Document - Iran: Executions by stoning

Iran. Exécutions par lapidation

IRAN

EXÉCUTIONS PAR LAPIDATION



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 13/095/2010

ÉFAI


Décembre 2010





« Notre objectif doit être de mettre fin à la lapidation partout dans le monde, car il s'agit d'une pratique brutale et inhumaine utilisée par les autorités pour tenter de contrôler la société [et d'empêcher] le peuple de jouir de son droit à une vie privée. »

Shadi Sadr, avocate,
militante anti-lapidation et défenseure des droits des femmes iranienne



EN IRAN, L'« ADULTÈRE EN ÉTANT MARIÉ » EST OBLIGATOIREMENT PUNI DE L'EXÉCUTION PAR LAPIDATION. MALGRÉ L'ANNONCE D'UN MORATOIRE SUR CETTE MÉTHODE D'EXÉCUTION EN 2002, LES LAPIDATIONS CONTINUENT. AMNESTY INTERNATIONAL TRAVAILLE AUX CÔTÉS DES NOMBREUX IRANIENS QUI FONT CAMPAGNE POUR METTRE UN TERME À LA PRATIQUE DE CETTE MÉTHODE D'EXÉCUTION PARTICULIÈREMENT ODIEUSE EN IRAN.


Jafar Kiani a été enterré jusqu'à la taille et exécuté par lapidation le 5 juillet 2007 dans la province de Qazvin, au nord-ouest de l'Iran. Il avait été reconnu coupable, dix ans plus tôt, d'« adultère en étant marié » avec Mokarrameh Ebrahimi, avec qui il avait deux enfants et qui a également été condamnée à mort par lapidation. Elle a finalement été épargnée.


Aux termes du Code pénal iranien, l'« adultère en étant marié » est obligatoirement puni de lapidation pour les hommes comme pour les femmes, alors que la grande majorité des pays du monde ne considère pas cette pratique comme une infraction, et encore moins comme un acte passible de la peine de mort.


La lapidation est une forme d'exécution particulièrement abjecte et cruelle. La loi iranienne indique que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer des blessures puis la mort, mais pas au point de tuer la victime immédiatement. Cette forme d'exécution a donc pour objectif délibéré de prolonger la souffrance des victimes.


La méthode d'exécution la plus courante en Iran est la pendaison, et des centaines d'hommes et de femmes sont tués de cette façon chaque année.


Depuis la révolution islamique de 1979, Amnesty International a recensé au moins 77 lapidations mais pense que le chiffre réel est probablement plus élevé, notamment parce que les données pour la période allant de 1979 à 1984 n'ont pas pu être relevées.


Les condamnés sont souvent pauvres ou exclus de la société. La plupart d'entre eux sont des femmes, en raison d'un système judiciaire qui les désavantage et des multiples discriminations dont elles font l'objet aux termes de la loi, en particulier en ce qui concerne le mariage et le divorce. Toutefois, ces dernières années, les personnes exécutées par lapidation seraient plus souvent des hommes que des femmes.


En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire de l'époque a instauré un moratoire sur la lapidation. Cependant, selon la loi iranienne, les juges disposent d'un large pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des peines, et, depuis 2002, au moins cinq hommes et une femme ont été condamnés à mort et lapidés. Par ailleurs, au moins deux hommes et une femme condamnés à mort par lapidation ont finalement été pendus. En janvier 2009, le porte-parole du pouvoir judiciaire a déclaré que la consigne concernant le moratoire n'avait aucun poids juridique et que les juges pouvaient l'ignorer.


En juin 2009, la commission du Parlement iranien chargée des affaires juridiques et judiciaires a recommandé la suppression d'une clause autorisant la lapidation dans un nouveau projet de révision du Code pénal. Cette décision est encore débattue au Parlement.


