Document -
IRAN
Arrestation arbitraire
Prisonnier d'opinion présumé
Préoccupations pour la santé
Mansour Ossanlu(h), président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/086/2007
Action complémentaire sur l'AU 08/06 (MDE 13/002/2006, 9 janvier 2006) et ses mises à jour (MDE 13/094/2006, 17 août 2006 ; MDE 13/129/2006, 29 novembre 2006 et MDE 13/011/2007, 31 janvier 2007)
ÉFAI
13 juillet 2007
Le militant syndical Mansour Ossanlu, qui avait été libéré au mois de décembre, a été arrêté le 10 juillet, vers 19 heures. Il aurait été jeté dans une voiture et frappé par des hommes vêtus en civil. Le 12 juillet, certaines informations indiquaient qu'il était détenu à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran.
Cet homme a été privé de liberté pendant huit mois, entre décembre 2005 et août 2006, et un autre mois, en novembre et décembre 2006, en raison des activités qu'il mène en sa qualité de président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed), et devait comparaître en justice. Il s'était récemment rendu en Europe afin de recueillir des soutiens internationaux à l'égard des syndicats indépendants d'Iran.
Amnesty International pense que Mansour Ossanlu est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses activités syndicales pacifiques, et demande sa libération immédiate et inconditionnelle.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue aurait été fondé en 1979. Il aurait repris ses activités en 2004, après vingt-cinq années d'interdiction. Cette organisation n'est toujours pas reconnue sur le plan légal.
L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 22-1 dispose : «Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts.»L'article 26 de la Constitution iranienne autorise la formation de partis, de sociétés et d'associations politiques ou professionnelles, à condition qu'ils soient conformes aux principes d'indépendance, de liberté et d'unité nationale ainsi qu'aux concepts de l'Islam et aux fondements de la république islamique. Il prévoit également que nul ne peut être empêché ni contraint d'adhérer à de tels groupes.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- demandez pour quelle raison Mansour Ossanlu a été de nouveau arrêté, le 10 juillet, et quels sont les faits qui lui sont reprochés ;
- exprimez votre inquiétude à l'idée qu'il pourrait être privé de liberté uniquement en raison de ses activités syndicales pacifiques, et priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition ;
- d'ici là, demandez aux autorités de veiller à ce qu'il soit immédiatement et régulièrement autorisé à consulter ses avocats et à recevoir la visite de sa famille ;
- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Mansour Ossanlu a été battu lors de son arrestation et demandez que soit menée une enquête approfondie à ce sujet, et que les responsables présumés de telles atteintes soient traduits en justice et jugés dans le cadre d'une procédure équitable ;
- priez les autorités de veiller à ce qu'il lui soit immédiatement permis de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- rappelez-leur qu'elles sont tenues de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 22-1 garantit le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer.
APPELS À
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques :
info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : "FAO Ayatollah Shahroudi")
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À
Président
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 981 6 674 790 (Via le ministère des Affaires étrangères. Veuillez indiquer "Please forward to H.E. Mahmoud Ahmadinejad")
Courriers électroniques :
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,
Président de la Komisyon-e Asl-e Navad (Commission de l'article 90) :
Mohammad Reza Faker
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 3355 6408
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 AOÛT 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Page