCATE SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS EN GRÈVE DE LA FAIM

Nasrin Sotoudeh, une avocate iranienne spécialiste des droits humains, a repris sa grève de la faim le 31 octobre pour protester contre son arrestation arbitraire et ses conditions d'incarcération. Elle a été placée à l'isolement à la prison d'Evin, à Téhéran, après son arrestation le 4 septembre et ne peut entrer en contact qu'occasionnellement avec ses proches. Cette femme est une prisonnière d'opinion, détenue en raison de ses activités professionnelles.


Nasrin Sotoudehs'est exprimée ouvertement au sujet de défaillances concernant l'administration de la justice en Iran.Elle a représenté, entre autres, des mineurs délinquants qui encouraient la peine de mort et la lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi.Depuis son arrestation, elle a été autorisée à passer des appels téléphoniques sporadiques à sa famille et de rares appels (peut-être un seul) à son avocat.L'appel le plus récent qu'elle a passé à son mari remonte au 31 octobre.Le 3 novembre, elle a vu ses deux enfants et sa sœur.

Son époux, Reza Khandan, n'a pas la permission de la voir, probablement en représailles à son travail de campagne en faveur de Nasrin Sotoudeh.Le 3 novembre, les enfants de cette dernière ont trouvé leur mère en mauvaise santé : elle avait perdu 10 kilos et avait, selon eux, « un visage plus sombre ».Ils auraient pleuré pendant et après l'entrevue. C'est pourquoi l'un des membres de la famille a décrit cette journée comme « l'une des pires […] de [sa] vie ».Le 31 octobre, après une rencontre à la prison d'Evin avec le procureur en chef de Téhéran, elle a repris la grève de la faim qu'elle avait menée pendant un mois et interrompue le 26 octobre. Il s'agit désormais d'une grève « sèche » : autrement dit, Nasrin Sotoudeh a également cessé de boire.

Lors de son procès, qui a été fixé au 15 novembre, elle devra répondre des accusations suivantes : agissements contre la sécurité nationale, réunion et collusion en vue de perturber la sécurité nationale, et coopération avec une organisation de défense des droits humains, à savoir le Centre de défense des droits humains (CDDH) co-fondé par Shirin Ebadi.Amnesty International craint que Nasrin Sotoudeh ait été torturée en détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Nasrin Sotoudeh, détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression et d'association, notamment à travers son travail d'avocate ;

  • appelez les autorités iraniennes à veiller à ce que cette femme soit protégée contre la torture et tout autre mauvais traitement pendant sa détention, et à ce qu'elle puisse immédiatement et régulièrement contacter sa famille, y compris son mari, et consulter son avocat ;

  • rappelez-leur que les Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau disposent non seulement que les avocats doivent pouvoir s'acquitter de leurs fonctions professionnelles « sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » mais aussi qu'ils doivent jouir de la liberté d'expression, et en particulier qu'ils « ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme ».


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 DÉCEMBRE 2010 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info_leader@leader.ir

via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,



Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri,

Tehran 1316814737

République islamique d'Iran

Courriel : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx

(1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Bureau of International Affairs, Office of the Head of the Judiciary, Pasteur St., Vali Asr Ave. south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737,

République islamique d'Iran

Courriel : bia.judi@yahoo.com

Fax : + 98 21 5 537 8827 (merci de vous montrer persévérant)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 197/10. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/087/2010/fr.

ACTION URGENTE

UNE AVOCATE SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS EN GRÈVE DE LA FAIM

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des mois qui ont précédé son arrestation, Nasrin Sotoudeh – frappée par une interdiction de quitter le territoire en 2008 – a été menacée de représailles pour son travail continuel en faveur de ses clients. Son mari, Reza Khandan, a également reçu des menaces lui indiquant que Nasrin Sotoudeh risquait d'être arrêtée s'il ne l'empêchait pas de défendre Shirin Ebadi.

La première avocate de Nasrin Sotoudeh, Nasim Ghanavi, a subi des pressions de la part des autorités, notamment des menaces d'arrestation, probablement parce qu'elle représentait cette femme. Elle a ensuite été contrainte à prendre ses distances et ne pouvait donc plus représenter efficacement sa cliente.

Maintenant que le procès de Nasrin Sotoudeh a été fixé au 15 novembre, le juge chargé de l'affaire aurait autorisé son nouvel avocat, Abdolfattah Soltani, à la rencontrer. Cette entrevue devrait avoir lieu dans les jours ou semaines à venir.

Ces derniers mois, les persécutions visant des avocats de la défense se sont multipliées. Mohammad Olyaeifard – avocat et membre du bureau du Comité pour la défense des prisonniers politiques en Iran, une organisation de défense des droits humains – purge une peine d'un an d'emprisonnement pour s'être exprimé publiquement au sujet de l'exécution de l'un de ses clients, un mineur délinquant (voir L'Iran doit libérer un avocat incarcéré pour avoir critiqué l'exécution d'un mineur délinquant, 6 mai 2010, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/iran-urged-release-lawyer-imprisoned-criticizing-juveniles-execution-2010-05-06). Il est en mauvaise santé.

Abdolfattah Soltani et Mohammad Ali Dadkhah, collègues de Shirin Ebadi et co-fondateurs du CDDH, ont été arrêtés après l'élection présidentielle controversée de juin 2009 (voir les AU 160/09 et 186/09). Bien que ces deux hommes aient ensuite été libérés sous caution, ils font toujours l'objet d'une procédure judiciaire qui pourrait aboutir à leur emprisonnement ou à leur éventuelle radiation du barreau. Un autre éminent avocat, Mohammad Seyfzadeh, également membre fondateur du CDDH, a été condamné fin octobre à neuf ans d'emprisonnement et à une interdiction d'exercer pendant 10 ans – alors que seul le Tribunal disciplinaire des avocats peut infliger une telle sanction – pour avoir « créé une association dont l'objectif est de porter atteinte à la sécurité nationale » et pour son « appartenance à une association dont l'objectif est de porter atteinte à la sécurité nationale ». Il est sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire depuis 2009, tout comme Hadi Esmailzadeh, un autre membre du CDDH.

D'autres juristes ont été contraints à quitter le pays pour leur sécurité. C'est le cas de Shadi Sadr, détenue pendant une semaine en 2009 (voir l'AU 139/09), et de Mohammad Mostafaei, l'avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani – une femme condamnée à la lapidation (voir l'AU 175/09). Un autre avocat défendant cette femme, Javid Houtan Kiyan, a été arrêté le 10 octobre (voir la mise à jour de l'AU 211/09, 3 novembre 2010).

Avant son arrestation, les actifs de Nasrin Sotoudeh avaient été gelés et elle avait été convoquée au centre des impôts. Par la suite, elle a déclaré à la Campagne internationale pour les droits humains en Iran qu'elle avait découvert que des dossiers pour irrégularités fiscales étaient en train d'être montés contre 30 autres avocats, dans le cadre de ce qui semble être une tentative concertée de la part des autorités pour les empêcher de poursuivre leurs activités (pour de plus amples informations, voir le document Iran. Des avocats de la défense sont privés de liberté, MDE 13/093/2010, 1er octobre 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/093/2010/fr).



Action complémentaire sur l'AU 197/10, MDE 13/099/2010, 5 novembre 2010

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