Il semble que la version examinée pour consultation par le Conseil des gardiens, qui a pour rôle de vérifier que les lois sont conformes à la Constitution et au droit islamique, ne contienne aucune référence à la peine de lapidation. Il est cependant possible que le Parlement ou le Conseil des gardiens rétablisse la clause relative à ce châtiment. En outre, même si cette peine était supprimée de la loi, des condamnations à mort par lapidation pourraient encore être prononcées par des juges en vertu de dispositions législatives qui les obligent à juger les affaires selon leur connaissance de la loi islamique, pour laquelle il n'existe pas de texte de loi.



« Les pierres utilisées pour la lapidation ne devront pas être grosses au point que le condamné meure après en avoir reçu une ou deux ; elles ne devront pas non plus être si petites qu'on ne puisse leur donner le nom de pierres. »

Article 104 du Code pénal islamique de l'Iran



DISCRIMINATION ENVERS LES FEMMES

« La lapidation est une modalité de la peine capitale applicable principalement aux personnes reconnues coupables d'adultère et d'infractions connexes, parmi lesquelles figure une très grande majorité de femmes, ce qui est incompatible avec l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, inscrite dans l'ensemble des principaux instruments relatifs aux droits de l'être humain ».

Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, 15 janvier 2008


La peine de mort par lapidation en Iran a un impact disproportionné sur les femmes. Cela s'explique en partie par le fait qu'elles ne sont pas sur un pied d'égalité avec les hommes devant la loi et les tribunaux, en violation flagrante des articles 2, 3, 14 et 26 du PIDCP. Lors des procès, pour certaines infractions, dont l'adultère, le témoignage d'un homme vaut celui de deux femmes, et une femme ne peut pas témoigner seule.

Dans un pays où le taux d'alphabétisation des femmes est inférieur à celui des hommes, les femmes sont plus exposées à des procès inéquitables, puisqu'elles sont davantage susceptibles de signer des « aveux » qu'elles ne comprennent pas. Comme elles sont généralement plus pauvres que les hommes car elles ont accès à moins d'emplois, elles ont plus de difficultés à consulter de bons avocats. Les femmes appartenant à des minorités ethniques parlent moins souvent persan que les hommes de leur communauté. Le persan étant la langue utilisée dans les tribunaux, elles ne comprennent souvent pas leur situation pendant la procédure judiciaire, ou même le fait qu'elles risquent d'être exécutées par lapidation.

La discrimination contre les femmes dans d'autres aspects de leur vie les rend aussi plus susceptibles d'être reconnues coupables d'adultère. Les hommes sont autorisés à avoir quatre épouses permanentes et autant d'épouses temporaires qu'ils le souhaitent, tandis que les femmes ne peuvent avoir qu'un époux à la fois. Leur droit au divorce est également limité, contrairement aux hommes, qui peuvent divorcer à tout moment. De nombreuses femmes ne choisissent pas leur mari et les femmes sont souvent jeunes au moment de leur mariage.

Leur comportement est contrôlé de manière discriminatoire. Ainsi, le code vestimentaire imposé par la loi les oblige à porter le voile et leur liberté de mouvement est limitée. Ces restrictions sont instaurées et/ou surveillées par l'État. En dépit de ces contrôles et de la ségrégation liée au genre, lorsque des femmes enfreignent la loi, elles sont généralement arrêtées, interrogées et jugées par des hommes qui ont peu de chances d'être sensibles aux aspects liés au genre de l'affaire ou qui ont peut-être des préjugés contre les femmes.

Enfin, même la procédure de lapidation prescrite par la loi est discriminatoire envers les femmes, puisque les hommes doivent être enterrés dans une fosse presque jusqu'à la taille, tandis que les femmes doivent être enterrées presque jusqu'à la poitrine. Cet élément est particulièrement important puisque selon la loi, si une personne condamnée s'échappe de la fosse, elle ne peut pas être lapidée à nouveau si elle a été déclarée coupable après des « aveux ».



Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. La nécessité de la mise en conformité des lois et des procédures judiciaires avec les normes internationales en matière de droits humains et du respect par les gouvernements de leurs obligations internationales en la matière est au cœur de ses campagnes.


