Document - Iran/Syria: Further information on Forcible return/Fear of torture and ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/091/2006 – ÉFAI

Londres, le 11 août 2006

Action complémentaire sur l’AU 132/06 (MDE 24/037/2006, 15 mai 2006) et sa mise à jour (MDE 24/041/2006, 2 juin 2006)

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

IRAN / SYRIE Faleh Abdullah al Mansuri (h), ressortissant néerlandais, président de l’Organisation de libération ahwazie, 60 ans

Rasool Mezrea (h), membre de l’Organisation de libération ahwazie

Taher Ali Mezrea (précédemment orthographié Mezra) (h), 40 ans

Jamal Obeidawi (précédemment orthographié Abdawi et Obeidi) (h), étudiant et président du syndicat des étudiants ahwazis de Syrie, 34 ans

D
’après les informations reçues par Amnesty International, les autorités syriennes ont renvoyé de force Faleh Abdullah al Mansuri, Rasool (ou Abdulrasool) Mezrea, Jamal Obeidawi (les précédentes mises à jour faisaient mention de Jamal Abdawi et Jamal Obeidi ; il s’agit en fait d’une seule et même personne, Jamal Obeidawi) et Taher Ali Mezrea en Iran le 16 mai. Il y a lieu de penser que ces membres de la communauté arabe d’Iran sont actuellement détenus au secret dans un lieu inconnu en Iran, où l’on peut craindre qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, voire exécutés.

Ces hommes avaient été arrêtés par des agents d’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique) le 11 mai à Damas, la capitale syrienne, en même temps que trois autres, Musa Suwari, Ahmad Abd al Jaber Abiat et Issa Yassin al Musawi. Ils auraient été détenus au secret dans un lieu inconnu. Selon certaines informations, Musa Suwari, Ahmad Abd al Jaber Abiat et Issa Yassin al Musawi ont été libérés entre le 11 et le 19 mai.

Certaines sources indiquent que la plupart de ces hommes sont des réfugiés reconnus par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Faleh Abdullah al Mansuri a obtenu la nationalité néerlandaise. Son fils, Adnan al Mansuri, aurait été informé de son renvoi forcé en Iran le 9 août par le ministère néerlandais des Affaires étrangères. Le renvoi de personnes – qui plus est réfugiées – vers un pays où elles risquent d’être victimes de graves atteintes à leurs droits humains, notamment de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, est contraire aux obligations incombant à la Syrie en vertu du droit international, en particulier de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle ce pays est partie.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires au sujet de Said Awda al Saki, réfugié issu de la minorité arabe d’Iran arrêté en même temps que ces hommes, qui aurait été renvoyé de force en Iran le 14 mai. Il est actuellement détenu au secret dans un lieu qui n’a pas été rendu public (voir l’AU 150/06, MDE 13/054/2006 du 26 mai 2006).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. La population arabe estime qu’elle n’a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l’objet de discriminations. La communauté arabe est en proie à des tensions de plus en plus vives depuis le mois d’avril 2005, en raison de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisagerait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et des cas de torture ont été signalés. À la suite d’attentats à l’explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d’Ahvaz, et d’explosions en septembre et en octobre sur des sites d’installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D’autres attentats à l’explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d’une nouvelle vague d’arrestations. Deux hommes, Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, ont été exécutés en public le 2 mars après avoir été reconnus coupables d’implication dans les attentats du mois d’octobre. Ils ont été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal révolutionnaire, sans avoir été autorisés, semble-t-il, à consulter un avocat, et leurs « aveux », de même que les déclarations de sept autres hommes, ont été diffusés à la télévision. Au moins dix autres membres de la communauté arabe d’Iran auraient été condamnés à mort après avoir été accusés d’avoir joué un rôle dans les attentats, diffusé des documents hostiles aux autorités, eu des contacts avec des organisations dissidentes opérant à l’étranger et mis en danger la sécurité de l’État. Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais elle est catégoriquement opposée à la peine capitale, car il s’agit d’une violation du droit à la vie. Pour de plus amples informations, voir le document d’Amnesty International intitulé Cas d'appel – Peine de mort. 11 membres de la minorité arabe d'Iran condamnés à mort, MDE 13/051/2006, mai 2006, http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130512006?open&of=FRA-2MD.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

aux autorités iraniennes :

-dites-vous préoccupé par la sécurité de Faleh Abdullah al Mansuri, Rasool (ou Abdulrasool) Mezrea, Jamal Obeidawi et Taher Ali Mezrea, que les autorités syriennes auraient renvoyés de force en Iran le 16 mai 2006 ;

- exhortez les autorités à révéler leur lieu de détention et à les autoriser sans délai à entrer en contact avec leurs avocats, avec leurs proches et avec des interprètes, ainsi qu’à recevoir les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- demandez des précisions sur les éventuelles charges retenues contre ces hommes et exhortez les autorités à les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés dans les plus brefs délais d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’ils ne seront ni torturés, ni maltraités.

aux autorités syriennes :

- déclarez-vous gravement préoccupé par le fait que les autorités syriennes ont renvoyé de force quatre militants iraniens issus de la minorité arabe – dont certains réfugiés reconnus – en Iran, où ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, voire condamnés à mort ;

- soulignez que ces renvois sont contraires aux obligations incombant à la Syrie en vertu de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que du principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne, de quelque manière que ce soit, dans un lieu où elle risquerait d'être victime de torture, d’autres formes de mauvais traitements ou de toute autre grave atteinte à ses droits humains ;

- priez les autorités syriennes de demander aux autorités iraniennes de les informer sur le lieu de détention et la situation de ces hommes, et de rendre ces informations publiques.

APPELS À :

autorités iraniennes :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Fax : +98 251 7 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Courriers électroniques : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : via le site Internet : http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html

(formulaire permettant de recueillir l’avis des internautes : La première ligne signifie « nom », la deuxième « adresse électronique », et la troisième « objet ». Merci de rédiger votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

autorités syriennes

Président :

His Excellency Bashar al-Assad, Presidential Palace, Abu Rummaneh, al-Rashid Street

Damascus, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Magid, Ministry of Interior, ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 2223428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Iran et de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 SEPTEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.