Document - Iran: Further Information on death penalty/torture/ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/094/2008 – ÉFAI

11 juillet 2008

Action complémentaire sur l'AU 147/08 (MDE 13/075/2008, 30 mai 2008) – Peine de mort / Torture et mauvais traitements

IRAN Farzad Kamangar (alias Siamand) (h), 32 ans, enseignant ]

Ali Heydariyan (h) ] membres de la minorité

Farhad Vakili (h) ] kurde d'Iran

Selon l'organisation non gouvernementale Défenseurs des droits humains en Iran, la Cour suprême a confirmé les peines de mort prononcées contre Farzad Kamangar, Ali Heydariyan et Farhad Vakili.

Ces trois hommes ont été condamnés à mort en février 2008 pour mohareb (« inimitié à l'égard de Dieu »), une accusation portée contre les personnes accusées d'avoir opposé une résistance armée à l'État, probablement en raison de leur appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe armé qui commet des attentats en Turquie. Ali Heydariyan et Farhad Vakili ont également été condamnés à dix ans d'emprisonnement, pour avoir falsifié des documents, semble-t-il. Aux termes du droit iranien, ils doivent purger leur peine de prison avant d'être exécutés.

Défenseurs des droits humains en Iran a également indiqué que lorsque les autorités de la prison de Rajai Shahr, dans la province de Téhéran, ont informé Farzad Kamangar de la décision de la Cour suprême, elles lui ont demandé d'écrire une lettre afin de demander une grâce. Celui-ci a refusé, au motif qu'une telle démarche reviendrait à reconnaître sa culpabilité, alors qu'il a toujours nié avoir commis une quelconque infraction. Par conséquent, sa condamnation à mort sera soumise au responsable du pouvoir judiciaire pour approbation, après quoi elle pourrait être exécutée à tout moment.

Farzad Kamangar vers le mois de juillet 2006 à Téhéran par des agents du ministère du Renseignement, en même temps que deux autres membres de la minorité kurde, Ali Heydariyan et Farhad Vakili.

Il a été détenu au secret dans des lieux successifs, notamment à Kermanshah, Sanandaj et Téhéran. Au cours de cette période, il a été torturé, en étant notamment soumis à des passages à tabac, des flagellations et des décharges électriques. À la suite de ces sévices, ses bras et ses jambes se sont mis à trembler involontairement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes sont l'un des nombreux groupes ethniques que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Un autre groupe armé, le Parti de la vie libre du Kurdistan (PJAK), continue de mener des attaques armées contre la sécurité et les autorités iraniennes. L'Iran a accusé des États étrangers de fomenter les troubles au sein de ses minorités ethniques.

L'éventail de crimes passibles de la peine capitale demeure extrêmement large dans ce pays. Les juges disposent du pouvoir discrétionnaire d'imposer la peine de mort pour certaines infractions, dont celles liées à la sécurité nationale. Selon l'avocat de Farzad Kamangar, aucune autre personne reconnue coupable d'appartenance au PKK n'a été condamnée à mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à commuer les peines de mort prononcées contre Farzad Kamangar, Ali Heydariyan et Farhad Vakili ;

- tout en reconnaissant que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès, soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

- demandez des précisions concernant les charges retenues et les poursuites engagées contre ces trois hommes, et dites-vous inquiet à l'idée que le procès de Farzad Kamangar ne se soit pas déroulé conformément aux normes internationales d'équité, qui sont indispensables dans les affaires où l'accusé encourt la peine capitale ;

- priez instamment les autorités d'autoriser sans délai Farzad Kamangar à recevoir des visites régulières de ses proches et de l'avocat de son choix, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Farzad Kamangar a été torturé et exhortez les autorités à mener une enquête approfondie à ce sujet, en vue de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection

Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : http://www.president.ir/email/

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

C/o Office of the Deputy for International Affairs, Ministry of Justice

Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad (Ark) Square,

Téhéran, République islamique d'Iran

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 AOÛT 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.