Le gouvernement iranien, en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), est légalement tenu de respecter les dispositions de ce traité et de s'assurer qu'elles sont pleinement intégrées dans les lois et pratiques du pays. La condamnation à mort par lapidation viole les articles 6 (droit à la vie) et 7 (interdiction de la torture et des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants) du Pacte.


Le Rapporteur spécial sur la torture, le Comité des droits de l'homme, le Comité contre la torture et la Commission des droits de l'homme ont tous déclaré que la lapidation, qui est une forme de châtiment corporel, est contraire à l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et ne doit donc pas être utilisée comme méthode d'exécution.


En outre, le droit international en matière de droits humains prévoit que les condamnations à mort ne doivent être prononcées qu'à l'issue de procès conformes aux normes internationales d'équité. Cela inclut le droit de bénéficier d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure, le droit de ne pas être forcé à témoigner contre soi-même ou à plaider coupable et le droit de faire appel auprès d'une instance judiciaire supérieure, conformément aux articles 6-2 et 14 du PIDCP. Amnesty International exprime depuis longtemps son inquiétude quant à l'équité des procès en Iran, notamment en raison du recours régulier à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements dans le but d'arracher des « aveux », de la privation de contact avec un avocat lors des interrogatoires précédant les procès et des dispositions qui autorisent les juges de certaines instances à décider des condamnations en se fondant uniquement sur leur « connaissance » subjective de l'affaire.



CONDAMNÉS À LA LAPIDATION


Au moins 10 femmes et quatre hommes seraient en danger d'exécution par lapidation, bien que plusieurs affaires soient encore en cours et que d'autres peines puissent être prononcées. Une autre femme au moins, Maryam Ghorbanzadeh, qui a d'abord été condamnée à la lapidation (voir photo ci-après), risque d'être exécutée par pendaison pour « adultère en étant mariée ».


Le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani a suscité une large attention de la part de la communauté internationale. En 2006, elle a été reconnue coupable d'« adultère en étant mariée » à l'issue d'un procès inéquitable. Parallèlement, elle a également été déclarée coupable de meurtre, chef d'accusation ensuite requalifié en complicité de meurtre, pour lequel elle a été condamnée à cinq ans d'emprisonnement.


Cette femme de 43 ans, mère de deux enfants et membre de la minorité azérie d'Iran, parle turc azéri et a une connaissance limitée du persan, la langue utilisée dans les tribunaux. Elle ignorait que le mot d'emprunt arabe « rajm », employé lorsque sa peine a été prononcée, signifiait lapidation. Quand des codétenues le lui ont expliqué, elle s'est évanouie, sous le choc.


Trois des cinq juges qui ont examiné son dossier l'ont déclarée coupable. Bien qu'elle ait indiqué au tribunal que ses « aveux » lui avaient été arrachés et qu'ils étaient faux, ces trois magistrats ont conclu à sa culpabilité en s'appuyant sur « la connaissance du juge », une disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective si un accusé est coupable ou innocent même en l'absence de toute preuve manifeste ou irréfutable. En mai 2007, la Cour suprême a confirmé sa peine de lapidation. Par la suite, la Commission d'amnistie et de grâce a rejeté par deux fois sa demande de grâce.


Comme son cas a fait l'objet de nombreuses campagnes au niveau international, les autorités iraniennes ont fait plusieurs déclarations peu explicites et parfois contradictoires sur son statut juridique et son devenir. Elles semblent tenter de dévier ces critiques en la présentant comme une dangereuse criminelle qui mérite d'être exécutée. Elle demeure dans le quartier des condamnés de la prison centrale de Tabriz et est privée de toute visite de ses enfants et de son avocat depuis août 2010.



Sakineh Mohammadi Ashtiani vit depuis quatre ans dans la peur d'être mise à mort par lapidation.

© DR



Amnesty International s'oppose à la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants et considère les personnes emprisonnées pour de tels actes comme des prisonniers d'opinion qui doivent être libérés immédiatement et sans conditions. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la peine capitale ne doit pas être prononcée pour des actes non violents comme des relations sexuelles entre adultes consentants.



