Document - Iran: Further informatiion on fear of torture / possible prisoner of conscience: Mohammad Sadiq Kabudvand (m)
IRAN
Craintes de torture
Craintes d'emprisonnement pour raison d'opinion
Mohammad Sadiq Kabudvand(h), défenseur des droits humains et journaliste
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/091/2007
Informations complémentaires sur l'AU 171/07 (MDE 13/081/2007, 4 juillet 2007)
ÉFAI
19 juillet 2007
Selon les informations reçues par Amnesty International, le journaliste et défenseur des droits humains kurde iranien Mohammad Sadiq Kabudvand a été autorisé à passer un bref appel téléphonique à ses proches le 17 juillet. Il leur a confirmé qu'il était détenu dans la section 209 de la prison d'Evin et leur a indiqué qu'il était accusé d'«activités nuisant à la sécurité nationale», de «propagande contre le régime»et de «coopération avec des groupes d'opposition au régime». Il aurait déclaré qu'on lui bandait les yeux et qu'on lui liait les poings et les pieds à chaque interrogatoire, et il se serait plaint de conditions de détention déplorables.
Il a été arrêté le 1er juillet, le jour même où l'interdiction de publication prononcée contre son journal Payam-e Mardom-eKurdestan(Le Message du peuple du Kurdistan) prenait fin. Des membres des forces de sécurité en civil l'ont interpellé sur son lieu de travail, à Téhéran. Il encourt un an de prison en raison de la publication d'articles dans cet hebdomadaire, mais son maintien actuel en détention ne semble pas avoir de lien avec cet élément. Son avocat n'a pas été autorisé à lui rendre visite et a signalé des appels téléphoniques suspects passés à la famille de son client par des personnes affirmant travailler pour le ministère du Renseignement. Amnesty International craint que Mohammad Sadiq Kabudvand ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements et pense qu'il s'agit très probablement d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression et d'association.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Kurdes sont l'un des nombreux groupes ethniques que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Ces derniers temps cependant, elles ont renoncé à leur lutte armée et s'efforcent d'obtenir une solution fédérale. Le pays reste confronté à une opposition armée, essentiellement menée par le PJAK (Parti pour une vie libre au Kurdistan), qui aurait lancé ses opérations en 2004 et est affilié au Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan), basé en Turquie. L'Iran a accusé des États étrangers de fomenter les troubles au sein de ses minorités ethniques.
D'autres défenseurs des droits humains d'origine kurde ont récemment fait l'objet d'arrestations. Ajlal Qavami, membre de la direction de l'Organisation kurde des droits humains (RMMK), ancien journaliste de Payam-e Mardom-e Kurdestanet membre du comité de rédaction de l'hebdomadaire bilingue Didgah(Point de vue), a été interpellé le 9 juillet, ou aux alentours de cette date, après avoir été cité à comparaître devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Auparavant, il avait été condamné à trois ans d'emprisonnement par la première chambre de cette instance pour avoir organisé une manifestation en juillet 2005. Cette dernière était destinée à protester contre le meurtre d'un Kurde, Showan Qaderi, par les forces de sécurité. Il avait fait appel de ce jugement, mais il aurait été débouté. Cependant, ni lui ni son avocat n'en a été informé avant qu'il ne soit arrêté.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
.- demandez à être informé avec précision des motifs de l'arrestation de Mohammad Sadiq Kabudvand, notamment des faits qui lui sont reprochés et des éléments de preuve à charge, ainsi que de toute procédure qui pourrait être engagée contre lui ;
- exhortez les autorités à faire en sorte que cet homme ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;
- demandez instamment qu'il soit autorisé sans délai à recevoir régulièrement la visite de ses proches et de son avocat, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- dites que, si Mohammad Sadiq Kabudvand a été arrêté uniquement en raison des activités pacifiques qu'il mène au nom de la communauté kurde ou pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d'expression ou d'association, Amnesty International le considèrerait alors comme un prisonnier d'opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition ;
- dites que, dans tout autre cas, cet homme doit être libéré s'il n'est pas inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé équitablement dans les meilleurs délais.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Fax: +98 251 774 2228 (précisez :«FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei»)
Formule d'appel :
Your Excellency,/ Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel :
Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
COPIES À
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 981 6 674 790 (Viale ministère des Affaires étrangères. Veuillez indiquer : «Please forward to H.E.Mahmoud Ahmadinejad»)
Courriers électroniques :
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,
Président de la Komisyon-e Asl-e Navad (Commission de l'article 90) :
Mohammad Reza Faker
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 3355 6408
Organisation de défense des droits humains du Kurdistan :
PO Box 188-13465
Téhéran
République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 AOÛT 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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