Document - Iran: Akbar Mohammadi's death in custody signals need for justice reform

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Index AI : MDE 13/086/2006 (Public)

Bulletin n° : 201

ÉFAI

1er août 2006

Iran. La mort en détention de Akbar Mohammadi est le signe qu’une réforme de la justice est nécessaire.

La mort en détention de Akbar Mohammadi, ancien étudiant âgé de trente-huit ans, à l’aube du 31 juillet 2006, jette un voile sur l’ensemble de la justice iranienne, a déclaré Amnesty International ce 1^er août.

«  Toute une série de manquements ont privé Akbar Mohammadi de justice, lui dérobant sa vie et privant sa famille de la dignité inhérente à la personne humaine. Il ne doit plus y avoir de mort en détention en Iran. Une réforme approfondie de la justice pénale est nécessaire de toute urgence, a ajouté l’organisation.

« Les autorités iraniennes doivent prendre des mesures de toute urgence afin que les prisonniers politiques bénéficient de procès publics et équitables ; que la torture et les mauvais traitements cessent dans les prisons iraniennes et que soit mis fin immédiatement à la pratique consistant à reporter ou refuser des soins médicaux aux détenus. »

Amnesty International s’inquiète des informations qui lui sont parvenues selon lesquelles un médicament aurait été administré à Akbar Mohammadi après que de hauts responsables se soient déplacés pour inspecter ses conditions de détention ; le produit aurait eu une action sédative qui pourrait avoir provoqué la mort par complications.

Depuis le 21 juillet environ, Akbar Mohammadi était, semble-t-il ,en grève de la faim. Au cours des trois derniers jours de cette grève, il refusait tout aliment solide ou liquide.

Si des informations font bien état d’une autopsie réalisée par le coroner (pezeshk-e qanouni), Amnesty International considère nécessaire qu’une enquête indépendante soit menée et qu’une nouvelle autopsie soit pratiquée par des experts indépendants pour déterminer la cause de la mort de Akbar Mohammadi et les conditions qui y ont conduit.

Conformément au Principe 9 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, « Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu'il s'agit d'un décès non naturel dans les circonstances données. (...) L'enquête aura pour objet de déterminer la cause, les circonstances et le jour et l'heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement. Toute enquête devra comporter une autopsie adéquate, le rassemblement et l'analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l'audition des témoins. »

Amnesty International a également fait part de son inquiétude concernant le sort des prisonniers politiques Heshmatollah Tabarzadi, Ahmad Batebi et Manuchehr Mohammadi, frère de Akbar Mohammadi, que la mort de ce dernier exposerait à des risques accrûs.

Complément d’information

Akbar Mohammadi faisait partie des milliers d’étudiants arrêtés en juillet 1999 après des manifestations étudiantes provoquées par la fermeture de journaux, lors d’une des nombreuses vagues de répression de la liberté d’expression à la fin des années 90 en Iran.

Akbar Mohammadi et d’autres étudiants avaient été condamnés à mort en septembre 1999 à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Akbar Mohammadi avait été torturé lors de sa détention au secret et n’avait pas été autorisé à consulter un avocat ni à voir sa famille. L’indignation de la communauté internationale et les protestations en Iran même avaient permis que les peines soient commuées en quinze années d’emprisonnement en novembre 1999.

Depuis le jour de son arrestation, Akbar Mohammadi était torturé de façon régulière. Alors qu’il était détenu sous la responsabilité du ministère du Renseignement, il aurait été suspendu par les bras et battu violemment. Les gardes l’auraient frappé jusqu’à lui faire perdre conscience, lui répétant qu’il n’avait qu’à cligner des yeux pour accepter les accusations portées contre lui.

Les informations dont nous disposons indiquent quasiment toutes que les reports répétés et les refus catégoriques de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires iraniennes de lui accorder des soins médicaux appropriés ont contribué à sa mort en détention. Fin novembre 2003 par exemple, les autorités judiciaires avaient permis qu’il soit hospitalisé d’urgence pour des problèmes aux reins et à l’estomac, une hémorragie interne et une possible infection pulmonaire. En dépit de l’avis des médecins qui préconisaient une hospitalisation d’un mois, il avait été ramené à la prison d’Evin une semaine plus tard.

Entre juillet 2004 et juin 2006, Akbar Mohammadi habitait avec sa famille à Amol, dans le nord de l’Iran, où il était soigné et où il a écrit ses mémoires de prison. C’est là qu’il fut de nouveau arrêté le 11 juin 2006, avant d’être ramené à la prison d’Evin où, une nouvelle fois, on lui refusa le droit de voir sa famille. Après une visite, son avocat aurait été déclaré qu’il était en mauvaise santé et souffrait de douleurs abdominales aiguës. Selon certaines informations, le personnel médical de la prison aurait conseillé qu’il soit hospitalisé hors de la prison.

Selon des sources internes à la prison d’Evin, Akbar Mohammadi aurait demandé à recevoir des soins vers le 26 juillet, au moment de sa grève de la faim, mais les responsables médicaux l’auraient réprimandé et auraient rejeté sa demande. Entre le 26 et le 29 juillet, il aurait reçu un traitement non spécifié ; toutefois, une délégation de parlementaires iraniens venus visiter la prison d’Evin n’a pas obtenu l’autorisation de visiter la section de la prison – comprenant peut-être la clinique elle-même – dans laquelle il se trouvait.

Les 29 et 30 juillet ou aux alentours de cette date, il aurait été bâillonné et attaché à son lit pendant la visite de la prison par de hauts responsables. Le procureur général de la province de Téhéran, Said Mortazavi, et deux hauts responsables de la prison ainsi qu’un membre du personnel pénitentiaire l’auraient vu au cours de leur inspection le 30 juillet et c’est à ce moment-là qu’un « médicament » non précisé lui aurait été administré. Son état se serait dégradé au cours de la journée et jusqu’à sa mort le 31 juillet. Malgré l’appel lancé par son avocat pour que le corps soit examiné par une équipe d’experts indépendants, un coroner l’a pris en charge le 31 juillet.

Les parents de Akbar Mohammadi sont arrivés à l’aéroport Imam Khomeini de Téhéran le 1^er août 2006 à 02h30 heure locale, de retour d’un séjour à l’étranger. Ils ont été emmenés de force directement de l’avion vers des véhicules qui les attendaient et conduits directement à leur maison d’Amol, dans le nord de l’Iran. Ils n’ont pas eu l’autorisation de voir le corps de leur fils décédé ni de rendre visite à son frère Manuchehr, toujours à la prison d’Evin. À l’heure où nous imprimons ces lignes, certaines informations indiquent que le corps de Akbar Mohammadi a été enterré.

Document public

****************************************

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566

Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW. web : http://www.amnesty.org