Azar Bagheri, une jeune femme de 19 ans également membre de la minorité azérie d'Iran, a été condamnée à la lapidation. Mariée à 14 ans, elle n'avait que 15 ans lorsqu'elle a été arrêtée. Une cour d'appel a ensuite commué sa peine en flagellation, mais son avocat reste préoccupé par la possibilité que la Cour suprême, qui réexamine actuellement son dossier, rétablisse la peine de lapidation.


Iran Eskandari est une femme de la tribu bakhtiari, une communauté installée dans la province du Khuzestan, au sud-ouest de l'Iran. Elle a été condamnée à la lapidation pour adultère et à cinq ans d'emprisonnement pour complicité dans le meurtre de son époux, et la Cour suprême a confirmé ces verdicts en avril 2006. Selon certaines informations, son époux l'a attaquée avec un couteau alors qu'elle parlait au fils d'un voisin dans sa cour. Elle a été abandonnée à même le sol, en sang et inconsciente. Tandis qu'elle était évanouie, le fils du voisin aurait tué son époux. Elle aurait d'abord « avoué » l'adultère avec le fils de son voisin à la police, lors d'un interrogatoire, avant de revenir sur ses déclarations. En juin 2007, la chambre de discernement de la Cour suprême a annulé la peine de lapidation et a renvoyé l'affaire devant une juridiction pénale du Khuzestan pour qu'elle soit rejugée. Elle a de nouveau été condamnée à être lapidée. Son dossier est en instance devant la Commission d'amnistie et de grâce depuis février 2009. Iran Eskandari est détenue à la prison de Sepidar, à Ahvaz.


Au Khuzestan également, Khayrieh Valania a été condamnée à la peine capitale pour complicité de meurtre, et à la lapidation jusqu'à ce que mort s'ensuive pour adultère. Selon certaines sources, elle était victime de violence domestique de la part de son époux. Un proche de ce dernier avec qui elle aurait entretenu une liaison l'aurait tué. Bien qu'elle ait reconnu l'adultère, Khayrieh Valania a nié toute implication dans le meurtre de son époux. Le jugement aurait été confirmé et l'affaire aurait été renvoyée devant le responsable du pouvoir judiciaire afin d'obtenir l'autorisation de procéder à son exécution.



« Je suis une femme de la campagne, sans éducation ni connaissance de la loi, et je pensais qu'en avouant une liaison avec la victime, je parviendrais à innocenter mes frères et mon mari du chef d'homicide volontaire. »

Shamameh (Malek) Ghorbani, qui a été condamnée à être exécutée par lapidation, dans une lettre au tribunal



Ashraf Kalhori (ou Kalhor), âgée d'environ 40 ans, est mère de quatre enfants. Elle a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère et à quinze ans d'emprisonnement pour le rôle qu'elle aurait joué dans le meurtre de son époux en avril 2002. Sa demande de divorce avait auparavant été rejetée par un juge. Selon elle, son époux a été tué accidentellement, mais la police l'a accusée d'avoir une relation avec un voisin et d'avoir encouragé l'attaque dont il a été victime. Elle est revenue sur les « aveux » d'adultère qu'elle aurait formulés dans un premier temps lors d'un interrogatoire de police. Elle aurait dû être lapidée avant fin juillet 2006, mais son exécution a été suspendue. Le 23 février 2009, la Commission d'amnistie et de grâce aurait rejeté sa demande, ce qui signifie que sa peine pourrait être appliquée à tout moment. Pourtant, le 2 juin 2009, le porte-parole du pouvoir judiciaire a déclaré que la Commission d'amnistie et de grâce n'avait pas encore pris de décision sur cette affaire.




Sajjad Qaderzadeh (en haut), fils de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et Javid Houtan Kiyan (en bas), avocat de plusieurs personnes condamnées à mort par lapidation, ont été harcelés l'un et l'autre par les autorités.

© DR



Kobra Babaei et son époux Rahim Mohammadi, qui ont une fille de 12 ans, ont été condamnés en avril 2008 à la lapidation pour « adultère en étant mariés » par un tribunal de la province de l'Azerbaïdjan oriental. Rahim Mohammadi a également été reconnu coupable de « sodomie ». Le châtiment prévu dans ce cas est la peine capitale mais « la méthode d'exécution doit être précisée par le juge ». En avril 2009, la Cour suprême a confirmé toutes les peines. Selon leur avocat, le couple s'est tourné vers la prostitution après une longue période de chômage. Bien que le porte-parole du pouvoir judiciaire ait affirmé en juillet 2009 que les peines infligées au couple n'étaient pas définitives, Rahim Mohammadi a été pendu le 5 octobre 2009. Son avocat, qui n'a pas été informé de son exécution au préalable, comme le prévoit la loi, a déclaré après sa mort qu'il n'y avait aucune preuve de « sodomie » et que cette charge, à son avis, avait été retenue contre Rahim Mohammadi parce que cela permettait aux autorités de l'exécuter par pendaison plutôt que par lapidation.


D'autres femmes auraient été condamnées à mort par lapidation à Meched, mais on ne dispose que de très peu d'informations supplémentaires à leur sujet. Il s'agit de « M.Kh » (reconnue coupable en 2008 et dont l'affaire serait liée à celle de Houshang Khodadadeh, exécuté par lapidation à Meched en décembre 2008) et d'une femme dont on connaît uniquement le nom de famille, « Hashemi-Nasab ». Leur sort reste incertain.


Une femme de 21 ans et un homme, Abbas Hassani, âgé de 34 ans et père de deux enfants, ont tous les deux été condamnés fin 2009 à la peine de mort par lapidation par la cinquième chambre du tribunal général du Khorassan-e Razavi, à Meched. Leur peine a été maintenue en appel, puis confirmée par la Cour suprême le 14 juin 2010. Ils ont été accusés « d'adultère en étant mariés » après une plainte déposée par l'époux de la femme, qui avait constaté que celle-ci détenait certaines photos prises avec un téléphone portable. Selon les informations d'Amnesty International, Abbas Hassani pourrait être exécuté très prochainement, puisque sa peine a été envoyée à l'Unité d'application des peines.



Maryam Ghorbanzadeh, une femme de 25 ans, a été jugée en septembre 2009 dans la province de l'Azerbaïdjan oriental pour « adultère en étant mariée ». En août 2010, au plus fort des protestations internationales contre la peine de lapidation prononcée contre Sakineh Mohammadi Ashtiani, la douzième chambre du tribunal général de la province l'a condamnée à la lapidation mais, dans le même verdict, a commué sa peine en exécution par pendaison en raison de « la politique judiciaire générale et des consignes visant à modifier les peines de [lapidation] en exécutions par d'autres méthodes ». Son avocat, Javid Houtan Kiyan, a soumis une requête de révision judiciaire, mais Amnesty International craint que Maryam Ghorbanzadeh soit exécutée à tout moment.

© DR



En septembre 2010, manifestation d'Amnesty International à Bruxelles (Belgique) pour soutenir Sakineh Mohammadi Ashtiani, menacée de mort par lapidation en Iran.

© N. Azimi



Une autre femme, Sarieh Ebadi, et un autre homme, Vali ou Bu Ali Janfeshan, ont également été condamnés à la lapidation, et ces peines ont été confirmées en août 2010, selon certaines informations. Il semble qu'ils n'aient été autorisés à consulter les avocats de leur choix à aucun stade de la procédure juridique. Ils seraient détenus dans la prison centrale d'Orumiyeh, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, depuis 2008.


Mohammad Ali Navid Khomami est l'un des hommes condamnés à la lapidation. Selon une information du 7 avril 2009 du journal iranien Ham Mihan, il a été reconnu coupable d'« adultère en étant marié » dans la ville de Rasht, capitale de la province de Gilan (nord de l'Iran). Aucune information supplémentaire n'est parvenue à la connaissance d'Amnesty International. L'organisation est encore plus inquiète pour sa vie depuis le 5 mai 2009, date à laquelle le porte-parole du pouvoir judiciaire a confirmé qu'un autre homme avait été récemment lapidé jusqu'à ce que mort s'ensuive à Rasht. Il s'agirait de Vali Azad, un homme âgé de 30 ans originaire de Parsabad, exécuté en secret à la prison de Lakan le 5 mars 2009.


Selon une information d'août 2009 du journal iranien Sarmayeh, Naghi Ahmadi a été condamné à la lapidation à Sari, dans le Mazandaran, également dans le nord de l'Iran, en juin 2008. Son avocat a déclaré qu'il avait été condamné avec une femme, et qu'ils avaient reconnu un « adultère en étant mariés » après que Naghi Ahmadi s'est rendu une nuit chez cette femme alors que son époux était absent. Il semble que la femme n'ait pas été condamnée à la lapidation. Cela est peut-être dû à l'article 96 du Code pénal, qui dispose que si l'« adultère » a lieu alors que l'époux ou l'épouse est absent(e) pour des raisons de « voyage, d'emprisonnement ou d'autres circonstances extérieures », la personne n'est pas lapidée.


Les demandes de détails sur ces cas et sur d'autres affaires adressées par Amnesty International aux autorités iraniennes sont restées sans réponse.



CAMPAGNE CONTRE LA LAPIDATION


La campagne contre la lapidation a été menée à l'intérieur des frontières de l'Iran par des militants extrêmement courageux. Elle a commencé le 1er octobre 2006, lorsqu'un groupe de défenseurs des droits humains, d'avocats et de journalistes iraniens, dirigé par l'avocate Shadi Sadr et les journalistes Mahboubeh Abbasgholizadeh et Asieh Amini, ainsi que d'autres militants se trouvant à l'étranger comme Soheila Vahdati, tous horrifiés de la reprise des lapidations en mai de cette année, ont lancé la campagne Stop Stoning Forever afin d'abolir la lapidation en droit et en pratique. Leurs efforts et leur courage ont été soutenus par des organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, et par de nombreuses personnes dans le monde entier.


Depuis, au moins 13 femmes et deux hommes ont été sauvés de la lapidation : Hajieh Esmailvand, Soghra Molai, Fatemeh A., Shamameh (Malek) Ghorbani, Mokarrameh Ebrahimi, les sœurs Zohreh et Azar Kabiri-niat, une femme connue sous le nom de « Hajar », Kobra Najjar, Leyla Ghomi, Zahra Rezaei, Gilan Mohammadi et Gholamali Eskandari, qui ont été condamnés pour la même affaire, et un couple, Parisa A. et son époux Najaf. D'autres ont bénéficié de reports d'exécution, et certains dossiers sont actuellement réexaminés ou rejugés.


La peine de Shamameh (Malek) Ghorbani, une Kurde iranienne condamnée à la lapidation pour adultère en juin 2006, a été annulée lors d'un nouveau procès et remplacée par 100 coups de fouet. Ses frères et son époux auraient tué un homme qu'ils avaient trouvé chez elle et l'auraient frappée à coups de couteau, au point qu'elle a échappé de peu à la mort.


En novembre 2006, la Cour suprême a rejeté la condamnation à la mort par lapidation et a ordonné un nouveau procès, au motif que les investigations n'avaient pas été suffisamment poussées. Il semble que Shamameh Ghorbani ait « avoué » l'adultère, pensant que ses frères et son époux échapperaient ainsi à des poursuites pour meurtre.



Shadi Sadr, avocate et journaliste

© Jorn van Eck / Amnesty International

Mahboubeh

Abbasgholizadeh, cinéaste

© www.kosoof.com

Asieh Amini, journaliste

© Iran Emrooz


Ces trois femmes ont joué un rôle important dans la campagne Stop Stoning Forever. En raison de leurs activités de défense des droits humains, elles ont dû quitter l'Iran où elles étaient menacées, voire persécutées, et vivent aujourd'hui en exil.



Les raisons pour lesquelles certaines lapidations ont pu être évitées sont diverses. Par exemple, ces succès peuvent être dus à des campagnes locales et internationales ou aux actions des avocats. Ainsi, des avocats ont expliqué à Amnesty International que l'invocation d'arguments islamiques pour remettre en cause la légitimité des condamnations reposant sur la « connaissance du juge » a parfois été efficace, ainsi que l'obtention de fatwas (avis juridique religieux) prononcées par de hauts dignitaires musulmans et demandant que les peines d'exécution par lapidation ne soient pas prononcées.


Cependant, cette campagne a été réprimée en Iran et ses militants ont été victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation. Certains, comme Asieh Amini, Mahboubeh Abbasgholizadeh et Shadi Sadr, ont été contraints de quitter le pays pour leur sécurité et vivent maintenant en exil.


De nombreux avocats qui ont défendu des personnes risquant la lapidation ont été menacés et harcelés pour les dissuader de diffuser des informations sur ces affaires. Mohammad Mostafaei, l'un des avocats liés à l'affaire de Sakineh Mohammadi Ashtiani, a dû fuir l'Iran pour des raisons de sécurité en juillet 2010. En effet, son épouse et un de ses proches ont été détenus pour faire pression sur lui afin qu'il se présente aux autorités en vue d'être interrogé. Un autre défenseur de cette femme, Javid Houtan Kiyan, a été arrêté fin août par des agents de sécurité de l'aéroport de Tabriz et emmené de force à son bureau, où des dossiers ont été saisis. Dix jours auparavant, les forces de sécurité avaient fouillé son domicile de Tabriz et y avaient saisi des affaires personnelles, comme son ordinateur portable qui contenait des informations sur plusieurs cas de lapidation. En octobre 2010, il a été arrêté avec Sajjad Qaderzadeh, le fils de Sakineh Mohammadi Ashtiani (voir photo), alors qu'ils donnaient une interview à deux journalistes allemands. Les journalistes, qui étaient entrés sur le territoire sans visas de journalistes, ont également été arrêtés. Amnesty International craint que ces arrestations soient destinées à limiter la diffusion d'informations sur le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani vers l'étranger. Après l'arrestation de son avocat, elle se retrouve sans défense et à la merci d'un système judiciaire arbitraire.



« La grande majorité du peuple iranien est farouchement opposée à la lapidation. Avant la révolution islamique de 1979, la lapidation n'a jamais été employée en Iran, et la plupart des Iraniens sont révoltés par cette pratique… Même si de nombreux Iraniens considèrent que l'adultère est contraire à la morale, ils ne pensent pas pour autant qu'il doit être assimilé à un "crime contre l'État" [...] En Iran, l'adultère est plus sévèrement puni que le meurtre, ce qui heurte la sensibilité de [nombreux] Iraniens. »

Campagne mondiale contre le meurtre et la lapidation des femmes
Stop Killing and Stoning Women, juillet 2010



Amnesty International appelle les autorités iraniennes à :

- Réaffirmer et respecter pleinement le moratoire sur les exécutions par lapidation, notamment en s'assurant que toutes les personnes condamnées à la lapidation ne seront pas exécutées par d'autres moyens pour « adultère en étant marié » ;

- Adopter une loi interdisant la lapidation à titre de sanction judiciaire et faire en sorte que le projet de Code pénal ne permette pas le recours à toute forme de peines de mort ou de flagellation contre les personnes reconnues coupables d'« adultère » ou d'autres infractions ;

- Libérer toutes les personnes détenues uniquement en raison de relations sexuelles librement consenties, puisqu'Amnesty International considère ces personnes comme des prisonniers d'opinion ;

- Dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants ;

Permettre aux avocats qui plaident dans des affaires de lapidation de faire leur travail sans craindre d'être persécutés ;

- Réviser tous les textes de lois iraniens aux termes desquels une personne reconnue coupable peut être tuée par l'État, dans le but immédiat de réduire progressivement l'impact de la peine de mort, et dans l'optique d'abolir à terme la peine de mort.



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